CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 1 mars 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, vice-président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Meili Faille, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Steven John Fletcher remplace Norman Doyle et Roger Gaudet remplace Raymond Gravel.

Membres associés présents : Mike Allen et Rick Dykstra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste ; Trupati Patel, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude des Centres de détention - Certificats de sécurité.

à 11 h 46, la vice-présidente, Meili Faille assume la présidence.

à 12 h 3, le vice-président, Andrew Telegdi, assume la présidence.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend en public et la vice-présidente, Meili Faille, assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Andrew Telegdi - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration invite le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), M. Jean-Guy Fleury, a comparaître à la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à comparaître à » de ce qui suit : « une séance supplémentaire qu’il tiendra au cours de la semaine du 19 mars 2007 ».

Sur motion de Jim Karygiannis, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin de la motion, de ce qui suit : « et que le Comité entende d’autres témoins si cela est nécessaire et à la lumière du témoignage de Jean-Guy Fleury »

Il s'élève un débat.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Roger Gaudet, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Andrew Telegdi, Blair Wilson — 6; CONTRE : Barry Devolin, Steven John Fletcher, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki — 5.

La motion adoptée se lit comme suit :

Que le Comité invite Jean-Guy Fleury, président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à comparaître à une séance supplémentaire qu’il tiendra au cours de la semaine du 19 mars 2007, et que le Comité entende d’autres témoins si cela est nécessaire et à la lumière du témoignage de Jean-Guy Fleury.

À 13 h 4, le vice-président, Andrew Telegdi, assume la présidence.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha

2007/03/05 14 h 57