CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 13 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Blair Wilson, Robert Carrier remplace Meili Faille et Olivia Chow remplace Bill Siksay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Trupati Patel, analyste ; Andrew Kitching, analyste . Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité.

Témoins : Amnistie internationale Canada : Claudette Cardinal, coordinatrice, Réfugiés, Section canadienne francophone. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Richard Goldman, responsable, Volet Protection.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés - Déportation forcée - Évaluation des risques avant renvoi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Andrew Telegdi propose, — Que le 10e Rapport (la révocation de citoyenneté) et le 12e Rapport (Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada) du Comité dans la 1re session de la 38e législature soit adopté à titre des rapports du Comité dans la session courante; et que le président présente les rapports à la Chambre.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Jim Karygiannis propose, — Étant donné que l’Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionne manifestement pas, et des pays des Amériques, de l’Europe et ailleurs dans le monde, qui sont signataires de la protection des réfugiés relevant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ont des façons différentes de déterminer le statut de revendicateur de statut de réfugié.

Qu’il soit résolu que le Comité demande à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de porter cette question aux Nations Unies et de demander à ce qu’on établisse des protocoles et des lignes directrices uniformes pour l’ensemble des pays signataires au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Qu’il soit de plus résolu que la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration demande au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de nommer un ombudsman afin de surveiller les cas, de conseiller les pays, et de leur faire connaître les pratiques exemplaires.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Samy Agha

2007/02/13 15 h 39