:
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
J'ai effectivement préparé un texte, que je vais vous communiquer.
À mon tour, je tiens à saluer les membres du comité.
[Français]
Je tiens à remercier le comité de m'avoir invité, dans le cadre de ses délibérations sur le projet de loi , à lui parler des efforts entrepris par le Nouveau-Brunswick pour assurer la durabilité.
[Traduction]
Monsieur le président, j'aimerais aussi vous présenter deux des personnes qui collaborent avec nous au ministère de l'Environnement. Tout d'abord Mme Kim Hughes, directrice de la planification durable, puis Mme Liane Macfarlane, directrice des politiques et de la planification stratégique. Lorsque nous passerons aux questions, elles se feront un plaisir de répondre à toutes les questions techniques que les membres du comité voudront peut-être poser.
[Français]
La province du Nouveau-Brunswick entre dans une période de changements qui l'amènera à l'autosuffisance et au développement durable.
Notre réflexion sur cette approche pour bâtir des collectivités durables est un élément important de notre programme d'autosuffisance au Nouveau-Brunswick tel qu'élaboré dans notre plan d'action. Une copie de ce plan d'action, ainsi que tout autre document pertinent, sera disponible pour les membres du comité.
J'espère que ce bref exposé vous apportera des éclaircissements sur notre approche en matière de durabilité.
Voyons maintenant la diapositive 2.
[Traduction]
Le développement durable est le défi à relever en matière de viabilité. Essentiellement, nous sommes en train d'épuiser nos ressources — notre capital naturel — plus rapidement que l'écosystème terrestre ne peut les renouveler. Compte tenu de cela, nous devons nous efforcer de combler cet écart, mettre l'accent sur le dépassement écologique, entre la capacité limite de la terre et nos habitudes de consommation.
L'un des symptômes de ce dépassement de la capacité limite est le changement climatique. À cause de cela, les collectivités côtières du Nouveau-Brunswick subissent et subiront les effets de l'élévation du niveau de la mer, de l'érosion et de l'invasion d'eau salée. Des agglomérations telles que Le Goulet, dans le Nord de la province, et Pointe-du-Chêne, dans le Sud du Nouveau-Brunswick, sont directement menacées par l'élévation du niveau de la mer. Les ressources des eaux intérieures seront elles aussi touchées, tant sur le plan de la qualité que de la quantité. Les inondations survenues dans la vallée de la rivière Saint-Jean ont des répercussions sur nombre de personnes et de collectivités dans une vaste partie de la province. Le a d'ailleurs récemment visité cette région pour observer lui-même les dommages causés par l'inondation.
Aujourd'hui, la population est davantage au courant de certaines questions telles que le changement climatique, les liens entre la pollution et la santé, la crise de l'énergie, les pénuries d'eau et les inondations. Cette sensibilisation constitue la base sur laquelle nous pouvons construire quelque chose, opérer des changements. Au Nouveau-Brunswick, nous la mettons à profit pour promouvoir l'idée de collectivités viables qui se fondent sur un développement durable. Cela signifie que nous devons modifier notre façon de faire. Il y a aussi d'incroyables possibilités d'innovation.
[Français]
Au Nouveau-Brunswick, nous croyons que le développement durable est synonyme d'intégration des facteurs économiques, environnementaux et sociaux à la prise de décision. Les enjeux économiques, environnementaux et sociaux ne peuvent être perçus comme des entités concurrentielles et indépendantes. L'établissement d'un équilibre entre ces trois facteurs, pour les besoins actuels et futurs, se traduira par la croissance économique, des progrès sociaux et l'intendance environnementale, ce qu'on qualifie souvent de triple résultat dans les décisions en matière de développement durable.
On peut aussi voir cet équilibre comme le résultat de l'intégration à la prise de décisions du capital financier, du capital humain et des pratiques d'affaires.
Voyons maintenant la diapositive 4.
[Traduction]
La démarche préconisée par le Nouveau-Brunswick en matière de développement durable se fonde sur l'intégration des facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Elle cherche aussi à mobiliser les citoyens et à habiliter les décideurs. Pour que ces activités et actions soient couronnées de succès, elles doivent être menées de concert avec des partenaires qui planifient leur avenir ensemble et d'une manière durable. Il s'agit de lancer des projets de développement acceptables aux endroits appropriés et, en fin de compte, de construire des collectivités vivables et durables, qui planifient leur avenir à l'échelle locale, régionale ou provinciale.
[Français]
J'aimerais vous donner quelques exemples de notre démarche en vue de la mise en oeuvre des méthodes de développement durable et d'établissement de collectivités durables.
Premièrement, nous avons créé la structure et le mandat pour appuyer la planification du développement durable au Nouveau-Brunswick. Le ministère de l'Environnement est responsable de la législation environnementale et de la législation sur le développement communautaire. Nous avons créé la Direction de la planification durable, qui est chargée de l'intégration de la planification, de l'utilisation des terres, de l'eau et de l'air, ainsi que de la surveillance d'un réseau de commissions d'aménagement qui ont la responsabilité de fournir des services d'aménagement à l'échelle locale et d'assurer un soutien aux municipalités.
Deuxièmement, nous transformons les relations et les partenariats pour promouvoir le développement durable. L'Initiative des collectivités durables et, plus récemment, l'étude de cas des collectivités durables dans la région du Grand Saint John sont des approches innovatrices que nous avons adoptées pour faire avancer le concept du développement durable.
Troisièmement, nous mettons au point des outils pour bâtir des collectivités durables et y investir plus précisément l'initiative du design de collectivité durable, qui applique les principes du design de conservation à l'aménagement des lotissements. De plus, nous poursuivons la mise au point de notre programme des lieux contaminés.
Voyons maintenant la diapositive 6, s'il-vous-plaît.
[Traduction]
En novembre 2007, on a lancé une étude de cas des collectivités durables du Grand Saint John. L'objectif était de comprendre comment bâtir des milieux durables. Y ont participé 35 chefs de file de cinq agglomérations périphériques de Saint John ainsi que des hauts fonctionnaires de cinq ministères provinciaux. L'examen a aussi permis d'observer l'évolution des rapports entre les intervenants et de voir comment il faut traiter avec les collectivités dans leur ensemble et les ministères. Le rapport produit à la suite de cette étude est affiché sur le site Web de notre ministère.
Qu'avons-nous appris de tout cela? Eh bien, on a établi une équivalence entre certaines initiatives et certains résultats en ce qui a trait au leadership, aux démarches stratégiques, à la mobilisation efficace de la population et à la création de plans communautaires durables.
Les objectifs de notre gouvernement en matière d'autonomie se fondent largement sur les résultats de cette étude. Grâce à elle, nous sommes en train de nous doter des mécanismes dont nous avons besoin pour mettre en oeuvre une démarche stratégique de planification régionale, qui nous aidera aussi à concevoir une mosaïque de collectivités durables sur tout le territoire d'un Nouveau-Brunswick autonome.
Diapositive no 7, s'il vous plaît.
[Français]
Le design des collectivités durables pour les lotissements est une approche avant-gardiste en aménagement de lotissements, qui vise à minimiser les effets humains néfastes sur l'environnement et à maximiser l'habileté de la collectivité au moyen d'un autre design de planification. L'approche permet au développeur de réduire les coûts d'infrastructure et d'augmenter la densité de logement, tout en protégeant l'environnement. Elle offre aux résidants différents choix d'habitation avec accès à des espaces naturels à proximité et une occasion de réduire leur impact sur leur environnement. Par exemple, un projet a fait intervenir de nombreux partenaires, y compris un promoteur privé, la Ville de Dieppe, l'école de planification de l'Université Dalhousie, plusieurs ministères provinciaux, l'Université de Moncton, le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick et même une école élémentaire locale.
Le projet a été élaboré en fonction des principes de durabilité afin de bâtir des collectivités habitables. Je suis heureux d'affirmer que l'initiative de design de collectivité durable du Nouveau-Brunswick suscite de l'intérêt partout au pays. Nous avons contacté les promoteurs, non seulement dans notre province, mais aussi dans d'autres régions du pays, par exemple dans les villes de Calgary, en Alberta, de Trois-Rivières et de Sutton, au Québec.
Voyons maintenant la diapositive 8, s'il-vous-plaît.
[Traduction]
En ce qui a trait au réaménagement des lieux contaminés, le Nouveau-Brunswick a choisi une démarche à la fois novatrice et reconnue pour la gestion des lieux contaminés.
Cette démarche fondée sur l'évaluation du risque a été utilisée au Nouveau-Brunswick pour réaménager et remettre en état plus de 1 450 sites contaminés depuis 1999. Cet outil technique peut servir à la remise en état de friches industrielles auparavant laissées à l'abandon et impropres au développement urbain.
Diapositive no 9, s'il vous plaît.
[Français]
On a ici un exemple de réaménagement de lieux contaminés à Moncton. Il serait intéressant de regarder les photographies prises avant et après la décontamination. Vous verrez qu'il y a beaucoup de changements.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les gens de la région de Moncton sont extrêmement heureux que le terrain servant à réparer les trains, qu'on appelle un brown field, soit devenu un endroit très habitable.
Diapositive 10, s'il vous plaît.
[Traduction]
À la veille de la mise en oeuvre d'un plan provincial de remise en valeur des friches industrielles, nous souhaitons poursuivre un dialogue fructueux avec le gouvernement fédéral sur ce sujet. Je pense, par exemple, que nous pourrions discuter de programmes incitatifs, de l'harmonisation de nos règlements et de l'adoption générale des autres recommandations du Conseil canadien des ministres de l'environnement au sujet de la remise en valeur des friches industrielles. Il ne s'agit là que de trois exemples de mesures que nous entreprenons pour réaliser le développement durable.
Diapositive no 11, s'il vous plaît.
[Français]
Le Nouveau-Brunswick a mis en place une organisation et formulé des suggestions pour faire avancer le développement durable par l'entremise du concept de collectivité durable.
Mais le développement durable ne se réalisera pas du jour au lendemain. Nous sommes en voie d'apporter des changements pour atteindre nos objectifs, c'est-à-dire attirer et promouvoir des méthodes de développement durable, et être reconnus comme un leader dans ce domaine.
Le ministère de l'Environnement et notre gouvernement apprécient les valeurs de l'engagement et de l'innovation de chaque intervenant participant à cet effort pour normaliser la prise de décisions en vue du développement durable. Nous sommes sur une voie qui intègre nos décisions sociales, économiques et environnementales grâce à une amélioration continue.
Nous voulons nous assurer que notre démarche en vue du développement durable est équitable, efficace et efficiente pour toutes les collectivités du Nouveau-Brunswick. Nous voulons aussi bâtir des collectivités durables dans une province autosuffisante.
Passons à la diapositive 12, s'il vous plaît.
[Traduction]
J'espère que les initiatives que nous avons prises au Nouveau-Brunswick et que nous avons évoquées aujourd'hui seront utiles à vos délibérations. J'aimerais remercier le président du comité de m'avoir invité à partager avec vous notre conception du développement durable et nos expériences. Je répondrai maintenant volontiers à vos questions, et j'ajoute que le personnel de mon ministère se fera aussi un plaisir de vous fournir tout renseignement supplémentaire au sujet de nos démarches.
Je vous remercie.
:
Je vous remercie de votre aimable présentation et de me donner l'occasion de vous parler des expériences de la Suède pour ce qui est de l'établissement des cibles liées au développement durable.
Le Parlement de la Suède s'est fixé 16 objectifs en matière de qualité environnementale, dans le but de laisser à la prochaine génération une société où les principaux problèmes de l'environnement auront été réglés. Les 16 objectifs en matière de qualité de l'environnement représentent la dimension environnementale du développement durable. Lorsqu'ils ont été choisis en 1999, ils ont remplacé toutes les cibles précédentes qui étaient du domaine de la politique environnementale. En même temps, on a mis sur pied un tout nouveau système de suivi et d'attribution des responsabilités. À mon avis, cela a marqué un tournant décisif par rapport au système intérieur.
Selon le système actuel, chacun des objectifs en matière de qualité environnementale relève d'un responsable nommé par le gouvernement central. Ses responsabilités consistent à proposer et à mettre en oeuvre des mesures, à surveiller, à évaluer et à faire rapport des progrès. À l'échelle régionale, les conseils administratifs de comté sont chargés de définir et de surveiller les objectifs régionaux qui correspondent aux objectifs nationaux. Ils doivent également appuyer les efforts déployés par les municipalités pour adapter les objectifs locaux.
Pour coordonner toutes les activités découlant du système, le gouvernement a créé un conseil des objectifs environnementaux, qui compte des représentants des ministères du gouvernement central, des conseils administratifs de comté, des municipalités, du milieu des affaires et des ONG. Chaque année, le conseil présente un rapport au gouvernement sur les progrès réalisés en vue de l'atteinte des objectifs, et à tous les quatre ans, il présente une évaluation approfondie qui peut comporter des propositions et des ajustements aux cibles provisoires et au système dans son ensemble.
Cela fait maintenant sept ans que le système comportant ces 16 objectifs de qualité environnementale est en place, et il fait désormais partie intégrante des grandes orientations du gouvernement suédois en matière d'environnement. En avril dernier, donc il y a un mois, le conseil a présenté sa deuxième évaluation approfondie, et je vais vous mentionner brièvement les conclusions sur la structure et le fonctionnement du système.
Le processus a permis de resserrer nos liens avec nos partenaires et également, dans une certaine mesure, avec les milieux d'affaires et d'autres intervenants. La conception qu'on se fait du développement durable a évolué et les préoccupations environnementales font maintenant davantage partie de notre société. Pour ce qui est du suivi des progrès, on a développé et amélioré la division des rôles des organismes chargés de l'atteinte des objectifs.
Bien entendu, l'avenir nous réserve encore bons nombres de défis. Compte tenu du nombre et de l'importance des organismes participant à l'entreprise, j'ose affirmer que ces mesures constituent peut-être la plus grande initiative de collaboration jamais lancée en Suède. Pour qu'elle soit efficace toutefois, elle doit être fortement coordonnée. De plus, comme le système doit conserver son élan et que ses participants doivent demeurer motivés, il faut que l'on puisse compter sur un solide soutien politique et intégrer les efforts en faveur de l'environnement dans tous les secteurs de la société. La responsabilité sectorielle est aussi un facteur essentiel, étant donné que de nombreux problèmes environnementaux doivent être traités par le secteur même qui est touché.
Enfin, le conseil a conclu de manière générale que les efforts consentis pour atteindre les objectifs ont eu des résultats positifs et, dans l'ensemble, ont renforcé l'action en faveur de l'environnement en Suède.
Je crois que je vais m'arrêter ici pour vous laisser suffisamment de temps pour poser des questions.
J'étais en train d'expliquer la situation actuelle des stratégies de développement durable.
En décembre 2006, lors du dépôt de la quatrième série de stratégies de développement durable, la a noté spécifiquement l'observation que la commissaire avait faite en 2005, soit qu'en n'élaborant pas de stratégie fédérale de développement durable, « les Canadiens et les parlementaires ne pourront se faire une idée juste du plan d'ensemble du gouvernement en matière de développement durable, des modalités de mise en ouvre de ce plan, ni des progrès qui ont été réalisés. » La ministre a ajouté que le gouvernement convenait, tout comme la commissaire, qu'il fallait en faire plus pour améliorer les rapports sur le développement durable. Elle a indiqué qu'on étudierait plusieurs options, y compris la législation, au fur et à mesure que le développement durable deviendrait un enjeu central des activités du gouvernement.
À ce moment-là, Environnement Canada a commencé cet examen. Le ministère souhaitait trouver des options pour apporter des améliorations en vue de la cinquième série de stratégies de 2009. Par la suite, la commissaire a aussi entrepris une évaluation de l'approche existante, rétrospective sur 10 ans. Elle a recommandé au gouvernement d'entamer un examen approfondi avant octobre 2008. Le gouvernement a accepté cette recommandation.
Je souhaite mentionner au comité qu'Environnement Canada a collaboré avec la commissaire et son personnel durant ce processus. L'examen actuellement en cours se concentre sur plusieurs points, notamment l'examen des options pour l'adoption d'un cadre solide ou d'une stratégie générale dotée d'objectifs et d'indicateurs clairs. Je suis certain que nous aurons terminé ce travail d'ici l'échéance d'octobre fixée par le commissaire.
[Traduction]
En parlant maintenant du projet de loi , j'aimerais porter à votre attention deux questions concernant la mise en oeuvre éventuelle du projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé et qui me sont venues à l'esprit lorsque j'ai examiné le projet de loi.
Tout d'abord, le projet de loi devrait exiger l'élaboration d'une stratégie de développement durable nationale, plutôt qu'une stratégie de développement durable fédérale. Comme le comité le sait, la responsabilité de l'environnement n'est pas définie selon la loi constitutionnelle. Au fil du temps, on a élaboré plusieurs mécanismes pour faciliter la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin d'améliorer la qualité de l'environnement au Canada, y compris plusieurs travaux réalisés sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
Dans la pratique, si nous voulons que les provinces deviennent des partenaires entiers désireux de mettre en oeuvre une stratégie nationale de développement durable, nous devons les faire participer à son élaboration, y compris à la définition de ses objectifs et ses cibles, ainsi qu'à une discussion sur le palier du gouvernement qui sera chargé de leur atteinte.
Cela m'amène à mon deuxième point — les objectifs et les cibles proposés actuellement dans le projet de loi. Je crois que le commissaire a dit très clairement qu'il faut absolument définir des objectifs mesurables et élaborer des indicateurs du rendement pour suivre les étapes précédant l'atteinte de ses objectifs, afin d'assurer l'efficacité de la stratégie de développement durable. Ce sont des caractéristiques d'une gestion publique efficace et responsable.
Dans son format actuel, l'article 8, par exemple, exige la création, au cours des deux années suivant l'entrée en vigueur de la loi, de cibles à court, à moyen et à long terme, ainsi que l'adoption d'une stratégie de mise en oeuvre pour atteindre chaque point de la deuxième colonne de l'annexe du projet de loi.
Par la suite, l'annexe 10 exige que le ministre, après le dépôt de la stratégie à la Chambre, adopte un règlement décrivant les cibles et les plafonds pour chaque point. Je suppose que ce règlement se fonderait sur les pouvoirs de réglementation dans d'autres lois réglementaires, puisque le projet de loi ne prévoit pas d'autres pouvoirs de réglementation.
Tel que je les comprends, ces deux dispositions pourraient exiger que le gouvernement prépare des règlements pour les 60 éléments apparaissant actuellement dans l'annexe, y compris les 323 substances discrètes visées par l'inventaire national des rejets de polluants et ce, dans un délai de 30 jours du dépôt d'une stratégie nationale de développement durable.
La réglementation peut se révéler un instrument très important pour l'amélioration des résultats sur le plan environnemental. Cependant, la mise en oeuvre réussie de la réglementation nécessite une science exacte, une analyse approfondie des coûts-avantages et une consultation minutieuse des personnes qui pourraient être assujetties à de nouvelles obligations ou touchées par celles-ci.
D'après notre expérience, nous ferions face à un défi majeur à élaborer un si grand nombre de règlements dans un laps de temps si court. En outre, ces règlements ne sont pas nécessairement le meilleur instrument pour s'occuper de chacun des éléments de la liste.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
Merci.