:
Merci, monsieur Cullen.
Quand nous en aurons terminé avec le projet de loi C-474 — ce que nous espérons tous pouvoir faire rapidement lundi — nous passerons au projet de loi , de . Il a été invité à comparaître, lundi, devant le comité.
[Français]
Ce sera immédiatement après la fin de l'étude du projet de loi C-474. Normalement, on permet au député qui présente le projet de loi de faire une présentation de 10 minutes, suivie d'une période de questions d'environ 30 minutes.
[Traduction]
Voilà ce que nous proposons de faire lundi. Bien sûr, d'ici là, vous retrouverez votre président habituel. M. Mills sera de retour de Russie et occupera le fauteuil, ce dont vous avez tous hâte, j'en suis sûr.
Nous nous réunissons conformément au paragraphe 81(4) du Règlement pour examiner le Budget principal des dépenses relativement au ministère de l'Environnement ainsi qu'à l'Agence Parcs Canada, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. À cet égard, j'ai le plaisir d'accueillir Ian Shugart, sous-ministre délégué au ministère de l'Environnement.
Monsieur Shugart, vous pourriez peut-être nous présenter les personnes qui vous accompagnent.
:
Exactement, monsieur le président.
Je suis très reconnaissant au comité de m'avoir invité à comparaître avec mes collègues du portefeuille. C'est la première fois, je pense, que nous comparaissons ensemble, en tout cas depuis un certain temps.
Je suis également accompagné de Cécile Cléroux, la sous-ministre adjointe du ministère de l'Environnement qui est responsable de notre principale direction générale, celle de l'Intendance gouvernementale et de Basia Ruta, l'agent principal des finances du ministère.
[Français]
J'ai le plaisir d'être ici à titre de sous-ministre délégué pour répondre aux questions sur le Budget principal des dépenses du ministère.
[Traduction]
Nous sommes également accompagnés d'autres collègues pour le cas où les membres du comité voudraient nous poser des questions plus pointues. Nous sommes ici pour vous fournir le maximum de renseignements et, comme toujours, si nous n'avons pas ces renseignements sous la main, nous nous ferons un plaisir de vous les faire parvenir après la réunion.
Je voudrais vous signaler, monsieur le président, qu'en référence au Budget principal des dépenses, le budget d'Environnement Canada a changé quelque peu par rapport à l'année précédente et je voudrais vous expliquer brièvement pourquoi.
Tout d'abord, pour faire en sorte que notre structure de résultats s'intègre aux priorités gouvernementales, notre architecture d'activités du programme a légèrement changé à comparer à l'année précédente. Vous remarquerez à la page 7 du Rapport sur les plans et les priorités que la Revitalisation du secteur riverain de Toronto, ainsi que la Harbourfront Corporation ont été ajoutées à la liste des activités en 2008-2009. Pour cet exercice, le Budget principal des dépenses du ministère a atteint un total de 957,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d'environ 115,5 millions de dollars par rapport à celui de 2007-2008. La plus grande partie de l'écart budgétaire ainsi observé vise le financement des subventions et des contributions plus particulièrement pour appuyer l'initiative de Revitalisation du secteur riverain de Toronto ainsi qu'Harbourfront Centre qui absorbent 92 millions de dollars.
En mettant de côté ces deux postes, le Budget principal des dépenses d'Environnement Canada en 2008-2009 est en grande partie comparable à celui des années précédentes.
Le ministère a aussi reçu certains revenus à dépenser — le revenu net des crédits — qui s'élèvent à 68 millions de dollars pour l'année en cours. Ce montant est principalement attribuable aux activités telles que les licences, les permis ou les services météorologiques offerts à la Défense nationale et à NavCan. Le revenu net des crédits est présenté comme une somme nette dans le Budget principal des dépenses.
Je voudrais aussi vous signaler que, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009 qui a été déposé le 13 mai, Environnement Canada a demandé 74,6 millions de dollars de nouveau financement pour des initiatives telles que la mise en oeuvre du programme national de recyclage des véhicules et la mise en oeuvre des initiatives pour l'eau douce. Ces initiatives ont été mentionnées dans le budget, bien entendu.
[Français]
Globalement, le financement fourni cette année au ministère nous permettra de poursuivre nos travaux dans le cadre du programme environnemental et de respecter les principales priorités du gouvernement dans ce domaine. Ceci comprend nos travaux visant à conserver la biodiversité du pays, à prévoir, dans la mesure du possible, les conditions météorologiques afin de réduire les risques auxquels pourraient faire face les Canadiennes et les Canadiens, et à protéger nos concitoyens et concitoyennes ainsi que l'environnement des effets de la pollution et des déchets dans des domaines tels que la gestion de l'eau et des substances chimiques.
[Traduction]
Il est évident que la lutte contre les changements climatiques est la plus grande priorité de notre ministère. Nous travaillons à mettre en oeuvre le plan d'action « Prendre le virage », déposé l'année dernière dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan a récemment été élargi en mars 2008 pour y inclure des objectifs spécifiques pour certains secteurs comme les sables bitumineux et le secteur de la production électrique.
Au plan international, comme vous le savez, nous participons activement aux négociations pour établir une entente internationale sur les changements climatiques pour l'après-2012.
Nous déployons tous les efforts possibles afin de protéger et préserver la diversité de notre environnement, par exemple, par l'entremise du programme de conservation des aires naturelles, un partenariat avec Conservation de la nature Canada qui a été établi l'année dernière. En vertu de ce programme, un certain nombre de propriétés ont été achetées, notamment des terres d'une très grande superficie dans la région de la vallée Qu'Appelle, en Saskatchewan, qui ont été acquises cette année.
Nous faisons des investissements pour protéger nos océans et nos eaux afin de respecter les engagements du gouvernement dans ce domaine par l'entremise du Plan d'action sur l'eau propre qui vise à assainir nos rivières, lacs et océans, notamment les Grands Lacs, le lac Simcoe et le lac Winnipeg.
[Français]
D'importants investissements sont aussi effectués pour améliorer nos capacités d'application des lois afin de pouvoir protéger notre environnement comme il le mérite. Par exemple, dans le budget de mars de cette année, 21 millions de dollars sur deux ans ont été attribués afin d'appuyer l'application des lois environnementales du Canada en augmentant l'efficacité des agents d'application des lois environnementales grâce à un meilleur soutien du laboratoire juridique et des systèmes de gestion de la collecte de données, de leur analyse et de leur gestion. Ceci fait suite aux 22 millions de dollars figurant dans le dernier budget pour permettre une augmentation de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application des lois.
[Traduction]
Finalement, le Budget de 2008 prévoit une augmentation du financement des travaux en cours en vertu du Plan de gestion des substances chimiques. En vertu de ce plan, le Canada doit prendre des mesures immédiates afin de réglementer les substances qui sont délétères à la santé humaine et à l'environnement.
Monsieur le président, il s'agit là de seulement quelques exemples des travaux que nous accomplissons et des domaines où nous travaillons pour atteindre nos objectifs environnementaux. À Environnement Canada, nous demeurons engagés à faire avancer le programme environnemental. À cette fin, nous voulons nous assurer que les conditions appropriées sont en place pour que nous puissions réagir aux défis environnementaux par un ensemble approprié de lois, de règlements et de mesures incitatives du marché.
Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir permis de témoigner devant le comité. Je serais heureux de répondre à toute question.
Si vous le permettez, je vais céder la parole à mon collègue, M. Latourelle.
:
Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir travailler avec ce comité et répondre aux questions que vous voudrez peut-être me poser.
Tout d'abord, je tiens à ce que vous sachiez à quel point je suis fier de faire partie de l'Agence Parcs Canada. Les membres du personnel de Parcs Canada s'intéressent réellement aux questions qu'ils sont appelés à régler. Nous nous sentons concernés, car nous savons que ce que nous faisons a une incidence majeure et bien réelle sur la vie de nos concitoyens.
À l'automne 1883, trois travailleurs de la construction du Canadien Pacifique ont découvert une caverne contenant des sources thermales sur le versant est des montagnes Rocheuses de l'Alberta. Cette découverte a mené à la création du parc national du Canada Banff, le tout premier parc national canadien, en 1885.
Parcs Canada a pris beaucoup d'expansion depuis ce temps. L'organisation compte maintenant 42 parcs nationaux couvrant une superficie de plus de 275 000 kilomètres carrés, trois aires marines d'observation et 925 lieux historiques nationaux, dont 158 sont administrés par Parcs Canada.
Chaque aire patrimoniale protégée du Canada fait partie de l'âme collective de notre pays, ainsi que de notre promesse d'avenir. Ce n'est pas par accident que les trésors culturels et naturels du Canada continuent de prospérer au XXIe siècle. S'ils survivent, c'est parce que les Canadiens et Canadiennes ont choisi de protéger ces lieux empreints de calme, les merveilles de la nature et les endroits revêtant une signification particulière.
[Français]
Au fil des ans, nous avons acquis davantage de connaissances, une meilleure compréhension des écosystèmes, et nous avons amélioré nos lois.
Nous améliorons constamment nos services aux visiteurs. Avec plus de 20 millions de visiteurs canadiens et étrangers par année, nous sommes aujourd'hui le plus important fournisseur de produits de tourisme naturel et culturel à l'échelle du Canada.
Nos efforts pour offrir des services de qualité aux visiteurs ont été reconnus par deux prix d'excellence dont je suis extrêmement fier: le prix de l'entreprise nationale de l'année de l'Association de l'industrie touristique du Canada et un prix prestigieux du World Travel Market Global décerné au Parc national Jasper. Ces prix illustrent encore la richesse et la qualité de l'équipe de Parcs Canada.
[Traduction]
Toutefois, l'avenir s'annonce difficile pour nos parcs et nos lieux historiques nationaux. Sur le plan social, en cette période d'urbanisation croissante et de grande dépendance à la technologie, de moins en moins de Canadiens entretiennent un lien avec la nature. Comme notre succès dépend de l'engagement de tous les Canadiens et Canadiennes, Parcs Canada entend gonfler les rangs des intervenants et des partenaires afin de refléter une société canadienne de plus en plus diversifiée. Nous travaillons également à offrir aux Canadiens et Canadiennes un service de qualité et la possibilité de vivre des expériences enrichissantes tout en préservant ces ressources pour les générations actuelles et à venir.
[Français]
Parcs Canada prend également des mesures concrètes pour conserver et agrandir le système des parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que la famille des lieux, personnes et événements qui ont marqué l'histoire de notre pays.
[Traduction]
Grâce aux mesures que Parcs Canada met actuellement en place, les visiteurs canadiens et étrangers pourront encore longtemps apprendre sur l'histoire du Canada et profiter de lieux uniques comme les monts Torngat, l'arrondissement historique du Vieux-Québec, le lac Supérieur et la région de la Nahanni. Dans plusieurs années, le bison des plaines animera encore le paysage de la vaste prairie venteuse d'où il est originaire.
Pour ce qui est de nos priorités pour les années à venir, la préservation et l'amélioration de l'intégrité culturelle de nos parcs nationaux et de l'intégrité commémorative de nos lieux historiques nationaux restent une priorité. Le maintien et l'amélioration de la qualité de l'expérience des visiteurs et le renouvellement de notre service aux visiteurs est également une priorité. Nous avons aussi pour priorité d'établir un lien entre les Canadiens, surtout les citadins, et nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux et nous allons poursuivre notre mission qui consiste à élargir notre réseau de parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d'aires de conservation marine nationales.
Pour conclure, je me réjouis de tout ce que Parcs Canada a réussi à accomplir ces dernières années. Et j'ai pleinement confiance en la capacité du gouvernement du Canada de relever les nouveaux défis et de tirer pleinement parti de nos extraordinaires ressources patrimoniales.
Monsieur le président, je vous remercie de votre attention et il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.
:
Merci, monsieur le président.
C'est à mon tour de vous remercier de me donner l'occasion de venir parler des activités de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
C'est une période fort intéressante pour l'agence. En effet, comme vous l'avez sans doute déjà noté, notre budget affiche une croissance importante. Dans mes remarques préliminaires, je prévois mettre l'accent sur trois points. Tout d'abord, je tiens à fournir quelques informations de base sur le processus d'évaluation environnementale. Deuxièmement, je vais décrire comment le nouveau financement proposé pour 2008-2009 conduit à une transformation de notre agence. Enfin, je voudrais aborder l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui aura lieu en 2010.
[Traduction]
Je vais d'abord vous présenter très brièvement le contexte de l'évaluation environnementale. En quelques mots, l'EE est un processus qui permet de prévoir et d'évaluer des effets environnementaux éventuels et de proposer des mesures d'atténuation des effets négatifs. Apporter des changements à la conception d'un projet avant le début de sa réalisation constitue une façon économique et efficace de protéger l'environnement et la santé des Canadiennes et Canadiens.
Notre loi, la LCEE, s'applique aux projets pour lesquels une autorité fédérale, c'est-à-dire un ministère, une agence ou une société d'État, a une décision à prendre à titre de promoteur, d'organisme de financement, d'administrateur des terres ou d'organisme de réglementation. Il s'agit d'un processus d'autoévaluation et l'organisme fédéral qui prend la décision relativement à un projet est également responsable de l'évaluation environnementale.
Les projets évalués, qui sont au nombre de 7 000 à 8 000 par année, vont de projets relativement simples comme la construction d'un sentier de randonnée dans un parc national à des projets beaucoup plus complexes et controversés comme un réacteur nucléaire, par exemple.
Les projets sont soumis à un examen préalable, à une étude approfondie ou à un examen par une commission en fonction de la possibilité d'effets environnementaux importants et des préoccupations du public.
[Français]
Dans le cadre de ce processus d'auto-évaluation, notre agence fournit des conseils et de la formation. Nous coordonnons aussi l'évaluation des projets de grande envergure et nous soutenons des commissions d'examen indépendantes nommées par le ministre de l'Environnement. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les provinces, de sorte qu'une seule évaluation satisfasse aux exigences des deux entités.
[Traduction]
Pour passer à nos prévisions de dépenses, le Budget principal des dépenses 2008-2009 propose une augmentation nette de 17,9 millions de dollars pour des dépenses totales de 34,5 millions de dollars, ce qui représente un peu plus que le double de notre budget précédent. Cette augmentation significative est attribuable aux facteurs suivants.
Tout d'abord, dans le cadre de l'initiative fédérale sur l'amélioration du rendement du système de réglementation visant les grands projets d'exploitation de ressources naturelles, l'Agence prendra la direction de l'EE pour la plupart des grands projets de ressources au nom des ministères responsables.
Deuxièmement, une forte augmentation des investissements dans le secteur des ressources exige une capacité scientifique et technique supplémentaire, notamment le soutien à un plus grand nombre de commissions d'examen. Renforcer la capacité et déléguer la responsabilité principale de la mise en oeuvre du processus des différents ministères à l'Agence vise à améliorer l'opportunité et la transparence et à assurer une information de meilleure qualité pour les décideurs.
Enfin, lorsque l'Agence gère une EE, elle assumera également le rôle de coordonnateur des consultations auprès des groupes et des communautés autochtones quant aux impacts éventuels du projet proposé sur leurs droits et leurs intérêts.
[Français]
Maintenant, comment se manifestera la transformation que j'ai signalée tout à l'heure? En pratique, le nouveau financement signifie que nous pourrons recruter et retenir du personnel scientifique et technique supplémentaire, plus particulièrement dans nos six bureaux régionaux. Cela se traduit par une augmentation de notre personnel variant entre 90 et 100 nouveaux employés. C'est une croissance importante.
De plus, l'agence, grâce à ses compétences, jouera un rôle accru à titre de chef de file dans la gestion des évaluations particulières, ce que les intervenants des secteurs de l'industrie et de l'environnement n'ont cessé de recommander pendant des années.
Il est à noter aussi que, dans le cadre de notre transformation, l'accent est mis davantage sur le suivi, les mesures de rendement et la préparation des rapports afin que nous soyons en mesure d'évaluer nos progrès.
[Traduction]
Pour terminer, je voudrais dire quelques mots au sujet de l'examen que prévoit la Loi. En 2010, l'examen de la Loi est prévu par un comité parlementaire — cette exigence est le résultat des modifications apportées à la loi en 2003. Toutes les connaissances accumulées dans le cadre des efforts que nous avons déployés afin d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la qualité des processus de l'EE serviront à éclairer l'examen de la loi.
Merci, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.
:
Merci, monsieur le président, de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui pour parler de la table ronde.
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est un organisme consultatif sur les politiques indépendant dont l'objectif est de jouer un rôle de catalyseur dans la détermination, l'explication et la promotion des principes et pratiques de développement durable, et ce, dans tous les secteurs de la société canadienne et dans toutes les régions du Canada. La table ronde a été créée en 1988 et son statut a été officialisé en vertu d'une loi du Parlement de 1993 qui a établi son but et son mandat officiels. Nous relevons du Parlement par l'entremise du ministre de l'Environnement.
[Français]
La table ronde examine les conséquences environnementales et économiques des questions prioritaires et offre des conseils politiques indépendants fondés sur sa propre recherche, des consultations à de multiples intervenants et les délibérations des membres de la table ronde eux-mêmes sur la façon de traiter ces questions.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 pour la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est de 5,154 millions de dollars. La table ronde étendra son appropriation complète de sa seule activité au programme, qui est un programme consultatif sur les enjeux économiques et environnementaux.
Au cours du présent exercice, nous travaillerons sur un éventail de priorités en matière de politiques, y compris l'adaptation aux changements climatiques relativement à l'infrastructure nordique, la conception d'un instrument pour le prix du carbone, les meilleures pratiques internationales dans la prévision des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des changements climatiques, l'eau, et la conformité envers les responsabilités légales par rapport à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
Je serais ravi de répondre à toutes les questions que les membres du comité peuvent avoir sur la table ronde et son budget principal des dépenses.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, mesdames et messieurs, de vous joindre à nous cet après-midi.
Monsieur le président, si vous m'accordez 30 secondes, je voudrais faire une simple observation.
Je suis très déçu, comme l'opposition officielle, de voir que le ministre n'est pas là pour ces budgets. Il a été invité pas plus tard que le 28 avril 2008. C'est seulement la semaine dernière qu'il a informé le comité qu'il ne pourrait pas assister à la réunion. Entre-temps, il a dit au comité que la seule date à laquelle il serait disponible était la dernière date avant le délai fixé pour faire rapport de ces budgets à la Chambre. Il n'a pas proposé d'autres dates aux députés ou au comité.
Je peux comprendre qu'il y a parfois des imprévus qui obligent à reporter une réunion, mais cela semble plutôt étrange, étant donné notre profond désir d'examiner à fond le budget du ministère pour 2008-2009, en présence du ministre, pour qu'il rende compte de décisions d'une valeur qui atteint quand même 1,1 milliard de dollars. J'étais prêt à lui accorder plus d'un mois pour se rendre disponible. Il n'a pas pu le faire et il est très décevant pour les Canadiens que ce ministre n'ait pas fait l'effort de se mettre à la disposition du comité et qu'il ne soit pas présent à ces réunions.
Je voudrais poursuivre avec mes questions, si vous le permettez, monsieur le président. Nous sommes ici pour faire notre travail, alors commençons.
Tout d'abord, monsieur Shugart, à la page 9 du Rapport sur les plans et les priorités d'Environnement Canada pour 2008-2009, je vois que le ministre, M. Baird, a dépensé 8,8 millions de dollars supplémentaires, l'année dernière, pour la publicité, dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. Pourriez-vous nous dire rapidement à quoi cet argent a été consacré? Quel sera le budget de publicité pour 2008-2009 et cette publicité coïncide-t-elle avec le lancement du plan « Prendre le virage »?
:
Merci, monsieur le président.
À la page 10 de la partie 3 du Budget principal des dépenses 2008-2009, on peut lire « Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein ». Entre autres, sous la rubrique « Activités de programme », on peut lire « Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement ». Par rapport aux prévisions des dépenses de 2007-2008, je vois qu'il y a une baisse, c'est-à-dire que le montant est passé de 130 millions de dollars à 103,8 millions de dollars. Ça va en diminuant. Aux dépenses prévues pour 2009-2010, on parle de 102 millions de dollars, et ce montant reste le même pour 2010-2011.
Étant donné que le gouvernement nous a remis un plan de gestion des produits toxiques, je voudrais savoir ce qui explique cette réduction prévue au Budget principal des dépenses.
Comme vous le savez, les parlementaires ont modifié la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Un plan sur la gestion a été déposé. J'ai de la difficulté à m'expliquer cette réduction assez importante des dépenses alors que les lois ont été modifiées et que le gouvernement nous a présenté un plan.
Qu'est-ce qui explique cette réduction? Est-ce à dire qu'on coupe des programmes? Qu'en est-il?
:
Je pensais qu'on fonctionnait en toute transparence et que c'était l'occasion, mis à part la période des questions, d'interroger les fonctionnaires. Or, je me rends compte que le secrétaire parlementaire ne voit pas le rôle du comité de cette façon, et c'est très décevant. De toute manière, même si j'insistais, je n'obtiendrais pas de réponse.
Monsieur Sylvester, vous dites ceci dans la partie 3 de votre document:
L'Agence est un ardent défenseur de l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES) comme instrument pour favoriser une prise de décision intégrée.
Vous n'êtes pas sans savoir que les parlementaires viennent tout juste, soit à 15 heures, de passer au vote le projet de loi . Ma question est simple: votre agence a-t-elle à sa disposition une évaluation stratégique environnementale du projet de loi C-33? C'était il y a deux semaines, si je ne me trompe, qu'un sous-ministre s'est présenté ici et qu'il s'est engagé à nous envoyer l'évaluation stratégique environnementale de ce projet de loi. Or, nous ne l'avons pas reçue. J'ai fait la même demande dans le cadre d'un autre comité parlementaire, soit celui des ressources naturelles, et nous ne l'avons pas encore reçue. Il s'agit donc aujourd'hui d'une troisième tentative.
Laissez-moi vous dire qu'après trois demandes, monsieur le président, je prends d'autres moyens pour obtenir un document. Je demande donc à M. Sylvester s'il a à son agence l'évaluation environnementale stratégique portant sur le projet de loi C-33, que les parlementaires ont passé au vote il y a quelques minutes.
En passant, ça n'a rien de personnel. Je me fâche, mais ça m'arrive souvent.
:
C'est exact, monsieur le président, s'il reste du temps. Je n'ai pas beaucoup de questions, mais je l'apprécie.
Bien entendu, nous sommes ici aujourd'hui pour nous acquitter d'une tâche très importante pour le comité, c'est-à-dire l'examen du Budget des dépenses pour 2008-2009. Avant de commencer, je dirai simplement que M. McGuinty a soulevé un certain nombre de questions et je voudrais seulement préciser que la part des fonds de l'écoFiducie qui revient à l'Ontario s'élève à 586,2 millions de dollars, pour appuyer des projets entraînant une véritable réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Je pense que M. Shugart pourrait le confirmer.
Le premier ministre de la province, Dalton McGuinty, a déclaré que cela va également appuyer l'intention de l'Ontario d'éliminer progressivement les centrales à charbon restantes. Nous attendons de voir quelles réductions des gaz à effet de serre cela va permettre d'obtenir quand l'Ontario commencera à puiser dans cet argent. Je pense que ce sera important pour la province.
Je tiens à remercier les témoins pour leur présence ici. Nous aurions sans doute tous apprécié la présence du ministre, mais je crois que nous pouvons comprendre qu'il a un emploi du temps très chargé.
À en juger par le budget, le nombre de sujets que vous avez abordés dans vos allocutions, qui vont de la conservation à la protection de la biodiversité en passant par la gestion des produits chimiques, les changements climatiques, l'eau propre, ce sont là des dossiers très importants auxquels le ministre doit s'attaquer. Nous pouvons sans doute ajouter à cela qu'il doit aider le premier ministre de l'Ontario à protéger son économie contre le vaste projet de taxe sur le carbone de l'opposition.
Monsieur Shugart, vous avez mentionné très brièvement le programme de conservation des aires naturelles, qui est un programme très important pour la préservation de l'habitat. Vous avez mentionné l'achat de certaines terres en Saskatchewan. Bien entendu, la première annonce concernait l'île Pelee et protège 5 p. 100 du rare habitat de la végétation de type Alvar. C'est une excellente annonce.
Mes questions porteront sur le plan d'action du gouvernement concernant l'eau propre et les 663,3 millions de dollars pour protéger ce qui constitue la ressource naturelle la plus précieuse au Canada, comme le comité en conviendra sans doute. Nous avons fait de nombreux investissements en Ontario: le lac Simcoe, ma région, la rivière Detroit, la rivière St. Clair et Randall Reef, dans le havre de Hamilton. Pouvez-vous dire au comité où en sont ces annonces de financement et quels seront leurs effets sur les collectivités avoisinantes?
:
Monsieur le président, je vais essayer de répondre à cette question.
Sur les chiffres qui viennent d'être cités, environ 96 millions proviendront d'Environnement Canada au cours des cinq prochaines années pour couvrir trois éléments du plan d'action. Il s'agit du lac Simcoe, tel qu'indiqué, des Grands Lacs et du lac Winnipeg. Le programme des Grands Lacs représente une dépense d'environ 48 millions de dollars sur cinq ans et il vise à accélérer la nettoyage des sédiments dans les aires préoccupantes. Je crois que des progrès ont été réalisés pour cinq de ces projets.
Pour ce qui est du havre de Hamilton, un plan technique a été accepté et l'évaluation environnementale a commencé. Certaines des autres études scientifiques requises pour établir les sources de dégradation sont également en cours.
Sur les 17 secteurs préoccupants concernant le Canada, jusqu'ici, deux ont été enlevés de la liste et ne sont plus des secteurs préoccupants. Toutes les mesures voulues ont été prises dans l'un d'entre eux et nous attendons que la dégradation des utilisations humaines s'arrête afin qu'il puisse être retiré de la liste. Sur les 17 secteurs restant, nous avons l'intention de terminer notre intervention dans 15 d'entre eux d'ici 2012.
Un appel de propositions a été lancée pour le lac Simcoe et 63 propositions ont été reçues. Un comité technique les a examinées et je crois qu'il a terminé son travail depuis une quinzaine de jours et qu'il fait des recommandations au ministre à l'égard des projets qui seront financés cette année.
:
Merci, monsieur le président, et je remercie nos témoins.
Je voudrais en revenir au plan « Prendre le virage » et à l'argent qui a été mis de côté pour l'écoFiducie, qui se chiffre à 1,5 milliard de dollars.
À la page 7 du résumé de ce plan figure un graphique assez ambitieux qui montre comment nous allons obtenir une réduction de 20 p. 100 d'ici 2020. À la page 6, on peut lire que les investissements dans l'écoFiducie donneront une réduction d'au moins 35 mégatonnes. Je suppose qu'en répondant à la question concernant l'analyse coûts-avantages, Mme Cléroux a inclus la réduction de 35 mégatonnes qui doit provenir de l'écoFiducie.
Voici le problème que je vois en ce qui concerne l'écoFiducie. Si les provinces prennent seules ces décisions sans que le gouvernement fédéral ne leur impose de conditions, sans qu'elles n'aient des comptes à rendre quant à la façon dont elles dépensent cet argent, sans qu'il n'y ait de mécanisme d'application ou sans même que des mesures correctives ne soient prises s'il s'avère que cela ne fonctionne pas, comment peut-on faire une analyse coûts-avantages ferme quant à la façon dont le plan fonctionnera ou même une prédiction ferme que nous allons réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020 alors que cette réduction d'au moins 35 mégatonnes n'est assujettie à aucune règle, condition, reddition de comptes ou vérification?
:
Merci, monsieur le président.
Aujourd'hui, des membres du Parti libéral fédéral se sont inquiétés à l'idée que l'argent a été donné dans le cadre de l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars. M. Shugart nous a dit que les provinces ont été crues sur parole. M. Watson nous a rappelé qu'on a donné 586 millions de dollars à l'Ontario suite à sa promesse de fermer ses centrales électriques au charbon sale.
Les Canadiens comptent sur les provinces pour respecter cette entente, car le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans une proportion absolue de 20 p. 100 d'ici 2020. Nous comptons sur l'Ontario pour utiliser honnêtement l'argent qui lui a été confié pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L'autre question que M. Scarpaleggia a soulevée concernait la taxe libérale sur le carbone. Il essayait de justifier une taxe de 62 milliards de dollars, une taxe sur l'essence, une taxe sur le chauffage des maisons des Canadiens, une taxe sur le séchage de leurs vêtements, une taxe sur la nourriture, une taxe pour les gens qui conduisent leur auto.
:
Il y a deux dimensions à considérer, monsieur le président.
La première est un investissement, qui n'est pas terminé et que prévoyait le Budget 2007 pour accroître la capacité d'environ 50 p. 100, si je me souviens bien, en engageant des agents d'application de la loi pour la protection de l'environnement et pour la faune. Cet investissement devait permettre de recruter, de rémunérer et d'équiper des nouveaux agents d'application de la loi. Ils devaient être déployés d'un bout à l'autre du pays pour élargir la portée géographique de la loi et, dans certains cas, notre capacité d'enquêter et d'appliquer la loi.
Le Budget 2008 comprenait une deuxième série d'investissements dans ce domaine pour augmenter la capacité d'application de la loi dans des domaines comme la capacité d'enquête, le développement des données et le suivi afin que notre programme d'application de la loi sache où sont les principaux risques, pour constituer une base de données, pour pouvoir présenter des analyses judiciaires détaillées devant les tribunaux afin d'obtenir gain de cause, par exemple dans les poursuites pour trafic illégal d'espèces à risque ou pour pouvoir attribuer un déversement de pétrole dans un environnement marin à un certain navire, par exemple.
Par conséquent, nous faisons ces investissements pour augmenter les ressources humaines et les doter des moyens scientifiques et techniques requis pour faire leur travail, et nous allons continuer à le faire au cours des deux prochaines années.