CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le lundi 26 mars 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 10 h 59 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Nina Grewal, Bev Shipley remplace Rahim Jaffer et Lloyd St. Amand remplace Blair Wilson.

Membres associés présents : Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Canadian War Brides : Melynda Jarratt, historienne. Lost Canadian Organization : Don Chapman. B.C. Civil Liberties Association : Jason Gratl, président; Christina Godlewska, stagiaire. À titre personnel : Wendy Adams; Charles Bosdet; William Smith; Christopher Veeman; Barry Edmonston, professeur, Département de sociologie, Université de Victoria; Donald Galloway, professeur en droit, Université de Victoria.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité entreprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 .

Groupe I: Wendy Adams, Charles Bosdet, Melynda Jarratt, William Smith, Christopher Veeman et Don Chapmanfont des déclarations et répondent aux questions.

Groupe II : Barry Edmonston, Donald Galloway, Jason Gratl et Christina Godlewska font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration demande à la ministre, au sous-ministre et aux autres fonctionnaires concernés du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de comparaître devant le Comité pour continuer de discuter de la question des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et des mesures que prend le gouvernement pour informer les Canadiens et Canadiennes pouvant être visés par l’exigence relative à la conservation de la citoyenneté, dont il est question dans la lettre du 23 février 2007 du sous-ministre Richard B. Fadden, et que cette lettre soit mise en annexe du compte rendu des délibérations du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Meili Faille, Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Lloyd St. Amand, Andrew Telegdi — 7; CONTRE : Harold Albrecht, Barry Devolin, Ed Komarnicki, Bev Shipley — 4.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha

2007/03/26 15 h 45