CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le lundi 26 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Témoins : Lost Canadian Organization : Don Chapman. Comité central mennonite du Canada : Bill Janzen, directeur, Bureau d'Ottawa; Mary Boniferro, documentaliste, Aylmer (Ontario). Congrès national des chinois canadiens : David Choi, directeur. À titre personnel : Magali Castro-Gyr; Rod Donaldson, ancien policier de Toronto; Christine Eden, présidente, Force aérienne, Statut des enfants adultes de militaires canadiens sur le plan de la citoyenneté; Barbara Porteous; Joe Taylor; Sheila Walshe.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité entreprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 .

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 23, la séance est suspendue.

À 13 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le 11e rapport du Comité - Question de privilège, et que le président présente le rapport à la Chambre.

À 13 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha

2007/02/26 15 h 41