ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 décembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare ouverte cette séance du comité de l'environnement et je souhaite la bienvenue au ministre de l'Environnement, M. Baird. Soyez le bienvenu. Je sais que nombre de mes collègues attendaient avec impatience votre visite pour parler du budget.
Je précise que notre première heure sera consacrée au ministre et aux questions que vous voulez poser au sujet du budget. Les 45 minutes suivantes se passeront avec les fonctionnaires, pour approfondir les choses. Nos 15 dernières minutes serviront à l'examen d'autres questions.
Commençons par le ministre. Il a une heure à nous consacrer; il partira à 16 h 30. Nous discuterons ensuite avec les fonctionnaires pendant 45 minutes, puis nous examinerons nos travaux à venir pendant les 15 dernières minutes.
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je me réjouis de votre retour. Nous sommes heureux de vous revoir. Votre vice-président a bien fait les choses pendant votre absence, vous savez. Nous l'avons surveillé.
Je veux aussi saluer le député de Hamilton-Centre. En Chambre, j'ai fait une erreur que j'aimerais corriger: j'ai souligné l'excellent travail des députés de Burlington et de Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale dans le cadre du projet du récif Randle. Le député de Hamilton-Centre a lui aussi collaboré vaillamment à ce projet, et je dois reconnaître qu'il a contribué à l'assainissement du récif Randle, à Hamilton.
Je veux d'abord dire aujourd'hui qu'à titre de ministre de l'Environnement, je suis très fier du vif intérêt que les Canadiens accordent à l'environnement. Les Canadiens comprennent l'importance de notre environnement et il s'engagement de plus en plus pour le protéger, ce qui profitera à tous.
Nous comprenons mieux, aujourd'hui, que notre environnement et notre économie sont inextricablement liés. Notre gestion de l'environnement déterminera l'héritage que nous laisserons à la prochaine génération. Notre gouvernement le comprend. Il ne se contente pas d'écouter attentivement les Canadiens, il prend des mesures concrètes pour obtenir des résultats, dans l'intérêt des Canadiens et de l'environnement.
Dans les budgets 2006 et 2007, notre gouvernement a annoncé des investissements de plus de neuf milliards de dollars pour financer des priorités et des initiatives liées aux initiatives environnementales des prochaines années. Je mentionnerai notamment que près d'un milliard de dollars a été alloué aux initiatives environnementales d'Environnement Canada sur cinq ans.
Notre gouvernement a pris des mesures adaptées à ses priorités environnementales, des mesures qui montrent hors de tout doute que nous sommes sérieux lorsque nous parlons de protéger et d'assainir l'environnement. Notre gouvernement comprend bien la situation et il prouve au monde entier que le Canada est déterminé à réduire ses émissions.
Les émissions ne cessent d'augmenter depuis 13 ans, mais notre gouvernement a proposé un plan intitulé « Prendre le virage », qui manifeste un engagement réel, la volonté de faire plus que de parapher un document. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous avons obtenu l'appui de l'industrie pour prendre des mesures et adopter des cibles obligatoires, et non pas volontaires, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Nous menons notre pays dans une nouvelle direction, et le changement climatique n'est pas la seule priorité qui nous intéresse. Nous mettons aussi l'accent sur des priorités comme l'eau propre, la protection de l'environnement et, ce qui m'est particulièrement cher, la conservation. Nous travaillons pour préserver notre patrimoine naturel et nos écosystèmes, pour protéger notre faune et nos oiseaux migrateurs. Dans le budget 2007, notre gouvernement alloue 22 millions de dollars au recrutement d'agents d'application des lois environnementales. Notre engagement garantira une responsabilisation accrue en matière d'application des lois environnementales: les pollueurs paieront.
Nous veillons aussi à la sécurité des Canadiens, grâce à nos services météorologiques et à nos systèmes de prévision des tempêtes. La protection du patrimoine naturel du Canada constitue également une priorité, et une partie du budget appuie un vaste programme de conservation des aires naturelles, pour élargir les aires protégées dans les Territoires du Nord-Ouest et mettre en oeuvre la Loi sur les espèces en péril.
Je vous donne quelques exemples des importants travaux que mène Environnement Canada pour protéger la faune. Environnement Canada réalise des recherches sur l'écologie de l'ours polaire et négocie une entente de conservation entre le Canada, le Nunavut et le Groenland.
Comme vous le savez peut-être, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada doit déposer un rapport sur l'état des populations d'ours polaire. Nous avons retenu les services de 18 scientifiques de renom travaillant au sein d'universités et de groupes gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada pour définir l'habitat essentiel du caribou dans la forêt boréale. Ce travail non seulement aidera les populations de caribous mais en outre il favorisera la biodiversité dans la forêt boréale de notre beau pays.
Nous avons adopté une stratégie de rétablissement pour deux oiseaux marins importants, le puffin à pieds roses et l'albatros à queue courte. Comme mon collègue, le député de Langley, l'a récemment annoncé, nous prendrons aussi des mesures pour protéger les îles Scott, en Colombie-Britannique, ce qui aidera d'autant plus ces espèces.
Nous étudions attentivement un autre oiseau marin migrateur, le guillemot marbré, qui habite la forêt pluviale du Grand Ours et à la protection duquel notre gouvernement a alloué 30 millions de dollars. Nous espérons que cette mesure nous permettra de retirer son nom de la Loi sur les espèces en péril.
Ce ne sont là que quelques exemples de l'excellent travail qu'accomplissent les hommes et les femmes d'Environnement Canada, qui sont déterminés à protéger certaines de nos espèces les plus vulnérables. Le Canada a la chance d'être servi par des fonctionnaires dévoués, qui luttent vaillamment pour une noble cause.
Monsieur le président, notre gouvernement a promis d'aligner son budget et ses priorités, et comme vous le constatez, nous tenons parole. Pourtant, malgré tous nos investissements et nos priorités environnementales, Environnement Canada a de la difficulté à maintenir les programmes et services qu'il offre aux Canadiens, et ce indépendamment de l'investissement considérable consenti par notre gouvernement en matière d'environnement.
Cela ne signifie pas que tous les secteurs du ministère sont en croissance. Pour comprendre le budget actuel et le budget supplémentaire du ministère, il faut reconnaître que l'exercice n'est pas encore terminé. Nous ne voyons pas l'ensemble du tableau. Le budget du ministère peut encore évoluer car un budget supplémentaire sera déposé d'ici la fin de l'exercice.
Actuellement, le budget d'Environnement Canada pour l'exercice en cours s'élève à 842 millions de dollars. Le budget supplémentaire qu'étudie actuellement la Chambre des communes comprend 290 millions de plus et, s'il est adopté, portera le budget du ministère à plus d'un milliard de dollars.
Il faut toutefois signaler que ce budget supplémentaire reprend dans une large mesure le financement destiné à de nouveaux programmes transférés à Environnement Canada par un autre ministère.
La principale augmentation vient du transfert à Environnement Canada de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce poste budgétaire figurait précédemment dans le budget du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les fonds inscrits au budget supplémentaire (A) ne comprennent pas le financement des fonctions nouvellement transférées. Le budget global du ministère augmentera cette année d'environ 55 millions de dollars.
Monsieur le président, il faut comprendre que les nouveaux fonds alloués au ministère sont spécifiquement destinés aux mesures appuyant les priorités environnementales du gouvernement. Ce financement n'améliore pas la situation du ministère, le financement de base demeure limité.
Même si le ministère reçoit de l'argent frais, il ne pourra pas l'affecter aux programmes et services existants dans tous les cas. Les pressions financières sur le budget de base d'Environnement Canada s'expliquent par divers facteurs.
Premièrement, l'examen des dépenses de 2005, mené par le gouvernement précédent, a produit des compressions d'environ 22 millions de dollars, un montant dont le ministère ne dispose plus d'une année sur l'autre. Cela a été décidé et approuvé par un de mes prédécesseurs, cette année-là.
Environnement Canada souffre aussi des effets d'une autre mesure de compression des dépenses remontant à 2003, toujours sous le gouvernement précédent. Nous avons hérité de cette situation et nous faisons de notre mieux pour améliorer les choses.
Par ailleurs, suite aux compressions du gouvernement précédent, le budget d'Environnement Canada est limité par le montant qu'il peut reporter à l'exercice suivant. Dans les années antérieures, ce montant s'élevait à 25 ou 35 millions de dollars, mais il a été ramené à 13 millions de dollars.
De nouveaux besoins, des problèmes qui seront réglés à l'interne, sont venus aggraver la situation budgétaire. Le ministère a dû revoir ses opérations informatiques pour améliorer la capacité et la sécurité à l'appui de nos programmes scientifiques. Il s'efforce en outre d'adopter un système d'états financiers vérifiés, ce qui nécessite des investissements supplémentaires.
Le ministère a également fait l'objet d'une vaste réorganisation il y a moins de deux ans. L'exercice visait à instaurer une nouvelle structure axée sur les résultats, pour mieux gérer les grandes priorités, et il a eu des conséquences financières.
La transformation d'avril 2006 a eu une incidence sur le ministère.
Conjugué, tout cela a créé une situation financière difficile mais gérable. Pour gérer prudemment, il faut constamment surveiller les opérations et vérifier si nos ressources limitées sont gérées efficacement et si les fonds affectés à des priorités secondaires sont transférés aux priorités supérieures.
J'ai sans doute épuisé mon temps, je vais donc conclure.
Monsieur le président, notre gouvernement se soucie profondément de l'environnement et de la capacité qu'a notre pays pour surveiller, gérer et protéger nos précieux trésors naturels. Nous faisons le nécessaire pour que les secteurs prioritaires soient traités et protégés comme il se doit et, malgré la situation dont nous avons hérité, grâce à une planification soigneuse, notre gouvernement continue d'exécuter le programme environnemental le plus complet jamais offert aux Canadiens. Mieux encore, le ministère travaille d'arrache-pied, et cela porte fruit.
Je crois que nous avons fait des progrès extraordinaires en très peu de temps. Ces deux dernières années, notre gouvernement a lancé plusieurs grandes initiatives, notamment un projet pilote national de cote air santé, un plan d'action intitulé « Prendre le virage » et le Fonds en fiducie du Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques.
Le Canada est également devenu membre de la coalition internationale contre le commerce illicite d'animaux sauvages, pour lutter contre le commerce illégal de plantes et d'animaux. Nous avons investi dans une campagne nationale pour acheter et protéger des terres d'intérêt écologique dans tout le sud du Canada, de concert avec Conservation de la nature Canada.
Notre gouvernement étoffe la protection de nos eaux et de nos terres et renforce l'application des lois environnementales afin de responsabiliser les pollueurs, et à cette fin il recrute 106 agents d'application des lois environnementales.
La situation est claire. Les fonctionnaires ministériels ont dû redoubler d'efforts et peser soigneusement toutes les décisions financières dans l'intérêt de notre environnement.
Merci de m'avoir invité.
Je veux aborder un point soulevé lors de la dernière séance du comité. Monsieur le président, comme vous n'y étiez pas, je vais vous lire une citation.
Le député d'Ottawa-Sud a laissé entendre que j'avais mal cité l'ancien vice-président des États-Unis. J'ai vérifié les sources et je peux dire non seulement que je n'ai pas fait d'erreur, mais même que j'ai repris exactement ses paroles. Monsieur le président, je sais que vous êtes amateur de sports. Parfois, en cas de doute, vous dites qu'il faut repasser la vidéo. Nous pouvons donc regarder la vidéo et voir que, hansard à l'appui, ce sont bien les paroles de M. Gore que j'ai répétées.
Vous vous en êtes tenu à moins de 10 minutes, alors je vous félicite.
Allez-vous nous présenter la vidéo?
Je vais vous la montrer. Je sais que deux allégations ont été faites, voulant que j'aie induit la Chambre en erreur. J'ai rétabli les faits dans une lettre pour la seconde, mais nous avons ici une bande vidéo que nous voulons...
Cela vient. Il va continuer d'essayer. Je peux peut-être convaincre l'un des députés... car je veux toujours être clair.
J'aimerais d'abord souhaiter chaleureusement la bienvenue au professeur Toner, de l'école de politique et d'administration publique de l'Université Carleton. Il est accompagné de plusieurs étudiants qui travaillent à Environnement Canada, dans le domaine de la politique publique. S'il vous plaît, levez-vous.
Soyez les bienvenus.
Des voix: Bravo!
Le président: Ces personnes s'intéressent de près à l'environnement et au fonctionnement du comité.
Nous allons commencer par M. McGuinty.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous revoir. J'aimerais poursuivre dans la même veine que le chef de l'opposition, qui interrogeait le premier ministre il y a une demi-heure. Ressources naturelles Canada a commandé un rapport intitulé De la réduction des impacts à l'adaptation : Le Canada face aux changements climatiques en 2007. Pourriez-vous dire au comité si vous allez publier ce rapport, par exemple, aujourd'hui?
Je n'en ai aucune idée. Ce rapport a été commandé par un autre ministère, le ministère des Ressources naturelles, et vous devriez poser cette question au ministre des Ressources naturelles.
Nous l'avons fait. La question lui a été posée deux fois hier, puis par des journalistes après la période de questions. D'après CanWest, le ministre des Ressources naturelles Gary Lunn a refusé d'expliquer ce qui retardait la publication du rapport. Il a dit qu'il fallait adresser toutes les questions au ministre de l'Environnement.
J'en appelle au Règlement, monsieur le président. La question de M. McGuinty ne se rapporte pas au motif de la visite du ministre, et le ministre vient de dire que cela relevait du ministre des Ressources naturelles. J'aimerais, monsieur le président, que vous empêchiez les membres de digresser.
Je rappelle aux membres que nous discutons aujourd'hui du budget. Nous devrions nous en tenir le plus possible à cela. Je sais que les questions peuvent sortir de ce cadre étroit et je pense que le ministre est disposé à accepter cela, mais tenez-vous-en à son ministère.
Comme on l'indique dans le journal, c'est un rapport de Ressources naturelles Canada, et je vous suggère d'adresser vos questions au ministre des Ressources naturelles. J'ai déjà assez de travail avec l'Environnement et Parcs Canada.
Monsieur le ministre, pouvons-nous parler d'une autre série de mesures et de dépenses qui préoccupent fort les membres du comité depuis quelques temps? Je veux parler de l'ancien fonds pour les partenariats que nous avons créé lorsque nous étions au pouvoir et que vous et votre gouvernement avez rebaptisé écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques. Vous venez d'y faire allusion. Est-ce exact?
Cette initiative s'adresse aux provinces. C'est une initiative de 1,5 milliard de dollars. Je pourrais vous citer le premier ministre Doer, qui dit n'avoir jamais rien reçu du gouvernement fédéral. Cela n'est pas du réchauffé, comme l'a confirmé M. Doer.
Monsieur le ministre, j'aimerais passer en revue un point de la mise à jour économique et financière 2005 qui concerne le Fonds pour les partenariats. Évidemment, votre parti n'était pas au pouvoir à l'époque.
Voici entre autre ce qu'on en disait :
Considérant les réductions possibles des émissions et les calendriers probables de réalisation des projets, la taille du fonds pourrait bien atteindre deux milliards à trois milliards de dollars à la suite d'investissements qui seraient annoncés dans le budget de 2006 et dans les budgets subséquents.
Nous savons qu'une entente Ontario-Canada a été signée en 2005, et que 538 millions de dollars étaient réservés aux initiatives sur les changements climatiques. Vous savez également, bien sûr, que 325 millions de dollars étaient réservés au Québec. Nous savons que cet argent était prévu dans le cadre du Fonds pour les partenariats cette année-là. Pourtant, cet argent et tout le Fonds pour les partenariats avaient disparu de votre budget 2006, pour ensuite réapparaître. Comme l'a dit un de mes collègues, le fonds est ressuscité dans le budget 2007 sous forme d'écoFiducie.
Je vous le demande directement, monsieur, est-il exact qu'à la fin du dernier exercice, un total de 1,519 milliard de dollars de ce fonds a été versé dans un compte en fiducie et, d'après le budget 2007, que ce fonds doit être dépensé au cours des trois prochaines années au rythme de 500 millions par année? Est-ce exact?
Vous avez posé environ sept questions avant d'arriver à la huitième. Je vais donc vous répondre que le 1,5 milliard de dollars annoncé pour les provinces est de l'argent frais. Aucune province n'a jamais reçu de fonds du gouvernement fédéral pour les changements climatiques et la qualité de l'air. Demandez-le au premier ministre Gary Doer, il vous le dira.
L'un de mes premiers gestes à titre de ministre de l'Environnement visait à reconnaître que nous devons faire intervenir les provinces. Le fonds pour les partenariats dont vous parlez n'a rien à avoir avec les initiatives que nous avons lancées cet hiver.
Je peux dire avec certitude que ce premier ministre était particulièrement heureux de l'investissement.
Je n'en doute pas, monsieur.
Pouvez-vous nous dire si ce montant de 1,519 milliard de dollars a été versé dans un compte en fiducie?
Vous avez dit, le 29 mai dernier, il y a quelques mois à peine, que les fonds étaient sortis du trésor fédéral.
C'est-à-dire que cela « a été payé sur le budget de l'an dernier et les fonds sont déjà sortis du trésor fédéral, si bien que le chèque n'a pas seulement été posté », vous avez dit « il a été encaissé. Il était pour un montant de 1,519 milliard de dollars. »
Monsieur le ministre, est-ce à dire que les provinces avaient déjà reçu le total de ces fonds?
Le gouvernement a-t-il signé des protocoles d'entente avec les provinces pour ce financement, auquel cas, selon quels critères les projets sont-ils sélectionnés?
Cet argent est à la disposition des provinces, si elles en veulent. Il y a deux critères: le projet doit lutter contre les changements climatiques ou contre le smog et la pollution.
Alors je m'adresse au sous-ministre. Est-ce que les montants qui se trouvaient dans ce fonds en fiducie ont été remis aux provinces?
Le fonds a été structuré de telle sorte que l'argent n'est plus géré par le gouvernement du Canada. Les provinces peuvent effectuer des retraits. C'est essentiellement une question qui se règle entre la compétence concernée et le gestionnaire, le responsable du fonds.
Alors vous avez placé 1,5 milliard de dollars dans un fonds et vous nous dites que vous ne savez pas si une partie de cette somme a été retirée?
Vous ne pouvez pas nous dire si une partie de ce 1,5 milliard de dollars placés dans un fonds en fiducie a été retirée. Est-ce exact?
Par exemple, y a-t-il des cibles ou des conditions claires concernant le rapport entre les coûts et la réduction des gaz à effet de serre lorsque l'argent de ce fonds est utilisé?
Votre premier ministre, qui est aussi le mien, a indiqué sans équivoque que le gouvernement de l'Ontario ne rendait pas de comptes au gouvernement fédéral. Il rend compte directement à la population de l'Ontario. C'était la position de M. Martin et c'est certainement la nôtre.
Savez-vous, monsieur le ministre, ce qu'a dit la vérificatrice générale, Sheila Fraser, il y a à peine deux semaines, au sujet de votre écoFiducie?
Laissez-moi vous citer ce qu'elle en a dit, du point de vue de la responsabilisation :
Nous sommes [très] préoccupés du fait que d'importantes sommes d'argent sont transférées supposément à certaines fins, mais si vous regardez les ententes, elles ne contiennent aucune disposition exigeant du bénéficiaire qu'il utilise les fonds aux fins annoncées.
Pouvez-vous nous aider à comprendre votre position concernant les préoccupations de la vérificatrice générale?
Je connais bien le gouvernement de l'Ontario, l'assemblée législative de l'Ontario. Je la connais parfaitement. Je représente la même circonscription. Dans le système fédéraliste, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement provincial n'a pas de comptes à rendre au gouvernement fédéral; il rend des comptes à l'assemblée législative et à la population de l'Ontario. À cet égard, je peux vous le dire, je n'ai aucune raison de douter de l'intégrité et des talents de gestionnaire du premier ministre qui gère ces fonds.
Monsieur le ministre, pourquoi les dépenses publiques fédérales — il s'agit de l'argent des contribuables fédéraux — sont-elles considérées comme une question privée? À quoi servent les comptes publics et les budgets des dépenses si nos dépenses peuvent être privées et que vous ne pouvez même pas nous dire à quoi servent 1,5 milliard de dollars?
Il y a un seul contribuable, il n'est ni fédéral ni provincial ni territorial ni municipal. Il n'y a qu'un seul contribuable, et chaque ordre de gouvernement doit rendre compte aux citoyens qui l'ont élu. Le traitement comptable du gouvernement est acceptable parce que le gouvernement a conclu des ententes avec les autorités compétentes, parce qu'il a obtenu l'autorisation du Parlement pour faire les paiements par l'entremise d'une fiducie suite à l'adoption de la Loi d'exécution du budget avant que les états financiers ne soient terminés, et parce qu'il n'a fixé dans les conventions ou lettres de fiducie destinées aux provinces et territoires aucune condition d'admissibilité à respecter pour avoir droit à ces fonds et indiquant le montant du transfert. C'est ainsi que fonctionnait le gouvernement précédent, et cela nous répugne particulièrement. Nous avons un autre type de fédéralisme, où les provinces ne travaillent pas pour le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux sont élus par leurs citoyens dans leur compétence, et c'est à eux qu'ils doivent rendre des comptes.
Monsieur le ministre, est-ce que votre personnel vous a avisé qu'aucune entente n'avait été signée avec le Québec à l'époque de l'ancien fonds pour les partenariats, parce que la personne qui était alors ministre de l'Environnement du Québec avait refusé de soumettre une liste de projets sur les changements climatiques au gouvernement fédéral aux fins d'examen et d'approbation? Est-ce qu'on vous en a informé?
Vous avez posé une question; je veux y répondre. Si vous voulez faire un discours, je vous laisse la parole.
J'ignore si des fonds ont été alloués à un gouvernement provincial pour lutter contre les changements climatiques. C'est ce que mon ami Gary Doer, du NPD...
Notre gouvernement n'était pas disposé à accorder des fonds sans condition.
Savez-vous qui était le ministre de l'Environnement du Québec à l'époque?
Si vous ne faites pas confiance aux gouvernements provinciaux et considérez que le rôle du gouvernement fédéral est de surveiller les gouvernements provinciaux... ce n'est pas ma vision du Canada.
Est-ce votre réponse aux préoccupations de la vérificatrice générale, monsieur le ministre? Vous devriez peut-être lui en parler.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Lorsqu'on parle à des fonctionnaires, des fonctionnaires actuels ou non du ministère de l'Environnement, certains d'entre eux parlent de gel de programmes, de révision, de réorganisation et de compressions.
Confirmez-vous qu'il y a eu des compressions au cours des dernières semaines et des derniers mois, notamment autour du mois de septembre, particulièrement au Service canadien de la faune?
Je veux répondre à cette question. Ce dossier est très important pour moi en tant que ministre de l'Environnement.
Par contre, je vais répondre en anglais parce que je veux être très précis.
[Traduction]
Il y a eu trois examens des dépenses. Les deux premiers ont été réalisés par le gouvernement précédent et le troisième, par notre gouvernement. Sur le plan pratique, je considère généralement qu'il est bon de surveiller de près ses dépenses, en fonction de ses priorités.
Suite à ce que j'appellerai le troisième examen, réalisé par notre gouvernement, des compressions ont été effectuées dans le budget ministériel, mais elles ne touchaient pas le Service canadien de la faune.
Deux exercices de compression antérieurs ont réduit le financement d'Environnement Canada. L'un a été mené par John McCallum et l'autre, par un autre membre du Cabinet. Ces compressions n'ont jamais été concrétisées, mais la gestion de trésorerie a été modifiée pendant quelques années — des fonds ont été reportés, le ministère s'est astreint à une gestion financière prudente.
En conséquence, lorsque des compressions au Service canadien de la faune ont été envisagées, j'ai hésité. J'ai révisé la question et j'ai interdit toute réduction.
[Français]
Je comprends, mais pouvez-vous confirmer que des programmes ont été carrément stoppés? Je pense notamment au programme d'observation et de recherche sur les animaux sauvages.
Pouvez-vous confirmer qu'il y a eu des compressions de près de 100 p. 100 au Service canadien de la faune, qui veille sur les réserves nationales? Je pense notamment à la Réserve nationale de la faune du lac Saint-François.
Pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, qu'il y a eu des compressions dans votre ministère? Pourtant, aujourd'hui, pour 2007-2008, le ministère de l'Environnement demande 13 329 361 $ provenant de son budget de fonctionnement de 2006-2007.
Comment pouvez-vous motiver le fait que vous proposiez de reporter des budgets alors que vous avez sabré dans les dépenses? Trouvez-vous cela acceptable? Admettez-vous qu'il y a un problème de prévisions et de gestion budgétaires dans votre ministère?
Vous avez posé des questions avant la dernière question. Je vais donc répondre à votre allocution et à vos questions.
Par rapport à l'année dernière, il y a une augmentation de 13 p. 100 pour cette partie de notre ministère. Cette année, on dépense...
[Traduction]
Nous avons accordé 84,5 millions de dollars au Service canadien de la faune, contre 75 millions l'an dernier. Je considère cet organisme comme une priorité. Je crois qu'il est important pour les Canadiens. À titre de ministre, je considère la conservation comme une grande priorité personnelle. Nous allouons des centaines de millions de dollars de plus à ce secteur, et je n'étais pas disposé à y appuyer des compressions.
[Français]
Cela n'explique quand même pas votre demande de report pour 2007-2008 par rapport au budget de 2006-2007. Je ne comprends pas cela.
De plus, où en sont les 350 millions dollars au sujet desquels vous vous êtes entendus avec le Québec afin de lutter contre les changements climatiques? Quand le Québec recevra-t-il son versement pour pouvoir atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Vous savez que le Québec a un plan de réduction qui permettrait d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le gouvernement du Québec est en attente quant à cet engagement que vous avez pris avec lui à l'époque.
Qu'est-ce qui bloque et quand allez-vous respecter vos engagements?
Je crois savoir que la ministre Line Beauchamp va annoncer aujourd'hui ce qu'elle va faire plus précisément des 350 millions de dollars. C'est son...
Non.
Mme Beauchamp est responsable, à l'Assemblée nationale du Québec, des contribuables du Québec et de ses électeurs. Elle ne travaille pas pour moi. Elle a été élue comme moi. Ce dossier est partagé.
Nous respectons les compétences des provinces. Nous ne sommes pas ici pour être le patron des provinces. C'était l'ancien régime des années Trudeau et Chrétien, pas le nôtre.
Monsieur le ministre, j'aimerais continuer en vous parlant de la stratégie nationale sur l'eau. Vous avez un budget global de 10 millions de dollars pour cette stratégie.
Vous serait-il possible de fournir au comité une copie de l'énoncé de la stratégie nationale sur l'eau? Avez-vous ce document avec vous?
[Traduction]
Je vous transmettrai avec plaisir toute l'information disponible à ce sujet.
Nous menons diverses activités. Nous envisageons premièrement d'interdire les effluents secondaires non traités dans nos eaux, nos lacs et nos rivières; nous étudions de vastes initiatives pour les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe; nous envisageons des initiatives sur l'eau pour les Premières nations; il y aura d'autres projets que nous n'avons pas encore annoncés et qui m'enthousiasment. Nous vous communiquerons toute l'information disponible pour répondre à votre question.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le ministre, vous pouvez la transmettre au greffier, et nous la distribuerons à tous nos membres.
Allez-y, vous avez deux minutes.
[Français]
En parlant de la stratégie nationale sur l'eau, vous avez mentionné les Grands Lacs, mais il me semble qu'à la Chambre, j'ai surtout entendu parler des eaux usées.
Quel est votre objectif concernant les eaux usées?
[Traduction]
Nous travaillons en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement, formé de 14 ministres de l'environnement. Il ne s'agit pas d'un comité mixte fédéral-provincial; c'est un comité parce que ses 14 membres sont des ministres et qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. Ils travaillent depuis des années, mais nous n'avons réussi à nous entendre que tout récemment sur l'interdiction des effluents secondaires non traités dans nos lacs, nos eaux et nos rivières. Nous collaborons avec les provinces, et cela devrait être publié sous peu.
[Français]
Lorsqu'on parle d'eaux usées, on pense souvent à des infrastructures très dispendieuses, comme des usines d'épuration pour le traitement des eaux usées.
Vos budgets sont-ils inclus dans les projets d'infrastructures échangés entre les provinces et le gouvernement fédéral? Les infrastructures font-elles partie de votre budget? Transférez-vous des montants de votre budget dans les infrastructures municipales?
Non. On a travaillé avec mon collègue M. Lawrence Cannon, du Conseil des ministres, qui est responsable du dossier des infrastructures. Il est très important de travailler avec les provinces et les territoires et de négocier un accord. Je pense qu'on a déjà annoncé un accord avec la Colombie-Britannique. On doit travailler ensemble avec les provinces. On accepte que cette compétence soit partagée avec quelques provinces.
J'étais très content que M. Cannon, mon collègue, puisse travailler pour obtenir un accord avec le Québec. On attend les priorités de la province de Québec. Une partie de la stratégie, soit 8 milliards de dollars, était disponible pour la première fois cette année pour répondre aux nouvelles réglementations.
Le ministère de l'Environnement, à même le montant de 8 milliards de dollars, va-t-il consentir des montants pour les infrastructures?
On était prêt au ministère de M. Cannon. C'est très important.
C'est pour cela qu'on travaille avec les provinces. Ces dossiers ne sont pas simples et on respecte les compétences provinciales. C'est une chose qui est très importante pour nous, même pour les anciens ministres provinciaux comme moi.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.
J'aimerais reprendre certaines des questions posées par mon collègue du Bloc et les approfondir un peu.
Dans votre déclaration préliminaire — en passant, j'ai été déçu de ne pas en avoir un exemplaire, car en général nous avons ce document, mais nous ne l'avons pas reçu —, vous avez mentionné de nombreux buts louables de votre gouvernement en matière d'environnement, les réalisations que vous envisagez, et pourtant vous avez un peu plus de 13 millions de dollars non dépensés en 2006-2007 et que vous voulez reporter en 2007-2008.
J'ai de la difficulté à comprendre que, malgré toutes les pressions dont vous avez parlé — vous nous avez dit que votre budget était limité — et, d'après ce que nous savons, certaines dépenses sont gelées au ministère, il y a eu des compressions et des réaffectations... Malgré tout, et avec votre objectif en matière d'environnement qui est de protéger l'environnement du Canada, 13 millions de dollars n'ont pas été dépensés au cours de cet exercice. Je crains que vous ne soyez plus soucieux de plaire au ministre des Finances et au premier ministre en produisant des surplus que de vraiment protéger l'environnement.
Je vais laisser le sous-ministre répondre, mais je dois dire que si je m'inquiétais de 13 millions de dollars, je n'aurais pas demandé et reçu 1,5 milliard pour aider les provinces à lutter contre le réchauffement climatique. Je n'aurais pas demandé 220 millions de dollars pour Conservation de la nature Canada; 30 millions pour la forêt pluviale du Grand Ours; la stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest; je n'aurais pas demandé d'argent pour assainir le récif Randle — 30 millions de dollars; je n'aurais pas demandé d'argent pour les lacs Winnipeg et Simcoe et pour les Grands Lacs, entre autres.
Non. Écoutez, pour un budget qui atteint près d'un milliard de dollars... Vous avez été ministre, vous savez que l'on n'épuise pas le budget, mais je vais demander au sous-ministre...
Vous avez répondu en partie. Souvent, un million de dollars bien dépensé peut avoir autant d'effet qu'un milliard de dollars, car il permet à de nombreux groupes de survivre, de payer le personnel, etc. Alors 13 millions de dollars, cela peut vous paraître modeste, mais pour ceux qui paient la facture c'est beaucoup.
Si l'environnement est votre priorité, comment pouvez-vous venir nous exposer toutes ces contraintes financières dans vos secteurs de responsabilité alors qu'il reste de l'argent de l'an dernier?
De fait, 13 millions de dollars ne représentent pas une grande marge de manoeuvre pour le ministère. À Environnement Canada, le report d'année en année est généralement de 25 à 40 millions de dollars, alors 13 millions de dollars reportés de l'an dernier, cela montre à quel point nos finances sont serrées.
Cela montre que le ministère est prudent et tente de réduire le report, mais le report de l'année précédente était, je crois, de 35 millions de dollars. Nous sommes passés de 35 à 13 millions. Les ministères peuvent reporter des fonds de fonctionnement d'une année sur l'autre jusqu'à un certain montant, et 13 millions de dollars, de fait, c'est plutôt...
C'était ma question. C'est exactement ce que je dis. Je n'ai pas encore obtenu de réponse. Je vous ai entendu parler de circonstances et faire des comparaisons avec les autres années, mais soit que l'environnement est une priorité, et nous devons y affecter des ressources...
Les fonds étaient déjà approuvés. Il ne s'agit pas d'argent frais. Alors expliquez-moi un peu mieux...
Laissez-moi répondre! Il y a peut-être au ministère un poste vacant depuis deux ou trois mois, parce que nous cherchons un candidat compétent. Des fonds étaient peut-être réservés pour quelqu'un qui devait suivre des cours de français mais qui, pour une raison quelconque n'a pu le faire. Il se peut qu'un groupe n'ait pas pu dépenser son budget avant la fin de l'année. Je vais demander à la SMA, Basia Ruta, de vous répondre également.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous ne pouvons dépenser que l'argent que le Parlement nous accorde. Comme vous le savez, les fonds nous sont donnés au compte-gouttes tout au long de l'année. Il y a le budget principal, puis les budgets supplémentaires. À peu près toutes les organisations vont reporter un certain montant. La synchronisation n'est pas parfaite. Gérer à un pour cent près, comme l'a dit le sous-ministre, c'est essentiellement ce qu'il nous faut faire, pour respecter nos autorisations. Il y a un peu d'argent qui arrive en fin d'année.
Quant à votre question sur ce que nous avons fait des 13 millions, eh bien, évidemment, nous les avons affectés à d'autres priorités, y compris le Service canadien de la faune. Notre budget supplémentaire est devant la Chambre. S'il est approuvé, nous pourrons utiliser cet argent. Sinon, nous ne pouvons budgéter et dépenser que les fonds que le Parlement nous accorde. Effectivement, c'est ce que nous faisons.
Si vous me le permettez, j'aimerais expliquer rapidement notre budget principal et notre budget supplémentaire. Dans le budget principal, quelque 74,5 millions de dollars sont destinés à de nouveaux travaux. Nous devons les affecter aux initiatives sur l'air pur, les produits toxiques, et au programme de l'air pur. Ce montant comprend aussi le financement temporaire que nous avons alloué aux espèces en péril, mais notre budget supplémentaire corrige cette asymétrie. Là aussi, c'est une question de synchronisme. En outre, comme l'a dit le ministre, il y a eu réduction des dépenses de l'ordre de 10 millions de dollars.
Cela nous donne une augmentation nette d'environ 38 millions. Notre budget supplémentaire, comme nous l'avons dit, s'établit donc maintenant à près de 290 millions, mais un montant important est destiné au Centre Harbourfront, et nous ne pouvons pas utiliser cet argent.
C'est donc un peu plus que l'an dernier, mais nous faisons l'impossible pour réaffecter les fonds. Nous nous sommes aussi concentrés sur un poste de dépenses important, les déplacements et la correspondance, dans l'ensemble du ministère et non pas seulement dans un programme. Nous pensions pouvoir réaliser des économies, et nous y sommes parvenus.
D'accord, mais je viens d'entendre qu'il y a eu une réduction des dépenses de 10 millions de dollars. Ai-je bien entendu?
C'est une hausse par rapport à l'an dernier, parce qu'en effet, nous avons cette année environ 37 millions de dollars en tout, et cela comprend...
C'est cumulatif. C'est exact. Essentiellement, cela touche nos activités de base. Nous sommes comme les autres ministères, nous ne sommes pas les seuls. Nous avons épargné neuf millions de dollars, suite au premier exercice d'examen des dépenses, il y a quelques années. Au deuxième tour, comme l'a dit le ministre, nous avons trouvé environ 22 millions. Une partie de cette somme correspond aux économies exigées à l'échelle pangouvernementale.
L'essentiel, vraiment, ne provient pas d'un programme spécifique quelconque. Nous essayons de faire des économies comme nous le pouvons.
Je suis désolé, qu'entendez-vous par « faire des économies »? L'opposition entend parler de compressions, de gels, de réductions au ministère, et pourtant des fonds sont reportés, et voilà que vous mentionnez des réductions des dépenses de base sans pouvoir nous dire exactement à quel endroit ou si ces montants ont simplement été prélevés ici et là, au passage. J'ai pensé que c'était ainsi que ces 13 millions de dollars avaient été produits.
Eh bien, nous avons mené un examen rigoureux de tous nos programmes et activités pour bien comprendre comment nous dépensions les fonds. Nous avons examiné les grandes initiatives, comme je l'ai dit, pour les déplacements et les conférences, où certaines dépenses discrétionnaires sont effectuées, pour voir combien nous pouvions réaffecter à des priorités supérieures. Nous avons aussi examiné les activités que nous pouvions reporter.
Par exemple? Pourriez-vous nous donner des détails? Je n'apprends rien. Vraiment, vous ne fournissez aucun détail.
Veuillez me dire ce que vous avez éliminé. Quel genre de chose? Quelqu'un?
Je vais vous donner deux exemples. Lorsque je suis arrivé au ministère, j'ai dit que je voulais des gestes, pas des paroles. Les conférences où l'on discute d'un programme ne m'intéressent pas, je veux des mesures touchant ce programme.
Lorsque j'ai examiné la Loi fédérale sur la responsabilité, j'ai dit que je ne voulais pas de déplacements inutiles, qu'il fallait se concentrer sur l'essentiel, par exemple l'application des lois environnementales et les besoins réels. J'ai donc fixé des balises.
La fonction publique compte des gestionnaires très compétents. Au fond, vous avez raison, je dois rendre des comptes, mais il faut aussi laisser les gestionnaires gérer. Ils administrent un programme...
Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas nommé de programme, donné d'exemple concret de compression.
Environ huit millions de dollars. Nous avons utilisé les 13 millions reportés pour les réaffectations. Nous avons injecté des fonds dans d'autres programmes, mais c'était grâce à ces...
Lorsque j'étais ministre provincial, je me souviens qu'à une rencontre des ministres des services sociaux la délégation fédérale comptait 60 personnes, et j'en avais sept pour l'Ontario. Pour les réunions de ministres, nous essayons d'envoyer des délégations plus modestes. Pour les déplacements internationaux, nous cherchons à nous en tenir au minimum. Lorsque nous avons l'occasion d'utiliser les ressources locales, nous le faisons. Par exemple, à la conférence de Lisbonne, au Portugal, plutôt que d'envoyer une délégation du ministère nous avons demandé à notre ambassadeur de représenter le gouvernement, et j'ai rencontré le premier ministre Campbell, qui y était, pour savoir ce qui s'était passé.
Alors nous cherchons constamment...
Je pose la question différemment. Avez-vous réduit, comprimé, réaffecté des fonds destinés à des besoins opérationnels ou à des responsabilités de base?
J'ai de la difficulté à comprendre comment vous pouvez payer ces dépenses en utilisant les techniques qui, selon vous, vous ont permis d'accumuler 13 millions de dollars. Tout cela est relié.
Monsieur le président, je crois que lors des réductions précédentes au ministère la principale stratégie ne consistait pas à réaffecter des fonds ou à abolir des programmes mais plutôt à répartir du mieux possible les réductions grâce à des contraintes générales. L'an dernier, par exemple, nous avons reporté des dépenses d'immobilisations très importantes, pour environ six millions de dollars je crois. Des éléments du plan d'immobilisations du ministère, par exemple, le renouvellement du parc, ont été annulés cette année-là. Notre objectif était de réduire les frais de déplacements de 20 p. 100 et les frais d'accueil, de 10 p. 100. Nos efforts généraux ciblaient les dépenses de formation, par exemple, et cela aurait hélas pu retarder ou limiter l'assistance aux conférences. Nous avons évalué les réunions auxquelles nous pouvions envoyer une délégation et nous avons décidé que, malheureusement, certaines étaient peut-être moins importantes que d'autres.
C'est le genre de réductions qui touchent tous les programmes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être venu. Vous étiez ici la semaine dernière, jeudi dernier, et vous revoici. Je salue votre détermination à fournir des réponses au comité.
Monsieur le ministre, j'aimerais rétablir les faits. Vous avez tenté de le faire un peu plus tôt. Certains membres du Parti libéral vous ont accusé de mal citer M. Steiner et M. Gore, et je crois que vous avez apporté certaines citations, ou peut-être même une bande vidéo.
Je ne suis pas parfait, je commets des erreurs, mais je suis honnête. Le porte-parole libéral m'a essentiellement accusé de mensonge, de fabrication. J'ai utilisé deux exemples, il y a quelques jours, et dans un cas, je lui ai remis une lettre signée, et malgré tout il a poursuivi dans la même veine.
Il a également dit que j'avais mal cité M. Gore. M. Gore a dit que j'avais dénaturé ses commentaires. Ma réponse à cette question, en Chambre, d'où cette citation est tirée, ne dénature en rien les paroles de M. Gore. Voici ce qu'il a dit.
[Bande vidéo.]
Une voix: C'est bien monté.
L'hon. John Baird: Je peux vous remettre la bande intégralement. Vraiment, je pense qu'il faut le reconnaître. Vous avez dit quelque chose de faux, vous avez été pris à mentir.
J'en appelle au Règlement, monsieur le président, et je ne veux pas que mon temps de parole en soit réduit.
Le ministre nous a fait un exposé. Nous avons été polis, nous avons écouté vos questions, dont certaines n'étaient pas très pertinentes, mais, monsieur le président, je ne veux pas que les autres utilisent notre temps.
Nous en avons à peu près terminé. Je tiens à entendre ce que le ministre a à dire et je veux lui donner toutes les occasions possibles.
Monsieur Bigras.
[Français]
Je veux faire un rappel au Règlement, monsieur le président.
Je comprends ce que le secrétaire parlementaire vient de nous dire, mais je vous rappellerai que les questions doivent être liées directement au sujet à l'étude et à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je pense que la bande vidéo est sans lien aucun avec l'étude d'aujourd'hui. Je comprends le rappel au Règlement de mon collègue, mais je vous demande aussi, monsieur le président, de ramener à l'ordre le ministre lorsqu'il tient des propos hors sujet.
[Traduction]
Monsieur Bigras, j'ai siégé à bien des comités et je sais que lorsqu'un ministre comparaît, nous essayons toujours de lui laisser les coudées franches. Je crois que c'est ce que veulent la majorité des membres.
Je demande maintenant à M. Warawa d'enchaîner.
Je vais laisser la transcription des diverses citations ici, on voit que c'est exactement ce que j'ai dit et que mon interlocuteur était totalement dans l'erreur. Si cette personne est incapable de présenter des excuses et de retirer ses affirmations, cela rejaillira sur son intégrité, pas sur la mienne.
Monsieur le ministre, merci infiniment de cette précision, et merci également d'avoir fournir ces citations au comité.
Monsieur le ministre, le 25 septembre vous avez ordonné à Environnement Canada d'accorder au Service canadien de la faune la latitude financière nécessaire pour exécuter des programmes et services essentiels. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cela vous a semblé nécessaire?
La conservation revêt une grande importance pour moi, pour le gouvernement, pour le premier ministre et pour notre caucus. Le budget du Service canadien de la faune sera relevé de 13 p. 100 relativement à l'an passé. Mais, c'est inévitable, une année l'on se concentre sur une espèce, sur une activité, et la suivante, l'orientation est différente.
Huit mille personnes travaillent au ministère, et certaines sont parfois déçues que leur projet ne reçoive pas les ressources espérées pour l'année, mais au fond, les dépenses ont augmenté de 13 p. 100. Elles sont passées à 84,5 millions de dollars, contre 75 millions l'an dernier. C'est une priorité notable, et nous faisons de notre mieux pour relever les défis.
Merci, monsieur le ministre.
Le financement accordé à des intervenants de l'extérieur pour protéger les espèces en péril, surveiller les oiseaux migrateurs, préserver les habitats et appuyer les études scientifiques a également été bonifié. Pourriez-vous nous dire à combien s'élève cette augmentation et quelle est l'importance des intervenants de l'extérieur?
Je suis Cynthia Wright. Je suis la sous-ministre adjointe associée à la Direction générale de l'intendance environnementale.
Nous consacrons maintenant 30 millions de dollars au Service canadien de la faune et aux programmes de conservation. Je pense que vous voulez parler des subventions et contributions, mais l'ensemble du budget ministériel des subventions et contributions a également augmenté. C'est le plus important montant que nous ayons jamais alloué à la faune et à la biodiversité.
Monsieur le ministre, le budget salarial du Service canadien de la faune a également augmenté, n'est-ce pas?
Oui. Avec l'approbation du budget supplémentaire (A), le budget salarial du Service canadien de la faune atteint 35,9 millions. Il s'agit de la plus forte allocation jamais accordée. Pour vous donner une idée, il y a cinq ans, ce budget était de 23,4 millions de dollars.
Si je calcule bien, les fonds accordés au Service canadien de la faune ont augmenté, vous avez dit monsieur le ministre qu'ils étaient passés de 75 à 84,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 13 p. 100. Les fonds accordés aux intervenants de l'extérieur pour protéger les espèces en péril ont augmenté de 46 p. 100, ce qui est merveilleux. En outre, le budget du personnel du Service canadien de la faune a augmenté de 7,5 millions de dollars, soit 24 p. 100.
Le Service canadien de la faune remplit des fonctions très importantes. J'ai fait quelques recherches: il élabore des stratégies de rétablissement pour les espèces en péril, notamment la stratégie de rétablissement du caribou; il établit des règlements concernant les oiseaux migrateurs, la destruction des nids; il appuie des relevés d'oiseaux dans les secteurs prioritaires, par exemple les oiseaux mazoutés en mer et l'étude du bécasseau maubèche dans le contexte de la grippe aviaire; il mesure la teneur de produits toxiques dans l'organisme de diverses espèces, il gère les aires protégées, y compris la réserve nationale de faune de Portobello Creek, au Nouveau-Brunswick, et celle du lac Last Mountain, en Saskatchewan, etc. Il intervient beaucoup, et ses efforts sont couronnés de succès.
Monsieur le ministre, vous êtes venu en Colombie-Britannique, il y a un an environ, je crois, et vous avez annoncé l'initiative de la forêt pluviale du Grand Ours... et je m'en suis réjoui car c'était une occasion que le gouvernement précédent avait négligée. Il en avait parlé, il y avait pensé, mais c'est vous, monsieur le ministre, qui êtes venu en Colombie-Britannique pour faire cette annonce. Vous vous intéressez depuis longtemps à la protection des aires environnementales très fragiles du Canada et vous avez accompli des exploits cette année.
Voici ma question. Pourquoi le NPD voterait-il contre la protection de la forêt pluviale du Grand Ours?
Certains des groupes que j'ai rencontrés m'ont fait remarquer, tant pour la forêt pluviale du Grand Ours que pour la Réserve du parc national Nahanni, que si l'on veut manifester un réel souci de l'environnement, ce sont deux mesures immédiates, et nous les avons prises.
Je m'y intéresse non seulement parce que c'est une excellente mesure de conservation, mais parce qu'elle ne coûte que 30 millions de dollars au gouvernement fédéral. La province a pu ainsi utiliser 30 millions de dollars qui ne faisaient rien depuis deux ans et elle a recueilli en outre 60 millions de dollars, en majorité aux États-Unis. Des gens se passionnent pour la protection de cette région extraordinaire de notre pays, au point d'y investir leur propre argent.
Je préconise de recourir à l'effet multiplicateur pour accroître les ressources. C'est pourquoi nous avons investi 220 millions de dollars dans un plan, en collaboration avec Conservation de la nature Canada qui doit y investir une somme équivalente. Nous avons fait récemment une annonce dans le comté d'Essex, où grâce à 1,4 million de dollars l'autorité de conservation, la collectivité locale, la province et le gouvernement fédéral ont pu réunir sept millions de dollars. Nous pouvons donc aller beaucoup plus loin, beaucoup plus vite, et c'est un excellent usage des fonds.
La conservation est un sujet qui passionne les habitants de notre pays. Les Canadiens sont disposés à faire des dons de charité dans ce domaine. Le ministre des Finances a modifié le régime fiscal, et cela nous a aidés. Nous voulons encourager ce type de mesure pour que les citoyens sachent qu'ils peuvent faire quelque chose pour l'environnement et que le gouvernement a un rôle de leadership à assumer. Mais les Canadiens doivent poser des gestes concrets sur le terrain, et c'est ce que nous constatons.
Merci, monsieur le ministre.
Je crois qu'il me reste quelques minutes. Je les cède à M. Watson, pour qu'il puisse poser une question.
Merci, monsieur le président.
La gestion financière est une activité importante. Il faut allouer des niveaux de ressource adaptés aux priorités.
Vous avez mentionné les compressions qui ont créé des problèmes de financement à Environnement Canada et qui étaient imputables au nouveau chef de l'opposition, qui était le ministre responsable en 2005. Quels effets ces compressions ont-elles eus sur votre ministère?
Elles ont réduit la latitude du ministère. Je sais qu'il faut prendre des décisions difficiles de temps à autre — tous les gouvernements y sont confrontés — mais si vous devez réduire le budget, vous devriez procéder par réductions budgétaires et non pas de façon cavalière, comme je crois que ce fut le cas. Cela m'a donné bien des maux de tête.
Ce n'est plus qu'un fantôme. Ces fonds ont été enlevés au ministère, et les pauvres fonctionnaires doivent maintenant faire des pieds et des mains pour arriver. Ils y ont réussi pendant deux ou trois ans.
Merci.
Les médias ont récemment parlé d'un contrat de 60 000 $ pour améliorer le moral. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est? Est-ce vrai?
Un réseau de télévision ramène constamment cette rumeur, et pourtant il n'y a jamais eu d'argent — 60 000 $ — de dépensé pour le moral. Une somme de 60 000 $ a été consacrée aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique, ce qui est une priorité du présent gouvernement, une grande priorité des dirigeants de la fonction publique. Je crois que cet argent a été bien dépensé. Il est honteux de répandre de telles rumeurs, de mettre ainsi en doute le jugement des fonctionnaires du ministère et le mien.
Merci, monsieur Watson.
Passons maintenant à M. Godfrey. Vous avez trois minutes, puis nous mettrons fin à cette discussion.
J'aimerais simplement préciser la fameuse citation d'Al Gore. Vous l'avez mentionnée le 6 février 2007, c'est-à-dire avant la publication de votre plan sur les changements climatiques, le 26 avril 2007. C'est à ce moment que vous avez publié la stratégie « Prendre le virage », sur les changements climatiques, n'est-ce pas?
Je n'ai jamais parlé de la stratégie. Je n'ai pas commenté la citation. J'ai simplement répété ce qui était écrit. Si vous lisez le hansard — et je vous en ai apporté une copie — le député libéral avait cité Goldman Sachs. J'ai dit...
Alors il faut se demander comment vous expliquez que, le 12 février, après avoir été cité par vous, Al Gore a déclaré que la semaine précédente le ministre canadien de l'Environnement, John Baird, avait dénaturé ses propos de l'été précédent — c'est-à-dire l'été 2006 —, les interprétant comme des louanges pour les mesures adoptées par le gouvernement dans le dossier des changements climatiques. Il disait espérer que vous feriez, effectivement, un aussi bon travail que le gouvernement précédent.
Je crois que les recherchistes libéraux ont communiqué avec le bureau de l'ancien vice-président dans ce dossier. Je ne conteste pas ce que M. Gore a pu dire par la suite. Quelqu'un a dit ici, au comité, la semaine dernière, que j'avais mal cité M. Gore. Cela est faux. On a dit la semaine dernière que j'avis mal cité Achim Steiner — c'est également faux. Si un député essaie de mentir au comité, je me charge de rétablir les faits.
C'est une habitude, dans ce groupe. Un de mes collègues du Cabinet a dû intenter des poursuites contre son frère qui avait menti. Après avoir dépensé des centaines de milliers de dollars en frais juridiques, il a finalement obtenu des excuses.
Je ne veux pas parler d'histoires de familles, monsieur Baird. Je fais simplement remarquer qu'il faut replacer les citations dans leur contexte.
J'ai une petite question pour vous.
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible.]
L'hon. John Godfrey: Ma petite question est...
Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible.]
Le président: Silence.
L'hon. John Godfrey: Écoutez, de formation, je suis historien et journaliste, et tout ce que je demande, c'est que l'on présente les citations en contexte.
La question que je veux vraiment vous poser est la suivante. Vu l'intérêt que vous manifestez depuis quelques temps pour les dossiers des changements climatiques, pourquoi avez-vous effectivement réduit le financement ou cessé d'octroyer de nouveaux fonds à deux organisations: la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère — il nous faut justement en savoir plus dans ce domaine, et j'aurais cru au contraire qu'elle méritait plus de fonds — et le Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation, qui a perdu son financement en juin 2006 et qui a dû fermer ses portes définitivement le 30 juin 2007?
Nous essayons de comprendre les incidences des changements climatiques et le climat, pourquoi avez-vous réduit le financement des activités scientifiques?
Je répondrai à la première question. Je n'aurai probablement pas le temps de répondre à toutes.
Le gouvernement précédent avait octroyé des fonds à M. Gordon McBean, un scientifique de renom. Comme les fonctionnaires me l'ont expliqué, ces fonds devaient durer jusqu'en 2010, et il les a dépensés bien avant et croyait pouvoir en redemander, même si cet argent devait lui durer jusqu'en 2010.
Sincèrement, je me demande parfois s'il a existé une quelconque stratégie pour tout faire sauf réduire les émissions de carbone. Nous avons des tonnes de rapport, des tonnes d'études... qui affirment que les gaz à effet de serre augmentent et que cela aura de terribles conséquences. Nous, nous cherchons à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Et d'atténuation des impacts? Tôt ou tard, il faut bien faire quelque chose pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au Canada, nous faisions tout sauf de réduire les gaz à effet de serre.
Chaque étude sur les mesures d'atténuation a conclu que la meilleure solution était de réduire la quantité de gaz carbonique libéré dans l'atmosphère. J'ai lu les rapports, j'ai assisté aux séances d'information scientifique, je me passionne pour ce sujet et je peux dire que nous devons, tôt ou tard, passer aux actes et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il faut le faire ici, au Canada, il faut le faire dans le monde entier. Il est terminé, le temps où nous pouvions étudier les problèmes ad nauseam. Il faut passer à l'action. C'est le mandat que m'a donné le premier ministre, c'est ce que je fais.
Merci, monsieur le ministre.
Je crois que je peux rappeler le message de Londres, la semaine dernière. Nous devons tous faire quelque chose. Il n'y a pas un seul pays au monde qui peut rester les bras croisés.
Je vous remercie d'être venu.
Nous allons maintenant passer aux fonctionnaires, qui ont trois quarts d'heure, puis nous examinerons nos plans.
Monsieur Regan, cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Lorsque le ministre est venu, la semaine dernière, je l'ai prié de demander à ses fonctionnaires de produire un graphique similaire à celui qu'il avait à la page 4 de son exposé, mais pour présenter la croissance projetée des émissions de gaz à effet de serre par habitant pour les principaux pays émetteurs de ces gaz. Le graphique de la semaine dernière comparait la Chine, l'Inde, le Canada et les États-Unis, etc., en termes de volume total. Évidemment, comme notre population est beaucoup plus modeste, lorsqu'il s'agit pour chacun d'entre nous de faire sa part, individuellement, il est beaucoup plus important et pertinent, il me semble, d'examiner les données par habitant.
Je me demande quand je recevrai cette information.
Monsieur le président, nous avons pris bonne note de cette demande, au ministère, et nous préparons un graphique. Je ne sais pas exactement quand nous pourrons le transmettre au comité, mais cette demande ne s'est pas perdue.
Merci.
J'aimerais que vous fassiez le point sur l'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Nunavut. Vous pouvez le faire verbalement aujourd'hui, s'il vous plaît, mais j'aimerais aussi recevoir des documents d'appui.
Vous le savez certainement, les organisations inuites et le Service canadien de la faune ont entamé des négociations en 2002 en vue de conclure une entente-cadre sur les répercussions et les avantages, et cette entente comprend des sanctuaires pour les oiseaux migrateurs dans les réserves nationales de faune au Nunavut. De fait, je crois qu'il y a en tout 13 aires de conservation intéressant neuf collectivités. Ces négociations devaient se terminer en 2006, et une présentation au Conseil du Trésor était attendue en février cette année, pour conclure l'entente et débloquer les fonds. Apparemment, les fonctionnaires n'ont pas obtenu l'approbation du Conseil du Trésor, et il ne s'est rien passé.
Voici mes questions. Quand le Service canadien de la faune pense-t-il pouvoir débloquer les fonds? Il est souvent question de compressions budgétaires ou d'un gel des fonds pour le Service canadien de la faune, évidemment. Est-ce pour cette raison que l'entente sur les répercussions et les avantages ne progresse pas?
Cette entente est au stade des approbations. Le texte en a été arrêté plus tôt cette année, et elle ne figure donc pas dans le budget du Service canadien de la faune que vous avez sous les yeux. Nous attendons encore des approbations dans le processus gouvernemental.
Est-ce qu'une proposition a été soumise au Conseil du Trésor et, sinon, y en aura-t-il une bientôt? Auquel cas, quel est votre calendrier, quelle est la prochaine occasion de soumettre une présentation au Conseil du Trésor?
D'accord.
Par contre, cela devait se faire en février dernier. Est-ce qu'il y a un problème? Si je comprends bien, vous voulez toujours conclure cette entente. Avez-vous l'impression que le Conseil du Trésor y est favorable et, en outre, qu'AINC débloquera des fonds de son enveloppe des revendications territoriales pour ce genre de programme?
Je ne peux pas parler au nom du Conseil du Trésor, mais cela s'inscrit dans une discussion plus vaste sur l'enveloppe des revendications territoriales, qui relève d'AINC.
Passons maintenant au Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, qui a distribué des fonds à divers groupes qui font un travail utile dans les zones côtières du Canada atlantique, notamment la réhabilitation environnementale et d'autres types d'activités
Je crois que les fonctionnaires ont indiqué que le ministère s'était engagé à appuyer le PAZCA encore deux ans. En termes généraux, par le passé, l'engagement était de cinq ans, ce qui bien sûr, offre une stabilité pour la planification de ces groupes. Voici ma question, pourquoi pas cinq ans? Est-ce parce que le gouvernement hésite? Est-on en train d'éliminer ce programme?
Non, il n'est pas question d'élimination progressive. Vous avez raison, normalement ces plans sont quinquennaux. Mais nous avons divers plans, dont ceux des Grands Lacs, du Saint-Laurent, des écosystèmes du Nord, des forêts boréales, du PAZCA et du bassin de Géorgie.
Nous essayons d'uniformiser les cycles — nous avons simplement prolongé de deux ans les projets qui allaient se terminer — pour pouvoir les examiner tous ensemble et s'assurer que le ministère vise les mêmes types d'objectifs et de résultats dans ces six principaux écosystèmes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais savoir à quand remonte la dernière vérification interne du ministère.
Nous avons un programme complet de vérification interne. Un plan annuel sert à examiner les programmes, une sorte de cadre de référence visant à déterminer à l'avance les programmes à vérifier en termes de risques. Nous avons aussi établi un comité externe qui se charge de la vérification. Il est entré en fonction cette année. Je ne sais pas si nous avons précisément le dernier exercice de vérification, mais pour ce qui est des programmes, on parle ici d'un plan continu fondé sur une analyse des risques.
Je veux simplement ajouter qu'une fois les rapports terminés, ceux-ci sont disponibles sur notre site Internet.
Je reviens encore sur les réserves nationales de faune parce qu'on fait beaucoup de pressions à ce sujet dans nos circonscriptions. J'aimerais que vous me parliez des budgets des dernières années et que vous m'indiquiez si je fais erreur. On m'a dit qu'auparavant, le budget était de l'ordre de 1,9 million de dollars, mais qu'il avait subi des réductions majeures dans les réserves nationales de faune du Canada.
Est-il vrai que ce programme a perdu beaucoup de son financement et qu'il pourrait même le perdre complètement?
[Traduction]
Dans le budget total que nous consacrons à l'ensemble des aires protégées — nos avons des réserves nationales de faune et des sanctuaires d'oiseaux migrateurs —, nos dépenses totales s'élèvent à environ 3,6 millions de dollars annuellement. C'est un peu moins que les années précédentes pour le fonctionnement. Les salaires se sont maintenus et les subventions et contributions sont identiques. Nous faisons plus nous-mêmes, et il y a des groupes...
[Français]
se présentant comme les amis d'une réserve donnée qui se sont formés. De temps à autres, on leur donne de l'argent pour faire des travaux.
Je vois que vous parlez de réserves au sens large. Les réserves nationales de faune avaient un budget de 1,9 million de dollars, je crois.
Pouvez-vous le confirmer?
Et maintenant, à combien se chiffre le budget? Je veux savoir si au cours des dernières années, les budgets ont augmenté ou diminué, et de quel ordre a été cette variation.
[Traduction]
Le budget de fonctionnement a légèrement diminué. Pour le budget salarial, notre effectif est inchangé.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Ce sont simplement les chiffres pour cette année. Je vous ai déjà dit qu'il s'agissait de 3,6 millions de dollars.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques petites questions à traiter, et je ne tends pas de pièges; je veux simplement une réponse. Je vous l'indiquerai s'il en va autrement, c'est promis.
À la page 180, crédit 1a (g) — ce sont des transferts au titre des dépenses de fonctionnement —, on dit « le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas... », etc. Est-ce seulement pour les ministres responsables de l'environnement?
C'est à la page 180, vers le milieu: crédit 1a (g).
J'imagine qu'il s'agit des ministres d'État pour les questions relatives à l'environnement. Sinon, je me demande ce que cela fait ici.
Voilà, je l'ai, page 180.
Chaque ministre — c'est un montant statutaire que nous recevons du Secrétariat du Conseil du Trésor — a un budget pour son cabinet et son personnel. C'est essentiellement le budget de notre ministre, le ministre de l'Environnement. Ce serait le même si vous...
D'accord. Je me demandais si cela pouvait être pour autre chose, car rien n'est impossible.
Ce montant est encore plus modeste. Il m'intrigue: « Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada — Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires », suivi de... Qu'est-ce qui vient après « gestionnaires » et les points de suspension? C'est « pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires »... quelque chose.
Je crois que c'est en quelque sorte une collectivité de cadres intermédiaires qui a été créée au gouvernement du Canada et...
Eh bien, ce n'est pas vraiment une organisation; c'est simplement que les cadres intermédiaires ont été désignés comme un élément important de l'équipe de gestion — une catégorie. Si je comprends bien, on organise une conférence annuelle, par exemple. Certains cours de formation sont offerts aux cadres intermédiaires et cela relève de cette agence. Enfin, tous les ministères ont un « impôt » à payer, en quelque sorte, en fonction de leur pourcentage de cadres intermédiaires.
C'est donc votre contribution à ce groupe de cadres intermédiaires; c'est la part d'Environnement Canada.
Je comprends. Merci.
Pour le « Bureau de gestion des grands projets », il y a 2,2 millions de dollars pour « l'amélioration du rendement du système de réglementation utilisé dans le cas de grands projets de ressources naturelles ». Le total pour cette initiative est de 19,6 millions de dollars.
Je vous énumère toutes mes questions. Je manque de temps, je le sais.
Qu'est-ce que c'est? Où sera ce bureau? En quoi intéresse-t-il le coordonnateur des évaluations environnementales tel que défini dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale? Je pourrais le lire, mais je ne vais pas gaspiller mon temps.
Il y a un coordonnateur, également :
Le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale d'un projet est chargé de coordonner la participation des autorités fédérales au processus d'évaluation environnementale pour un projet qui doit ou pourrait faire l'objet
... etc., etc.
Quelle est cette organisation, où s'inscrira-t-elle, comment son rôle pourrait-il recouper celui du coordonnateur des évaluations?
Le Bureau de gestion des grands projets sera chapeauté par Ressources naturelles Canada. Il sera chargé de coordonner le repérage: veiller à ce que le processus d'évaluation environnementale fonctionne bien mais aussi, après une évaluation environnementale, à ce que des décisions soient prises, en s'assurant que les ministères font un suivi des processus d'octroi de permis.
Non, le processus n'est pas modifié.
En fait, dans le dernier budget, un certain montant avait été mis de côté, entre autres pour créer ce bureau des grands projets, mais aussi pour allouer des fonds supplémentaires à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et à la poignée de ministères qui participent plus étroitement au processus d'octroi de permis, au bout du compte, pour accroître leurs ressources pour participer à la gestion de ces grands projets de façon plus opportune.
Le bureau de coordination surveillera le processus. Ce sera un « guichet » pour aider l'industrie à déterminer où en est un dossier, à l'étape de l'évaluation environnementale ou du processus d'octroi de permis. Il va tenter d'harmoniser les processus de délivrance de permis et d'évaluation environnementale — le décalage entre les deux a toujours suscité les critiques — et il favorisera la mise en commun des pratiques exemplaires ou la solution des problèmes entre les divers ministères qui émettent des permis, y compris Environnement Canada.
Ces deux millions dont vous parliez doivent permettre à Environnement Canada d'améliorer son processus d'octroi de permis.
Merci, monsieur le président.
Ma question — et si j'avais eu le temps je l'aurais posée au ministre, mais je pense que vous pouvez très bien y répondre — porte sur la publicité.
L'opposition libérale a affirmé qu'Environnement Canada dépensait des sommes folles — de gros montants, et sous-entendu de façon irresponsable, je pense — pour la publicité.
Pourriez-vous me dire précisément à quel type de programmes de publicité Environnement Canada consacre son argent? Éclairez notre lanterne et celle du public au sujet de votre budget de publicité.
Notre budget de publicité en 2007-2008 devrait légèrement dépasser les huit millions de dollars. C'est pour la publicité non pas tant d'Environnement Canada que du nouveau plan écoAction du gouvernement. Le premier volet de cette campagne portait sur les subventions du programme écoÉnergie Rénovation, au printemps et à l'été 2007. Le deuxième volet portera sur le programme de remise écoAuto pour les véhicules à faible consommation d'essence. Il y a aussi 85 000 $, outre les huit millions de dollars, destinés aux évaluations de la campagne 2006-2007, qui s'est terminée le 31 mars 2007. C'est à cela que sert notre budget de publicité.
Je vois qu'il s'agit d'activités importantes. Mes électeurs appellent constamment mon bureau et veulent en savoir plus sur ce genre de choses — c'est très bien. Les rénovations domiciliaires et la remise pour les véhicules sont des outils très efficaces.
Vous pourriez sans doute nous en dire beaucoup plus, mais vous avez très bien résumé les choses. Pouvez-vous nous rappeler les montants que vous consacrez à la publicité et les comparer à ce que budgètent d'autres ministères?
Honnêtement, je ne pourrais pas vous dire ce que font les autres ministères.
Basia, en avez-vous une idée?
C'est inférieur. Nous n'avons pas ces chiffres aujourd'hui, mais nous sommes convaincus que les coûts de publicité à Environnement Canada ou dans le dossier environnemental sont sensiblement inférieurs à d'autres budgets de publicité au gouvernement.
Pardon, monsieur le président. D'après ces chiffres, le budget de publicité du ministère de la Défense nationale en 2007-2008 serait supérieur à 12 millions de dollars. Celui de Ressources humaines et Développement social Canada paraît légèrement supérieur à 12 millions également. À Santé Canada, il est de sept millions de dollars. J'ai certaines comparaisons ici.
J'imagine qu'il serait intéressant d'en voir d'autres mais du moins dans les cas que vous citez ce budget ne paraît pas déraisonnable et il est même inférieur à certains autres. Tout cela me paraît fort raisonnable.
Est-ce que le budget de publicité d'Environnement Canada est différent cette année? Pouvez-vous comparer avec l'an dernier et les années antérieures?
En 2006-2007, il était de 2 350 000 $. Je n'ai pas les chiffres pour 2005-2006, pour une raison quelconque, mais en 2004-2005, il était de 8,8 millions.
Il varie donc. Il augmente ou diminue un peu. Certes, huit millions de dollars, c'est inférieur au budget d'il y a deux ou trois ans. Nous espérons que notre pouvoir d'achat est supérieur ces jours-ci.
Merci de cette information concernant la publicité, et je vous félicite de ces programmes de rénovations résidentielles et de remises pour les véhicules, etc. Mes électeurs veulent savoir ce genre de choses. Vous devez leur communiquer ces renseignements. Je vous félicite. Je vous assure que tout va mieux à mon bureau lorsque vous, les fonctionnaires, faites votre travail pour communiquer de l'information utile à nos consommateurs et à nos électeurs.
M. Vellacott semble soulever un point que j'ai abordé au printemps concernant la publicité. Il ne s'agissait pas tant du montant que du fait que la publicité diffusée à ce moment précis paraissait avoir des connotations politiques. De fait, je crois que le gouvernement cherche à estomper les distinctions entre publicité gouvernementale et publicité politique.
Cela a été confirmé lorsque j'ai vu, en fond de scène d'une diapositive présentée par le ministre Baird la semaine dernière, la photo d'une publicité conservatrice agressive. Cela me semble totalement inacceptable. Je crois que vous, les fonctionnaires, devriez refuser de telles demandes.
J'aimerais discuter de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Aux termes de l'article 38 de cette loi, le ministre de l'Environnement, je crois, est tenu de produire un rapport annuel sur les activités du gouvernement concernant la gestion des ressources en eau au Canada, est-ce exact?
Vous contrevenez à la loi. Je tiens à le dire, après avoir entendu le ministre claironner son intérêt pour les dossiers de l'eau. Nous n'avons toujours pas de document appelé « Stratégie nationale de l'eau », n'est-ce pas?
La stratégie nationale de l'eau, monsieur, figurait au budget 2007. Les détails étaient exposés dans le budget. Une série d'annonces ont été faites depuis, concernant des projets précis qui s'inscrivent dans la stratégie.
Pardon. Je m'appelle Michael Martin. Je suis sous-ministre adjoint, Politique stratégique, à Environnement Canada.
L'auteur de la stratégie de l'eau, en 1987, a déclaré, il y a deux semaines que l'approche de votre gouvernement à cet égard, et je cite, n'était ni nationale ni stratégique.
Il n'y a toujours pas de règlement aux termes de la LCPE pour les phosphates des détersifs à vaisselle. Est-ce exact?
Je m'appelle John Carey. Je suis sous-ministre adjoint, Sciences et technologie.
Nous avons un règlement sur les détersifs à lessive aux termes de la LCPE, mais les détersifs pour lave-vaisselle ne sont pas réglementés.
La question des cyanobactéries a fait la une pendant des mois. Le comité a même tenu des audiences à ce sujet. Nous avons adopté une motion que nous avons transmise à la Chambre des communes. Le gouvernement peut modifier le règlement de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles en 15 jours pour permettre aux Canadiens d'importer des voitures des États-Unis et de profiter des taux de change plus favorable, et c'est très bien — j'avais écrit au ministre pour lui demander ces changements —, mais le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier légèrement la LCPE lorsque l'association canadienne des produits spécialisés lui demande un règlement pour réduire de 0,5 p. 100 la teneur en phosphates des détersifs à vaisselle. Est-ce si compliqué?
Nous sommes habilités à intervenir, mais c'est une question de priorité. Le ministère a fixé un certain nombre de priorités sur lesquelles nous travaillons, et le phosphate dans les détersifs à vaisselle représente apparemment un pour cent du problème. Nous avons accordé la priorité au règlement sur les eaux usées municipales, qui aura plus d'impact sur l'environnement.
En matière d'eaux usées municipales, on nous dit que le montant alloué est ridicule au regard de ce que demandent les municipalités. Est-il vrai que le gouvernement pense à faire appel aux investisseurs du secteur privé pour les eaux usées municipales?
D'accord. Je vois. Je n'ai pas beaucoup de temps, je dois poser rapidement ces questions.
Il semble que l'ancien site de l'Expo, à Montréal, laisse fuir des BPC dans le Saint-Laurent et que la Commission de coopération environnementale bloque la publication d'un rapport. Savez-vous si cette allégation est vraie, si des BPC s'écoulent dans le Saint-Laurent, le soupçonnez-vous? Et si la CCE refuse de publier le rapport, prenez-vous des mesures pour vérifier cette affirmation?
Merci.
J'aimerais parler des résidus miniers. La presse l'a mentionné, il y a quelque temps, parce qu'on ignorait si l'industrie minière était tenue de déclarer les résidus miniers dans le nouvel inventaire national des rejets de polluants. A-t-on réglé la question?
Les effluents de résidus miniers doivent être déclarés, mais les résidus d'exploitation minière ne sont pas visés.
Monsieur Scarpaleggia, votre temps est écoulé.
Si vous voulez répondre au prochain tour, vous le pouvez.
Monsieur Harvey.
[Français]
Bonjour. Je vous remercie d'être ici et de clarifier certains points.
Parfois, plusieurs préjugés s'installent chez les membres de l'opposition par rapport à l'évolution du budget ou à des choses comme ça. Le fait que vous vous présentiez ici sous un éclairage neutre et impartial donne de la crédibilité à la direction qu'a prise le ministère et à différentes décisions.
Un comité de presse ayant pour titre: « Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour protéger les programmes environnementaux » a été émis le 25 septembre 2007.
Êtes-vous au courant de ça?
[Traduction]
[Français]
Il est daté du 25 septembre 2007: « Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour protéger les programmes environnementaux ». On y dit, entre autres, que le ministre a instruit ses fonctionnaires :
d'assurer la flexibilité nécessaire aux programmes et services des secteurs critiques, comme le Service canadien de la faune et le Service météorologique du Canada.
On y dit aussi que :
Le gouvernement du Canada a investi 375 millions de dollars dans les programmes de conservation, ce qui constitue le plus important investissement jamais fait pour la conservation. Ceci comprend 225 millions pour les espèces et les écosystèmes sensibles avec Conservation de la nature Canada, 30 millions de dollars pour la Great Bear Rainforest, et des millions pour les parcs Stanley de Vancouver et Point Pleasant d'Halifax.
Ces informations sont-elles justes?
On y dit encore :
Nous avons investi une somme additionnelle de 110 millions de dollars dans la protection des espèces à risque, ainsi que 10 millions de dollars pour les zones protégées des Territoires du Nord-Ouest.
Est-ce juste aussi?
Vu que c'est exact, jugez-vous que ce qui a été fait pour le Service canadien de la faune et le Service météorologique du Canada est suffisant?
Monsieur le président, notre stratégie, du point de vue de gestionnaires financiers, est d'appuyer les programmes du ministère avec les fonds disponibles votés par le Parlement. Du point de vue des gestionnaires de programmes — et j'imagine que c'est assez typique —, il y a toujours des pressions qui font que des fonds additionnels seraient utiles. Ce n'est pas notre choix, c'est la décision du Parlement.
Les programmes mentionnés dans le communiqué de M. Baird, le Service canadien de la faune et le Service météorologique du Canada étaient des priorités. Comme je viens de le dire, il y a des pressions opérationnelles dans ces budgets et au ministère, et ça continue. La voie qu'empruntent notre ministre et les gestionnaires est d'appuyer les programmes les plus sensibles, les plus importants et de gérer les fonds disponibles pour garantir le bon fonctionnement des programmes.
Quant à savoir si ces actions sont suffisantes, je dirai que c'est une question de jugement et que le jugement ultime revient au Parlement et au gouvernement.
Nous croyons que jusqu'à maintenant, les divers aspects des programmes sont couverts par les fonds disponibles. Il y a des pressions, mais elles ne sont pas assez graves pour mettre en danger les éléments les plus importants des programmes d'Environnement Canada. Je pense que ma collègue Cynthia Wright, qui connaît le mieux le programme, a dit que les aspects du programme étaient couverts par les fonds disponibles.
[Traduction]
Cynthia Wright pourrait peut-être répondre à ces questions.
Je comprends mal. Au cours de la semaine du 17 septembre, selon divers rapports, le réseau de surveillance et d'évaluation environnementales qui observe les changements dans les écosystèmes perdait 80 p. 100 de son budget; le programme des oiseaux migrateurs, qui surveille la santé des populations aviaires, a vu son budget réduit de 50 p. 100; et le budget des réserves nationales de faune, un programme qui protège des habitats importants pour la faune et les oiseaux au pays, était ramené de 1,9 million de dollars à zéro. La semaine suivante, nous y avons fait allusion, le ministre a fait une annonce qui semblait restaurer le financement.
D'après vous, y a-t-il eu une période pendant laquelle des compressions ont été planifiées ou envisagées pour ces trois activités? Vous avez bien dit qu'il y avait eu une réduction du budget, mais à votre connaissance, pour ces trois activités que je viens de mentionner, d'où venait l'information?
Cette nouvelle nous a beaucoup surpris. Comme bien des nouvelles, elle comporte des éléments de vérité, mais les détails sont plutôt troublants.
Le réseau d'évaluation et de surveillance écologiques dont vous avez parlé est un programme très modeste à Environnement Canada. Essentiellement, nous coordonnons et nous aidons d'autres groupes communautaires à échanger de l'information sur l'environnement. Nous avons passé en revue toutes nos activités de surveillance, y compris la surveillance d la biodiversité. Nous avons réduit certaines de nos dépenses dans ce secteur, mais nous maintenons toujours la fonction de coordination.
Quant au budget pour les aires protégées et les oiseaux migrateurs, je ne comprends pas ce qu'ont publié les médias.
Notre budget de fonctionnement était serré. C'est le budget qui permet d'acheter les petits équipements, de payer les frais de déplacement, les contrats, ce genre de choses. Nous avons donc évalué nos priorités. Nous avons réduit les dépenses pour l'assistance à des réunions et à des conférences. Nous mettons l'accent sur la formation obligatoire dans les secteurs prioritaires...
Puis-je vous demander si un moratoire a été imposé aux études sur le terrain au Service canadien de la faune?
Non, il n'y a pas eu de moratoire.
Dans le processus budgétaire, le personnel reçoit un budget au début de l'année et commence à engager et à dépenser des fonds. Nous avons effectué un examen au bout de six mois et nous avons demandé aux fonctionnaires de cesser de prendre des engagements à leur niveau. Les niveaux supérieurs pouvaient encore engager des fonds, mais nous voulions maintenir toutes nos options pour pouvoir prendre des décisions prudentes en matière de priorités.
Non. Nous avons veillé à ce que tous comprennent bien que nous ne voulions plus d'engagement pendant quelque temps et ce qu'ils devaient faire pour obtenir une autorisation de dépenser.
Aucune interruption des études sur le terrain n'a donc été envisagée suite à cette décision. Tout a continué.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie encore de votre patience. Vous êtes ici depuis longtemps, vous devez être fatigués.
Ma question a trait aux compressions de 17 millions de dollars effectuées par l'ancien ministre de l'Environnement, qui est aujourd'hui le chef libéral. Pourriez-vous nous expliquer les problèmes que cela vous a causés.
Qui peut me répondre?
Je vais essayer.
Comme l'a indiqué le ministre, les gouvernements prennent des décisions sur les réductions de dépenses des ministères. Il y a eu plusieurs séries de réductions des dépenses, qui se sont généralement faites de deux façons. Parfois, des programmes et des activités ont été désignés; parfois, le budget de fonctionnement général du ministère a été réduit, et le ministère devait alors faire des coupures et fonctionner avec moins d'argent. Il y a eu une série de ce type de réductions des dépenses au fil des ans.
Le ministère a un budget, et nous essayons de le respecter.
Toutes les réductions de dépenses, en particulier celles qui ne sont pas ciblées au départ, compliquent la gestion du ministère, mais nous nous en tirons.
Dites-moi si le ministre s'est exprimé clairement? Il nous a exposé les priorités qu'il avait fixées, mais a-t-il bien expliqué que la priorité du gouvernement est d'obtenir des réductions générales de 20 p. 100 d'ici 2020, de 60 à 70 p. 100 d'ici 2050; et que nous prévoyons des avantages connexes d'une réduction des niveaux de pollution? Ces réductions des émissions de gaz à effet de serre seront parmi les plus spectaculaires au monde, mais vous a-t-il aussi bien expliqué que nous sommes déterminés de réduire de moitié les niveaux de pollution d'ici 2015? Est-ce que cela a été clair?
Je vous remercie de votre patience, nous avions beaucoup de questions à vous poser.
On nous a bien expliqué certaines des difficultés que les compressions libérales antérieures ont provoquées, mais on nous a aussi expliqué clairement les engagements du ministre, et le personnel du ministère nous a confirmé clairement que l'engagement du gouvernement, formulé par le ministère, vise des réductions absolues.
Il est aussi évident, monsieur le président, que notre gouvernement ira à Bali — nous en avons parlé jeudi dernier — et le ministre a dit à certains membres du comité, jeudi dernier et aujourd'hui, qu'il allait demander à tous les grands émetteurs de mettre l'épaule à la roue. Comme je l'ai répété au comité à maintes reprises, je veux que nous cherchions des solutions et que nous cessions de nous gargariser de paroles. Cherchons des solutions, des mesures que vous souhaiteriez voir adopter, monsieur le président, et tenons des discussions valables sur la gazéification des déchets, la séquestration du carbone, les technologies de charbon propre, etc.
Je crois qu'il serait tout à fait approprié que je présente une motion, monsieur le président, pour que le comité appuie la demande adressée par le gouvernement à tous les grands émetteurs pour qu'ils participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Depuis des mois, on nous dit que si les grands émetteurs ne participent pas aux efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ces émissions continueront d'augmenter dans le monde. C'est l'objectif du gouvernement, et j'espère que c'est le but de tous les députés ici présents. C'est donc ma motion, exigeons des grands émetteurs qu'ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
J'en appelle au Règlement, monsieur le président, il y a déjà une motion de déposée, cette motion est irrecevable. Elle a été présentée à la dernière réunion, de fait, et elle est toujours en cours de discussion; par conséquent...
Une voix: C'était à l'ordre du jour.
L'hon. Geoff Regan: C'est vrai. J'ai présenté un avis de motion. Cela ne découle pas de la discussion.
La motion propose que le comité de l'environnement demande à tous les grands pays émetteurs d'accepter des cibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le changement climatique.
[Français]
Monsieur le président, je vous rappelle qu'il y a déjà un avis de motion à l'ordre du jour et que cette motion a préséance sur celle que vient de déposer mon collègue.
[Traduction]
Premièrement, pour répondre aux commentaires de M. Regan, il n'y a pas vraiment de motion à l'étude. La motion a expiré à la dernière réunion, c'était une motion similaire de M. Warawa. Évidemment, comme vous le savez, j'étais absent.
Quant à la motion de M. Bigras, si elle portait sur notre thème d"aujourd'hui, elle aurait préséance sur la vôtre. Toutefois, je ne crois pas qu'elle soit sur le thème d'aujourd'hui. Nous sommes ici pour parler du budget. Je serais peut-être favorable à une motion de cette nature, mais je ne crois pas qu'elle se rapporte à la question pour laquelle nos témoins sont ici. Je la déclare donc irrecevable.
Je crois qu'il vous reste une minute, mais il est temps de passer à notre troisième thème.
Je veux remercier nos témoins et je leur demande de nous laisser. Nous allons poursuivre notre séance.
Oui, monsieur Godfrey.
J'en appelle au règlement au sujet du budget. J'imagine que si nous ne faisons rien, il sera jugé...
Il a déjà été adopté. Essentiellement, la séance visait à informer le comité. C'est fait.
Chers collègues, devons-nous poursuivre sous l'oeil des caméras ou travailler à huis clos. Qu'en pense le comité?
Monsieur McGuinty, vous avez un commentaire?
[Français]
[Traduction]
Télévisée, monsieur Warawa? Mettons-nous d'accord.
Monsieur Vellacott, vous vouliez dire quelque chose... Les caméras tournent.
Monsieur le président, les caméras de télévision sont sans doute acceptables, mais normalement ces discussions ne sont pas télévisées. Nous avions les caméras parce que le ministre nous visitait. Est-ce exact?
Pour ce qui est de la motion, du dépôt de la motion, si nous pensons à la conduite désastreuse et embarrassante des libéraux jeudi dernier — laissez-moi finir, monsieur le président.
Vous n'étiez pas ici, alors je veux vous expliquer ce qui s'est passé. Je dis que c'est une honte pour le comité et qu'il ne faut peut-être pas téléviser nos délibérations si cela doit encore tourner à la farce.
Je discutais. Nous avions une motion acceptable sur la question que le comité reprend, puis nous avons encouragé le ministre, nous lui avons souhaité bonne chance à lui et à sa délégation, car il partait pour l'Indonésie, pour Bali, et j'informais le comité. M. Regan présidait alors la séance, puis ils ont commencé à se moquer, ils sont partis, ils ont torpillé le débat.
Monsieur Vellacott, je crois que cette motion est irrecevable, vraiment, parce qu'elle ne se rapporte pas au budget. Je crois que la décision a été prise.
Monsieur Bigras, vous invoquez le Règlement.
[Français]
Monsieur le président, j'aimerais déposer immédiatement une motion pour que nous puissions passer à l'ordre du jour.
[Traduction]
Le greffier m'informe que cela est à l'ordre du jour, alors nous allons passer immédiatement à la motion de M. Bigras.
Si j'ai bien compris, nous allons examiner la motion de M. Bigras.
Des voix: Elle n'est pas sujette à débat.
Le président: Ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée). [Voir le Procès-verbal.])
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
À la page 338 du Marleau et Montpetit, le deuxième paragraphe précise :
D'habitude, le quorum est vite rétabli afin que la Chambre puisse poursuivre ses travaux. Si la Chambre doit lever la séance, faute de quorum, tout point à l'ordre du jour qui est alors à l'étude à l'exception d'une initiative parlementaire qui n'a pas été sélectionnée pour faire l'objet d'un vote, garde son rang au feuilleton pour la séance suivante.
Cela s'applique aux travaux de la Chambre, mais c'est clairement ce qui s'est produit, monsieur le président, une motion a été déposée et était débattue lorsque — et cela est télévisé, c'est très facile à vérifier — tous les membres de l'opposition se sont levés et sont sortis. Ils ont compté, puis ils sont sortis.
Le président de la séance, M. Regan, a alors dit que nous n'avions pas le quorum alors qu'en fait, monsieur le président, nous l'avions. Voyez les règles, nous avons le quorum s'il y a un membre de l'opposition; il y avait un membre de l'opposition et cinq députés du gouvernement, alors lorsque les députés se sont levés et sont sortis, nous avions un quorum réduit. Il ne fallait pas lever la séance. Revenons donc à notre procédure; il est dit que la question qui était discutée a maintenant préséance.
Ma question s'adresse, par votre entreprise, au greffier. Dans le Marleau et Montpetit, ne dit-on pas que la question qui devrait avoir préséance est la motion que les membres de l'opposition ont refusé de débattre en sortant de la salle?
Il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Bigras, nous allons écouter cela, puis je consulterai le greffier.
[Français]
Monsieur le président, vous avez statué sur cette question. Vous avez pris une décision. Si mon collègue n'est pas d'accord sur cette décision, il n'a qu'à la casser.
[Traduction]
J'ai pris une décision concernant la nouvelle motion de M. Vellacott. J'ai pris une décision, puis j'ai demandé si nous voulions garder les caméras. Revenons au point que M. Warawa vient de soulever au sujet de la dernière séance.
Je ne pense pas qu'il nous faille en discuter beaucoup. Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Vellacott?
Oui. Tout simplement, il s'agit de l'article 116 du Règlement, et je cite :
Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
Outre ces exceptions, monsieur le président — et je le dis aussi à notre greffier — ce règlement qui a été adopté là-bas — à la Chambre — s'applique à notre comité. Alors lorsque M. Warawa cite le Marleau et Montpetit, il dit que le quorum, s'il n'est pas rétabli, constitue un ajournement :
... tout point à l'ordre du jour qui est alors à l'étude, à l'exception d'une initiative parlementaire qui n'a pas été sélectionnée pour faire l'objet d'un vote, garde son rang au feuilleton pour la séance suivante.
Nous avons repris les travaux aujourd'hui. C'est la toute première réunion qui suit et, d'après le Marleau et Montpetit, c'est l'ordre du jour antérieur qui devrait être suivi aujourd'hui. Je cite le règlement. Si nous voulons inventer des règles, j'imagine que nous le pouvons, mais cela est très clairement exposé à l'article 116.
J'ai vraiment de la difficulté à accepter cela car lorsque nous posons la question au Président ou aux greffiers de la Chambre, ils nous disent que les comités parlementaires prennent leurs propres décisions, qu'en fait, il n'y a pas de Feuilleton ni de règle qui s'applique aux comités. Je l'ai bien souvent entendu, les comités sont maîtres de leur destin, pour ainsi dire. Ils élisent un président pour prendre des décisions, ils ont un comité directeur, ils ont un comité, et les décisions se prennent.
J'ai donc de la difficulté à ramener une motion qui n'a pas été mise aux voix, une motion qui a été présentée, effectivement, alors que la séance était levée. De fait, une nouvelle motion a été présentée. Cette nouvelle motion, selon moi, était irrecevable simplement parce qu'elle ne portait pas sur la question à l'étude, le budget, comme je crois qu'elle aurait dû le faire.
Je pense que la motion de M. Bigras est inscrite à l'ordre du jour, et c'est ce dont nous devons discuter. Il nous reste cinq minutes pour examiner cette motion.
Évidemment, il nous faut aussi nous entendre au sujet de la réunion de jeudi, des témoins à convoquer pour poursuivre l'examen du projet de loi C-377. Nous devons d'abord convoquer nos témoins. Je crois qu'il y en a trois qui sont apparemment disposés à venir parler du projet de loi C-377, mais il faudra le confirmer.
Je le répète, le comité, maître de son destin, doit décider s'il veut entendre M. Layton et les deux autres témoins, Aldyen Donnelly et Matthew Bramley. Ce sont les trois témoins suggérés. Évidemment, il s'agit du projet de loi de M. Layton.
Nous continuerons sur ce thème jeudi. Le greffier doit savoir immédiatement s'il doit confirmer la présence de ces témoins. Voilà ma première question.
Deuxièmement, après avoir discuté de la motion de M. Bigras, les députés veulent-ils revenir après le vote pour poursuivre ce débat? C'est la question suivante, car notre séance sera levée d'ici deux ou trois minutes.
Monsieur Warawa.
Merci, monsieur le président. Je sais que vous cherchez à régler une situation complexe dont vous avez hérité après la séance de jeudi dernier. Nous étions en train de débattre de cette motion. Ma motion propose au comité de reprendre la discussion de jeudi...
Excusez-moi...
Une voix: J'en appelle au Règlement.
M. Mark Warawa: Non, je discute de ce rappel au Règlement.
Ma question est simple: avions-nous un quorum réduit? Avions-nous le quorum? M. Regan s'est levé et a dit que nous n'avions pas le quorum, mais en fait nous avions un quorum réduit.
Vous avez parfaitement raison, monsieur le président, notre comité a des règles pour définir le quorum réduit, et nous avions un quorum réduit jeudi lorsque...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je vous rappelle qu'on a adopté une motion pour retourner à l'ordre du jour. Cette motion doit être respectée. Je vous invite à passer immédiatement à l'étude de la motion dont j'avais déposé avis.
[Traduction]
J'en appelle au Règlement. Je vous le demande, monsieur le président, avions-nous un quorum réduit à ce moment? Votre décision portait sur la motion que j'ai présentée à la fin, après les conférenciers, mais ce n'est pas ce dont je parle.
Mon rappel au Règlement découle de ce qui s'est passé jeudi dernier.
Jeudi dernier, le président a décrété que nous avions un quorum réduit.
Une voix: Nous avions un quorum réduit.
Le président: Oui.
Nous devons maintenant passer aux voix pour décider si nous allons proposer la motion. J'aimerais le faire maintenant.
Monsieur le président, si nous avions effectivement le quorum, et nous l'avions, alors selon le Marleau et Montpetit...
J'ai la parole, n'est-ce pas, monsieur le président?
Je serai aussi bref que possible, monsieur le président.
Je le lis à nouveau :
D'habitude, le quorum est vite rétabli afin que la Chambre puisse poursuivre ses travaux. Si la Chambre doit lever la séance faute de quorum...
Les choses ne se sont pas passées ainsi, nous avions le quorum...
Monsieur Warawa, je décrète que nous avons une motion qui n'est pas sujette à débat et nous devons la mettre aux voix, que nous voulions ou non poursuivre...
Pourriez-vous relire votre motion, monsieur Bigras?
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une motion qui se lit comme suit :
Il est proposé que, par l'entremise de son Président, le comité permanent de l'environnement et du développement durable écrive au ministre de l'environnement afin de lui manifester son désir de le voir, à l'occasion de la 13e conférence des parties sur les changements climatiques, prendre l'engagement de réduire de 20% par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre de manière absolue d'ici 2020 et accepter l'invitation de l'Europe à réduire de 30% ses émissions si tous les pays développés y souscrivent.
Je dépose donc cette motion parce que, au cours des derniers mois, des évidences scientifiques ont été présentées devant la communauté internationale. D'abord, le groupe intergouvernemental...
[Traduction]
Je lève la séance.
Nous reviendrons après le vote. C'est tout ce que nous pouvons faire.
Nous entendrons vos arguments et le rappel au règlement, puis nous passerons aux voix.
Nous reprenons les travaux du Comité de l'environnement, la séance est télévisée, les membres doivent donc...
Écoutons M. Bigras, puis nous reviendrons à vous, monsieur Vellacott, pour discuter de votre rappel au Règlement.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Si je présente cette motion aujourd'hui, c'est simplement parce que depuis le 3 décembre, soit depuis hier, s'est ouverte à Bali la 13e Conférence des Parties sur les changements climatiques. Cette conférence vise à obtenir des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On sait que le ministre nous a annoncé qu'il avait l'intention de quitter le Canada pour Bali avec, dans ses valises, son plan de lutte contre les changements climatiques qui, selon lui, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mais quelle est cette réalité? La réalité c'est que le gouvernement s'est engagé à réduire de 20 p. 100, en 2020, ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'année 2006, et ce, sur la base de l'intensité des émissions.
D'abord, cela signifie que toutes les entreprises qui ont fait des efforts par le passé se verraient pénalisées par le plan du ministre parce qu'il prend l'année 2006 comme référence. Il y a beaucoup de ces entreprises au Québec. Je pense aux secteurs industriels québécois qui ont réussi à réduire de 7 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre depuis 1990.
Ensuite, le gouvernement nous annonce que ces cibles ne seront pas des cibles absolues. Ce seront plutôt des cibles d'intensité où la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera conditionnelle à la production. On prévoit donc des réductions par unité de production. Cela signifie, en termes absolus, des augmentations d'émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Pour la première fois, la WWF a chiffré les émissions de gaz à effet de serre que représente la mise en place du plan du ministre de l'Environnement. Elle représente des augmentations de 179 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Cela pourrait même monter jusqu'à 219 p. 100.
Nous ne devons pas, nous ne pouvons pas accepter que le ministre parte pour Bali dans quelques heures avec ce plan qui, contrairement à ce que le ministre tentera de faire croire à la communauté internationale, ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre. Il doit prendre des engagements de réductions absolues de l'ordre de 20 p. 100 par rapport à 1990 d'ici 2020.
Les rapports des groupes scientifiques sont éloquents et ont fait la démonstration que, pour nous assurer que les changements climatiques n'auront pas de répercussions économiques et environnementales dangereuses — le mot « dangereux » est important —, il nous faut limiter la hausse des températures moyennes à 2 oC par rapport à la période préindustrielle.
Ça nous demande un effort considérable, et c'est ce dont parle cette motion. Elle demande aussi au Canada de joindre le parapluie de l'Europe, qui a décidé de dépasser cet engagement de réduction de 20 p. 100 en invitant les pays industrialisés à réduire de 30 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Monsieur le président, nous attendons du ministre à Bali qu'il se tienne debout et qu'il propose de véritables cibles de réductions absolues et contraignantes. Nous souhaitons aussi qu'il lance un message clair aux pays en développement et aux pays émergents, en rappelant l'importance des mécanismes de développement propre. C'est un instrument fort du Protocole de Kyoto qui permet aux entreprises québécoises et canadiennes qui disposent d'une technologie environnementale d'effectuer un transfert technologique dans ces pays émergents. Ceux-ci pourraient ainsi contribuer à l'effort global de réduction des gaz à effet de serre, et des entreprises qui possèdent des technologies de développement durable pourraient faire des affaires.
Malheureusement, le gouvernement canadien n'a pas encore payé ses frais minimaux de 1,5 million de dollars. Ce non-respect de ses engagements financiers démontre que le gouvernement ne croit pas aux instruments contenus dans le Protocole de Kyoto, entre autres le mécanisme de développement propre.
De plus, le ministre doit lancer un message clair, lorsqu'il sera à Bali, qu'il croit au système d'échange de crédits d'émissions. C'est fondamental, c'est un autre outil puissant nous permettant de respecter nos engagements internationaux. Si le Canada ne prend pas des engagements contraignants de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre, quel message le gouvernement canadien va-t-il lancer à la communauté des affaires? Quel sera l'impact sur le marché du carbone? Ne risquons-nous pas de voir ce marché, qui permet à des entreprises qui ont fait des efforts par le passé d'engranger des profits, s'effondrer, comme Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'a affirmé il y a quelques semaines en Asie.
À notre avis, le ministre n'a pas d'autre choix: il doit lancer un message clair; s'engager à ce que d'ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre soient réduites de 20 p. 100 de façon absolue; réitérer l'appui du Canada, qui avait été clairement indiqué à Kyoto et réitéré à Marrakech, relativement aux mécanismes de développement propre; et dire clairement à la communauté internationale qu'il croit à un système de marché d'échange d'émissions. C'est ainsi, monsieur le président, que le Canada pourra retrouver un leadership sur la scène internationale.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, l'Allemagne s'est engagée à réduire de 40 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990, et ce, de façon absolue. Le Canada est de plus en plus isolé. Pendant qu'on a un premier ministre qui estime que Kyoto était une erreur, pas plus tard qu'hier, l'Australie a affirmé son intention de ratifier le Protocole de Kyoto.
Le Canada ne peut rester isolé plus longtemps par rapport à la communauté internationale. C'est le sens de la motion qui nous est présentée aujourd'hui. Je sais que par le passé le gouvernement a utilisé toutes sortes de manoeuvres dilatoires afin de faire de l'obstruction systématique au sein des comités. Je ne donnerai pas aujourd'hui la chance au gouvernement d'utiliser des manoeuvres dilatoires et d'obstruction qui viseraient à faire en sorte que nous perdions la face, de ce côté du comité, alors que nous souhaitons voir des mesures fermes en termes de réduction de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle je propose une motion d'ajournement des travaux du comité.
[Traduction]
J'en appelle au Règlement, que fait-on de l'autre point à l'ordre du jour? Le Bloc a réussi à faire examiner le sien, mais il y en a un autre. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire déposé au nom du chef du NPD.
Vous n'invoquez pas le Règlement, vous posez simplement une question. Nous avons une motion d'ajournement, qui n'est pas sujette à débat.
Pourriez-vous nous lire à nouveau la motion, s'il vous plaît.
[Français]
[Traduction]