CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mercredi 2 mai 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 276, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Dave Batters, Barry Devolin, Norman Doyle, Raymond Gravel, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Meili Faille.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Mark Davidson, directeur, Législation et politique du programme, Section de la citoyenneté; Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité, Section de la citoyenneté; Clark Goodman, directeur intérimaire, Prestation des programmes de la citoyenneté et de l'immigration; Rose Anne Poirier, gestionnaire, Programmes de soutien, Centre de traitement des demandes - Sydney, Nouvelle-Écosse; Rosemarie Redden, gestionnaire, Cas de citoyenneté, Examen des cas, Direction générale du Règlement des cas; Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques; John Warner, analyste, Cas de citoyenneté, Direction générale du Règlement des cas.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité reprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

Mark Davidson and Clark Goodman font des déclarations.

Andrew Telegdi propose, — Que les témoins soient assermentés.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

Mark Davidson, Clark Goodman, Rose Anne Poirier et Rosemarie Redden répondent aux questions.

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/05/03 14 h 24