CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Ken Sandhu and Lois Delia Figg font des déclarations et, avec Krista Daley, répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Bill Siksay propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie la question des consultants en immigration, que le Comité invite des membres de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), des consultants en immigration qui ne font pas partie de la SCCI et des particuliers qui ont eu recours aux services de consultants en immigration.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qui ne font pas partie de la SCCI », des mot « qui sont critiques de la SCCI ».

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « invite », de ce qui suit : « entre autres ».

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin de la motion, de ce qui suit : « ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion adoptée se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie la question des consultants en immigration, que le Comité invite, entre autres, des membres de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), des consultants en immigration qui sont critiques de la SCCI et de ses exigences, des particuliers qui ont eu recours aux services de consultants en immigration, ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Jim Karygiannis propose, — Que, en raison des combats qui se poursuivent au Liban, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration recommande à la Chambre des communes que toutes les demandes d’immigration en attente qui émanent de la zone touchée soient traitées avec célérité et qu’il soit fait rapport de la motion à la Chambre.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « en raison des combats qui se poursuivent au Liban » et par substitution, aux mots « de la zone touchée », des mot « de régions affectées ».

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

La motion adoptée se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration recommande à la Chambre des communes que toutes les demandes d’immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles soient traitées sur-le-champ et qu’il soit fait rapport de la motion à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente de Ed Komarnacki à condition qu’elle ne soit pas plus longue que la motion adoptée et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 9 h, le vendredi 7 juin 2007.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Andrew Telegdi, — laquelle a été réservée le mardi 13 février 2006 (séance 34) — Que le 10e Rapport (la révocation de citoyenneté) et le 12e Rapport (Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada) du Comité dans la 1re session de la 38e législature soit adopté à titre des rapports du Comité dans la session courante; et que le président présente les rapports à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 1.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.