A

À l'écoute des canadiens : Une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Abitibi--Baie-James--Nunavik, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Acadiens

>>Préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance
>>>M. (Bergeron) (M-238), 383-4. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 384
>>>M. (Bergeron) (M-382), 999. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 999
>>Voir aussi Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi (projet de loi S-5)

Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur 2003

Accès à l'information, Loi. Voir plutôt Information, accès, Loi

Accidents de transport, défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite -, Loi (projet de loi C-453). Voir plutôt Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-453)

Accise, Loi de 2001. Voir Voies et moyens--No 5

Accise, Loi de 2001 (modification: hausse de taxes sur le tabac) (projet de loi C-28). Voir plutôt Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28)

Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

>>Document en date du 3 octobre 2003, dépôt, 1236 (8525-372-33)

Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, mise en vigueur, Loi (projet de loi C-57). Voir plutôt Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-57)

Accord de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre et les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

>>Résumé - de l'accord entré en vigueur le 1er novembre 2002 -, dépôt etrenvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1095 (8560-372-175-01)

Accord de libre-échange Canada-Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-308). Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-308)

Accord définitif nisga'a 2002

>>Rapport, dépôt, 650 (8525-372-16)

Accord modificatif entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Canada sur le partage des revenus miniers de la réserve indienne de Fort Nelson. Voir plutôt Réserve indienne de Fort Nelson--Revenus miniers

Accords, ententes, protocoles et traités internationaux

>>2001 - listes et copies de divers accords internationaux entrés en vigueur pour le Canada en 2001 -, dépôt, 310 (8532-372-1)
>>Voir aussi les appellations, les sujets ou les titres-sujets spécifiques

Accroître l'alphabétisation des adultes : La nécessité d'une action pancanadienne. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

Acier

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>2002 - sommaire annuel d'information des permis d'acier -, 450 (8560-372-525-01)

Action communautaire

>>Activités, fond d'appui à la disposition des députés, m. (Bachand, C.) (M-393), 685, 941; vote différé, 941, rejetée par vote par appel nominal (vote no 217), 988-9
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 685

Actions accréditives, régime. Voir Voies et moyens--No 7

Activité physique. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais d'adhésion à un centre de conditionnement physique) (projet de loi C-305);Santé, services--Prévention

Activité physique et le sport, Loi (projet de loi C-12). Ministre du Patrimoine canadien (Copps)

>>1re l., 48
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport avec des amendements, adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements et lu une troisième fois et adopté (rétablissement du projet de loi C-54 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 22 octobre 2002), 48
>>Sénat, adoption avec am. 371-2
>>Sénat, am. adoption, m. (DeVillers), 487-8, adoptée, 488
>>S.r. (Chap. 2, L.C. 2003), 517

Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421). Ablonczy

>>1re l., 536
>>2e l., m. (Ablonczy), 788, 974; vote différé, 974; adoptée par vote par appel nominal (vote no 218), 989-90
>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 971
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 788
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 990

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 961 (8560-372-824-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003, 308 (8562-372-863-01)
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2003-2004, 821 (8562-372-863-02)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Administration de pilotage de l'Atlantique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 734 (8560-372-415-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise, 521 (8562-372-842-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 734 (8560-372-417-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissement et d'immobilisation de 2003, 500 (8562-372-843-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage des Laurentides

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 734 (8560-372-416-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2003, 500 (8562-372-844-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration de pilotage du Pacifique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 734 (8560-372-418-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003, 500 (8562-372-845-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration du pipe-line du Nord

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 618 (8520-372-61)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>2001-2002 - et le rapport afférent du vérificateur général, 408-9 (8560-372-43-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 177 (8563-372-59)
>>>2002-2003, 1206 (8563-372-149)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration du pont Blue Water

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2001-2002 à 2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2001-2002, 87 (8562-372-862-01)
>>>2002 et le rapport afférent du vérificateur général, 795 (8560-372-821-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003, 795 (8562-372-862-02)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004, 1200 (8562-372-862-03)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administration financière des premières nations, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Administration gouvernementale, réorganisation

>>Pétition
>>>(Marcil), (372-0401), 150, rg, 297 (8545-372-50-01)

Administration portuaire du fleuve Fraser. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Administrations aéroportuaires et les autres exploitants d'aéroport, Loi et modifiant certaines lois (projet de loi C-27). Voir plutôt Aéroports du Canada,Loi (projet de loi C-27)

Administrations portuaires canadiennes. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Adolescents. Voir Justice pénale pour les adolescents, système, Loi

Adolescents, invasion de domicile, infraction, culpabilité, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-204). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification) (projet de loi C-204)

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse

Adresses électroniques, vente sans le consentement des personnes touchées, Loi (projet de loi C-460). Voir plutôt Code criminel (modification: courriel non sollicité) (projet de loi C-460)

Adultes, alphabétisation. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--3e

Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques) (projet de loi C-287). Phinney

Aéronautique, Loi (modification: défibrillateurs automatiques) (projet de loi C-287). Phinney

>>1re l., 156-7

Aéronautique, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Aéronefs, force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Aéroports. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--21e

Aéroports, cessions, Loi (modification) (projet de loi C-27). Voir plutôt Aéroports du Canada, Loi (projet de loi C-27)

Aéroports du Canada, Loi (projet de loi C-27). Ministre des Transports (Collenette)

>>1re l., 523-4
>>Recommandation royale, 524
>>2e l., m. (Collenette), 701, 703-4, 752

Aéroports, politique nationale, Loi (projet de loi C-27). Voir plutôt Aéroports du Canada, Loi (projet de loi C-27)

Affaire Quigley. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--6e

Affaire Robert Latimer

>>Pétitions
>>>(Merrifield), (372-0343), 122, rg, 231 (8545-372-38-01)
>>>(Schmidt), (372-0339), 122, rg, 231 (8545-372-38-01)
>>>(Vellacott), (372-1700), 871, rg, 969 (8545-372-38-02)

Affaire Steven Truscott

>>Pétitions
>>>(Barnes), (372-1003), 375, rg, 481 (8545-372-23-05); (372-1004), 375, rg, 481 (8545-372-23-05); (372-1005), 375, rg, 481 (8545-372-23-05); (372-1006), 375, rg, 481 (8545-372-23-05)
>>>(Chamberlain), (372-0012), 12, rg, 161 (8545-372-23-01); (372-0986), 375, rg, 476 (8545-372-23-04); (372-0987), 375, rg, 476 (8545-372-23-04); (372-0988), 375, rg, 476 (8545-372-23-04)
>>>(Doyle), (372-0038), 13, rg, 161 (8545-372-23-01)
>>>(Fontana), (372-0466), 180, rg, 224 (8545-372-33-03)
>>>(Gallaway), (372-0998), 375, rg, 476 (8545-372-23-04)
>>>(Hearn), (372-0045), 13, rg, 161 (8545-372-23-01)
>>>(Lastewka), (372-0443), 162, rg, 218 (8545-372-23-02)
>>>(MacKay), (372-0017), 12, rg, 161 (8545-372-23-01)
>>>(O'Brien, Pat), (372-1380), 670, rg, 793 (8545-372-23-06)
>>>(Peric), (372-0046), 13, rg, 161 (8545-372-23-01); (372-0047), 13, rg, 161 (8545-372-23-01)
>>>(Peterson), (372-0023), 12, rg, 161 (8545-372-23-01); (372-0989), 375, rg, 476 (8545-372-23-04)
>>>(Steckle), (372-1007), 376, rg, 481 (8545-372-23-05)
>>>(Telegdi), (372-0024), 12, rg, 161 (8545-372-23-01); (372-0991), 375, rg, 476 (8545-372-23-04)
>>>(Ur), (372-0040), 13, rg, 161 (8545-372-23-01); (372-0997), 375, rg, 476 (8545-372-23-04)

Affaires autochtones

>>Pétitions
>>>(Adams), (372-1403), 679, rg, 834 (8545-372-7-12)
>>>(Desjarlais), (372-0564), 214, rg, 496 (8545-372-7-08)
>>>(Finlay), (372-1071), 418, rg, 698 (8545-372-7-10)
>>>(Gallaway), (372-1000), 375, rg, 732 (8545-372-7-11)
>>>(St-Julien), (372-0674), 247, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0675), 247, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0676), 247, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0677), 247, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0694), 257, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0695), 257, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0696), 257, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-1144), 440, rg, 547 (8545-372-7-09); (372-1145), 440, rg, 547 (8545-372-7-09); (372-1146), 440, rg, 547 (8545-372-7-09); (372-1147), 440, rg, 547 (8545-372-7-09)
>>>(Masse), (371-0858), rg, 55 (8545-372-7-02)
>>>(O'Brien, Pat), (371-0831), rg, 45 (8545-372-7-01)
>>>(Pickard), (372-0053), 13, rg, 193 (8545-372-7-03)
>>>(Redman), (372-2179), 1118
>>>(St-Julien), (372-0001), 5, rg, 199 (8545-372-7-04); (372-0166), 91, rg, 199 (8545-372-7-04); (372-0525), 200, rg, 246 (8545-372-7-05); (372-0526), 200, rg, 246 (8545-372-32-03); (372-0683), 250, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0684), 250, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0685), 250, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0686), 250, rg, 320 (8545-372-7-06); (372-0909), 345, rg, 448 (8545-372-7-07); (372-0910), 345, rg, 448 (8545-372-7-07); (372-0911), 345, rg, 448 (8545-372-7-07); (372-0912), 345, rg, 448 (8545-372-7-07)
>>Voir aussi Affaires indiennes et du Nord canadien;Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

>>Autorisation de voyager, m. adoptée, 229-30
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 473
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 143
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1005
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 68, 335, 1007
>>>Membres associés, 68, 861, 1007-9
>>Mandat. Voir sous le titre susmentionné Rapports--5e
>>Nom. Voir sous le titre susmentionné Rapports--5e
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-57), 1262
>>>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19), 460
>>>Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-7), 46
>>>Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), 46
>>>Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 133
>>>Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), 95
>>Rapports
>>>1er - Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 232 (8510-372-9)
>>>2e - Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), 273 (8510-372-18)
>>>3e - Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), 273 (8510-372-19)
>>>4e - Premières nations, gouvernance, Loi (projet de loi C-7), 819 (8510-372-82)
>>>5e - Mandat et nom du Comité, 884 (8510-372-100)
>>>6e - Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19), 1034 (8510-372-127)
>>>7e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Affaires indiennes et du Nord, crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a et Ressources naturelles, crédits 1a, 10a, 15a et 20a, 1132 (8510-372-142)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Administration du pipe-line du Nord; Association des arpenteurs des terres du Canada;Commission canadienne de sûreté nucléaire;Commission canadienne des affaires polaires;Commission Crie-Naskapie;Commission des traités de la Colombie-Britannique;Efficacité énergétique, Loi;Énergie atomique du Canada Limitée;Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;Forêts;Hydrocarbures, Loi fédérale;Lois des Territoires du Nord-Ouest;Lois du Nunavut;Lois du Yukon;Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers;Office national de l'énergie;Pétrole et gaz du Nord;Société de développement du Cap-Breton

Affaires devant faire l'objet d'un vote

>>Liste, 11-2, 140, 152, 156, 298
>>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--6e; 7e et 13e

Affaires du Nord, programme. Voir Yukon--Gouvernement responsable

Affaires émanant des députés

>>Non votables, sélection, critères. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--24e
>>Règlement provisoire régissant ce type d'affaires, adoption, 492; Président, déclaration, 495
>>Voir aussi Affaires devant faire l'objet d'un vote;Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapports--1er et 3e;Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--4e, 14e, 24e et 50e

Affaires étrangères

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 472

Affaires étrangères et commerce international. Voir Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003

Affaires étrangères et commerce international, ministère

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-35)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-33)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-122)
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003--Affaires étrangères et commerce international--Crédit 10a;Information, accès, Loi; Protocole de Kyoto--Avantages et coûts, analyses;Renseignements personnels, protection, Loi

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

>>Autorisation de voyager
>>>M. adoptées, 723, 1058
>>>Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, m. adoptées, 509, 917
>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
>>Composition, 57-8, 335, 369, 1013-4
>>>Et séance d'organisation, m. adoptée, 57-8
>>>Membres associés, 58, 370, 434, 861, 1014
>>Décrets, renvois en permanence. Voir Terrorisme, lutte antiterroriste, mesures
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2), 154
>>>Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14), 85-6
>>Rapports
>>>1er - Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14), 169-70 (8510-372-4)
>>>2e - Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2002 (projet de loi S-2), 208 (8510-372-5)
>>>3e - Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, 302 (8510-372-26), rg, 749 (8512-372-26)
>>>4e - Situation en Irak, 476 (8510-372-38)
>>>5e - Demande de Taiwan pour l'obtention du statut d'observateur à l'Organisation mondiale de la santé, 663 (8510-372-55)
>>>>Adoption, m. (Day), 732
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Regan), adoptée par vote par appel nominal (vote no 152), 732-3
>>>6e - Une contribution au dialogue sur la politique étrangère, 763 (8510-372-76), rg, 1118 (8512-372-76)
>>>7e - Crise en République démocratique du Congo, 852 (8510-372-88)
>>>8e - Le VIH-SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne913 (8510-372-105), rg, 1258 (8512-372-105)
>>>9e - Citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers - demande d'une enquête publique indépendante sur l'affaire Maher Arar -, 1237 (8510-372-164)
>>>10e - Cas du Dr Wang Bingzhang, 1259 (8510-372-174)
>>>11e - Tensions le long de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie, 1259 (8510-372-175)
>>>12e - Donner un nouveau souffle aux relations économiques entre le Canada et l'Asie-Pacifique, 1259 (8510-372-176)
>>Rapports de la session précédente
>>>18e - Conflit, droits de la personne et démocratie en Colombie : Un programme d'action canadien, rg, 21 (8512-372-155)
>>>19e - Pour un nouveau cycle de négociations efficace: Les grands enjeux du Canada à l'OMC, rg, 17 (8512-372-156)
>>>21e - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde: Un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002, rg, 150 (8512-372-171)
>>>22e - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques, rg, 120 (8512-372-189)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Accord de libre-échange Canada-Costa Rica;Acier;Agents publics étrangers;Angola--Nations Unies;Centre de recherches pour le développement international;Centre international des droits de la personne et du développement démocratique;Commission du parc international Roosevelt de Campobello;Corporation commerciale canadienne;Exportation et développement Canada;Libéria--Nations Unies;Libye--Nations Unies;Licences d'exportation et d'importation, Loi
>>Séance d'organisation, tenue, autorisation, 57
>>Voir aussi Questions inscrites au Feuilleton--Renvois