CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend en public.

Le président présente le Sixième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Le Sous-comité du programme et de la procédure a convenu du plan de travail suivant pour le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration :

Le mardi 27 mars 2007

• Adopter l’ébauche de rapport sur l’étude des centres de détention et des certificats de sécurité

• Projet de loi C-280 : - Recueillir le témoignage des représentants du Ministère

Le jeudi 29 mars 2007

• Projet de loi C-280 : Examen article par article

Le lundi 16 avril 2007

• Ébauche du rapport sur l’étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007

Le mardi 17 et le jeudi 19 avril 2007

• Questions touchant l'immigration - Le processus de nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) : Recueillir le témoignage des personnes suivantes :

- Jean-Guy Fleury (ancien président de la CISR)

- Peter Showler (ancien président de la CISR)

- Un représentant du Comité consultatif sur la nomination des commissaires

- Un représentant du Conseil canadien pour les réfugiés

- Un représentant de l’Association du Barreau canadien

- Un représentant du Barreau du Québec

Le lundi 23 avril 2007

• Ébauche du rapport sur l’étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007

Le mardi 24 avril 2007

• Séance d'information sur les détenus : Recueillir le témoigne d’Ian MacDonald (avocat principal de Garden Court Chambers, au Royaume-Uni)

Le jeudi 26 avril 2007

• Ébauche de rapport sur les questions touchant les réfugiés

Et que la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration soit invitée à commenter le Budget principal des dépenses.

Après débat, il est convenu que le rapport soit modifié par adjonction, après les mots « jeudi 29 mars 2007 – projet de loi C-280 », de ce qui suit : « entende le témoignage de Brian Goodman, président par intérim de la CISR et professeur, qui traite sur les questions touchant les réfugiés.»

Il est convenu que l’expression « Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration » soit placée après « Barreau du Québec ».

Le rapport modifié est adopté.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration demande à la ministre, au sous-ministre et aux autres fonctionnaires concernés du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de comparaître devant le Comité pour continuer de discuter de la question des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne et des mesures que prend le gouvernement pour informer les Canadiens et Canadiennes pouvant être visés par l’exigence relative à la conservation de la citoyenneté, dont il est question dans la lettre du 23 février 2007 du sous-ministre Richard B. Fadden, et que cette lettre soit mise en annexe du compte rendu des délibérations du Comité.

Après débat, il est convenu, que la motion soit de nouveau débattue à la séance du lundi 26 mars 2007.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.