CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le lundi 19 février 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace Blair Wilson et Bev Shipley remplace Nina Grewal.

Autres députés présents : L'hon. John McKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Lost Canadian Organization : Don Chapman. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Richard Fadden, sous-ministre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité entreprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007 .

Le ministre fait une déclaration, et avec le sous-ministre, répondent aux questions.

À 13 h 4, la séance est suspendue.

À 13 h 5, la séance reprend.

Andrew Telegdi propose, — Que le Comité siège jusqu'à 13 h 30 et entende le témoignage de Don Chapman.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Meili Faille, Raymonde Folco, Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Andrew Telegdi — 6; CONTRE : Barry Devolin, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bev Shipley, Bill Siksay — 5.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha, William Farrell

2007/02/19 15 h 23