ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Nous sommes maintenant en public.

    Nous recevons aujourd'hui M. Alan Latourelle, le président-directeur général de Parcs Canada; Ron Hallman, directeur général des Parcs nationaux et Kevin McNamee, le directeur de l'Établissement des parcs. Je vous souhaite la bienvenue au comité à tous les trois.

    Monsieur Warawa désire invoquer le Règlement.

    Je remercie les témoins d'être venus parler de Gwaii Haanas.

    Monsieur le président, sur le plan de la procédure, nous disposons d'environ 35 minutes. Combien de temps allez-vous accorder à chacun d'entre nous?

    Je suggère que nous procédions comme d'habitude. Autrement dit, nous allons inviter les témoins à faire une déclaration préliminaire, après quoi nous ferons nos tours de questions. En principe, le premier tour sera de sept minutes. Si vous pensez qu'il serait préférable d'avoir des tours de cinq minutes, je suis prêt à suivre la suggestion du comité en raison du peu de temps dont nous disposons.

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: Très bien. Cela dit, nous avons une procédure à respecter.

    Monsieur Latourelle, si vous voulez bien faire votre déclaration préliminaire, je l'apprécierais.

    Premièrement, merci infiniment de nous avoir invités ici aujourd'hui. C'est un grand plaisir et un honneur pour moi de venir vous parler, en tant que directeur général de Parcs Canada, de la loi ou du décret qui a été soumis à votre comité.

    Du point de vue de Parcs Canada, ce processus s'est fait longtemps attendre. Nous avons travaillé avec la nation haïda pendant près de deux décennies: d'abord, pour établir la réserve de parc national Gwaii Haanas et pendant plus de 15 ans, pour essayer d'établir une aire marine nationale de conservation. C'est le résultat d'une collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux en ce qui concerne l'entente fédérale-provinciale qui a créé cette aire. Nous avons travaillé avec la nation haïda ainsi que le secteur de la pêche, la communauté autochtone, les groupes environnementaux et les collectivités locales.

    Le décret que vous devez examiner porte sur l'expansion des aires protégées actuelles. La réserve de parc national a une superficie de 1 500 kilomètres carrés. Nous proposons de l'étendre à 3 500 kilomètres carrés, ce qui représente la composante marine.

    Cette aire sera gérée en coopération avec la nation haïda. Nous avons donc une entente qui a été conclue entre Parcs Canada, le ministère des Pêches et des Océans ainsi que la nation haïda pour la gestion globale de l'aire marine protégée.

    En terminant, je dirai que c'est la première aire marine nationale de conservation que nous amenons dans le processus législatif, à la suite de l'adoption du projet de loi en 2002. C'est une grande réalisation pour notre organisation, mais aussi sur le plan du partenariat avec la communauté haïda.

    Aujourd'hui, en cette Journée mondiale des océans, c'est un honneur d'être ici pour discuter avec vous et répondre à vos questions sur cette réussite de l'ensemble de l'équipe de Parcs Canada.

    Je suis accompagné de M. Kevin McNamee, directeur des nouveaux parcs, qui a travaillé de façon étroite à ce dossier depuis plusieurs années tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation, et de M. Ron Hallman, directeur général des parcs nationaux, qui a aussi apporté une contribution exceptionnelle.

    Ça me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Latourelle.

    Nous allons commencer le premier tour de questions de sept minutes avec M. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Latourelle, merci d'être venu et messieurs, je vous remercie pour votre présence parmi nous.

    Monsieur Latourelle, je tiens à dire publiquement que c'est la première fois que les membres du comité de ce côté-ci de la Chambre, en tant qu'opposition officielle, entendent parler de cet accord. Il nous a été révélé très tard vendredi après-midi. Nous n'avons pas été avertis à l'avance et nous n'avons reçu aucun texte, aucun message à ce sujet. Nous n'avons eu aucune explication, aucune séance d'information. Personne dans les rangs de l'opposition officielle, et à ma connaissance, aucun député siégeant à ce comité — mais je ne peux pas parler pour tout le monde —, n'a été consulté. Nous entendons parler de consultations massives et détaillées qui ont lieu avec des milliers de personnes. Ce processus n'a jamais été inscrit dans le programme des travaux de notre comité. Vous me pardonnerez donc pour le ton de mes questions; ce n'est pas à cause de votre bon travail ou de celui de votre équipe.

    Puis-je d'abord vous demander, monsieur, quand vous avez été averti que vous viendriez témoigner aujourd'hui?

    J'en ai été avisé cet après-midi.

    À quelle heure était-ce?

    Il y a une heure environ.

    Donc, après que le début des travaux du comité, à 15 h 30 ou avant?

    Je n'en suis pas certain.

    Était-ce à 15 h 30, à 15 heures? Quand vous a-t-on demandé de venir témoigner ici aujourd'hui?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'ai fait envoyer un courriel par mon personnel environ une demi-heure après le début de la séance quand je me suis rendu compte qu'il y avait une demande d'information. C'était après le commencement de la séance.

    Très bien. Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais une demande de renseignement.

    Si je comprends bien, c'était donc vers 16 heures.

    Cela semble raisonnable.

    Très bien. J'ai deux questions que je voudrais vous poser, monsieur Latourelle. Le Canada est signataire de la Convention sur la diversité biologique. Nous sommes en train de négocier, à la conférence des parties, la prochaine version de la Convention sur la diversité biologique. Pouvez-vous me dire, et dire aux Canadiens, si les deux plans, le plan de gestion intérimaire et le plan de zonage sont parfaitement conformes à nos engagements en vertu de cette convention et des nouvelles conditions qui seront mises en place dans la convention nouvelle et améliorée qui est en train d'être négociée en ce moment même?

    Je peux vous dire qu'en ce qui concerne nos engagements et les zones protégées dans le cadre de nos aires marines de conservation, par exemple, nous respectons les ententes internationales. Nous avons plusieurs aires marines de conservation auxquelles nous travaillons actuellement. Celle-ci en fait partie. Nous avons aussi la proposition concernant l'aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster. Nous avons également la proposition visant l'aire marine nationale de conservation du détroit de Georgie. Par conséquent, pour ce qui est des objectifs de conservation qui font partie du plan de gestion intérimaire, tels sont les objectifs auxquels la nation haïda a donné son accord et a travaillé. Par exemple, l'aire de conservation de 3 p. 100 incluse dans la proposition est une chose à laquelle nous avons travaillé main dans la main avec la nation haïda pour mettre au point ce plan de gestion intérimaire. C'est donc un plan de gestion intérimaire qui a l'appui de la nation haïda et de Parcs Canada.

    Je comprends bien que le Canada agit sur certains fronts pour réaliser des progrès sur le plan des aires marines protégées et qu'il y a eu des négociations avec le peuple haïda, mais vous ne pouvez pas répondre à la question de savoir si c'est conforme aux normes de la CDB, n'est-ce pas?

    Les normes varient d'un pays à l'autre. Si vous prenez l'Australie, en raison de son histoire, elle a plusieurs années d'avance sur le plan des aires marines de conservation et elle a donc atteint un pourcentage plus important.

    Je ne parle pas du pourcentage d'application des normes. Je ne parle pas de la superficie de terres ou d'aires marines protégées qui ont été mises de côté. Je veux parler de la conformité avec les normes de la Convention sur la diversité biologique en ce qui concerne la protection de la diversité, les plans de gestion, les écoservices et l'évaluation. La CDB prévoit 25 à 30 catégories. Quelqu'un peut-il me dire aujourd'hui si cet accord est conforme à ces normes et tient compte non seulement de la convention actuelle, mais de celle qui ressortira des négociations internationales qui se déroulent aujourd'hui?

    Le gouvernement ne nous a présenté aucun plan au sujet de la CDB qui est négociée. En fait, nous avons de bonnes raisons de croire que le gouvernement essaie de ralentir les négociations. Nous n'avons aucun plan indiquant la position de notre gouvernement à l'égard de la Convention sur la diversité biologique qui est en train d'être négociée. Par conséquent, pouvez-vous me dire si ces deux plans, c'est-à-dire le plan de gestion intérimaire et le plan de zonage sont parfaitement conformes à la Convention sur la diversité biologique?

    Monsieur McGuinty, j'ajouterais une ou deux choses en ce qui concerne les normes internationales et ce que nous faisons avec cette aire marine nationale de conservation.

    Tout d'abord, la communauté internationale examine ce genre d'aires protégées pour voir dans quelle mesure vous les protégez. Selon cette proposition, la loi interdira pour toujours toute nouvelle exploration ou exploitation pétrolière dans la zone en question.

    Deuxièmement, au niveau international on insiste beaucoup sur l'établissement d'aires marines protégées pour assurer la représentation de différents types d'écosystèmes. C'est l'un des principaux éléments de la Convention sur la diversité biologique et des autres accords internationaux. Gwaii Haanas représentera non seulement une, mais deux des 29 régions marines. Par conséquent, avec une aire marine protégée, nous aurons deux zones représentatives, soit le détroit de la Reine-Charlotte et le détroit d'Hecate.

    Troisièmement, un grand nombre de ces conventions insistent pour que les gouvernements travaillent en collaboration avec les peuples autochtones et les premières nations et nous en avons là un bon exemple. Nous avons conclu deux accords avec les Haïda, un pour la zone terrestre et l'autre pour la zone marine. Ces éléments sont donc respectés.

    Je comprends la nécessité de travailler avec les peuples indigènes un peu partout dans le monde. Je sais que cela fait partie inhérente de la CDB, mais je dois dire que vous n'avez pas répondu à ma question concernant la convention. Je ne pense pas que vous soyez en mesure de le faire. Je ne vous en blâme pas, car je ne pense pas que vous soyez suffisamment expert en la matière pour comparer cet accord avec ces exigences.

    Je vais passer à mon deuxième sujet. Nous avons très peu de temps.

    Tous les ONG que j'ai réussi à rejoindre hier soir au sujet de cet accord — dont j'ai vu le texte il y a seulement une heure et 10 minutes — m'ont dit que la situation serait problématique pour le Canada à moins d'un engagement financier continu de la part du gouvernement fédéral. À votre connaissance, combien d'argent le gouvernement fédéral va-t-il continuer à consacrer à l'établissement de ce parc, de cette région, de ces terres marines protégées? Où l'accord stipule-t-il le montant qui sera accordé et pendant quelle période?

    Je peux répondre à cela. Premièrement, nous avons travaillé avec la nation haïda à l'établissement du budget. Notre budget nous laisse une certaine marge de manoeuvre pour la création de nouveaux parcs et de nouvelles aires marines nationales de conservation. Il nous reste largement assez d'argent pour pouvoir gérer cet endroit efficacement. Toutefois, nous n'établissons pas d'objectif officiel au départ. Chaque parc et chaque lieu est différent.

    Dans ce cas-ci, nous allons gérer, avec la nation haïda, à la fois un parc national et une aire de conservation marine. Lorsque deux aires protégées se trouvent au même endroit, cela permet de réaliser quelques économies. Nous veillerons à avoir un solide programme scientifique, comme nous le faisons dans tous nos parcs nationaux et toutes nos aires marines nationales de conservation.

    Je peux vous dire que le montant sera de plus de 1 million de dollars. En général, on établit le chiffre exact au niveau local et on me le soumet. Pour prendre l'exemple du parc national Nahani, le budget que les communautés autochtones et le personnel local de Parcs Canada ont présenté a été approuvé.

    Merci.

    Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

    Monsieur Bigras, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques petites questions, mais je n'utiliserai peut-être pas tout mon temps. Je comprends qu'il y a eu du forage tout près du détroit concerné durant les années 1950 et 1960. Est-il vrai que le forage a cessé en 1972?

    Je ne me souviens pas de la nature exacte du forage qui a pu avoir lieu à ce moment-là. Les Haïda ont soumis cette proposition pour la première fois dans les années 1980. Une bonne partie de ce travail a donc été effectuée après la mise en place du moratoire.

    A-t-on déjà accordé des droits de forage dans le territoire couvert par l'aire?

    Par ailleurs, y a-t-il toujours des droits à l'extérieur de la zone couverte?

    Auparavant, il y avait des droits à l'intérieur de la zone. L'industrie minière a cédé ces droits à Conservation de la nature Canada, qui les a transférés à Parcs Canada. Par conséquent, il n'y a aucun droit minier à l'intérieur du secteur. Présentement, selon ce que j'en sais, il y a un moratoire à l'extérieur du secteur et il n'y a pas de droits.

    Y a-t-il du transport de pétroliers dans cette zone? Les grands pétroliers passent-ils à proximité de la zone en question?

    Il n'y en a pas présentement. Cependant, comme partout au Canada, c'est toujours possible à long terme.

    Nous aurons à gérer un secteur avec la communauté haïda. Lors de l'adoption de règlements qui régiront cette aire marine de conservation, on va s'assurer d'adopter une approche basée sur des principes écologiques.

    Imaginons que, dans le futur, il y ait passage de pétroliers dans le détroit, ou qu'il y ait du forage sur cette bande. Quel avantage y aurait-il, selon vous, à avoir une aire marine protégée? Sur le plan de l'évaluation environnementale de projets de forage futurs ou de désignation de transport de pétroliers, y aurait-il une obligation de prendre en considération l'aire marine dans la réalisation des projets à l'extérieur de l'aire marine?

    Ma réponse comporte deux aspects. Premièrement, on s'assure qu'il n'y ait pas de forage dans cet endroit exceptionnel. C'est déjà toute une réalisation. C'est en fait ce que la communauté haïda demande depuis les années 1980. C'est donc une réalisation importante.

    Deuxièmement, en ce qui a trait à ce qui se passe à l'extérieur de cet endroit, c'est la même chose que dans nos parcs nationaux. Clairement, on a un droit de regard, en ce sens que l'on est là pour fournir de l'information scientifique et pour participer aux études environnementales. Ce droit, on l'exerce.

    Vous comprenez ce que je veux dire. C'est une chose de reconnaître une aire marine. Par contre, si on dit que cette section est protégée, y aura-t-il du forage pétrolier ou passage de pétroliers à 50 km ou à 100 km de là? Au bout du compte, vous le savez — et pas besoin de vous parler du golfe du Mexique —, cela dépasse l'étendue. C'est mon inquiétude. Il ne suffit pas de désigner une aire marine, mais il faut que les activités économiques tiennent compte de cette nouvelle réalité qui vise à protéger l'écosystème.

    C'est exactement la même chose que la situation sur terre. On a des parcs nationaux et il y a du développement à l'extérieur des parcs nationaux. Je dois dire que cela fait 125 ans cette année qu'il y a des parcs nationaux. Les gens prennent leurs responsabilités sérieusement à l'extérieur du parc. Si des activités ont lieu à l'extérieur des frontières des aires protégées gérées par Parcs Canada, on a une influence en raison de notre capacité scientifique, de communication et d'engagement.

    Lors de vos négociations, avez-vous eu des discussions avec des représentants de l'industrie pétrolière, ceux et celles qui ont des droits? Quel en a été le dénouement? Je suis convaincu que quand on a des droits, on les paye assez cher. Je suppose qu'il y a eu des compensations. Quelle a été l'étendue de l'entente qui a été signée avec l'industrie? Y a-t-il eu une compensation?

    Parcs Canada n'a versé aucune compensation à l'industrie. Toutefois, Kevin était là à l'époque et je pense qu'il pourrait ajouter quelque chose.

    Les quatre compagnies ont donné volontairement leurs droits à Conservation de la nature Canada.

    Elles les ont données volontairement à Conservation de la nature Canada. Nous pourrions obtenir des précisions sur l'entente négociée entre Conservation de la nature et les sociétés pétrolières, mais nous savons que c'était volontaire. Ces sociétés ont peut-être obtenu un reçu aux fins de l'impôt ou quelque chose de cet ordre, comme cela a été le cas ailleurs au Canada.

    Il ne s'agit donc pas d'argent, ce n'est pas nécessairement une compensation financière. Dans les cas où on désigne une aire marine, il y a peut-être des avantages fiscaux. C'est ce que vous avez dit. En vertu de la loi, quel genre d'avantage fiscal peut recevoir une entreprise qui a cédé un certain nombre de droits?

    Dans le cas des aires marines nationales de conservation et des parcs nationaux, c'est la même chose. S'il y a des droits, on les respecte. On approche généralement les propriétaires de ces droits pour les leur acheter. Dans certains cas, les gens demandent le prix du marché. Dans d'autres cas, les gens font des dons complets. Dans d'autres endroits, il est peut-être possible d'utiliser d'autres abris fiscaux qui ne sont pas liés aux parcs nationaux, comme le Programme des dons écologiques. Ce serait un exemple.

    Dans ce cas, est-on capable d'évaluer le coût de la transaction?

    Généralement, c'est possible, mais nous, de Parcs Canada, n'avons pas accès à cette information.

    Madame Duncan, la parole est à vous.

    Merci.

    Merci d'être venus ici aussi rapidement. C'est de ma faute. Je l'apprécie.

    Je viens d'assister à une séance d'information ce matin. Je suis un des vice-présidents du comité international de conservation et une conférence nous a été donnée par Living Oceans et un expert de Californie. Ils nous ont notamment présenté une carte indiquant les zones de forte acidification et l'augmentation de l'acidification des océans au fil du temps. J'ai constaté avec inquiétude qu'une des principales zones d'acidification se trouve le long de la côte de l'Alaska et plus au sud. Je ne me souviens pas sur quelle période le phénomène s'est produit, mais cela a fini par atteindre la côte de la Colombie-Britannique.

    J'ai essayé de consulter rapidement votre plan de gestion intérimaire. Ce plan vise-t-il également à s'attaquer à cet inquiétant problème de l'acidification et à ses répercussions sur l'écosystème marin?

    Merci pour cette question.

    Je devrais d'abord souligner que c'est un plan de gestion intérimaire. Il s'agissait donc de travailler avec les parties prenantes pour leur donner une idée de la façon dont cette zone serait gérée au départ. Nous ne le faisons pas pour les parcs nationaux. Nous les créons et ensuite nous élaborons un plan de gestion.

    Dans ce cas-ci, nous avons commencé par un plan de gestion intérimaire pour montrer aux communautés comment nous allions l'appliquer au départ. Il n'était pas très détaillé. Je dois toutefois mentionner que, dans l'accord récemment signé entre le Canada et la nation haïda sur l'aire marine et dans le plan de gestion intérimaire, nous parlons du fait qu'un des avantages pour les Canadiens et la communauté mondiale est qu'il s'agit là d'un modèle à partir duquel nous pourrons mesurer l'impact des changements climatiques et d'autres facteurs. La notion de changement climatique est mentionnée dans le plan. Par conséquent, nous allons investir — et nous l'avons déjà fait — dans des études portant sur divers aspects et c'est un des éléments que nous aurons, bien entendu, à examiner.

    Vous vous occuperiez donc de la surveillance.

    C'est ce que nous recommanderions à l'unité de gestion. Elle élaborerait son programme en surveillant l'utilisation écologique durable de la zone. Nous mettons l'accent sur ces éléments.

    Très bien.

    Pour poursuivre sur la question de la surveillance et des impacts sur cette zone, monsieur McNamee et monsieur Latourelle, nous avons été portés à croire que dans le détroit de Lancaster, quelqu'un — je pense qu'il s'agit des parcs nationaux — va procéder à un déversement pour voir ce qui se passera. A-t-on proposé de faire la même chose dans ce secteur?

    Premièrement, je pense qu'il y a eu une proposition visant à le faire dans le détroit de Lancaster. Ce projet n'a pas été réalisé. Le gouvernement l'a arrêté et il n'aura donc pas lieu.

    Aucun programme de ce genre n'est prévu pour cette aire. Nous allons faire en sorte qu'une fois qu'elle sera ajoutée aux endroits visés par la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, Parcs Canada, la nation haïda et le MPO la géreront et prendront les décisions qui la touchent. Conformément à la loi qui régit les aires marines nationales de conservation, il n'y aura ni extraction des ressources ni immersion.

    Nous avons été informés — je ne me souviens pas si c'était à la Chambre ou à l'extérieur — qu'apparemment, le gouvernement a levé le moratoire sur la circulation des pétroliers. Je ne suis pas certaine, je l'avoue, de la zone géographique visée. Par conséquent, dans quel secteur au voisinage de Haida Gwaii le pipeline Enbridge arriverait-il, s'il est approuvé, et où passeraient les pétroliers?

    Nous n'avons pas ces renseignements. Nous pouvons vous les fournir.

    Très bien. Si vous pouviez nous les fournir, je l'apprécierais. Je ne suis pas certaine de la zone géographique dont il s'agit.

    Moi non plus.

    Vous avez parlé d'une distance de 10 kilomètres, mais comme l'a dit mon collègue du Bloc, nous avons vu ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique où l'on a dit que le puits de secours n'était pas nécessaire parce que ce puits se trouvait à 30 ou 50 kilomètres au large… Je me demande sur quelle base vous fixez cette limite de 10 kilomètres. Certains facteurs sont-ils entrés en ligne de compte? J'ai feuilleté rapidement votre rapport parce que je m'intéressais aux intérêts miniers. Quand j'étais sous-ministre adjointe des Ressources renouvelables au Yukon, nous avons négocié des ententes pour la création des parcs et bien entendu, il s'agit d'une question importante. Supprimez-vous ces intérêts? Placez-vous la limite autour? Je remarque ici qu'on mentionne qu'il n'y a pas d'importantes réserves de pétrole et de gaz et qu'il n'était donc pas nécessaire de renoncer à grand-chose. Mais en regardant cette zone, je me demande s'il n'y a pas d'importantes réserves de pétrole et de gaz à une certaine distance au large. Quelqu'un sait-il s'il y en a ou la limite a-t-elle été fixée en tenant compte de cet aspect?

    Il y a eu une évaluation des ressources minérales et énergétiques. Certaines sociétés pétrolières ont renoncé à leurs droits, par exemple, et la limite a été négociée avec la province de la Colombie-Britannique, mais aussi avec la nation haïda. Par conséquent, la limite que nous avons maintenant est celle sur laquelle nous nous sommes mis d'accord il y a longtemps. Ce n'est pas ce que nous faisons habituellement pour les aires marines nationales de conservation. En général, nous considérons une vaste région, après quoi nous négocions une limite. Cela a été fait il y a un certain temps, dans les années 1990 et c'était donc…

    La limite qui est établie est le résultat de toutes les négociations qui ont eu lieu au sujet de la présence de ressources minérales, etc. Par conséquent, la possibilité que des gisements de pétrole et de gaz soient exploités dans cette zone existe.

    Le plan de gestion et le budget de ce parc en tiennent-ils compte également et incluent-ils l'équipement et la capacité d'intervention nécessaires en cas de déversement, etc.? Je ne vois pas la Garde côtière mentionnée ici.

    Non, et je pense qu'il y a toutes sortes de rôles et de responsabilités qui sont assumés par Transports Canada, la Garde côtière ou le MPO, par exemple. Nous travaillerions avec eux s'il fallait intervenir dans ce secteur, comme c'est le cas dans les parcs nationaux où nous offrons des services à l'extérieur du parc pour la recherche et le sauvetage, par exemple. Nous travaillerions avec eux comme nous le ferions avec tout autre propriétaire de la région.

    Leurs budgets vont-ils également être révisés pour qu'ils aient la capacité d'intervenir?

    Je suppose que leurs responsabilités d'intervention dans le secteur ne changeront pas du fait que nous avons une AMNC si un incident se produit en dehors de cette zone.

    M. McNamee a mentionné qu'il s'agit seulement d'un plan de gestion intérimaire. Je suppose donc qu'il n'est pas vraiment officiel, mais une fois que le décret sera adopté, puis-je supposer qu'il servira de point de départ à l'établissement d'un plan de gestion?

    Dès que le décret sera adopté, il régira la façon dont nous gérerons cette aire avec la nation haïda. C'est le premier plan. C'est un plan de gestion intérimaire. Nous continuerons, au fur et à mesure que nous compléterons nos connaissances grâce à notre programme scientifique…

    Je cherche seulement à savoir si la loi prévoit un plan intérimaire. Le prévoit-elle?

    Oui, elle le prévoit.

    Dans ce cas, ce plan va devenir votre plan intérimaire officiel une fois que cette aire sera désignée? Voilà ma question.

    Oui, en effet.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Warawa.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus ici si rapidement pour répondre à nos questions. Je crois que nous avons aussi un représentant de la SNAP qui est là à titre d'observateur. Je tiens à leur souhaiter la bienvenue et à les remercier d'être venus.

    Je voudrais répondre à une observation de M. McGuinty. Je crois qu'il a dit, il y a une vingtaine de minutes, qu'il avait reçu ces documents il y a une heure, ce qui veut dire que c'était il y a à peu près une heure et 20 minutes. Monsieur le président, le fait est que ce document a été déposé dans les deux antichambres hier, aussitôt après la période des questions. Le ministre a fait une déclaration, M. McGuinty a fait une déclaration et M. Duncan a également fait une déclaration. Ces documents étaient disponibles dans les deux antichambres, celle du gouvernement et celle de l'opposition.

    D'autre part, à 16 heures hier, nous avons veillé à ce que ce document soit remis par messager au bureau de M. McGuinty parce qu'il est le porte-parole du Parti libéral. Nous en avons également livré des exemplaires au bureau de M. Bigras et au bureau de Mme Duncan, hier.

    En fait, monsieur le président, j'ai passé beaucoup de temps hier…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il est vrai que ces documents qui sont distribués de nouveau aujourd'hui, sont arrivés à mon bureau juste avant 17 heures, hier.

    Je n'ai pas vu ces documents avant aujourd'hui et ils n'ont pas été déposés dans l'antichambre de l'Opposition officielle immédiatement après la déclaration du ministre. Si cela avait été le cas, j'en aurais reçu un exemplaire immédiatement. Mon whip m'en aurait automatiquement remis un exemplaire aussitôt.

    Monsieur le président, que ces documents aient été reçus il y a une heure ou il y a 12 heures, M. Warawa ne prétend pas, je l'espère, qu'il est raisonnable de distribuer 12 heures à l'avance un document concernant la création d'une importante aire marine protégée au Canada. Il ne s'attend pas, j'en suis sûr, à ce que même ses collègues du caucus qui font partie de ce comité, aient lu les accords en question, l'entente qui a été signée en janvier 2010 par M. Latourelle et d'autres personnes. Je suis sûr qu'il n'essaie pas de le justifier, monsieur. J'invoque le Règlement simplement parce que je veux faire une mise au point.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement; c'est une question de débat.

    Mais toutefois, monsieur Warawa, je vous suggère de vous en tenir au sujet qui est pertinent pour nos témoins.

    Monsieur le président, c'était pertinent parce qu'on a assuré au comité que ces renseignements ont été communiqués à ses membres il y a environ une heure. En réalité, ils lui ont été communiqués hier après-midi, il y a un peu plus de 24 heures — soit environ 26 heures. Ces renseignements ont été communiqués de bonne foi. Nous voulions être certains que tous les porte-parole les auraient et ils ont donc été livrés par messager à leurs bureaux, hier. Donc s'ils avaient voulu les lire hier soir, ils auraient pu le faire.

    En fait, c'est une lecture très intéressante, monsieur Latourelle. J'ai lu une grande partie ce document. Je dois avouer que je ne l'ai pas lu en entier — c'est plus efficace qu'un somnifère pour être honnête avec vous — mais c'est une bonne chose que nous allions de l'avant.

    Pendant le peu de temps à ma disposition, pouvez-vous nous dire quel avantage nous avons à adopter cette mesure. Si le comité veut tergiverser, ce projet est en préparation depuis le milieu des années 1980 et donc depuis de nombreuses années. Je pense que M. McGuinty a même siégé à la table ronde nationale sur l'environnement et je suis donc certain qu'il est parfaitement au courant. Un certain nombre de gouvernements différents, conservateurs, libéraux et de nouveau maintenant un gouvernement conservateur ainsi que la nation haïda et des groupes environnementaux ont également travaillé à ce projet.

    Quel avantage avons-nous à agir maintenant et à laisser le Parlement savoir que nous appuyons cette mesure? Cela me semble évident. Quelle serait l'avantage d'agir maintenant au lieu d'attendre, de tergiverser, d'examiner la question et peut-être même de faire de l'obstruction?

    J'aurais plusieurs choses à dire. Premièrement, dès que cette aire marine nationale de conservation sera ajoutée à l'annexe de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l'extraction des ressources sera interdite dans cette zone ainsi que l'immersion, par exemple. Par conséquent, des mesures immédiates seront mises en place pour interdire certaines activités. Mais le plus important pour Parcs Canada, ainsi que pour la nation haïda, est que nous pourrons commencer à vraiment mettre en place ensemble le plan de gestion intérimaire et gérer ce trésor national. De notre point de vue, dès que la loi sera adoptée, nous pourrons poursuivre notre travail avec la nation haïda et vraiment commencer à entreprendre des activités pour la gestion de cette aire marine nationale de conservation.

    Très bien. Par conséquent, monsieur le président, encore une fois pour gagner du temps — et je vous en remercie — cela augmentera la protection environnementale de cette zone très sensible, et en tant que parlementaires nous avons la responsabilité de veiller à protéger l'environnement pour la génération actuelle et les générations futures. J'apprécie le travail que vous avez accompli personnellement ainsi que Parcs Canada, la nation haïda et la SNAP.

    Monsieur le président, si nous votions maintenant, je pense que nous pourrions approuver ce décret et poursuivre les autres travaux importants du comité. J'espère me tromper, mais j'ai l'impression que certains de nos collègues libéraux ne veulent pas que cela soit fait maintenant. Ils ont toutefois entendu dire que cela présente d'énormes avantages sur le plan environnemental.

    Je crois avoir presque épuisé le temps qui m'était imparti.

    Alors du point de vue de la procédure, monsieur le président, pouvons-nous voter maintenant sur cette mesure?

    Non. J'ai des noms sur ma liste.

    Si des députés veulent prendre la parole, comme nous risquons de manquer de temps, nous devons terminer cette discussion et reprendre nos autres travaux. Je suis donc forcé de proposer que le débat soit ajourné maintenant jusqu'à jeudi prochain, le 10 juin.

    Très bien. Une motion a été proposée et c'est une motion dilatoire. Elle ne peut pas faire l'objet d'un débat et elle propose que le débat soit maintenant ajourné jusqu'à la prochaine séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous en avons terminé avec cette question à l'ordre du jour, ce qui veut dire que nous passons maintenant à la prochaine question à l'ordre du jour.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur comparution. Peut-être pourriez-vous vous mettre à la disposition du comité jeudi, lorsque nous reprendrons ce sujet.

    J'aurai des questions à leur poser jeudi.

    C'est bien. Nous pourrons poursuivre jeudi.

    Nous en sommes à la question suivante inscrite à l'ordre du jour.

    Comme il est 17 h 15, la sonnerie va retentir d'un instant à l'autre. Voulons-nous nous attaquer…

    Je propose l'ajournement.

    Une motion d'ajournement a été proposée.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.