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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Johanne Deschamps.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Il est convenu, que le Comité adopte le plan de travail qui suit :

Mardi 12 décembre 2006 - Questions touchants les réfugiés - Accumulation des causes en instance à la Cour fédérale

  • Hauts fonctionnaires de la Cour fédérale
  • John Frecker, Legistec Inc.

Mardi 30 janvier 2007 - Les tiers pays sûrs après la mise en oeuvre - témoins

Jeudi 1 février 2007 - Parrainage par le secteur privé - témoins

Mardi 6 février 2007 - Amnistie Internationale - témoins

Jeudi 8 février 2007 - Ébauche de rapport sur les détenus

Mardi 13 février 2007 - Ébauche de rapport sur les détenus

Jeudi 15 février 2007 - Ébauche de rapport sur les Questions touchants les réfugiés

Mardi 20 février 2007 - Ébauche de rapport sur les Questions touchants les réfugiés

Jeudi 22 février 2007 - Ébauche de rapport sur les Questions touchants les réfugiés

Mardi 27 février 2007 - Séance d'information sur les travailleurs sans-papiers

  • Hauts fonctionnaires du ministère de la citoyenneté et de l'immigration
 

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2006/12/13 14 h 58