CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le lundi 19 mars 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Réal Ménard remplace Raymond Gravel et Lloyd St. Amand remplace Omar Alghabra.

Aussi présents : Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Témoins : À titre personnel : L'hon. Marlene Jennings, députée, Chambre des communes. Lost Canadian Organization : Don Chapman. Lost Children of Canada : Gail E. Forrest. Comité central mennonite du Canada : Johan Teichroeb, membre , simple citoyen Leamington (Ontario); Bill Janzen, directeur, Bureau d'Ottawa. À titre personnel : Marion Vermeersch, lost Canadians (enfant d'épouse de guerre); June Francis, professeure, Université Simon Fraser. Légion royale canadienne : Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide, Direction nationale; Erl Kish, vice-président national.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité entreprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 .

Marlene Jennings, Don chapman, Gail Forrest, Johan Teichroeb et Bill Janzen font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Marion Vermeersch, June Francis et Erl Kish font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 7, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité se penche sur le rapport (Étude des Centres de détention – Certificats de sécurité) et y mette la dernière main, et qu’il convoque entretemps les cinq gardiens (au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston) dont les noms ont été mentionnés pour ce qui est du harcèlement des détenus.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jim Karygiannis, Lloyd St. Amand, Blair Wilson — 3; CONTRE : Barry Devolin, Meili Faille, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Réal Ménard, Bill Siksay, Andrew Telegdi — 8.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha, William Farrell

2007/03/20 12 h 16