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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mercredi 31 mai 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Albina Guarnieri, Mario Silva remplace l'hon. Andrew Telegdi et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Wispinski, analyste.

Témoins : Sauver nos Viet-Phi apatrides : Maxwell Vo, président; Hoi Trinh, avocat, VCA (Communauté vietnamienne en Australie); m. Patrick Nguyen; Mai Nguyen, volontaire, VCA Bureau à Manille, Philippines; Richard Mahoney, conseiller juridique. Falun Dafa Association of Canada : David Matas, avocat, Immigration et Droits de la personne, David Matas Barrister & Solicitor; Joel Chipkar, porte-parole, Toronto; Lizhi He, praticien de Falun Gong; Xun (Shawn) Li, président; Carolyn Jin, présidente, Canada, Global Mission to Rescue Persecuted Falun Gong Practitioners; Shenli Lin, praticien de Falun Gong; Zhaojin Qiu, praticien de Falun Gong.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 mai 2006, le Comité[entreprend son étude sur Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés.

Maxwell Vo, Hoi Trinh, Patrick Nguyen, Mai Nguyen et Richard Mahoney font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 mai 2006, le Comité entreprend son étude sur Asile aux adeptes du Falun Gong.

David Matas, Joel Chipkar et Lizhi He font des déclarations et, avec Xun Li, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Que l’examen des motions de Bill Siksay soit reporté à une date antérieure.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/06/01 10 h 51