ENVI Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais commencer par proposer une motion et je vais ensuite en parler.

    Étant donné que le comité n'a pas fait une analyse économique en bonne et due forme du projet de loi C-377, y compris de l'impact que la réalisation des objectifs proposés aurait sur l'économie canadienne et les consommateurs canadiens et étant donné que le comité n'a pas suffisamment étudié les amendements requis pour résoudre les nombreux problèmes constitutionnels et juridictionnels que cela suscite ni obtenu conseil à ce sujet, je propose que, conformément au paragraphe 97.1(1) du Règlement, le comité ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-377.

    J'invoque le Règlement.

    Monsieur Bagnell.

    Ne faut-il pas présenter un avis de motion 48 heures à l'avance?

    Si, monsieur Bagnell, mais comme cette motion porte sur le projet de loi à l'étude, il est possible de la présenter. L'ordre du jour mentionne bien que nous en sommes au projet de loi C-377.

    Oui.

    Je voudrais la parole.

    Monsieur Cullen.

    Les conservateurs nous ont déjà fait entendre cet argument à propos de ce projet de loi. Procédez à la mise aux voix. C'est un argument que nous avons entendu à de nombreuses reprises. Si ce n'est pas seulement pour faire de l'obstruction ou retarder les choses, pour que le comité ne perde pas son temps…

    Vous devez laisser M. Warawa parler de sa motion afin que tout le monde comprenne ce dont il est question.

    Je l'invite à être bref.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voudrais souligner que nous avons entendu les témoins. Le projet de loi ne prévoit ni plan ni rien de concret. Il n'a donc aucune validité. D'autre part, il ne confère au gouvernement aucun pouvoir pour dépenser de l'argent ou pour se doter d'un plan d'action, ce qui prouve également qu'il manque totalement de substance. Parfois, les gestes verts ne sont que de la poudre aux yeux. Nous en avons-là un excellent exemple.

    Monsieur le président, le NPD a refusé de chiffrer le coût de cette mesure. Il n'a même pas consulté des constitutionnalistes avant de rédiger le projet de loi. Je voudrais revenir sur le témoignage de son auteur. Quand M. Layton a comparu, je lui ai demandé qui avait rédigé le projet de loi et il m'a dit que Pembina avait participé à sa rédaction. Je lui ai demandé si le coût de cette mesure avait été chiffré. En fait, j'ai posé cette question à chaque groupe de témoins et M. Layton a dit que le projet de loi devrait être chiffré. À l'entendre, c'est le gouvernement qui devrait calculer son coût. Il ne savait pas exactement ce que cela représentait, car c'est Pembina qui a…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    M. Cullen invoque le Règlement.

    Merci.

    Dans son élan, M. Warawa fait dire certaines choses aux témoins qui ont comparu devant le comité. S'il cherche à détruire les efforts visant à modifier le projet de loi… Un bon nombre d'entre nous ont fait des efforts en ce sens. Je remarque que le gouvernement ne l'a pas fait, qu'il n'a pas cherché à améliorer le projet de loi comme le comité était censé le faire. Si M. Warawa a l'intention de dénigrer les témoins et de leur attribuer des propos qu'ils n'ont pas tenus, je ne pense pas que cela contribue de façon positive à sa réputation ou au travail du comité.

    S'il désire apporter des changements au projet de loi, je suggère que nous procédions à l'étude article par article, comme nous en avons l'intention. S'il propose des motions injustifiées comme celle-ci simplement pour nous faire perdre notre temps, même s'il en a le privilège, je ne pense pas que ce soit dans l'intérêt des contribuables.

    Monsieur Cullen, la motion ayant été présentée dans les formes, elle est recevable. Il a le droit d'en parler et je ne peux donc pas faire grand-chose en temps que président.

    Vous n'avez peut-être pas écouté les prétendues preuves qu'il a fournies, mais s'il cherche à améliorer le projet de loi, il est important qu'il propose des amendements, qu'ils soient amicaux ou non.

    Je vais laisser le débat se poursuivre, monsieur Cullen, et je vais écouter les observations.

    Monsieur Harvey.

    Ce qu'il a dit ne constitue pas un rappel au Règlement, c'est un argumentaire. Ce que je fais présentement est un rappel au Règlement.

    Veuillez continuer, monsieur Warawa.

    Merci.

    Je comprends les préoccupations de M. Cullen. Je m'apprêtais justement à citer les paroles de M. Layton et je voudrais donc continuer. Au cours de son témoignage, M. Layton a déclaré : « Je pense aux gens qui ont voulu construire un chemin de fer pour relier une extrémité du pays à l'autre ». C'est une analogie dont il s'est servi pour nous aider à comprendre comment il envisageait le projet de loi C-377. Il a ajouté :

    M. Layton a reconnu qu'il n'avait aucune idée de la façon dont les coûts seraient assumés. Il n'a aucune idée de ce que ce projet de loi peut apporter de concret. Il le décrit même comme un rêve impossible. Et les libéraux applaudissent en choeur.

    Les uns après les autres, les témoins nous ont dit qu'il faudrait calculer le coût de cette mesure et évaluer son impact. C'est ce que nous ont dit tous les groupes de témoins, y compris M. Layton lui-même. À l'entendre, c'est le gouvernement qui devrait faire ce calcul.

    Après M. Layton, nous avons entendu M. Bramley qui a déclaré, lui aussi, qu'il faudrait faire une analyse économique. Lorsqu'on lui a posé la question, il a répondu : « À ma connaissance, il n'existe pas de telle analyse, et il faut qu'on en fasse une ».

    Et c'est ensuite M. Vellacott qui lui a demandé : « Vous n'avez donc pas établi de modèles économiques expressément applicables au Canada? », ce à quoi M. Bramley a répondu par la négative.

    Par conséquent, nous n'inventons rien. Il est bien établi dans le compte rendu des témoignages qu'aucune analyse économique n'a été faite. Ce projet de loi manque totalement de substance. Il ne résistera pas à une contestation constitutionnelle. C'est même un député du Bloc qui a dit, je crois, qu'il faudrait le réécrire d'un bout à l'autre.

    Il serait tout à fait hypocrite de la part du NPD de vouloir largement modifier son projet de loi étant donné qu'aux dires d'un bon nombre des témoins qui ont comparu devant le comité, il présente toutes sortes de faiblesses dont j'ai seulement mentionné quelques-unes. Les néo-démocrates ont donc proposé un projet de loi mal rédigé, dont le coût n'a pas été évalué, qui sera déclaré inconstitutionnel et qu'ils veulent maintenant remanier entièrement.

    Ma motion est pertinente, car je pense que le projet de loi doit être entièrement révisé avant de nous être soumis à nouveau.

    Personnellement, je crois que le Canada a le plan qu'il faut pour prendre le virage, un plan qui a l'appui du Parlement. Il faisait partie de notre discours du Trône et il a obtenu l'appui du gouvernement et du Parlement. Prendre le virage est un plan d'action canadien qui prévoit des objectifs très précis, soit une réduction absolue de 20 p. 100 d'ici 2020 et une réduction de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050. Ce sont les cibles les plus rigoureuses de notre histoire.

    Au cours des audiences sur le projet de loi C-30, le NPD a essayé de faire inscrire les cibles à moyen terme et à long terme qui figuraient dans le projet de loi C-377. Les libéraux s'y sont opposés en disant qu'elles étaient trop rigoureuses. Vous pouvez vérifier le compte rendu.

    En fait, M. McGuinty a déclaré ceci :

    Il a ajouté : « Nous n'acceptons pas l'amendement. »

    C'était le 27 mars de l'année dernière lorsque le comité étudiait le projet de loi C-30.

    Je voudrais maintenant citer les paroles de M. Godfrey. Le 27 mars, il a déclaré :

    Il faisait allusion à l'amendement du NPD. Là encore, c'était lorsque le comité étudiait le projet de loi C-30, le 27 mars.

    Pourtant, quatre semaines plus tard, le 30 avril de l'année dernière, les libéraux ont voté pour appuyer ces objectifs à la Chambre des communes. Désapprouvent-ils maintenant les cibles qu'ils ont inscrites dans le projet de loi C-30? Je n'en suis pas certain. Le chef de l'opposition et son porte-parole de l'environnement semblent avoir changé leur fusil d'épaule.

    Monsieur le président, je voudrais parler de l'hypocrisie dont le NPD fait preuve à l'égard de l'environnement. Quelle est la position du chef néo-démocrate à l'égard des objectifs à court, moyen et long termes pour la réduction des gaz à effet de serre?

    Récemment, M. Layton et le NPD ont appuyé deux positions différentes : les objectifs qu'ils ont inscrits avec les libéraux dans le projet de loi C-30 et qui auraient pu coûter aux familles et aux entreprises du pays 275 000 emplois et fait grimper le prix de l'essence à 1,60 $ le litre et maintenant, dans ce projet de loi, des cibles encore plus ambitieuses qui nuiraient encore plus à l'économie. Les néo-démocrates font preuve d'hypocrisie en appuyant deux positions différentes. Quand vont-ils faire connaître aux Canadiens leur véritable position à l'égard des émissions de gaz à effet de serre?

    Monsieur le président, en proposant le plan d'action Prendre le virage, le gouvernement fédéral impose pour la première fois à l'industrie l'obligation de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Nous allons prendre des mesures immédiates en imposant des objectifs obligatoires à l'industrie afin qu'elle commence à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Prendre le virage est un plan d'action qui nous met sur la bonne voie.

    Je voudrais également me référer à une lettre que Sheila Fraser vous a adressée, monsieur le président. C'est en réponse au projet de loi C-377 et à ce que le NPD a fait en rédigeant ce mauvais projet de loi. Voici la réponse de Sheila Fraser :

    Je pense que cela pourrait nous être utile.

    Il y a quelques autres commentaires dont j'aimerais faire part au comité. Comme je l'ai dit, j'ai demandé à chaque groupe de témoins si cela devrait faire l'objet d'une analyse économique et chacun d'eux a répondu par l'affirmative.

    Voici certaines des observations de M. John Stone, que j'ai relevées :

    Il faisait allusion à notre plan pour Prendre le virage.

    Voilà donc un exemple de plus. M. Stone dit qu'il faut que ce soit chiffré.

    Jack Layton nous a dit que son plan n'avait pas été chiffré et qu'il voulait qu'il le soit. Il a recommandé qu'il soit chiffré.

    Par conséquent, nous mettons la charrue avant les boeufs si nous allons plus loin sans qu'une analyse économique n'ait été faite.

    Monsieur le président, j'en ai souligné la nécessité à plusieurs reprises et pourtant, nous allons plus loin. Les néo-démocrates veulent aller plus loin. Il faut du temps pour faire une analyse sérieuse, mais ils n'en voient pas l'intérêt. Ils veulent seulement avoir l'air de faire un geste vert.

    M. Stone a ajouté ce qui suit :

    Par conséquent, c'est là un appui de plus à notre plan d'action Prendre le virage. Le gouvernement a estimé que les objectifs de 20 p. 100 de réduction, de réduction absolue d'ici 2020 — et ce sont les objectifs après Kyoto, après 2012 — et de 60 p. 100 à 70 p. 100 de réduction d'ici 2050 étaient réalistes et atteignables et ces objectifs ont été chiffrés. Le Parlement considère que cela constitue le plan d'action du Canada.

    Le NPD a présenté le projet de loi C-377, un projet de loi qui n'a pas été chiffré, qui est inconstitutionnel et auquel n'est jointe aucune politique… Ce sont seulement des objectifs vagues, sans aucune signification. Ce projet de loi doit être entièrement révisé. Nous avons entendu dire qu'il conférerait au gouvernement fédéral des pouvoirs considérables et illimités sur les provinces, ce qui soulèverait de sérieuses préoccupations au niveau des provinces et au niveau de la Constitution.

    C'est donc un projet de loi mal conçu. Je pense que ma motion, qui aura pour effet de le renvoyer à la Chambre, est la motion qui s'impose.

    J'ai hâte de voir ce qu'en pensent mes autres collègues, surtout en ce qui concerne l'analyse économique et la constitutionnalité de cette mesure.

    Monsieur Harvey et ensuite monsieur Vellacott.

    J'aimerais écouter mes collègues d'en face. Je vais donc céder mon droit de parole et j'interviendrai après M. Vellacott parce que je veux connaître leur opinion.

    Si vous n'avez pas de commentaires à faire, monsieur Harvey, je suggère…

    M. Bagnell voulait parler.

    Monsieur Bagnell.

    Je me demande simplement si vous pourriez mettre la motion aux voix.

    Je pense que je dois d'abord entendre M. Vellacott. M. Harvey a…

    Je dois suivre l'ordre dans lequel vous demandez la parole et ce sera donc M. Harvey, puis M. Vellacott et M. Bagnell.

    Pour faire suite à ce que mon collègue Mark a dit relativement au projet de loi C-377, je crois que notre responsabilité de valider ce que représente le projet de loi C-377 sur le plan économique est importante.

    Mme Donnelly est venue témoigner. Elle est sans doute la seule personne à avoir présenté une étude techniquement raisonnable qui n'a pas été contestée par qui que ce soit au comité. Mme Donnelly a indiqué que pour une province comme la Saskatchewan, les coûts avoisineraient 99 p. 100 de son produit intérieur brut. Lorsqu'il est question de 99 p. 100 du PIB — quoique j'aie un doute sur l'exactitude du chiffre avancé par Mme Donnelly — et qu'on désire quand même aller de l'avant sans faire d'étude, il vaut la peine de déterminer les coûts réels découlant du projet de loi C-377.

    Le projet de loi C-377 demande une réduction des gaz à effet de serre de 25 p. 100 par rapport à 1990. Or, ce n'est pas 25 p. 100, mais 52 p. 100 par rapport aux émissions actuelles. C'est là où, sincèrement, on essaie de voir de manière constructive ce que peut représenter une pareille chose pour l'économie canadienne. Selon moi, être économiquement responsable est de première importance.

    Lorsqu'on a rencontré M. Marshall de la Fondation David Suzuki, on a dit qu'au Québec, la production d'une tonne d'aluminium génère quatre tonnes de CO2. En Chine, pour la même tonne d'aluminium, on génère sept tonnes de CO2. Donc, si on ajoute un coût important non seulement à la production d'aluminium, mais à l'ensemble des produits industriels manufacturés... On connaît les difficultés actuelles du secteur manufacturier. Si les entreprises produisent du CO2, il faut qu'elles réussissent à acheter des crédits.

    Si elles ont réduit leurs émissions au cours des dernières années, elles pourront vendre les crédits sur le marché étranger. C'est ce que demande Alcan.

    Monsieur Bigras, pourriez-vous vous adresser à la présidence, s'il vous plaît? Autrement, nous nous lançons dans une conversation.

    C'est parce qu'il me regarde.

    Je regarde le président. M. Bigras a prêté attention à ce que je disais, j'ai donc regardé dans sa direction.

    Pour en revenir au point que j'ai soulevé plus tôt, même la Fondation David Suzuki a dit qu'il était important, si on ne voulait pas déplacer simplement la production canadienne vers des pays en voie de développement...

    Au Canada, la production d'une tonne d'aluminium génère quatre tonnes de CO2, alors qu'en Chine, elle en génère sept. Si on ajoute des coûts à la production d'aluminium canadien, on ne fait que déplacer la production vers la Chine ou l'Inde, où on produira pratiquement deux fois plus de CO2. D'ailleurs, j'ai posé la question à des personnes ou à des groupes environnementaux qui connaissent bien la question, soit David Suzuki et l'Institut Pembina, qui ont servi de référence à M. Cullen et à M. Layton pour la rédaction du projet de loi C-377 que nous étudions présentement.

    Je vous réfère à la page 46 des « bleus » pour savoir ce que le témoin a répondu. Il a simplement dit ceci: « Nous avons besoin d'un traitement équitable pour notre production nationale comme pour nos importations. La Chine devrait payer une taxe équivalente pour sa production et payer plus cher si elle est moins efficace. »

    Monsieur le président, M. McGuilty est occupé à discuter et ça me dérange. J'aimerais qu'il aille discuter à l'extérieur ou qu'il...

    Monsieur Harvey, je crois que M. Cullen et M. McGuinty ne font pas trop de bruit. Je ne peux pas les entendre.

    S'ils veulent discuter ensemble, peu m'importe. Ils peuvent aller à l'extérieur, mais ils m'empêchent d'exercer mon droit de parole et je serais…

    Monsieur Harvey, cela ne me dérange pas. Comme ils ne semblent pas déranger les autres, je crois qu'ils peuvent murmurer, mais je vais leur demander de ne pas faire trop de bruit et de se tenir tranquille.

    C'est de nouveau à M. Harvey, s'il vous plaît.

    Pourriez-vous attendre un instant, monsieur le président? Mon écouteur ne fonctionne pas. Le son s'interrompt constamment. Ça va.

    Monsieur McGuinty.

    J'invoque le Règlement. Je crois que mon collègue, M. Harvey, m'a désigné comme « M. McGuilty ». C'est McGuinty. J'aimerais que le compte rendu soit corrigé — McGuinty et non pas McGuilty.

    Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous simplement noter que c'est M. McGuinty et non pas Mc Guilty, monsieur Harvey?

    Pourriez-vous continuer, s'il vous plaît?

    Ça va, maintenant, monsieur Warawa?

    Oui, ça va. Merci.

    Monsieur Harvey, s'il vous plaît.

    On parle de la capacité de déplacer la production manufacturière à l'extérieur du Canada. Si on invite des témoins ici, ce n'est pas seulement pour leur payer un voyage ou un dîner. En tant que politiciens, nous ne sommes pas des spécialistes. On fait venir ici les personnes les plus compétentes possible pour discuter de ces sujets. À moins que ce ne soit pour passer le temps, si on fait venir des témoins, on devrait être un peu plus à l'écoute de ce qui se passe, et surtout de ce qu'ils disent.

    Ce que disent les « bleus », c'est que si nous ne faisons que déplacer la production manufacturière, c'est-à-dire la production industrielle du Canada, sans la protéger ou sans en connaître les coûts réels, cela va engendrer un problème. En déplaçant la production manufacturière à l'extérieur du pays, non seulement va-t-on déplacer un problème, mais on va peut-être l'empirer. De plus, on n'aura pas réglé le problème des émissions de gaz à effet de serre, parce qu'au bout du compte, les émissions venant de l'extérieur du Canada finissent par influencer également le climat du Canada. C'est un élément important.

    Il semble que le projet de loi C-377 pose problème sur le plan constitutionnel et sur le plan de l'application. Il existe présentement une loi qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020. Non seulement ce projet de loi a-t-il été déposé, mais la loi est en vigueur et on en a évalué les coûts par rapport à la production manufacturière, à l'ensemble de la production canadienne et à l'industrie dans son entièreté. Cette évaluation a été faite de manière consciencieuse.

    Je peux difficilement comprendre que M. Jack Layton soit venu ici, au comité, déposer le projet de loi C-377 et nous dire candidement qu'il ne savait pas du tout ce qu'il allait coûter. Pour quelqu'un qui aspire au poste de premier ministre, c'est plus qu'un manque de respect. Mark a parlé d'hypocrisie plus tôt. Je suis déçu de voir quelqu'un qui a la prétention de devenir premier ministre proposer un projet de loi avec une pareille insouciance face à ses effets sur l'économie canadienne. Sincèrement, je suis triste. Il est même allé jusqu'à dire que c'est au gouvernement qu'il incombe d'évaluer ce que représente son projet de loi.

     Puis, une Mme Donnelly nous annonce des coûts de 25 p. 100 par rapport au produit intérieur brut, avec des modèles économiques existants. J'ai parlé avec les économistes, c'est-à-dire les fonctionnaires qui sont responsables de la prévision des budgets, de ce que devrait représenter un projet de loi. Il appert que les modèles utilisés par Mme Donnelly sont des modèles financiers reconnus, et selon eux, 25 p. 100 du produit intérieur brut devrait être assigné à la réalisation des objectifs du projet de loi C-377.

    Avec un coût de 25 p. 100 du produit intérieur brut, la Saskatchewan devrait assigner 99 p. 100 de son produit intérieur brut au projet de loi C-377. Le NPD devrait avoir la sagesse d'attendre qu'il y ait au moins une étude économique de faite. Je ne dirai pas que nous devrions faire cette étude économique. Si nous la faisons, vous n'en voudrez pas. Il faudrait trouver une étude économique qui soit reconnue et acceptée par tout le monde afin d'établir si, oui ou non, c'est valable.

     Pendant la période des questions, on a dit entre autres qu'il fallait un budget pour les familles, des fonds pour tout le monde, notamment pour protéger l'industrie manufacturière. On parle de plusieurs sujets reliés au budget que vous avez soulevés encore aujourd'hui. Pour ce qui est du projet de loi C-377, je ne dis pas qu'on devrait donner le Bon Dieu sans confession à Mme Donnelly, mais je suis d'accord pour dire qu'il faudrait trouver un moyen acceptable d'évaluer ce qu'il implique.

    Approuver un projet de loi voulant qu'on réduise de 25 p. 100 nos gaz à effet de serre par rapport à 1990, c'est-à-dire qu'on diminue nos émissions de 50 p. 100 d'ici 2020, donc en 12 ans, ce n'est pas raisonnable. Je demanderais que nous nous entendions pour trouver une personne capable d'évaluer précisément les coûts qu'entraînerait la mise en oeuvre du projet de loi C-377, afin que nous soyons en mesure de prendre une décision correcte.

    On a demandé à des témoins de comparaître devant ce comité. On a aussi demandé des conseils, et le plus important qu'on nous ait donné était d'évaluer les coûts que cela engendrerait. Je crois que tout le monde y gagnerait. Le document que voici a été publié. On sait très bien ce que représente une réduction des émissions de l'ordre de 20 p. 100 d'ici 2020 en vertu de la loi actuelle. En matière de santé, on sait qu'il en coûte 6 milliards de dollars par année pour soigner les gens aux prises avec des problèmes respiratoires dus aux gaz à effet de serre, au smog ou à d'autres choses de ce genre.

    Je demanderais à M. Cullen de proposer qu'on demande officiellement à un groupe de l'extérieur, indépendant, d'évaluer ce projet de loi avant qu'on aille plus loin. On ne parle pas de constitutionnalité. C'est autre chose. À la limite, on pourrait trouver des solutions à cet égard. Je crois que tout le monde cherche des solutions. Les libéraux nous arrivent aujourd'hui avec un bilan affichant un taux qui dépasse de 33 p. 100 les cibles de Kyoto. Ils ne sont ni plus stupides ni plus intelligents que d'autres: le fait est que ce dossier est passablement difficile. Ce défi n'est pas seulement canadien, il est international. Il touche donc aussi bien l'Europe que les autres pays du monde. C'est un défi important.

    Lorsque nos amis libéraux ont signé le Protocole de Kyoto en 1997, je ne crois pas qu'ils s'attendaient à ce que dix ans plus tard environ, il y ait un tel écart par rapport aux objectifs du protocole. Quand on parle d'objectifs, on parle de coûts. Or, on sait qu'à l'échelle mondiale, l'économie subit des changements majeurs. On parle d'une possible récession d'envergure planétaire provenant autant des États-Unis que d'Europe. Tout le monde vit présentement un ralentissement économique qui est non seulement important mais aussi prévisible. En effet, depuis la crise dans le domaine hypothécaire, tout le monde s'attend à ce qu'il y ait des problèmes du côté de la production industrielle et manufacturière. Il s'agirait donc d'évaluer cela. Je crois que ce serait faire preuve de sagesse, et que celle-ci est nécessaire de la part des parlementaires ici présents.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bien. Merci.

    J'ai sur ma liste MM. Vellacott, Bagnell et Watson. C'est l'ordre dans lequel ils ont demandé la parole.

    Monsieur Warawa.

    J'ai plusieurs choses à ajouter.

    Monsieur Vellacott, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je l'apprécie.

    Je vais aborder certaines des questions que mon collègue, M. Warawa, a déjà soulevées ou qu'il a du moins laissé entendre.

    Je voudrais aussi parler de l'impact de cette mesure pour la Saskatchewan. Ce projet de loi aurait un effet négatif assez important sur la Saskatchewan, comme Mme Donnelly et d'autres l'ont déjà laissé entendre, et cela m'inquiète beaucoup.

    Maintenant que la Saskatchewan connaît une période de vaches grasses, le NPD, qui prétend protéger les petites gens, un parti qui est né dans ma province, sous la direction de Tommy Douglas, s'en prend maintenant à elle, pour je ne sais quelle raison et semble vouloir de lui faire du tort, intentionnellement ou non, je n'en sais rien. Cela m'inquiète toutefois beaucoup en tant que député de cette province.

    Nous avons été une province défavorisée et nous sommes maintenant en train de devenir, pour la première fois, une province nantie.

    Pas plus tard qu'hier, le premier ministre de la Saskatchewan s'est dit très satisfait de notre budget, et plus particulièrement des 240 millions de dollars destinés à la séquestration du carbone dans la province. Ce sera bon pour l'environnement. Ce sera une excellente chose pour le sud de la province où nous avons déjà fait des efforts en ce sens. J'aimerais revenir un peu sur ce sujet, surtout pour souligner que ce que notre gouvernement a proposé est une solution pratique dans un certain nombre de domaines, pour réduire la pollution de l'eau, du sol et de l'air. Ce cadre réglementaire est très concret en ce qui concerne les émissions atmosphériques et il aura également des effets bénéfiques pour notre province.

    Je voudrais mentionner certains des aspects négatifs ou des points faibles du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je partage certaines des préoccupations que le député du Bloc, M. Bigras, a soulevées précédemment au sujet du projet de loi C-377. Je vais me reporter à certains passages du hansard et du compte rendu de nos délibérations.

    J'ai trouvé très utile — comme d'autres collègues aussi, je l'espère — le document que M. Peter Hogg nous a soumis le 11 février dernier. Il a présenté au comité un document sur la constitutionnalité de ce projet de loi et a soulevé de sérieuses préoccupations à cet égard. Il a dit qu'à son avis, sous sa forme actuelle, à moins d'une révision importante, ce projet de loi sur la responsabilité n'était pas conforme à la Constitution. Il a rédigé ce document le 1^er février, mais il l'a présenté au comité le 11 février.

    Peter Hogg est un éminent juriste, un Compagnon de l'Ordre du Canada et conseiller de la reine. Ce sont là des titres de compétence importants et très impressionnants. Il est professeur émérite à la Osgoode Hall Law School de l'Université York dont il est l'ancien doyen. Il est également professeur résident chez Blake, Cassels et Graydon. Comme vous le savez, monsieur Mc Guinty, son champ de spécialisation est le droit constitutionnel. C'est un domaine dans lequel il excelle et il a beaucoup de choses très pertinentes à dire au sujet de ce projet de loi.

    M. Hogg est l'auteur de nombreux ouvrages. Pour la gouverne de M. McGuinty et de mes autres collègues — il se peut que David l'ai lu en détail — il a écrit l'ouvrage en deux volumes intitulé Constitutional Law of Canada, Carswell, Toronto, 5th edition, 2007. Je suppose que les étudiants en droit en ont lu une bonne partie.

    Il aborde certaines questions et je voudrais vous lire un extrait de son mémoire que nous avons tous et nous souvenons peut-être tous de son témoignage devant le comité le 11 février :

    Le projet de loi ne prévoit aucune disposition — ce qu'un certain nombre de gens reconnaissent — pour la réalisation de ces objectifs et repose entièrement sur les règlements que le gouverneur en conseil pourra prendre.

    Le paragraphe  7(1) porte que « le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre toute mesure d'application de la présente loi ». Au paragraphe (2), on peut lire que « le gouverneur en conseil doit, par règlement, veiller à ce que le Canada respecte intégralement l'engagement pris aux termes de l'article 5. »

    Peter Hogg dit que « lorsqu'on place l'engagement du Canada aux termes du paragraphe 7(2) dans un contexte réaliste, on note que le Canada a signé l'Accord de Kyoto en 1997 et s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2012 ». Il ajoute : « Au moment de la signature, le niveau des émissions canadiennes dépassait déjà de 13 p. 100 les niveaux de 1990. Selon des sources dignes de foi, le niveau des émissions est maintenant de 33 p. 100 supérieur aux niveaux de 1990. » Tel est le contexte de ses conclusions concernant la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité de ce projet de loi C-377.

    Pour ce qui est des chiffres qu'il fournit, soit le fait que les émissions du Canada dépassaient déjà de 13 p. 100 les niveaux de 1990 à la signature de l'Accord et qu'il les dépasse maintenant de 33 p. 100, ces pourcentages ont été généralement acceptés par des participants informés à la conférence du C.D. Howe intitulée « The Economics of Greenhouse Gas Emissions Control in Canada » qui a eu lieu à Toronto les 6 et 7 décembre 2007.

    M. Hogg ajoute que « l'économie et la population du Canada poursuivent leur croissance, ce qui fait augmenter la demande d'énergie. Manifestement, il faudrait qu'il se produise des changements radicaux dans le comportement des Canadiens pour réduire le niveau des émissions de 33 p. 100 au-dessus des niveaux de 1990 à 25 p. 100 sous les niveaux de 1990 d'ici 2020, soit dans 12 ans à peine. »

    Il poursuit ainsi: « Comme les exhortations et les incitatifs du gouvernement en faveur des réductions volontaires n'ont pas réussi à freiner l'augmentation des émissions, pour réussir à renverser cette tendance et réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre les objectifs fixés par le projet de loi C-377 pour 2020, il faudrait imposer des contraintes réglementaires omniprésentes et très rigoureuses sur les activités qui produisent des émissions. »

    On peut lire ensuite : « Pour atteindre les objectifs du projet de loi C-377 d'ici 2020, il faudrait particulièrement établir des règlements rigoureux et de grande portée étant donné que ce projet de loi n'est pas une mesure fiscale et ne prévoit pas de taxes sur les émissions de carbone. »

    Il ajoute ceci : « De nombreux économistes estiment que les taxes sont le moyen le plus efficace de modifier les comportements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre » et apparemment, un certain nombre d'économistes qui ont présenté des mémoires ou qui ont participé aux discussions à la conférence C.D. Howe dont je viens de parler partageaient ce point de vue.

    Les économistes soulignent que les taxes sur les émissions de carbone seraient sans incidence sur les recettes si elles étaient compensées par des réductions d'impôt ou d'autres taxes.

    Comme le Parlement du Canada a des pouvoirs de taxation illimités, cela ne poserait pas de problèmes sur le plan constitutionnel. Néanmoins, il fait remarquer que : « Le projet de loi C-377 n'autorise pas l'imposition de taxes, et aucune taxe n,a été proposée par le précédent gouvernement libéral ou par le gouvernement conservateur actuel ».

    « Le Parlement du Canada peut invoquer deux rubriques de compétence législative qui l'autorisent à promulguer le projet de loi C-377. La première est son pouvoir en matière de droit pénal et la deuxième son pouvoir en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement. À mon avis, aucun de ces pouvoirs ne peut autoriser l'adoption d'une loi aussi vaste et imprécise que le projet de loi C-377. Je traiterai maintenant de ces deux pouvoirs. 

    « Le paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au Parlement du Canada le pouvoir de faire des lois en matière de ‘ loi criminelle ’. » La Cour suprême du Canada a confirmé qu'une loi est considérée comme une loi de droit criminel si elle a « une fin valide en droit criminel et est assortie d'une interdiction et d'une sanction ».

    Là encore, c'était l'opinion générale des économistes qui ont présenté des mémoires ou qui ont participé à la conférence C.D. Howe dont j'ai déjà parlé.

    Je pense qu'il est important d'en prendre note dans le contexte de ce projet de loi.

    Mes collègues des autres partis se souviendront sans doute de l'importance de cette décision.

    C'était par six voix contre trois.

    Six contre trois? Il dit que c'était cinq contre quatre.

    Il ajoute ceci:

    « Au nom de la majorité » — M. McGuinty s'en souvient sans doute — le juge La Forest a déclaré: « Ce que fait le Parlement, »… Vous vous en souvenez, n'est-ce pas?

    M. Gérard La Forest. C'est exact.

    M. La Forest a déclaré:

    Il dit ensuite:

    C'est là que nous arrivons à l'inconstitutionnalité du projet de loi.

    On peut lire ensuite:

    Ensuite, en ce qui concerne la paix, l'ordre et le bon gouvernement, il dit ceci:

    

    Après quoi, il ajoute, comme M. McGuinty s'en souviendra:

    Il est toujours question ici de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement.

    Il présente ensuite ses conclusions quant à l'inconstitutionnalité du projet de loi C-377.

    Je pense donc que mes collègues du Québec, M. Lussier et M. Bigras, s'en inquiéteront particulièrement, surtout en ce qui concerne cette dernière partie où il juge qu'il est…

    Pardon?

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Exactement.

    C'est certainement un problème pour les provinces. Il dit que la question doit être « suffisamment distincte des questions de compétence provinciale ». À son avis, ce n'est pas le cas.

    « Par son imprécision et sa portée, le projet de loi C-377 pourrait influer profondément sur de nombreux domaines de compétence provinciale ». Cela pose un problème pour la Saskatchewan. C'en est un pour toutes les provinces. De toute évidence, c'est certainement préoccupant aussi pour le Québec. Cette mesure touche de nombreux domaines de compétence provinciale.

    « Sans définition plus précise des types de règlements envisagés » dit-il « le projet de loi ne peut pas se réclamer de l'intérêt national en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement ». Sa conclusion est que « le Parlement du Canada n'a pas la compétence nécessaire pour adopter le projet de loi C-377. Si le Parlement adoptait ce projet de loi, il serait annulé par la Cour suprême du Canada. »

    Et c'est respectueusement soumis par Peter W. Hogg, un éminent juriste de notre pays.

    Je reviendrai sur le sujet de la constitutionnalité un peu plus tard, car je crois qu'il est très important. C'est sans doute une raison suffisante pour étudier davantage cet aspect de la question. Sous sa forme actuelle, même avec de nombreux amendements, ce projet de loi mérite d'être recommencé à zéro. Je pense que ce serait la meilleure solution.

    Étant député de Saskatchewan depuis près de 11 ans, j'ai vu que ce projet de loi aurait des effets disproportionnés sur ma province. C'est une province dont la situation économique se porte bien pour la première fois et va se renforcer davantage.

    Si nous nous comparons à des provinces même comme l'Alberta, notre potentiel est plus important. Nous avons de l'uranium, nous avons des diamants, nous avons de la potasse et des ressources assez diversifiées. Nous pourrions avoir une économie beaucoup plus diversifiée que celle de certaines autres provinces. Cela nous place dans une situation plutôt favorable.

    Néanmoins, je parle de l'impact du projet de loi de M. Layton et, comme je l'ai déjà dit à l'occasion d'une autre réunion, je ne sais pas exactement ce que M. Layton a contre ma province, le lieu de naissance du NPD ou du CCF. La seule raison que je puisse voir est que les électeurs viennent d'envoyer promener le NPD. Le Parti saskatchewanais est au pouvoir depuis l'automne dernier.

    La situation est assez ironique en Saskatchewan. Chaque fois que les choses s'annoncent bien, que la situation semble un peu s'améliorer, nous ne pensons pas pouvoir faire confiance aux néodémocrates, aux socialistes, pour la suite des choses et nous nous en débarrassons. Si les choses tournent mal, nous les laissons parfois reprendre le pouvoir pendant une brève période.

    C'est ce qui s'est généralement passé jusqu'ici en Saskatchewan. Si les choses s'annoncent bien, nous ne faisons pas confiance au NPD pour diriger l'économie. Nous l'avons évincé du pouvoir, et cela par une majorité assez importante.

    Au lieu du projet de loi à l'étude, nous devrions en revenir à projet de loi C-377, la solution raisonnable que notre gouvernement a adoptée, qui est nettement supérieure à tout ce que cherche à faire le projet de loi du chef du NPD qui a été défendu ici, au comité, par M. Cullen, au nom de son chef. Toute personne juste et objective reconnaîtra, je pense, que le gouvernement cherche sérieusement à s'attaquer aux changements climatiques et cela de façon pratique, aux niveaux de l'eau, du sol et de l'air.

    C'était dans nos budgets et ça l'est encore plus dans le budget de 2008. Ce que nous pouvons faire maintenant grâce à la séquestration du carbone a une grande importance pour ma province.

    Le gouvernement veut vraiment s'attaquer aux changements climatiques, protéger notre environnement, purifier l'air que les Canadiens respirent aujourd'hui et respireront demain et protéger les intérêts de mes enfants et de mes petits-enfants qui seront bientôt au nombre de six. Nous avons besoin de ce genre de mesure et c'est ce que nous voulons faire en Saskatchewan.

    Le projet de loi C-377 ne le fera tout simplement pas. En fait, contrairement à ce que propose ce projet de loi, en octobre 2006, nous avons déjà commencé à réglementer les gaz à effet de serre qui sont à l'origine des changements climatiques ainsi que la pollution atmosphérique. Nous l'avons fait en prenant des mesures de mise en oeuvre nécessaires.

    Les changements climatiques ont certains effets graves en Saskatchewan. Voilà pourquoi nous devons agir. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce plan.

    Notre province n'est pas à l'abri des effets des changements climatiques. En Saskatchewan, l'impact environnemental des changements climatiques est notamment ressenti au niveau de l'agriculture. C'est un secteur important pour notre province. Il ne représente pas un pourcentage considérable de notre produit intérieur brut, mais c'est quand même important. C'est quand même énorme. Cela se répercutera largement sur l'agriculture.

    La Saskatchewan est une province où il fait parfois assez froid, mais un réchauffement climatique trop important entraînerait des sécheresses. Nous en avons connu par le passé et nous pourrions en connaître à l'avenir. Cela créerait également des conditions propices pour les mauvaises herbes et les insectes, ce qui réduirait le rendement agricole et causerait également du stress pour le bétail l'été, à cause de la chaleur.

    C'est donc un sujet d'inquiétude pour les agriculteurs, pour mes concitoyens et pour moi-même. Nous venons d'acheter une petite ferme à l'extérieur de Saskatoon, si bien que nous serons directement touchés. J'espère que cela ne produira pas trop de graves effets négatifs.

    Les conditions climatiques doivent être prises au sérieux dans notre province. Un réchauffement…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car j'ai du mal à entendre M. Vellacott. Il est juste à côté de moi. Pourrais-je demander que l'on fasse un peu moins de bruit dans la salle pour que nous puissions entendre?

    Je demande aux gens de bien vouloir parler le plus bas possible, car nous voulons être sûrs d'entendre les renseignements passionnants que M. Vellacott a à nous donner.

    Merci, monsieur le président. Je dois dire que quelques petits échanges ne m'ennuient pas.

    C'est bien. Gardons cela entre vous et moi et nous allons continuer.

    C'était un peu distrayant, mais je vais faire de mon mieux pour continuer malgré tout.

    Nous devons prendre au sérieux les émissions de polluants atmosphériques et les effets des changements climatiques, tant dans notre province que dans notre pays. Si nous ne nous y attaquons pas de façon pratique, cela pourrait avoir de graves conséquences pour notre province.

    On s'attend à ce que le réchauffement climatique augmente le nombre et la gravité des orages, des vagues de chaleur et des sécheresses qui risquent d'endommager nos cultures, et de mettre en danger nos vies et nos biens.

    Pour revenir à notre plan, notre cadre réglementaire, le projet de loi C-288 aurait sans doute été une solution nettement supérieure. Il aurait dû susciter une bonne coopération contrairement au projet de loi C-377 qui n'a pas été chiffré comme il faut et dont la constitutionnalité est douteuse. Je ne suis pas le seul de cet avis autour de cette table.

    Contrairement à ce que propose le projet de loi C-377, nous avions prévu des objectifs obligatoires et des résultats réels. Nous ne voyons rien de tel ici. M. Hogg a souligné combien cette mesure est vague et ambiguë.

    Notre solution, qui aurait été préférable, consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique… Vous ne pouvez pas laisser le choix à l'industrie. Vous ne pouvez pas la laisser décider d'accepter ou non. C'est obligatoire. C'est indispensable. Notre plan, notre cadre réglementaire, prévoit des objectifs obligatoires pour la réduction des gaz industriels à effet de serre qui entraînent des changements climatiques. Ces objectifs étaient rigoureux et devaient être resserrés chaque année pour que nous commencions à constater des réductions absolues. Encore une fois, ce n'est pas ce que propose le projet de loi C-377. Il n'apporte aucune précision. Il est vague et ambigu. Il accorde beaucoup trop de pouvoir, il outrepasse beaucoup trop le champ de compétence fédéral alors que les objectifs d'émissions industrielles que prévoit notre plan, alliés aux autres mesures pratiques annoncées jusqu'ici pour combattre les changements climatiques, nous permettraient d'atteindre une réduction absolue de 20 p. 100 des émissions canadiennes de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2006 d'ici l'année 2020.

    Je demande instamment à M. Cullen de bien vouloir examiner le sérieux et le pragmatisme de ce genre de règlement. Cela réduirait jusqu'à 55 p. 100 les émissions de polluants qui causent le smog et les pluies acides dès 2012, par rapport aux niveaux de 2006. Également, lorsque vous envisagez un plan d'action — et cela ne figure nulle part dans le projet de loi C-377 — vous devez avoir des outils flexibles pour en assurer l'application. Vous n'y parvenez pas du jour au lendemain, mais il faut des mesures obligatoires et prévoir des outils d'application favorisant la créativité, dirais-je, et la flexibilité nécessaires pour faire le travail.

    Il est certain que pour toutes ces mesures, y compris nos mesures de réglementation, l'industrie aura besoin d'une période d'adaptation, car c'est assez difficile et rigoureux, mais c'est nécessaire. Il faut donc un plan d'action réalisable qui ne sacrifiera pas les emplois en Saskatchewan.

    Nous craignons que le projet de loi C-377 ne cause de torts importants à l'économie. Il va nuire à ce point à l'économie que nous ne pourrons pas prendre des mesures bénéfiques pour l'environnement en dépolluant l'eau, le sol et l'air.

    Grâce au régime de réglementation que nous avons proposé, l'industrie aura des outils flexibles pour atteindre ses objectifs; les entreprises pourront choisir la façon la plus rentable de se conformer à la réglementation, par exemple en réduisant réellement les émissions de leurs établissements, en se prévalant de l'échange de droits d'émission et en investissant dans les nouvelles technologies, autant de moyens qu'elles peuvent prendre pour atteindre leurs objectifs.

    Les entreprises pourront également investir dans un fonds technologique qui permettra de réduire les gaz à effet de serre, maintenant et dans l'avenir. La technologie est d'une importance cruciale, selon moi, pour réaliser des progrès sur le front des changements climatiques et un principe directeur bien établi au sujet du fonds veut qu'il ne serve pas de mécanisme de transfert interrégional de la richesse et des ressources. C'est une question très importante pour notre province.

    De plus, le fonds technologique provincial peut être jugé conforme à la condition qu'il réponde aux exigences fédérales. Ce fonds servira à financer la recherche sur les technologies de captage et d'entreposage du carbone qui semblent très prometteuses en Saskatchewan.

    Je suis très content des progrès que nous pourrons réaliser grâce aux 240 millions de dollars annoncés hier dans le budget pour la séquestration du carbone. C'est un très grand pas en avant non seulement pour ma province, mais pour notre pays. L'ensemble du pays en bénéficiera. Certains pourraient se plaindre du coût que cette initiative représente pour l'industrie de la Saskatchewan, mais ce sont des mesures tournées vers l'avenir. Certains voient leur verre à moitié plein et d'autres à moitié vide, mais nous devons reconnaître les nouvelles possibilités qui s'offrent à la Saskatchewan. Et elles se présentent déjà à nous sous la forme des 240 millions de dollars prévus pour la séquestration du carbone.

    Dans certains secteurs, cela voudra dire que l'industrie devra saisir l'occasion d'améliorer sa compétitivité en devant plus novatrice. C'est le cas du secteur pétrolier et gazier de la Saskatchewan. Cela veut dire qu'il devra mettre au point et adopter des technologies plus propres. C'est ce qu'il fait. Le secteur pétrolier et gazier ou, comme M. Layton se plaît à le dire, les grosses sociétés pétrolières et gazières de ma province, ont prospéré grâce à la concurrence. L'esprit d'entreprise manifesté le long de notre frontière avec l'Alberta, au sud de la province dans la région d'Estevan et Weyburn ainsi que dans toute la région de Swift Current a favorisé la croissance de ce secteur et lui ont permis de relever les défis en trouvant les solutions novatrices nécessaires.

    Contrairement au projet de loi C-377, notre régime de réglementation forcera également le secteur de la production de l'électricité de la province à apporter des changements pour parvenir aux réductions d'émission requises en adoptant une technologie plus propre pour améliorer sa compétitivité. Nous pourrons sans doute commercialiser également cette technologie à l'étranger.

    Nous avons déjà vu ces deux secteurs coopérer à un projet novateur très intéressant qui a été réalisé à Weyburn où les émissions de dioxyde de carbone d'une centrale électrique utilisant la technologie du charbon propre sont réinjectées dans le sol. Comme je l'ai dit, grâce aux 240 millions de dollars annoncés hier dans le budget, cette technologie pourra être explorée et développée encore davantage. C'est un des projets de recherche sur les changements climatiques les plus importants au monde. Il nous aidera à comprendre comment nous pouvons entreposer les gaz à effet de serre dans le sous-sol pour résoudre le problème des changements climatiques au Canada.

    Nous prenons également certaines autres mesures que je crois importantes et dont il n'est aucunement question dans le projet de loi C-377. Nous cherchons à réduire la pollution atmosphérique provenant des émissions des automobiles, des véhicules récréatifs, des camions, des trains et des moteurs marins. Nous prenons des mesures en faveur de l'utilisation de produits comme les ampoules électriques, les laveuses à vaisselle, les réfrigérateurs, les climatiseurs et les chaudières commerciales qui font une utilisation beaucoup plus efficace de l'énergie. Nous sommes pour l'efficience énergétique, car cela gaspillera moins l'énergie et réduira la pollution atmosphérique. Nous devons certainement le faire dans l'intérêt de tous et de ceux qui souffrent d'allergies et d'autres maladies respiratoires.

    Nous devons faire des efforts pour améliorer la situation et surtout la qualité de l'air intérieur. La Saskatchewan est une province où il fait suffisamment froid pour que nous restions à l'intérieur pendant de nombreux mois de l'année. En conséquence, il est crucial d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons dans nos maisons, dans nos lieux de travail, dans nos entreprises, dans les centres commerciaux, etc., et que nous ayons une réglementation à cet égard. En Saskatchewan, nous passons beaucoup plus de temps à l'intérieur que ce n'est sans doute le cas dans d'autres provinces. Les mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur sont donc très importantes pour nous. Encore une fois, ce projet de loi ne prévoit rien de précis à ce sujet.

    Le gouvernement fédéral doit travailler dans ce sens en collaboration avec les provinces en reconnaissant les mesures importantes que prennent les provinces et les territoires. Il faut féliciter les gouvernements provinciaux et territoriaux pour tout ce qu'ils font dans le but d'améliorer la qualité de l'air et de s'attaquer aux changements climatiques. Il faut encourager ces efforts et ces initiatives.

    Là encore, du point de vue fédéral, le projet de loi C-377 ne fait mention d'aucune mesure; nous avons pourtant besoin d'un partenariat, d'une collaboration avec les provinces et les territoires pour éviter le dédoublement des efforts et pour obtenir le maximum de résultats environnementaux en limitant le plus possible les fardeaux administratifs et financiers de l'industrie.

    Monsieur le président, je pense que le niveau de bruit a un peu augmenté. Cela devient de nouveau assez inconfortable.

    Je rappelle aux membres du comité que M. Vellacott a la parole. Pourriez-vous essayer de faire moins de bruit pour qu'il puisse…

    Continuez simplement, Maurice.

    Allez-y, Maurice.

    Merci.

    Comme je l'ai dit, il vaut beaucoup mieux miser sur une coopération que d'imposer une réglementation à des provinces comme le Québec ou d'autres. La façon dont notre gouvernement aborde le problème en respectant les provinces et en respectant leur champ de compétence me semble être une meilleure solution.

    Ma province va largement bénéficier des initiatives visant à assainir l'air et du financement annoncé par le premier ministre, M. Harper, pour lutter contre les changements climatiques.

    Dans le cadre du fonds en fiducie, la Saskatchewan recevra environ 44 millions de dollars pour financer des projets provinciaux. Cela entraînera une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans la province. Nous dépensons donc de l'argent alors que nous ne savons pas exactement à combien se chiffrera le projet de loi C-377 de M. Layton.

    Parmi les activités que prévoit notre cadre réglementaire figurent la poursuite des projets de production d'électricité presque sans émission de dioxyde de carbone et la mise en oeuvre de mesures pour améliorer l'efficacité énergétique et la conservation, notamment en incitant et en aidant les propriétaires de maisons, les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités à réduire leur consommation d'énergie. Tout cela est très louable.

    J'ai été ravi d'entendre le président me raconter, la semaine dernière, le projet qu'il vient de réaliser pour capter l'énergie solaire et qui lui permet maintenant, je crois, de renvoyer de l'énergie dans le réseau de l'Alberta. Je suppose que cela lui donnera une petite entreprise à exploiter pendant sa retraite et qu'elle va très bien marcher. Il contribue, dans une large mesure à assainir l'environnement dans l'ensemble du pays, mais surtout dans sa province.

    Je pense donc qu'en exploitant et en utilisant les sources d'énergie renouvelable comme il le fait et comme je désire le faire pour l'énergie géothermique, y compris les biocarburants, les technologies que d'autres utilisent efficacement en ce qui concerne l'énergie solaire…

    La réglementation continuera de nous inciter à déployer des efforts pour le captage du carbone, y compris sa séquestration, dont il est question ici, particulièrement par l'entremise du Centre international d'essai pour le captage du dioxyde de carbone.

    Par conséquent, le financement que recevra la Saskatchewan pour la qualité de l'air et les changements climatiques fait partie d'une initiative nationale d'une valeur de 1,5 milliard de dollars visant à protéger les Canadiens contre les conséquences des changements climatiques et de la pollution atmosphérique. Cette initiative nous permettra de protéger notre environnement, d'assainir notre air et de réaliser des progrès bien réels en vue de la réduction des gaz à effet de serre.

    Je crois en cette solution plutôt qu'en celle du projet de loi C-377 de M. Layton qui va sévèrement punir notre province et nous faire beaucoup de tort. Si nous adoptons la stratégie que préconise notre gouvernement conservateur, la réglementation et le cadre réglementaire dont nous avons parlé, nous allons mettre en oeuvre ce plan d'action de façon à ce que notre économie puisse continuer à croître et à prospérer. En fait, ces mesures apporteront des avantages économiques à certains secteurs. Par exemple, les secteurs forestier et agricole de la Saskatchewan bénéficieront de la réduction de l'impact des pluies acides et du smog. Les nouvelles industries comme celles qui produisent de l'énergie à partir de ressources renouvelables comme le vent et le soleil vont également en bénéficier et créer des emplois. Ce sera donc également avantageux sur le plan des débouchés économiques.

    Par conséquent, cela veut dire, non seulement pour les résidents de la Saskatchewan, mais aussi pour les autres Canadiens, qu'une stricte réglementation aura pour tout le monde des effets bénéfiques réels et tangibles sur le plan de la santé et de l'environnement et apportera également des avantages économiques.

    Dans ma propre province, la Saskatchewan, dont je défends les intérêts, ces avantages seront incalculables. Ils se traduiront par des collectivités et des espaces naturels plus propres; des enfants en meilleure santé; une diminution du nombre de visites aux urgences des hôpitaux, d'hospitalisations et de décès prématurés sans oublier, bien sûr, une augmentation de la durabilité des ressources naturelles.

    Pour la première fois depuis que le Canada a signé le Protocole de Kyoto, il y a près de 10 ans, notre pays va apporter une contribution importante à l'effort mondial visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, contrairement aux dispositions vagues et ambiguës du projet de loi C-377, ces mesures énergiques ont un coût qui sera assumé, du moins en partie, par les Canadiens et leurs familles.

    Nous devons tous être prêts à faire notre part à assumer cette responsabilité pour les générations à venir, mais nous devons nous mettre au travail dès maintenant. Nous avons donc un rôle important à jouer et nous pouvons prendre des mesures non négligeables dans notre propre environnement, dans ma province, la Saskatchewan. Je pense que les citoyens sont prêts à le faire.

    Les changements climatiques constituent un problème mondial. Cela exige un leadership de la part du gouvernement fédéral. Il faut toutefois que chacun assume sa part du fardeau, tant les provinces que les territoires, l'industrie et chaque Canadien, d'un bout à l'autre du pays.

    Je voudrais mentionner, encore une fois, les mesures très pratiques que nous prenons, contrairement à ce que nous propose le projet de loi C-377. Je voudrais également me reporter à certains passages du hansard que quelqu'un m'a enlevé tout à l'heure, à certaines bonnes questions qui ont été posées à M. Hogg par M. Bigras et M. Godfrey, qui n'est pas là aujourd'hui. Je pourrais peut-être y revenir dans un instant.

    Encore une fois, si vous comparez la constitutionnalité douteuse du projet de loi à l'étude avec les mesures concrètes et pratiques proposées pas plus tard qu'hier pour ce qui est des effets… Je me reporte seulement à certains passages.

    M. Hogg a été assez direct. Ses propos étaient plutôt clairs, je pense. M. Bigras a posé des bonnes questions.

    Vous avez dit « M. Hogg ».

    Monsieur McGuinty, pourriez-vous m'indiquer quelles corrections vous désirez apporter, s'il vous plaît?

    J'en prends bonne note.

    Le professeur Hogg et M. Bigras sont les deux personnes dont je parle.

    M. Hogg, ou le professeur Hogg comme M. McGuinty me demande de l'appeler et qui est professeur résident chez Blake, Cassels et Graydon, a dit précisément, comme on peut le lire dans le hansard — et il ne mâche pas ses mots :

    C'est extrait du hansard du 11 février.

    Voici ce qu'il a déclaré :

    J'insiste sur ces mots : « suffisants en eux-mêmes pour entraîner le rejet de ce texte législatif ». C'est assez précis.

    Il continue en ces termes :

    Il mentionne l'arrêt Hydro-Québec dont j'ai déjà parlé et dont il était question dans son mémoire en déclarant ceci :

    Comprenez-vous cela, monsieur Bigras?

    Il y a ensuite des observations intéressantes de Stewart Elgie, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et directeur associé de l'Institut de l'environnement qui a témoigné à titre personnel. Vous le connaissez sans doute personnellement. Il a dit certaines choses qui confirment ou corroborent, dans des termes légèrement différents, ce que M. Hogg a déclaré.

    M. Godfrey a ensuite soulevé des questions intéressantes. Il serait bien qu'il puisse entendre cela de nouveau aujourd'hui. Mais il a posé des questions intelligentes à M. Hogg au sujet de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement. Il a dit ceci :

    Ensuite, il voulait savoir si les différentes suggestions de MM. Castrilli et Elgie « plus précisément, l'idée de s'inspirer davantage du libellé du projet de loi C-288 et inclure un renvoi à la LCPE, d'employer des formules qui ont permis d'établir un précédent » pouvaient répondre à certaines des inquiétudes et des critiques de M. Godfrey.

    Peter Hogg a alors déclaré :

    Je pense que M. Trudeau a également invoqué, n'est-ce pas, la Loi sur les mesures de guerre au Québec. Ce sont donc des pouvoirs considérables.

    Peut-être pourriez-vous vous en tenir aux changements climatiques. Je ne vois pas beaucoup de rapport entre la Loi sur les mesures de guerre et notre sujet.

    Vous venez de le perdre.

    Monsieur le président, c'était à propos de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement et du fait que la Loi sur les mesures de guerre prévoit de vastes pouvoirs. Il n'est pas souhaitable de les invoquer souvent. Par conséquent, pour ce qui est du projet de loi à l'étude et de la portée de ce genre de mesure, il est possible de faire ce genre de comparaison. Là est la question. Je reste dans le sujet compte tenu de ce qu'a dit M. Hogg :

    Là est la question. Ce n'est donc pas comparable à la Loi sur les mesures de guerre. La question de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement ne se pose pas.

    Il ajoute ensuite :

Il est encore très précis à ce sujet. Il ajoute ceci :

Je sais que M. Cullen prend soigneusement des notes.

    Il n'est pas d'accord avec son collègue, M. Elgie, pour dire « qu'il serait facile d'y remédier au titre de la paix, de l'ordre et du bon gouvernement ». Il mentionne alors la cause Zellerback en disant que c'est :

    La Cour suprême était divisée. M. McGuinty m'a contredit à cet égard pour ce qui est du partage des voix. M. Hogg ajoute :

    Il ajoute ceci :

M. Bigras a dit avoir l'impression que M. Hogg voulait nous faire comprendre que le projet de loi devait être réécrit pour avoir un sens. « J'ai l'impression que, selon les dires et les suggestions de nos témoins, dans bien des cas ces amendements pourraient être jugés irrecevables » a déclaré M. Bigras. Il faisait allusion à certains amendements dont il faudrait vérifier la recevabilité. Il a ensuite posé une question au sujet de la possibilité de signer des accords d'équivalence avec les provinces dans certains secteurs : « Peut-on envisager des accords d'équivalence, non pas réglementaires, mais fondés sur les résultats, tels que ceux que nous avons intégrés à l'intérieur du projet de loi C-288? »

    Peter Hogg lui a répondu :

    Il s'agit donc de pouvoirs très vastes.

    Il poursuit son témoignage et fait allusion à la jurisprudence, aux lois fédérales qui lient les provinces, etc. Il conclut que si le projet de loi était constitutionnel… et déclare que « dans sa forme actuelle il ne l'est pas ». Et il est assez précis à ce sujet. Il déclare ensuite — et cela devrait intéresser M. McGuinty — que « le gouverneur en conseil pourrait ordonner que les centrales au charbon produisant de l'électricité en Ontario soient fermées ». Je suppose qu'il faisait allusion aux promesses électorales de M. McGuinty, mais il le mentionne seulement à la fin de sa déclaration.

    Encore une fois, si vous examinez le projet de loi C-377, il n'est pas chiffré; il n'est pas constitutionnel et il pose des problèmes. Le simple fait que le NPD… Jack était sans doute occupé lorsqu'il a gribouillé cela, car son propre parti a dû largement modifier ce projet de loi. Il est plutôt inhabituel et exceptionnel que l'on modifie largement son propre projet de loi. Par conséquent, il est évident qu'il posait des problèmes. Jack est un homme occupé qui voyage un peu partout dans le pays, à Toronto et dans ce genre d'endroits, mais pas beaucoup dans ma province. S'il comprenait les répercussions de cette mesure sur la Saskatchewan, il est probable qu'il ne voudrait pas lui causer autant de tort.

    Pas plus tard que l'autre jour, le gouvernement a confirmé et poursuivi sa progression vers un environnement plus propre et plus sain et s'est montré très précis quant aux mesures qui seront prises. Le gouvernement a un plan écoACTION très détaillé pour préserver et améliorer l'environnement, améliorer la qualité de l'air et de l'eau, réduire les émissions de gaz à effet de serre et s'attaquer aux effets des contaminants environnementaux sur la santé. Comme je l'ai déjà dit, un élément clé de ce plan d'action est le cadre réglementaire pour les émissions industrielles de polluants atmosphériques qui imposera une réglementation nationale obligatoire pour les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques dans tous les grands secteurs de l'industrie. Le plan écoACTION comprend également une norme obligatoire d'efficacité énergétique — ce qui s'est fait longtemps attendre — pour les nouvelles automobiles et les camions légers pour les modèles 2011, ainsi que des normes et des règlements pour les autres modes de transport, les combustibles renouvelables ainsi que l'efficacité énergétique des produits de consommations et des projets commerciaux.

    Voilà le genre de mesures pratiques que nous avons…

    Monsieur Vellacott, pourriez-vous essayer de ne pas vous répéter. Restez le plus possible près du sujet.

    D'accord. Je vais passer à…

    Essayez d'apporter quelque chose de nouveau.

    Absolument. Soyez-en certain. C'est essentiel, monsieur le président, et je m'efforce de le faire. J'ai des éléments très importants, des éléments nouveaux pour nous tous ici, à apporter pendant les minutes qu'il nous reste.

    Je ferai de nouveau la comparaison entre le budget 2008, l'approche pratique et pragmatique du gouvernement conservateur et le projet de loi C-377 que M. Layton a préparé à la hâte et qui nécessite d'importants amendements.

    Le plan d'action bien pensé, les progrès qui peuvent être réalisés grâce à de nouvelles mesures visant à renforcer et à assurer une mise en oeuvre efficace du plan écoACTION du Canada apporte le financement nécessaire pour appliquer une réglementation qui entraînera une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et une nette amélioration de la qualité de l'air. Ce plan propose également des incitatifs supplémentaires qui entraîneront des progrès sur le plan de la production et de l'utilisation de sources d'énergie plus propres.

    Cela améliore également la capacité du Canada de faire appliquer…

    J'invoque le Règlement. Malgré les avertissements du président, c'est la troisième fois que le député répète la même chose. Je demanderais au président de considérer que c'est répétitif et de donner la parole à quelqu'un d'autre.

    Monsieur Vellacott, si vous le pouvez, veuillez apporter des faits nouveaux et ne pas vous répéter. Cela ennuie certains membres du comité. Je vous demanderais simplement de poursuivre, mais en apportant des faits nouveaux, s'il vous plaît.

    D'accord. Je ne veux pas offenser mes collègues. Je n'ai aucunement l'intention de le faire au sujet d'une question aussi cruciale.

    Il est vrai, je pense, que les Canadiens veulent des solutions pratiques. Une mesure vague qui, comme nous l'avons dit et répété présente autant d'ambigüité que le projet de loi C-377…

    Nous voulons des solutions équilibrées pour protéger l'environnement et assurer la croissance économique. Cela veut dire que les décisions économiques doivent tenir compte de l'environnement. C'est absolument essentiel.

    Le 14 février 2007, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. L'article 3 du projet de loi dit que « la présente Loi a pour objet d'assurer la prise de mesures efficaces et rapides par le Canada afin qu'il honore ses engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto et aide à combattre le problème des changements climatiques mondiaux ».

    Si le projet de loi C-288 est approuvé par le Sénat, le paragraphe 7(1) prévoit que « dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la présente Loi, le gouverneur en conseil veille à ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto en prenant, modifiant ou abrogeant… »

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai écouté attentivement M. Vellacott, mais il ne cesse d'être interrompu par les députés d'en face. Il a le droit de parler. J'invite chacun d'entre nous autour de cette table à faire preuve de courtoisie et à écouter attentivement. Merci.

    Encore une fois, monsieur McGuinty, veuillez m'adresser vos observations, rappels au Règlement, etc. Essayez de vous laisser captiver par les paroles de M. Vellacott.

    Pourrais-je répondre à ce rappel au Règlement? Pour la gouverne de M. Warawa, il y a un bouton de contrôle juste en dessous de la table. Il permet de régler le volume de nos écouteurs. Il serait utile que vous tourniez…

    Merci de votre aide, monsieur McGuinty.

    Continuons, s'il vous plaît.

    Monsieur Vellacott.

    Comme je crois qu'il cherche à rendre service, cela ne m'ennuie pas vraiment. Je vais continuer.

    Quand on examine le projet de loi C-288, certaines des choses qui manquent dans le projet de loi C-377, sont précisément les choses que notre gouvernement fait, les choses qu'il a prévues dans le projet de loi C-288 et cela, en les chiffrant. Le projet de loi C-288 vise à examiner les répercussions économiques. Le projet de loi C-377, tel qu'il se présente actuellement, ne prévoit pas d'analyse économique et c'est là qu'est la différence. Le projet de loi C-288 examine les conséquences économiques. Mon collègue, M. Warawa, a dit, au début de la réunion, qu'il voulait que ce soit chiffré comme il faut. C'est là que le bât blesse. C'est le gros problème que pose la mesure à l'étude. Cela a été fait dans le projet de loi C-288, mais pas dans le projet de loi C-377. Il faudrait que nous puissions y trouver ce genre de précisions, car c'est indispensable pour pouvoir donner suite à toute mesure qui est présentée au comité.

    L'objectif de la Loi, qui est d'assurer le respect des engagements qui sont les nôtres en vertu du Protocole de Kyoto pour la période de 2008 à 2012, est réel et crédible. En décembre 1997, le Canada et 160 autres pays parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques se sont réunis à Kyoto pour conclure un protocole en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre. L'accord qui s'en est suivi, comme les membres habituels du comité le savent… M. Pearson ne siège pas ici régulièrement, mais je crois qu'il suit ces dossiers ou qu'il cherche à les suivre. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. Le Canada l'a signé le 29 avril 1998 et l'a ratifié en 2002.

    Aux termes de ce Protocole de Kyoto, 38 pays industrialisés, les pays de l'Annexe 1, se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, entre 2008 et 2012, à des niveaux inférieurs d'au moins 5 p. 100 à ceux de 1990.

    Pour ce qui est des objectifs de chaque pays, le Canada doit réduire ses émissions de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990 d'ici 2008-2012. L'Union européenne a un objectif collectif de 8 p. 100 de réduction par rapport à ses niveaux de 1990. Les États-Unis, qui n'ont pas ratifié le Protocole, avaient pour objectif 7 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 1990 tandis que plusieurs autres pays, dont l'Australie, qui n'a pas non plus ratifié le Protocole, ont été autorisés à maintenir leurs émissions au-dessus des niveaux de 1990, mais avec un taux de croissance plus faible.

    La Chine et l'Inde — dont nous avons beaucoup parlé au comité — deux des plus grands pays dont l'économie connaît l'expansion la plus rapide, ont ratifié le Protocole de Kyoto. L'accord actuel ne les oblige pas à réduire leurs émissions.

    Voilà donc le contexte mondial.

    Les données scientifiques concernant les changements climatiques nous révèlent que les émissions de gaz à effet de serre sont en partie causées par l'activité humaine. Je pense que c'est à cela que les membres du comité tels que M. Cullen veulent s'attaquer. Je pense que tous les membres du comité ont de bonnes intentions à cet égard et veulent que nous fassions le maximum contre les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'activité humaine et surtout de la combustion de combustibles fossiles comme source d'énergie. C'est un important facteur du réchauffement climatique.

    Les tendances de la consommation mondiale d'énergie sont donc au centre du problème des changements climatiques et sont reliées aux prévisions concernant la croissance économique mondiale. En fait, selon les perspectives énergétiques mondiales de l'Agence internationale de l'énergie pour 2006, la demande mondiale d'énergie augmentera de 53 p. 100 — et c'est important — par rapport aux niveaux de 2004 d'ici 2030 et 70 p. 100 de cette augmentation émanera de ces pays en développement. L'IEO 2006, de l'Energy Information Administration, présente les mêmes prévisions pour la consommation d'énergie et la croissance des émissions.

    Il y a des diagrammes à ce sujet que nous pouvons fournir au comité s'il le désire.

    Selon l'AIE, les combustibles fossiles demeurent la principale source d'énergie mondiale puisqu'ils en représentent environ 83 p. 100.

    C'est 84 p. 100.

    Très bien, cela donne 1 p. 100 de différence, mais mes dossiers indiquent 83 p. 100. Le député d'en face, qui a parfois des renseignements exacts, pourrait avoir raison. Cela constitue toutefois 83 p. 100 de l'augmentation globale de la demande d'énergie entre 2004 et 2030.

    La production d'électricité représente environ 47 p. 100 de cette progression et, selon l'AIE et l'EIA, les sources d'énergie mondiales qui peuvent encore être exploitées de façon rentable sont suffisantes pour répondre à l'augmentation prévue de la demande jusqu'en 2030. En l'absence de nouvelles mesures gouvernementales, la croissance des émissions mondiales de dioxyde de carbone reliée à l'énergie, entre 1990 et 2030, s'élèvera à 55 p. 100. Elle sera due, aux trois quarts, aux pays en développement, mais surtout la Chine et l'Inde. La part des émissions mondiales qui revient aux pays en développement va surpasser celle des pays de l'OCDE peu après 2010. La Chine va alors devenir le principal émetteur mondial avant 2010.

    Il y a des différences assez importantes entre les pays signataires. Dans le contexte de ce projet de loi et des mesures à prendre au Canada pour résoudre le grave problème des émissions de gaz à effet de serre, on a reconnu, je crois, qu'il y avait des différences importantes dans les progrès que réalisent les divers pays pour réduire leurs émissions.

    Dans l'ensemble, l'Union européenne a stabilisé ses émissions à peu près aux mêmes niveaux qu'en 1990. Elle a commencé à agir un peu plus tôt. Au sein de l'UE, l'Allemagne et le Royaume-Uni figurent parmi les pays qui ont le mieux réussi à réduire leurs émissions depuis 1990.

    Dans le cas de l'Allemagne, par exemple, cela résulte en partie des grands changements économiques qui ont suivi la réunification. Ce n'est pas sans importance et Luc Harvey, mon collègue, en a parlé en ce qui concerne l'analyse économique, car il y aura un prix à payer, cela ne fait aucun doute. Nous devons simplement le comprendre, savoir quel sera l'impact, qui va en assumer le fardeau, si ce seront les particuliers ou les sociétés.

    Je pense qu'au Canada nous avons décidé que les gros pollueurs devraient payer et qu'en tant que particuliers, nous ferions également notre part. En Allemagne, suite à la réunification, les installations industrielles non rentables de l'ancienne Allemagne de l'Est ont été fermées et remplacées et le gouvernement a adopté des politiques assez proactives, par exemple en mettant en place une taxe sur le carbone.

    En ce qui concerne le Royaume-Uni, le succès de la réduction des émissions est attribuable aux politiques gouvernementales adoptées depuis la fin des années 90 ainsi qu'à la tendance à long terme d'abandonner le charbon comme principale source d'énergie pour l'industrie et les ménages.

    De façon un peu plus générale, le fait que l'Union européenne ait adopté un objectif collectif et qu'elle se soit élargie au cours des 18 dernières années, depuis 1990, lui a permis d'atteindre et même de surpasser ses objectifs de Kyoto.

    Aux termes de l'article 4 du Protocole de Kyoto, les 15 États membres de l'Union européenne — avant qu'ils ne deviennent plus nombreux en 2004 — se sont engagés à atteindre collectivement, d'ici 2012, un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 8 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990.

    Tout ce contexte a pour but de dire que ces pays ont commencé plus tôt, qu'ils ont progressé, qu'ils ont réussi à compenser le fait que certains de leurs États membres comme le Danemark, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne n'ont pas atteint leurs cibles. La réunification avec l'ancienne Allemagne de l'Est a permis à l'Allemagne, la principale économie européenne, d'adopter un objectif de réduction ambitieux. La situation de ces pays est donc légèrement différente de la nôtre, et nous allons devoir trouver notre propre voie, qui sera peut-être différente de celle des autres pays, surtout de l'Union européenne.

    Certaines des économies émergentes et en transition font maintenant partie des 27 États membres de l'Union européenne et demeurent nettement en dessous de leurs objectifs de Kyoto. Certains de ces pays, soit la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie, connaissent une croissance économique rapide. Je suis allé en Slovénie l'automne dernier et c'est un pays où il se passe beaucoup de choses et qui connaît une croissance assez rapide. Cela a toutefois augmenté également les émissions de gaz à effet de serre. Ces pays ont enregistré une augmentation de 4,1 p. 100 entre 2000 et 2004. Par conséquent, dans l'ensemble, la présence de ces nouvelles économies en transition au sein de l'Union européenne et leur situation économique contribuera largement à permettre à ces pays d'atteindre leurs objectifs de Kyoto et leur récent engagement à réduire leurs émissions, d'ici 2020, de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Voilà donc le contexte pour chiffrer les coûts au Canada.

    Simplement pour comprendre l'importance des émissions de gaz à effet de serre par région et par pays, dans certains autres pays industrialisés, comme le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Japon, les émissions ont augmenté de 1990 à 2004 et parfois dans une large mesure. Néanmoins, les augmentations les plus spectaculaires se situent dans des économies asiatiques en développement — comme nous le savons tous, je crois, — dans les pays comme la Chine et l'Inde, où la croissance économique et la demande d'énergie ont pris leur envol. Si vous examinez le diagramme, vous verrez une croissance exponentielle. Malgré les progrès réalisés par les pays dits de l'Annexe I dans l'Accord de Kyoto, et certains des projets mentionnés dans le World Energy Outlook 2006, en 2010, les émissions totales des membres de l'OCDE qui font partie de l'Annexe I dépasseront de 29 p. 100 les objectifs fixés dans le Protocole.

    Encore une fois, notre situation est différente. Monsieur le président, vous le comprendrez sans doute de même que les membres des autres partis qui ont certainement voyagé de temps à autre en dehors de leur circonscription et de leur province. Je sais que la géographie et l'économie du Canada est quelque peu différente. Le Canada est, en fait, le deuxième pays au monde par sa superficie. Nos températures moyennes et saisonnières varient beaucoup d'une région à l'autre. Ce n'est pas un petit pays en bordure de l'océan que vous pouvez traverser en quelques heures. C'est beaucoup plus grand. Si vous êtes un député d'une province de l'Ouest, vous vous rendez compte du temps que cela prend pour le traverser et, si vous le faites en voiture, il vous faudra plusieurs jours. Autrement dit, les températures sont très différentes d'une région à l'autre du pays. Nous avons des étés chauds et des hivers longs et extrêmement froids dans certaines régions comme la mienne.

    En 2005, le Canada comptait 32,8 millions d'habitants dont 80 p. 100 vivaient à moins de 160 kilomètres de la frontière américaine longue de 6 400 kilomètres. Cette répartition témoigne du haut niveau d'intégration de l'économie du Canada avec celle des États-Unis. Notre faible densité démographique qui résulte de la vaste superficie de notre pays, les besoins en chauffage, en refroidissement et en transport associés au contexte canadien sont autant de facteurs qui contribuent à la forte demande d'énergie et au niveau élevé d'émissions de gas à effet de serre par habitant. Nous avons des exigences différentes, des besoins différents de ceux de ces autres pays. Il faut donc en tenir compte lorsqu'on fait…

    Monsieur Vellacott, vous avez la parole et étant donné la motion, vous pouvez bien entendu continuer à parler, mais j'ai peur que vous battiez mon record. Si vous le permettez, je vais donc demander une motion d'ajournement et si je l'obtiens, nous allons ajourner ce débat. Ensuite, nous pourrons peut-être continuer à bavarder vous et moi.

    Vous n'êtes pas suffisamment payé, monsieur le président.

    Ai-je votre permission?

    Je suppose que oui. Je voudrais continuer, mais si vous…

    Je peux voir que vous tenez beaucoup à continuer.

    Présentez-vous une motion d'ajournement?

    Monsieur Cullen.

    Monsieur le président, je propose que nous ajournions ce fiasco et que nous rappelions à nos collègues du Parti conservateur que s'ils ont des inquiétudes au sujet de ce projet de loi, ils devraient proposer des amendements que nous examinerons. Pour le moment, ils nuisent plutôt à leur réputation personnelle et poursuivent la politique défaillante du gouvernement actuel à l'égard de l'environnement.

    Je propose l'ajournement.

    Merci.

    Avant que tout le monde ne parte, pourriez-vous penser aux témoins que vous voudriez faire comparaître pour le projet de loi C-474 et essayer de nous fournir ces noms, disons d'ici jeudi prochain ou aux environs de cette date? Pensez-y.

    Merci.

    La séance est levée.