:
Monsieur le président, honorables collègues, je vous remercie de m'avoir invité. C'est pour moi un grand plaisir. Je m'intéresse grandement à votre travail. J'ai assisté à certaines de vos audiences par le passé.
[Traduction]
Je suis venu vous parler du projet de loi C-377, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, que j'ai déposé à la Chambre, comme vous le savez, en octobre 2006. Ce projet de loi propose des cibles canadiennes à moyen et à long termes fondées sur la science dans le but d'éviter des changements climatiques dangereux.
C'est le propre des projets de loi d'initiative parlementaire de faire leur chemin très lentement dans le processus. Nous en sommes donc rendus au point où nous pouvons en discuter. En fait, j'oserais dire que le passage du temps et les événements de la dernière année ont fait que le moment ne pourrait pas être mieux choisi pour discuter de ce projet de loi. Depuis octobre dernier, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a déposé de nouveaux rapports scientifiques. Le gouvernement a déposé deux plans. Un comité spécial a rédigé un projet de loi. Il y a eu un sommet du G-8 consacré à cette question et bien sûr il y a eu la conférence des Nations Unies à Nairobi. Pendant que nous discutons ici de cette question, le monde est réuni à Bali pour lancer les négociations visant la deuxième phase du Protocole de Kyoto, celle qui débutera après 2012, et c'est justement ce dont il est question dans ce projet de loi.
Bien sûr, aujourd'hui, 11 décembre, c'est le 10e anniversaire du Protocole de Kyoto. C'est l'occasion pour nous de nous demander ce qu'il faudra faire dans l'avenir. Il y a eu beaucoup de mises en accusation. Nous savons tous de quelle manière les choses se passent en politique. Il y a eu beaucoup de jeux partisans, etc. Ce serait bon de tourner la page et de penser à l'avenir. Le dossier canadien est clair. Le monde entier le connaît. D'après les chiffres du dernier inventaire national, les émissions de gaz à effet de serre du Canada dépassent de 33 p. 100 notre cible en vertu du Protocole de Kyoto.
Je pense que tous les membres de ce comité reconnaissent qu'il faut lutter contre le changement climatique. C'est une question fondamentale. Dans quelle mesure? Eh bien, le secrétaire général des Nations Unies a dit que le changement climatique était le plus grand défi de l'humanité au XXIe siècle. Je pense qu'il a raison. Le rapport sur l'avenir de l'environnement mondial du programme des Nations Unies pour l'environnement dit ce qui suit :
Les systèmes sociaux et biophysiques peuvent atteindre des points de basculement, au-delà desquels les changements sont graves, plus rapides et potentiellement irréversibles.
[Français]
Nous devons faire notre part pour empêcher que la planète arrive au point de non-retour. Cela devrait être notre point de départ, et c'est celui du projet de loi C-377.
Selon le consensus scientifique, une augmentation de deux degrés de la température de l'air à la surface de la terre par rapport au niveau d'avant l'ère industrielle serait un changement climatique dangereux qui aurait un impact sur toute la terre. Même le ministre des Affaires étrangères du gouvernement accepte ce seuil de deux degrés.
Pour obtenir des résultats de façon efficace, il faut tout d'abord préciser clairement la direction que nous voulons prendre. Il faut tout établir à l'avance. Il faut fixer des repères pour s'assurer que nous suivons le bon chemin et, pour en être absolument certain, il faut que des experts objectifs surveillent nos progrès. Voilà ce que nous avons fait dans le cadre de ce projet de loi.
[Traduction]
Nous avons fixé le but qui consiste à éviter une augmentation de deux degrés Celsius de la température. Nous avons établi longtemps d'avance ce que serait l'objectif : une réduction de 80 p. 100 d'ici 2050. Nous avons déterminé des points repères : une réduction de 25 p. 100 d'ici 2020 et des cibles quinquennales provisoires qui sont clairement énoncées. Pour assurer l'imputabilité, nous avons prévu des rapports et des contrôles dans le projet de loi.
C'est un projet de loi très simple. Son objet, comme l'énonce l'article 3, est :
assurer la pleine participation du Canada à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Pour que le Canada fasse sa part pour empêcher une augmentation de deux degrés de la température, nous devrons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 80 p. 100 d'ici 2050. Cette cible est énoncée à l'article 5.
Nous nous sommes fondés sur le rapport de l'Institut Pembina et de la Fondation David Suzuki, intitulé Réduire radicalement les gaz à effet de serre, que vous connaissez certainement. Je sais que Matthew Bramley sera votre prochain témoin, par téléphone, et il vous décrira ses recherches et ce rapport.
L'article 5 fixe également une cible à moyen terme de 25 p. 100 de réduction d'ici 2020, cible également fondée sur ce rapport.
L'article 6 prévoit que ces cibles ainsi que les cibles quinquennales intérimaires seront publiées dans un plan général de réduction des gaz à effet de serre. Le premier plan devrait être déposé dans les six mois après que ce projet de loi aura reçu la sanction royale.
[Français]
Sur le plan de la responsabilité, ce projet de loi propose, à l'article 10, que le ministre présente des déclarations régulières expliquant les mesures que le gouvernement a prises afin de respecter les cibles et les réductions précises qui devraient en découler.
L'article 13 prévoit que ces déclarations seront révisées et que des experts objectifs feront part de leur opinion. Tel qu'il est rédigé, il prévoit que le commissaire à l'environnement assumera ce rôle. Cependant, dans le cadre d'un autre projet de loi, il a été décidé que ce rôle était inapproprié. Nous sommes donc prêts à accepter un amendement au projet de loi faisant plutôt référence à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, par exemple.
Les cibles prévues dans le projet de loi correspondent à celles des juridictions les plus progressistes du monde. L'Union européenne s'est engagée à effectuer, d'ici 2050, une réduction de 60 p. 100 à 80 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. La France a adopté une cible représentant une réduction de 75 p. 100 à 80 p. 100, alors que le Royaume-Uni s'est engagé à atteindre une cible représentant une réduction d'au moins 60 p. 100, et ce, par rapport aux niveaux de 1990. La Norvège s'est engagée à devenir neutre en carbone d'ici 2050.
[Traduction]
En Amérique du Nord, ce genre de cibles devient de plus en plus courant. La Californie, comme vous le savez, s'est fixé comme objectif de réduire ses émissions de l'ordre de 80 p. 100 d'ici 2050. Les États de la Nouvelle-Angleterre ont adopté une cible de réduction de 75 à 85 p. 100. Le gouvernement de l'Ontario s'est donné comme cible une réduction de 80 p. 100. Les démocrates américains suivent le mouvement; les candidats Hillary Clinton, Barack Obama et John Edwards se sont tous engagés à des réductions de 80 p. 100 d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.
Si le Canada adoptait les cibles prévues dans le projet de loi , il prendrait place parmi les leaders au lieu de rester avec les cancres. Être leader, cela veut dire que nous serons mieux placés pour transformer notre économie en une économie axée sur les nouvelles énergies. C'est là que sont les vraies possibilités.
[Français]
Ce sont les cibles que la science exige. Ce sont les cibles des pays responsables, ceux qui comprennent la place qu'ils occupent dans le monde et la responsabilité qu'ils ont envers les générations futures.
[Traduction]
J'ajouterai que ces cibles sont une nette amélioration par rapport aux cibles du plan « Prendre le virage » du gouvernement. Le gouvernement dit qu'il réduira de 20 p. 100 les gaz à effet de serre d'ici 2020, mais c'est 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006, ce qui représente environ 2 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Sa cible pour 2050 représente de 49 à 62 p. 100 de réduction par rapport aux niveaux de 1990.
Je ne sais pas d'où viennent ces cibles. Elles semblent avoir un caractère arbitraire. Elles ne semblent pas liées à un calcul quelconque de l'impact de la température sur la planète. En fait, le gouvernement, contrairement à l'UE, a jusqu'à présent refusé même de se prononcer sur une limite de deux degrés Celsius de la température planétaire.
Grâce à l'accès à l'information, nous savons maintenant que le ministère des Affaires étrangères connaît l'importance de respecter cette limite, mais, à ce jour, le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte de ce qu'il sait ou de ces conseils.
[Français]
Pour conclure, j'aimerais vous remercier encore une fois de m'avoir invité à présenter ce projet de loi. Je suis heureux à l'idée que vous allez entendre des témoins. Nous sommes ouverts à des améliorations et au perfectionnement. Le plus important, c'est que nous essayions toujours de nous améliorer. Les enjeux sont importants et le temps presse. Nous observons déjà des conséquences.
[Traduction]
Pendant l'été de 2006, juste avant de déposer ce projet de loi, je suis allé dans les forêts de la Colombie-Britannique. J'ai été stupéfait de constater les ravages. J'ai survolé la région avec des gens de l'endroit, y compris le propriétaire de l'usine, et j'ai vu des feuilles rouges et brunes partout dans la forêt. Puis j'ai survolé la région à 30 000 pieds d'altitude, entre deux grandes chaînes des montagnes Rocheuses et tout était rouge à perte de vue. C'est absolument stupéfiant de constater les ravages, le changement catastrophique qui s'est déjà produit.
Puis, l'été dernier, je suis allé à l'intérieur du cercle arctique, à Pangnirtung, une collectivité inuite. J'ai demandé à l'aîné quels changements il remarquait. Quand nous avons tourné les yeux vers la vallée, il a dit : « Eh bien, le changement est dans la couleur. Nous n'avons jamais vu de vert ici auparavant ». À perte de vue, il y avait une sorte de mousse verte qui poussait le long des remblais de 500 pieds, avec les glaciers tout juste visibles derrière. J'ai dit : « Vous voulez dire que les aînés vous ont dit qu'ils n'avaient jamais vu de vert ici auparavant? » Il m'a répondu : « Non, je veux dire au cours des 10 dernières années. Avant, les glaciers venaient jusqu'ici, il n'y avait que de la roche et de la glace. Il y a eu une énorme transformation. Nous n'avons plus accès à nos sources de protéines, les animaux migrateurs, parce que leurs habitudes ont changé ».
Nous voyons les résultats. Ils sont dramatiques. Ils ont un effet sur notre planète. Mais ce n'est qu'un début.
Par contre, il y a tellement de possibilités à exploiter, si seulement nous changions de cap. Je suis convaincu que le Canada pourra être à la fine pointe des changements nécessaires pour accéder à l'économie axée sur les nouvelles énergies. J'espère que ce projet de loi y contribuera.
Merci beaucoup à vous tous.
Vous savez, monsieur Layton, que le Bloc québécois et le NPD partagent la même position en ce qui concerne l'année de base, soit 1990. Nous sommes aussi d'accord sur les cibles absolues et la bourse du carbone pour les échanges de crédits de carbone. Mais là où il y a peut-être une différence d'opinion, c'est au chapitre de l'approche, car le Bloc québécois préconise l'approche territoriale.
Vous savez que les pays d'Europe ont signé une entente pour partager le fameux « gâteau » d'émissions et que certains pays peuvent majorer leurs émissions. Par exemple, je note ici l'Islande, qui peut majorer ses émissions de 10 p. 100, tandis que les autres pays s'engagent à réduire les leurs. Cependant, au total, on cible un objectif global pour toute l'Europe.
Je vous donne trois chiffres. Le premier correspond à la production de gaz à effet de serre en 1990: 596 mégatonnes. En 2005, la production était de 747 mégatonnes. Selon vos chiffres, pour atteindre en 2020 une réduction de 25 p. 100 de ses émissions par rapport à 1990, le Canada devra n'en produire que 447 mégatonnes. Donc, pour passer de 747 mégatonnes à 447 mégatonnes, on devra soustraire 300 mégatonnes quelque part.
Territorialement, comment répartit-on cela?
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Je crois que ce sera un monde très difficile.
C'est peut-être évident étant donné ce que l'on constate dans certaines de nos villes. Je vis à Toronto. Les vagues de chaleur que nous avons connues au cours des dernières années sont en train de devenir meurtrières. Nous avons dû mettre en place des alertes de chaleur — quelque chose que nous n'aurions jamais pensé faire il y a des années — non seulement pour les gens sans abri, mais pour les personnes âgées dans leurs petites chambres qui n'ont pas les moyens de se payer la climatisation. Ces changements de température ont pour conséquence entre autres d'accélérer le smog, de sorte que les gens se retrouvent avec encore plus de maladies.
Ce qui me préoccupe surtout cependant, c'est ce qui arrivera lorsque de gros changements commenceront à se produire: lorsque le niveau de la mer commencera vraiment à monter. Je sais que certains d'entre vous ont examiné des projections sur ordinateur. Il y a des scientifiques canadiens dont les projections sont les plus reconnues au monde.
D'une certaine façon, naturellement, la mer est la dernière partie de la terre à se réchauffer. La mer a trois kilomètres de profondeur en moyenne, et couvre 77 p. 100 de la surface de la planète. Lorsqu'elle commencera à se réchauffer, il y a aura des changements très importants, notamment l'élévation du niveau de la mer, qui n'est pas le changement le moins important. Il ne s'agira pas de quelques pouces ou de quelques centimètres; ce sera beaucoup plus important. Cela signifie que bien des gens dans le monde — notamment bon nombre de Canadiens qui vivent dans des zones côtières — dans ces deltas de faible élévation des grands fleuves du monde, où les civilisations se sont installées, verront leur capacité de produire des aliments diminuer de façon draconienne à mesure que le niveau de la mer montera. Ces gens commenceront à regarder la façon de vivre des autres partout dans le monde et à poser des questions assez sérieuses.
Je représente une collectivité où vivent beaucoup de Bengalais qui sont venus au Canada. Il y a environ 40 000 Bengalais qui habitent près de ma circonscription. Au Bengale, il y a eu l'un des cyclones les plus dévastateurs et la majeure partie de ce pays se trouve dans l'une de ces régions de faible élévation.
Selon les prédictions qui ont été faites, ce sont ce genre de pays qui ne seront tout simplement plus vivables. Où ces gens vont-ils aller? Ils vont poser des questions, et nous pourrions nous retrouver avec de très graves problèmes d'instabilité sociale et politique, problèmes que nous n'avons jamais connus auparavant.
D'un autre côté, je crois que si nous prenons des mesures draconiennes et énergiques — elles doivent être draconiennes et énergiques — nous pourrons éviter tout cela en bonne partie et peut-être complètement. Nous avons l'obligation de faire cela, particulièrement nous, qui sommes un des pays les plus riches et qui ont le plus de succès au monde.
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Je crois que c'est Robert Kennedy qui a dit que l'économie est un sous-ensemble de l'environnement. On ne peut pas avoir une économie qui fonctionne s'il y a de gros problèmes dans l'environnement.
Mon père, qui était député conservateur ici même il y a bien des années, a installé des systèmes solaires vers la fin des années 60. Il a été parmi les premiers à installer des éoliennes à l'Île-du-Prince-Édouard et en Gaspésie. Imaginez, il a inventé une voiture hybride avec mon frère et tenté de convaincre Ford de la fabriquer dans les années 70, après la grave crise du pétrole. Malheureusement, le prix de l'essence a de nouveau baissé, et cela n'intéressait plus personne. Les Japonais ont alors eu cette idée, et maintenant tout le monde achète leurs voitures.
Si nous avions pris les devants... Il y a bien des Canadiens qui peuvent être novateurs. En Ontario, il y a une entreprise qui dispose actuellement de l'une des meilleures technologies au monde pour produire des cellules photovoltaïques solaires. Savez-vous où elle va construire sa première grande usine? Elle va la construire en Allemagne de l'Est. Pourquoi? Parce que les Allemands ont une politique pour l'achat d'énergie solaire et l'installation de systèmes solaires dans les immeubles. De plus, la réglementation allemande sur les normes en matière d'énergie renouvelable oblige les services publics à acheter cette énergie solaire. Toutes ces conditions contribuent à créer un marché suffisant. Ils ont décidé de construire cette usine dans une région d'Allemagne de l'Est où le chômage est élevé parce qu'ils voulaient aider cette économie en difficulté.
Selon moi, c'est un bon exemple de la façon dont nous pourrions bâtir une économie beaucoup plus forte si nous adoptions un point de vue différent en la matière en intégrant les nouvelles possibilités que nous pourrions concrétiser ensemble pour la production d'énergie.
Je conclus en vous donnant un exemple. Pendant six ans, j'ai eu le privilège d'être le vice-président de la quatrième ou de la cinquième plus grande société de services publics au Canada. Notre secteur le plus rentable par dollar de capital investi aidait les gens à acheter moins de notre électricité. Nous avons fait beaucoup plus d'argent en les aidant à rénover leur maison et leurs immeubles grâce au partenariat que nous avons contribué à mettre en place. Nous avons fait beaucoup plus d'argent en faisant cela et créé beaucoup plus d'emplois à Toronto que nous l'avons fait en vendant des électrons.
Je pense que les possibilités sont énormes. Pourquoi est-ce tous nos enfants et nos techniciens doivent prendre l'avion jusqu'à Fort McMurray pour travailler dans le secteur de l'énergie? Ils ne sont même pas assez nombreux et il faut aller chercher des travailleurs partout dans le monde. Pourquoi ne pas essayer plutôt de réduire la consommation énergétique à la maison de Mme Smith en l'aidant à rénover de sorte qu'elle ne soit pas obligée de payer ces grosses factures de chauffage et on pourrait ainsi créer de l'emploi dans le secteur de la construction, établir un fonds renouvelable comme nous l'avons fait à la Fédération canadienne des municipalités et ailleurs? Il y a des solutions. C'est quelque chose qui peut aider l'économie.
Le dernier principe fondamental: l'inefficacité énergétique est néfaste pour les affaires. Ce que nous faisons à l'heure actuelle avec l'énergie est incroyablement inefficace.
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Je dirais d'abord que ce n'est pas du leadership. Avant on prêchait par l'exemple, et si maintenant nous déclarons que nous n'allons pas respecter ou adopter de vraies cibles de réduction d'émissions à moins que d'autres ne le fassent, alors nous n'avons plus de crédibilité internationale quant vient le moment de demander à d'autres pays d'adopter ces règles. C'est le premier volet de ma réponse.
Deuxièmement, je crois bien sincèrement que les positions de la Chine et des autres pays sont mal représentées. À ma connaissance, on a déjà investi en Chine, par exemple, 10 milliards de dollars dans les énergies renouvelables. Faisons-nous un effort qui se rapproche de cela, malgré le fait que nous avons une économie importante et prospère? On m'a dit que le huitième homme le plus riche en Chine a fait fortune principalement dans la fabrication de cellules photovoltaïques.
Je pense que nous sommes en train de manquer le bateau. Il se peut que nous ayons tous besoin de cellules photovoltaïques sur les toits de nos maisons et je crois que nous devrions les installer au plus vite, mais je préfèrerais qu'elles soient fabriquées ici. Si nous ne nous mettons pas à innover, nous allons rater le coche et devoir importer ces cellules photovoltaïques de la Chine, c'est-à-dire acheter de ce pays l'énergie pour réchauffer nos maisons et pour faire fonctionner nos appareils électroménagers.
De plus, je crois que le principe des responsabilités différenciées a été approuvé dès le départ. Je pense d'ailleurs avoir entendu notre propre ministre de l'Environnement utiliser lui-même cette expression lors d'une entrevue il n'y a même pas 24 heures. Donc, c'était une proposition bidon à l'origine, et ce sont les supposés grands pollueurs qui ont été ciblés.
Y a-t-il beaucoup de pollution qui émane de la Chine? Oui. Il y a 1,3 milliard d'habitants en Chine. Quelques-uns d'entre eux aimeraient posséder une ampoule électrique. J'ai visité plusieurs localités dans les régions pauvres de la Chine où il n'y a pas d'ampoules électriques. Ils brûlent un tas de bois sur le plancher de leur hutte. Oui, ils aimeraient bien avoir une ampoule.
Nous voici en train de les pointer du doigt tandis que nous polluons à un rythme presque inégalé ailleurs sur la planète. Nous nous classons quatrième pour la pollution par habitant. J'ai toujours été d'avis que la meilleure façon de convaincre les autres de bien agir, c'était de montrer l'exemple.
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Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point.
Si nous accordons une exemption de 20 ans aux grands émetteurs comme la Chine, l'Inde et la Corée, avant que ceux-ci adoptent des cibles absolues, les scientifiques du GIEC ont dit que les émissions mondiales vont continuer à augmenter. J'ai donc de la difficulté à bien comprendre, car on ne parviendra jamais à diminuer les GES en l'espace de 10 à 15 ans si l'on accorde des exemptions aux grands émetteurs.
En fait, on nous a indiqué que si on arrêtait toutes les émissions au Canada et aux États-Unis, les concentrations mondiales de GES continueraient à augmenter. Donc, la question n'est pas réglée
Je voudrais passer à un autre sujet, c'est-à-dire la « délocalisation » des emplois manufacturiers. Vous et votre parti avez dénoncé cette situation, mais en préconisant, de concert avec les environnementalistes, que des pays comme la Corée du Sud et la Chine ne soient pas tenus d'assumer les coûts de conformité liés à des cibles absolues de réduction pendant la période post-Kyoto, vous octroyez à ces pays un avantage concurrentiel qui va favoriser la poursuite du processus délocalisation pendant les deux prochaines décennies.
Ne croyez-vous pas que vous faites preuve d'hypocrisie lorsque d'une part, vous dénoncez la délocalisation et que, d'autre part, vous permettez la non-conformité aux exigences environnementales qui se traduit par un avantage concurrentiel? N'est-ce pas une contradiction, monsieur Layton?
Je vais faire quelques remarques, et j'espère qu'elles seront constructives.
Quand on me demande quelles seront les répercussions du projet de loi C-377, ma réponse émane d'une perspective plutôt étroite. Je me demande alors si ce projet de loi renferme des dispositions susceptibles de motiver le secteur privé à investir plus qu'il ne le fait maintenant dans un avenir sans émission de gaz carbonique. Malheureusement, si je lis le projet de loi, la réponse à cette question, la question qui m'obsède, est qu'il n'en contient pas. Je dois donc m'interroger sur l'absence de telles dispositions.
Cela s'explique du fait que l'industrie a vu le gouvernement du Canada s'engager à stabiliser les émissions aux niveaux de 1990 dès l'an 2000, et cet engagement remonte à 1992. Il est intéressant de noter que peu de temps après avoir pris cet engagement, le gouvernement du Canada a sabré dans le financement du programme EnerGuide, programme qui avait été mis sur pied dans le cadre du Plan vert de Brian Mulroney. Ensuite, en 1997, nous nous sommes engagés à réduire ces émissions à un seuil de 6 p. 100 inférieur aux niveaux de 1990 durant la période de 2008 à 2012. L'industrie a longtemps attendu pour voir comment le gouvernement allait traduire cet engagement en obligations pour l'industrie. En 2005, le gouvernement a publié dans la Gazette un règlement qui nous obligeait à limiter l'intensité des émissions de nos usines à 13,5 p. 100 sous le seuil de 2004 d'ici 2012. Le règlement proposé créait des droits illimités d'émission pour les nouvelles usines, tant que ces usines respectaient la nouvelle norme énergétique MTCR. Trois ans plus tard, en 2007, nous envisageons la possibilité de prendre un règlement qui obligerait les usines à réduire l'intensité de leurs émissions à 16 p. 100 sous les seuils de 2006 d'ici 2010, tout en imposant des limites et des niveaux de réduction aux nouvelles installations.
Pour un entrepreneur du secteur privé qui examine ces antécédents, auxquels pourraient s'ajouter de nouvelles cibles de réduction des émissions, il n'y a rien pour susciter des investissements. Pourrais-je demander au comité de s'informer pour voir s'il existe deux ou trois sources d'information que vous pourriez rendre accessibles pour nous aider à progresser plus rapidement cette fois-ci? C'est la question que je me pose à la première page de mon mémoire. Je me demande quand le gouvernement produira un plan d'application de la loi, que ce soit pour ce projet de loi-ci ou pour un autre. A-t-on convenu de normes à partir desquelles mesurer l'efficacité du plan? De cette façon, lorsque le budget est présenté chaque année, les prévisions actuelles et futures du PIB sur lesquelles se fonde le ministre des Finances pourraient éclairer notre interprétation de ce budget. Que nous soyons d'accord ou non avec ces prévisions, nous connaîtrions le contexte dans lequel les plans ont été établis, ce qui nous permettrait de les évaluer et d'en voir les implications pour la planification de nos activités.
À la première page de mon mémoire, je montre qu'au cours de l'année écoulée, on a publié au moins quatre — en fait plus de quatre — évaluations principales des plans que le gouvernement a produits. Ces évaluations se fondent sur une gamme très varié de projections des émissions basées sur le maintien du statu quo. Les chefs d'entreprise ne peuvent comparer les évaluations qui sont produites puisque ces prévisions fondées sur le statu quo offrent une cible en constante évolution
Pour que nous puissions aller de l'avant, je me demande si votre comité ne pourrait pas déterminer qu'un des éléments d'infrastructure dont nous avons besoin pour progresser est une projection officielle fondée sur le statu quo au Canada, aussi imparfaite soit-elle — et il en faudrait peut-être trois différentes — , afin que nous ayons tous une base commune pour décider des changements à apporter.
À la deuxième page de mon document, vous trouverez une estimation du fardeau que représenterait le projet de loi C-377 pour chaque province. C'est une simple analyse. Nous sommes partis des prévisions effectuées par l'Office national de l'énergie (ONE) en fonction d'un scénario de référence pour toutes les provinces ainsi que des projections démographiques de l'ONE. On a appliqué à ces prévisions les objectifs du projet de loi C-377. À partir de ces prévisions des émissions et des projections démographiques, on peut voir quel sera l'effet pour chaque province de l'obligation de réduire les émissions de 25 p. 100 sous le seuil de 1990, sans tenir compte des différences entre les provinces.
Il est important qu'un tel tableau puisse servir de point de départ à toutes les mesures qui sont présentées.
En dernière analyse, je ne recommande pas que l'on utilise comme base une prévision fondée sur le statu quo — je sais que personne ne propose de cibles uniformes au Canada — mais si vous regardez de près le tableau de la page 2, vous constaterez qu'il pourrait y avoir d'énormes difficultés qui diviseraient le pays... C'est effrayant, et je trouve effrayant que l'on n'examine pas ces facteurs. Si les cibles ne sont pas différenciées, cela signifie que les Canadiens devront réduire leurs émissions de 27 à 54 p. 100 par habitant d'ici 2020.
Ce n'est pas tant la portée de ces objectifs de réduction que je trouve effrayante que cette fourchette de 27 à 54 p. 100. C'est en Saskatchewan que le fardeau serait le plus lourd. Les objectifs ne pourront pas être atteints si nous nous engageons dans des discussions sans avoir sous les yeux de tels documents et sans reconnaître que nous n'avons pas eu de plan au cours des 15 dernières années parce que nous n'avons pas examiné les conséquences pour les régions et que nous demandons aux fonctionnaires d'établir des plans sans les conseils du Parlement.
C'est un projet d'une importance énorme; c'est bien plus important que la péréquation ou toute autre question.
Il me reste peu de temps, mais il y a deux autres éléments d'infrastructure à mettre en place, quelles que soient les cibles visées; il n'est pas nécessaire de s'entendre sur les cibles pour établir ces deux éléments.
Tout d'abord, vous devez déterminer vous-mêmes à quel moment le prix devient trop élevé. Il y a beaucoup de progrès dans le domaine de l'énergie solaire en Allemagne, et c'est très bien, mais l'Allemagne garantit aux fournisseurs d'énergie solaire un prix de 550 $ le mégawatt pour au moins dix ans. On parle de 550 $ le mégawatt comparativement à 5 $ le mégawatt, par exemple, qui est le prix normal de l'électricité en Ontario à l'heure actuelle.
Mon but n'est pas de dire que 550 $, c'est trop cher. Je veux seulement savoir s'il existe un maximum pour les politiciens canadiens ou s'il n'y a aucune limite quant au prix qui devrait être payé. C'est une question raisonnable, et nous devons y trouver réponse; nous devons écouter l'opinion des gens sur ce qui constituerait un prix trop élevé, s'il y en a un.
Bonjour et merci de me donner à nouveau l'occasion de témoigner.
Je vais commencer en félicitant monsieur Layton de son leadership et de la vision qu'il a démontré en présentant ce projet de loi. À ma connaissance, c'est la première fois que l'on essaie de faire en sorte que le Canada soit tenu légalement de faire sa juste part pour éviter de dangereux changements climatiques, ce qui correspond à l'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, une convention-cadre qui a été ratifiée par à peu près tous les pays du monde.
Il y a un peu plus de deux ans, le Pembina Institute et la Fondation David Suzuki ont décidé qu'il importait de comprendre quelles réductions devraient être effectuées au Canada quant aux émissions de gaz à effet de serre pour que notre pays fasse pleinement sa part dans l'atteinte des objectifs de la convention-cadre des Nations Unies. Nous avons produit un rapport intitulé Réduire radicalement les gaz à effet de serre : les responsabilités du Canada pour prévenir les changements climatiques. Vous devriez en avoir des exemplaires.
Dans ce rapport, nous avons fondé notre analyse sur une suite logique de questions: premièrement, à quel moment le réchauffement devient-il dangereux, d'après les prévisions des répercussions mondiales faites par les scientifiques? Deuxièmement, si l'on veut éviter un tel réchauffement, à quel niveau faut-il stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère? Troisièmement, pour stabiliser les concentrations de gaz à ce niveau, de combien faudrait-il réduire les émissions mondiales? Et quatrièmement, pour abaisser les émissions mondiales à ce niveau, de combien les émissions des pays industrialisés doivent-elles être réduites?
Pour répondre à la première de ces questions, il est déjà largement reconnu depuis deux ans que si l'on veut être à peu près sûr d'éviter des répercussions catastrophiques, il faut essayer de limiter le réchauffement moyen de la planète à un maximum de deux degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel. De nos jours, l'adhésion à cette limite de deux degrés pour le réchauffement de la planète est beaucoup plus vaste encore. D'après la Déclaration des scientifiques sur le climat à l'occasion de la conférence de Bali, l'objectif principal du prochain traité mondial sur le climat doit être la limite de deux degrés. La déclaration a été signée par des climatologues canadiens distingués, dont Corinne Le Quéré, Richard Peltier et Andrew Weaver.
Je n'ai pas le temps de passer en revue avec vous chacune des étapes de l'analyse des arguments en faveur de réductions majeures, mais notre conclusion a été que le Canada doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 25 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2020 et à 80 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2050. Ce sont des cibles que M. Layton a inscrites dans son projet de loi C-377.
Cette année, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, a confirmé que ces cibles correspondent à ce que préconisent les scientifiques. Le quatrième rapport d'évaluation du GIEC indiquait que si l'on voulait qu'il soit raisonnablement possible d'éviter un réchauffement planétaire de deux degrés, les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions à 25 à 40 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2020 et à 80 à 95 p. 100 sous le même niveau d'ici 2050. Ces chiffres figurent au tableau 1 du document technique des Nations Unies, dont vous devriez également avoir copie. Veuillez noter que les cibles indiquées au projet de loi C-377 se situent à la limite inférieure des fourchettes préconisées par le GIEC; autrement dit, ce sont des cibles modérées.
Le Canada est-il en mesure de réduire ses émissions à 80 p. 100 sous le niveau de 1990 d'ici 2050? Pour atteindre cet objectif tout en maintenant un niveau d'activité économique normal, il faudra mettre en place un régime énergétique à peu près sans émission. Tout porte à croire que ce serait réalisable si le Canada se dotait de politiques rigoureuses encourageant une utilisation maximale des énergies renouvelables à faibles effets conjuguées, lorsque cela est nécessaire et faisable, à des technologies à risque plus élevé comme la capture et le stockage du gaz carbonique. Dans les arguments en faveur de réductions majeures, on donne tout un éventail de preuves montrant que de telles réductions sont réalisables d'ici 2050 du point de vue de la technologie, des coûts et de la compétitivité. Le tableau 1 du document technique des Nations Unies cite les travaux du GIEC et montre que dans les scénarios compatibles à une stabilisation du réchauffement planétaire à deux degrés, le PIB mondial pourrait être de jusqu'à 5,5 p. 100 inférieur en 2050 à ce qu'il serait si les émissions ne sont pas contrôlées. Autrement dit, on pourrait perdre en un demi-siècle environ deux années de croissance du PIB. C'est un effet minime qui pourrait entièrement disparaître grâce à l'innovation technologique.
Compte tenu de cela, je ne crois que pas que l'on puisse justifier une atténuation des cibles fixées dans ce projet de loi en fonction des coûts financiers que pourrait avoir la réduction des émissions. Le coût mondial prévu des changements climatiques au delà de deux degrés de réchauffement — et ces coûts seront assumés par les populations, les économies et les écosystèmes — sont tout simplement prohibitifs. À mon avis, un pays qui dispose de ressources naturelles, financières et intellectuelles aussi abondantes que le Canada se doit de décider que l'objectif est atteignable et de se mettre à la tâche.
Est-il nécessaire d'inscrire ces cibles dans des lois et d'exiger que des mesures soient prises pour qu'elles soient atteintes? Oui, parce que par le passé comme aujourd'hui, les gouvernements fédéraux ont trop souvent adopté des cibles de réduction des gaz à effet de serre sans prendre par la suite les mesures nécessaires pour les atteindre.
Le Canada ne serait pas le seul pays à adopter l'approche proposée dans le projet de loi C-377. Ces mesures sont très semblables à celles que le gouvernement britannique a édictées récemment dans son projet de loi sur les changements climatiques.
Certains diront peut-être que le Canada ne devrait pas adopter des cibles fondées sur les connaissances scientifiques dans le projet de loi C-377 tant que les autres grands pays émetteurs n'en font pas autant. Je répondrai que ce n'est pas là une attitude responsable, et ce, pour deux raisons. Premièrement, les Canadiens veulent faire preuve de leadership et se montrer ambitieux dans la résolution de ce problème. Le gouvernement a également exprimé sa volonté d'être un chef de file dans ce dossier. Deuxièmement, nous disposons des ressources nécessaires à cette fin.
Certains pays, dont la France, l'Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni, ont déjà adopté des cibles semblables à celles proposées dans ce projet de loi parce que c'est ce qu'il convient moralement de faire et parce qu'ils estiment pouvoir les atteindre.
D'autres feront valoir que les circonstances particulières au Canada devraient faire en sorte que nous adoptions des cibles moins rigoureuses. Je propose que ceux-là précisent quels pays devraient faire davantage pour compenser ce que le Canada fera de moins. Je vous rappelle également que les cibles prévues dans ce projet de loi se situent déjà au niveau inférieur de ce que doivent faire les pays industrialisés, d'après le GIEC, pour éviter que le réchauffement de la planète atteigne les deux degrés.
Pour conclure, ce projet de loi n'est pas politique à mon avis. Il vise à ce que les politiques mises en oeuvre se fondent sur les données scientifiques et à ce que le Canada ne se décharge pas de ses responsabilités sur d'autres pays. Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas appuyé par tous les partis.
Merci.
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J'allais dire que je reconnaissais une bonne partie de ces diapositives pour les avoir vues lorsque nous avons examiné le projet de loi C-30. Je me demandais comment elles pourraient s'appliquer expressément au projet de loi C-377. Merci de cette précision.
Puis-je vous demander à tous les deux vos observations à partir de la conclusion de M. Bramley?
Monsieur Bramley, un peu plus tôt, le secrétaire parlementaire a posé des questions à votre sujet et a demandé si l'on pouvait trouver vos empreintes partout dans ce projet de loi, comme, disait-il, on les trouvait dans le projet de loi C-288. Je crois qu'il essayait d'établir un lien; je ne sais pas s'il voulait faire une remarque plus précise à ce sujet. Il est néanmoins curieux de constater que ses observations font directement suite aux critiques acerbes faites très publiquement hier par le ministre, selon lesquelles les ONG de l'environnement seraient responsables de la situation actuelle au Canada.
J'aimerais cependant vous poser des questions au sujet des commentaires que M. Bramley a fait au sujet de la science.
Monsieur Bramley, vous avez dit que votre rapport Réduire radicalement les gaz à effet de serre et les dispositions du projet de loi C-377 allaient de pair avec les connaissances scientifiques, qu'il s'agissait d'une approche axée sur la science.
Compte tenu des observations faites par M. Weaver il y a deux semaines sur le fait que le gouvernement ne se fonde pas sur les connaissances scientifiques — en fait, il a dit qu'à son avis le gouvernement tenait son inspiration scientifique d'une planche de Ouija — pourriez-vous tous les deux nous aider à comprendre... Hier, à Bali, le président du GIEC a déclaré que le gouvernement fait fi de la science et qu'il n'éclaire certes pas par des connaissances scientifiques sa position de négociation.
Dans l'optique du projet de loi C-377, de vos diapositives, madame Donnelly, et de votre rapport, monsieur Bramley, pourriez-vous nous aider à comprendre si le plan du gouvernement en matière de changement climatique, qui est la base de notre position aujourd'hui à Bali — le plan « Prendre le virage » — tient compte des connaissances scientifiques et se fonde sur le consensus scientifique planétaire?
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Je ne rajouterai rien aux diverses critiques que nous avons entendues au sujet du Canada. Je pense que vous avez tous vu cela dans les médias.
Le gouvernement pourrait dire que les cibles et les politiques que nous avons mises de l'avant jusqu'à maintenant constituent un point de départ, que c'est ce que nous sommes prêts à faire unilatéralement, peu importe ce qui arrive. Le gouvernement, le , pourrait annoncer, à Bali, qu'il est prêt à rehausser considérablement les cibles fixées par le Canada, à faire en sorte qu'elles s'appuient davantage sur les données scientifiques, et surtout à renforcer les politiques qui encadrent les cibles, pour que le Canada participe à l'effort international au cours des deux prochaines années, pendant la durée des pourparlers à Bali.
Encore une fois, le ministre Baird, depuis son arrivée à Bali, a fait des déclarations qui paraissent fort intransigeantes. Il a déclaré que des objectifs de réduction contraignants devraient être imposés aux pays dont la richesse et les émissions par habitant sont de cinq à dix fois moins élevées que celles du Canada.
Il a également émis un communiqué, il y a quelques jours, disant qu'il acceptait le principe de cibles collectives mais particulières. Encore une fois, je pense que le devrait en profiter pour préciser qu'il ne croit pas que la Chine ou l'Inde, par exemple, devraient se voir imposer les mêmes cibles que le Canada dans la période postérieure à 2012. Il faudrait adopter des objectifs quantifiés, des engagements nouveaux qui vont contribuer à réduire de façon marquée les émissions de ces pays par rapport aux prévisions fondées sur le statu quo, après 2012. Qui sait, ces pays seront peut-être un jour en mesure de mettre en place des plafonds absolus.
Le ministre peut faire beaucoup pour réparer le tort causé à la réputation du Canada dans ce domaine.