CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Raymond Guénette fait une déclaration, et avec Wayne Garnons-Williams, répondent aux questions.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 10, la séance reprend.

John Frecker fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité invite les juges suivants de la Citoyenneté à témoigner, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement :

- George Springate

- Renata Brum Bozzi

- Mina Fung

- Raminder Gill

et que le comité invite de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié :

- Michel Jobin

- Anna Maria Silvestri Corriveau.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Bill Siksay propose, — Attendu que le mariage des couples de gais et de lesbiennes est légal au Canada;

Et attendu que les couples de gais et de lesbiennes peuvent aussi se marier légalement aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Afrique du Sud et au Commonwealth du Massachusetts, aux États-Unis;

Et attendu que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a comme politique actuelle de ne pas reconnaître le mariage des couples de gais et de lesbiennes contractés à l'extérieur du Canada aux fins d'une demande d'immigration mais d’exiger plutôt de ces couples légalement mariés qu’ils fassent leur demande à titre de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux;

Et attendu que la Chambre des communes a récemment refusé de demander au gouvernement de réexaminer la Loi sur le mariage civil, adoptée par la 38e législature;

Qu’il soit par conséquent résolu que le Comité de la citoyenneté et de l'immigration demande au ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté d'annuler immédiatement la politique provisoire de CIC et de reconnaître les mariages légaux de couples de gais et de lesbiennes contractés à l'extérieur du Canada aux fins de l'immigration exactement de la même façon qu’il reconnaît les mariages légaux de couples de conjoints de sexe opposé;

Qu’il soit également résolu que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration soit tenu de répondre, par écrit, aux membres de ce Comité, dans un délai raisonnable, pour leur donner un aperçu des mesures entreprises par le Ministère suivant l'adoption de la présente motion;

Qu’il soit également résolu que le président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration fasse rapport de la présente motion à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Ed Komarnicki propose, — Que la motion soit modifiée, au cinquième paragraphe, par adjonction, après le mot « opposé », de ce qui suit :

« sous réserve qu’ils soient aussi reconnus comme des mariages légaux au Canada ». .

Après débat, l'amendement de Ed Komarnicki est mis aux voix et rejeté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.