Passer au contenu

CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 9 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 58, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Raymonde Folco, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Membres substituts présents : Joe Preston remplace Nina Grewal, Robert Vincent remplace Meili Faille et Mike Wallace remplace Rahim Jaffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada : Mona El-Fouli, femme de Mohammad Mahjoub. Coalition Justice pour Adil Charkaoui : Mary Foster, membre. Comité Justice pour Mohamed Harkat : Christian Legeais, porte-parole. Amnistie internationale Canada : Alex Neve, secrétaire général, Section anglophone.

 
Conformément à l'Ordre de référence du lundi 30 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION renvoyés au Comité le lundi 30 octobre 2006.
 

Le président met en délibération le crédit 2a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION.

 

Le crédit 2a est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION.

 

Le crédit 5a est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique de LA COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ DU CANADA.

 

Le crédit 10a est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1a, 2a, 5a et 10a inscrits sous CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

À 9 h 03, la séance est suspendue.

À 9 h 09, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur les Centres de détention - Certificats de sécurité.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2006/11/10 13 h 50