ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Nous allons poursuivre notre examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable conformément aux paragraphes 108(2) du Règlement et 9(3) de la Loi fédérale sur le développement durable.

    Il s'agit de la septième séance, et nous accueillons des témoins représentant le Bureau du vérificateur général. Les membres du comité connaissent d'ailleurs bien Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Nous sommes heureux de vous avoir encore une fois parmi nous.

    Nous accueillons également Andrew Ferguson et Bruce Sloan, directeurs principaux, Stratégies de développement durable, vérification et études.

    Bienvenue messieurs, et bienvenue aussi à vous, commissaire.

    Comme d'habitude, nous allons vous laisser présenter vos exposés. Nous apprécierions, monsieur Vaughan, que vous ne preniez pas plus de 10 minutes.

    Bon après-midi, monsieur le président. Merci de nous avoir invités.

    Monsieur le président, nous sommes heureux d'être ici pour vous faire part de certaines de nos observations préliminaires sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable. Je suis accompagné, aujourd'hui, des cadres supérieurs du bureau, MM. Andrew Ferguson, Bruce Sloan, Richard Arseneault et Jim McKenzie.

    Le ministre Prentice m'a transmis ce projet de stratégie le 16 mars dernier. En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, je suis tenu d'examiner le document et de fournir des commentaires au ministre sur la possibilité d'évaluer les cibles et les stratégies de mise en oeuvre établies dans ce projet.

    Nous avons 120 jours pour répondre à cette exigence. Vous comprendrez que nous venons tout juste de commencer cet examen. Nous tenterons, cependant, de remettre notre analyse en moins de 120 jours. J'ai noté que je ferai part de mes observations au ministre de l'Environnement et remettrai une copie de mes constatations aux membres de ce comité.

    Comme l'examen de ce projet n'est pas terminé, je ne peux pas vous fournir nos observations finales pour l'instant. Toutefois, je pense qu'il serait utile de vous faire part de certaines remarques sur le contexte et des questions que nous considérerons dans le cadre de notre examen, lesquelles doivent, selon nous, être prises en compte dans une stratégie du gouvernement fédéral afin de réaliser des progrès.

    Tout d'abord, compte tenu de la portée et de l'incidence des programmes du gouvernement fédéral, l'adoption d'une stratégie fédérale pourrait jouer un rôle primordial dans la promotion d'un développement plus durable partout au Canada. Cette initiative gouvernementale revêt donc une grande importance. En outre, il y a des difficultés inhérentes à sa réalisation. Toutefois, il y a déjà 15 ans que le gouvernement fédéral a pris des engagements officiels en matière de développement durable et qu'il a instauré l'obligation de produire des stratégies de développement durable.

    Depuis 1997, les ministères élaborent des stratégies de développement durable. Mon bureau les a examinées et en a rendu compte au Parlement chaque année, signalant de graves faiblesses tant au niveau des stratégies ministérielles individuelles qu'au niveau de l'approche globale du gouvernement.

    Enfin, dans notre rapport de 2007, nous avons conclu que le processus ne fonctionnait pas. Nous avons recommandé au gouvernement de revoir son approche générale et d'établir un ensemble d'objectifs fédéraux en matière de développement durable, notamment des cibles, des indicateurs et des exigences précises de rendement, qui pourraient servir de points de référence objectivement vérifiables et par rapport auxquels on pourrait mesurer les progrès.

    Ainsi, dans sa nouvelle Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada , le gouvernement a défini un seul ensemble d'objectifs, de cibles et de stratégies de mise en oeuvre. C'est un pase en avant, et nous en sommes bien heureux. Nous avons bon espoir que les faiblesses que nous avions cernées dans les stratégies précédentes seront corrigées.

    Notre examen abordera les cibles et les stratégies de mise en oeuvre du gouvernement pour déterminer si elles sont précises, mesurables, réalisables, axées sur les résultats et assorties de délais précis, afin que nous puissions par la suite évaluer objectivement les progrès accomplis. Cependant, compte tenu de la période de 120 jours prévue pour cet examen, nous ne pourrons pas déterminer si le gouvernement a mis en place les systèmes de gestion nécessaires pour être en mesure d'évaluer la stratégie et de rendre compte adéquatement de sa mise en oeuvre.

    Néanmoins, nous examinerons le projet de stratégie gouvernementale à la lumière des obligations prévues dans la Loi. Par exemple, en ce qui a trait à l'article 3, qui énonce l'objet de la Loi, nous nous attendions à ce que la stratégie explique ce que comporte le processus décisionnel en ce qui touche l'environnement. Nous nous attendions aussi à ce que la stratégie précise comment le gouvernement compte rendre la prise de décisions en matière d'environnement plus transparente qu'à l'heure actuelle tout en améliorant la reddition de comptes. Des cibles et des stratégies de mise en oeuvre devront décrire concrètement les moyens à utiliser et les échéances à respecter pour y arriver.

    Nous évaluerons également la stratégie en tenant compte des lignes directrices énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la préparation de bons plans d'entreprise. Par exemple, nous allons déterminer si la stratégie comprend une description des risques les plus importants et des principales hypothèses utilisées dans son élaboration. Nous allons aussi évaluer si la stratégie contient une description des modifications importantes apportées aux politiques, aux processus ou aux activités du gouvernement et si elle fait état des ressources humaines et financières nécessaires à sa mise en oeuvre.

    En conclusion, nous avons maintenant commencé l'examen de cette stratégie fédérale et nous serons heureux de vous en présenter les résultats après avoir écrit au ministre.

    Je vous remercie. Nous répondrons à partir de maintenant aux questions du comité.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Avant de passer aux questions, j'aimerais savoir dans combien de temps, environ, vous pensez pouvoir présenter au ministre vos commentaires sur l'examen de la stratégie?

    Je suis désolé, monsieur le président, pourriez-vous répéter votre question?

    Vous avez dit que, lorsque vous aurez terminé votre examen de la stratégie et que vous aurez présenté votre rapport au ministre, vous seriez heureux de venir faire part de vos résultats aux membres de notre comité.

    À quel moment pensez-vous pouvoir le faire?

    Eh bien, nous aimerions prendre moins de 120 jours. J'aimerais pouvoir remettre la lettre au ministre et en envoyer une copie au comité — tous les deux — vers la mi-juin.

    D'accord. Merci.

    Nous pouvons maintenant commencer la série d'interventions à sept minutes.

    Monsieur Scarpaleggia, veuillez commencer...

    Merci, monsieur président.

    Monsieur le commissaire, c'est toujours un plaisir de vous recevoir.

    Vous êtes de toute évidence un atout important pour notre comité. L'un des problèmes que nous avons, au Parlement — soit dit en passant —, je crois, c'estque l'on s'attend à ce qu'il étudie les questions d'un oeil critique, et, même si nous pouvons compter sur le travail hors pair des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, ces derniers ne sont tout simplement pas assez nombreux. C'est pourquoi les types de renseignements que vous nous donnez nous sont si précieux.

    Une de mes questions concerne la stratégie et votre rôle à cet égard.

    Une fois que vous aurez évalué et étudié la stratégie, quels seront les résultats de cette évaluation? Allons-nous recevoir des informations intéressantes qui nous permettront de questionner les gouvernements au sujet de ses politiques environnementales? Ou est-ce que tout cela ne sera qu'un écran de fumée, c'est-à-dire que le gouvernement lancera sa stratégie en grande pompe, et le commissaire la prendra et dira, oui, il y a des cibles et des échéances — tout va donc pour le mieux—, sans faire de commentaires sur la qualité des cibles ou des lignes directrices. Ce que je veux dire, c'est que le gouvernement pourrait proposer quelques cibles très modestes, des buts très modestes, et vous auriez les mains liées, vous seriez obligés de dire qu'au moins, le gouvernement a proposé des cibles, et que c'est magnifique.

    Alors, à quoi devons-nous nous attendre? Quels types de conseils allez-vous donner? Quels genres d'observations allez-vous faire?

    Nos commentaires seront de deux catégories: la première vise à satisfaire aux obligations que le Parlement a énoncées dans la loi, selon lesquelles nous devons déterminer, dans un délai de 120 jours, si les cibles et les stratégies de mise en oeuvre peuvent dans les deux cas être évaluées. Je crois que nous allons chercher à déterminer ceci: y a-t-il une cible claire, et est-elle mesurable aux termes de la loi? On demandait des cibles mesurables. La mesurabilité est l'un des critères que j'ai mentionnés, je crois, dans ma déclaration préliminaire.

    Nous allons probablement aller au-delà de cette exigence juridique étroite et étudier la question en fonction de ce que nous avons vu dans le passé et en cherchant à savoir si cela répond aux attentes qu'avait le Parlement lorsqu'il a adopté cette importante loi. Nous allons étudier la question en fonction des obligations juridiques étroites, mais aussi de manière plus générale, et nos commentaires seront fondés sur la longue expérience que notre bureau a acquise grâce à l'examen des stratégies antérieures.

    Si l'on prend, par exemple, le gouvernement fédéral — et on parle de la stratégie de développement durable... Quelle place occuperont dans votre analyse les dernières mesures gouvernementales concernant les évaluations environnementales? Est-ce que cela dépasse la portée de votre analyse? Ou est-ce que vous allez pouvoir considérer tout cela et dire que le gouvernement a beau se montrer radical, il semble tout de même vouloir confier aux provinces les évaluations environnementales, et — je n'essaie pas de vous influencer, monsieur le commissaire — il ne se donne peut-être pas les outils dont il a besoin pour atteindre les cibles qu'il s'est fixées.

    Tout cela finit par devenir très embrouillé, à mon avis.

    Laissez-moi seulement répondre sur deux points.

    En novembre dernier, nous avons remis au comité un rapport sur l'examen de la Loi fédérale sur le développement durable, qui contenait plusieurs observations. Nous attendons avec impatience de voir les résultats des importants travaux qu'accomplit le comité dans le cadre de l'examen de cette loi.

    Dans la stratégie elle-même, j'aimerais demander à mes collègues... Je n'ai pas vu de mention précise concernant les obligations du gouvernement fédéral en matière d'évaluation environnementale. Cependant, je crois que, dans trois des quatre domaines, par exemple, l'eau, la biodiversité et les terres humides, on a intégré des éléments déclencheurs importants concernant le processus d'évaluation environnementale par le gouvernement fédéral. Dans le cas des terres humides ou de l'eau, les obligations relatives à l'habitat du poisson constituent un déclencheur réglementaire majeur, de sorte que, même si la stratégie ne le mentionne pas explicitement, l'évaluation environnementale reste l'un des aspects clés de toute politique environnementale.

    Vous allez donc pouvoir, dans vos commentaire, indiquer si la politique du gouvernement en matière d'évaluation environnementale lui permet de respecter ses obligations au chapitre de la protection de l'environnement.

    Nous l'avons déjà fait, comme je l'ai dit, en novembre 2009, dans un chapitre du rapport d'examen de la Loi fédérale sur l'évaluation environnementale.

    Oui, mais allez-vous pouvoir intégrer cet aspect à votre évaluation?

    Si cela était pertinent dans le cadre de notre évaluation, eh bien, nous le ferions. Si cela ne fait pas partie de la stratégie sous sa forme actuelle, nous allons prendre bien soin de ne pas aborder des questions qui échappent à notre mandat.

    D'accord.

    Selon la loi, vous avez 120 jours pour évaluer la stratégie. Est-ce que cela suffira ou faudrait-il modifier la loi pour vous donner, par exemple, un délai de 180 jours?

    Vous voulez savoir si nous aurons le temps. Je crois que nous sommes tout à fait à l'aise avec le délai que le gouvernement a fixé pour nous. Je crois que nous aurons amplement le temps de faire ce que le Parlement attend de nous.

    Je n'essaie pas de vous prendre en défaut, mais il s'agit d'une nouvelle tâche d'envergure, que vous devez accomplir en plus de toutes les autres tâches utiles que vous effectuez déjà. Ce travail d'analyse de la stratégie de développement durable —, qui pourrait ne pas donner grand-chose, étant donné que vos ressources sont fixes — minera-t-il votre capacité de vous attaquer à d'autres dossiers qui vous intéressent? Autrement dit, avez-vous besoin de plus de ressources pour faire ce travail?

    Non.

    Comme vous le savez, notre bureau est chargé de l'examen de ces stratégies depuis 1995, c'est donc la suite d'un travail déjà commencé. Nous avons quelques nouvelles obligations à respecter; la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto est pour nous une nouvelle obligation. Mais, non, nous sommes tous très conscients du fait que des contraintes financières touchent l'ensemble du gouvernement, et nous travaillons avec les ressources disponibles et nous faisons de notre mieux pour renseigner le Parlement.

    D'accord, cela répond à ma question. Je ne sais pas combien de temps il me reste —

    Environ dix secondes.

    D'accord.

    C'est bien.

    Enchaînons, s'il vous plaît...

    Monsieur Bigras, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, bienvenue au comité. C'est toujours avec une grande joie qu'on vous reçoit au comité.

    Monsieur le président, on devrait faire en sorte d'intégrer les avis du commissaire à l'environnement plus souvent et plus régulièrement dans l'ensemble de nos travaux. Ce serait de bon aloi.

    Ce qui m'a frappé, c'est le fait que les cibles ne sont pas très claires dans cette stratégie de développement durable. On ne parlera pas de la cible concernant les polluants atmosphériques, car on nous dit qu'elle fait l'objet d'une consultation. Je parlerai d'autres cibles. Pour ce qui est de la gestion des produits chimiques, la cible est de « [r]éduire les risques pour les Canadiens et les effets sur l'environnement attribuables aux substances toxiques de l'air. » Pour moi, cela n'est pas une cible. C'est un énoncé et un grand principe, même s'il est valable et intéressant.

    J'ai lu vos rapports précédents sur la stratégie de développement durable. En 1998, que disaient vos prédécesseurs? Qu'il fallait établir des « cibles claires et mesurables qui sont essentielles à la réussite ou à l'échec du processus des stratégies de développement durable ». C'est ce que vos prédécesseurs disaient, et c'est un courant dominant qui revient dans l'ensemble de vos rapports.

     Après avoir lu la stratégie de développement durable, et sachant que vous et vos prédécesseurs avez toujours estimé qu'il fallait des cibles claires et mesurables, n'estimez-vous pas qu'il n'y a pas de cibles dans cette stratégie qui nous a été présentée? Oui, il y en a quelques-unes, il faut le reconnaître. Toutefois, elles ne sont pas mesurables. Cela ne complexifie-t-il pas votre propre travail, surtout pour ce qui est d'évaluer la stratégie?

    Comme vous l'avez dit, nous avons noté, au Bureau du vérificateur général, au fil de plusieurs années passées, qu'une des priorités concernant les stratégies était d'établir des cibles claires, des cibles concrètes, des cibles qui changeront les choses. C'est le fondement de la révision que nous faisons présentement pour déterminer si les cibles incluses dans les stratégies s'accordent ou non avec les préoccupations du Parlement et de la loi.

    Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Notre mandat est lié à la loi.

    Une autre chose m'étonne au sujet de la stratégie qui nous a été présentée, et c'est que certains ministères en sont pratiquement absents. On a toujours convenu que pour toutes sortes de raisons, incluant une emprise directe sur la fiscalité, le ministère des Finances avait un rôle crucial à jouer à l'égard de la mise en oeuvre de stratégies de développement durable. Le Conseil du Trésor a lui aussi un rôle très important à jouer dans le cadre de l'écologisation du gouvernement. J'essaie de voir où se situe le rôle de ces deux ministères dans la stratégie qui nous a été présentée, mais je trouve qu'il est plutôt absent. Pourtant, le commissaire a toujours été en faveur d'une large intégration des ministères à la stratégie globale.

     Croyez-vous que la faible présence du ministère des Finances et du Conseil du Trésor constitue un handicap pour la stratégie qui nous a été présentée au cours des dernières semaines?

    Merci.

    Si vous le permettez, je vais vous répondre en anglais.

    Comme vous le savez, 28 ministères sont tenus par la loi de préparer une stratégie. Cependant — du moins selon le dernier décompte non officiel —, le document de travail mentionne 10 ministères, ce qui veut dire que 18 autres — vous avez parlé de Finances Canada, mais il y a aussi Industrie Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien, l'ACDI, entre autres — qui n'y figurent pas. Ces ministères doivent se conformer à la loi. Doivent-ils le faire au regard des quatre priorités énoncées dans la stratégie, et qu'est-ce que cela suppose, de manière générale?

    Je crois que la seconde partie de votre question concerne un sujet auquel j'ai beaucoup réfléchi, c'est-à-dire, la question de l'intégration. Comme vous le savez, le Parlement, en particulier dans l'article 5, a souligné l'importance de l'intégration et de l'intégration des trois piliers du développement durable. Mais, l'article 3 de cette loi insiste non pas sur l'intégration des trois piliers, mais sur le processus décisionnel en matière d'environnement.

    Pour nous, cela représente un changement important — je ne dis pas qu'il est bon ni qu'il est mauvais, je dis qu'il est important — par rapport à l'interprétation conventionnelle des trois piliers du développement durable, de même que par rapport à la teneur du mandat que m'a conféré le Parlement en vertu de la modification législative de 1995 touchant le BVG et qui vise à intégrer les aspects économiques, sociaux et environnementaux.

    Dans son rapport d'octobre 2001, la commissaire à l'environnement et au développement durable indiquait ceci:

    Je suppose que cet énoncé datant de 2001 explique ce que vous nous avez remis le 24 mars dernier sur la gestion du développement durable. Ce document a censément été remis au gouvernement.

    Toute stratégie de développement durable ne devrait-elle pas inclure un calendrier? Comment votre proposition du 24 mars dernier va-t-elle inciter le gouvernement à émettre une stratégie comportant non pas une série de cibles et de grandes phrases, mais des objectifs et un calendrier destiné à atteindre les résultats prévus?

    Je ne voudrais pas conjecturer sur les prochaines mesures que prendra le gouvernement à l'égard de sa stratégie de mise en oeuvre, mais, si j'ai bien compris la loi, il doit respecter un calendrier. Une fois que la stratégie est arrêtée, il doit entamer et mener à terme un processus dans lequel chaque ministère élabore une stratégie — c'est un délai assez clair, de trois ans, et le processus est repris pour les trois années suivantes.

    En ce qui concerne votre question sur l'existence d'une stratégie générale, oui, il y en a une. Est-ce qu'elle est complète? Oui. Y a-t-il un délai? En ce qui concerne la mise en oeuvre d'ensemble, selon ce que nous en comprenons, le délai est très clair. Les ministères ont l'obligation permanente de respecter le délai de trois ans afin de se conformer aux exigences.

    Merci beaucoup.

    Madame Duncan — il y en a deux, ici, aujourd'hui, je dois donc préciser qu'il s'agit de Mme Duncan, critique du NPD en la matière.

    Oui, c'est toujours un plaisir pour moi de rencontrer ici l'autre Mme Duncan.

    Merci, monsieur le président.

    Commissaire, c'est toujours un pliasir de vous voir ici ainsi que vos collègues. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de venir.

    Quand vous avez répondu plus tôt à des questions — je crois qu'elles avaient été posées par M. Bigras —, vous avez parlé du paragraphe 9(2) et des objectifs, des cibles, de la stratégie de mise en oeuvre, etc. — autrement dit, des éléments mesurables. Quels paramètres allez-vous utiliser pour savoir dans quelle mesure l'exigence énoncée au paragraphe 9(1) est respectée, c'est-à-dire pour évaluer le respect du principe de la prudence et déterminer dans quelle mesure les ministères et organismes respectent effectivement ce principe?

    Vous savez, nous connaissons déjà la définition du principe de la prudence selon la loi. Or, le libellé anglais de cette disposition contient l'auxiliaire « shall », alors l'obligation est on ne peut plus claire.

    Nous examinons nos obligations juridiques étape par étape. Lorsque les ministères auront commencé à mettre leur stratégie en oeuvre, nous allons chercher à déterminer si les renseignements dont nous disposons donnent lieu de croire qu'ils ont respecté le principe de la prudence au regard de cette disposition et des autres.

    L'une des questions que j'ai posées aux hauts fonctionnaires du ministère, lorsqu'ils sont venus ici présenter leur réaction préliminaire, c'était... J'ai trouvé très curieux que l'objet même de cette Loi fédérale sur le développement durable — et c'est un objectif louable — soit de « définir le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et fait en sorte qu'on soit tenu d'en rendre compte ». On vise donc clairement à mettre en place un cadre qui sera prescrit par la loi.

    Contrairement à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui permet au ministère de l'Environnement de recourir à toute une gamme d'outils, comme des codes de pratique, des lignes directrices, etc., la Loi sur le développement durable ne prévoit qu'une seule mesure pour aider le gouvernement à élaborer ce cadre, et cette mesure consiste en la prise de règlements en vertu du paragraphe 11(4). Pourtant, aucun règlement n'a encore été pris, et on m'a laissé entendre qu'aucun règlement n'allait être pris dans l'immédiat.

    Je me demande si, à votre avis, il ne serait pas utile de définir un cadre réglementaire plus détaillé pour établir les paramètres au regard de tout ce dont les divers organismes doivent rendre compte.

    Prenons l'article 3, selon les conseils que nous avons reçus, nous interprétons cet article comme établissant que la loi définit le cadre juridique, c'est-à-dire qu'elle constitue en soi un cadre juridique.

    Le choix des mesures possibles, qu'il s'agisse de prévention de la pollution ou de l'adoption de codes ou de règlements — et il existe une gamme de règlements ainsi qu'un arbre décisionnel —, revient au gouvernement. Il doit se fonder sur sa propre analyse des risques liés à ce qui est nécessaire, et c'est à lui de décider s'il a besoin d'instruments supplémentaires pour assurer l'efficacité de la mise en oeuvre.

    Permettez-moi de vous poser une question qui fait suite à celle-ci. Je suis avocate et, à ce titre, je recherche toujours la clarté, et cette loi est censée clarifier la façon dont le gouvernement doit rendre compte du développement durable.

    Je présume, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez, que l'une des mesures que l'on pourrait utiliser pour déterminer si le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités pourrait être liée aux mandats donnés aux ministères et organismes en vertu des lois. Par exemple, le ministère de l'Environnement a reçu son mandat en vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement. Les gens qui s'y reportent sont très rares — on s'intéresse davantage aux lois de fond, comme la Loi fédérale sur l'évaluation environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement —, mais les pouvoirs ou le mandats réel du ministre, pour ainsi dire, sont énoncés dans cette loi.

    Il est intéressant de souligner, même si on ne doit pas s'en étonner, que la loi oblige le ministre à prendre diverses mesures pour protéger l'environnement. La loi ne s'assortit d'aucune disposition exigeant que le ministre prenne des mesures de protection de l'environnement en protégeant également les intérêts économiques. Pourtant, le ministre affirme tous les jours, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Chambre, que cela est son mandat.

    Je suppose que ma question est la suivante: quels paramètres utilisez-vous pour savoir dans quelle mesure les ministères respectent leur mandat et s'acquittent de leurs responsabilités en matière de développement durable?

    Eh bien, le mandat des ministères, en ce qui concerne le développement durable, serait régi par cette loi, la Loi sur le développement durable, de même que par les dispositions de la Loi sur le vérificateur général de leur propre loi habilitante, comme vous l'avez mentionné.

    Ce serait donc une combinaison de toutes ces dispositions, mais, de manière générale, quand nous nous penchons sur un ministère en particulier, nous l'examinons en fonction de ses programmes et activités propres, lesquels sont peut-être régis régis par des lois ou des décisions stratégiques. Nous devons donc déterminer s'ils s'acquittent efficacement de ces exigences et de ces engagements.

    On doit donc présumer que les politiques sont conformes aux lois.

    Oui, je crois bien.

    J'ai encore le temps de poser une dernière question.

    Comme je l'ai également souligné aux représentants du ministère lorsqu'ils étaient ici, j'ai remarqué que, dans le rapport provisoire — comme il n'y a pas de numérotation, je ne peux dire à quelle page — on donnait une indication sommaire de la façon dont les rapports seraient fondés sur une combinaison d'outils stratégiques ayant trait essentiellement à la conformité. Comme le commissaire le sait sûrement, sous le régime de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Canada s'est engagé à faire appliquer de manière efficace ses lois en matière d'environnement. De plus, tous les organismes dont les activités ont une incidence sur l'environnement ont adopté des politiques d'exécution et des stratégies indiquant les mesures qu'ils prendront pour assurer la conformité avec les lois.

    Je me demande si vous avez pensé à jeter un coup d'oeil sur ce type de documents stratégiques — lesquels ne sont pas encore mentionnés dans le document.

    Oui, nous le ferons. Nous allons examiner la situation dans son ensemble. Je crois tout comme vous que la conformité et l'application de la loi sont des aspects essentiels au bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental, alors il faudrait tenir compte de ces documents au moment d'examiner les mesures qu'un ministère s'est engagé à prendre. Il faudrait donc absolument savoir, quand une mesure est mise en oeuvre, par quel moyen elle l'est. Si un ministère exerce une fonction réglementaire et que l'on s'attend à ce que la réglementation soit respectée, nous nous encherions sur cet aspect, comme nous l'avons fait, déjà, dans le cas de l'habitat du poisson. Nous avons présenté un rapport au Parlement, en mai, et nous avons mentionné certaines des lacunes au chapitre des mesures d'application de la loi ayant trait à l'habitat des poissons. L'application de la loi, c'est vraiment un aspect critique.

    Merci, cela fait sept minutes tout juste. C'est fantastique.

    Tout le monde veut s'en aller. Une longue fin de semaine commence.

    Monsieur Woodworth, vous avez droit à la dernière intervention de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. C'est un plaisir de vous avoir ici, vous faites vraiment du bon travail.

    M. Scarpaleggia a parlé plus tôt de son inquiétude quant à la possibilité que le gouvernement, après avoir annoncé en grande pompe sa stratégie, n'y donne pas suite. Cela m'a m'a donné une impression de déjà-vu. Au début, je n'arrivais pas à déterminer où j'avais entendu cela, puis je me suis souvenu du rapport présenté en 2005 par le commissaire au développement durable. On y lisait ceci:

    J'ai soudain compris pourquoi M. Scarpaleggia s'inquiétait. C'est d'ailleurs tout à fait compréhensible.

    Et vous, monsieur le commissaire, dans votre rapport, vous avez mentionné que les employés de votre bureau avaient examiné les plans de développement durable et avaient présenté au Parlement un rapport où de sérieuses lacunes étaient signalées.

    J'ai pris en note un extrait du rapport présenté en 1998 par votre bureau, où on disait, entre autres choses, que « le gouvernement fédéral ne remplit pas ses engagements ».

    En 1999, le rapport indiquait également ceci:

    En 2000, dans votre rapport, vous dites que « le gouvernement fédéral [...] continue d'éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes ».

    En 2001: « Le maintien de la tendance à la hausse des émissions produites par le Canada démontre que le gouvernement n'a pas traduit ses promesses en résultats. »

    En 2002: « Le déficit du gouvernement fédéral en matière de développement durable continue de s'accentuer. »

    En 2003: « Il y a un écart entre les mesures annoncées et les mesures prises réellement. »

    En 2004: « Pourquoi les progrès tardent-ils tant? »

    Il y a ensuite le rapport de 2005, que j'ai déjà cité.

    En 2006: « Il est de plus en plus évident que le Canada ne réussira pas à respecter les engagements qu'il a pris sur la scène internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. »

    Est-ce qu'il s'agit là des lacunes dont vous avez parlé un petit peu plut tôt?

    En fait, nombre de ces rapports d'examen ont été rédigés par M. Ferguson. Cela fait longtemps qu'il participe à l'examen de ces stratégies. J'aimerais demander à M. Ferguson de répondre et de fournir de plus amples renseignements.

    Eh bien, je ne remettrais pas en question ce que vous venez de dire. Je n'ai pas les citations exactes sous les yeux, mais nous avons bel et bien souligné que les stratégies de développement précédentes présentaient plusieurs lacunes.

    Après toutes ces années que le gouvernement a passées sans rien faire, je constate que, 18 mois après son entrée en fonction, notre gouvernement actuel a adopté une loi fédérale en matière de développement durable; nous nous retrouvons, un peu plus de 18 mois plus tard, à étudier un projet de plan.

    Je comprends que vous n'avez probablement pas eu le temps de procéder à un examen approfondi, mais, à la lumi;ere de votre survol de ce projet, êtes-vous d'avis qu'il pourrait combler les lacunes qui ont perduré pendant de si nombreuses années sous le gouvernement précédent?

    Je dois dire — vous avez raison — que nous n'avons reçu ce document qu'il y a environ deux semaines, et que notre examen n'est pas encore terminé. Nous devons procéder à un examen minutieux.

    J'aimerais cependant souligner, en reprenant ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire, que notre bureau affirme depuis longtemps qu'il faut une stratégie fédérale globale unique et que cette loi, à première vue, du moins, semble répondre exactement à ce besoin. Il y a longtemps que nous soulignons le problème du cloisonnement des ministères, et c'est pourquoi nous considérons qu'une stratégie unique est un pas dans la bonne direction.

    Vous parlez donc des aspects de la stratégie proposée qui concernent l'intégration, c'est bien cela?

    Je parle de la stratégie dans son ensemble.

    Je crois que la question de l'intégration porte davantage sur les détails, mais l'existence même de cet aspect reflète la façon dont le gouvernement fédéral envisage le développement durable, plutôt que la façon dont chacun des ministères l'envisagent. Nous considérons que cela constitue un pas en avant important qui nous permettra de régler certains problèmes de longue date.

    Merci.

    J'ai remarqué que, dans le rapport ou document de travail que vous avez présenté la semaine dernière — et dont le titre m'échappe —, que vous avez parlé dans votre conclusion, entre autres, de l'aspect suivant:

    J'ai aussi remarqué à la page 12 de la stratégie du gouvernement la mention suivante:

    En outre, à la page 5 du rapport, on parle des procédures relatives au SGE sous la rubrique « Établir des liens entre le développement durable et la planification et la production de rapports de base ». On décrit le « Système de gestion des dépenses (SGD) » comme « l'un des principaux processus au moyen desquels le gouvernement fédéral planifie et surveille ses activités et produit des rapports à ce sujet »; ce système comprend cinq étapes clés.

    J'aimerais beaucoup entendre vos commentaires sur ce sujet. En premier lieu, est-ce que j'ai raison de comprendre que la stratégie est assez conforme à votre recommandation touchant l'approche « planification, exécution, contrôle, amélioration »?

    Je dirais ceci — et je demanderais à mon collègue, M. Sloan, ce qu'il en pense : le cycle « planification, exécution, contrôle, amélioration » est le crédo du BVG. C'est une fonction essentielle, à notre avis, des bons systèmes de gestion.

    J'aimerais aussi répondre à votre seconde question; l'ajout des systèmes de gestion des dépenses, de même que la présentation de rapports sur les plans et priorités, est une étape importante qui pourrait se révéler intéressante. Nous devrons étudier ces systèmes pour en connaître les détails et en avoir une idée plus claire, mais, à première vue, il pourrait s'agir d'une étape importante.

    Vous urilisez les qualificatifs « intéressante » et « importante ». Puis-je traduire cela en termes moins neutres et dire que ce serait une bonne chose?

    Eh bien, nous devons attendre... le temps file et j'aurias tendance à...

    Si nous sommes invités de nouveau, lorsque nous aurons terminé notre examen, je pourrai dire si cela s'est révélé une bonne ou une mauvaise chose.

    Justement, parlant du temps, le vôtre est écoulé.

    M. Trudeau peut commencer; il aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de ce que vous venez de dire, mais M. Woodworth soulève un bon point. Je crois qu'il serait important, tout d'abord, que vous reveniez ici une fois votre analyse terminée. C'est toujours un plaisir de vous accueillir, commissaire, mais j'aurais quand même espéré qu'il y ait un peu plus de matière à discussion et que vous ayez eu le temps de pousser votre analyse un peu plus loin. Je crois que M. Woodworth a mis en relief — point de vue tout à fait raisonnable —, le fait que les gouvernements passés n'ont pas toujours été en mesure de réaliser leur vision et de répondre aux attentes des gens.

    Quant à ce qui a été réalisé depuis 2005, je me demande seulement si le gouvernement a apporté des améliorations et des changements réels ou s'il n'a fait que proposer de nouveaux plans. Quand je pense aux propositions que le gouvernement a faites, en fanfare, je m'attarde sur les changements qu'il a apportés dans le domaine de l'évaluation environnementale. Il semble que ces changements visaient à simplifier les choses et à éliminer la paperasserie et le dédoublement. Est-ce que cela va réellement aider le gouvernement fédéral à agir de façon plus durable?

    Laissez-moi dire, tout d'abord, que j'aurais aimé pouvoir vous en dire plus aujourd'hui. Nous n'hésiterons donc pas à revenir. C'est toujours un plaisir pour nous d'être ici, en réalité.

    Concernant l'existence d'améliorations concrètes depuis 2007 — le dépôt a eu lieu vers la fin de 2008, mais en réalité, il s'agissait de 2009 —, la réponse est non. Nous avons répété que les stratégies ne fonctionnaient pas et qu'il fallait les corriger. Je crois que le Parlement nous a entendu, et nous avons sous les yeux la nouvelle loi, et nous avons hâte de voir cela.

    Votre dernière question était de savoir si tout cela allait donner un caractère plus durable au Canada, ou au gouvernement fédéral, et à ses orientations. Voilà pour moi la vraie question. Voilà pourquoi c'est si important, car ce sont des questions de fond difficiles, et c'est la raison pour laquelle nous aimerions pouvoir prendre le temps d'examiner nous-mêmes la situation afin d'observer les signaux ou au moins de voir quelles premières étapes ont été franchies dans cette direction.

    Dans votre compte rendu initial... L'une des questions abordées la semaine dernière, pendant cette étude initiale, concernait les mécanismes. Le but d'une stratégie fédérale sur le développement durable est de veiller à ce que tous les ministères fédéraux et provinciaux s'attachent à l'environnement et à ce que cela ne soit pas l'apanage du ministère de l'Environnement, de façon que tous, au gouvernement fédéral, jouent un rôle dans le domaine de la durabilité.

    Quels types de mécanismes va-t-on mettre en place pour veiller à ce que les décisions prises par Industrie et le ministère des Finances aient tout autant de poids politique lorsqu'il s'agit de protéger l'environnement tque lorsqu'il est question de considérations liées aux finances, à l'industrie ou à toute autre chose?

    Nous reviendrons sur la stratégie proprement dite, mais je crois que les outils existent déjà. Il existe des outils... Par exemple, la directive du Cabinet sur les évaluations environnementales stratégiques, dont la raison d'être est de déterminer si les projets ou les programmes qui ne sont pas explicitement axés sur l'environnement auraient des répercussions sur celui-ci. Pour nous, c'est un outil important, essentiel. Nous avons également constaté, et nous l'avons signalé au Parlement, que ces outils n'étaient pas entièrement mis en oeuvre; leur potentiel n'est pas pleinement mis à profit.

    Il existe donc différents outils qui nous permettent d'examiner les politiques agricoles ou énergétiques, les politiques en matière de transport, et d'autres politiques, de même que, sous un autre angle, d'examiner le processus d'évaluation environnementale. Nous estimons que ces outils font partie du tout.

    C'est la thèse que nous avions présentée, mais il faudra attendre les résultats pour en juger, et vous n'avez pas encore vu...

    Nous avons à peine commencé notre travail, et nous avons 120 jours pour déterminer si l'évaluation des divers éléments est possible. Nous pourrons juger des résultats une fois que ce travail sera terminé et que les 28 ministères auront élaboré leur stratégie et que nous saurons ce que tout cela signifie en réalité.

    On parle dans cette stratégie d'améliorations continues. C'est un processus de planification. C'est pourquoi je crois que nous ne pouvons nous attendre à observer des résultats avant quelques années. Nous sommes optimistes — à la lumière, du moins, des signaux que nous avons reçus — et croyons que c'est un pas dans la bonne direction.

    Pendant votre première lecture, est-ce que les cibles et les délais vous ont semblé clairement présentés? Est-ce que la façon dont ils sont présentés vous a plu ou inquiété un peu, ou votre position est-elle neutre?

    J'ai parlé des critères. Ils sont mesurables et ils sont concrets.

    Quelqu'un a posé une question sur l'importance. Je crois que nous déterminerons cela à l'issue de notre examen. Nous allons nous pencher sur la question, et, de fait, nous avons déjà commencé à le faire — M. Ferguson et ses collègues du bureau, de concert avec M. Sloan. Nous allons examiner un à un tous ces éléments et voir s'ils sont conformes aux aspects compris dans les critères SMART, et nous pourrons alors vous répondre clairement par oui ou non, au cas par cas, et vous dire si chaque élément a intégré ou non. Mais nous n'avons pas encore terminé cette évaluation.

    J'aurais aimé pouvoir vous donner plus de renseignements.

    Non, c'est encore trop tôt, je comprends.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Armstrong.

    Pour commencer, j'aimerais souhaiter de Joyeuses Pâques à tout le monde. Je vous suis vraiment reconnaissant d'être venus en ce magnifique jeudi après-midi. Vous auriez pu retourner chez vous pour passer du temps avec votre famille.

    Continuons. L'une des pratiques que j'appuie, et qui fait partie de ce processus, est le programme SMART — les objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps que chacun des ministères fixera — et je suis également favorable au cycle d'amélioration continue, le cycle « planification, exécution, contrôle, amélioration » dont M. Woodworth a parlé.

    Pour un ministère, l'utilisation de cette procédure représente un défi, mais tenter de réunir les 28 ministères fédéraux dans le cadre de l'approche pangouvernementale — même si je crois qu'elle sera très avantageuse par rapport à l'approche hétérogène qui était utilisée auparavant — en imposant une mesure globale concise pour que tous les ministères s'harmonisent, je crois que c'est la façon de faire.

    Est-ce que chaque ministère doit vous présenter le plan prévu dans un délai donné? Qui évaluera ce plan, et comment sera-t-il évalué?

    Merci.

    Étant donné que je ne veux pas faire d'erreur, j'aimerais demander à mon collègue, M. Ferguson, de passer en revue les délais.

    Selon la loi, dans l'année qui suit le dépôt de sa stratégie finale, chacun des 28 ministères visés par cette loi doit présenter une stratégie appuyant la stratégie fédérale.

    Donc, pour répondre à votre question, je diraisque je m'attends à recevoir autour de juin ou de juillet 2011 la stratégie des 28 ministères. Notre mandat, après cela, consiste à évaluer ces stratégies et à présenter au Parlement un rapport indiquant si elles appuient la stratégie fédérale.

    Merci.

    Pour que certains ministères puissent faire cela, évidemment, des dépenses devront être engagées. La stratégie proposée lierait la SFDD au système de gestion des dépenses du gouvernement. Voyez-vous ce changement d'un bon oeil?

    Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que c'est un changement important. Le système de gestion des dépenses est le principal mécanisme d'exécution du gouvernement fédéral au chapitre de la planification et des activités budgétaires. Nous n'avons pas encore mené un examen approfondi, mais, à mon avis, il a au moins le potentiel de généraliser la prise en compte de cet objectif important qu'est le développement durable dans tous les mécanismes centraux du gouvernement fédéral. Nous allons y retourner et l'étudier plus en profondeur, mais c'est au moins une opinion préliminaire. Nous aurait aimé connaître plus de détails afin de mieux répondre à ce type de questions.

    Selon votre analyse, et compte tenu de ce que vous savez des 28 ministères fédéraux à qui vous demandez ces plans, pensez-vous que certains ministères auront plus de difficulté que d'autres à respecter les délais, en raison de la nature de leurs activités?

    Je ne voudrais pas trop m'avancer, mais je demanderais peut-être à mon collègue, M. Sloan, son opinion générale au sujet du respect des délais par les ministères et de la façon dont ils pourront s'acquitter de leurs obligations.

    En réalité, toutes sortes de pratiques sont utilisées, et la capacité de répondre à ce type d'exigences est certainement là. Certains ministères seront plus rapides que d'autres. Je ne peux pas encore dire si certains ministères risquent d'accuser un retard, mais il y a des ministères qui ont tout simplement plus de capacités. Les plus grands ministères possèdent les compétences spécialisées voulues pour réagir.

    À titre de membre du comité, j'aimerais pouvoir être certain que tous les ministères présenteront leur rapport dans les délais. Je n'aimerais pas voir certains ministères obtitenir un traitement de faveur parce qu'ils prétendent ne pas pouvoir présenter leur rapport à temps en raison d'obligations propres. Vous êtes convaincu que tous les ministères, s'ils s'y mettent et s'ils y consacrent des efforts suffisants, pourront assez facilement respecter le délai.

    Selon notre expérience passée, les 28 ministères ont présenté leur stratégie de développement durable à temps, tous les trois ans. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait plus le cas.

    D'accord. Merci. J'ai le temps de poser une dernière question.

    En s'adressant à notre comité, un témoin d'Environnement Canada a mentionné le fait que cette loi et la stratégie de mise en oeuvre proposée n'ont pas été conçues dans le but non pas de remplacer d'autres processus décisionnels du gouvernement, mais de rendre la prise de décisions en matière d'environnement plus transparente.

    Est-ce que ces instruments vont augmenter la transparence par rapport à l'ancien système de rapports sur le développement durable?

    Dans ma déclaration préliminaire, j'avais indiqué que cela ferait partie des questions que nous allions poser. Pour ce qui est de savoir si la transparence sera plus grande, je demanderais comment nous pourrions vérifier si c'est le cas. Et quel était le niveau de transparence, auparavant, et en quoi est-ce que la transparence est améliorée? C'est une mesure relative. Nous retournerons à cet aspect. La question de la transparence est un aspect critique de cette stratégie. Nous l'examinerons et chercherons à savoir s'ils ont observé ou non une plus grande transparence.

    Merci beaucoup.

    À votre tour, monsieur Ouellet, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous. C'est vraiment important. Vous savez à quel point il nous est difficile de comprendre votre travail dans tous ses détails.

    Dans la section de votre document intitulée « Application de pratiques et de techniques d’analyse appropriées », vous dites ce qui suit:

    La dernière fois que vous avez comparu, il me semble que vous avez bloqué ou que vous vous êtes arrêté au moment où on vous demandait ce qu'il en était des interprétations des politiques du gouvernement. Cette clause concernant l'analyse des politiques n'est-elle pas contradictoire? Croyez-vous, au contraire, avoir la possibilité d'analyser les politiques et de vous exprimer franchement? Il me semble que ça entre un peu en contradiction avec ce que vous nous avez dit lors de votre dernier passage ici.

    Je vous remercie.

    Dans un document de discussion, nous avons donné des exemples d'approches de gestion pour la mise en oeuvre des objectifs en matière de développement durable. Comme vous l'avez noté, un des objectifs est l'analyse coûts-avantages. Cette technique d'analyse est utilisée entre autres pour comparer les objectifs économiques et les objectifs environnementaux. Ce n'est pas une question de politique: c'est une technique qui nous permet d'analyser la relation entre les trois cibles, de comparer ces dernières.

    Revenons à la question de Mme Duncan concernant le principe de précaution. Vous sembliez avoir de la difficulté à vous imaginer comment vous pourriez l'appliquer. Dans la révision de cette loi, prévoyez-vous qu'on devrait être plus clair sur ce que comporte le principe de précaution sur le plan du développement durable, ou de son application?

    Tout ce qu'on a présentement, c'est l'application du principe de précaution. Ça ne pourrait pas être plus flou.

    Permettez-moi de répondre en anglais.

    Je crois que, comme vous l'avez déjà signalé, le principe de la prudence est intégré à la loi. On y donne une interprétation précise de sa signification. Cependant, si j'ai bien compris, c'est sur l'article 3 que repose l'interprétation faite par le gouvernement de la portée de la stratégie. L'article 3 est assez clair et plus ciblé, et il donne une définition plus étroite de la prise de décisions en matière d'environnement par rapport à la transparence et à la reddition de comptes.

    Nous allons étudier toute la loi, mais son objet est donné dans l'article 3. D'autres articles ont de l'importance. La Cour suprême a rendu des décisions sur l'étude d'une loi dans son intégralité. Mais nous croyons savoir que la stratégie est fondée sur la manière dont le gouvernement interprète et comprend l'article 3.

    Ce n'est pas une réponse très satisfaisante. Le principe de la prudence est au coeur des enjeux qui concernent la gestion des risques chimiques, les niveaux de toxicité acceptables, le poids des éléments de preuve, les connaissances recueillies et le risque de causer un dommage irréversible. À cet égard, les changements climatiques, par exemple, constituent l'un de ces enjeux critiques.

    C'est un des objectifs. Nous allons donc chercher à savoir comment le gouvernement fera ces liens sous le régime de la loi dans son ensemble.

    J'ai souvent lu des documents sur le développement durable provenant du Royaume-Uni. Il m'a semblé que, chaque fois, on était beaucoup plus précis qu'ici. Par exemple, quand on parlait du recyclage, c'était clair et net. Quand on parlait de gaz à effet de serre, encore là, c'était clair.

    Est-ce à cause du manque de politiques du gouvernement actuel qu'il y a un certain flou autour de vos évaluations? Est-ce tout simplement parce que vous n'êtes pas rendu là où le Royaume-Uni est déjà rendu?

    Nous avons relevé des exemples de différents pays d'Europe comme la Suède, le Danemark, l'Allemagne, et même des États-Unis et du Canada, afin de démontrer qu'il y a vraiment des progrès concrets. Il y a donc une possibilité de progrès sur le plan du développement durable. Comme vous le disiez, plusieurs croient que ces systèmes constituent des modèles pour les autres pays.

    Mais ce n'est pas...

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Watson, c'est à vous.

    Je n'ai pas de question.

    La parole est à Mme Duncan, du Parti libéral. C'est déroutant, aujourd'hui. On dirait qu'on est le premier avril.

    Merci au président, et merci aux témoins.

    Je crois que ce qui me pose problème, c'est le fait que nous discutons d'un examen qui n'a pas encore eu lieu. Nous n'avons que peu de matière à étudier. En tant que scientifique, je crois qu'on ne peut pas faire grand-chose avec si peu.

    Nous n'avons cessé de parler des approches fondées sur des données. Or, nous n'avons que très peu de données, aujourd'hui. Je dirais que je suis surprise, étant donné l'urgence des enjeux environnementaux actuels, que nous ayons le temps de tenir une réunion préalable.

    Le gouvernement doit adopter une stratégie pour atteindre ses cibles. J'aimerais savoir si vous avez procédé à un examen général du document et si ces stratégies reflètent un engagement à abandonner le statu quo.

    Eh bien, oui.

    Tout d'abord, laissez-moi dire encore une fois que je sais que vous êtes tous très occupés et que j'aurais aimé que notre analyse soit plus avancée. Nous avons reçu le document il y a 15 jours. J'aimerais pouvoir vous en dire plus que nous le faisons maintenant, mais nous...

    Je comprends.

    Je crois comprendre que les programmes qui composent cette stratégie sont un assemblage des programmes existants. Les programmes annoncés ne comprennent aucune nouvelle initiative; on dit que cette stratégie réunit pour la première fois des programmes qui n'ont jamais été réunis.

    Est-ce qu'il y a de nouveaux programmes? Non. Est-ce que c'est le statu quo sous une autre forme? Je crois que je dirais que oui, du moins si je me fie aux programmes présentés. La première partie, à savoir le processus de planification et la gestion des dépenses, est différente, mais en ce qui concerne les programmes existants, ma réponse serait oui.

    D'accord, merci.

    Le gouvernement a affirmé que la SFDD augmentait la transparence parce qu'elle regroupait ses initiatives et ses priorités.

    À votre avis, après un premier examen, est-ce que le processus sera plus transparent?

    Encore une fois, nous allons procéder à une étude minutieuse. C'est dans l'article 3. L'objectif de la loi est de rendre le processus plus transparent, et c'est pourquoi, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, je m'attendrais à ce que le gouvernement, en premier lieu, précise le niveau de transparence actuel de ces programmes et indique de quelle façon il sera augmenté, puisqu'ils figurent maintenant dans ce document.

    Il y a peut-être une différence entre une plus grande transparence et une plus grande exhaustivité. Je ne crois pas que ce soit la même chose. Il existe différentes obligations internationales sur la définition de la transparence. Le Canada a signé plusieurs instruments internationaux et pris différentes obligations ayant trait à la transparence, alors il est possible de mesurer la transparence. Nous allons poursuivre notre examen et étudier la question pour déterminer s'il y a davantage de transparence.

    D'accord.

    Est-ce que cela explique de quelle façon on dresse l'ordre de priorité des différents défis environnementaux et des programmes fédéraux et comment on retient ceux qui seront jugés prioritaires?

    Selon ce que j'en sais — et je demanderai à mon collègue de confirmer —, il n'y a aucun énoncé sur la façon dont les programmes sont classés en ordre de priorité. On présente les programmes existants. Il n'y a pas de rang ni de hiérarchie. Il s'agit d'un document qui dresse la liste des programmes importants.

    Il n'y a donc pas d'ordre de priorité?

    Sur cette question, je m'en remettrais probablement à... Vous pourriez reposer la question au Ministère.

    Si j'ai bien compris, on a choisi quatre objectifs et on a rassemblé les programmes existants du gouvernement fédéral qui avaient un lien avec ces quatre objectifs. Je n'ai pas l'impression que ces priorités ont un ordre donné ou qu'elles reflètent une hiérarchie quelconque.

    Tout s'appuie donc, comme l'indique également l'article 3, sur le processus décisionnel en matière d'environnement. Ce processus, pour moi, n'est pas la même chose que la présentation de programmes. Il s'agit plutôt du processus grâce auquel les décisions sont prises et les options et priorités sont établies. C'est non pas une simple présentation de programmes, mais plutôt le processus par lequel on en arrive à ces décisions.

    Vous avez soulevé la question des 18 ministères qui ne sont pas mentionnés. J'allais parler du Conseil du Trésor du Canada et du ministère des Finances, puisque c'est dans votre examen initial. Pourriez-vous nous faire part de vos autres préoccupations, si vous en avez?

    Non. Comme je l'ai déjà dit, notre examen est toujours en cours. Nous allons procéder de façon très minutieuse.

    Je crois que l'une des questions — ce n'est pas une préoccupation, c'est seulement quelque chose que je veux éclaircir — concerne la définition du mot « intégration » qui figure dans la stratégie. J'aimerais aussi savoir ce que « plus » signifie quand on parle de transparence et de reddition de comptes.

    Je crois également qu'il serait plus utile pour le comité, concernant les ministères qui ne sont pas mentionnés actuellement, par exemple le ministère des Finances, de demander ce que cela signifie pour eux dans la suite des choses.

    Je ne crois pas que le fait qu'ils ne soient pas mentionnés signifie qu'ils n'auront rien à faire, parce qu'ils doivent eux aussi faire ce que la stratégie demande. La question est de savoir dans quelle mesure ils doivent le faire.

    Merci. Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Hawn, vous avez une question? Monsieur Jean?

    J'ai une petite question, et je crois que ce sera tout.

    Vous avez une dernière question, monsieur Trudeau.

    Dans un autre ordre d'idées, est-ce que le Commissariat à l'environnement va s'intéresser à la tentative d'abrogation de la décision de la Cour suprême concernant le projet minier de Red Chris et aux modifications en matière d'évaluation environnementale concernant la possibilité de fractionner les évaluations?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il est question ici de la stratégie fédérale de développement durable, et il me semble que la question s'écarte du sujet. Je crois que, par respect pour nos témoins, qui se sont préparés à discuter de cette stratégie, nous devrions nous-mêmes respecter la règle de la pertinence.

    Concernant ce rappel au Règlement, monsieur Trudeau.

    L'une des choses que le commissaire n'a cessé de répéter, c'est à quel point il est important de soumettre tous les éléments de l'appareil gouvernemental à la stratégie de développement durable pour régler les problèmes environnementaux. Je ne demande pas au commissaire de se prononcer sur le projet de loi d'exécution du budget; je lui demande si, dans le cadre de son mandat, il s'intéresse également au fractionnement des évaluations environnementales, car j'espère qu'il me rassurera à ce sujet. Je ne vais pas lui demander de commentaires ni vous mettre dans l'embarras aujourd'hui.

    Je suis d'accord avec M. Woodworth pour dire que le commentaire concernant le projet minier n'est pas pertinent, mais, étant donné que vous avez reformulé votre question, je laisserai M. Vaughan y répondre, si cela ne lui pose pas de problème.

    Merci.

    J'aimerais rappeler que nous avons déjà étudié la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et que nous sommes très enthousiastes à l'idée de travailler avec le comité et de procéder à l'examen de cette loi. Le comité a un rôle important à jouer dans le cadre de cet examen.

    Nous étudions également le processus continu d'évaluation environnementale. Alors, oui, comme nous examinerons la loi dans son ensemble, cela fera l'objet de notre examen.

    Merci beaucoup, commissaire.

    Monsieur Bigras, avez-vous une question?

    J'ai une question. Dans votre rapport de 2008, au chapitre 4, à la page 1, il est écrit que le gouvernement s'était engagé à suivre une de vos recommandations, qui lui suggérait de revoir son approche en vue de préciser ses attentes et de revitaliser le processus. Le gouvernement s'était engagé à terminer cet examen avant la fin d'octobre 2008. Je veux savoir si vous avez reçu le rapport. On a posé la question aux gens du ministère, mais je pense qu'ils ne nous ont pas envoyé le rapport. Avez-vous reçu ce rapport?

    Nous n'avons pas le numéro de tous les chapitres. Si vous pouviez me donner le titre de ce chapitre, cela m'aiderait.

    Pourriez-vous nous donner le titre du chapitre?

    Ça fait partie de vos points saillants. Il s'agit du chapitre 4 du rapport de 2008. Dans les faits saillants, il est écrit que le gouvernement s'est engagé à terminer cet examen avant la fin d'octobre 2008. En effet, on peut lire:

    Il devait produire un rapport.

    Pardonnez-moi, je n'ai pas le titre du chapitre. Je pense que nous avons reçu la révision du ministère de l'Environnement en juin 2009.

    Oui, nous avons reçu leur révision du processus de développement durable. Elle abordait tous les aspects de notre recommandation.

    Comment évaluez-vous ce rapport? Est-il possible d'en avoir une copie? Ça nous aiderait à terminer cette étude. Je l'ai demandée aux gens du ministère, mais ils ne nous l'ont pas envoyée.

    Il s'agissait d'une révision informelle. L'équipe attitrée au développement durable dans notre bureau a révisé leur rapport. Le ministère a peut-être une copie de cette révision.

    Je l'espère.

    Nous pouvons en faire la demande et partager cela avec vous, puisque c'est du domaine public.

    Madame Duncan, avez-vous d'autres questions? Bien.

    Est-ce qu'un membre du Parti conservateur a quelque chose à ajouter?

    Trois tours, et c'est déjà fini.

    Encore une fois, je remercie le commissaire et les directeurs principaux du Bureau du vérificateur général d'être venus ici aujourd'hui. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir. Et comme M. Scarpaleggia l'a dit, nous passons toujours un agréable moment en votre compagnie et nous accordons beaucoup de valeur aux renseignements que vous nous donnez, qui nous permettent de faire notre travail plus efficacement.

    Cela dit, je souhaite à tout le monde de passer de joyeuses Pâques. J'espère que vous apprécieriez votre longue fin de semaine et, évidemment, la reprise du travail dans vos circonscriptions respectives la semaine prochaine.

    La séance est levée.