Protection des témoins, programme. Voir plutôt Programme de protection des témoins

Protection des traditions de chasse et de pêche

>>Pétitions
>>>(Mark), (391-0010), 41, rg, 199 (8545-391-4-01); (391-0011), 41, rg, 199 (8545-391-4-01); (391-0012), 41, rg, 199 (8545-391-4-01); (391-0098), 178, rg, 221 (8545-391-4-02); (391-0470), 564, rg, 839 (8545-391-4-03)

Protection du revenu agricole

>>Accords modificateurs fédéraux-provinciaux de mise en oeuvre avec les provinces et territoires, dépôt et renvoi au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Copies des accords, 213 (8560-391-483-01); 598 (8560-391-483-02); 1477 (8560-391-483-03)
>>>Copies des décrets, C.P. 2006-102, C.P. 2006-517 et C.P. 2006-1047 concernant certains accords, 725 (8560-391-719-04)
>>>Copies des décrets, C.P. 2007-448, C.P. 2007-537 et C.P. 2007-584, 1390-1 (8560-391-719-06)

Protection du revenu agricole, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>Examen quinquennal de la Loi, 1153 (8560-391-776-01)

Protéines de lait. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Protocole de Kyoto

>>Engagements canadiens, respect, obligations gouvernementales afférentes, mise en oeuvre
>>>C-288 (Rodriguez)
>>>>Document intitulé: Coûts du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes, publié le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement, détails sur le modèle économique et les méthodes utilisés, dd. (Q-205) (Brunelle), 1483 (8555-391-205)
>>>M. subsides (Dion), 950-1; vote différé, m. adoptée, 951; 951; adoptée par vote par appel nominal (vote no 98), 960-2
>>Document
>>>La promesse de Kyoto: La législation peut-elle rendre possible ce que certains politiciens jugent impossible?, dépôt, 954 (8530-391-21)
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Engagements--C-288
>>Pétitions
>>>(Bell), (391-0648), 782, rg, 922 (8545-391-45-06)
>>>(Cannan), (391-0710), 840, rg, 922 (8545-391-45-06)
>>>(Crowder), (391-0568), 610, rg, 809 (8545-391-45-03); (391-1163), 1021, rg, 1203 (8545-391-45-08); (391-1164), 1021, rg, 1203 (8545-391-45-08); (391-1421), 1261, rg, 1471 (8545-391-45-09); (391-1422), 1261, rg, 1471 (8545-391-45-09)
>>>(Cullen, N.), (391-1725), 1522
>>>(Davies), (391-1085), 913, rg, 922 (8545-391-45-06); (391-1182), 1044, rg, 1203 (8545-391-45-08)
>>>(Godfrey), (391-0282), 347, rg, 387 (8545-391-45-01)
>>>(Martin, K.), (391-0693), 832, rg, 922 (8545-391-45-06); (391-0694), 832, rg, 922 (8545-391-45-06)
>>>(Mouriani), (391-1457), 1309, rg, 1542 (8545-391-45-10)
>>>(Owen), (391-1089), 918, rg, 922 (8545-391-45-06)
>>>(Savoie), (391-0256), 339, rg, 387 (8545-391-45-01); (391-0447), 557, rg, 839 (8545-391-45-05); (391-1099), 924, rg, 1105 (8545-391-45-07)
>>>(Silva), (391-0319), 405, rg, 607 (8545-391-45-02)
>>>(Stanton), (391-0436), 548, rg, 831 (8545-391-45-04)
>>Plan de mise en oeuvre équitable, efficace et respectueux des compétences du Québec et des provinces, présentation, m. subsides (Bigras), vote différé, m. adoptée, 164; 165-6; vote différé, 166; adoptée par vote par appel nominal (vote no 8), 181-3
>>Québec, plan de mise en oeuvre, financement, demande de participation fédérale à hauteur de 328 millions, m. subsides (Duceppe), vote différé, m. adoptée, 983; 984; am. (Godin), 984, adopté par vote par appel nominal (vote no 104), 996-8; adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 105), 998
>>Voir aussi Gaz à effet de serre--Émissions, réduction, cibles

Protocole de Kyoto, mise en oeuvre, Loi (projet de loi C-288). Rodriguez

>>1re l., 186
>>2e l., m. (Rodriguez), 290-1; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 291; 467; vote différé, 467; adoptée par vote par appel nominal (vote no 38), 499-501
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 501
>>>Rapport avec am., 891 (8510-391-124)
>>Étape du rapport, 956, 989, 1007-9
>>>Report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 956; 989
>>>Adoption, m. (Rodriguez), 1009, adoptée par vote par appel nominal (vote no 111), 1009
>>>Motion no 1 (art. 5) (Rodriguez), 956, 989; vote différé, 989; adoptée par vote par appel nominal (vote no 108), 1007-8
>>>Motion no 2 (art. 10) (Rodriguez), 956, 989; vote différé, 989; adoptée par vote par appel nominal (vote no 109), 1008-9
>>>Motion no 3 (art. 10) (Rodriguez), 956, 989; vote différé, 989; adoptée par vote par appel nominal (vote no 110), 1009
>>3e l., m. (Rodriguez), 1009, adoptée par vote par appel nominal (vote no 112), 1009-11
>>Sénat, adoption, 1584
>>S.r., 1585 (Chap. 30, L.C. 2007)
>>Voir aussi Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document

Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e

Protocoles fiscaux. Voir Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Provinces. Voir Alphabétisation--Dépenses; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Condition féminine--Copie d'une lettre; Ententes fédérales-provinciales; Formation professionnelle--Dépenses; Gendarmerie royale du Canada--Rapports; Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes--Dépenses; Protection du revenu agricole--Accords; Protocole de Kyoto--Plan de mise en oeuvre; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285)

Publications. Voir Programme d'aide aux publications

Publicité électorale

>>Sous-titrage codé pour malentendants à la télévision et dans l'Internet. Voir Loi électorale du Canada (modification: sous-titrage codé) (projet de loi C-419)

Publicité enfantine. Voir Concurrence, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: publicité ou réclame destinée aux enfants) (projet de loi C-414)

Pugwash Conferences on Science and World Affaires. Voir plutôt Conférences Pugwash pour la science et les affaires du monde

Pupatello, l'hon. Sandra

>>Ministre déléguée à la condition féminine du gouvernement de l'Ontario. Voir Condition féminine--Copie d'une lettre

Q

Quais et ports

>>Pétitions
>>>(Blais), (391-0377), 482, rg, 714 (8545-391-61-01)
>>>(Easter), (391-1197), 1070, rg, 1203 (8545-391-61-02)

Qualité de l'air

>>Loi canadienne (projet de loi C-30), cheminement législatif, poursuite nécessaire afin de répondre aux préoccupations des citoyens sur la qualité de l'air et les changements climatiques, m. subsides (Cullen, N.), 1423; vote différé, m. adoptée, 1423; 1425; prolongation de la période prévue pour l'étude de la motion, m. adoptée, 1425; 1425; adoptée par vote par appel nominal (vote no 190), 1436-7

Qualité de l'air, Loi canadienne (projet de loi C-30). Ministre de l'Environnement (Ambrose)

>>1re l., 549
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Ambrose), 838, 841, adoptée avec dissidence, 841
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-30
>>>Renvoi, 841
>>>Rapport avec am., 1197 (8510-391-204)
>>Voir aussi Ambrose, l'hon. Rona--Allusions; Comité législatif chargé du projet de loi C-30

Quarantaine

>>Conducteurs d'aéronef, de bateau ou d'autres véhicules, obligation d'avis à l'agent de quarantaine. Voir Mise en quarantaine, Loi (modification) (projet de loi C-42)
>>Mise en quarantaine. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) (projet de loi C-278); Assurance-emploi, Loi (modification: prestations spéciales) (projet de loi C-420)
>>Voir aussi Agence de la santé publique du Canada, Loi (projet de loi C-5); Mise en quarantaine, Loi (projet de loi C-42)

Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane, Loi (projet de loi C-298). Minna

>>1re l., 188
>>2e l., m. (Minna), 285; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 285; 587; vote différé, 587; ordre relatif au vote différé, révocation, m. adoptée, 625; m. (Minna), adoptée, 625
>>Environnement et du développement durable, Comité permanent
>>>Renvoi, 625
>>>Rapport (3e - prolongation du délai), 1188 (8510-391-201). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 25 -, 1188, m. adoptée, 1231
>>>Rapport avec am. (7e), 1398 (8510-391-238)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Minna), 1455; vote différé, 1455; adoptée par vote par appel nominal (vote no 198), 1485-7
>>Titre - ancien titre -, 1487

Québec. Voir Administration portuaire de Québec; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Assurance-emploi--Prestataires; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Montmagny, Qué.; Nation québécoise--Reconnaissance; Nunavik; Programme de cession des ports; Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux; Protocole de Kyoto--Plan de mise en oeuvre; Terres des premières nations--Gestion; Wong, Jan--Propos

Queens Quay West Land Corporation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 382 (8560-391-607-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Questions de privilège

>>Divulgation de rapports confidentiels de comités. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--11e; Condition féminine, Comité permanent--Rapports--13e; Procédure; Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--5e
>>Ordre demandant la production de documents par un ministère, refus d'optempérer, possibilité d'une telle question, évocation. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--19e

Questions inscrites au Feuilleton

>>Renvoi au comité permanent compétent en l'absence de réponse du gouvernement conformément à l'art. 39(5) du Règlement
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, Q-71, 391-2
>>Réponses
>>>Q-1 (dd.), 171; Q-2 (dd.), 204-5; Q-3, 202; Q-4 (dd.), 586; Q-6, 171; Q-7, 171; Q-8, 171; Q-9 (dd.), 231-2; Q-10 (dd.), 524
>>>Q-11, 231; Q-12, 231; Q-13 (dd.), 245-6, réponse révisée (dd.), 1101-2; Q-14, 245; Q-15, 245; Q-18, 348; Q-19, 283
>>>Q-22 (dd.), 290, réponse supplémentaire (dd.), 524; Q-23 (dd.), 290; Q-24, 283; Q-25, 339; Q-26, 290; Q-27, 339; Q-28 (dd.), 464; Q-29, 290
>>>Q-30, 290; Q-31, 359; Q-32, 339; Q-33 (dd.), 359-61, réponse révisée (dd.), 1102-4; Q-34, 290; Q-35, 339; Q-36, 359; Q-37, 348; Q-38, 290; Q-39 (dd.), 348
>>>Q-40 (dd.), 361; Q-41 (dd.), 361-2; Q-42 (dd.), 348; Q-43 (dd.), 348; Q-44, 359; Q-45, 359; Q-46, 362; Q-47, 348; Q-48 (dd.), 362; Q-49 (dd.), 362-3
>>>Q-50 (dd.), 363-4; Q-51, 348; Q-52 (dd.), 364; Q-53 (dd.), 364; Q-54 (dd.), 364; Q-55 (dd.), 365; Q-56, 359; Q-57, 359; Q-58 (dd.), 365; Q-59, 359
>>>Q-60 (dd.), 365; Q-61 (dd.), 365-6; Q-62 (dd.), 366; Q-63, 359; Q-64 (dd.), 550; Q-65, 359; Q-66 (dd.), 366; Q-67 (dd.), 366; Q-68, 359; Q-69, 359
>>>Q-70 (dd.), 716; Q-71 (renvoi), 392, (dd.), 393-4; Q-72, 359; Q-73, 359; Q-74 (dd.), 366-7; Q-75 (dd.), 367; Q-76 (dd.), 367; Q-77 (dd.), 368; Q-78, 359; Q-79, 359
>>>Q-80 (dd.), 368; Q-81 (dd.), 368-9; Q-82, 359; Q-83, 359; Q-84, 359; Q-85, 359; Q-86, 359; Q-87 (dd.), 369; Q-88 (dd.), 565; Q-89, 628
>>>Q-90, division en trois questions distinctes (Q-106, Q-107 et Q-108), décision du Président, 537; Q-92 (dd.), 640; Q-93 (dd.), 660; Q-94, 716; Q-95, 660; Q-96, 716; Q-97, 634; Q-98, 634; Q-99 (dd.), 716
>>>Q-100, 716; Q-101, 811; Q-102, 811; Q-103, 805; Q-104 (dd.), 840-1; Q-105 (dd.), 833; Q-106 (dd.), 628-9, réponse supplémentaire (dd.), 700-1; Q-107 (dd.), 610; Q-108 (dd.), 629, réponse supplémentaire (dd.), 701; Q-109 (dd.), 876-7
>>>Q-110, 1295; Q-111 (dd.), 895 (8555-391-111); Q-112 (dd.), 913; Q-113, 895; Q-114 (dd.), 913; Q-115, 925; Q-116, 925; Q-117, 925; Q-118 (dd.), 925; Q-119 (dd.), 925
>>>Q-120 (dd), 925-6; Q-121 (dd.), 926, réponse supplémentaire (dd.), 960; Q-122 (dd.), 926; Q-123 (dd.), 926-7; Q-124, 925; Q-125, 925; Q-126, 925; Q-127, 925; Q-128, 925; Q-129, 925
>>>Q-130, 925; Q-131 (dd.), 927; Q-132 (dd.), 927; Q-133 (dd.), 927; Q-134, 1108; Q-135, 1108; Q-136 (dd.), 1108; Q-137 (dd.), 1108; Q-139 (dd.), 1109
>>>Q-140 (dd.), 1109; Q-141, 1172; Q-142, 1108; Q-143, 1006; Q-145 (dd.), 1124; Q-146, 1006; Q-147, 1108; Q-148 (dd.), 1109; Q-149, 1006
>>>Q-150, 1006; Q-151, 1006; Q-152 (dd.), 1109-10; Q-153, 1108; Q-154 (dd.), 1110; Q-156 (dd.), 1332; Q-157, 1006; Q-158, 1006; Q-159, 1108
>>>Q-160 (dd.), 1110; Q-162, 1006; Q-163, 1108; Q-164, 1198; Q-165 (dd.), 1124;Q-166 (dd.), 1157; Q-167 (dd.), 1157; Q-168, 1124; Q-169, 1016
>>>Q-170, 1124; Q-171 (dd.), 1189; Q-172 (dd.), 1110; Q-173, 1209; Q-174, 1209; Q-175, 1209; Q-176, 1209; Q-177, 1209; Q-178, 1209; Q-179, 1198
>>>Q-180, 1085; Q-182, 1209; Q-183, 1198; Q-184 (dd.), 1569-70; Q-186, 1309; Q-187, 1332; Q-188, 1356
>>>Q-191, 1387; Q-192 (dd.), 1448; Q-193, 1460; Q-194, 1416; Q-195 (dd.), 1482; Q-196 (dd.), 1482; Q-197 (dd.), 1482; Q-198, 1482; Q-199, 1499
>>>Q-200 (dd.), 1504; Q-201(dd.), 1504; Q-202 (dd.), 1504; Q-203, 1448; Q-204 (dd.), 1522-3; Q-205 (dd.), 1483; Q-206, 1533; Q-207 (dd.), 1558-9; Q-208 (dd.), 1570-1
>>>Q-210, 1558; Q-211, 1569; Q-213, 1558
>>Voir aussi Ordres de dépôt de documents; Procédure

Questions orales

>>Députés indépendants, droit de parole ou reconnaissance par le Président. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--53e

R

Racisme. Voir Haine raciale

Radio. Voir Émissions de radio et de télévision; Industrie, ministère--Frais d'utilisation; Spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande

Radio-Canada (SRC - Société Radio-Canada)

>>Pétitions
>>>(Goodale), (391-0168), 259, rg, 377 (8545-391-32-01)
>>>(Lunn), (391-1245), 1119, rg, 1259 (8545-391-32-03)
>>>(Owen), (391-1088), 918, rg, 924 (8545-391-32-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 514 (8560-391-86-01)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaire du plan d'entreprises, 387 (8562-391-849-01)
>>Wilson, Timothy, président, nomination par décret. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--20e
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er et 20e

Radiodiffuseurs privés. Voir Télévision--Réglementation

Radiodiffusion. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e et 5e; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--3e

Radiodiffusion des comités de la Chambre. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e et 40e

Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-313). St-Hilaire

>>1re l., 204

Radiodiffusion, Loi (modification: décisions et ordonnances) (projet de loi C-234). Pacetti

>>1re l., 99

Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision) (projet de loi C-327). Bigras

>>1re l., 295
>>2e l., m. (Bigras), 941; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 941; 1243; vote différé, 1243; adoptée par vote par appel nominal (vote no 165), 1265-6
>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>Renvoi, 1267

Radiointerférométrie à très longue base. Voir Système de radiointerférométrie à très longue base

Rafiq Hariri. Voir plutôt Hariri, Rafiq

Rapport au Parlement - La mission du Canada en Afghanistan: mesurer les progrès. Voir Afghanistan--Engagement canadien

Rapport sur les événements concernant Maher Arar. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Rapports et états. Voir Documents, états et rapports

Rapports ministériels sur le rendement (RMR)

>>2005-2006
>>>Chambre des communes - Administration, Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2006, 262 (8563-391-01)
>>>Le rendement du Canada 2006, dépôt, 799 (8563-391-90)
>>>Secteur public fédéral, entités diverses (documents nos 8563-391-02 à 8563-391-89), dépôt, 795-9
>>>2006-2007
>>>Chambre des communes - Administration, Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2007, 1518 (8563-391-91)
>>Voir aussi le nom de ministères et organismes gouvernementaux particuliers

Rapports sur les plans et les priorités

>>2006-2007. Voir Budget principal des dépenses 2006-2007--Plans et priorités, rapports
>>2007-2008. Voir Budget principal des dépenses 2007-2008--Plans et priorités, rapports

Recherche. Voir Conseil de recherches en sciences humaines du Canada; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Fondation canadienne pour l'innovation; Instituts de recherche en santé du Canada

Recherche scientifique

>>Projets gouvernementaux de 2002-2003 à 2007-2008, détails, dd. (Q-22) (Fontana), 290 (8555-391-22), réponse supplémentaire, dd. (Q-22), 524 (8555-391-22-01)
>>Voir aussi Sciences et technologie--Stratégie

Recherche sur les cellules souches

>>Pétition
>>>(Szabo), (391-1111), 946, rg, 1096 (8545-391-83-01)

Récoltes. Voir Accord définitif de la première nation Tsawwassen

Recommandations royales. Voir Procédure--Recommandations royales et le nom de projets de loi particuliers

Reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate, Loi (projet de loi C-374). Wrzesnewskyj

>>1re l., 596-7

Reconnaissance du travail héroïque des membres des forces armées canadiennes,des professionnels d'intervention d'urgence, policiers, pompiers et personnel paramédical, désignation d'une journée nationale à cet effet, Loi (projet de loi C-201). Voir plutôt Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-201). Kramp

Reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne, Loi (projet de loi C-461). Pacetti

>>1re l., 1558

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25). Ministre des Finances (Flaherty)

>>1re l., 507
>>Recommandation royale, 507
>>2e l., m. (Flaherty), 555, 557, 559, 561, 565, adoptée avec dissidence, 565
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 565
>>>Rapport avec am., 659 (8510-391-99)
>>Article 38 du projet de loi, remplacement, étude à l'étape du rapport et de la 3e l. et délibérations, modalités, m. adoptée, 672-3
>>Étape du rapport, réputée proposée et adoptée, 673
>>Délibérations, modalités, 673
>>3e l., projet de loi réputé lu et adopté, 673; m. (Flaherty), 699, 701-2, réputée mise aux voix et adoptée, 702
>>Sénat, adoption, 919
>>S.r., 919 (Chap. 12, L.C. 2006)

REEE. Voir Régime enregistré d'épargne-études

Référendum. Voir Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-329)

Réforme électorale

>>Comité spécial, création, composition, mandat, pouvoirs, groupe consultatif et rapport, présentation, m. (Bell, C.) (M-262), 1025; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1025; 1277; vote différé, 1277; rejetée par vote par appel nominal (vote no 171), 1327-9
>>>Affaire inscrite dans l'ordre de priorité en remplacement du projet de loi C-295 rayé du Feuilleton, 873
>>Voir aussi Loi référendaire (modification: réforme du système électoral du Canada) (projet de loi C-329); Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--13e