PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Au nom de tous les membres du comité, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue.

    Bienvenue à tous.

    Ce matin, conformément au Règlement, nous nous penchons sur l'un des chapitres du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Ce chapitre porte sur les risques liés aux substances toxiques, une question préoccupante pour tous les Canadiens, ou si ça ne l'est pas, ça devrait l'être. Il s'agit du rapport de l'automne 2009 du commissaire.

    Nous sommes heureux d'accueillir un grand nombre de témoins ce matin.

    Du Bureau du vérificateur général du Canada, nous recevons M. Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable. M. Vaughan est accompagné de son directeur principal, Jim McKenzie.

    Du ministère de l'Environnement, nous recevons Brian Gray, sous-ministre adjoint. Il est accompagné de Cynthia Wright, sous-ministre adjointe par intérim, de Margaret Kenny, directrice générale des secteurs des produits chimiques, et de George Enei, directeur général des sciences et de l'évaluation des risques.

    Enfin, du ministère de la Santé, nous recevons Glenda Yeates, sous-ministre et administratrice des comptes. Mme Yeates est accompagnée de Karen Lloyd, directrice générale, et d'Athana Mentzelopoulos, directrice générale.

    Ce sont les témoins que nous allons entendre aujourd'hui.

    Encore une fois, bienvenue. Nous allons maintenant vous demander de présenter vos déclarations préliminaires.

    Vous êtes le premier, M. Vaughan. Vous avez cinq minutes.

    : Bonjour, monsieur le président, et merci.

    Monsieur le président, nous sommes heureux d'être ici ce matin pour discuter des constatations du chapitre 2 de mon rapport de l'automne 2009, intitulé « Les risques liés aux substances toxiques ».

    Au cours de cette vérification, nous avons examiné 7 des 85 substances inscrites sur la liste des substances toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Sur les sept substances que nous avons examinées, certaines sont bien connues, comme le plomb et le mercure. D'autres sont nouvelles et donc moins bien connues, comme les PBDE, qui peuvent être tout aussi dommageables pour la santé des Canadiens. Ces substances toxiques peuvent être présentes dans une gamme de produits allant des jouets pour enfants aux produits électroniques.

    Nous avons constaté que, dans l'ensemble, Santé Canada et Environnement Canada ont mis en place ou proposé une gamme de mesures de contrôle, allant du règlement à des plans antipollution, conçues pour gérer les sources d'émission et pour atténuer les risques liés à l'exposition à ces substances toxiques.

    Nous avons également constaté que les deux ministères évaluent les concentrations réelles de mercure, de plomb et d'autres substances présentes dans l'organisme des Canadiens. Nous avons noté que les niveaux actuels de plomb et de mercure dans le sang des Canadiens sont faibles, et que, dans le cas du plomb, ces niveaux ont diminué de façon importante au cours des trois dernières décennies.

    Néanmoins, ces substances posent toujours des risques pour les personnes qui y sont exposées. Cette situation met en lumière une observation clé de la vérification. Malgré des progrès, les risques posés par les substances toxiques telles que le plomb et le mercure nécessitent encore une gestion active.

    Monsieur le président, j'aimerais soulever quatre questions particulières qui posent des défis de taille aux ministères alors qu'ils s'efforcent de gérer et d'atténuer les risques liés aux substances toxiques.

    La première question concerne les stratégies de gestion de risques. Bien que ce type de stratégies existe pour cinq des sept substances que nous avons examinées, le plomb et le mercure n'en comptent toujours pas.

    Nous avons recommandé que des stratégies intégrées soient préparées pour gérer le plomb et le mercure. Nous nous attendions à ce que de telles stratégies permettent d'étudier les progrès réalisés à ce jour, d'établir et d'atteindre des objectifs et des priorités clairs et de prendre en compte les résultats des recherches scientifiques. Par exemple, je pense à la recherche sur la concentration du plomb actuellement considérée comme acceptable dans le sang qui, en fait, pourrait être trop élevé.

    La deuxième question concerne la capacité des programmes des ministères à promouvoir et à faire respecter la conformité. Environnement Canada a adopté une approche visant à promouvoir des politiques et des règlements sur le respect et la mise en application de la conformité. Cette approche lui permet d'établir des priorités pour bien affecter ses ressources, qui sont limitées.

    La troisième question traite des produits de consommation. Notre vérification a révélé que, même s'ils sont relativement rares, les risques liés à des niveaux inacceptables de plomb dans les jouets et les bijoux posent toujours un risque pour ceux qui sont les plus vulnérables dans la société canadienne, nos enfants. Parmi les produits de consommation mentionnés dans le chapitre, il y a les sucettes pour bébés et les articles en vinyle qui contiennent des phtlalates, une substance inscrite sur la liste des substances toxiques en 1999 et pour laquelle des mesures de contrôle ont été proposées en 2009.

    Le chapitre aborde la question de l'étiquetage sur les dangers chroniques posés par les substances toxiques des produits de consommation. L'étiquetage est obligatoire pour informer le consommateur des dangers liés aux substances toxiques et pour lui donner des instructions sur la manipulation sécuritaire du produit afin d'éviter l'empoisonnement.

    Il reste à savoir si les ministères ne devraient pas aller plus loin, comme le font certains pays visés par une initiative de l'ONU, en prévenant les consommateurs des dangers chroniques de l'exposition tels que les risques de cancer.

    La quatrième question concerne les programmes de biosurveillance entrepris par le gouvernement fédéral pour comprendre les concentrations de substances toxiques présentes dans l'organisme des Canadiens. Santé Canada, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, a lancé plusieurs études d'envergure, telles que l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, pour mieux évaluer la présence de substances toxiques dans l'organisme des Canadiens. On s'attend à ce que la portée de cette enquête soit étendue aux enfants de trois à cinq ans, tandis que des efforts sont réalisés pour mener des programmes de biosurveillance chez les premières nations. Ce sont là d'importantes initiatives qui fourniront les données clés nécessaires pour déterminer si les efforts déployés par les ministères en matière de contrôle permettent vraiment d'améliorer la santé.

    Environnement Canada et Santé Canada ont accepté toutes nos recommandations. Le comité voudra peut-être se pencher sur le caractère adéquat des plans d'action des ministères, sur la stratégie globale de gestion des risques liés aux substances toxiques présentes dans les produits de consommation, sur les efforts déployés par les ministères en matière de conformité, de promotion et de mise en application des mesures, y compris la capacité de maintenir ces activités à la lumière de la croissance prévue des substances toxiques dans les produits de consommation et des mesures de contrôle qu'elles susciteront, de même que sur les plans mis en place pour donner suite aux données tirées des programmes nationaux de biosurveillance.

    Monsieur le président, voilà qui conclut ma déclaration préliminaire. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Vaughan. Merci à tous les membres du personnel de votre bureau pour leur excellent travail.

    Nous allons maintenant entendre Brian Gray, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement.

    Oh, c'est Cynthia Wright qui présente la déclaration préliminaire. Allez-y madame Wright.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Au nom d'Environnement Canada, et en compagnie de mes collègues de Santé Canada, je suis heureuse de comparaître devant le comité aujourd'hui et d'avoir l'occasion de parler de cet important chapitre.

    Vous savez peut-être que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou la LCPE 1999, est la principale loi du Canada en matière d'environnement qui régit l'évaluation et la gestion des substances chimiques. Au moyen de la LCPE, Environnement Canada et Santé Canada collaborent avec leurs partenaires d'autres champs de compétence et avec divers intervenants pour protéger la santé et l'environnement des Canadiens.

    La complexité que présente la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens exige un solide processus de gestion. Le processus appliqué en vertu de la LCPE 1999 peut être décrit comme un cycle. Ce cycle comprend l'évaluation des risques, la gestion des risques, la promotion de la conformité, l'application de la loi, la recherche et la surveillance.

    Dans la phase d'évaluation, les substances comme celles qui ont été examinées lors de cette vérification sont évaluées sous un angle scientifique pour cerner tout risque qu'elles sont susceptibles de poser pour la santé humaine et l'environnement. L'évaluation des risques permet aussi de déterminer les sources de pollution, qui à leur tour nous aident à prendre des décisions éclairées quant aux mesures à adopter.

    Heureusement, la LCPE 1999 prévoit divers instruments pouvant servir à prendre des mesures au titre de la gestion des risques en vue de protéger l'environnement et la santé humaine, des mesures qui sont rentables et qui tiennent compte des facteurs sociaux, économiques et technologiques. Il faut ensuite faire un suivi pour vérifier que les mesures de gestion des risques sont exécutées. Quand il y a un problème lié à la non-conformité, nous entreprenons diverses activités, de la sensibilisation aux mesures requises jusqu'à l'application de la loi, s'il y a lieu. L'information relative à la conformité sert à évaluer les processus et les mesures prévus dans la LCPE 1999 et, par la suite, à les améliorer.

    Enfin, la recherche et la surveillance permettent de relever les conséquences associées aux risques pour l'environnement et pour la santé et d'en faire le suivi. Ces renseignements forment le fondement de ce processus décisionnel en matière de santé publique et d'environnement et permettent de jauger l'efficacité des mesures de contrôle, ce qui éclaire et relance le processus dans d'autres phases du cycle.

    Prenons l'exemple du mercure, l'une des substances sur lesquelles portait la vérification. Le mercure préoccupe le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années. Nous réglementons le mercure depuis plus de 30 ans, et nous en sommes maintenant au point où la recherche et la surveillance nous montrent que les émissions de mercure d'origine humaine ont diminué de plus de 90 p. 100 depuis que nous avons commencé à intervenir.

    La gestion des risques a été amorcée à la fin des années 1960 et s'est concentrée sur les niveaux de mercure dans le poisson puisque c'était, et c'est encore, la principale source d'exposition au mercure pour les Canadiens. Une stratégie de gestion des risques pour les concentrations de mercure dans le poisson vendu au détail a été mise en oeuvre au cours de cette période. Dans les années 1970, au fur et à mesure que nos connaissances du sujet s'enrichissaient, des règlements ont été promulgués sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, qui fait maintenant partie de la LCPE, pour s'attaquer à une source ponctuelle qui était associée aux quantités de mercure libérées dans l'eau et dans l'air par les usines de cellules à mercure qui manufacturaient le chlore nécessaire à la fabrication du PVC.

    Ces mesures n'étaient que le début de notre activité de gestion des risques associés au mercure et, aujourd'hui, 20 textes de loi sont en vigueur et diverses autres mesures sont prévues à court terme, dont un nouveau règlement visant le mercure dans les produits.

    Et nous en sommes maintenant au point où des réductions réelles des dépôts de mercure vont nécessiter une intervention internationale et, d'après nos recherches et notre programme de surveillance, plus de 95 p. 100 des dépôts de mercure observés au Canada émanent de sources étrangères. C'est pour cette raison que le Canada prend une part active au Programme des Nations unies pour l'environnement en vue de créer un instrument international ayant force obligatoire pour réduire les émissions de tous les pays.

    Nos programmes de gestion des risques continuent d'évoluer et, plus récemment, nous avons instauré le Plan de gestion des produits chimiques, ou le PGPC, dans le but de nous rapprocher des objectifs de la LCPE. Géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, le PGPC a mis le Canada à l'avant-garde de l'évaluation et de la gestion des risques associés aux substances utilisées dans bon nombre de produits industriels et de consommation.

    Quand le PGPC a été lancé en 2006, nous avons effectué le tri de 23 000 produits chimiques qui n'avaient pas encore été évalués au titre du régime moderne, et nous en avons recensé 4 300 qui nécessitaient une attention plus poussée. Depuis, nous avons publié 120 évaluations portant sur près de 1 300 substances, nous avons tiré des conclusions définitives relativement à plus d'une centaine de substances hautement prioritaires, et nous avons pris des mesures pour 31 d'entre elles.

    Notre engagement à l'égard des stratégies de gestion des risques se traduit dans le PGPC, où elles sont les principaux outils de la détermination d'objectifs concrets, de la surveillance des progrès et de la présentation de rapports à cet égard.

    La gestion des produits chimiques est un processus continu. Au fur et à mesure que nous réalisons des progrès en matière d'évaluation, de surveillance et de gestion des substances, nous continuons de mieux cibler nos efforts pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les substances nocives.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Wright.

    Nous allons maintenant entendre Mme Yeates, sous-ministre du ministère de la Santé.

    Merci beaucoup monsieur le président, mesdames et messieurs.

    Monsieur le président, membres du comité, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour discuter avec vous du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable.

    Je suis très heureuse d'être ici et j'aimerais remercier le commissaire pour ses commentaires à propos du ministère.

    Il s'agit de ma première comparution devant votre comité en tant que sous-ministre de la Santé, et je suis très heureuse que le sujet abordé soit d'une importance aussi grande pour les Canadiens.

    Santé Canada est pleinement engagé à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Le ministère prend très au sérieux la tâche qui lui a été confiée et qui consiste à gérer les substances posant un danger pour la santé humaine.

    Santé Canada et Environnement Canada se sont déjà dotés de politiques de gestion des risques détaillées dans l'optique de contrer les dangers associés à plusieurs produits dangereux, y compris le mercure et le plomb. Quoique ces stratégies ne fussent pas préparées dans une forme consolidée, comme nous le faisons aujourd'hui, des mesures de gestion de risques pour le plomb et le mercure ont été conçues et mises en oeuvre. Nous faisons aussi la vérification de l'efficacité.

    On sait depuis plusieurs décennies que le plomb est un produit chimique dangereux. Au cours des 40 dernières années, le gouvernement canadien a mis sur pied plusieurs initiatives dans le but de réduire les taux d'exposition au plomb. Ces efforts ont entraîné une chute radicale des taux de plombémie au sein de la population canadienne. Il s'agit d'une belle réussite sur le plan de la santé publique. Au cours de cette même période, le Canada est arrivé à réduire de 90 p. 100 ses émissions de mercure attribuables à l'activité humaine, comme l'a souligné ma collègue du ministère de l'Environnement.

    Mais nous poursuivons nos efforts en vue de protéger la santé des Canadiens en misant sur un plan de gestion des produits chimiques efficace fondé sur un savoir scientifique solide et rigoureux. C'est un plan qui nous permet d'évaluer et de gérer les risques que posent les produits chimiques pour la santé humaine et pour l'environnement.

    Dans le cadre de ce plan, nous nous sommes donnés pour tâche d'évaluer 200 produits chimiques d'intérêt prioritaire d'ici 2011 et d'engager toute mesure de gestion des risques nécessaire. J'ai grand plaisir à vous dire que nous avons respecté le calendrier fixé à ce chapitre, ayant déjà terminé l'évaluation finale de 120 des produits figurant sur cette liste.

    Pour mettre les choses en contexte, nous avons tellement accéléré le rythme de nos évaluations que leur nombre est passé de 70 en 18 ans à 70 par année. Comme je l'ai mentionné, nous serons en mesure de mener à bien le reste des évaluations d'ici 2011, conformément au calendrier fixé.

    Santé Canada poursuit ses recherches pour arriver à mieux comprendre les dangers posés par d'autres produits chimiques et à mieux orienter les efforts de surveillance pour déceler leurs effets sur la santé humaine.

    En raison de notre évaluation des dangers posés par le bisphénol A, le Canada est devenu le premier pays au monde à interdire les biberons contenant ce produit chimique. Le Canada a aussi été le premier pays à limiter le taux de plomb dans les bijoux pour enfants. Les restrictions canadiennes relatives aux concentrations de plomb sont parmi les plus sévères au monde.

    Nous continuons de prendre connaissance des nouvelles données scientifiques sur les produits chimiques pour déterminer s'il faut engager des mesures additionnelles. Comme nous l'avons souligné dans la vérification, c'est ce à quoi nous nous affairons actuellement dans le cas du plomb. À mesure que nous ajusterons notre stratégie de gestion des risques, nous donnerons suite aux recommandations du commissaire en produisant une description intégrée et complète des mesures engagées et du progrès réalisé par Santé Canada jusqu'ici, en ayant soin de préciser les autres mesures à prendre et les dates d'échéance prévues.

    En ce qui concerne l'observation du rapport touchant l'étiquetage des produits de consommation, nous avons agi de façon très réfléchie et avons mis l'accent sur le fait que l'un des trois piliers de notre approche réglementaire est la prévention active. Cela confirme que, pour assurer la sécurité des produits de consommation, il est absolument nécessaire que le consommateur soit bien informé. En ce sens, nous convenons que l'étiquetage figure parmi les divers outils de la trousse de réglementation. Cependant, de vives discussions ont toujours cours à l'échelle internationale quant au moment et à la façon d'utiliser cet outil pour qu'il soit le plus utile possible.

    Lors de l'examen de l'ancien projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, les membres d'un comité de la Chambre des communes ont abordé la question de l'étiquetage et ont convenu qu'il n'existait pas de solution simple. Le projet de loi a été par la suite modifié pour inclure, entre autres, la création d'un comité consultatif chargé de fournir des avis sur divers éléments, comme l'étiquetage. Le fait que le comité consultatif se penche sur les questions touchant l'étiquetage et nous donne des avis éclairés pourrait aider à enrichir le travail que nous faisons quant aux produits chimiques utilisés par les consommateurs et sur les lieux de travail.

    Finalement, je veux assurer le comité que Santé Canada collabore efficacement avec Environnement Canada. Les scientifiques et les gestionnaires des deux ministères coopèrent étroitement pour mettre au point des stratégies de gestion des risque qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement.

    En ce sens, nous comptons donner suite aux recommandations du rapport du commissaire à l'environnement. Je tiens également à assurer à tous les membres du comité que Santé Canada est pleinement engagé à poursuivre la collaboration avec Environnement Canada afin d'améliorer nos stratégies de gestion des risques et de surveiller leur rendement.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci, madame Yeates.

    Nous allons maintenant commencer la première série de questions de sept minutes chacune.

    Monsieur Dion, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous et à toutes. Je vous remercie d'être ici.

    Nous parlons d'un sujet extrêmement important pour la santé des Canadiens et la santé de notre environnement, soit les produits toxiques que nous envoyons dans l'air et qui peuvent nous affecter de toutes sortes de façons.

    Au fil des décennies, les nouvelles sont assez bonnes. D'après le rapport, dans les années 1970 — alors qu'on était tous en culottes courtes —, le quart des Canadiens avait des taux de plomb trop élevé. Maintenant, c'est réduit à 1 p. 100. Vous avez mentionné qu'on avait réduit les émissions de mercure par l'activité humaine de 90 p. 100. Je suppose qu'il s'agit des activités humaines canadiennes et que les sources de mercure qui proviennent de l'étranger, elles, augmentent. Vous pourrez me contredire si c'est le cas, mais je ne pense pas.

    C'est très bien, cela dit, mais il ne faut pas qu'il y ait de complaisance. Il faut qu'on scrute ce rapport avec beaucoup d'attention. C'est un sujet trop important. Je suis certain que mes collègues ont beaucoup de questions poser, alors j'y vais tout de suite.

    Le rapport reproche aux deux ministères de ne pas avoir fait de rapport exhaustif sur la question du plomb et du mercure. Dans vos présentations, vous ne répondez pas à cette critique. Cependant, dans le rapport, il est dit à la page 16 de la version française que Santé Canada annonce une évaluation complète du plomb pour consultation prévue à la mi-2010 — on y est presque. Environnement Canada prévoyait aussi publier, en hiver 2009-2010 — c'est passé — une stratégie intégrée en matière de mercure.

     Puis-je demander aux représentants des deux ministères où les ministères en sont? Ont-ils comblé la lacune qu'avait signalée le rapport du commissaire?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Nous sommes en train de compléter une évaluation toxicologique sur le plomb.

    Nous y travaillons depuis environ 18 mois. Nous prévoyons la publier cette année, en 2010, alors nous respectons l'échéancier. Une fois que nous aurons publié l'évaluation toxicologique, la réévaluation, qui tient compte de toutes les données scientifiques les plus récentes recueillies partout dans le monde sur le plomb, nous pourrons prendre les mesures appropriées pour y donner suite.

    Alors vous pensez qu'à ce moment-là vous serez en mesure de dire que vous répondez adéquatement à ce que vous demande le rapport?

    Oui, nous le pensons.

    L'hon. Stéphane Dion: D'accord.

    Je vous remercie de la question. Pour contextualiser, j'aimerais souligner que les stratégies de gestion de risques sont un nouvel outil qu'on utilise chaque fois qu'on fait une évaluation de substance.

    C'est une nouvelle procédure dont nous sommes très fiers. Cet outil est en voie de devenir un modèle pour le gouvernement, en ce sens que, lorsqu'un risque est évalué, on met en place une stratégie pour mesurer les progrès réalisés. Nous le faisons systématiquement pour toutes les substances maintenant.

    Pour ce qui est du mercure, nous disposons déjà de nombreuses stratégies. Par contre, comme le commissaire l'a souligné, nous n'avions pas de document qui les réunissait toutes. Alors nous nous sommes d'abord tournés vers notre site Web, que les Canadiens consultent souvent pour obtenir de l'information. Je suis très heureuse de dire que, sur notre site Web, si on tape le mot « mercure », on peut voir les 20 mesures qui sont en place; on peut y trouver de l'information sur les sources et sur la façon dont elles sont gérées; les mesures que nous avons prises y sont aussi décrites, y compris l'intervention internationale, parce que, comme nous l'avons souligné, l'intervention internationale est devenue un élément extrêmement important dans la réduction de l'exposition des Canadiens au mercure.

    La prochaine étape sera de réunir toutes ces mesures dans un seul document qui serait accessible au public, aussi bien sur le Web que sur papier. Nous estimons donc, nous aussi, être sur la bonne voie en vue de remédier aux lacunes soulevées par le commissaire pour ce qui est de pouvoir communiquer efficacement aux Canadiens ce qui est en place et ce qui est à venir.

    Puis-je demander au commissaire si c'est ce qu'il avait en tête?

    Merci.

    Oui, nous avons souligné... Je pense que les témoins ont tous les deux parlé de l'importance de rassembler une série diversifiée de contrôles et de mesures, comme la représentante d'Environnement Canada l'a dit... de les réunir dans un seul document pour que nous puissions en avoir une vue d'ensemble... Alors oui, monsieur, je pense qu'un tel document nous permettrait de voir s'il manque ou non quelque chose.

    Puis-je passer maintenant à une autre très importante question abordée dans le rapport, celle de l'étiquetage. On lit dans le rapport : « Des produits de consommation dont l'usage répété ou prolongé peut poser un risque chronique ne font pas l'objet d'exigences d'étiquetage, comme celles qui s'appliquent aux produits chimiques utilisés dans le milieu de travail. » On se demanderait pourquoi on serait moins exigeants pour protéger les consommateurs qu'on ne l'est pour protéger les travailleurs. Parmi ces produits, il y en a même qui touchent les jouets pour enfants.

    Puis-je demander au commissaire pourquoi vous n'en avez fait aucune recommandation, de cette importante question de l'étiquetage?

    Merci pour votre question.

    Tout d'abord, comme vous l'avez souligné et comme les témoins l'ont dit, la question de l'étiquetage fait l'objet de discussions depuis longtemps, et nous avons indiqué où en est le débat à l'heure actuelle, à notre avis. Comme l'un des témoins l'a dit, cela est attribuable en partie au fait qu'il y a toujours de vives discussions à savoir si les dangers sont chroniques ou aigus et s'ils existent réellement.

    On dirait que nous n'avons pas amorcé et que nous n'allons pas amorcer ce qui semble être une discussion stratégique sur ce que sera le résultat. Cependant, nous avons aussi remarqué que certains pays avaient adopté des mesures relatives à l'étiquetage dans le cadre d'une initiative des Nations Unies et que, selon l'information dont nous disposions sur cette question, le Canada voulait harmoniser ses activités avec celles des États-Unis.

    En ce qui a trait plus particulièrement à la question du plomb dans les jouets et dans des produits de nature plus générale, de ce que nous comprenons, il y a eu diverses tentatives de conclure des ententes volontaires avec le secteur privé, y compris avec des partenaires de l'étranger, du côté de l'importation, et que l'étiquetage a été l'une des solutions sur lesquelles les ministères se sont penchés. Au bout du compte, ils ont décidé de s'entendre sur un seuil acceptable; tout produit affichant des concentrations supérieures à ce seuil serait inacceptable ou illégal, essentiellement.

    Enfin, la raison pour laquelle nous n'avons pas formulé de recommandation, c'est que le projet de loi C-6 faisait toujours l'objet de discussions au moment de notre vérification.

    Merci, monsieur Dion.

    Madame Faille, vous avez la parole pour sept minutes.

    En ce qui concerne la gestion du mercure, dans la foulée des questions de M. Dion, aux paragraphes 2.34 et 2.35 de votre rapport, vous indiquez qu'un règlement concernant le rejet du mercure provenant de produits de grande consommation avait été proposé en 2007, mais il n'a pas été mis en oeuvre encore.

    Pouvez-nous indiquer quels sont les obstacles à la mise en oeuvre de la législation?

    En ce qui a trait aux mesures de gestion des risques associés au mercure, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues du ministère de l'Environnement. Nous continuons de travailler à la mise à jour de la réglementation, et je demanderais peut-être à l'un de mes collègues de répondre... Je pense que c'est le ministère de l'Environnement qui s'occupe de ce dossier.

     Un certain nombre d'instruments utilisés aux fins de la gestion du mercure dans les produits sont en place ou en cours d'élaboration. Nous cherchons à établir un règlement qui interdirait la fabrication, l'importation et la vente de produits contenant du mercure, sauf en cas de nécessité, et dans ces cas particuliers, des limites seraient établies. Nous prévoirions d'indiquer ces limites sur l'étiquette de ces produits et de produire des rapports sur leur utilisation et leur fabrication.

    Dans d'autres domaines, nous mettons au point ce que nous appelons des plans de prévention de la pollution. J'ai mentionné que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement mettait à notre disposition plusieurs instruments. Nous avons récemment publié un avis sur la gestion du mercure dans...

    Oui, mais plus précisément, ma question est : quels sont les obstacles à la mise en oeuvre? C'est au paragraphe 2.34 du rapport.

    Comme je l'ai dit, le règlement est toujours en cours d'élaboration. Je ne pense pas qu'il y ait d'obstacles à sa mise en oeuvre. Il s'agit de l'un des premiers produits que nous réglementons au titre de la LCPE, et les travaux progressent bien. La réglementation de produits aux termes de la LCPE constitue un nouveau domaine pour nous, et nous utilisons également d'autres outils comme compléments.

     Avez-vous un échéancier? On n'en retrouve pas dans votre plan d'action.

    Nous devrions avoir terminé plus tard cette année, en 2010, probablement vers la fin de l'automne.

    À l'automne?

    Oui.

    On peut s'attendre à ce que la réglementation arrive en septembre ou en octobre?

    Oui.

    Dans votre énoncé de ce matin, vous indiquiez que Santé Canada aura évalué 200 produits chimiques d'intérêt prioritaire d'ici 2011. Vous avez probablement envisagé des mesures bien précises.

     Pouvez-vous nous donner une idée de ce que vous avez constaté, et quelles sont les mesures que vous avez envisagées à la suite de vos observations?

    Je vous remercie de la question.

    Comme je l'ai mentionné, le travail est commencé. Nous avons conclu que certains produits chimiques devaient faire l'objet d'un examen plus approfondi et de plans de gestion du risque plus détaillés; pour d'autres produits, ce n'est pas le cas. Je vais demander à ma collègue, Karen Lloyd, qui est directrice générale de la Direction de la sécurité des milieux, de vous en dire un peu plus sur les constatations faites à l'égard de ces produits chimiques.

    Merci.

    En ce qui a trait aux 200 produits chimiques d'intérêt prioritaire sur lesquels porte notre évaluation, nous procédons de la façon suivante: nous évaluons le risque, nous consultons des gens qui peuvent nous renseigner à ce sujet et nous tirons des conclusions. Quand les évaluations sont publiées, nous amorçons des discussions avec des parties intéressées sur les mesures que nous allons prendre pour gérer les risques relevés. Comme nous en sommes à publier les évaluations finales pour la plupart de ces produits, nous commençons à discuter sérieusement de ce que nous allons faire. Le seul produit à l'égard duquel nous avons jusqu'à maintenant pris des mesures fermes, c'est le bisphenol A, dont nous avons interdit dans la fabrication des bouteilles pour bébé. Tous les autres produits font toujours l'objet de discussions.

    Bon nombre de ces produits, s'ils sont utilisés dans des cosmétiques, seront ajoutés à la liste critique des ingrédients et leur utilisation sera restreinte ou interdite dans les cosmétiques. Pour d'autres produits, nous avons recours à un mécanisme de contrôle pour nous assurer que ces produits ne reviendront pas au Canada pour quelque utilisation que ce soit ou en grande quantité sans que nous en soyons informés; nous pourrons ainsi en évaluer l'utilisation de sorte que l'exposition à ces produits chimiques n'augmente pas au fil du temps. Dans d'autres cas, nous créerons un règlement dans le but de diminuer les rejets dans l'environnement.

    Pouvez-vous nommer quelques-uns de ces produits chimiques que vous avez examinés?

    Et bien, nous en avons évalué plusieurs. Il y a eu plusieurs...

    Au moins 1 sur les 200 produits que vous avez évalués cette année.

    C'est exact.

    Le bisphenol A est...

    À part celui-là?

    Il y a eu le bisphenol A, il y a eu quelques phthalates, il y a eu plusieurs siloxanes...

    Si vous ne pouvez pas les nommer présentement, peut-être pourriez-vous nous fournir une liste.

    Oui.

    Oui.

    Je pense que M. George Enei voulait...

    Nous allons revenir à lui dans une minute, mais j'aimerais préciser quelque chose. Vous allez obtenir la liste des produits chimiques que vous avez analysés et la soumettre au comité, c'est bien ça? Est-ce que deux semaines...?

    Oui, c'est exact, et tous ces renseignements sont sur notre site Web.

    Deux semaines, ça vous va?

    D'accord.

    Monsieur Enei.

    Merci, monsieur le président. J'allais dire ce que Karen Lloyd vient de mentionner: l'information est disponible sur notre site Web.

    En gros, les 200 produits chimiques sont des pigments, des teintures et des surfactants. On les utilise dans une multitude de secteurs, comme lubrifiants, dans les cosmétiques et les produits de soins personnels, bref, dans tout l'éventail de produits que nous utilisons quotidiennement. Ces différents produits font l'objet d'une évaluation, dans le cadre du cycle de la LCPE dont Cynthia Wright a parlé un peu plus tôt. Si l'on détecte un problème, le produit passe à l'étape de l'évaluation du risque.

    Vous pourriez donner des détails et nommer les produits, car je suis ingénieure chimique de formation. Je les connais bien.

    Ai-je encore du temps?

    Non. Je suis désolé. Votre temps est écoulé.

    Merci, Madame Faille.

    Monsieur Christopherson, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être présents aujourd'hui.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais vous poser une question sur le processus. Ce n'est pas clair dans mon esprit... Le Comité de l'environnement... Est-ce que le Comité de l'environnement consacre des séances à l'étude de ces chapitres, comme nous le faisons?

    Eh bien! cela fait deux ans que je suis là et, jusqu'à présent, ce n'est pas le cas. Nous attendons avec impatience qu'ils le fassent. J'en profite pour souligner que nous sommes ravis d'être ici pour pouvoir superviser ainsi les discussions sur les questions que nous abordons dans les différents chapitres de notre rapport.

    Cela ne m'étonne pas. C'est pour cette raison que je soulève la question. Ce n'est pas votre dossier; c'est à nous, les parlementaires, de nous occuper de cela.

    Mais c'est pour cela que vous êtes ici, avec nous, et que nous collaborons ensemble. Nous croyions bien avoir compris que l'autre comité ne s'occupait pas de cette question, ce que je trouve surprenant. Espérons qu'il va bientôt s'y mettre parce qu'en réalité, l'autre partie du travail, quand on procède à une vérification, c'est de prendre les résultats, de les analyser et de se dire: « Qu'est-ce qu'on fait maintenant? ». Et c'est le rôle qui est dévolu à notre comité.

    À mon sens, le Comité de l'environnement devrait faire la même chose. De toute façon, il s'agit de questions internes, et nous nous occuperons de cela plus tard.

    Je tiens à dire que je suis sidéré par le fait que nous semblons vivre dans un monde où les choses peuvent prendre l'ampleur d'une crise constitutionnelle dès lors que quelqu'un invoque la sécurité nationale. Quand il s'agit de nos policiers, de nos pompiers ou de tous les autres intervenants d'urgence de première ligne, nous ne pouvons jamais en faire assez. Cependant, nous sommes loin d'accorder autant d'importance à la menace que représente l'empoisonnement progressif des Canadiens.

    Je tiens à faire savoir aux ministères représentés ici aujourd'hui que je ne suis pas impressionné du tout. Je ne suis nullement impressionné par le bilan de vos ministères en ce qui concerne ces dossiers, ni par vos déclarations d'aujourd'hui. J'ai été particulièrement déçu par la déclaration de la sous-ministre adjointe du ministère de l'Environnement. À mes yeux, il n'y a rien, dans tout cela, qui permettra de faire avancer les choses. Ce n'est que du verbiage.

    Pourquoi est-ce que la situation m'irrite à ce point? Eh bien! dans bien des cas, ce sont de nos enfants que nous parlons; d'eux, et de leur exposition à des substances toxiques. Nous empêchons que des bombes explosent dans leurs cours d'école, mais nous ne faisons rien quand ils s'empoisonnent.

    La situation n'est pas nouvelle, et c'est ce qui m'exaspère vraiment. En 1999, on a procédé à une vérification. Je vais vous citer un extrait tiré du rapport de vérification du commissaire qui a été produit cette année-là: « Dans ces chapitres, les équipes de vérification ont soulevé des préoccupations relativement au peu de progrès accomplis par le gouvernement en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de gestion des risques. » En 2002, un rapport de suivi a été produit, et on pouvait notamment lire, dans les conclusions, que « même si le gouvernement fédéral avait fait des progrès, sa capacité à déceler, à comprendre et à prévenir les effets nocifs des substances toxiques était encore limitée ».

    Donc, une première vérification a été effectuée, et nous avons mis le doigt sur le problème. Puis, trois ans plus tard, on a procédé à une autre vérification, et on a constaté que le problème persistait. Et aujourd'hui, nous avons le commissaire à l'environnement devant nous, et il nous dit ceci, dans sa déclaration préliminaire: « Cette situation met en lumière une observation clé de la vérification » — c'est-à-dire de celle-ci, de la troisième — « les risques posés par les substances toxiques telles que le plomb et le mercure nécessitent encore une gestion active. » Plus loin, au huitième paragraphe, il affirme ceci: « La première question concerne les stratégies de gestion des risques. »

    Je voudrais savoir ce qui se passe. Trois vérifications distinctes ont permis de conclure que la gestion du risque n'était pas adéquate en ce qui concerne l'exposition des Canadiens aux substances toxiques. Monsieur le président, à mon sens, les représentants des ministères que nous avons entendus n'ont donné aucune réponse qui nous permettrait de croire que la situation est sous contrôle.

    Je vais donner aux représentants des ministères l'occasion de répondre, mais je suis très déçu et très inquiet, et c'est pour cette raison que je suis tellement irrité par la situation. C'est parce que, dans une large mesure, c'est de nos enfants qu'il s'agit.

    Voilà ce que j'avais à dire. Mais je tiens à être aussi juste que possible et à vous donner l'occasion de répondre.

    Merci pour vos observations. Il est certain qu'à Santé Canada, la protection des Canadiens nous passionne et nous préoccupe autant que vous.

    À nos yeux, nous avons accompli des progrès considérables. Nous sommes d'avis qu'un certain nombre d'étapes ont été franchies, et nous sommes heureux d'entendre les commentaires du commissaire selon lesquels des progrès ont été réalisés depuis les vérifications précédentes, dont vous avez parlé.

    Grâce aux fonds que nous avons obtenus pour procéder aux évaluations du risque de manière plus méthodique, mieux planifiée et selon un calendrier mieux défini, la cadence s'est accélérée considérablement, comme je l'ai déjà dit. Des montants importants ont été investis, et on a considérablement progressé dans l'examen de la liste de produits chimiques selon la classification établie. Nous reconnaissons qu'il reste beaucoup de travail à faire, mais nous déployons tous nos efforts pour que le calendrier de travail soit respecté.

    En ce qui concerne l'absence d'une stratégie de gestion du risque pour le plomb et le mercure, je crois que le commissaire a mentionné que de nombreuses stratégies distinctes ont été mises en oeuvre, et des mesures ont été prises pour évaluer l'efficacité de ces stratégies. Je crois que nous pouvons nous réjouir de constater les résultats positifs de la biosurveillance et des autres méthodes que nous avons employées pour évaluer la vingtaine de régimes de réglementation, par exemple en ce qui concerne le plomb ou le mercure, afin de vérifier s'ils donnent de bons résultats.

    Je crois que le commissaire a bien raison de dire qu'il serait préférable de fusionner en une seule stratégie de gestion du risque tous les mécanismes particuliers, ou toutes les mesures réglementaires qui ont été prises au fil des ans. Nous approuvons cette recommandation. D'une certaine façon, parce que le plomb et le mercure sont réputés toxiques depuis si longtemps et qu'on se penche sur la menace qu'ils constituent depuis des décennies, on n'a pas abordé ces métaux selon l'approche que nous adoptons à l'égard des produits chimiques modernes, c'est-à-dire une approche coordonnée d'évaluation du risque.

    Il y a deux choses sur lesquelles je veux insister. D'abord, en ce qui concerne les nouveaux produits chimiques, nous évaluons le risque en fonction d'une approche globale. Par ailleurs, dans le cas des anciens produits, le plomb et le mercure, nous estimons qu'il y a un certain nombre de mesures très efficaces, mais nous convenons également que toutes ces mesures devraient être fusionnées.

    La dernière chose que je veux dire, c'est que nous continuons d'aller de l'avant en proposant des lois à jour, comme la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, par exemple.

    Voulez-vous prendre la parole?

    Oui. Je suis désolée que ma déclaration n'ait pas suffi à bien vous faire comprendre ce que nous faisons actuellement. Ma collègue a mentionné que nous avons reçu des fonds importants du gouvernement pour accélérer les processus d'évaluation et de gestion des substances qui ont été mises en marché avant la mise en oeuvre du régime moderne.

    Le régime moderne date de 1994. Depuis, aucun produit chimique n'est fabriqué, importé ou autorisé au Canada sans qu'une évaluation du risque ait été menée et que des instruments de contrôle appropriés aient été mis en place, suivant les besoins — ou alors ils sont frappés d'interdiction et leur importation est interdite au Canada.

    C'est donc essentiellement un héritage du passé qui a fait l'objet de la vérification dont nous parlons. Le Canada a été le premier pays à s'attaquer à ce problème. On vient tout juste de s'y mettre en Europe, et on en parle aux États-Unis. En 2007, le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur une période de quatre ans pour lancer ce processus. Nous nous attendons à ce qu'il soit mené à terme d'ici 2020. Nous serons les premiers à compléter un tel processus si nous respectons cette échéance.

    Les choses vont bon train, comme l'a mentionné ma collègue. C'est un travail très considérable, mais nous avons de bonnes nouvelles. Pour un grand nombre de ces substances, nous avons constaté... À partir de la liste des 23 000 produits que nous avons évalués, nous avons conclu que 4300 produits devaient faire l'objet d'un examen plus poussé. Or, de ces 4300 produits, un grand nombre ne sont plus commercialisés. Le secteur industriel comprend le message, et il le comprend depuis 1994, c'est-à-dire depuis que la réglementation empêche la mise en marché de telles substances.

    Nous avons donc un programme établi en fonction du legs ou du passé, et nous sommes en voie de le mener à terme. Je veux également mentionner que nous avons fait des investissements dans le domaine de l'application des lois. Le montant des amendes a également été augmenté, par suite du nouveau projet de loi sur le contrôle d'application de lois, qui a été adopté l'année dernière, ainsi que des investissements supplémentaires au chapitre de la conformité et de l'application des lois.

    En ce qui concerne le mercure, comme je l'ai dit, il y a plus de 20 instruments en place, que nous évaluons pour nous assurer de leur efficacité. D'autres instruments sont par ailleurs en cours d'élaboration, y compris ceux qui concernent les produits. D'autres travaux sont évalués, au fur et à mesure que nous cernons de nouveaux problèmes grâce à nos activités de recherche et de surveillance. Nous collaborons activement avec d'autres pays, puisque nous savons que 95 % des produits toxiques présents au Canada ne proviennent pas du Canada. Ils viennent en grande partie d'Asie, des États-Unis ou d'autres pays.

    Merci beaucoup.

    Vous voulez ajouter quelque chose, monsieur Vaughan?

    En effet, monsieur le président. J'aimerais simplement souligner qu'en 2008, nous avons indiqué que des progrès satisfaisants avaient été accomplis en ce qui concerne l'évaluation du risque. Il me semble, comme l'a mentionné l'honorable député, que nous avions indiqué, dans les rapports précédents, que les choses n'avançaient pas aussi rapidement qu'il l'aurait fallu.

    Je crois que le processus d'évaluation, qui n'a pas été examiné dans le cadre de cette vérification, en raison des constatations de 2008 notamment, a non seulement permis de conclure que des progrès satisfaisants avaient été réalisés, mais également que le plan de gestion des produits chimiques représente, tant pour les intervenants du Canada que pour un grand nombre de partenaires internationaux, un modèle en ce qui concerne la manière d'entreprendre des milliers d'évaluations complexes, et de réaliser ces évaluations de manière expéditive, pour ensuite pouvoir passer à la mise en place des mécanismes de contrôle qui sont nécessaires dès lors qu'on a conclu à la toxicité de certains produits.

    En ce qui concerne l'évaluation, je crois, monsieur le président, que Santé Canada et Environnement Canada ont obtenu des résultats importants et utiles.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Et merci à vous, monsieur Vaughan.

    Monsieur Saxton, la parole est à vous pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au commissaire. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que Santé Canada et Environnement Canada ont élaboré des stratégies de gestion du risque pour cinq des sept substances toxiques. Je crois que, dans le rapport, on parle en fait de quatre substances, mais dans votre déclaration, vous avez dit cinq.

    En quoi ces stratégies ont-elles contribué à l'amélioration des résultats, et quelles sont les leçons tirées de l'élaboration de ces stratégies, que nous pourrons mettre à profit pour élaborer des stratégies pour le mercure et le plomb?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Saxton a raison. Le ministère a estimé qu'il y avait une cinquième substance pour laquelle il existait quelque chose de comparable à une stratégie de gestion du risque, et c'est pour cela que nous parlons de cinq substances.

    Je crois que le processus nous a permis de tirer certaines leçons. Nos collègues des ministères seraient sans doute mieux placés que moi pour vous en parler, mais selon nous — et je crois que c'est ce qui intéresse votre comité —, nous devons établir, à l'égard de toutes les pratiques de gestion qui relèvent du fédéral, une stratégie cohérente en ce qui touche les objectifs que nous souhaitons atteindre, les calendriers d'exécution, les moyens d'atteindre ces objectifs, et la manière de nous assurer qu'ils sont atteints. Cela permettra d'établir une synergie et une logique internes qui aideront à obtenir les résultats visés, à mesurer le degré de réussite, à constater s'il y a des lacunes et à remédier aux problèmes, le cas échéant.

    En ce qui concerne les pratiques de gestion générales, les travaux réalisés au Bureau du vérificateur général nous ont permis de constater à maintes reprises que ces approches de gestion fondamentales permettent d'obtenir de meilleurs résultats.

    Merci.

    Monsieur le commissaire, dans votre rapport, vous décrivez le processus de gestion du risque qui s'applique aux substances toxiques. Ce processus est illustré par un diagramme. Pouvez-vous nous donner des explications sur ce diagramme? Il s'agit de la pièce 2.1, à la page 7.

    Je vous remercie.

    Je vais demander à mon collègue, Jim McKenzie, de vous donner des explications plus détaillées. En gros, les paragraphes 2.8 à 2.11 décrivent les principes fondamentaux de la gestion. Pour commencer, il y a ce dont nous venons de parler: le processus d'évaluation. Quelle est la nature du processus qui nous permet de déterminer si une substance doit être considérée comme toxique?

    Ensuite — et notre rapport de vérification est largement axé là-dessus —, on se demande si une stratégie de gestion du risque devrait être mise en place afin d'assurer une coordination interne des pratiques de gestion.

    En troisième lieu, il y a la mise en oeuvre. À cette étape, on peut constater, par la mise en pratique, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Enfin, il y a l'évaluation. Après avoir mis en place ces mécanismes, est-on en mesure de déterminer s'ils sont efficaces?

    En terminant, et pour mettre l'accent sur ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire, je crois que les programmes nationaux de biosurveillance sont une composante cruciale du cycle d'évaluation, pour déterminer si les mesures prises sont efficaces et pour mesurer le niveau de substances toxiques présent chez les Canadiens.

    Merci, commissaire.

    Ma prochaine question s'adresse à la sous-ministre de la Santé. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit ceci: « Nous avons tellement accéléré le rythme de nos évaluations de risques que leur nombre est passé de 70 en 18 ans à 70 par année. » C'est une augmentation remarquable. J'aimerais savoir comment vous avez fait pour accélérer le processus à ce point.

    Je vous remercie beaucoup pour la question.

    À mon avis, c'est en partie grâce à l'approche globale de gestion, dont le commissaire vient de parler. Nous établissons un calendrier très rigoureux pour l'examen de cette très longue liste, qui contient des milliers de produits chimiques. Les fonds alloués dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques nous ont également aidés. Je parle des 300 millions de dollars attribués sur une période de quatre ans. De cette somme, 193 millions sont alloués à Santé Canada, et le reste va à Environnement Canada.

    Nous avons donc bénéficié de fonds supplémentaires pour procéder aux évaluations du risque. Une partie du financement est également dédiée aux autres composantes de l'approche du cycle de vie, dont ont parlé le commissaire et ma collègue d'Environnement Canada. Il y a la composante de gestion du risque dans le cadre du processus et des travaux de recherche, dont nous avons besoin pour nous tenir au courant de l'information la plus récente disponible à l'échelle mondiale. Il y a également le suivi et la surveillance, qui sont des composantes essentielles, exécutées en continu, et qui incluent la biosurveillance, que nous considérons comme une activité cruciale.

    Enfin, il y a l'argent attribué pour le regroupement des différentes stratégies. Tous ces investissements ont fait en sorte qu'il a été possible d'accélérer le processus à ce point.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants d'Environnement Canada. À la page 5 du rapport, on peut lire ce qui suit, au paragraphe 2.2:

    Pouvez-vous nous parler de la contribution de chacune de ces parties, et nous décrire le rôle qu'elles jouent dans la gestion des risques liés aux substances toxiques?

    Je dirais d'abord que nous avons essentiellement défini sept mécanismes, qui sont au coeur de notre processus d'évaluation du risque. Ces sept mécanismes correspondent au processus de catégorisation dont nous avons déjà parlé, et qui nous a permis de ramener les 23 000 substances présentes dans le commerce aux 4300 substances qui, selon nous, présentent un risque pour la santé humaine ou pour l'environnement.

    Comme mes collègues l'ont déjà dit, il y a déjà un très bon processus, la déclaration de substance nouvelle, qui s'applique à toute nouvelle substance qu'une entreprise pourrait souhaiter commercialiser. Aucune nouvelle substance ne peut faire son entrée sur le marché canadien sans d'abord avoir été soumise au processus d'évaluation du risque.

    En plus de la catégorisation dont je viens de parler, il y a les demandes présentées par les entreprises, sous le régime de la LCPE. Nous nous tenons également au courant des décisions prises par les provinces et à l'échelle mondiale, pour savoir ce qui se fait ailleurs, non seulement au chapitre des évaluations, mais également en ce qui touche les plans de gestion. La LCPE prévoit aussi un processus d'inscription de substances à la demande du public. Si un membre de la population s'inquiète de la présence d'une substance dans le commerce, il y a un processus qui permet à cette personne de soumettre son inquiétude à notre attention, et nous devons donner suite à sa demande.

    J'ai parlé du processus de déclaration de substance nouvelle. Il y a également les progrès scientifiques et les évaluations internationales, dont j'ai parlé brièvement, qui permettent à nos scientifiques ainsi qu'à nos évaluateurs et à nos gestionnaires du risque de rester au fait de ce qui se fait dans d'autres pays, tant du côté de la science que de celui de la gestion.

    Enfin, et c'est très important — au moins dans mon domaine, qui est celui des sciences et de la technologie —, nous faisons des collectes de données. Nous avons des programmes de biosurveillance, pour mesurer les substances toxiques présentes dans l'eau, chez les animaux sauvages et chez les espèces de poissons, et nous avons également des programmes de recherche. Dans le cadre des plans de gestion des produits chimiques, nous avons mis en place un très bon processus pour faire le relevé des substances dont la présence nous semble préoccupante. Nous réalisons des recherches sur ces substances afin de mieux comprendre ce qu'elles deviennent quand elles se retrouvent dans l'environnement, ou en quoi elles sont dommageables pour les animaux ou pour les conditions environnementales.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse également à Environnement Canada. Il est certain que différentes approches peuvent être adoptées à l'égard des substances toxiques. Pouvez-vous nous parler des différences qu'il y a entre la manière dont vous mettez en oeuvre une stratégie de gestion du risque pour le plomb, et une stratégie pour le mercure, comme vous l'indiquez dans votre plan d'action de gestion?

    Avec plaisir. Comme nous l'avons dit, la stratégie de gestion du risque combine à la fois les risques, les sources du problème et l'approche que nous devrions adopter.

    En ce qui concerne le mercure, les premières sources dont nous nous sommes occupés étaient de grands émetteurs industriels. Depuis, un grand nombre de ces sources ont cessé d'exister, et nous nous attaquons maintenant à d'autres sources, dont un grand nombre de produits. Nous avons un plan de prévention de la pollution qui vise le mercure présent dans certaines lampes. Des mesures seront mises en place... Excusez-moi, c'est plutôt des interrupteurs au mercure que je voulais parler. Nous avons établi des mesures avec les provinces en ce qui concerne les lampes, et nous travaillons sur la question des amalgames dentaires, qui sont une autre source de mercure qui peut contaminer l'eau directement. La solution à ce problème est très simple.

    Dans le cadre de la stratégie de gestion du risque, on définit les objectifs qu'on souhaite atteindre et on dresse la liste des principales sources. Puis on prend des mesures à l'égard de celles-ci, en s'appuyant sur un certain nombre d'outils: règlements, codes de pratique, instruments mis en oeuvre conjointement avec les provinces, et plans de prévention de la pollution.

    Les activités de surveillance et l'information sur les polluants libérés dans l'environnement nous permettent de savoir s'il reste des sources dont nous devons nous occuper. Dans le cas du mercure, les recherches sont orientées vers des sources extérieures au Canada, principalement situées dans des pays d'Asie et dans d'autres pays, comme les États-Unis.

    C'est pour cela que nous avons entrepris des démarches dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Notre objectif est de collaborer à l'établissement d'un instrument juridiquement contraignant, qui viserait les sources présentes dans tous les pays. Cela aiderait notamment à remédier aux problèmes liés à certains produits qui sont fabriqués à l'étranger, puis importés au Canada. Il n'est pas simple de régler la question de la toxicité quand un produit est importé. Il peut-être très difficile de savoir ce qu'il contient.

    Il est donc très important de traiter avec les autres pays, en particulier avec les pays d'Asie, pour faire passer le message que le mercure doit être éliminé des produits, sous réserve des produits essentiels, et que dans le cas de ces produits essentiels, la présence du mercure doit être limitée à un certain seuil, qui devrait être indiqué sur une étiquette.

    Merci, monsieur Saxton.

    Nous allons maintenant passer au second tour de questions. Les interventions dureront cinq minutes, et c'est M. Lee qui aura la parole le premier.

    M. Lee, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci.

    Mes questions vont porter sur le dépôt des plaintes. Je crois que cette question est abordée dans le premier chapitre du rapport du commissaire à l'environnement. Ma question s'adresse au ministère de l'Environnement. N'importe quel représentant du ministère peut y répondre.

    Aux termes de l'article 342, le ministère est tenu de faire rapport au Parlement chaque année, relativement à son administration et à l'application des lois d'une part, et à la recherche d'autre part. Cette exigence d'établissement de rapport est très claire et dépourvue de toute ambiguïté. C'est d'un rapport annuel qu'il s'agit.

    Il semble cependant que le ministère a failli à son obligation de déposer un rapport annuel depuis le tout début. Cela remonte à il y a quatre ou cinq ans. Aucun rapport n'a été produit pour l'exercice qui s'est terminé en mars 2009. Il y a une année entière pour laquelle il n'existe aucun rapport. Je voudrais simplement demander, à n'importe quel des témoins, où se trouve le rapport qui concerne cet exercice en particulier.

    Vous avez raison. Environnement Canada est responsable d'établir ce rapport en s'appuyant sur des données provenant d'autres organisations et, pour un certain nombre de raisons, nous avons pris du retard dans l'établissement de nos rapports à l'intention du Parlement — ce qui est inacceptable. Nous accusons du retard relativement à un certain nombre d'exigences législatives.

    Par contre, je suis heureuse de vous dire que depuis mon entrée en fonction, il y a un an, nous avons déposé 14 rapports sous le régime de différentes lois, y compris deux rapports sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. M. Lee a cependant raison: le rapport de 2008-2009 n'a pas encore été déposé. Nous nous attendons à ce qu'il soit prêt très bientôt; le rapport a été préparé, et nous en sommes à l'étape de l'approbation finale. Nous avons pris des mesures pour éviter de prendre du retard dans nos obligations devant le Parlement à l'avenir.

    Ce sur quoi je voulais insister — et je ne suis pas quelqu'un qui court après les échéances prévues par la loi pour le plaisir —, c'est le fait que ces mécanismes de reddition de comptes sont là pour appuyer les travaux du Parlement. Le rapport n'est présenté nulle part ailleurs. Il est destiné au Parlement. En ne le présentant pas rapidement, les ministères risquent de nuire au Parlement.

    Je m'explique. Le fait de ne pas présenter les documents prescrits par la loi pourrait mener à un outrage au Parlement pour votre ministre. Si ça peut vous aider, je vous renvoie aux décisions du président Fraser en 1992 et en 1993. Elles sont assez claires.

    Un moment donné, si votre ministère continue à tarder — je serai généreux et je parlerai de retard, mais le ministère n'a jamais présenté de rapport annuel et on a tenté de couvrir deux ans avec un seul rapport —, votre ministère... un député de l'opposition va décider que la récréation est terminée et votre ministre risque d'être pointé du doigt. Ce député, ça pourrait être moi. C'est possible. Je l'ai déjà fait.

    Je voulais seulement vos commentaires sur le sujet. Je veux que vous me promettiez que le rapport dont vous parlez est réellement en route, qu'il sera prêt bientôt, et que vous vous conformerez à l'avenir.

    Soyez assuré que le ministre a fait la même observation et que le rapport est en route.

    Pendant un certain temps, nous avons pris du retard dans les rapports. Nous nous conformions aux exigences auparavant, mais je suis d'accord avec vous, c'est inapproprié. Nous comprenons parfaitement et, comme je l'ai dit, nous avons maintenant une équipe dédiée à la préparation de tous nos rapports annuels au Parlement pour éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.

    Le ministère manque-t-il de ressources pour préparer genre de documents? On peut vivre une transition entre gestionnaires et avoir deux ou trois ministres dans la même année. On peut simplement être malchanceux. Mais à l'échelle du ministère, y avait-t-il un obstacle que vous avez cerné et que vous pensez avoir surmonté?

    Je pense que oui. Par le passé, ce travail s'ajoutait aux tâches régulières des fonctionnaires. Les rapports au Parlement étaient partagés entre de nombreuses personnes. Nous avons procédé à une réorganisation et à une restructuration en profondeur, ce qui rendait difficile la tâche d'identifier le responsable. Nous avons réglé le problème en créant une équipe dédiée aux rapports au Parlement.

    Maintenant, j'aime dire que ça fait partie du quotidien d'une personne, comme j'ai dit. Cette façon de faire permet aux gestionnaires — et à nous — de savoir qui est responsable. Nous avons des procédures en place. La collecte de l'information se fait auprès de nombreuses personnes, mais nous avons maintenant des calendriers clairs pour qu'on puisse envoyer l'information, préparer le rapport, le traduire et le présenter au Parlement.

    À votre connaissance, le ministre est-il au courant?

    Oh, il l'est, soyez-en certain.

    Votre tour est terminé, monsieur Lee.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Nous passons maintenant la parole à M. Young.

    Monsieur Young, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Enei ou aux représentants des ministères de l'Environnement ou de la Santé.

    Peut-être même que la toute nouvelle sous-ministre de la Santé aimerait tenter de répondre à la question suivante — je suis sûr que êtes capable d'y répondre, mais ce serait injuste parce que vous venez à peine d'arriver.

    J'aimerais savoir pourquoi on utilise le terme « gestion du risque » plutôt que « principe de précaution ». Comment en sommes-nous arrivés à la « gestion du risque »?

    Le processus en cours à Santé Canada, soit le Plan de gestion des produits chimiques, est à mon avis le plus substantiel que nous ayons connu: on vise l'évaluation de 200 substances de priorité élevée et jusqu'à maintenant, grâce aux 170 évaluations déjà effectuées, le calendrier est respecté. Je pense aussi que 70 évaluations en un an, c'est toute une réalisation. À mon avis, vous faites bien votre travail.

    Lorsque vous avez commencé en 2006, vous veniez de trier 23 000 produits chimiques existants. À partir de ce tri, vous avez identifié 4300 produits chimiques nécessitant un examen approfondi, puis vous en êtes arrivés à la liste des substances de priorité élevée. Je n'ai jamais vu le gouvernement faire un si bon travail sur une question environnementale. Vos réalisations sont considérables.

    Je nous félicite d'être le premier pays au monde à interdire le bisphénol A dans les biberons. Je pense que c'était un geste courageux, comme l'a été l'interdiction du plomb dans les jouets pour enfants. Je pense que cette interdiction va sauver des vies et protéger la santé de nos enfants, petits et grands.

    Mon inquiétude réside dans l'utilisation du terme « gestion du risque ». Je ne comprends pas l'importance d'utiliser du plomb dans des produits destinés à la consommation. Pourquoi ne pas profiter de votre élan — en fait, le Canada est un pionnier en ce qui concerne le plomb et le bisphénol A — et déclarer qu'en vertu du principe de précaution, vous alliez interdire les substances chimiques dont la sûreté ne peut être garantie, quel qu'en soit l'usage, jusqu'à ce que l'industrie fournisse les preuves nécessaire? Il faut dire à l'industrie qu'il vaut mieux prévenir que guérir.

    Tout le monde veut répondre à cette question.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais commencer, puis je laisserai la parole à quelques-uns de mes collègues.

    Vous avez comparé le principe de précaution à la gestion du risque. En réalité, le principe de précaution nous guide tout au long du cycle, ce qui comprend l'étape de l'évaluation du risque. Je suis certaine que mes collègues pourront en dire plus sur cet aspect.

    Comme on l'a mentionné, un grand nombre de ces substances sont omniprésentes. Elles ont leur utilité dans notre société. Par exemple, le mercure est toujours utilisé dans les instruments de mesure. Ce que nous essayons de faire, c'est d'éviter les expositions futures et de contrôler les expositions actuelles. Dans certains cas, il s'agira d'imposer une interdiction — c'est un outil approprié —, dans d'autres, la solution sera plutôt une élimination progressive. Nous nous servons du principe de précaution même dans nos efforts d'application de la loi. Je pense que nous appliquons ce principe partout.

    Nous tentons de trouver un équilibre entre l'utilité d'un objet et la possibilité de contrôler les risques, de prévenir les fuites dans l'environnement ainsi que les expositions néfastes pour la santé des personnes. L'utilité d'une substance doit être prouvée dans notre gestion du risque. Nous devons comparer les avantages et les coûts de l'instrument approprié.

    De plus, certaines de ces substances existent à l'état naturel. On trouvera toujours des traces de plomb et de mercure à l'état naturel dans l'environnement. Il s'agit de gérer l'exposition à ces substances et de trouver la solution la plus efficace sur le plan économique. C'est là que le principe de précaution nous aide à choisir la mesure appropriée.

    Quelqu'un d'autre veut-il tenter de répondre?

    J'appuie ce que ma collègue a dit au sujet du principe de précaution. C'est quelque chose qui dirige nos travaux lors de l'application des critères relatifs à la gestion du risque, ainsi que lors de l'évaluation des outils appropriés ou des mesures que nous devrons prendre.

    Lorsque nous observons les effets sur la santé humaine, nous envisageons presque toutes les solutions, de l'interdiction à l'atténuation, en passant par d'autres solutions, alors que nous tentons de trouver l'équilibre évoqué par ma collègue. Dans les exemples que vous avez soulevés, nous tendons à être trop prudents dans notre réflexion, mais nous croyons que nous avons les outils appropriés pour nous permettre de composer avec les substances.

    Je passerai...

    Je ne dis pas que vous n'en faites pas une priorité; je comprends bien que vous utilisez ce principe. Mon inquiétude se trouve plutôt dans le fait que le terme a disparu et je crois que cette disparition a eu un effet sur tout le processus. Lorsque vous utilisez le langage de l'industrie, j'ai peur que vous fassiez passer leurs besoins avant la sécurité publique.

    Puis-je vous poser une autre question, madame Yeates? Elle concerne la recherche. Vous arrive-t-il d'utiliser les recherches qui ont été effectuées dans d'autres pays? Je sais que vous faites de la recherche ici sur les produits.

    Existe-t-il un organisme dont les résultats des recherches pourraient vous inciter à agir en limitant ou en interdisant une substance? Croyez-vous plutôt qu'il est important pour vous de reproduire cette recherche ici? Je crois qu'on pourrait économiser beaucoup de temps et d'argent si on partageait les résultats des recherches sur les substances. On irait plus vite, aussi.

    Je vous remercie pour cette question.

    En fait, nous travaillons avec des partenaires et des collègues étrangers pour échanger de l'information et les résultats de nos recherches. Nous sommes heureux de faire partie de la communauté internationale et ces questions doivent aussi être traitées par les autres pays développés.

    Par exemple, nos scientifiques font partie de comités et de groupes de travail au sein de l'OCDE, où on partage les efforts, les travaux et les résultats de recherche qui seront ensuite ajoutés à notre bassin de renseignements. Nous essayons autant que possible de collaborer avec nos collègues étrangers pour évaluer leurs découvertes et les amener ici, et pour participer à l'effort scientifique international.

    Ce que je voulais savoir, c'est si vous vous contentiez de leurs résultats de recherche ou si vous deviez les reproduire localement.

    Tous les moyens sont bons pour évaluer la science. Nous ne pourrions probablement pas prendre une découverte sans en faire notre propre évaluation, mais ça ne veut pas dire que nous allons réinventer la roue. Nous pouvons examiner la littérature ou l'information et utiliser tous les outils et toutes les nouveautés à notre disposition à l'échelle planétaire.

    Merci, monsieur Young.

    Nous passons la parole à Mme Beaudoin, pour cinq minutes.

    Je vais prendre ses cinq minutes, je suis désolée, monsieur le président.

    Au paragraphe 2.39 du rapport, on indique ceci : « Le règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation — qui date de 2001 — stipule que les produits chimiques de grande consommation, comme les décapants pour peinture, doivent être classifiés et étiquetés. » Il y a des risques liés à la manipulation de produits toxiques et l'exposition à ces produits augmente le risque de développer des cancers associés à leur usage inapproprié.

    Recevez-vous des demandes de provinces liées certains produits, demandes faites dans le but de réduire les coûts des traitements de la maladie?

    Je vous remercie pour cette question.

    Pas à ma connaissance, mais je vais demander à mes collègues s'ils ont eu des communications avec les provinces sur cette question.

    Partagez-vous vos résultats de recherches avec les provinces? Parce que dans votre déclaration, vous indiquiez que vous évaluez le coût humain lié au traitement de la maladie. Partagez-vous les résultats de vos recherches avec le public?

    Oui. Je demanderai à ma collègue Karen Lloyd de répondre plus précisément à votre question.

    Certainement, Environnement Canada et Santé Canada sont tous les deux actifs avec les provinces au sein de plusieurs groupes. Il y a le Comité sur la santé et l'environnement, dont je suis la présidente, et je suis la coprésidente d'un autre groupe, le Comité consultatif national sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous échangeons de l'information sur nos évaluations, nous consultons les provinces, nous demandons leur point de vue, nous sommes donc actifs sur ce plan. Si nous obtenons de nouveaux renseignements qui touchent leurs champs de compétence, nous les leur transmettons pour qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

    À quand remonte la dernière réunion?

    Pour le Comité sur la santé et l'environnement, c'est la semaine prochaine ou la suivante. Nous avons ces réunions deux fois par année. Avec les deux comités, ça revient à deux fois par année, à moins qu'il n'y ait un problème...

    Ce sont deux réunions par année.

    ... qui exige leur aide, dans quel cas nous préparons une téléconférence pour le régler.

    À quel moment avez-vous rencontré les représentants des provinces, la dernière fois, sur la question des produits chimiques et de l'évolution de vos analyses?

    Ça remonte à il y a quelques mois, même si nous les avisons et les invitons à une téléconférence dès que nous faisons une nouvelle évaluation, ce qui se produit tous les deux ou trois mois, environ.

    Quel est le nom du comité?

    C'est le Comité sur la santé et l'environnement, mais il y a aussi le Comité consultatif national sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Dès que nous faisons une évaluation ou que nous prenons des mesures de gestion du risque, nous avisons ces deux comités à l'avance et nous les consultons.

    Nous avons des réunions et de nombreuses téléconférences, et nous nous échangeons de nombreux courriels.

    L'autre question est un peu plus large. Prenons les produits comme le plomb et le mercure. Sur la liste internationale des produits dangereux, actuellement, le plomb occupe le deuxième rang et le mercure occupe un assez haut rang. Comment explique-t-on qu'on n'ait toujours pas de stratégie pour ces deux produits?

    Pouvez-vous nous indiquer comment le gouvernement fédéral dispose de ces biens informatiques, étant donné qu'on retrouve du plomb dans les écrans cathodiques? Donc, où se retrouvent les déchets informatiques du gouvernement fédéral?

    Je vais dire pourquoi il n'y a pas de stratégie concernant ces produits chimiques dangereux. Je ne voudrais pas partir en laissant l'impression que c'est parce que nous les avons ignorés. D'une certaine manière, c'est précisément parce que des risques sérieux sont connus ou qu'ils constituent des risques que nous devons gérer, et que la gestion de ces risques a commencé il y a 30 ou 40 ans.

    Nous avons un certain nombre de procédures distinctes, de champs réglementaires, que nous avons fait évoluer au cours des années. Par exemple, on peut prendre le plomb, qu'on a retiré de l'essence, des théières, des jouets ou des conserves. Nous avons travaillé graduellement sur ces...

    Oui, mais on l'a vu dans le rapport du commissaire, ça va.

    Par contre, la question que j'avais est justement... Vous faites partie des représentants du gouvernement fédéral, vous êtes en position d'autorité dans les différents ministères du gouvernement fédéral. Dans vos ministères respectifs, comment disposez-vous de vos biens informatiques? Aussi, comment vous assurez-vous que ces biens ne se retrouvent pas, entre autres, dans l'environnement? L'examen commence par soi-même. Au gouvernement fédéral, comme grands usagers de produits et de systèmes informatiques, comment le faites-vous? Si vous voulez l'imposer auprès de l'industrie et partout, il faut quand même que vous soyez capables d'expliquer comment vous le faites vous-mêmes.

    C'est une bonne question. Le ministère de la Santé n'est pas responsable d'appliquer la loi au gouvernement du Canada relativement à ses rôles d'employeur ou de gestionnaire immobilier. Je crains donc ne pas savoir comment le gouvernement... Comme vous dites, nous nous occupons de la réglementation globale, et le gouvernement est une de ces entités qui doit clairement se conformer à cette réglementation, au même titre que les entreprises du secteur privé.

    Je suis désolée, je n'ai pas cette information. Ce n'est pas quelque chose que le ministère de la Santé fait pour le compte du gouvernement du Canada.

    Merci, madame Faille.

    Nous passons maintenant à M. Shipley pour cinq minutes.

    Merci.

    J'aimerais revenir quelques instants sur la page 26 et la pièce 2.5: « Des substances toxiques sont présentes dans la poussière domestique ». Mme Faille a soulevé un problème. On dirait qu'il y a toujours une différence entre ce que les consommateurs demandent et ce qui les inquiète vraiment.

    Dans cette pièce, vous parlez de la poussière domestique présente, qui vient de toutes ces choses que nous utilisons comme les appareils électroniques et les téléphones cellulaires. On s'est inquiété des téléphones cellulaires et des cancers au cerveau causés par les transmissions. Pourtant, si vous regardez dans cette salle, vous remarquerez que tout le monde en a au moins un. Parce que les consommateurs le demandent, nous repousserons nos craintes en nous disant que ça n'arrive qu'aux autres, quelle que soit l'inquiétude.

    On ne parle pas des ampoules écoénergétiques. Pourtant, on trouve toutes sortes de statistiques qui nous permettent de croire qu'il n'y a rien de pire dans une maison en raison des substances qu'elles rejettent lorsqu'elles sont allumées. Si elles se brisent, mieux vaut ne pas être dans les alentours. Je me demandais si ces ampoules étaient envoyées dans les sites d'enfouissement. Pour la plupart de ces ampoules, il n'existe pas d'endroit précis où les envoyer; on les met à la poubelle, et les ordures sont ramassées.

    Comment réglementer, dans notre gestion du risque, les demandes des consommateurs qui ne semblent pas toujours refléter leurs préoccupations en matière d'environnement et de santé? J'imagine que le Bureau de la vérificatrice générale, ainsi que Santé Canada et Environnement Canada, pourraient répondre à la question.

    Je vais commencer et je laisserai mes collègues compléter ma réponse.

    Vous avez raison, un grand nombre de ces substances ont omniprésentes dans nos produits. C'est pourquoi nous travaillons sur cette réglementation pour gérer, par exemple, la quantité de mercure dans les produits. Nous voyons cette réglementation comme une norme future dans laquelle nous pourrons ajouter d'autres substances dangereuses qui pourraient rapidement être réglementées.

    Le deuxième élément sur lequel nous travaillons — et nous travaillons là-dessus avec les provinces —, c'est ce que nous appelons la « responsabilité étendue du producteur ». De nombreuses provinces exigent déjà qu'on récupère les substances dangereuses pour qu'elles soient retournées au fabricant ou pour qu'elles soient éliminées d'une manière précise.

    Nous étudions la possibilité d'adopter un règlement national sur la responsabilité étendue des producteurs. Il existe également des initiatives mises sur pied par les municipalités et par le secteur privé.

    Il y a deux bouts à une échelle. Tout d'abord, on doit prévenir ou réduire la quantité d'une substance dangereuse dans un produit; ensuite, on doit gérer l'élimination du produit d'une manière sécuritaire. En ce qui concerne des objets comme des ordinateurs, il existe maintenant des endroits qui s'occupent de la collecte et du désassemblage, ici, au Canada. On y trouve parfois des minéraux de valeur qui peuvent être recyclés et réutilisés. Ça se produit maintenant au Canada.

    Il existe également des normes pour éviter d'expédier des objets à l'étranger sans avoir une garantie solide que le produit sera éliminé adéquatement. Travaux publics est responsable de cette exigence pour le gouvernement du Canada, mais cette responsabilité est apparue à la suite des règlements et aux instruments que nous avons adoptés.

    Comme l'a dit mon collègue, il faut reconnaître qu'on a pris certaines mesures importantes. Par exemple, les émissions de mercure ont chuté de 90 p. 100. Ce qui semble inquiétant, c'est que lorsque ces substances viennent d'autres pays, nous ne faisons pas trop confiance à certains importateurs parce qu'on dirait qu'ils vont tout faire pour faire entrer un produit au Canada.

    Ce qui m'amène à une question par rapport à ce que la vérificatrice générale a dit au sujet de l'attention portée à la conformité des gestes des ministères. En ce qui concerne les efforts d'application de la loi et la capacité de reconnaître un risque sans devoir subir un processus complexe, en cas de problème, comment pouvons-nous réagir et qu'avons-nous besoin de faire pour qu'un produit soit retiré?

    Nous travaillons justement avec le Programme environnemental des Nations Unies pour élaborer un instrument contraignant, qui gérerait les sources et les émissions de l'industrie qui ne sont pas encore contrôlées dans certains pays et auxquelles le Canada est exposé par la voie des airs, particulièrement en Arctique. On parle également de réduire la demande pour le mercure dans les produits, de réduire carrément la quantité de mercure et de veiller à son élimination sécuritaire.

    J'ajouterais qu'en ce qui concerne les produits de consommation, la capacité de les retirer des tablettes et de les faire disparaître nous préoccupe beaucoup. Nous travaillons dans le cadre d'une loi très ancienne et nous croyons que nous adoptons des règlements selon les pouvoirs que nous avons en vertu de cette loi. Mais nous n'avons pas le pouvoir de faire des rappels et garantir que ces produits seront retirés des tablettes.

    Devriez-vous avoir ce pouvoir?

    Oui, nous croyons que nous devrions avoir ce pouvoir. C'est pourquoi, dans la nouvelle loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui a été proposée, nous avions suggéré que le ministère puisse procéder à des rappels. Présentement, nous ne pouvons faire que des rappels volontaires en collaborant avec l'industrie. Même si ça fonctionne dans de nombreux cas, nous croyons qu'un pouvoir ferme, comme il était proposé dans l'ancien projet de loi C-6, serait approprié.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Shipley.

    Nous retournons à M. Christopherson pour au plus cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur la question du plomb et du mercure. En vous écoutant tous, y compris vous, monsieur Vaughan, on pourrait penser que malgré quelques problèmes, tout va bien et personne ne devrait s'inquiéter de rien. C'est l'impression que vous me donnez.

    Je vise particulièrement le commissaire. J'ai pris bonne note de votre défense plutôt détaillée des mesures du ministère.

    Je tiens à dire à tous que nous parlons du plomb et du mercure. Je viens du mouvement ouvrier et nous avons dû composer très, très longtemps avec ces substances. À mes débuts, le premier poste où on m'a élu, c'était comme président du comité de santé et sécurité de l'endroit où je travaillais.

    De toute façon, monsieur Vaughan, votre tableau montre que sur sept substances, trois d'entre elles ont été inscrites en 1988 sur la liste des produits toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Voici les risques potentiels du plomb tels qu'énoncés dans le document du commissaire:

    Le mercure a été ajouté en 1988 à la liste des produits toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Parmi les principaux risques, on retrouve les risques suivants:

    C'est ce dont nous parlons, mais tout semble bien aller ici, et pourtant, monsieur Vaughan, je regarde votre rapport et j'écoute ce que vous avez dit ce matin, et ce n'est pas clair à mes yeux, parce que vous êtes celui qui a écrit la phrase suivante dans ses notes d'allocution: « Cette situation met en lumière une observation clé de la vérification: malgré des progrès, les risques posés par les substances toxiques telles que le plomb et le mercure nécessitent encore une gestion active. » Deux paragraphes plus loin, vous dites: « La première question concerne les stratégies de gestion des risques. »

    Je sais qu'en gros, vous avez dit que vous ne saviez pas de quoi je parlais, que j'avais tout à fait tort et qu'ils avaient tout à fait raison, mais je ne fais que citer vos propres mots, monsieur. Dans le même paragraphe, on peut lire: « Bien que ce type de stratégies existe pour 5 des 7 substances que nous avons examinées, le plomb et le mercure n'en comptent toujours pas. »

    Alors, monsieur Vaughan, je vous pose la question: y a-t-il un problème, oui ou non?

    Merci beaucoup d'avoir soulevé la question.

    Si nous avons produit ce rapport, c'est précisément pour souligner le fait qu'il y a un problème. Alors mon commentaire ne portait pas sur la gestion, l'objet de cette vérification, mais plutôt sur la partie évaluation.

    Pour ce qui est de la gestion, la raison pour laquelle nous avons rédigé ce rapport est exactement celle que vous venez tout juste d'évoquer. Nous avons ciblé une gamme de substances toxiques qui présentent des risques à la fois pour la santé et pour l'environnement, qu'il s'agisse de cancer, de problèmes de fertilité, sans oublier les problèmes de développement, particulièrement chez les enfants.

    À notre connaissance, les scientifiques savent depuis des années que les enfants et les nourrissons ne sont pas de petits adultes, alors s'ils sont exposés ne serait-ce qu'une minute à de petites quantités de ces substances, ils peuvent avoir des problèmes graves et importants à long terme. Nous avons signalé certains problèmes, particulièrement au niveau des enfants, y compris ce dont nous avons discuté ce matin, à savoir les produits que l'on peut trouver sur les étagères au Canada. Certains de ces produits excèdent les limites jugées acceptables et, par conséquent, présentent des risques pour la santé du segment le plus vulnérable de la population canadienne, les enfants. Voilà mon premier point.

    Quant à la deuxième partie, monsieur le président, je dirais que la question précédente du député sur les précautions à prendre est tout à fait au coeur de ce débat. Si je comprends bien, le principe de précaution intervient dans le processus d'évaluation et de gestion... Ce sont des questions compliquées. À quel moment la prépondérance des preuves s'estompe-t-elle devant la présence d'inconnues? Et lorsque l'on ne sait pas, à quel moment doit-on dire que l'on ne peut approuver ou autoriser ces produits ou tolérer l'exposition à des produits qui se retrouvent sur les étagères, là où les Canadiens peuvent y accéder?

    À mon avis, c'est un débat important, une discussion importante à poursuivre, qui tient essentiellement à l'objectif visé par le principe de précaution mis de l'avant au Sommet de la terre et même avant. Devant le risque de dommages irréversibles, il vaut mieux pécher par excès de prudence et de précaution. Nous le faisons dans le monde des affaires, pourquoi pas dans d'autres domaines?

    Enfin, si vous le permettez, monsieur le président, la raison pour laquelle nous avons retenu ces produits chimiques et ciblé cette gamme de produits, c'est qu'ils durent longtemps. Ils sont à la fois persistants et bioaccumulables. Pour ce qui est des risques liés à une faible exposition à long terme à bon nombre de ces produits chimiques, nous ne connaissons tout simplement pas la réponse. Par ailleurs, ce que nous savons aujourd'hui, c'est qu'au Canada, un adulte sur trois ou quatre recevra un diagnostic de cancer. La Société canadienne du cancer a précisé qu'il y avait de nombreuses raisons à cela, parmi lesquelles les doses d'exposition environnementale.

    Je tenais simplement à rappeler la raison pour laquelle nous avons entrepris cette vérification, une raison qui a suscité une excellente collaboration, non seulement de la part des deux ministères mentionnés, mais également de nombreux autres intervenants comme les ONG avec lesquelles nous avons travaillé, à savoir les risques importants liés à l'environnement et les risques graves liés à la santé.

    Merci monsieur le commissaire. Vos commentaires nous aident beaucoup.

    J'ai une toute dernière question rapide. Dans le plan d'action de gestion du 4 septembre 2009, à la rubrique portant sur le mercure, on dit, et je cite: « Une stratégie intégrée de gestion des risques avec des objectifs, des attentes en matière de rendement et des échéanciers clairs sera élaborée. » L'échéance visée était l'hiver 2009-2010. Où en sommes-nous? Avez-vous respecté cette échéance?

    On peut également lire: « La stratégie sera présentée aux cadres supérieurs pour approbation d'ici l'automne 2009 et sera rendue publique sur le site Web d'Environnement Canada d'ici l'hiver 2009-2010. » Est-ce bien le cas? Avez-vous respecté les dates cibles à cet égard?

    Oui. Actuellement, la version préliminaire de la stratégie est en cours d'approbation. De plus, nous avons pris une mesure complémentaire qui consiste à diffuser sur notre site Web tous les instruments déjà en vigueur ainsi que ceux qui sont en cours d'élaboration afin que les Canadiens puissent en prendre connaissance dès maintenant.

    Ces deux tâches ont donc été menées à terme?

    Nous avons respecté l'échéancier de ces deux objectifs.

    Conformément à l'échéancier promis?

    Oui. Nous sommes actuellement à...

    Nous sommes déjà rendus au printemps 2010.

    C'est vrai. La stratégie en est à l'étape du processus d'approbation.

    Je m'excuse, vous dites: « processus d'approbation »? Je suis désolé, madame. C'est fait? Oui ou non.

    Nous en sommes à l'étape d'approbation finale de cette version de la stratégie.

    Bon, ce n'est pas encore fait. Comme c'est déjà le printemps, comment pouvez-vous dire que vous avez respecté les délais fixés?

    Eh bien, j'aimerais rappeler que cet objectif comporte deux volets. Tout d'abord, comme l'a fait valoir le commissaire, il faut faire connaître les mesures déjà entreprises et les instruments en vigueur. Puis, comme je l'ai expliqué, il faut intégrer tout cela à la stratégie. Donc, nous avons réuni les renseignements concernant tous les instruments en vigueur et élaboré la stratégie qui fait état de toutes les mesures additionnelles à venir et de celles déjà entreprises.

    Je ne sais toujours pas si c'est un oui ou un non, mais ça va aller.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Simplement à titre de suivi, madame Wright, vous dites que votre liste des substances toxiques est établie et en vigueur. Est-ce que cette liste contient les diverses substances toxiques...?

    Je parlais précisément du mercure, mais nous avons déjà diffusé sur le site Web le nom de toutes les substances. Pour chacune d'elles, en consultant la liste, vous trouverez les instruments pertinents en vigueur. Pour ce qui est du mercure, vous pouvez trouver un résumé des risques et prendre connaissance des instruments applicables. D'ailleurs, nous avons mis en place des instruments que nous gérons et contrôlons pour toutes les sources de mercure.

    Est-ce quelque chose de récent?

    Oui.

    Ce n'était pas dans le site la semaine dernière, mais ça l'est aujourd'hui, ou depuis hier.

    En fait, je crois que cela a été affiché le 1^er avril, mais que la liste n'existait pas au moment de la vérification. Il me semble que c'est ce que le commissaire a indiqué. Donc, nous avons mis en oeuvre bon nombre d'instruments et il y a même des stratégies visant certains types de sources. Toutefois, nous n'avons pas de stratégie globale.

    Il y avait deux sites Web sur le sujet: « La gestion des substances toxiques » et « Le Secrétariat de l'initiative de recherche sur les substances toxiques ». Ces deux sites Web n'y sont plus. Ils n'existent plus.

    En effet, l'initiative de recherche sur les substances toxiques a pris fin mais si vous consultez le site Web d'Environnement Canada, la Voie verte, et tapez le mot « mercure », vous obtiendrez une liste précisant les initiatives en vigueur et celles en cours d'élaboration.

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant la parole à M. Kramp pendant cinq minutes.

    Monsieur Kramp.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'exprimer mes sincères remerciements à vous tous pour votre présence ici aujourd'hui. Comme bon nombre de mes collègues, je crois qu'en tant que membre du Parlement, il n'y a pas de service plus important que nous puissions rendre que celui de promouvoir la santé et la sécurité ainsi que la protection des citoyens canadiens.

    À cet égard, tant les ministères que le commissaire jouent un rôle clé lorsqu'ils portent à notre attention toutes ces questions parce que nous ne pouvons ni élaborer ni proposer des textes de loi ou des résolutions à moins de pouvoir compter, comme le dit M. Lee, sur des renseignements précis et à jour. Il importe, je crois, de le souligner. Je peux vous dire que nous apprécions grandement les efforts que vous déployez. Évidemment, nous sommes en mesure d'apprécier plus particulièrement les améliorations remarquables qui ont été apportées au plan de gestion des produits chimiques, tant au niveau de leur élaboration que des résultats qu'ils ont entraînés. Je joins ma voix à celle de M. Young pour dire que nous sommes très heureux de cette démarche.

    Il y a cependant quelque chose qui me préoccupe particulièrement. Ce sont les commentaires du commissionnaire, plus précisément lorsqu'il a parlé de la faible exposition à long terme. Ma question, que je situerai dans son contexte historique, s'adresse aux responsables de la santé.

    Ainsi, il y a 25 ans ou plus, j'oeuvrais dans une municipalité dont la population a été affectée par un empoisonnement au mercure occasionné par les activités de l'entreprise Deloro Smelting. Il y a eu contamination à la suite d'un déversement de mercure et d'arsenic dans la rivière. De toute évidence, cela a suscité de très grandes inquiétudes vis-à-vis des risques de maladies graves ou d'anomalies résultant des toxines, ainsi que nous l'avait présenté le médecin hygiéniste en chef à ce moment-là.

    Dans une réunion publique, j'ai demandé au médecin hygiéniste quel processus elle avait mis en place ou, une fois que nous aurions maîtriser la situation, quelles études prévoyait-on mener pour déterminer les conséquences d'une faible exposition à long terme. À ce moment-là, elle m'a répondu qu'on allait mener une telle étude et qu'on répondrait à nos questions. Nous voilà, 25 ans plus tard, et je n'ai toujours pas obtenu une réponse à cette question.

    Donc, mène-t-on actuellement des études sur la faible exposition à long terme relativement à ces toxines? Dans l'affirmative, quels sont les résultats? Dans la négative, pourquoi ne mène-t-on pas ce genre d'études?

    Merci d'avoir posé cette question. Je vais commencer et peut-être que mes collègues voudront ajouter des détails.

    Il faut absolument mener des études de suivi pour bien comprendre les conséquences à long terme. C'est pourquoi nous croyons que le programme de biosurveillance que nous avons lancé est si important parce qu'il nous permet, grâce à la collaboration de Statistique Canada qui possède une expertise considérable en analyse et contrôle statistiques... En fait, les Canadiens ont montré qu'ils étaient tout disposés à faire l'objet d'échantillons de biosurveillance et à fournir des prélèvements sanguins et autres pour des examens, nous permettant ainsi d'étudier les conséquences d'une exposition à long terme. Je crois donc que nous avons mis en place un mécanisme tout nouveau et très important de suivi à long terme.

    S'agit-il d'une initiative régionale, locale ou nationale? J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.

    Merci.

    Bien qu'il s'agisse d'une initiative nationale, il y a un certain nombre de sites de biosurveillance un peu partout au pays. En fait, il y a des sites pilotes dans divers endroits, de sorte que nous ne collectons pas des données uniquement dans une partie du pays par exemple. Les sites sont répartis dans tout le pays.

    Parce que nous savons que leurs membres peuvent présenter des risques particuliers, nous avons un programme qui vise les collectivités des premières nations. Nous voulons suivre la situation et nous assurer de réunir le plus de données possibles à partir de l'étude nationale, ce qui nous permettra de déterminer s'il y a effectivement des risques précis associés à ces collectivités.

    Plus particulièrement en ce qui a trait au mercure, l'histoire nous a appris que les Inuits ont eu des problèmes liés à l'exposition à cette substance dans l'Arctique. Nous avons donc établi un protocole particulier, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, selon lequel nous collaborons avec AINC et d'autres intervenants de la collectivité, avec les territoires et les groupes autochtones de l'Arctique pour mettre en place un mécanisme permanent qui nous permet d'examiner et de suivre ce segment de la population en particulier qui, selon certains travaux de recherche, ont des problèmes de santé précis.

    Comme je vois que je n'ai presque plus de temps, je vais passer la parole aux représentants du ministère de l'Environnement. J'ai travaillé dans le secteur de la vente au détail de matériel de sport et des organisations de sports de plein-air et de pêche. Pendant cette période, les activités de pêche ont été à toutes fins pratiques interdites en raison de la contamination et des taux de concentration élevés de mercure et d'autres substances dans le poisson.

    On nous a dit à l'époque que la pêche ne serait probablement jamais autorisée et qu'il fallait s'y faire. Puis, trois ou quatre ans plus tard, toutes les autorisations ont été émises. S'il vous plaît, aidez-moi à y voir clair. Doit-on comprendre que, d'une façon ou d'une autre, nous avons réussi à réduire, selon les rapports, de 90 p. 100 cette contamination au mercure? De plus, si, comme on le dit, 95 p. 100 des toxines proviennent de l'extérieur de nos frontières, comment y sommes-nous parvenus? A-t-on obtenu autant de succès sur la scène internationale? J'aimerais juste comprendre ces chiffres.

    Je vais essayer de vous éclairer. Essentiellement, cette réduction de 90 p. 100 est associée aux sources de mercure au Canada, c'est-à-dire que les produits industriels fabriqués et utilisés au Canada... ont permis cette réduction substantielle. Nous présentons toujours un diagramme circulaire complet qui illustre toutes les sources de mercure au Canada; disons seulement que ce diagramme est maintenant très petit. Globalement, l'exposition au mercure au Canada a chuté. Mais, lorsque nous examinons la mesure dans laquelle la population canadienne et l'environnement continuent d'être exposés à cette substance, nous constatons que 95 p. 100 de cette exposition est liée à des éléments qui proviennent de l'extérieur du Canada.

    Merci beaucoup monsieur Kramp.

    Nous allons maintenant revenir à M. Dion, pour cinq minutes.

    Merci monsieur le président.

    À mon avis, nous ne pouvons clore cette réunion sans parler de la situation de nos populations dans le Nord du pays. Le rapport confirme ce que nous savons: ces populations sont particulièrement exposées au plomb et au mercure. D'ailleurs, il semble que la situation concernant le mercure empire. Je ne suis pas sûr de ce que vous venez de dire. Je crois que, partout dans le monde, le taux de mercure augmente. Cela aura des effets au Canada, ne serait-ce que parce que l'Inde et la Chine prévoient doubler leur consommation de charbon au cours des deux prochaines décennies.

    J'aimerais poser une question aux deux ministères. Quelles stratégies avez-vous élaborées pour protéger ces populations étant donné qu'elles sont particulièrement exposées au plomb et de plus en plus au mercure?

    Je peux commencer en parlant plus particulièrement du mercure. Nous partageons vos inquiétudes à la suite des récentes constatations faites dans le cadre de la biosurveillance et selon lesquelles on retrouve des concentrations de mercure chez certaines populations inuites du Canada. Nous avons également des preuves que ces concentrations diminuent, mais nous voulons continuer d'être vigilants.

    C'est pourquoi 4 millions de dollars sont répartis entre nos ministères pour le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ce programme ne relève pas entièrement de Santé Canada; il est dirigé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord. Il nous permet d'assurer une surveillance permanente et de voir si les risques augmentent ou diminuent. Une fois que nous disposons de renseignements sur la situation, nous pouvons cibler nos interventions de façon appropriée.

    Nous nous rendons très bien compte du risque qui existe dans la région arctique et nous déployons beaucoup d'efforts, en collaboration avec d'autres collègues, les territoires, les groupes sur le terrain, les groupes autochtones et autres intervenants, pour assurer l'exécution d'un programme dynamique qui nous permet de bien saisir la nature du risque et ainsi cibler nos efforts pour le contrer.

    Je crois que le député a tout à fait raison lorsqu'il affirme que le problème sera amplifié par une activité industrielle accrue, particulièrement en Asie. Des travaux ont déjà été amorcés dans le cadre du programme des Nations Unies pour l'environnement, le PNUE. Des négociations sur la question débuteront en juin de cette année et s'échelonneront jusqu'en 2013. Elles ont pour objectif d'établir un traité liant toutes les parties en cause et les obligeant à réduire toutes les sources, y compris les émissions industrielles qui peuvent être transportées sur de longues distances, soit celles qui ont effectivement des incidences sur l'Arctique canadien. Ce programme permet de s'attaquer aux émissions industrielles, aux produits industriels et ce genre de choses, y compris les déchets et l'élimination des produits contenant du mercure.

    L'autre aspect concernant certaines des substances mentionnées par le commissaire, c'est la Convention de Stockholm qui vise à réduire les polluants de nature organique à l'échelle internationale, en reconnaissant que ces substances peuvent, elles aussi, être transportées sur de longues distances et avoir des répercussions dans l'Arctique.

    J'aimerais attirer l'attention du commissaire et des deux ministères sur la question des BPC. Il y a dans votre rapport un paragraphe aussi mystérieux qu'inquiétant. J'aimerais avoir des clarifications. Il s'agit du paragraphe 2.55, vers le milieu du paragraphe, et je vais le lire:

    Premièrement, monsieur Vaughan, de quel organisme parlez-vous quand vous dites que les organismes, depuis les années 1990, ont signalé ce problème de BPC?

    Merci de votre question.

    D'abord, nous avons observé que des recherches ont été effectuées par l'Université de Toronto. La recherche inclut une carte qui identifie d'anciens bâtiments de Toronto ayant probablement des liens avec les BPC. Il existe donc une carte qui présente spécifiquement ces bâtiments.

    Je crois aussi que des recherches ont été effectuées par le Environmental Protection Agency aux États-Unis concernant cette substance.

     Monsieur McKenzie pourriez-vous poursuivre?

    Merci, monsieur le président.

    C'est une question importante. Pour ce qui est des BCP, comme M. Vaughan l'a fait remarquer, nous avons noté que c'est dans le cadre de nos travaux, en discutant avec diverses organisations responsables de la gestion des substances toxiques, que cette question a été soulevée. Nous nous sommes entretenus avec un expert, un chercheur de Toronto qui s'est penché sur la question, qui nous a dit que des travaux de recherche sont actuellement menés tant en Europe qu'aux États-Unis à ce sujet.

    Récemment, l'Environmental Protection Agency des États-Unis a entrepris de nouveaux travaux de recherche sur la présence de BCP dans les produits de calfeutrage utilisés dans des bâtiments plus vieux. Ils ont diffusé des directives à cet égard à l'intention des écoles. C'est un produit désuet. En fait, c'est un problème récent qui concerne une substance désuète. Encore un exemple qui illustre que, bien que nous ayons l'impression d'avoir fait beaucoup de progrès au sujet de certaines de ces substances, la science nous rappelle qu'il y a d'autres problèmes auxquels nous devons nous attaquer.

    Pour résumer, je dirais qu'il y a des chercheurs, tant en Europe qu'aux États-Unis et au Canada, qui étudient ce problème.

    Je comprends bien qu'il y a de nombreux travaux de recherche en cours et vous dites que les deux ministères ne sont pas intervenus; le Canada se traîne les pieds, si je comprends bien. Alors, puis-je demander à ces deux ministères ce qu'il advient précisément du problème soulevé par le paragraphe 2.55?

    Merci de poser cette question.

    Nous sommes tout à fait d'accord pour dire qu'il s'agit d'un nouveau problème important. Comme certains l'ont fait remarquer, on parle d'un problème relativement nouveau. Nos scientifiques sont au courant, et nous avons eu des discussions avec l'EPA des États-Unis, par exemple. Comme cet organisme mène des recherches à cet égard, nous voulons être en communication constante avec les responsables pour savoir ce qui en est.

    Tel que mentionné précédemment, nous nous efforçons, dans toute la mesure du possible, de travailler en partenariat avec d'autres pays. Si l'un de nous découvre quelque chose de nouveau, un nouveau problème, nous collaborerons afin de trouver une solution. C'est donc une question que nous suivrons de près au fur et à mesure des progrès de la science.

    Même si nous n'en sommes qu'à l'étape du travail préliminaire, nous ferons en sorte d'informer nos collègues des provinces et des territoires. Il est possible qu'ils souhaitent obtenir des directives en matière de santé et de sécurité au travail, aux fins de suivi, même si les travaux scientifiques ne font que débuter.

    C'est donc un problème que nous surveillons à l'échelle internationale et si nous faisons des percées scientifiques ou que nos partenaires en font, nous partagerons ces renseignements. Si vous disposez de nouveaux renseignements justifiant des mesures complémentaires, nous en tiendrons certainement compte.

    Je veux simplement ajouter que le règlement actuel sur les BCP prévoit l'élimination en toute sécurité du mercure, y compris celui qui se trouve dans les produits d'étanchéité et les peintures.

    Merci beaucoup madame Wright.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, d'être ici aujourd'hui.

    Je n'ai que quelques questions. Au fond, j'aimerais que nous parlions un peu des travaux de recherche, des sondages et de certains programmes que vous menez. Dans le paragraphe 2.59, on mentionne la tenue de discussions sur l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé menée en 2007 et des tests effectués, en précisant que le tout était terminé en 2009 ou à tout le moins à cette époque. Je me demande si vous ne pourriez pas commenter certains résultats de cette enquête.

    Je vous remercie de cette question.

    Le premier cycle dans l'enquête est maintenant terminé comme vous l'avez dit. Les résultats de l'enquête seront divulgués au cours de l'été, ce qui nous permettra de disposer de renseignements très fiables. Le deuxième cycle est en cours. Je crois que la perspective longitudinale de l'évolution de la situation au fil des ans nous sera très utile.

    Nous avons commencé à prendre connaissance de quelques constatations initiales sur le plomb. Par exemple, certaines des données dont on a parlé aujourd'hui sont issues des premières constatations de cette étude. Nous prévoyons analyser les constatations et les divulguer cet été. À notre avis, le moment est bien choisi pour rendre ces informations publiques et, comme nous l'avons déjà dit, nous continuerons de surveiller la situation. Selon nous, les tendances observées au fil du temps seront très importantes.

    Merci.

    L'autre question porte sur l'étude menée en 2007, l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement. Je me demande si quelqu'un pourrait faire des commentaires sur ce sujet.

    Je serai heureuse de le faire. Lorsque nous avons parlé un peu plus tôt des diverses facettes d'une stratégie, à savoir l'évaluation et la gestion du risque, nous aurions pu y ajouter la recherche et les activités scientifiques soutenues, dont certaines sont d'envergure internationale et d'autres réalisées ici au Canada. L'étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement fait partie de ce type d'étude que nous croyons très importante.

    Nous sommes tous particulièrement conscients des risques particuliers que courent les femmes enceintes, notamment les risques d'une exposition à des métaux lourds dans l'environnement. Une étude des cohortes a été mise sur pied sur le sujet, nous sommes d'ailleurs en plein milieu de cette étude. Nous prévoyons que cette étude nous fournira des renseignements additionnels sur les femmes enceintes et les nouveau-nés du point de vue de leur exposition à des produits chimiques dans l'environnement. Ces renseignements alimenteront des recherches qui pourraient, encore une fois, étoffer les mesures à prendre dans le futur.

    Ces renseignements seront-ils communiqués à nos collègues provinciaux et territoriaux? J'ai relevé que lorsque M. Saxton a abordé ce sujet plus tôt, il a parlé de l'ensemble des autorités compétentes. En fait, je me demande simplement si vous estimez que toutes les parties intéressées obtiennent les renseignements dont elles ont besoin. Bref, faites-vous face à des difficultés que nous pourrions peut-être vous aider à résoudre.

    Je vous remercie de soulever la question. En tant qu'ancienne sous-ministre provinciale de la santé, je prends très très au sérieux le partenariat entre les provinces. Il est évident, je crois, que nous collaborons avec les provinces. Qu'il s'agisse de santé et de sécurité au travail ou de santé publique, ou encore de collaboration avec les responsables de la santé publique qui travaillent pour nos services régionaux de santé ou d'autres intervenants au pays, l'essentiel c'est de pouvoir centraliser à Santé Canada toutes les connaissances scientifiques.

    Nous avons l'expertise nécessaire pour évaluer les connaissances scientifiques et les mettre en application. En fin de compte, nous voulons nous assurer que nos partenaires sur le terrain, qu'il s'agisse des responsables de la santé publique, des autorités provinciales ou territoriales, disposent de toute l'information nécessaire pour que nous puissions travailler en partenariat. Mon collègue a parlé de nos séances suivies et régulières en comité pour se tenir au courant de sorte que les renseignements véhiculés sont non seulement de grande qualité mais sont également utilisés partout au pays.

    J'ai une autre question, qui sera peut-être la dernière. Je fais partie du comité des affaires autochtones et du développement du Nord. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet du programme des contaminants dans le Nord? Vous avez évoqué différentes façons de présenter vos démarches et d'examiner le genre de choses qui, d'après vous, sont en train de se produire. Pourriez-vous nous parler de certains des résultats auxquels vous vous attendez de ce programme?

    Je dirais encore une fois que l'Arctique représente des difficultés particulières. Nous cherchons réellement à encourager une alimentation traditionnelle et d'autres éléments qui contribuent à un mode de vie sain chez les populations qui vivent dans l'Arctique. Mais nous reconnaissons également que certains des contaminants dont nous avons parlé représentent des défis particuliers.

    Nous considérons tout cela comme un partenariat continu. Comme je le disais, nous allons suivre les tendances au fil des ans. Nous pouvons informer les communautés de l'Arctique des niveaux de contaminants dans différents aliments et leur donner les renseignements et l'assurance dont ces gens ont besoin pour agir en tant qu'individus, ou à l'échelle communautaire ou gouvernementale si des mesures additionnelles s'imposent. Je crois que c'est un élément important de la stratégie d'information des consommateurs et que c'est important aussi pour éclairer les processus réglementaires éventuels.

    Je dirais encore une fois qu'il n'y a pas seulement des ministères fédéraux autour de la table, mais divers intervenants qui peuvent présenter leurs points de vue et ensuite assimiler l'information et l'utiliser dans ce qu'ils font.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Pour finir le deuxième tour, j'aimerais poser rapidement une question à Mme Yeates et peut-être à M. Gray.

    Les parlementaires reçoivent chaque année certains documents clés, et je pense ici bien sûr au rapport ministériel sur le rendement soumis par chaque ministère, qu'il s'agisse de l'Environnement ou de la Santé. Ces rapports sont utilisés par les législateurs, le public et les médias. D'habitude, je lis les rapports pertinents avant la réunion. Je ne l'ai pas fait dans ce cas-ci, mais je vais le faire, et donc j'aimerais savoir si vos rapports ministériels sur le rendement contiennent un vrai bon résumé sur ce dossier, car c'est un dossier important.

    C'est une excellente question. J'ai pris connaissance de nos rapports ministériels, mais je dois dire que je ne me souviens pas de ce point. Je peux vous dire en gros que je suis assez certaine que nous avons résumé cette question, mais j'aimerais le vérifier pour m'en assurer. Je sais qu'on parle du plan de gestion des produits chimiques dans le rapport, et évidemment nous tenons les parlementaires informés à propos des objectifs actuels. Donc, ça fait partie du rapport; je voudrais seulement vérifier les détails.

    Monsieur Gray, vouliez-vous dire quelque chose?

    Je ne peux pas vraiment en dire plus là-dessus. Le plan de gestion des produits chimiques est dans le rapport.

    D'accord.

    Nous arrivons à la fin de la réunion. Je vais bientôt lever la séance. C'était une bonne réunion. Je remercie tous les membres et tous les témoins.

    J'aimerais qu'il reste assez de temps pour que chacun des principaux témoins puisse faire un dernier commentaire pour conclure.

    Monsieur Vaughan, nous allons commencer par vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à souligner encore une fois que nous étions heureux de pouvoir témoigner aujourd'hui. Nous l'avons bien vu dans les deux dernières heures: ce sont des questions importantes, plus particulièrement sur le plan de la gestion. Ce sera un plaisir pour moi de collaborer avec ce comité par rapport à ces questions, entre autres, et nous espérons que cet échange a été aussi bénéfique pour vous que pour nous. Nous serons heureux de poursuivre cette collaboration. Merci beaucoup.

    Encore une fois, merci à vous et à votre bureau pour tout ce bon travail.

    Madame Yeates, auriez-vous un dernier commentaire à faire, pour conclure?

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à ce que le commissaire a dit, je voudrais souligner que nous apprécions beaucoup l'intérêt manifesté par les parlementaires et les efforts qu'ils déploient dans ce domaine. La population n'entend pas toujours parler des travaux effectués par nos scientifiques et par d'autres personnes. Je crois que c'est un intérêt que nous partageons et que nous sommes tous sensibles ici à l'importance de ce dossier.

    Par ailleurs, nous avons parlé aujourd'hui de la possibilité d'accroître le travail qui se fait avec certains outils modernes. Nous espérons que, si le Parlement doit se pencher à nouveau sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, nous pourrions faire ce travail en utilisant des outils et des mesures encore plus à jour.

    Merci de votre intérêt.

    Merci, madame Yeates.

    Madame Wright, auriez-vous un commentaire à faire pour conclure?

    Je voudrais dire que cette question nous tient réellement à coeur et que nous travaillons activement à gérer ces substances, qu'elles existent depuis un certain temps ou qu'elles soient plus nouvelles.

    J'aimerais clarifier... Je sais que je n'ai pas donné autant d'éclaircissements que je l'aurais voulu à M. Christopherson par rapport au suivi du plan d'action. Ce que nous avons fait, c'est que nous avons ajouté l'aspect de la collecte... Le commissaire avait dit qu'actuellement, les Canadiens ne pouvaient pas savoir ce qui se passait et ce que nous comptions faire. Nous avons donc ajouté dans notre plan d'action — ce qu'on ne peut pas voir dans l'information sur l'état des travaux — l'objectif de diffuser toute cette information sur le site Web. Cette étape est terminée, mais elle nous a retardés dans la production du document global, qui sera produit sous peu.

    Merci beaucoup encore une fois.

    Je voudrais rappeler à tout le monde qu'évidemment, le comité va rédiger un rapport à partir de cette séance, et que ce rapport sera présenté au Parlement en temps et lieu. Je tiens à remercier encore chacun de vous pour votre présence.

    Je vous rappelle qu'une autre réunion commence à 11 h, alors je vous invite à quitter la salle dès que possible.

    La séance est levée.