CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 octobre 2004
| ¹ | 1535 |
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Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)) |
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Le président |
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M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.) |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
|
Le président |
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L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
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Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ) |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
| ¹ | 1545 |
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M. Lui Temelkovski |
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Le président |
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Le greffier du comité |
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Le président |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
| ¹ | 1550 |
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M. Inky Mark |
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Le président |
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M. Inky Mark |
|
Le président |
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Le président |
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M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ) |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC) |
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Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.) |
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Mme Diane Ablonczy |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
|
Mme Diane Ablonczy |
|
Mme Colleen Beaumier |
|
Mme Diane Ablonczy |
|
Mme Colleen Beaumier |
|
Mme Diane Ablonczy |
|
Mme Colleen Beaumier |
|
Mme Diane Ablonczy |
|
Mme Colleen Beaumier |
|
Le président |
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M. Inky Mark |
|
Mme Colleen Beaumier |
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Le vice-président (M. Inky Mark) |
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Le président |
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Le greffier |
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Le président |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
| º | 1600 |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD) |
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Le président |
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M. Roger Clavet |
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Le président |
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Le greffier |
| º | 1605 |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le greffier |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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M. Bill Siksay |
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L'hon. Hedy Fry |
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Mme Colleen Beaumier |
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Le président |
| º | 1610 |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
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M. Roger Clavet |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
|
Le greffier |
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L'hon. Hedy Fry |
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Mme Diane Ablonczy |
|
Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
|
Le président |
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M. Bill Siksay |
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Le président |
| º | 1615 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
| º | 1620 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
|
Le président |
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Mme Meili Faille |
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Le président |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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M. Bill Siksay |
| º | 1625 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
|
Le président |
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Mme Colleen Beaumier |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
| º | 1630 |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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M. Inky Mark |
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L'hon. Hedy Fry |
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M. Inky Mark |
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L'hon. Hedy Fry |
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M. Inky Mark |
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L'hon. Hedy Fry |
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M. Inky Mark |
|
L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
|
Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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Mme Colleen Beaumier |
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Le président |
|
Mme Colleen Beaumier |
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Le président |
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Mme Meili Faille |
|
Le président |
|
Mme Meili Faille |
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Le président |
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M. Roger Clavet |
| º | 1635 |
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Le président |
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Mme Diane Ablonczy |
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Le président |
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M. Lui Temelkovski |
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Le président |
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M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.) |
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Le greffier |
|
M. Ken Boshcoff |
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Le président |
|
M. Bill Siksay |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (L'hon. Andrew Telegdi (Kitchener—Waterloo, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Nous avons du travail à faire, et je tiens pour acquis que vous avez tous avec vous vos agendas. Il faut mettre notre comité sur les rails, le doter en personnel et tout le reste et faire en sorte que nous avons du café et à manger lorsque nous en avons besoin.
Passons donc tout de suite à la question des services d'analyste de la Bibliothèque du Parlement. M. Mark propose, avec l'appui de Mme Fry, que nous adoptions la motion. L'analyste va faire beaucoup de travail pour nous. Dès que nous aurons adopté la motion, il va venir s'asseoir à nos côtés. Il va se présenter, comme l'ont fait tous les autres.
Veut-on en débattre?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La motion suivante est celle qui porte création d'un Sous-comité du programme et de la procédure.
À nouveau, il s'agit d'une motion plutôt routinière, mais les comités ne fonctionnent pas tous de la même façon. Durant la dernière législature, nous n'avions pas de Sous-comité du programme et de la procédure. C'est tout le comité qui s'en occupait. Cette fois-ci, nous comptons moins de membres qu'auparavant. En effet, nous avions l'habitude d'être 16 alors que nous ne sommes plus que 12. Je me demande s'il ne serait pas plus utile que cette question soit prise en charge par le comité en entier. Autrement, il faudrait former un sous-comité qui siégerait, puis revenir au comité entier pour rediscuter des mêmes questions.
Monsieur Mark.
M. Inky Mark (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): Monsieur le président, je propose que nous nous réunissions tous pour faire la planification. Il ne sert à rien d'avoir une réunion supplémentaire quand nous n'en avons pas vraiment besoin. En plus, le processus y gagnera en ouverture, et chacun aura plus de chances de participer aux décisions.
Le président: Parfait. Nous n'avons pas à le proposer parce que c'est ce qui se produira, si nous n'adoptons pas la motion à l'étude.
Vient ensuite une motion de réception et de publication de témoignages en l'absence de quorum. Elle est utile essentiellement quand le comité entend des témoins. Ainsi, quand des témoins sont présents, leur témoignage est entendu et figure dans le compte rendu des délibérations que tous les membres peuvent par la suite lire, naturellement. Cela signifie aussi qu'il y aura un membre de l'opposition présent. Tous les membres du comité sont les bienvenus à l'audition des témoins, mais en l'absence d'un quorum, nous tenons à ce que les personnes que nous avons fait venir aux frais du comité puissent être entendues.
La motion est proposée par M. Temelkovski et appuyée par Mme Faille.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Pour ce qui est des dépenses des témoins, le comité a pour usage de rembourser les témoins qui viennent jusqu'ici d'un peu partout au Canada pour nous fournir leurs conseils éclairés.
La motion est proposée par M. Siksay, appuyée par Mme Fry.
Lui.
M. Lui Temelkovski (Oak Ridges—Markham, Lib.): Reçoivent-ils une rémunération, en plus du remboursement de leurs dépenses?
Pouvons-nous en décider à une date ultérieure?
¹ (1540)
Qu'il peut payer la personne. D'accord.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Pour ce qui est de la distribution de documents avec la traduction, la motion est proposée par Mme Guergis, avec l'appui de M. Clavet.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Nous passons maintenant à la motion visant les repas de travail qui permet de faire en sorte que les membres ont de quoi manger pour éviter qu'ils ne s'entre-dévorent.
L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Du moment que ce n'est pas de la pizza.
Le président: C'est juste. J'aimerais innover et introduire des aliments sains sur la Colline.
L'hon. Hedy Fry: Vous lisez mes pensées.
Le président: En a-t-on pris bonne note, monsieur le greffier?
Mme Grewal propose, avec l'appui de la Dre Fry, l'adoption de la motion.
Remarquez que j'utilise le terme « Docteur » parce que nous voulons que les repas soient sains.
L'hon. Hedy Fry: Vous comptez sur moi pour voir à une saine alimentation. Regardez-moi en train de manger des arachides Glosette enrobées de chocolat—est-ce bien à moi qu'on doit confier ce rôle?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Nous passons maintenant à la motion concernant la consultation des transcriptions des séances à huis clos. Il y en a deux : la première concerne la copie de la transcription...
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Andrew, pouvez-vous parler moins vite? L'interprétation n'est pas instantanée. Quand vous posez des questions, nous n'avons pas le temps d'y réagir.
Pour ce qui est de la motion précédente, celle qui concerne la distribution des documents, je souhaitais intervenir.
Le président: Avec la permission du comité, nous allons revenir en arrière.
Allez-y.
Mme Meili Faille: J'aimerais qu'une décision soit prise. Quand les documents sont remis au greffier, il y en a deux versions, une dans chaque langue officielle. Par contre, si un témoin se présente avec un document qu'il n'a pas soumis au préalable, est-il prévu qu'il peut... pour que nous puissions avoir le temps d'analyser l'information aussi bien que tous les autres?
Le président: Jusqu'ici, le comité a eu pour pratique que, si un témoin se présente avec un document dans une seule des langues officielles, le document ne peut être distribué aux personnes assises autour de la table. Il faut qu'il en fasse une lecture officielle. Le greffier ne distribuera que les documents qui existent dans les deux langues officielles. Nous avons été très stricts à cet égard durant la dernière législature également. Ainsi, toute la nature bilingue du Parlement...
Mme Meili Faille: Nous nous efforçons de travailler dans les deux langues, mais pour comprendre, il nous faut la version française, je vous prie.
Le président: Oui.
Mme Meili Faille: Je vous remercie.
Le président: [Note de la rédaction : Difficultés techniques]... le greffier fera alors faire la traduction. Toutefois, lorsque les témoins se présentent avec un document qui n'est pas traduit, le document ne sera pas distribué, de sorte que tous disposeront de la même information lorsqu'ils écouteront les témoins.
Mme Meili Faille: Jusqu'à ce que tous aient la traduction.
Le président: Vous avez bien compris.
M. Inky Mark: Monsieur le président, j'aimerais faire une observation à ce sujet.
Voilà sept ans que je suis membre de comités. C'est à la demande insistante du Bloc que les documents sont dans les deux langues officielles. Au sein de certains comités dont j'ai été membre, le comité pouvait décider qu'un document non traduit serait distribué, à condition d'avoir le consentement des membres.
J'ignore si vous pouvez agir ainsi ou s'il faut absolument que le document soit dans les deux langues officielles.
Le président: Nous avons adopté la motion voulant que nous n'accueillerons que les documents dont il existe des versions dans les deux langues officielles.
Madame Fry.
L'hon. Hedy Fry: Cela empêchera-t-il le porte-parole d'un petit organisme gouvernemental qui n'a le document que dans une seule langue de le poser sur la table là-bas, pour que nous puissions en prendre un exemplaire? Cela serait-il contraire à la motion?
Le président: Vous pouvez le faire à l'extérieur de la salle de comité, mais pas ici.
¹ (1545)
M. Lui Temelkovski: Il faudrait avoir le document dans les deux langues dès qu'il est disponible, après qu'il a été envoyé pour distribution.
Le président: Nous allons demander au greffier.
Le greffier du comité: Quand un témoin est invité par le comité à comparaître, si nous l'invitons deux semaines d'avance, je communique avec lui et l'informe que nous allons fournir le service de traduction s'il peut nous faire parvenir son document au moins sept jours ouvrables avant sa comparution. C'est là le délai qu'il faut prévoir pour la documentation. S'il ne peut envoyer son document avant cette date, je m'informe pour voir s'il ne pourrait pas apporter sa propre traduction à la dernière minute. Si c'est impossible, alors j'accueille le document dans sa langue d'origine, mais il n'est pas distribué aux membres.
Si le témoin en fait une lecture officielle, il sera traduit par l'interprète et fera partie du compte rendu officiel. Je ne le ferai probablement donc pas traduire après coup. Par contre, si le témoin ne colle pas à son document, nous enverrons le document à la traduction, et les membres en obtiendront copie.
Le président: Madame Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Je tenais simplement à souligner qu'au comité de la condition des femmes, on a fait remarquer que la traduction accusait du retard et qu'il fallait plus de temps que prévu, de sorte que certains documents ne sont peut-être pas traduits à temps pour l'audition du témoin.
Le président: C'est toujours ainsi. Il faudra donc adopter une motion leur demandant de faire en sorte...
Le greffier: Selon le protocole, il faut prévoir sept jours ouvrables.
Le président: ... que le protocole est respecté.
D'accord. Passons maintenant à la transcription des séances à huis clos. J'ai besoin qu'on propose qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier du comité pour consultation par les membres du comité.
M. Inky Mark: Je le propose.
(La motion est adoptée.)
Le président: Maintenant, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement, chaque membre du comité est autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos. Quelqu'un peut-il présenter la motion? Monsieur Clavet. C'est une motion qui vous permet d'être accompagné d'un membre de votre personnel.
La motion est appuyée par Mme Guergis.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vient maintenant la motion de fond : que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
La motion est proposée par Mme Grewal, appuyée par Mme Ablonczy.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons maintenant à la désignation d'un président : que, lorsque le président est incapable d'agir à ce titre au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
Quelqu'un peut-il présenter la motion? Monsieur Temelkovski. Quelqu'un peut-il l'appuyer? Madame Fry.
Monsieur Mark.
¹ (1550)
M. Inky Mark: La motion dit que le président désigne un membre du comité. Je propose que nous l'amendions pour que le président désigne un des vice-présidents du comité. À quoi sert-il d'avoir des vice-présidents s'ils ne peuvent pas se rendre utiles, à moins bien sûr qu'ils soient absents.
Le président: J'ai bien compris ce que vous dites, monsieur Mark. C'était ainsi que j'avais prévu d'agir. Toutefois, il arrive que les vice-présidents ne soient pas présents, particulièrement quand il faut entendre des témoins...
M. Inky Mark: Insérez-le dans la motion.
Le président: D'accord. Vous avez proposé un amendement. Quelqu'un appuie-t-il l'amendement?
Madame Faille.
Souhaite-t-on en débattre plus longuement? Selon l'amendement proposé, en l'absence du président, il revient à un des vice-présidents de présider la séance. En l'absence des vice-présidents, il faut désigner un autre membre du comité, particulièrement lorsqu'il faut entendre des témoins.
(L'amendement est adopté.)
(La motion est adoptée.)
Le président: Il est maintenant question des décrets de nomination. Je vous lis la motion : que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du comité; en toutes autres circonstances, lorsque le ministre procède à une nomination, que le comité en soit informé et que le greffier obtienne et fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée.
La motion est présentée par monsieur Siksay.
Monsieur Clavet.
[Français]
M. Roger Clavet (Louis-Hébert, BQ): J'aimerais savoir si, dans le cas d'une nomination par décret, on peut également demander que le curriculum vitae soit soumis dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Le président: C'est entendu au départ. Nous n'accepterons aucun document qui n'est pas traduit.
Madame Ablonczy.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, PCC): Le délai de présentation de ces renseignements au comité m'inquiète. Je crains qu'il ne soit très difficile de faire des vérifications et de la recherche pour nous assurer que la personne choisie est le meilleur candidat. Serait-il possible de préciser dans la motion que ces renseignements doivent nous parvenir 48 heures à l'avance, par exemple?
Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest, Lib.): Dans les autres comités, c'est habituellement inclus. À mesure que les décrets sont pris, ils sont habituellement envoyés. Je crois que même que s'ils nous sont remis à la réunion, nous ne sommes pas obligés de les approuver tant que nous n'avons pas présenté une motion à cet effet ou que nous ne les avons pas examinés. Je ne crois pas, si on vous présente les décrets à la réunion, que vous soyez forcément obligé de les approuver à cette réunion, si vous venez tout juste de les recevoir. Je crois que le temps voulu pour les examiner est laissé à la discrétion du comité.
Mme Diane Ablonczy: Oui, mais leur obtention à l'avance pose-t-elle problème?
¹ (1555)
Le président: Non. Le greffier me dit que, dès qu'un membre du comité souhaite recevoir de l'information à leur sujet, les décrets sont distribués. Il les envoie dès qu'il les reçoit.
Mme Diane Ablonczy: Colleen est en train dire qu'on ne discute pas forcément de chacun d'entre eux en comité.
Mme Colleen Beaumier: Non seulement cela, mais habituellement, quand le greffier les reçoit, il les envoie de toute façon à votre bureau pour que vous puissiez les examiner. Vous êtes ensuite libre d'en parler à la réunion du comité. Du moins, c'est ainsi que fonctionnent la plupart des comités.
Mme Diane Ablonczy: Vous dites donc que, lorsque nous recevons de la documentation, le comité peut toujours décider d'examiner la nomination, pour ainsi dire.
Mme Colleen Beaumier: Voilà.
Mme Diane Ablonczy: Y a-t-il des nominations que nous sommes censés approuver avant qu'elles ne deviennent définitives sous ce nouveau régime?
Mme Colleen Beaumier: Non. Je crois que vous n'avez, comme option, que d'interroger...
Mme Diane Ablonczy: On peut donc gueuler après le fait si on le veut? Si vous préférez, je peux l'exprimer dans un langage convenant mieux au Parlement.
Mme Colleen Beaumier: Non, je préfère cette façon de dire.
Le président: Monsieur Mark.
M. Inky Mark: J'aimerais proposer un amendement selon lequel, essentiellement, le comité peut examiner ces nominations par décret, sur consentement des membres du comité.
Mme Colleen Beaumier: C'est déjà fait.
Le vice-président (M. Inky Mark): Ce n'est pas précisé dans la motion. Je me contente de débattre de la motion.
Le président: Nous pourrions la rendre plus explicite, je suppose, mais le greffier me dit que c'est exactement ce que fait le comité.
Si vous me le permettez, je vais céder la parole au greffier.
Monsieur le greffier.
Le greffier: Dès que je reçois un décret qui a été déposé à la Chambre des communes, je l'envoie à tous les bureaux des membres pour qu'ils puissent l'examiner. En vertu de la motion portant avis de 48 heures, ils peuvent aviser le comité qu'ils aimeraient entendre la personne nommée par décret. Je reçois alors le curriculum vitae et je le fais distribuer aux membres. Les membres décident d'entendre la personne et l'invitent à témoigner. C'est le processus.
Le comité décide qui il veut entendre, s'il décide d'examiner une nomination par décret. Toutefois, la documentation sera là. Je crois que vos bureaux en ont reçu 12 ou 13 déjà depuis la rentrée parlementaire.
Le président: Je peux catégoriquement attester que le bureau du greffier est extrêmement impartial à cet égard. Ainsi, j'ai dû payer moi-même mon hébergement la dernière fois que nous avons fait une tournée du pays lorsqu'il y avait deux libéraux. Vous pouvez donc être rassurés : c'est bel et bien le cas.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante porte sur le temps accordé pour l'interrogation des témoins : qu'au plus dix minutes soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, quatre minutes soient allouées à chaque autre intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition).
Mme Diane Ablonczy: Comme vous le savez, j'ai fait partie du comité des comptes publics où, parfois, nous ne disposions que de quatre minutes pour interroger les témoins. Je puis vous dire qu'en trois minutes, on a à peine le temps de poser une question décente, encore moins d'obtenir une réponse décente. J'estime vraiment que ce n'est pas une limite très réaliste pour quiconque pose des questions. J'aimerais que le temps accordé soit un peu plus long.
Le président: En fait, le greffier m'a fait les mêmes commentaires quand j'ai lu la motion, et il m'a dit qu'il fallait que je m'assure que les témoins répondent très directement à la question posée.
º (1600)
Mme Diane Ablonczy: Il faut trois minutes à certains membres simplement pour poser une question.
Le président: Mais, bien sûr, la même chose s'applique aux membres. Vous faites valoir un bon point, parce que si vous examinez ce qui se passe au sein d'autres comités, celui de l'agriculture accorde cinq minutes, celui de la justice, trois, et celui des ressources humaines, cinq. Au comité des affaires étrangères, les membres disposent de cinq minutes et à celui des finances, de cinq également. Si nous nous conformions à ce que font la majorité des comités, nous pourrions allouer cinq minutes, si vous voulez bien proposer un amendement.
Mme Diane Ablonczy: J'aimerais amender la motion de manière à porter le temps accordé de trois à cinq minutes.
Le président: Nous n'avons pas présenté de motion. Vous pouvez peut-être simplement présenter la motion dans le sens que vous l'entendez.
Mme Diane Ablonczy: Je propose la motion, en changeant le temps accordé, qui passerait de trois à cinq minutes.
Le président: D'accord.
Madame Fry.
L'hon. Hedy Fry: Strictement à titre indicatif, la façon dont se lit cette motion, c'est que trois minutes sont accordées à chaque autre intervenant. Si j'ai bien compris, l'intervenant a trois minutes pour poser la question, mais ce temps n'inclut pas la réponse.
Il serait peut-être bon de faire en sorte que le temps accordé inclut la question et la réponse, si c'est ce dont il est question ici, parce que j'estime que trois minutes suffisent pour poser une question; par contre, ce n'est pas suffisant pour obtenir la réponse. Si je lis bien ce que dit la motion, elle accorde uniquement trois minutes à l'intervenant.
Le président: Le greffier me dit que c'est justement ce que prévoit la motion, qu'il faut poser la question et obtenir la réponse dans le temps accordé.
L'hon. Hedy Fry: Pourtant, ce n'est pas ce que dit le texte ici. Je tenais simplement à m'assurer que le saviez, monsieur Farrell.
Le président: C'est une motion standard, la même qu'au sein de tous les autres comités.
L'hon. Hedy Fry: Je sais, mais elle n'est pas juste, sur le plan syntaxique.
Le président: Madame Faille.
[Français]
Mme Meili Faille: Lors de la dernière session, le temps accordé pour le deuxième tour était de cinq minutes. Je trouve donc que la proposition de Mme Ablonczy, qui consiste à passer de trois à cinq minutes, est raisonnable.
[Traduction]
Le président: Madame Ablonczy a présenté la motion.
Monsieur Siksay.
M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Simplement pour être sûr que j'ai bien compris comment se déroule vraiment le tour de table, quand vient le temps d'interroger un témoin, le premier intervenant de chaque parti dispose de sept minutes. Faut-il supposer qu'il y aura un intervenant de chaque parti, des libéraux, des conservateurs, des bloquistes, des néo-démocrates, et que chacun d'entre eux aura sept minutes? Ensuite, nous passons à des périodes de cinq minutes pour les questions. Cela signifie-t-il que nous alternons d'un côté de la table à l'autre, par exemple, et que les autres députés libéraux qui n'ont pas déjà posé une question disposeraient chacun de trois minutes pour le faire? Ensuite, nous aurions un conservateur, un libéral—quel que soit le nombre de conservateurs présents?
Comment cela se déroulerait-il à ce stade? Ma question, en fin de compte, est, je suppose, de savoir si j'aurais la possibilité de poser une deuxième question?
Le président: Bonne question.
Pour illustrer le texte actuel de la motion, prenons l'exemple du comité des ressources humaines. Selon la formule adoptée, les conservateurs ont sept minutes, les bloquistes, sept minutes, les néo-démocrates, sept minutes et les libéraux, sept minutes. Ensuite, ce serait à nouveau le tour des conservateurs, qui disposeraient de cinq minutes, et des libéraux, qui auraient aussi cinq minutes. Par la suite, nous alternerions entre les membres de l'opposition et les libéraux.
Or, chacun n'est pas obligé de poser des questions tout le temps.
Monsieur Clavet.
[Français]
M. Roger Clavet: Monsieur le président, est-ce possible d'inscrire formellement dans la proposition l'ordre des partis que vous avez mentionné verbalement?
[Traduction]
Le président: Oui, nous pourrions reprendre la formule adoptée par le comité des ressources humaines, parce qu'elle est beaucoup plus claire.
Le greffier: Selon le libellé de la motion, le Parti conservateur disposerait de sept minutes pendant la première série de questions; le Bloc québécois, de sept minutes; le NPD, de sept minutes; le Parti libéral, de sept minutes. Dans la deuxième série de questions et de réponses, ce serait la même chose, le Parti conservateur, le Bloc québécois, le Parti libéral et NPD ayant chacun cinq minutes.
º (1605)
Mme Diane Ablonczy: Ce serait alors au tour des conservateurs, parce qu'on continuerait jusqu'à ce que chacun ait eu cinq minutes. Le NPD aurait disposé de sept minutes.
Il n'a qu'un membre, n'est-ce pas?
Le greffier: Au Comité du développement des ressources humaines, la première série était de sept minutes pour les quatre partis; lors de la deuxième série, les quatre partis avaient cinq minutes. Par la suite, il y avait alternance au cours de la troisième.
Mme Diane Ablonczy: Je vous jure que ce n'est pas parce que je n'aime pas le NPD, mais ce parti en serait rendu à la deuxième série de questions avant que certains membres aient eu droit à la première. Je pense par conséquent que chaque membre devrait avoir l'occasion d'intervenir, et nous pourrions ensuite recommencer si nous le souhaitons. Fonctionner autrement pénaliserait les partis qui ont plus de membres, ce que nous ne souhaiterions pas.
Le président: Très bien, c'est un excellent point. Essayons de parvenir à un compromis qui satisfasse tous les membres.
M. Bill Siksay: Ne pourrait-on pas revenir à la proposition lors de la prochaine séance? Nous pourrions adopter la motion habituelle sur la répartition du temps pour ensuite examiner l'ordre à suivre, afin de ne pas agir précipitamment aujourd'hui.
L'hon. Hedy Fry: Je ne pense pas que nous agissions précipitamment. Les choses se font toujours ainsi. Continuons donc.
Il me semble que c'est clair comme de l'eau de roche : nous avons sept, sept, sept et sept, puis cinq, cinq, cinq et cinq. Je pense que Mme Ablonczy a tout à fait raison : c'est ainsi que nous devrions faire. Actuellement, nous compliquons les choses.
Je pense que l'amendement propose cinq minutes au lieu de trois. Examinons la motion amendée et proposons son adoption. Nous compliquons tellement les choses, alors que c'est une question fort simple que chaque comité aborde. C'est ainsi que nous avons l'habitude de procéder.
Mme Colleen Beaumier: À l'exception d'une chose. Je pense que Mme Ablonczy fait allusion au fait que, si nous avons quatre membres et qu'il y a alternance entre les partis, il arrivera parfois que plusieurs n'auront jamais l'occasion de poser une question. Bien que je déteste vraiment être d'accord avec ma collègue, je me rallie à elle pour cette question.
Des voix : Oh, oh!
Madame Colleen Beaumier : C'est très frustrant de siéger à un comité sans avoir l'occasion d'intervenir. En toute justice pour les membres du comité, chacun devrait pouvoir intervenir.
Le président: Voilà un exemple pertinent du résultat que nous pouvons obtenir lorsque les membres acceptent de collaborer. J'espère qu'un tel scénario pourra se répéter.
Nous examinons les motions. Celle-ci est importante parce que, lorsque nous l'aurons adoptée, nous devrons nous y conformer.
Les périodes de cinq minutes constituent un problème lorsque vous voulez une telle alternance. Quatre périodes de sept minutes donnent 28 minutes. Avec quatre périodes de cinq minutes, nous nous retrouvons avec...
Nos séances durent deux heures. Nous avons la première série qui permet à quatre membres d'intervenir, ce qui en laisse sept qui n'ont pas pris la parole. Si ces derniers ont droit à cinq minutes chacun, le total donne 35 minutes. Si nous additionnons 28 et 35, nous avons près de 65 minutes. Il y a d'abord la période des exposés. Nous passons par la suite aux périodes de cinq et cinq, pour enfin revenir à l'ordre déterminé.
Est-ce d'accord?
º (1610)
Mme Diane Ablonczy: Oui.
Il y a un autre aspect, Bill : il est très rare que tous soient présents. Lorsque chacun est intervenu, chaque parti a droit d'intervenir, essentiellement.
Le président: Je siège du côté libéral, et il m'arrive parfois d'applaudir aux propos d'un membre du NPD qui pose des questions intéressantes et je céderais mon temps de parole pour ne pas mettre fin à ses questions.
Mme Diane Ablonczy: Chaque parti dispose de sept minutes, puis il y a alternance jusqu'à ce que tous ceux qui ne sont pas intervenus pendant la série de sept minutes puissent le faire pendant celle de cinq.
L'hon. Hedy Fry: C'est-à-dire tous ceux qui le désirent.
Le président: Monsieur Clavet.
[Français]
M. Roger Clavet: Est-ce qu'on peut relire au complet la proposition qui va faire l'objet d'un vote?
[Traduction]
Le président: Madame Ablonczy, pourriez-vous la lire?
Mme Diane Ablonczy: On passerait de trois à cinq. À la fin, le libellé préciserait que, entre chaque intervenant subséquent, on alternerait entre un membre du gouvernement et un des autres partis, jusqu'à ce que tous ceux qui souhaitent poser une question ou faire une intervention aient eu l'occasion de le faire. Nous pourrions ajouter qu'une autre série de questions pourrait alors être entamée si le temps le permettait.
Le président: Nous devons nous assurer que le sens est le même pour tous. Monsieur le greffier, pouvez-vous lire ce que vous venez de noter?
Le greffier: J'essaierai.
Mme Ablonczy propose qu'au plus dix minutes soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept minutes soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq minutes soient allouées à chaque autre intervenant, en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition.
L'hon. Hedy Fry: Le libellé devrait préciser « jusqu'à ce que tous ceux qui souhaitent poser une question aient eu l'occasion de le faire.»
Mme Diane Ablonczy: Si le temps le permettait, une nouvelle série de questions pourrait être entamée. Nous ne voudrions pas simplement dire que nous ne pourrions avoir qu'une série si seulement cinq membres étaient présents.
Le président: À mon avis, nous avons précisé que la série de questions est entamée par les conservateurs qui sont suivis par le Bloc, le NPD et les libéraux. Ce n'est donc pas à la discrétion de la présidence. Nous suivons simplement l'ordre énuméré.
Mme Diane Ablonczy: L'expression « à la discrétion du président » m'inquiétait un peu jusqu'à ce que je réalise que c'est vous, monsieur le président, qui occupez le fauteuil. Mon inquiétude s'est alors évanouie.
Le président: Merci infiniment.
Monsieur Siksay.
M. Bill Siksay: Je voudrais qu'on m'éclaire. Lorsque nous commençons la deuxième série, il s'agit encore d'une période de questions et réponses de cinq minutes, n'est-ce pas?
Le président: Oui.
(La motion est adoptée.)
º (1615)
Le président: Nous passons à la motion intitulée « Budget principal/supplémentaire des dépenses ».
M. Temelkovski propose que, chaque fois que le budget principal ou supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le comité invite le ministre ou tout autre fonctionnaire d'un ministère à comparaître devant lui à l'occasion d'une réunion télévisée, dans la mesure du possible.
Y a-t-il des interventions? Madame Ablonczy.
Mme Diane Ablonczy: Ce qui me préoccupe, ce n'est pas uniquement la présente motion, mais c'est également le fait que les représentants ministériels nous disent souvent qu'ils ne disposent pas de l'information dont nous avons besoin lorsqu'ils comparaissent . Nous leur demandons alors de nous la fournir, mais ils ne le font jamais. Je me demande s'il n'est pas possible de demander au greffier de tenir un registre dans lequel il consignerait les promesses faites par les représentants ministériels et qui lui permettrait de nous signaler deux semaines plus tard, par exemple, si ces promesses ont été tenues.
Je propose une telle solution parce que, comme nous le savons tous, les promesses faites s'évaporent et nous sommes trop débordés pour assurer un tel suivi. Nous passons à un autre dossier une demi-heure plus tard et nous oublions, ce à quoi s'attendent, je pense, les représentants ministériels.
N'êtes-vous pas d'accord qu'il serait utile de disposer d'un tel mécanisme de suivi? Notre niveau de confiance n'est pas très élevé.
Le président: Nous demanderons certainement au greffier de tenir un tel registre. Il m'avise que les membres du comité obtiennent presque toujours ce qu'ils ont demandé.
Mme Diane Ablonczy: Et nous ne contredisons jamais le greffier.
º (1620)
Le président: Nous pouvons peut-être demander à Ben de le faire.
C'est cependant très pertinent. Nous voulons nous assurer d'obtenir l'information. Nous souhaitons que les représentants ministériels sachent que nous voulons cette information et que nous assurerons le suivi pour parer à toute éventualité. Il y a aussi les gens qui sont présents et ceux qui ne le sont pas; l'avis a été signifié, ce qui est très pertinent.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à la motion proposée par M. Mark et ainsi libellée : que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, celui-ci invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre fonctionnaire d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télévisée, dans la mesure du possible.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons à la question des travaux à venir. Nous examinerons le Budget principal des dépenses, et la ministre pourrait comparaître le mardi 2 novembre. Remarquez ce sont les dates avec lesquelles nous voulons composer. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) sera déposé le 4 novembre, et la ministre pourrait comparaître la mardi 16 novembre. Je donne ces précisions parce que les membres du comité veulent en être au courant pour l'examen du Budget des dépenses. Nous pouvons nous pencher ensuite sur les autres travaux à venir.
Il y aura naturellement la séance d'information des représentants ministériels. Il s'agit d'une vue d'ensemble du ministère, ce qui sera utile aux nouveaux membres. Cette question pourrait être abordée mardi prochain, mais nous devons donner les avis nécessaires. Les représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration comparaîtront pour nous brosser un tableau de leur ministère. Si nous pouvons nous entendre sur ces questions, nous pourrons par la suite aborder les travaux ultérieurs.
Si nous n'avons pas distribué l'ordre du jour, c'est que nous n'avons pas eu le temps de le faire traduire. Je vous en fais la lecture, mais c'est une situation qui ne se produit pas très souvent.
Est-ce d'accord en ce qui concerne la comparution des ministres? M. Siksay le propose.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous avons la séance d'information des représentants ministériels. Un membre peut-il proposer une motion?
Madame Faille.
[Français]
Mme Meili Faille: Monsieur le président, j'ai une question.
[Traduction]
La séance d'information sera-t-elle donnée par la ministre ici au comité ou s'agit-il d'une séance d'information distincte?
Le président: Non, ce sera lors d'une séance du comité.
Nous avons donc une motion sur la séance d'information des représentants ministériels. Elle est proposée par M. Mark.
Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous pouvons examiner les travaux à venir en poursuivant la séance à huis clos ou non. Il en incombe au comité de trancher.
Mme Diane Ablonczy: Je pense que la séance se déroule à huis clos actuellement.
Le président: Non.
Mme Diane Ablonczy: Étant donné que la séance ne se déroule pas à huis clos, je souhaiterais proposer que la secrétaire parlementaire nous fasse un exposé sur les titres de compétences obtenus à l'étranger. Je sais qu'elle a approfondi la question et je pense qu'il serait très utile qu'elle nous expose à la sagesse et aux connaissances qu'elle a pu acquérir au cours des dernières semaines. J'aimerais certes qu'elle nous fasse un tel exposé si elle le voulait bien.
Le président: Nous devons auparavant prendre une décision. Que voulons-nous? Pour aborder la question des travaux à venir du comité, nous pouvons poursuivre la séance à huis clos ou non. En ma qualité de président, je souhaiterais que le tout soit le plus transparent possible. Ce faisant, nous ferions peut-être montre de leadership.
Monsieur Siksay.
M. Bill Siksay: Monsieur le président, je suis d'accord au sujet de la transparence. Cependant, lorsque nous essayons d'établir les priorités, il est difficile de faire valoir qu'une question revêt peut-être plus d'importance qu'une autre. Je ne veux pas laisser croire que quelque chose qui est important pour quelqu'un ne l'est pas pour moi, par exemple. Je crois donc que ces questions doivent être débattues à huis clos afin que nous puissions rendre hommage au travail qui est important pour d'autres.
Je veux vous rappeler, monsieur le président, que vous avez dit que vous demanderiez à M. Dolin de se présenter. Vous pourriez donc lui demander de le faire avant que la séance se poursuive à huis clos.
º (1625)
Le président: C'est effectivement le cas. J'ignore si vous avez lu le compte rendu. Vous connaissez donc bien les nouveaux membres du comité.
Diane, vous auriez peut-être l'obligeance de vous présenter. Cet exercice a été très utile et m'a réconforté beaucoup sur l'ampleur des connaissances et de l'expérience de nos membres. Je me demande si vous pouvez nous parler de vous. Vos antécédents, vos intérêts et vos origines seront ainsi consignés au compte rendu.
Par la suite, Mme Beaumier fera de même. Les gens aiment bien lire ce genre de renseignements. Je pense que les Canadiens pourront ainsi mieux réaliser le genre de compétences dont dispose notre comité.
Mme Diane Ablonczy: Eh bien, je suis députée depuis 11 ans. J'ai deux diplômes de l'Université de Calgary : l'un en éducation et l'autre en droit. Pendant mes 11 années à titre de députée, j'ai été porte-parole de mon parti pour les questions liées à DRHC et porte-parole en matière de santé. À ce dernier titre, j'ai étudié les systèmes de santé en Europe, particulièrement ceux de la Suède, des Pays-Bas et de la France, afin de les comparer et de trouver des solutions susceptibles d'être mises en oeuvre au Canada. Je suis devenue la principale porte-parole de notre parti en matière de citoyenneté et d'immigration en 2002, et j'ai été reconduite à ce poste après les élections de 2004. C'est, selon moi, un dossier primordial parce que nous examinons un processus favorisant l'édification de notre pays; cela nous aide à fonctionner le mieux possible pour servir les intérêts de notre pays.
Je suis impatiente de m'acquitter de notre mandat au sein du comité, quelle que soit la durée de ce mandat. Je crois fermement que nous pouvons faire avancer les choses sur certaines questions primordiales parce qu'il semble se dégager, et je pense que c'est effectivement le cas, un consensus parmi nous ainsi qu'une volonté de travailler au profit de notre pays et de ne pas faire obstacle à des fins partisanes.
Le président: Merci infiniment.
Madame Beaumier.
Mme Colleen Beaumier: Merci.
Je suis députée depuis 11 ans. Auparavant, je travaillais depuis l'âge de 17 ans dans le domaine de l'accueil des immigrants. Nous avons commencé par les Tchécoslovaques lorsqu'ils sont arrivés dans une petite localité du sud-ouest de l'Ontario.
Ma vie aurait été extrêmement ennuyeuse si je n'avais pas travaillé auprès des immigrants. Je serais devenue très bornée, car chaque groupe d'immigrants nous apporte des idées et des connaissances nouvelles. Je dis à la collectivité sikhe qu'elle est la source de mon énergie, de mon courage et de mon inspiration. L'immigration me passionne, et je ne suis pas particulièrement satisfaite de la façon dont nous abordons plusieurs questions, notamment celle des réfugiés, et du fait que certains de nos immigrants illégaux ont apporté leur contribution sans que nous ayons régularisé leur situation. J'espère donc que vous me pardonnerez si je me comporte d'une façon un peu hystérique et passionnée à certains moments, parce que ce sont des questions qui me tiennent beaucoup à coeur.
Le président: Très bien.
Nous aurons un exposé sur les titres de compétences obtenus à l'étranger. J'aime bien utiliser l'expression titres de compétences internationaux. Nous pourrons tenir une telle séance le jeudi 28 octobre, si le comité le souhaite. Les membres sont-ils d'accord?
Mme Diane Ablonczy: Je suis d'accord, pourvu que cela convienne à la secrétaire parlementaire.
Le président: Elle nous a informés que cette date lui convenait. Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
º (1630)
Mme Diane Ablonczy: Cependant, nos séances ont lieu deux fois par semaine, n'est-ce pas?
Le président: Effectivement, nous tiendrons nos séances le mardi et le jeudi de 9 heures à 11 heures—ce qui est le meilleur horaire que nous puissions obtenir et nous avons réellement été très chanceux à cet égard—,jusqu'à Noël. Par la suite, nous nous réunirons de 11 heures à 13 heures les mêmes jours, ce qui sera correct.
Revenons à la question des modalités de nos séances. Nous avions commencé à examiner l'opportunité de tenir nos séances à huis clos ou non pour examiner les travaux à venir. Il nous faut donc prendre une décision.
Monsieur Mark.
M. Inky Mark: Monsieur le président, je pourrais peut-être demander à la secrétaire parlementaire si le gouvernement a l'intention de nous confier sous peu une mesure législative sur la citoyenneté.
L'hon. Hedy Fry: Si le comité souhaitait se pencher sur la question de la citoyenneté, je pense que nous voudrions envisager de présenter de nouveau ce projet de loi et vous demander de formuler des propositions au gouvernement. Le projet de loi sur la citoyenneté a été tellement controversé par le passé que nous pensons avoir besoin de l'apport substantiel du comité.
M. Inky Mark: C'est donc dire que le gouvernement n'envisage pas, pour l'instant, de présenter de nouveau le projet de loi à la Chambre?
L'hon. Hedy Fry: Si vous nous formulez des observations sur le projet de loi, nous envisagerons effectivement de le présenter de nouveau. C'est ce que nous prévoyons.
M. Inky Mark: Depuis quand agissez-vous ainsi?
L'hon. Hedy Fry: Écoutez, nous voulions le présenter de nouveau, mais nous souhaiterions obtenir votre avis auparavant. Nous aimerions que vous nous transmettiez vos idées et vos propositions sur les questions controversées. Il peut paraître inhabituel que le gouvernement veuille connaître vos impressions avant...
M. Inky Mark: C'est en fait anormal, de la part du gouvernement.
L'hon. Hedy Fry: Non, il est opportun que le gouvernement recueille des commentaires avant d'agir parfois.
Le président: Sur cette question, c'est une nouvelle législature...
Mme Diane Ablonczy: Nous devrions décider si la séance se poursuit à huis clos.
Le président: Réglons d'abord la façon dont nous allons aborder les travaux futurs. Voulez-vous en discuter à huis clos ou en séance publique? Si le comité préfère en discuter à huis clos, je n'ai pas d'objection, mais quel est le sentiment autour de la table?
Mme Colleen Beaumier: Parfois, je pense que les membres du parti du gouvernement trouvent les séances à huis clos plus sûres. Nous nous sentons plus à l'aise de dire ce que nous... et de critiquer. Vous me comprenez?
Ça m'est égal. Je ne suis pas réputée pour être particulièrement discrète ni gentille. Ce pourrait être agréable de dire ce que nous pensons sans ménagement, même si ce n'est que pour nous défouler un peu.
Le président: Eh bien, nous pourrions tenir la discussion à huis clos puis prendre une décision, car je veux que tous les membres du comité se sentent bien à l'aise.
Mme Colleen Beaumier: Ce n'est que mon opinion. Ça m'est égal.
Le président: Je tiens à ce que ce comité fonctionne par consensus, car je crois que les enjeux dont nous traitons vont au delà des intérêts partisans.
Madame Faille.
Mme Meili Faille: Quand c'est enregistré, l'enregistrement est-il conservé pendant un certain temps?
Le président: À huis clos? Oui, il est conservé, et nous avons cette motion de régie interne que nous avons adoptée plus tôt.
Mme Meili Faille: L'enregistrement est aussi conservé pour les séances futures.
Le président: Oui.
Monsieur Clavet.
[Français]
M. Roger Clavet: Je crois comprendre que certains voudraient qu'il y ait le plus de transparence possible. À mon avis, on devrait adopter ce principe de transparence et d'ouverture tout en optant pour le huis clos lorsque le voeu en sera exprimé par consensus.
º (1635)
[Traduction]
Le président: Diane.
Mme Diane Ablonczy: J'allais suggérer que quelqu'un propose une motion, et nous aurions alors quelque chose dont nous pourrions discuter. Vous pourriez peut-être la proposer, Bill, puisque vous en avez parlé.
Le président: Monsieur Temelkovski.
M. Lui Temelkovski: J'aime ce que Bill a dit. C'est la première fois que je siège à ce comité. Il y a peut-être des questions que nous ne souhaitons pas voir enregistrées, des choses que nous aimerions dire en privé, sans qu'elles soient enregistrées; je propose donc de tenir la discussion à huis clos, et qu'elle ne soit pas enregistrée.
Le président: Monsieur Boshcoff.
M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.): Monsieur le président, y a-t-il des directives à propos des raisons pour lesquelles les comités siègent à huis clos? Est-ce pour des raisons de contentieux, parce qu'un individu identifiable pourrait être nommé? Est-ce pour le bien de tous et pour ce genre de considérations qui sont des normes établies? Le greffier a peut-être une réponse.
Le greffier: Je pense que c'est pour favoriser une conversation franche entre les membres; c'est pourquoi il y a des séances à huis clos.
M. Ken Boshcoff: Je vois. C'est assez vague.
Le président: Monsieur Siksay.
M. Bill Siksay: Monsieur le président, quand le comité applique le modèle du comité de direction, où souvent on discute de l'ordre du jour et on établit les priorités, les réunions du comité de direction ont-elles lieu à huis clos ou sont-elles publiques?
Le président: Elles ont lieu à huis clos, mais le comité fait rapport à l'occasion d'une réunion publique. Le procès-verbal des réunions à huis clos du comité de direction devient public, pas en ce qui a trait à qui a proposé ceci ou cela, mais aux décisions qui ont été prises.
Nous avons une motion présentée par M. Temelkovski; si nous allons à huis clos, nous pouvons tenir notre séance à huis clos puis revenir en séance publique. Nous votons pour que le comité plénier siège à huis clos.
(La motion est adoptée.)
[La séance se poursuit à huis clos.]