CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le lundi 16 avril 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Bruce Stanton remplace Barry Devolin et Lui Temelkovski remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité entreprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 .

Il est convenu, — Que la prochaine séance sur l'étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 se tienne le mercredi 25 avril 2007.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 33, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Rahim Jaffer propose, — Que le Comité invite les députés d’Eglinton – Lawrence (Joe Volpe), de York Ouest (Judy Sgro) et de Bourassa (Denis Coderre) à parler de la question des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté et des mesures qu’ils ont prises pour régler ce problème lorsqu’ils occupaient le poste de ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Andrew Telegdi propose, — Que le Comité entende les témoignages des personnes et organismes suivants relativement à son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne en 1947, 1977 et 2007 :

• Rosemarie Redden – gestionnaire, Réexamen des cas en matière de citoyenneté, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Eric Stevens – conseiller juridique national, avocat, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Margaret Dritsas – conseillère juridique nationale, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Clark Goodman – directeur par intérim, Division de l'exécution des programmes de citoyenneté et d'immigration, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Mark Davidson – directeur, Citoyenneté (politique), ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• John Warner - analyste, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Rose Anne Poirier - gestionnaire, Soutien du programme, Centre de traitement des demandes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration – Sydney

• Melba Heffron - Centre de traitement des demandes, ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration – Sydney

• Un représentant du Centre de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration – Sydney

• Hugh MacDonald .

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que la motion soit adoptée en ajoutant « des représentants de l'Institut pour la citoyenneté canadienne ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/04/16 15 h 5