CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

à 11 h 34, Meili Faille assume la présidence.

À 11 h 38, le président, Norman Doyle, assume la présidence.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend en public.

Jim Karygiannis propose, — Que les représentants de CIC qui ont comparu devant le Comité le mercredi 2 mai 2007 soient de nouveau invités à comparaître devant le Comité pour faire suite aux commentaires de Rose Anne Poirier selon lesquels des fonctionnaires avaient reçu la directive de retarder les dossiers de citoyenneté jusqu’à ce que la Cour suprême se soit prononcée sur l’affaire Taylor, et pour faire suite également aux commentaires de Rosemarie Redden selon lesquels des fonctionnaires auraient demandé à la GRC d’accélérer le traitement des dossiers de citoyenneté des Canadiens ayant perdu leur statut de citoyen.

Andrew Telegdi propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « ont comparu » de ce qui suit : « ont été invités », et par adjonction, après le mot « Comité » de ce qui suit : «, sauf Mark Davidson ».

Après débat, l'amendement de Andrew Telegdi est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Andrew Telegdi propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin, de ce qui suit : « et que les témoins soient assermentés et informés en conséquence ».

Après débat, l'amendement de Andrew Telegdi est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion adoptée se lit comme suit :

Que les représentants de CIC qui ont été invités devant le Comité le mercredi 2 mai 2007 soient de nouveau invités à comparaître devant le Comité, sauf Mark Davidson pour faire suite aux commentaires de Rose Anne Poirier selon lesquels des fonctionnaires avaient reçu la directive de retarder les dossiers de citoyenneté jusqu’à ce que la Cour suprême se soit prononcée sur l’affaire Taylor, et pour faire suite également aux commentaires de Rosemarie Redden selon lesquels des fonctionnaires auraient demandé à la GRC d’accélérer le traitement des dossiers de citoyenneté des Canadiens ayant perdu leur statut de citoyen et que les témoins soient assermentés et informés en conséquence.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité de la citoyenneté et de l’immigration invite Ken Sandhu et Lois Delia Figg à comparaître devant ses membres au sujet de leur nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Omar Alghabra propose, — Que le rapport suivant soit adopté par le Comité, et que la présidence le présente à la Chambre dès que possible.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Bill Siksay propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration demande au ministre de la Sécurité publique de comparaître devant lui le plus tôt possible pour parler du Centre de surveillance de l’immigration de Kingston, des personnes détenues en vertu d’un certificat de sécurité et de la question urgente du maintien en détention et de la grève de la faim de Hassan Almrei, et que le président et le greffier inscrivent cette réunion dans l’horaire régulier des réunions du Comité ou, si nécessaire, qu’ils tiennent une réunion spéciale.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.