CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 5 décembre 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : L'hon. Hedy Fry remplace Raymonde Folco et Lui Temelkovski remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste ; Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janet Siddall, sous-ministre adjointe associée, Opérations; Micheline Aucoin, directrice générale, Direction générale des réfugiés; Luke Morton, conseiller juridique principal, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité reprend son étude sur les questions touchant les réfugiés.

Janet Siddall fait une déclaration, et avec Micheline Aucoin et Luke Morton, répondent aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Blair Wilson, il est convenu, — Que le Comité procède à huis clos.

Il est convenu, — De payer les frais de remboursement du témoin de Toronto Action for Social Change.

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/12/05 12 h 39