ENVI Réunion de comité

     La séance est ouverte.

     Je vais simplement passer à l’ordre de renvoi qui stipule: que conformément à l’ordre de renvoi du vendredi 1^er octobre 2010, le projet de loi S-210, la Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), a été renvoyé au comité.

     M. Woodworth parraine le projet de loi à la Chambre.

     Monsieur Woodworth, avant que nous commencions à étudier le projet de loi, voulez-vous faire une déclaration liminaire?

     Merci beaucoup.

     Tout d’abord, je tiens à exprimer ma gratitude à tous les membres et aux leaders de leur parti à la Chambre qui ont bien voulu faciliter le traitement rapide de ce projet de loi en l’adoptant à l’unanimité à l’étape de la deuxième lecture. Je suis particulièrement inquiet, car je sais que le sénateur Banks, le sénateur libéral qui est à l’origine de ce projet de loi, a fait acte de foi en confiant sa présentation à la Chambre à un membre d’un autre parti. Je prends cette responsabilité, comme toutes mes responsabilités, très au sérieux mais, en l’occurrence, j’ai une obligation personnelle envers le sénateur Banks. C’est pourquoi je serais heureux que ce projet de loi soit adopté, si possible, avant que quelqu’un nous surprenne en provoquant des élections.

     Le sénateur Banks a également eu la gentillesse de préparer quelques documents d’information. Je ne sais pas où sont passées les versions originales de ses documents, mais il m’en reste une copie que j’ai simplement photocopiée. Il se peut que mes notes figurent sur certaines photocopies. Alors, n’hésitez pas à n’en tenir aucun compte.

     Essentiellement, le projet de loi modifie deux lois antérieures, notamment la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général.

     Dans l’ensemble, le projet de loi S-210, anciennement connu sous le nom de projet de loi S-216, est censé faire deux choses: premièrement, remplacer certaines dispositions qui mentionnent seulement la Chambre par des dispositions qui font allusion à la Chambre et au Sénat et, deuxièmement, permettre au commissaire au développement durable de présenter une réponse à la stratégie fédérale de développement durable non seulement une fois par année, mais aussi à d’autres moments de l’année, y compris, par exemple, lorsque la vérificatrice générale et le commissaire au développement durable publient leurs rapports annuels et aussi — je crois que je peux le mentionner — lorsque sont publiés d’autres rapports préparés par le commissaire fédéral au développement durable et la vérificatrice générale. Ainsi, il sera en mesure de répondre à la stratégie fédérale de développement durable quand il le souhaite et de produire les rapports dont il a besoin à cet effet.

     Je pourrais certainement revoir le projet de loi article par article, si vous le voulez, mais, dans l’ensemble, c’est ce en quoi il consiste. Il n’est pas très controversé, et j’espère qu’il recevra l’appui des membres du comité.

    Avez-vous des questions pour M. Woodworth?

     Monsieur Warawa.

     Monsieur le président, je tiens à remercier M. Woodworth du soutien qu’il apporte à cet important projet de loi.

     L’histoire de la Loi fédérale sur le développement durable est fascinante puisque tous les partis ont collaboré à sa présentation. Il est opportun que le comité soit aujourd’hui saisi du projet de loi S-210 alors que, le même jour, le ministre de l’Environnement a déposé la stratégie fédérale de développement durable à la Chambre.

     Par conséquent, le projet de loi tombe à point; il est avantageux pour le Canada et les générations futures comme toute planification peut l’être. Tous les secteurs du gouvernement opèrent maintenant en fonction de ce paradigme, de sorte que nos mesures et nos décisions sont fondées sur la durabilité, c’est-à-dire sur un équilibre entre un environnement sain et une économie prospère — sur des emplois et un environnement vert.

     Encore une fois, je tiens à remercier M. Woodworth des efforts qu’il a déployés au sein du comité et de l’aide qu’il fournit maintenant pour faire adopter ce projet de loi par le comité. Je veux également féliciter le ministre de l’Environnement et chaque membre du comité — ainsi que le commissaire, monsieur le président — du soutien qu’ils ont apporté à la stratégie par le passé. Le commissaire a comparu devant le comité et a également contribué à appuyer et à orienter ce projet de loi.

     Merci beaucoup.

    Madame Duncan.

     Monsieur le président, je veux simplement mentionner que nous allons appuyer le projet de loi bien qu’il soit inutile. Je crois comprendre que les rapports sont toujours déposés également au Sénat. Donc, cela ne fait qu’officialiser une coutume qu’à ma connaissance, la vérificatrice générale et le commissaire ont toujours observée de toute manière. Par conséquent, nous ne voyons aucune raison de nous y opposer. Le projet de loi n’apporte aucun changement d’importance. Il ne fait que confirmer une pratique déjà en usage.

     C’est ce que je crois comprendre.

    Monsieur Woodworth.

    Dans une certaine mesure, les observations de Mme Duncan sont exactes, bien qu’en ce moment, le ministre ne soit pas obligé, lui non plus, de présenter son rapport au Sénat. Toutefois, à l’heure actuelle, la capacité d’intervention du commissaire fédéral au développement durable est restreinte. Par conséquent, le projet de loi est nécessaire afin de lui permettre d’intervenir à n’importe quel moment de l’année.

    Le président: Monsieur Bigras.

    Nous aussi allons appuyer ce projet de loi, qui va de soi.

    Ma question porte plus sur le dépôt, notamment, de la stratégie de développement durable. Le secrétaire parlementaire nous a indiqué tout à l'heure que le ministre avait déposé la stratégie de développement durable. Je voulais savoir si le secrétaire parlementaire peut nous dire si cette stratégie a aussi été déposée au Sénat.

    Monsieur Warawa, cette question est à votre intention.

    Pourrait-il répéter la question, s’il vous plaît?

    Je ne me répéterai pas. M. Woodworth a compris que nous allions voter en faveur du projet de loi. Toutefois, le secrétaire parlementaire a indiqué aux membres du comité que le ministre avait déposé la stratégie de développement durable. Je voulais donc savoir si elle avait aussi été déposée au Sénat dans le cadre du projet de loi aujourd'hui.

    Je tiens à remercier M. Bigras de sa question.

     J’ai participé à la période des questions et, immédiatement après celle-ci, l’une des premières choses à avoir eu lieu — c’était le premier point à l’ordre du jour — était le dépôt de la stratégie. Ensuite, je me suis rendu ici. Par conséquent, c’est avec plaisir que je lui indiquerais que la stratégie a été déposée au Sénat mais, comme je n’étais pas sur place, je ne sais toujours pas ce qui s’est passé.

     Puisqu’il n’y a pas d’autres questions, nous allons passer à l’étude article par article du projet de loi.

     (Les clauses 1 à 6 inclusivement sont adoptées.)

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des voix: D’accord.

    Le président: Le projet de loi S-210 est-il adopté?

    Des voix: D’accord.

    Le président: La présidence est-elle autorisée à faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des voix: D’accord.

    Le président: Je suis autorisé à le faire. Merci beaucoup. Nous avons terminé.

     Il nous reste 40 minutes.

    Je propose de lever la séance.

    Quelqu’un a proposé que le comité suspende ses travaux.

     La séance est levée.