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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Mois de la déficience auditive

Mois de la fibrose kystique

Mois de la jonquille

Mois de la lutte contre les maladies du foie

Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants

Mois de la rénovation

Mois de la sensibilisation à la maladie de Huntington

Mois de la sensibilisation à la réanimation cardiorespiratoire

Mois de la sensibilisation à la recherche en santé

Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques

Mois de la sensibilisation à l'adoption

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

Mois de la sensibilisation à l'épilepsie

Mois de la sensibilisation au cancer du sein

Mois de la sensibilisation au diabète

Mois de la sensibilisation aux accidents cérébro-vasculaires

Mois de l'autisme

Mois de l'histoire des femmes

Mois de l'histoire des Noirs

Mois de l'industrie laitière

Mois de l'ostéoporose

Mois de l'ouïe

Mois de MedicAlert

Mois de sensibilisation à la maladie de Parkinson

Mois de sensibilisation à l'influenza

Mois de sensibilisation au cancer

Mois de sensibilisation aux maladies cardiovasculaires

Mois des Grands frères et Grandes soeurs

Mois du coeur. Voir plutôt Mois de sensibilisation aux maladies cardiovasculaires

Mois du festival Sciences Jeunesse

Mois du patrimoine asiatique

Mois national de sensibilisation à l'arthrite

Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

    >>Novembre, désignation, projet de loi C-470, présentation, 9236-7(152:1055)

Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, Loi--C-470. Merrifield

    >>1re l., 9236-7(152:1055)
    >>Voir aussi Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage--Novembre, désignation, projet de loi C-470

Mois national du rein

Moist, Paul. Voir Syndicat canadien de la fonction publique--Président

Moldova. Voir Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Koweït

Moncton, N.-B. Voir Assurance-emploi, régime--Prestations--Demandes--Télédec; Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Transcanadienne

Moneris Solutions

Mongeau, Catherine. Voir Député(e) d'un jour, concours

Mongolie. Voir Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Koweït

Mongrain, Claude

    >>Décès, déc. art. 31, 3460(58:1410)

Monnaie

    >>Billets de 100 $ et de 50 $, commerçants, refus
    >>>Déc. art. 31, 2675(45:1105)
    >>>Q.o., 1031(17:1440)
    >>>Sociétés d'État, agents, q.o., 1349(23:1445)
    >>Pièces de 10 ¢ de 2002, mention «D.G. Regina», omission, q.F., 3602(60:1205)

Monnaie royale canadienne

    >>Président, Dingwall, David, nomination, q.o., 4195(70:1155-1200)
    >>Publicité, campagne, mots The Twelve Days of Christmas, changement, 2564-5(43:1535-40)
    >>>Q.F., 3480-1(58:1610)

Monsanto. Voir Blé--Transgénique

Mont-Joli, Qué. Voir Air Canada--Régions

Mont-Louis, Qué. Voir Quai de Mont-Louis

Montague, Î.-P.-É. Voir Centre de recherche en toxicomanies

Montérégie. Voir Développement économique--Séminaire

Montgomery, Lucy Maud. Voir Droit d'auteur--Oeuvres non publiés, auteurs décédés

Monti America Corporation. Voir Déchets nucléaires--Traitement

Montréal, Qué. Voir Air Canada--Montréal--Beyrouth et Siège social; Americana 2003, Salon des technologies environnementales des Amériques; Anciens combattants--Canadiens d'origine juive; Baseball--Expos de Montréal; Centres bancaires internationaux; Course automobile--Grand Prix; Effet de serre--Gaz--Automobiles; Église Notre-Dame-de-la-Defesa; Escrime--Coupe du monde; Football--Coupe Grey 2002; Infrastructure, programme; Irak--États-Unis, intervention--Marche mondiale pour la paix; Logements abordables; Logements sociaux et coopératifs--Besoins; Musée du Centre commémoratif de l'Holocauste; Organisation de l'aviation civile internationale; Organisation mondiale du commerce--Négociations; Renaud, Richard et Carolyn; Routes et autoroutes; Salon international de l'alimentation de Montréal

Monument commémoratif Dorothy O'Connell. Voir Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté

Monuments historiques. Voir Lieux et monuments historiques

Moore, James (AC--Port Moody--Coquitlam--Port Coquitlam)

Moose, Jaw, Sask. Voir Énergie, conservation; OTAN--École de pilotage

MORE, programme. Voir Organes et tissus, dons--Ontario

Morgentaler, Henry. Voir Avortement--Nouveau-Brunswick et Pro-choix

Moro. Voir Front de libération islamique Moro

Morrison, Alex. Voir Médaille Pearson pour la paix

Morrison, Sandy. Voir Manley--Allusions--Voyage

Morton, Ted. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Constitutionnalité

Morue

Monsanto. Voir Blé--Transgénique

Moses, Ted. Voir Cris de la Baie-James--Et gouvernement

Motards

    >>Crime organisé, activités, lutte, loi antigang, renforcement, appartenance, disposition, 8911-2(146:1615-30)

Motions d'ajournement, art. 38

    >>Prise au sérieux, 1707(29:1115)
    >>Voir aussi Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence)

    >>Processus, modification, 1668(28:1605)
    >>Voir aussi Procédure

Motions d'ajournement, art. 52 (débat d'urgence) (liste)

    >>Agriculteurs, sécheresse, aide, programmes (Clark), permission accordée, 322(5:1230), 404-32(6:2030-2350)
    >>Arar, Maher, citoyen canadien en transit aux États-Unis, arrestation et expulsion vers la Syrie, GRC, renseignements, divulgation, fonctionnaires, complicité, allégation (Casey), permission refusée, 9201-2(151:1550)
    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, coût, Parlement, information (MacKay), permission refusée, 2266(38:1605-10)
    >>Badger, T.-N., inondation, résidents, évacuation (Stoffer), permission refusée, 3679-80(62:1005)
    >>Bois d'oeuvre (Masse), permission refusée, 434-5(7:1010)
    >>École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, Association américaine de médecine vétérinaire, accréditation, maintien (Loubier), décision différée, 2436(41:1515)
    >>Forces canadiennes, financement, augmentation (Wayne), permission refusée, 1666(28:1555-1600)
    >>Irak, États-Unis, intervention militaire (Lalonde), permission accordée, 4261(71:1515), 4285-326(71:1810-2355)
    >>Maladie de la vache folle, Alberta, cas, dépistage, boeuf, industrie, répercussions
    >>>(Clark), permission accordée, 6443(105:1515), 6465-97(105:1815-2225), adoptée, 6497(105:2225)
    >>>(Proctor), permission refusée, 7352-3(119:1545)
    >>Morue, pêche, moratoire, morue du Golfe et morue du Nord
    >>>(Desjarlais et Keddy), 1698-9(29:1010-5), décision différée, 1699(29:1015), permission refusée, 1738(29:1500)
    >>>(Efford), permission accordée, 5456-7(90:1515-20), 5595-629(91:1915-2335)
    >>>(Hearn), permission refusée, 2302-3(39:1125-30)
    >>Recherche et sauvetage, Vancouver, C.-B., aéroglisseur mis hors de service (Cummins), permission refusée, 143-4(3:1535-40)
    >>Syndrome respiratoire aigu sévère
    >>>(Casey), permission refusée, 4924-5(81:1510)
    >>>Gouvernement, mesures (Thompson, Greg), permission accordée, 5456-7(90:1515-20), 5481-513(90:1825-2240), adoptée, 5514(90:2245)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de production de documents

    >>Maintien, 1722(29:1320)
    >>Voir aussi Procédure

Motions de production de documents (liste)

    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, gestion, amélioration, Hession, Raymond, rapport (Hearn) adoptée et dépôt de la réponse, 4426(73:1530)
    >>Banque de développement du Canada, agences de recrutement de cadres (Clark)
    >>>Adoptées et dépôt des réponses, 6251(102:1520)
    >>>Reportées aux «Avis de motions (documents)», 9201(151:1550)
    >>Chine, maladies infectueuses, ACDI, documentation (Clark), reportée aux «Avis de motions (documents)», 9201(151:1550)
    >>Conseil du Trésor, prêts similaires à ceux ayant servi à financer le programme d'enregistrement des armes à feu (Keddy) reportée aux «Avis de motions (documents)», 5921(97:1520)
    >>Cour canadienne de l'impôt, Rizutto, Vito, cause, échanges avec le gouvernement (Williams), reportée aux «Avis de motions (documents)», 6863(111:1550)
    >>Effet de serre, Protocole de Kyoto, ratification et mise en oeuvre
    >>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère, documentation (Duncan), reportée aux «Avis de motions (documents)», 3189-90(53:1540)
    >>>Environnement, ministère, documentation (Mills, Bob) reportée aux «Avis de motions (documents)», 5044(83:1600)
    >>>Office national de l'énergie, documentation (Chatters), reportée aux «Avis de motions (documents)», 3189-90(53:1540)
    >>>Ressources humaines, Développement, ministère, documentation (Gouk) reportée aux «Avis de motions (documents)», 6612(107:1530)
    >>>Transports, ministère, documentation (Moore), reportée aux «Avis de motions (documents)», 4426(73:1530)
    >>Exportation et développement Canada, Indofoods, subvention, documents, échange (Moore) reportée aux «Avis de motions (documents)», 7149(116:1535-40)
    >>Journée de l'air pur, sensibilisation, campagne, Acart communications inc., contrats, octroi, Environnement, ministère, Communications Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, documentation (Bigras), reportée aux "Avis de motions (documents)", 9201(151:1550)
    >>MacAulay, allusions à MacAulay, démission à titre de solliciteur général, conseiller en éthique, rapports, copies (Clark), 6393-401(104:1330-1425), 8134-9(132:1725-1800), rejetée sur vote par appel nominal, 8345(136:1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6401(104:1430)
    >>Recherche et sauvetage, plongée, politique, Cap Rouge II, bateau de pêche ayant chaviré, décès, lien (Cummins), adoptée et dépôt de la réponse, 3189(53:1540)
    >>Santé et sécurité au travail, femmes enceintes ou allaitantes, Code canadien du travail, dispositions, étude (Guay), adoptée et dépôt de la réponse, 6862(111:1550)
    >>Service météorologique du Canada, modifications annoncées le 13 mars 2003 (Wasylycia-Leis), reportée aux «Avis de motions (documents)», 8906(146:1540)
    >>Société canadienne du sang, laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina (Skelton), reportée aux «Avis de motions (documents)», 5647(92:1530)
    >>Société immobilière du Canada, Gagliano, Alfonso, intervention (Pankiw), reportée aux «Avis de motions (documents)», 3751(63:1515)
    >>TPS, fraude
    >>>Intrants, Revenu Canada, explication, modification, documentation et correspondance (Jaffer) adoptée, 7463-4(121:1525)
    >>>(Ritz) reportée aux «Avis de motions (documents)», 7464(121:1525)

Motions de subsides (motions de l'opposition)

    >>Teneur, communication à l'avance, 1745(29:1545)

Motions de subsides (motions de l'opposition) (liste)

    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, coût (Breitkreuz), 4622-52(77:1010-1355), 4667-85(77:1535-1745)
    >>Carte d'identité nationale, vie privée, droit et autres droits civiques, opposition (Davies), 3513-38(59:1035-55), 3550-70(59:1505-1725)
    >>Chrétien, allusions à Chrétien, départ après le 14 novembre 2003, luttes intestines du gouvernement libéral et décisions prises hors de la Chambre, déséquilibre démocratique, relation (Gauthier), 8642-65(142:1100-1355), 8678-94(142:1505-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 8867-8(145:1755)
    >>Commission canadienne du blé, blé et orge, commercialisation, monopole, agriculteurs des Prairies, traitement, vente, liberté (Harper), 1360-77(23:1555-1750)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, Canada, adhésion (Bachand, Claude), 6282-313(103:1010-1355), 6326-44(103:1505-1730)
    >>Effet de serre, protocole de Kyoto, ratification et mise en oeuvre, plan, élaboration (Harper), 834-58(14:1045-1355), 870-96(14:1505-1815), adoptée sur vote par appel nominal, 1065-6(17:1855-1900)
    >>Élections, réforme, représentation proportionnelle, référendum, tenue (Nystrom), 7952-83(130:1010-1350), 7997-8013(130:1515-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 8013-4(130:1745)
    >>Essence, taxes, municipalités, cession (Moore), 8072-88(132:1010-55), 8090-103(132:1210-1355), 8116-34(132:1510-1720), adoptée sur vote par appel nominal, 8298-9(135:1825)
    >>Forces canadiennes, financement, augmentation (Wayne), 1207-24(21:1155-1355), 1239-61(21:1520-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 1309-10(22:1525)
    >>Grèves et conflits de travail, briseurs de grève, recours, interdiction (Guay), 5673-702(93:1005-1355), 5719-32(93:1540-1730)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Conventions avec divers pays, paradis fiscaux, abolition (Paquette), 7493-523(122:1010-1355), 7535-52(122:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 7724-5(125:1745)
    >>>Handicapés et invalides, crédit d'impôt, admissibilité, preuve, demande, nouvelles restrictions, imposition (McDonough), 1581-1610(27:1015-1355), 1622-38(27:1505-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 1659-60(28:1525)
    >>Infrastructures, financement, essence, taxes, recettes, réaffectation, provinces, entente (Moore), 7184-207(117:1110-1355), 7223-48(117:1525-1830), rejetée sur vote par appel nominal, 7260-1(117:2000-25)
    >>Irak
    >>>États-Unis, intervention militaire
    >>>>Débat et vote à la Chambre (Reynolds), 3218-42(54:1055-1355), 3258-77(54:1525-1755), rejetée sur vote par appel nominal, 3429-30(57:1515-25)
    >>>>>Am. (Lalonde), 3228(54:1205), rejeté sur vote par appel nominal, 3428-9(57:1515)
    >>>>ONU, résolution (Bachand, Claude), 3335-49(56:1200-1355), 3364-86(56:1525-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 3430-1(57:1530)
    >>>Guerre, Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003)
    >>>>Canada, non-participation (Duceppe), 4455-81(74:1030-1355), 4497-510(74:1525-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 4512(74:1750)
    >>>>>Am. (Bachand, Claude), 4476(74:1305), rejeté sur vote par appel nominal, 4511(74:1745)
    >>>>(Day), 4567-82(76:1205-1350), 4596-618(76:1515-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 4665-6(77:1515-25)
    >>>>>Am. (Jaffer), 4603(76:1605), rejeté sur vote par appel nominal, 4664(77:1500-15)
    >>>>(Harper), 5075-98(84:1050-1355), 5110-29(84:1505-1725), rejetée sur vote par appel nominal, 5258-9(86:1555)
    >>Maladie de la vache folle, Alberta, cas, dépistage, boeuf, industrie, répercussions, exportations aux États-Unis, embargo, levée (Schellenberger), 7662-93(125:1010-1355), 7705-24(125:1500-1715), rejetée sur vote par appel nominal, 7771-2(126:1750)
    >>Mariage, union légale entre un homme et une femme, définition (Harper), 7379-406(120:1010-1355), 7419-36(120:1505-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 7438-9(120:1810)
    >>>Am. (Toews), 7399(120:1255), rejeté sur vote par appel nominal, 7436-7(120:1750-1800)
    >>Nominations par décret du Conseil, Comités, examen (Marceau), 993-1022(17:1005-1355), 1036-62(17:1510-1810), adoptée, 1062(17:1840-5)
    >>>Am. (Lalonde), 1012(17:1230), rejeté sur vote par appel nominal, 1061-2(17:1815-40)
    >>NORAD, Canada, appui (Gallant), 6646-69(108:1040-1355), 6682-99(108:1505-1710), adoptée sur vote par appel nominal, 6805-6(110:1525)
    >>Organisation mondiale de la santé, Taïwan, statut d'observateur (Abbott) 6414-26(105:1225-1355), 6443-65(105:1515-1810), adoptée sur vote par appel nominal, 6540-1(106:1515)
    >>Pornographie infantile, matériel, possession, moyens de défense, suppression (Thompson, Myron), 8811-37(145:1010-1350), 8849-67(145:1500-1715), adoptée, 8867(145:1715)
    >>Règlement de la Chambre, modification, comités, président et vice-présidents, élection par vote secret et procédure, réexamen, art. 106 (Reynolds), 1150-73(19:1525-1820), adoptée sur vote par appel nominal, 1308-9(22:1505-20)
    >>Santé, soins, régime, transfert, paiements, sommes additionnelles versées sans conditions (Ménard), 2303-22(39:1130-1355), 2337-52(39:1520-1710), rejetée sur vote par appel nominal, 2353-4(39:1745)
    >>>Am. (Picard), 2306(39:1150), rejeté sur vote par appel nominal, 2352-3(39:1745)
    >>Tribunaux, Parlement, suprématie (Toews), 5949-75(98:1015-1355), 5989-6005(98:1515-1725)
    >>Vérificatrice générale, rapports, 2002 (Keddy), 3883-903(66:1110-1355), 3916-40(66:1510-1825)
    >>Voir aussi Procédure

Motions dilatoires. Voir Procédure

Motions émanant des députés

    >>Adoptées, exécutoires, 1671(28:1630), 1676(28:1705)
    >>Voir aussi Procédure

Motions émanant des députés (liste)

    >>Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance
    >>>(Bergeron), 3277-86(54:1800-1900)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 3286(54:1900)
    >>>(Bergeron), 7589-96(123:1315-1415)
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 7596(123:1415)
    >>Activités communautaires, députés, gouvernement, fonds d'appui (Bachand, Claude), 5381-9(88:1730-1825), rejetée sur vote par appel nominal, 7486-7(121:1855)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5389(88:1830)
    >>Arménie, génocide de 1915, reconnaissance, 24 avril, journée, désignation (Robinson), 3493-500(58:1750-1850)
    >>>Radiation du Feuilleton, 3500(58:1850)
    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, suspension, enquête publique, tenue et plan stratégique, soumission (Venne), 5732-40(93:1730-1825), 7772-9(126:1800-55), rejetée sur vote par appel nominal, 8067-8(131:1855-1905)
    >>>Am. (Lanctôt), 5739(93:1815), rejeté sur vote par appel nominal, 8066(131:1845-55)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5740(93:1825)
    >>Assurance-emploi, régime, familles à faible revenu, supplément, indexation (Bakopanos), 5661-9(92:1730-1825), 7597-605(124:1105-1200), adoptée, 7605(124:1200)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5669(92:1825)
    >>Avortement, nécessité médicale et santé, risques, santé, Comité, examen (Breitkreuz), 6055-62(100:1105-1200), 8017-25(130:1755-1850)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6062(100:1205)
    >>>Rejetée sur vote par appel nominal, 8068-9(131:1905-20)
    >>Biosécurité, Protocole de Carthagène, Canada, ratification (Bigras), 4165-73(69:1730-1825)
    >>>Radiation du Feuilleton, 4173(69:1825)
    >>Chine, Falun Gong, groupe, traitement, droits de la personne, violation, Chrétien et président Jiang Zemin, rencontre au Sommet de l'APEC (Reid), 4210-5(70:1325-1405)
    >>>Radiation du Feuilleton, 4215(70:1410)
    >>Contaminants environnementaux identifiables, santé, problèmes, prévention, mesures (Masse), 6403-11(105:1105-1200), 8174-80(133:1330-1410), rejetée sur vote par appel nominal, 8300-1(135:1845)
    >>>Am. (Gagnon, Marcel), 8176(133:1345), adopté sur vote par appel nominal, 8299-300(135:1830)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6411(105:1205)
    >>Cour suprême, juges, nominations, processus (Williams), 1377-85(23:1755-1850)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1385(23:1850)
    >>Développement durable, indicateurs, élaboration, m. (Jordan), 6709-16(109:1105-1200)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6806-7(110:1535)
    >>Droits de la personne, condition sociale, motif de non-discrimination (Cardin), 5419-26(90:1105-1200), 7848-55(127:1820-1915), rejetée sur vote par appel nominal, 8065-6(131:1835-45)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5426(90:1205)
    >>Effet de serre, Protocole de Kyoto, ratification et mise en oeuvre, Comité mixte spécial, création (Clark), 1507-16(25:1240-1335)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1516(25:1340)
    >>Étudiants, prêts, programme, contribution parentale, suppression (Herron), 4397-405(72:1810-1905)
    >>>Radiation du Feuilleton, 4405(72:1910)
    >>Extradition, Peltier, Leonard (Blaikie), 1638-43(27:1715-50)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1643(27:1750)
    >>Faillites, salaires ou indemnités de départ, priorité, et pensions (Desjarlais), 6941-9(112:1805-1905), 8415-6(137:1730-1810), rejetée sur vote par appel nominal, 8885-6(145:1905)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6949(112:1905)
    >>Impôt sur le revenu, artistes, exemption, pourcentage du revenu tiré des droits d'auteur, droits connexes et/ou vente d'oeuvres de création (Lill), 4887-95(81:1105-1200), 8448-54(138:1250-1335), rejetée sur vote par appel nominal, 8619-20(141:1810)
    >>>Am. (Picard), 4891(81:1135), rejeté sur vote par appel nominal, 8618-9(141:1800)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4895(81:1205)
    >>Jour commémoratif national des enfants, deuxième dimanche de décembre, désignation (O'Brien, Lawrence), 6699-705(108:1715-55), adoptée, 6705(108:1800)
    >>Juges, nomination, justice et droits de la personne, Comité, examen (Marceau), 5898-906(96:1830-1930), 7883-8(128:1255-1330), adoptée, 8066(131:1845)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5906(96:1935)
    >>Libre-échange, accords, investisseurs-État, mécanisme, recours, exclusion (Paquette), 5129-36(84:1730-1820), 6997-7004(114:1100-1200), rejetée sur vote par appel nominal, 7163-4(116:1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5136(84:1825)
    >>Marbres du Parthénon, restitution à la Grèce (Cannis), 5018-23(82:1750-1840), adoptée, 5023(82:1840)
    >>Nunavik, Inuit, circonscription électorale fédérale, création, (St-Julien), 2231-9(37:1740-1830)
    >>>Radiation du Feuilleton, 2239(37:1835)
    >>Pêches de l'Atlantique, Bonnet Flamand et Grands Bancs de Terre-Neuve, gestion de conservation (Hearn), 8999-9007(147:1815-1915)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 9007(147:1915)
    >>Pensions du Canada, Régime, emploi ouvrant droit à pension, définition, modification, travail, accidents, indemnités, inclusion (Desjarlais), 2983-91(49:1730-1825), 4550-7(75:1330-1425), 8346-52(136:1820-1905), rejetée sur vote par appel nominal, 8884-5(145:1855)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 2991(49:1830), 4557(75:1425)
    >>Québec, nation, reconnaissance, droit de retrait avec compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans ses compétences (Rocheleau), 7726-34(125:1750-1850), 8747-55(144:1105-1210), rejetée sur vote par appel nominal, 8921-2(146:1805-15)
    >>>Réinscription au bas de la liste de priorité au Feuilleton, 7734(125:1855)
    >>Régions rurales, population, exode, gouvernement fédéral, mesures (Casey), 1476-83(24:1730-1820)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1483(24:1825)
    >>Télévision, information continue, chaîne internationale francophone, création (Marceau), 1968-72(33:1735-1815)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1972(33:1815)
    >>Travailleurs du sexe, sécurité, racolage, lois, comité spécial, examen (Davies), 1517-25(26:1110-1205), 3318-25(55:1330-1425), adoptée, 3325(55:1425)
    >>>Am. (Martin, Pat), 3322(55:1400), adopté, 3325(55:1425)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1525(26:1210)

Motions émanant du gouvernement

    >>Discours, durée, 1669(28:1610)
    >>Voir aussi Débats à la Chambre; Procédure

Motions émanant du gouvernement (liste)

Motions (résolutions)

    >>Dépôt électronique, système, 1669(28:1615)
    >>Irak, criminels de guerre, détermination, tribunal criminel international, création (Kenney) adoptée, 4783(79:1005)
    >>Iran, Kazemi, Zahra, photographe canadienne, arrestation, décès, corps, rapatriement, demande de la Chambre (Assadourian) adoptée, 8039-40(131:1505-10)
    >>Jour commémoratif national des enfants, deuxième dimanche de décembre, désignation (O'Brien, Lawrence), 6699-705(108:1715-55), adoptée, 6705(108:1800)
    >>Nigeria, Lawal, Amin, condamnation à mort, exécution, empêchement, demande (Neville) adoptée, 576-7(9:1355)

Moto-cross. Voir Painter, Terry

Motomarines

    >>Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution, projet de loi S-10, présentation, 9237(152:1100)

Motomarines, Loi--S-10. Lincoln

    >>1re l., 9194(151:1515), 9237(152:1100)
    >>Voir aussi Motomarines--Utilisation, interdiction ou restrictions, autorité locale, résolution, projet de loi S-10

Moucharraf, président. Voir Pakistan--Droits de la personne

Moules zébrées. Voir Pêches des Grands Lacs--Espèces envahissantes

Mount Forest, Ont. Voir Club Kinsmen de Mount Forest

Mount Royal College, Calgary, Alb. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

Mouton. Voir Maladie de la vache folle--Alberta, cas

Mouvement des aînés. Voir Fédération de l'âge d'or du Québec

Mouvement des caisses Desjardins. Voir Fédération des caisses populaires de l'Ontario

Mouvement pour la représentation équitable au Canada. Voir Élections, réforme--Représentation proportionnelle

MOX, combustibles. Voir Déchets nucléaires--Plutonium

Moyen-Orient

    >>Golfe, région, Knutson, visite, q.o., 137(3:1455)
    >>Paix, processus, 4301(71:2015), 4317(71:2235)
    >>>Forces canadiennes, engagement, possibilité, q.o., 6741(109:1450)
    >>Situation, perspective, 4323(71:2325-30)
    >>Voir aussi Arabie saoudite--Régime antidémocratique; Irak--États-Unis, intervention militaire et Guerre

Moyes, Robert. Voir Libérations conditionnelles

MRC de l'Amiante. Voir Développement économique régional

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe--Président

Muir, Jamie. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Nouvelle-Écosse

Muldoon, juge. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation--Vente, liberté--Double marché

Mulroney, le très hon. Brian

    >>Ancien premier ministre, portrait officiel, dévoilement, discours, impression en appendice au hansard, m. (Hearn) adoptée, 1663-4(28:1545)
    >>>Texte, 1691-6(28:1840)
    >>Voir aussi Chrétien--Allusions--Départ; Édifices du Parlement--Sécurité; Effet de serre--Gaz, émissions; Gouvernement progressiste conservateur Mulroney

Multicultural Helping House Society

    >>Vancouver Kingsway, circonscription, centre d'aide aux nouveaux immigrants, déc. art. 31, 7208(117:1400)

Multiculturalisme

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3946-7(67:1010-20)
    >>Collectivités ethniques
    >>>Statistique Canada, sondage, q.o., 7919(129:1455)
    >>>Voir aussi Santé, services
    >>École secondaire Laurier MacDonald, journée de célébration intitulée «Un peuple, un destin», déc. art. 31, 4708(78:1405)
    >>Promotion
    >>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, partenariat stratégique, q.o., 6854(111:1505)
    >>>Mesures, q.o., 8676(142:1455)
    >>Provinces de l'Ouest, pionniers, 12(1:1610)
    >>Winnipeg-Centre-Nord, circonscription, description, 1431(24:1135-40)
    >>Voir aussi Journée du multiculturalisme; Reine Elizabeth II--Visite--Propos

Municipal Finance Authority of B.C. Voir Administration financière des premières nations

Municipalités

    >>Budget, 18 février 2003, mesures, 3764-5(63:1650-1700), 3991(67:1525), 4058(68:1645-50), 4067(68:1755-1800), 4870-2(80:1205-20)
    >>Centre-ville, accès, taxe, droits de péage, imposition, 4433(73:1615), 4438(73:1650)
    >>>Q.o., 4037(68:1435-40)
    >>Compétence, déc. art. 31, 241(4:1410)
    >>Compétitives, communauté en santé, 5(1:1525), 7189(117:1145)
    >>>Q.o., 1618(27:1440)
    >>Développement urbain, stratégie, 7189(117:1145)
    >>Élections, Deux-Montagnes, Boisbriand et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Qué., élus, félicitations, déc. art. 31, 1493(25:1105)
    >>Espaces verts, création, pétition, 3601(60:1205)
    >>Frais d'utilisation, 7892(129:1125)
    >>Fusion, 7731(125:1830)
    >>>Québec, référendums, 1043(17:1600)
    >>Gouvernement fédéral
    >>>Financement direct, provinces, compétence, empiétement, 7729(125:1810), 7731-2(125:1830)
    >>>>Q.o., 1614-5(27:1420), 7530(122:1435), 7815(127:1420)
    >>>Mesures, 3771-2(63:1735-45)
    >>>Relation, 442(7:1100)
    >>>Traitement, 3769(63:1730)
    >>Groupe de travail du premier ministre sur les questions urbaines, rapport, recommandations, 2620-1(44:1340), 3734(62:1655), 4058-9(68:1645-50), 7190(117:1145)
    >>>Q.o., 1614(27:1420), 1618(27:1440)
    >>Maires, réunion, Ottawa, Ont., déc. art. 31, 1832(31:1410)
    >>Ministère, création, provinces, compétence, empiétement, 2622(44:1350-5)
    >>>Q.o., 1615(27:1420)
    >>Ontario
    >>>Est, région, présidents de conseils de comtés, rapport Future Directions, déc. art. 31, 5908(97:1405)
    >>>Gouvernement, attitude, 3771(63:1735), 4058(68:1645), 7188(117:1135)
    >>Provinces, compétence, 2643-4(44:1550-1605)
    >>Qualité de vie, mesures, 2613(44:1240)
    >>Québec, financement, 7190(117:1150), 7193(117:1210), 7195-7(117:1220-40), 7241(117:1740), 7248(117:1825), 8083(132:1120), 8085(132:1135)
    >>>Gouvernement fédéral, versement direct, q.o., 7743-6(126:1425-35)
    >>Sites contaminés. Voir plutôt Sites urbains contaminés
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Application; Association des municipalités du Nunavut; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Excédentaires; Colloque mondial des villes; Développement économique régional--Saskatchewan; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Essence--Taxes; Évaluation environnementale; Fonds d'habilitation municipal vert; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Postes frontière; Infrastructure, programme et Financement; Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Fonds, placements--Provinces; Pile à combustible Ballard--Europe; Prostitution; TPS

Municipalités en fleurs

    >>Barrie, Ont., déc. art. 31, 674(11:1405)

Municipalités, jumelage, programme

    >>Succès, déc. art. 31, 5025(83:1400)

Munro, John

    >>Ancien ministre, décès, déc. art. 31, 7813(127:1410)

Murdochville, Qué. Voir Noranda Inc.--Fonderie Gaspé

Murphy, Shawn (Lib.--Hillsborough)

    >>Agriculteurs, déc. art. 31, 3812(64:1355)
    >>Agriculture, 4222(71:1135)
    >>Animaux, cruauté, 380-2(6:1700-15)
    >>Armes à feu, contrôle, 3887-9(66:1145-55)
    >>Assurance-emploi, régime, 4221(71:1125)
    >>Budget, 2501-2(42:1255)
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 4220-2(71:1120-35)
    >>Byrne, Joe, déc. art. 31, 8593-4(141:1405)
    >>Centre des arts de la Confédération, déc. art. 31, 9018-9(148:1055)
    >>Collège vétérinaire de l'Atlantique, déc. art. 31, 4653(77:1400)
    >>Conférence interaméricaine des ministres du Travail, q.o., 8275(135:1455)
    >>Curling, déc. art. 31, 4032(68:1410)
    >>Deacon, Don, déc. art. 31, 8838(145:1355)
    >>Économie, croissance, 4221(71:1120-5)
    >>Effet de serre, 2502(42:1300)
    >>>M. (Anderson, l'hon. David), 2161-2(36:2110-25)
    >>Enfants, pauvreté, 2502(42:1305)
    >>Enfants, prestation nationale, 2502(42:1300)
    >>Enseignement postsecondaire, 2502(42:1300)
    >>Espèces menacées, protection, 380-2(6:1700-15)
    >>Expo-sciences pancanadienne, déc. art. 31, 6730(109:1355)
    >>Finances, Comité, m. (Boudria), 2498(42:1225), 2501-4(42:1255-1315), 2507(42:1335)
    >>Formation professionnelle, programme, 4221(71:1125)
    >>Garde côtière, 4222(71:1135)
    >>Gouvernement, dépenses, 4220(71:1120)
    >>Hockey, déc. art. 31, 6077-8(100:1400)
    >>Île-du-Prince-Édouard, déc. art. 31, 5166(85:1400)
    >>Impôt sur le capital, 2504(42:1315)
    >>Impôt sur le revenu, 2503-4(42:1305-15)
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 4221(71:1225)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur), Loi--C-210, 8303-4(135:1900-5)
    >>Innovation, 4221(71:1125)
    >>Médaille Roméo LeBlanc pour la pêche responsable, q.o., 5642(92:1510)
    >>Nouvel An libanais, déc. art. 31, 2835(48:1400)
    >>Ouragans, déc. art. 31, 8478-9(139:1355)
    >>Parcs nationaux, 4222(71:1135)
    >>Petites entreprises, 4220-1(71:1120-5)
    >>Pornographie infantile
    >>>M. subsides (Thompson, Myron), 8856-8(145:1550-1610)
    >>>Pétition, 1698(29:1010)
    >>Prince Edward Island Music Awards Association, déc. art. 31, 1901(32:1410)
    >>Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite), Loi--C-260, 9041-3(148:1320-30)
    >>REER, 4221(71:1125)
    >>Santé, soins, régime, 2502(42:1255-1300), 4220-1(71:1120)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1571-2(26:1630-5)
    >>Semaine de la prévention de la violence verbale, Loi--C-320, 2169(37:1005)
    >>Semaine de l'environnement, déc. art. 31, 6914(112:1415)
    >>Sport amateur, 8303(135:1900)
    >>Tabac et cigarettes, 9041-3(148:1320-30)
    >>Transports aériens, 2502(42:1300), 4221(71:1125)
    >>Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, m. (Boudria), 380-2(6:1700-15)
    >>Turbot, déc. art. 31, 7622(124:1410)
    >>Valeurs mobilières, 4221(71:1125)
    >>Vérificatrice générale, m. subsides (Keddy), 3887-9(66:1145-55), 3940(66:1825)

Murray, Ian. Voir Tribunal des anciens combattants

Murray, l'hon. sénateur Lowell. Voir Alliance canadienne, Parti--Progressiste-conservateur

Musée canadien de la guerre

Musée canadien de la poste

    >>Reflets du Canada, exposition, 6143-4(101:1300)

Musée canadien des civilisations

    >>Prix argent Web'Art, lauréat, déc. art. 31, 2510(42:1400)

Musée de la civilisation de Québec. Voir Conseil du statut de la femme du Québec--30e anniversaire

Musée de la nation huronne-wendat

    >>Construction, financement, déc. art. 31, 7696-7(125:1415)

Musée de l'Irak

    >>Youkhanna, Donny George, directeur de la recherche, contribution, déc. art. 31, 7741(126:1410)

Musée des beaux-arts du Canada

    >>Théberge, Pierre, directeur, dépenses, q.o., 7704(125:1450-5)
    >>Tuu'luq, Marion, exposition, déc. art. 31, 620(10:1055)

Musée du Centre commémoratif de l'Holocauste

    >>Montréal, Qué., inauguration, déc. art. 31, 7020-1(114:1405-10)

Musée du portrait du Canada

Musée Laurier, Victoriaville, Qué.

Musée régional de la Côte-Nord

    >>Filosa, Magali, exposition «Je porte l'art de ma liberté» et «Je porte ma paix», déc. art. 31, 3905(66:1405)

Musées

    >>Financement, augmentation, 6513(106:1155), 6522(106:1310)
    >>Voir aussi Centre d'histoire du Canada; Journée internationale des musées

Musgrave Harbour, T.-N.

Musilab Inc.

    >>Drummondville, Qué., projet «Monde d'objets parlés», financement, déc. art. 31, 2324(39:1405)

Musique. Voir Fonds de musique du Canada; Journée internationale de la musique; Semaine de la musique canadienne

Musique country. Voir Festival de musique de Merritt Mountain; Semaine de la musique country

Musulmans. Voir Irak--États-Unis, intervention; Pays musulmans; Racisme et discrimination--Sentiments antimusulmans

Myden, Curtis

    >>Membre de l'équipe nationale canadienne de natation, retrait de la compétition, déc. art. 31, 2048(35:1100)

Myers, Lynn (Lib.--Waterloo--Wellington)

    >>Air Canada, 2477-8(41:2020-5)
    >>Ambassade des États-Unis au Canada, 1644-5(27:1755-1800)
    >>Armes à feu, contrôle, q.o., 3469-70(58:1500)
    >>Autochtones, 437(7:1030)
    >>Crime, prévention, 437(7:1030)
    >>Détenus, 437(7:1030)
    >>Discours du Trône, m. (Pacetti), 437-8(7:1030-40)
    >>Drogues, 437(7:1030)
    >>Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial, 437(7:1030)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 437-8(7:1035-40)
    >>GRC, 2474-5(41:2000-5)
    >>>Q.o., 1192(20:1150)
    >>Hezbollah, q.o., 2013(34:1450)
    >>Journée internationale des personnes handicapées, déc. art. 31, 2106-7(36:1415)
    >>Mariage, pétitions, 8216(134:1515), 8727(143:1215), 9082(149:1515)
    >>Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants, déc. art. 31, 623(10:1110)
    >>Mois de la sensibilisation au diabète, déc. art. 31, 1184(20:1110)
    >>Mois de l'industrie laitière, déc. art. 31, 7020(114:1405)
    >>Mois du festival Sciences Jeunesse, déc. art. 31, 4031(68:1410)
    >>Pénitenciers, q.o., 2053(35:1130)
    >>Policiers, déc. art. 31, 128(3:1405)
    >>Pornographie infantile, pétition, 3016(50:1210)
    >>Prix Ron Wiebe de la justice réparatrice, déc. art. 31, 1727(29:1400)
    >>Reproduction, techniques, pétition, 3016(50:1210)
    >>Sécurité nationale, 437-8(7:1035-40)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, 1564-6(26:1540-5)
    >>Service correctionnel du Canada, 2287(38:1850)
    >>Snyder, Dan, déc. art. 31, 8202(134:1400)
    >>Terrorisme, 437(7:1035)
    >>Transports aériens, 1565-6(26:1540-5)

Myers, Mike. Voir Scarborough, Ont.--Citoyens

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