CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Bill Siksay propose, — Attendu que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a le mandat d’étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;

Attendu que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est rendu au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston (CSIK), où trois individus sont détenus en vertu d’un certificat de sécurité;

Attendu que la grève de la faim des détenus du CSIK Mohammad Mahjoub (75 jours), Mahmoud Jaballah (64 jours) et Hassan Almrei (64 jours) a depuis longtemps passé le seuil critique et menace leur vie;

Attendu que la principale plainte des détenus est l’absence d’un ombudsman indépendant, soulevée pour la première fois dans le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l’enquêteur correctionnel, qui concluait que « les détenus ne bénéficieront plus de ces avantages ni de la protection légale que leur procure un bureau d’ombudsman. »

Par conséquent, qu’il soit résolu que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration :

• a. reconnaisse la nature urgente de la grève de la faim et amorce des discussions en vue d’une résolution;
• b. demande au gouvernement du Canada et aux ministres de la Sécurité publique et de la Citoyenneté et de l’Immigration de mandater le Bureau de l’enquêteur correctionnel, dont relèvent tous les détenus sous responsabilité fédérale, à l’exception de ceux au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston, pour dorénavant s’occuper du CSIK, enquêter sur les plaintes actuelles de ceux qui font la grève de la faim, et préparer une série de recommandations distinctes pour régler les griefs en questions.

Qu’il soit également résolu que les ministres de la Sécurité publique et de la Citoyenneté et de l’Immigration soit tenu de répondre, par écrit, aux membres de ce Comité, pour leur donner un aperçu des mesures entreprises par le Ministère suivant l'adoption de la présente motion.

Qu’il soit également résolu que le président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration fasse rapport de la présente motion à la Chambre des communes..

Il s'élève un débat.

Jim Karygiannis propose, — Que la motion soit modifiée en ajoutant les mots suivants « et s’assurer de toute urgence de ce qui suit :

• 1) Que des soins médicaux soient dispensés dans l’unité résidentielle par des médecins qualifiés;
• 2) Que les détenus puissent sortir de leurs cellules avant l’aube pour faire leurs prières conformément à leurs croyances religieuses;
• 3) Que des visites conjugales leur soient offertes comme aux autres détenus;
• 4) Qu’ils aient accès à des services de cantine respectant leurs croyances religieuses;
• 5) Que le compte des présences quotidien cesse sur-le-champ;
• 6) Que lorsqu’ils sont transférés de l’unité résidentielle à l’édifice de l’administration, les détenus soient aussi accompagnés d’un superviseur de Service correctionnel Canada; »

avant les mots « et préparer une série de recommandations indépendantes pour régler ces griefs. », et les mots « Qu’il soit également résolu que ces protocoles soient mis en place en permanence afin de pouvoir agir dans le cas de ces détenus et de cas semblables éventuellement. »

La présidence déclare que l’amendement est irrecevable, car son contenu ne relève pas du mandat et des pouvoirs du Comité.

Sur quoi, Jim Karygiannis en appelle de la décision de la présidence. La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? »

est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

The question was put and the decision was negatived by a show of hands: YEAS: 7; NAYS: 4. .

L'amendement de Jim Karygiannis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Omar Alghabra, Meili Faille, Raymond Gravel, Jim Karygiannis, Bill Siksay, Andrew Telegdi, Blair Wilson — 7; CONTRE : Barry Devolin, Nina Grewal, Ed Komarnicki, Daryl Kramp — 4.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.