CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Témoins : À titre personnel : Jean-Guy Fleury, ancien président, Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés - Le processus de nomination au CISR.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jim Karygiannis propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins d’un organisme pour leur allocution d’ouverture et que, durant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants, jusqu'à ce que chacun soit intervenu, dans l’ordre suivant :

1^ère ronde (7 minutes)

— Libéral

— Bloc québécois

— NPD

— Conservateur

2^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Bloc québécois

— Conservateur

3^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

4^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Conservateur

5^e ronde (5 minutes)

— Libéral

— Bloc québécois

— NPD

— Conservateur.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression du dernier paragraphe et par adjonction des mots suivants : « après quoi cette séquence se répétera avec une limite de temps de (5) minutes pour chaque ronde » .

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots suivants à la fin : « et qu’aucun membre ne soit autorisé à intervenir plus d’une fois par ronde »..

Après débat, l'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Bill Siksay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots suivants à la fin : « et qu’aucun membre ne puisse partager son temps de parole avec un autre membre ».

L'amendement de Bill Siksay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 9.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Samy Agha

2007/05/07 14 h 17