CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 20 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Raymond Gravel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude des Centres de détention - Certificats de sécurité.

À 11 h 22, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le Comité signale à la Chambre une atteinte au privilège des membres, résultant de la divulgation d’un rapport provisoire confidentiel sur l’Étude des centres de détention et les certificats de sécurité; qu’il soit indiqué dans le rapport que l’article publié dans les médias contenait des citations directes puisées dans le rapport provisoire confidentiel; que les journalistes ont indiqué avoir en mains des copies du rapport confidentiel provisoire; que le Comité demande à la Chambre et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de faire enquête sur cette affaire. .

Ed Komarnicki propose, — Que la présidence communique avec tous les membres du Comité, individuellement, pour leur demander si eux-mêmes ou leur personnel, à leur demande, ont communiqué à la presse une étude confidentielle portant sur les Certificats de sécurité et les Centres de détention.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la motion soit amendée en ajoutant après le mot « que » « au début de la prochaine séance de jeudi 22 février 2007 ».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend son étude des Centres de détention - Certificats de sécurité.

À 13 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Samy Agha

2007/02/21 15 h 34