CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le mardi 29 mai 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Dave Batters, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay et l'hon. Andrew Telegdi.

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace Blair Wilson et Nicole Demers remplace Raymond Gravel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : À titre personnel : Lisa Cochrane; Doug Cochrane; Marion Galbraith; Michelle Vallière; Guy Vallière; Suzanne Rouleau; Denise Tessier; Pauline Merrette. Canadian War Brides : Melynda Jarratt, historienne. Lost Canadian Organization : Don Chapman.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 1er février 2007, le Comité reprend son étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007.

Lisa Cochrane, Marion Galbraith, Michelle Vallière and Doug Cochrane font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Melynda Jarratt, Suzanne Rouleau, Denise Tessier et Pauline Merette font des déclarations et, avec Don Chapman, répondent aux questions.

À 12 h 54, la séance est suspendue.

À 12 h 57, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie la question des réfugiés d’Iraq; que le Comité invite à comparaître des experts, des intervenants et des groupes communautaires; et que les membres du Comité fournissent au greffier les noms et coordonnées de témoins éventuels d’ici le mardi 5 juin 2007.

Jim Karygiannis propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration ordonne au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de lui fournir une copie intégrale de la demande de citoyenneté canadienne présentée par Joe Taylor et de tous les documents se rapportant à cette demande dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion par le Comité; que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration discute de la demande et des documents s’y rapportant lors d’une séance à huis clos; que les fonctionnaires de CIC comparaissent devant le Comité au sujet de la demande lors d’une séance à huis clos.

Du consentement unanime, la motion est réservée.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/05/29 14 h 36