ENVI Réunion de comité

    Commençons.

    Tout d'abord, j'ai reçu un rappel au Règlement de M. Cullen. Il tient à le présenter tout de suite, après quoi nous écouterons notre liste d'intervenants.

    Comme vous le savez, nous avons ajourné, donc nous n'avons pas d'ordre des intervenants pour l'instant. Nous allons laisser au greffier le soin d'élaborer la liste en bonne et due forme.

    Monsieur Cullen, vous pouvez briser la glace.

    Merci, monsieur le président.

    Mon intervention s'inscrit dans la foulée des conversations que nous avons avec d'autres membres du comité pour déterminer où il y a de la place. Je ne suis pas certain que ce soit un rappel au Règlement. C'est un appel au comité, surtout.

    D'après la quantité de papier que je vois aujourd'hui, je présume que le gouvernement va poursuivre le discours qu'il tient depuis quelques semaines. Ma recommandation pour que le comité puisse se pencher sur d'autres sujets, si le gouvernement tient mordicus à cette stratégie, c'est essentiellement que nous examinions rapidement le projet de loi tel qu'il est rédigé en ce moment (le travail effectué jusqu'ici est fait) puis que nous le renvoyions à la Chambre soit immédiatement soit à la date limite, soit le 7 mai si je ne me trompe pas, de manière à ce que le président du comité et le Président de la Chambre puissent déterminer ce qu'il adviendra des amendements qui restent.

    J'espère que nous y arriverons, parce nous essayons de permettre au comité de faire le travail qui lui a été confié, sans pour autant oublier le travail déjà accompli sur ce projet de loi.

    C'est donc ce que je propose aux membres du comité. Je ne sais pas si nous pouvons avoir une conversation ici ou si les différents partis veulent y réfléchir avec leur caucus. Quoi qu'il en soit, je suis déterminé à trouver une solution pour pouvoir avancer, pour que nous puissions discuter de façon démocratique, parce qu'il n'y a certainement personne au comité, pas même les députés conservateurs, qui est content de se présenter ici jour après jour sans pouvoir faire progresser les problèmes environnementaux.

    Je fais donc appel à la conscience des députés ici présents.

    Bien entendu, nous espérons tous pouvoir avancer, donc je vais vous donner la chance d'en discuter. Je pense que c'est pour le bien du comité. Essayez d'être le plus bref possible et nous verrons, monsieur Cullen, si nous pouvons prendre une décision.

    Merci.

    Monsieur Warawa.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier de cette proposition, monsieur Cullen. Je pense qu'elle mérite d'être prise en considération.

    Je pense que nous sommes tous de plus en plus frustrés du nous détourner ainsi de la recherche de solutions. Monsieur le président, il y a quelques questions dont vous aimeriez que nous discutions. La gazéification en fait partie. La séquestration ou le stockage du carbone aussi.

    Il faut nous concentrer sur les solutions, et j'estime cette propositions utile pour nous donner les moyens d'avancer et d'étudier des solutions. Comme le commissaire à l'environnement nous y encourage, les membres du comité doivent travailler de concert à la recherche de solutions pour lutter contre le changement climatique.

    Je ne voudrais empêcher personne de s'exprimer, mais je demanderais 10 minutes pour en discuter, avant de reprendre la discussion pour voir si nous pouvons avancer.

    Merci.

    J'ajouterai que d'après mes discussions avec notre greffier, la procédure pose problème en ce sens que nous avons différentes options. Il y a, bien sûr, la prolongation, que nous avons déjà utilisée; nous pouvons faire rapport du projet de loi à la Chambre sans amendement, ce que nous pourrons faire le 7 si nous n'arrivons pas à terminer notre étude, ou nous pouvons examiner le projet de loi dans son ensemble et le renvoyer modifié, comme nous essayons de le faire. Ce pourrait être compliqué si nous le renvoyons après ne l'avoir examiné qu'à moitié. Je ne suis donc pas certain de savoir quelle serait la meilleure option. Nous allons devoir y réfléchir.

    Monsieur Cullen.

    Pour répondre à cette question, depuis que nous sommes pris dans ce tourbillon, je parle aux greffiers et au Président de la Chambre pour évaluer les options qui s'offrent à nous dans les circonstances, et je suis certain que ne suis pas le seul. Nous n'avons pas d'expérience de pareille situation au Parlement, nous avançons donc un peu en territoire inconnu.

    Quand on a proposé le scénario que j'ai présenté aux membres du comité aujourd'hui, ils ont fait preuve d'une certaine ouverture. Bien sûr, les conseils que nous donnent les greffiers ne sont jamais officiels et définitifs, mais ils ont manifesté une certaine ouverture à l'idée d'étudier d'autres solutions pour avancer, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles nous nous trouvons à ce comité. Autrement, je pense que nous n'enverrions pas le bon signal. Je pense que cette troisième option que vous avez décrite jusqu'à maintenant nous permettrait d'avancer et d'étudier le projet de loi, d'avoir un choix démocratique, et si c'est envisageable, c'est avec espoir que nous l'envisagerons.

    Je suis très bon pour sortir des sentiers battus. J'adore cela. Nous devrions le faire plus souvent, contester les règles quand nous voyons qu'elles méritent d'être changées.

    M. Warawa a demandé quelques minutes pour y réfléchir. Je pense que c'est légitime.

    Donc, si vous voulez y réfléchir, nous allons interrompre nos travaux dix minutes.

    Il y a d'autres personnes à qui j'ai besoin de parler. Je suis prêt à vous dire ce que je peux et que j'estime très important sur le projet de loi C-377, mais je vous demanderais de suspendre la séance encore une demi-heure pour que j'aie la chance de m'assurer que nous allons dans la bonne direction.

    C'est aux membres du comité d'en décider. Je n'y vois pas d'objection.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Je n'entends pas de...

    Quand est prévue notre prochaine réunion?

    Jeudi, à 11 heures.

    Dès que nous connaîtrons la réponse, nous pourrons faire des plans pour jeudi.

    Oui, en effet. Je recommanderais que nous reprenions la discussion à 16 h 30.

    Très bien.

    Nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 16 h 35.

    Nous nous interrompons de nouveau.

    Reprenons nos délibérations.

    Nous allons commencer par M. Warawa et lui demander son point de vue.

    Monsieur le président, j'aimerais que vous ou le greffier nous expliquiez quelles sont nos options.

    En gros, selon nos discussions et celles que nous avons eues avec les greffiers, entre autres, et corrigez-moi si je me trompe, notre principale option serait de faire rapport du projet de loi à la Chambre, à la limite le 7 mai, et de soumettre deux rapports: un rapport sur le projet de loi et un rapport pour préciser que nous n'avons pu l'étudier que jusqu'à l'article 10, mais que nous n'avons pas réussi à nous entendre sur la dernière partie du projet de loi. Nous demanderions donc au Président d'autoriser l'étude des amendements que le comité n'a pas examinés à l'étape du rapport. La justification serait que le comité a fait tout en son pouvoir pour examiner le projet de loi, mais qu'il n'a pas réussi à dépasser l'article 10 parce qu'il nous posait problème, que nous avons siégé 19 heures et demie sur le projet de loi (et nous allons vérifier pour être sûr de ne pas nous tromper) et que nous avons tenté de l'étudier au complet, mais que nous n'avons pas réussi. Nous parlerions aussi du rapport qui a été présenté aujourd'hui à la Chambre sur la difficulté que nous posent les règles et le reste.

    Je demanderais ensuite personnellement au Président de la Chambre d'examiner notre rapport et de l'approuver. Rien n'est garanti.

    Oui, monsieur Cullen.

    Je ne veux apporter qu'une petite précision. J'ajouterais à l'une de vos options que j'aimerais que notre travail sur l'article 10 soit inclus. Vous avez dit « jusqu'à 9 »; nous avons modifié l'article 10.

    Il me semble que les greffiers du bureau nous ont dit que c'est très embêtant quand un article est modifié en partie. Il faut expliquer ce qui s'est passé. Je ne voudrais pas que les membres du comité ne comprennent pas ce qu'on propose.

    Non, c'est vrai. Je pense que nous avons adopté l'amendement sur l'article 10; nous n'avons tout simplement pas adopté l'article 10. Il faudrait le préciser dans notre rapport pour que ce soit bien clair.

    C'est la principale option qui s'offre à nous.

    L'autre option, bien sûr, serait de continuer et de tenir, je suppose, jusqu'à cinq séances de plus sur le projet de loi C-377, après quoi il serait renvoyé à la Chambre le 7 mai.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de cette explication. Je remercie également les membres du comité de leur patience quand j'ai demandé de pouvoir parler à mes collègues.

    À ce stade-ci, j'ai encore quelques réserves à l'égard du projet de loi C-377 dont je dois faire part au comité. J'aimerais que le débat se poursuive, donc je vous prierais de m'inscrire à la liste des intervenants si nous continuons notre étude sur l'article 10.

    Je crains aussi que si nous en faisons rapport à la Chambre le 7 mai, comme M. Cullen le propose, et que l'article 10 n'est pas adopté, il devra être adopté, je pense, avant de pouvoir suivre son cours avec la première partie.

    J'aurais beaucoup de choses à partager avec les membres du comité dès aujourd'hui. Je pense que nous devrions soit continuer le débat aujourd'hui, soit interrompre nos travaux aujourd'hui et les reprendre jeudi. J'attends votre décision.

    Monsieur Vellacott.

    J'aimerais préciser, pour résumer, que c'est parce que nous nous trouvons dans des circonstances sans précédent — on ne fait pas cela, on ne l'a jamais fait...

    Nous sommes en terrain inconnu.

    ... nous sommes en terrain inconnu, et nous croyons que les articles que nous n'avons pas encore examinés ni débattus, que Nathan n'a pas encore eu l'occasion de déposer, sont ceux qui sont en péril.

    Oui.

    Nous croyons que s'ils sont examinés, ce sera à l'étape du rapport. Ne serait-ce pas à la troisième lecture?

    Non, nous demanderions au Président de la Chambre d'examiner les amendements proposés, ceux que nous n'avons pas examinés, et qu'ils soient débattus à l'étape du rapport.

    Comme vous le savez, nous pouvons tous proposer des amendements à l'étape du rapport, à condition que le comité ne les ait pas déjà examinés, et c'est le Président qui décide.

    C'est lui qui détermine que nous n'avons pas eu l'occasion de les examiner ici.

    Voilà. Donc, si vous voulez soulever un point sur l'article 5, qui n'a pas du tout été abordé dans les discussions du comité, le Président déterminerait probablement qu'on peut en débattre à l'étape du rapport.

    Cependant, le Président accuserait le comité de ne pas avoir examiné le projet de loi en profondeur. C'est notre travail. C'est ce qu'il dirait.

    Monsieur Bigras.

    Je ne vois pas pourquoi M. Vellacott demande des précisions. La position du gouvernement est claire depuis maintenant une minute et demie. Il veut poursuivre le débat. M. Warawa vient d'avancer deux hypothèses: qu'on poursuive le débat sur l'article 10 ou qu'on ajourne.

     Il va falloir prendre une décision. On est devant des caméras. Aussi, je ne pense pas que les citoyens du Québec et du Canada — surtout ceux du Canada — seraient très heureux de nous voir agir actuellement. On fait perdre considérablement de temps au comité. On fait perdre de l'argent aux contribuables.

    Je commence à en avoir marre de l'actuelle attitude du gouvernement.

    Très rapidement, je pense que c'est mon droit, monsieur Bigras, et je pense que vous le savez très bien, tout comme n'importe quel autre député ici présent. Nous pouvons poser des questions, soulever des questions, c'est permis.

    C'est ce que je voulais dire. C'est ce que j'ai fait.

    J'espère avoir éclairé votre lanterne, monsieur Vellacott. Le Président dira toujours que le comité est maître de sa propre destinée, mais il dira également que nous devons étudier ce qui nous est renvoyé. Notre argument serait alors que comme c'est une situation sans précédent, nous avons essayé d'examiner le projet de loi dans son ensemble, mais que nous n'avons pas réussi à aller au-delà de tel seuil, et nous lui demanderions de l'accepter.

    C'est une demande assez simple. Je pense que dans notre rapport, nous pourrions exposer nos arguments. Nous ne pouvons jamais être certains du résultat, mais je pense que cet argument pourrait être pris en considération et accepté.

    Eh bien, nous sommes un peu dans les suppositions, mais cela ne signifie pas que nous ne pourrions pas présenter notre rapport d'ici deux semaines. C'est une supposition.

    Nous pourrions tenir jusqu'à cinq séances avant... quatre après aujourd'hui. C'est seulement que si l'on regarde le temps que nous avons déjà dépensé, je serais porté à croire que nous n'arriverons pas à aborder les trois derniers. Le Président de la Chambre pourrait toutefois en juger autrement.

    Oui. Je suppose que cela équivaut à essayer de lire dans les pensées des gens.

    Tout à fait.

    Monsieur McGuinty.

    Je suis désolé, je ne comprends pas la position du gouvernement. Quelle est sa position? Pourrais-je l'entendre de nouveau?

    Je peux demander à M. Warawa de l'exposer clairement.

    Je pense que je comprends votre position, monsieur Warawa, mais pourriez-vous l'exposer clairement à M. McGuinty, brièvement?

    Je ne la comprends pas.

    Merci. Avec plaisir.

    Encore une fois, je tiens à remercier M. Cullen de sa proposition. Je veux seulement être certain de bien comprendre toutes les ramifications d'une telle décision. C'est la raison pour laquelle nous demandons habituellement 48 heures de préavis pour le dépôt de motions, nous avons alors l'occasion d'y réfléchir en profondeur, de nous préparer.

    J'ai été pris par surprise par cette motion, et j'aimerais rencontrer mes collègues pour m'assurer qu'ils ont fini de préparer ce qu'ils veulent présenter sur le projet de loi C-377. Comme je l'ai dit, il y a encore des choses dont j'aimerais vous faire part sur le projet de loi C-377.

    Compte tenu de la règle de préavis de 48 heures, monsieur le président, nous n'avons vraiment pas eu beaucoup de temps, donc dans cet esprit, nous aurions peut-être suffisamment de temps pour nous pencher sur la motion si nous interrompions nos travaux et les reprenions jeudi.

    Monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Je peux peut-être reformuler ce que j'ai compris. Nous venons de passer 20 heures à examiner ce projet de loi. Le parti même qui a proposé le projet de loi propose ici aujourd'hui de le retirer de l'ordre du jour du comité pour interrompre ce qui constitue clairement et objectivement, je pense, une tentative d'obstruction, afin de le renvoyer à la Chambre des communes.

    Nous avons suspendu nos travaux et avons donné aux députés du gouvernement une heure pour discuter, et ils reviennent maintenant dire aux Canadiens et à tous les partis d'opposition que cette tentative de bonne foi est inacceptable, qu'ils veulent continuer d'exprimer leurs réserves sur le projet de loi C-377.

    Est-ce que je comprends bien ce qui se passe ici?

    J'étais...

    Est-ce bien la position du gouvernement, monsieur le président?

    Monsieur le président, je peux peut-être répondre à cette question. Je tiens à dire très clairement que j'ai des réserves à l'égard du projet de loi C-377. J'ai déjà exprimé certaines d'entre elles et j'aimerais en partager bien d'autres avec le comité. Comme nous l'avons indiqué à maintes reprises, nous devons protéger le droit des membres de ce comité d'exprimer leurs inquiétudes sur le projet de loi C-377 ou n'importe quel autre projet de loi. Je n'ai donc aucune leçon à apprendre de M. McGuinty.

    Je remercie M. Cullen de sa bonne foi, de ses efforts pour trouver une solution aujourd'hui, mais c'est une motion proposée à la hâte. Quelqu'un a souligné au début de la séance — et nous avons pris 45 minutes, pas une heure, je suis d'ailleurs reconnaissant au comité pour ces 45 minutes — que ce n'était pas la façon normale de procéder. Comme ce n'est pas la procédure normale, j'aimerais être certain d'être à l'aise avec l'orientation que nous prenons, donc je demande du temps.

    En ce moment, je ne veux empêcher personne de s'exprimer, donc je ne proposerai pas de motion d'ajournement.

    Monsieur Godfrey, vouliez-vous intervenir rapidement?

    Pour dire les choses simplement, monsieur le président, je présume que les députés du gouvernement n'ont pas réussi à communiquer avec les personnes à qui ils voulaient parler pour vérifier que l'idée leur plaît — et il n'y a rien de mal à laisser la question en suspens — et comme ils n'ont pas réussi à communiquer avec elles, ils ont l'impression qu'ils doivent garder la même ligne de conduite qu'avant. Je déduis cependant aussi qu'ils ne rejettent pas l'idée, qu'ils ne sont tout simplement pas en position de prendre des décisions.

    Est-ce à peu près la situation?

    Une voix: C'est parce que le premier ministre est à Winnipeg.

    Je pense que plutôt que de continuer cette discussion, nous pourrions nous pencher sur l'article 10. Il nous reste trois quarts d'heure. Nous pouvons nous pencher sur l'article 10, puis jeudi...

    J'espère que je pourrai vous donner la parole dès le début de la prochaine séance, monsieur Warawa, et que vous pourrez répondre avec précision à cette offre de M. Cullen. Nous pourrions aussi ajourner et reprendre nos travaux jeudi.

    Nous avons seulement besoin de savoir si M. Warawa pourra nous répondre définitivement si nous interrompons nos travaux maintenant.

    Je pense qu'il nous a bel et bien dit qu'avec 48 heures, il le pourrait.

    Est-ce que j'interprète bien vos propos, monsieur Warawa?

    Encore une fois, je veux être certain d'avoir l'occasion d'examiner cette motion et toutes ses ramifications. Je n'aurais pas d'objection à faire quelques recherches, donc je demande 48 heures. Dans cet esprit, j'espère que nous pouvons suspendre nos travaux pour que j'aie le temps qu'il faut.

    Nous allons nous réunir de nouveau jeudi et si nous pouvons nous entendre et prendre une décision qui convient à tous, peut-être pourrons-nous avancer...

    Monsieur McGuinty, voulez-vous conclure?

    Je ne comprends pas ce que dit le secrétaire parlementaire, monsieur le président. Est-il en train de dire au comité qu'il n'y a pas de place à la négociation, que la réponse finale vient du cabinet du ministre ou du premier ministre? Y a-t-il...

    Je pense que la réponse, c'est qu'il a besoin de temps.

    Il n'a pas de réponse.

    Il propose 48 heures. Notre prochaine réunion est jeudi, et je pense avoir expliqué à tous les députés pourquoi, ce qui se passe mercredi. Nous allons reprendre nos travaux jeudi et je pense pouvoir demander à M. Warawa de prendre la parole au tout début de la réunion, s'il le veut bien — je l'espère, monsieur McGuinty — pour nous faire connaître sa position, après quoi nous verrons si nous allons étudier tous les articles ou si ce sera différent.

    Permettez-moi alors de demander au secrétaire parlementaire, par votre intermédiaire, si, si la réponse est non après 48 heures de consultation et qu'il y a encore tellement de choses à dire sur le projet de loi C-377, le gouvernement a l'intention de proposer des amendements à ce projet de loi sur les articles qui restent.

    Je ne suis pas sûr qu'il connaisse la réponse à cette question.

    Pouvons-nous lui poser la question par votre entremise, monsieur le président?

    Les conservateurs doivent déjà savoir s'ils ont des amendements de prêts.

    Par votre intermédiaire monsieur Warawa, pourrions-nous savoir, à l'avance, si le gouvernement prévoit de...

    Monsieur Warawa, je ne sais pas si vous pouvez répondre à cette question. Je pense que vous n'avez pas besoin d'y répondre.

    Nous avons essayé de présenter un amendement, mais il n'était pas dans les deux langues officielles, donc il a été retiré.

    Monsieur le président, je vous dirais que nous pourrons probablement vous répondre jeudi.

    Très bien. Je pense que vous avez compris, monsieur McGuinty, et je déduis de ce que j'entends ici que vous me dites probablement — corrigez-moi si je me trompe — qu'il ne serait pas productif du tout de poursuivre le débat aujourd'hui sur l'article 10. Je propose donc que nous remettions notre étude à jeudi.

    Monsieur Cullen.

    Pour que tous les membres du comité soient au courant, j'ai entendu les députés du gouvernement dire que le gouvernement devait être prêt à prendre oui pour réponse un moment donné, et c'est ce que nous essayons... En fait, j'ai parlé au ministre et à d'autres membres du comité, et il y en a qui ont parlé aux députés du gouvernement — toutes les voies de communication sont ouvertes depuis qu'ils font de l'obstruction systématique —, afin d'essayer de trouver une façon de nous sortir de cette impasse. La motion présentée aujourd'hui surprend peut-être le secrétaire parlementaire et certains de ses collègues, mais ce n'est pas une surprise pour leur gouvernement, ni pour les autres membres du comité.

    Encore une fois, j'implore les membres du comité, et particulièrement les conservateurs, de s'ouvrir. Les Canadiens ne seront pas fiers de ce comportement et ils verront notre bonne foi à tous si nous arrivons à trouver une solution pour permettre au comité parlementaire de s'occuper de l'environnement et à la Chambre des communes de tenir un vote libre, équitable et démocratique sur le projet de loi de M. Layton. C'est ce que nous visons depuis le début et c'est ce que nous continuerons de viser.

    Je ne vois pas la valeur stratégique ou autre pour le gouvernement de gaspiller le reste des réunions prévues jusqu'au 7 mai de cette façon — et les conservateurs m'ont dit directement qu'ils étaient prêts à le faire. Je n'ai aucune idée de l'intérêt de ce comportement pour le gouvernement et je n'en vois absolument aucun pour la population canadienne.

    Voici donc une option présentée en toute bonne foi à tous les membres du comité, malgré notre expérience récente, afin que nous agissions dans la dignité et que nous examinions ce projet de loi démocratiquement plutôt que d'utiliser les tactiques qu'on observe depuis tant de semaines.

    Si j'ai bien compris, monsieur Cullen, compte tenu de la limite du 7 mai, vous savez que nous ferons rapport du projet de loi à ce moment-là, donc vous voulez que nous en fassions rapport d'ici là. C'est bien cela?

    La seule condition, c'est que de l'avis du greffier législatif ou des autres greffiers du bureau, cela ne compromette pas nos travaux futurs. Je pense que le Président de la Chambre devra se prononcer à cet égard à un moment donné. Je sais qu'il est réticent à donner des instructions aux comités. Un moment donné, il va établir un précédent. Soit il enverra le signal aux parlementaires qu'on peut détruire, saboter un projet de loi si l'on en retarde constamment l'étude et qu'on favorise la dissension et la fracture à laquelle il a fait allusion, soit il devra établir un précédent en disant que nous voulons que le Parlement fonctionne comme il se doit. Un jour ou l'autre, la question aboutira entre ses mains et il devra rendre une décision.

    Monsieur Cullen, le comité lui a déjà envoyé le message aujourd'hui, à l'unanimité. Nous avons indiqué que nous avions besoin de changements. Je considère que ce serait le second message, si l'on veut, et une proposition constructive et claire sur la façon de nous sortir de cette impasse. Je pense que ce serait un geste positif.

    Si vous n'avez rien d'autre à ajouter, j'aimerais...

    Puis-je seulement demander au greffier, par votre intermédiaire, monsieur le président, quelle est la date d'échéance pour faire rapport du budget à la Chambre des communes?

    Le 31 mai.

    Nous sommes le 14 avril aujourd'hui et jeudi, le 17 avril, donc le temps est compté. Nous avons aussi une semaine de relâche d'ici là.

    La semaine prochaine.

    Et le projet de loi C-474...

    Nous avons le choix. Il y en a beaucoup. Vous savez ce que je vais privilégier: les déchets.

    Les députés du gouvernement nous diront jeudi s'ils ont l'intention d'utiliser tout notre temps pour ce projet de loi ou s'ils vont permettre au comité d'exercer ce qui est clairement la volonté de la majorité, c'est-à-dire de renvoyer ce projet de loi à la Chambre des communes, où les députés du gouvernement pourront exprimer leurs réserves aussi clairement qu'ici, de façon peut-être plus succincte, mais à tout le moins aussi clairement. Rien n'empêchera le gouvernement du tout d'exprimer ses réserves sur ce projet de loi sur le parquet, à la Chambre des communes, sous les feux des projecteurs. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a besoin de tant de temps, mais s'il a besoin de temps, j'ai besoin de garanties que d'ici jeudi, nous allons obtenir une réponse claire de vous à ce sujet, monsieur le président.

    Je le répète, M. Warawa nous a dit qu'il espérait avoir une réponse pour nous jeudi. Je pense que nous saurons clairement quelle sera la suite des choses jeudi. Il me semble tout à fait légitime de le dire, si je paraphrase les propos de M. Warawa.

    Je vois que nous sommes d'accord, donc nous attendrons notre séance de jeudi avec empressement.

    La séance est levée.