PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Au nom de tous les membres du comité, je vous souhaite la bienvenue.

    Cette réunion est tenue conformément au Règlement pour étudier certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009.

    Nous avons décidé d'examiner deux rapports de rendement de divers ministères que nous avons choisis au hasard. Vous avez été donc choisis au hasard. Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui.

    La réunion sera divisée en deux parties.

    Tout d'abord, nous accueillons, du ministère des Transports, la sous-ministre Yaprak Baltacioglu. Elle est accompagnée d'André Morency, sous ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État, Groupe des services généraux.

    Du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous recevons à nouveau Alister Smith, secrétaire adjoint, qui a comparu au comité la semaine dernière. Il est accompagné de Amanda Jane Preece, directrice exécutive.

    Du Bureau du vérificateur général du Canada, nous avons Neil Maxwell, vérificateur général adjoint et Tom Wileman, directeur principal.

    Encore une fois, bienvenue.

    Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de Mme Baltacioglu.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations au comité pour ce processus qui nous donne un regain d'énergie et nous permet de nous concentrer plus encore sur nos rapports. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Comme vous l'avez signalé, monsieur le président, M. Morency qui est notre chef des services financiers m'accompagne. Il est aussi responsable de notre processus de planification.

    Le rapport ministériel sur le rendement est un document important pour Transports Canada. il s'agit non seulement de notre principal document sur le plan de la responsabilité à l'égard du Parlement, mais c'est aussi un outil de gestion essentiel du ministère. Le rapport ministériel sur le rendement devrait fournir de l'information crédible relative au rendement du ministère et devrait rassurer les Canadiens que l'argent de leurs impôts est dépensé judicieusement et rentablement.

    L'approche de la gestion axée sur les résultats de Transports Canada est un travail en cours. Le ministère dépose aujourd'hui un plan d'action visant à améliorer son rapport ministériel sur le rendement. Ce plan d'action souligne les progrès réalisés à ce jour et utilise les cinq critères du Bureau du vérificateur général.

    Nous vous avons remis une liste des points que nous voulons faire valoir, monsieur le président. Compte tenu de la durée limitée de notre comparution, je ne vais pas vous parler de ce que nous avons réalisé dans le cadre de notre plan d'action. J'espère que la greffière a distribué la liste aux membres du comité.

    Notre message est que notre rapport ministériel sur le rendement est essentiellement en cours. Nous avons du travail et des améliorations à faire. Et nous espérons que notre plan d'action nous permettra d'améliorer nos processus.

    Sur ce, monsieur le président, je passe le relais à mes collègues.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Maxwell.

    Merci, monsieur le président.

    Je me réjouis de comparaître au comité pour discuter des deux rapports ministériels sur le rendement et du chapitre cinq du rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale.

    Comme vous l'avez indiqué, je suis accompagné de Tom Wileman qui est le directeur principal pour ce qui a trait à cette question.

    Je tiens à remercier le comité de nous donner cette occasion et j'aimerais insister sur le fait que les observations que je ferai aujourd'hui portent sur l'importance globale des rapports sur le rendement présentés au Parlement. Ces dernières années, le bureau n'a pas vérifié les rapports ministériels sur le rendement qu'ont présentés les deux ministères qui comparaissent aujourd'hui au comité; par conséquent, je ne parlerai pas de ces rapports.

    Monsieur le président, la communication d'information au Parlement est une question qui intéresse depuis longtemps le Bureau du vérificateur général. Essentielle pour assurer la reddition de comptes au Parlement, elle exige que les ministères et organismes rendent compte de leurs résultats en utilisant des méthodes rigoureuses pour mesurer leur rendement et en rendre compte.

    Lors des vérifications antérieures des rapports ministériels sur le rendement, nous avons coté les rapports de certains ministères. Nous avons constaté que les rapports au Parlement n'étaient pas entièrement satisfaisants pour ce qui est de la reddition de comptes, et que les progrès à ce chapitre étaient décevants.

    Il faut reconnaître que l'information sur le rendement est communiquée dans un milieu politique. Les rapports équilibrés, dans lesquels on admet les faiblesses autant que les réussites, ne semblent pas encore faire partie de la philosophie de gestion du gouvernement.

    Lors de ces vérifications, nous avons cherché de l'information claire sur les programmes qui ont été mis en oeuvre et les engagements qui ont été pris. Nous avons demandé si les principaux résultats étaient communiqués par rapport aux objectifs, si l'information était fiable et si les rapports présentaient autant les mauvaises nouvelles que les bonnes. Nous avons aussi voulu savoir si l'information était utilisée pour améliorer les activités. Ces questions revêtent autant d'importance aujourd'hui qu'alors.

     Nous n'avons pas effectué de vérifications de gestion portant uniquement sur les rapports ministériels sur le rendement depuis 2005. Toutefois, nous avons fait des observations sur l'information communiquée au Parlement à la suite de nos vérifications de programmes exécutées par des ministères en particulier. Nous avons trouvé de nombreuses lacunes, dont l'insuffisance d'information sur les coûts, les normes et le rendement.

    Certes, la responsabilité des rapports incombe aux ministères, mais le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada joue un rôle important à ce chapitre en assurant le leadership et en aidant les ministères à mieux comprendre et accepter les principes et les pratiques d'établissement de rapports sur le rendement de qualité. Les lignes directrices diffusées chaque année par le Secrétariat encouragent la préparation de comptes rendus du rendement concis, cohérents, fiables et équilibrés. Le comité pourrait, avec raison, s'attendre à ce que ces principes soient appliqués dans les rapports.

    Le Parlement a lui aussi un rôle important à jouer. L'intérêt manifesté par les comités parlementaires et l'examen des rapports, comme le comité le fait aujourd'hui, encouragent les ministères à améliorer la qualité de leurs rapports sur le rendement.

    Monsieur le président, je termine ainsi ma déclaration préliminaire. C'est avec plaisir que nous répondrons aux questions des membres du comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Maxwell.

    Monsieur Smith, voulez-vous dire quelque chose?

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui et de participer à cette discussion sur les rapports ministériels sur le rendement.

    Je suis accompagné aujourd'hui d'Amanda Jane Preece, la directrice exécutive du service de gestion axée sur les résultats au Secrétariat du Conseil du Trésor responsable de l'orientation dans ce domaine.

    Je souhaiterais faire une brève présentation. Ensuite, je répondrai à vos questions, si vous en avez.

    Les données financières et non financières sur le rendement, qui figurent dans les rapports ministériels sur le rendement, sont censées faciliter l'examen des plans de dépenses par le Parlement ainsi que l'approbation des crédits annuels dans le Budget principal des dépenses.

    La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité et la désignation des sous-ministres comme administrateurs des comptes ont eu pour effet d'accroître l'importance des rapports ministériels sur le rendement, comme moyen d'assurer la reddition de comptes du Parlement sur l'utilisation des ressources publiques.

    Les rapports ministériels sur le rendement soutiennent également la responsabilité du gouvernement de façon plus générale, car ils montrent la manière dont les activités ministérielles ont des conséquences importantes pour les citoyens et fournissent aux Canadiens des renseignements importants sur les plans et les résultats réalisés par le gouvernement.

    En tant qu'organisme central, comme l'a dit M. Maxwell, le Secrétariat est chargé de fournir des avis stratégiques et des directives aux ministères qui produisent ces rapports, et de jouer un rôle de leadership connexe. Étant donné qu'il s'agit de documents qui font état de la responsabilité ministérielle, le Secrétariat a tout intérêt à s'assurer qu'ils sont étayés de solides éléments de preuve sur le rendement de programme et qu'ils brossent un tableau équilibré des résultats.

    Dans le cadre du Système de gestion des dépenses, l'amélioration des rapports au Parlement est et demeure une priorité du Secrétariat. Avec la mise en oeuvre de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats nous avons une structure qui assure que l'information financière et non financière, par programme, soit rapportée de façon cohérente.

    Depuis 2007, le Secrétariat a élaboré et mis en oeuvre une stratégie visant à améliorer le fonds et la forme des rapports au Parlement. La stratégie a été conçue en tenant compte des commentaires des parlementaires et de la vérificatrice générale du Canada, tout récemment dans le cadre de sa dernière vérification des rapports ministériels sur le rendement, en avril 2005, et elle a pour but d'assurer qu'une approche plus concise et axée sur les résultats soit adoptée en ce qui touche l'établissement de rapports.

    Cette approche est pleinement compatible avec les lignes directrices généralement reconnues du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés. Plus précisément, nos objectifs consistaient à établir des liens plus étroits entre les ressources utilisées, à la fois prévues et réelles, et les résultats, à fournir un contenu plus utile pour y présenter le rendement et à améliorer les mesures axées sur les résultats.

    Le Secrétariat a intensifié ses efforts de liaison annuelle avec les ministères pour veiller à ce qu'ils souscrivent à l'approche concise et axée sur les résultats. Il se réunit maintenant une fois par an avec la majorité des ministères pour leur fournir des directives à propos des exigences en matière de rapports.

    Le Secrétariat produit également un guide des bonnes pratiques pour l'établissement des rapports sur le rendement; il s'agit d'un manuel de référence important mis à la disposition du ministère pour présenter un tableau crédible et équilibré du rendement. Le Secrétariat évalue les rapports ministériels sur le rendement chaque année en fonction de principes généralement reconnus sur la présentation des rapports dans le secteur public, dans l'optique du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

    Depuis 2007, les résultats font état d'une amélioration constante de la qualité des rapports ministériels. Par exemple, la proportion de ministères ayant reçu la cote acceptable ou une cote supérieure s'est accrue de plus de 45 p. 100. Il vaut la peine de mentionner, à ce propos, que les rapports ministériels sur le rendement de 2008-2009 d'Industrie Canada et de Transports Canada ont tous les deux reçu une évaluation positive.

    Dernièrement, nous avons commandé un examen des pratiques utilisées dans d'autres administrations pour l'établissement des rapports sur le rendement. L'étude a été menée par la CCAF-FCVI Inc. Selon l'étude, le Canada se classe au deuxième rang sur les cinq pays examinés, soit le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

    L'étude a mis en relief Le rendement du Canada — un rapport préparé par le Secrétariat et qui donne un aperçu de l'information sur le rendement contenue dans plus de 90 rapports ministériels sur le rendement — qui témoigne de l'approche horizontale pangouvernementale qui sous-tend l'établissement des rapports sur le rendement. Nous serions heureux de transmettre cette étude au comité.

    Il y a des domaines dans lesquels tous les pays, y compris le Canada, peuvent apporter des améliorations. Nous continuons de travailler avec les ministères pour améliorer les mesures du rendement et l'information connexe, et veiller à ce que les mesures soutiennent le processus décisionnel de la gestion. On pourrait aussi mieux exploiter les technologies novatrices sur Internet, qui offrent de nouveaux modèles de rapports du cybergouvernement.

    En conclusion, le Secrétariat demeure déterminer à veiller à ce que les rapports au Parlement continuent de s'améliorer, et les points de vue des parlementaires quant aux futures améliorations que nous pourrions apporter aux rapports nous intéressent tout particulièrement.

    Merci, monsieur Smith.

    Merci à tout le monde.

    Je voudrais faire quelques observations. Comme vous le savez probablement après notre lecture, la question est compliquée. Elle est complexe. Beaucoup d'articles ont été écrits à ce sujet — M. Smith en a mentionné quelques-uns — et de nombreux exposés ont été faits sur la question globale des rapports sur le rendement.

    L'objectif est bien sûr d'aligner les résultats sur les entrants, autrement dit, de faire en sorte que le ministère dont le rendement est rapporté obtienne des résultats. Le fait que les résultats et les objectifs ne soient pas vraiment prédéterminés est l'un des problèmes que l'on a vus au cours des ans.

    Comme l'a indiqué M. Maxwell, dans un contexte politique, pourquoi vous donnerais-je une raison de me critiquer? Et c'est probablement pourquoi ce rapport comporte des lacunes.

    Cela dure depuis longtemps. Beaucoup d'articles mentionnent que les rapports sont complexes. Ce n'est pas mon avis; ces articles sont rédigés par la CCAF-FCVI Inc. et d'autres institutions. La complexité des rapports et la difficulté à lire sont mentionnées. Il y est écrit que les rapports manquent de cohérence d'une année à l'autre et qu'ils décrivent des activités des processus au lieu de résultats.

    Comme M. Maxwell l'a dit, ils ne sont pas équilibrés. Ils ne décrivent pas les risques ou les problèmes auxquels se heurtent les ministères. Le Bureau du vérificateur général a fait un certain nombre de vérifications, au moins trois, sinon quatre, la dernière en 2005 et toutes ces vérifications ont été relativement négatives.

    Je recommande aux membres du comité de lire les excellents articles rédigés par la CCAF-FCVI Inc. Une déclaration tirée de ces articles — et c'est vraiment l'épreuve de vérité — dit que ces rapports seront lus par les parlementaires, les médias et le public, or, une recherche approfondie a prouvé qu'en réalité très peu de gens les lisent.

    Je pense que ce sont les parlementaires qui sont en grande partie responsables de cette situation, parce qu'ils ne consacrent pas beaucoup de temps aux rapports sur le rendement. Les parlementaires ne peuvent pas rejeter le blâme sur les autres. Nous devons reconnaître que c'est un peu de notre faute.

    Voilà un peu la toile de fond de cette réunion. Je pense que ce sera une séance fructueuse. Je vais commencer par donner la parole aux intervenants et aux environs de 9 h 25, j'inviterai un nouveau groupe de témoins, puis nous continuerons afin que tout le monde ait une chance d'intervenir.

    Cela dit, nous commençons la première série de questions.

    Monsieur Dion, vous avez sept minutes

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question sera peut-être pour vous. Est-ce que le Comité des transports et le Comité de l'industrie examinent ces rapports et en discutent en profondeur?

    Monsieur Dion, cela incombe entièrement au Comité des transports et au Comité de l'industrie. On supposerait qu'ils le feraient, mais d'après mon expérience, ils ne le font pas.

    Mme Baltacioglu devrait savoir s'ils le font ou non. Je serais choqué d'apprendre qu'ils le font, parce que je n'ai pas rencontré beaucoup de personnes qui ont lu un rapport sur le rendement.

    Bon nombre de mes observations porteront sur la politique des transports.

    La lecture de ce rapport n'offre aucune perspective, aucun objectif, et aucun horizon et c'est certainement parce que le gouvernement n'en a pas du tout ou qu'il ne les a pas décrits à la sous-ministre. La lecture du rapport ne donne pas le sentiment qu'il faut éliminer le carbone dans cette économie et on ne sait pas quelle sera la position de Transports Canada à cet égard. Il y a quelques programmes à ce sujet, mais pas de perspective.

    D'après l'économiste en chef de l'Agence internationale de l'énergie, le pic pétrolier pourrait se produire en 2015. Comment allons-nous nous y préparer au Canada?

    Quelle est notre stratégie relative au mitage?

    Quelle est notre stratégie relative au transport public?

    Il est impossible de le savoir en lisant ce rapport.

    Ce que je vais donc peut-être faire, c'est ne pas poser autant de questions car nous n'avons pas le temps en six minutes, mais je vais valider la frustration que je ressens à la lecture de ce rapport. J'apprécie que la sous-ministre ait dit qu'il s'agit d'un « travail en cours », alors je n'ai aucune idée des rapports des années précédentes et je ne parlerai donc que de ce rapport. Je vais vous dire pourquoi je trouve qu'il est très difficile de le lire en dépit du fait que j'ai un peu d'expérience dans la lecture de rapports. Je vais prouver le bien-fondé de mes commentaires.

    Je vais le faire en français puisque je l'ai lu en français, histoire de me donner toutes les chances.

    Je vais donner des exemples. J'ai l'impression que c'est un rapport qui est à mi-chemin entre le rapport traditionnel, dans lequel on décrit les programmes sans aucune logique d'un programme à l'autre: voici nos programmes, voici nos activités. C'est un rapport qui comporte des objectifs quantifiés. Or le lien entre les objectifs quantifiés et les programmes, c'est le lecteur lui-même qui doit essayer de le faire.

    Quant aux objectifs quantifiés, c'est un foutoir méthodologique: on change de méthodologie, on va d'une méthodologie à l'autre, on ne sait pas pourquoi, on nous donne un chiffre. Pourquoi celui-là plutôt qu'un autre? On ne sait pas. Je vais vous donner des exemples.

     À la page 7, — page 8 en français, 7 in English —, on nous dit que, sur un budget de 507 millions de dollars, 307 millions de dollars n'ont pas été dépensés. On nous dit que ça n'a pas été dépensé pour le Gateway: 204 millions de dollars, 45 millions de dollars. Pourquoi ça n'a pas été dépensé? J'ai peut-être mal lu le rapport. Je l'ai lu deux fois et je n'ai pas trouvé cette explication. C'est quand même une grosse information, et il n'y a aucun moyen de le savoir.

    À la page 11, on nous dit que le gouvernement, le ministère, a des objectifs touchant la Stratégie de développement durable. Un de leurs indicateurs, c'est de quel pourcentage de leur objectif a été atteint. Alors, je cherche. Je m'en vais à la page 35, en français, et je lis. Sous la rubrique Mesure du rendement, on note:

    Je m'excuse, mais je n'irai pas voir le site Web du Conseil du Trésor. Je suppose que pour le ministère des Transports, atteindre ses objectifs de développement durable est suffisamment important pour que ça figure dans son rapport, et qu'on nous explique quels objectifs ont été atteints, lesquels ne l'ont pas été, et pourquoi.

    À la page 26, on parle de gains de productivité, sous la rubrique Mesure de rendement. Je ne sais pas ce qu'est un gain de productivité dans le domaine des transports. On nous montre de petits changements de dixièmes de pourcentage d'une année à l'autre. Il n'y a aucun moyen — à moins que je n'aie mal lu dans le rapport — de m'expliquer ce qu'est une mesure de rendement, quels sont les objectifs à long terme du gouvernement, où s'en va le Canada par rapport à ces mesures de rendement dans le domaine des transports, si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle, ces petits changements. Je ne le sais pas.

    À la page 31, sous la rubrique Mesure du rendement, on trouve les données pour la sécurité. Ça semble être une bonne nouvelle: la plupart des indicateurs semblent montrer qu'on a moins d'accidents au Canada. Cela dit, on nous met ça sur un horizon, parfois d'un an, parfois de cinq ans, parfois de dix ans; on ne sait pas.

    On pourrait croire que vous avez choisi les chiffres qui montrent une belle perspective. Ce n'est peut-être pas le cas, mais ça ressemble à ça. Si vous voulez vous prémunir contre une telle critique, donnez-vous une méthodologie très claire qui nous montre où le Canada s'en va quant à la sécurité de ses citoyens dans le domaine des transports.

    À la page 34, on dit qu'il y a eu un accord volontaire signé avec l'industrie automobile pour réduire ses gaz à effet de serre. Où en est-on? Il faut aller voir le site Web de Ressources naturelles Canada pour le savoir. Vous dites que vous l'avez aidée à faire un protocole. Je me rappelle très bien que, dans cet accord, on était censé, année après année, indiquer aux Canadiens où on en était dans l'atteinte de l'objectif de 5,3 mégatonnes de réduction de gaz à effet de serre. On avait dit à l'industrie que si elle ne respectait pas cette trajectoire, on allait la réglementer, que c'était un accord volontaire simplement si elle respectait l'accord.

    Comment peut-on la réglementer si on ne sait pas où on en est année après année? Je n'irai pas voir le site Web de Ressources naturelles Canada. Je suppose que Transports Canada trouve que c'est assez important d'atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour que vous nous le disiez dans vos propres rapports.

    Il me reste seulement 30 secondes.

    À la page 36, on trouve des objectifs de réduction de pollution. Ça semble être encore une bonne nouvelle. Que signifie: « 183 incidents de pollution marine ont été détectés »? Quelle est la perspective, au fil des ans? Où s'en va notre pays, en matière de pollution marine? C'est un objectif important à savoir, vu ce qui s'est passé dans le golfe du Mexique.

    C'est la même chose pour les sites contaminés: on en a amélioré 242 sur 526. Quelle est la perspective du gouvernement canadien sur les sites contaminés? Quelle est la trame? Où s'en va-t-on? Est-ce qu'un jour, on n'aura plus de sites contaminés? On ne le sait pas; on ne peut pas le savoir, dans votre rapport.

    Ce que je veux dire, c'est que ça ne semble pas réalisable pour moi. Je ne sais pas si ça l'est pour vous. Il n'y a ni perspective, ni orientation, ni méthodologie rigoureuse, et je doute qu'il sera utile; il semble que ce rapport ait été fait et parce que la vérificatrice générale vous demande de le faire.

    Je suis peut-être un peu trop sévère; j'espère bien l'être. Mais permettez-moi de vous dire que si c'est un « travail en cours », alors il y a beaucoup de progrès à faire, si je me fonde sur ma lecture du rapport.

    Merci beaucoup, monsieur Dion. Vous n'êtes pas dur avec les témoins.

    Madame Faille, vous avez sept minutes.

    Je pensais que nos témoins auraient l'occasion de répliquer. Comme M. Dion, je suis un peu déçue des propos tenus par les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce n'est pas du tout le contenu auquel je m'attendais. Je m'attendais à entendre une belle présentation du ministère des Transports sur la façon dont on est arrivé à rédiger ce rapport. Comme le disait M. Dion, je m'attendais à des éléments plus substantiels, à des explications qu'on trouve dans le rapport.

    Il m'apparaît difficile de comprendre que les écarts entre ce qui était prévu et ce qui est réel ne soient pas expliqués. J'aimerais donner la chance à la personne qui représente le ministère des Transports de nous expliquer les écarts. Je pourrais peut-être lui fournir une piste qui m'intéresse. Il s'agit des fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, ainsi que de tous les efforts qui ont été demandés par le milieu en ce qui a trait au corridor Ontario-Québec. À titre d'exemple, pourrait-elle nous donner des détails sur ce qui se passe de ce côté-là?

    Ma circonscription se situe à la frontière entre l'Ontario et le Québec, et nous avons grandement contribué à cette initiative. Je trouve décevant qu'on ne retrouve pas d'éléments qui indiquent où se situe Transports Canada face à cette initiative.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, en venant à cette réunion, nous croyions que nous allions parlé du processus d'élaboration de ces divers rapports. Si le comité le souhaite, nous serions heureux de revenir pour faire un exposé approfondi sur les problèmes de transport.

    Pour répondre aussi à M. Dion, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, notre comité, ne débat pas du rapport ministériel sur la performance précis, il en analyse certaines parties parce qu'il s'agit d'un grand ministère et de grands problèmes.

    Par exemple, nous comparaissons lorsqu'il est question de la sécurité des véhicules, de la sécurité aérienne et de la sûreté du transport aérien. Le comité nous demande de comparaître pour parler de certains éléments liés à l'économie comme les portes d'entrée et les frontières. Il étudie donc l'essentiel du rapport. Pour ce qui est de notre comparution ici, je n'étais pas sûre que vous vouliez un exposé sur la politique des transports, mais si c'est le cas nous serions heureux de vous en présenter un.

    Les observations de M. Dion sont bien formulées. Nous sommes d'accord. Bien que le Conseil du Trésor nous ait donné une cote acceptable, des améliorations restent à faire. Et je dois être très franche: si nous faisons ces rapports uniquement parce que la vérificatrice générale ou bien le Conseil du Trésor nous ont demandé de les faire, alors non seulement nous ne répondons pas à vos attentes, mais nous ne répondons pas aux nôtres sur le plan de la gestion.

    Le principe de base de ces rapports est très simple: nous devons savoir ce que nous devons faire, le domaine dans lequel nous évoluons, les promesses que nous faisons aux Canadiens, la façon dont nous faisons rapport et dont nous annonçons les résultats que nous avons obtenus.

    Excusez-moi de vous interrompre. Je sais que vous essayez de répondre à la critique de M. Dion, mais mes questions portaient plus spécifiquement sur ce qui se passe réellement. Je voudrais que vous nous donniez immédiatement des détails en ce qui concerne une des initiatives, parce le temps qui nous est accordé est assez limité.

    Madame Baltacioglu, si vous ne vous êtes pas préparée à faire cela, vous pouvez tout simplement dire à la députée que vous reviendrez pour présenter un rapport de deux ou trois pages.

    Je comprends très bien que vous ne soyez pas peut-être venue ici préparée pour répondre à cette question. Si cela est un problème, vous n'avez qu'à le dire à la députée. Vous pouvez revenir dans deux ou trois semaines. Cela ne poserait pas de problème.

    J'aimerais répondre à la question...

    En fait, des sommes sont allouées annuellement. Vos partenaires, comme les CLD, les gens d'affaires, ceux qui ont contribué à cette initiative ont des attentes. La planification régionale dépend de décisions de vos ministères.

    Je voudrais comprendre pourquoi les sommes d'argent n'ont pas été dépensées.

    Concernant les initiatives relatives aux portes d'entrée et aux frontières, il y a deux sortes de financement pour la porte d'entrée. Un, et c'était le financement initial pour les portes d'entrée, est spécifiquement pour la porte d'entrée.

    Le concept des portes d'entrée est simple. Vous reliez votre infrastructure de transport afin de livrer les marchandises au marché et renforcer la situation commerciale du Canada.

    L'autre financement était pour la porte d'entrée de l'Atlantique et pour ce que nous appelons le « continental », c'est-à-dire le Corridor Québec-Ontario. Pas mal de choses se passent là-bas.

    Le pont entre Detroit et Windsor et le tunnel ferroviaire — qui ont, non seulement des conséquences importantes pour l'économie de l'Ontario, mais aussi pour l'économie du Québec — sont l'une des plus importantes initiatives relatives à la porte d'entrée. Si vous demandez aux autorités portuaires de Montréal quels sont leurs besoins en termes de route commerciale, elle vous répondront que c'est le pont entre Detroit et Windsor, puisque c'est le point de passage de la majorité du trafic commercial.

    Ce rapport date de 2008. Depuis, la situation a changé. Le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont fait des évaluations environnementales pour une deuxième traversée de pont entre Détroit et Windsor et c'est l'une de nos grandes réalisations. Le gouvernement fédéral a aussi utilisé des fonds de la porte d'entrée pour financer la construction d'une route qui reliera l'autoroute 401 au centre commercial du nouveau pont. Par conséquent, une grande partie du financement de la porte d'entrée est utilisée là-bas.

    Pour ce qui est de la porte continentale, financée par le Fonds d'infrastructure et le Fonds Chantiers Canada, nous avons tiré avantage de tout le travail effectué par les parties impliquées dans la porte d'entrée au Québec et en Ontario. Ils ont proposé des projets que nous avons financés, je serais donc heureuse de vous donner tous les détails concernant les dépenses faites pour la Porte continentale. Par exemple, nous investissons dans les ports.

    Un rapport fait état de tout cela, et je me ferais un plaisir de vous le remettre. Mais il est très important de savoir que le Corridor Québec-Ontario se termine à Windsor-Detroit en tant que principal point de passage.

    Est-ce que les sommes qui n'ont pas été dépensées à ce jour sont tout simplement reportées à une année subséquente? Quels sont les retards relatifs à cette dépense? Pourquoi y a-t-il un retard?

    Tout d'abord, les fonds pour la porte d'entrée ne viennent pas à expiration et ne disparaissent pas. Ils continuent d'une année à l'autre. Les fonds de la porte d'entrée n'ont pas été dépensés à cause du ralentissement économique et de gros projets comme celui de l'autoroute périphérique, c'est ainsi que je crois qu'on l'appelle, en Colombie-Britannique. Les projets ont commencé à être reportés. La construction des routes par nous n'est pas le problème. Nous les construisons en collaboration avec les provinces et les municipalités. Si les projets sont retardés, nous ne pouvons pas verser des fonds, mais cela n'est pas indiqué dans les rapports.

    Monsieur le président, vous avez dit que le contexte est politique. Si ce n'est pas mentionné, ce n'est pas parce que notre ministre ne veut pas donner des raisons d'être critiqué. C'est la vérité qui devrait être mentionnée. Quand je dis que nous devons faire des améliorations, quand je lis les rapports, je pense, en tant que gestionnaire, qu'ils devraient donner une bonne évaluation des réalisations de notre ministère et expliquer pourquoi nous n'avons pas fait certaines choses. Par exemple, il n'y a rien de mal à dire que les priorités ont changé tant que l'on fait preuve de transparence.

    Alors, je suis d'accord et nous vous fournirons de plus amples renseignements sur la Porte continentale.

    Merci, madame Faille.

    Monsieur Christopherson, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.

    Tout d'abord. Je veux soulever un point, même s'il s'agit de quelque chose qui n'est pas important. Compte tenu du nombre de comparutions des délégués et des représentants du Conseil du Trésor au comité, je suis déçu que l'on ne nous ait même pas remis des copies des déclarations préliminaires.

    Je crois comprendre que le ministère des Transports a pour politique de ne pas les distribuer.

    N'est-ce pas, madame la greffière?

    On m'a dit que nos observations et notre plan d'action avaient été livrés à la greffière hier.

    Le plan d'action a été livré hier...

    Mme Yaprak Baltacioglu: Ainsi que nos déclarations préliminaires.

    Le président: Je vais laisser la greffière s'exprimer à ce sujet, parce qu'il y a...

    J'ai reçu une copie des déclarations préliminaires avec pour instruction de les remettre aux interprètes, ce que j'ai fait.

    D'accord. Alors, je vous prie d'accepter nos excuses...

    Lorsque vous comparaissez dans d'autres comités, distribuez-vous vos déclarations préliminaires aux membres du comité ou avez-vous pour politique de...?

    Ma déclaration préliminaire est distribuée.

    Il s'agit peut-être d'un malentendu.

    Dans ce cas, je vous prie de m'excuser.

    La greffière croyait que la politique au ministère des Transports était de ne pas distribuer ce type de documentation et nous n'allons faire aucune critique. Je pense qu'il y a peut-être eu un malentendu.

    Il y a huit mois que je suis au ministère des Transports. C'est quelque chose qui m'a peut-être échappé. Je suis désolée.

    Monsieur Christopherson.

    Cela ne sera pas compté dans le temps de parole qui vous est accordé.

    Merci, monsieur le président.

    C'est seulement pour pouvoir, lorsque nous écoutons des déclarations, y revenir puisque nous ne pouvons pas le faire pendant que le témoin fait sa déclaration préliminaire. Ce n'est pas grave. Oublions cela.

    Bon, au sujet du Conseil du Trésor, j'ai encore un peu de mal à comprendre, après tous les rapports du Bureau du vérificateur général, la raison pour laquelle il n'existe toujours pas de modèle de rédaction des rapports. Pourquoi sont-ils différents?

    Lorsque la vérificatrice générale se présente au comité, nous savons automatiquement le modèle qu'elle utilise. Nous savons à quoi ressemble ses rapports. Le travail qu'elle a fait, comment elle s'y est prise, et les conclusions sont toujours présentées de la même façon. Nous n'avons pas à nous tirer les cheveux pour lire et comprendre ses rapports.

    Mais, ces rapports sont tout à fait différents. Je ne les comprends pas. Aidez-moi.

    Nous donnons des directives détaillées sur ce qui doit être inclus dans les rapports et nous avons beaucoup d'exemples pour cela, notamment pour les tableaux nécessaires, la planification des dépenses, les dépenses faites, les diagrammes, et ainsi de suite. Nous n'avons pas fourni de modèle fixe aux ministères car les RMR sont du ressort des ministres et des ministères. S'ils souhaitent avoir des explications sur certains domaines, ils peuvent le demander.

    Nous pourrions évidemment utiliser un format fixe, mais il risquerait par devenir un peu trop uniformisé. Nous fournissons donc beaucoup de renseignements, de directives relativement à ce que les rapports doivent contenir, mais cela n'empêche pas...

    La présidence à indiqué que les rapports ne sont pas utilisés autant qu'ils le devraient. Nous oeuvrons pour qu'ils revêtent une plus grande importance, nous nous y attachons depuis de nombreuses années, et je pense qu'il serait très utile de savoir quel sera le format des rapports et de le comprendre.

    Je comprends votre argument, mais bien évidemment... Des personnes intelligentes peuvent élaborer un modèle qui accepte certaines variables dans... La vérificatrice générale fait bien des vérifications différentes d'organismes différents, elle utilise pourtant le même modèle. Voilà ce que je veux dire.

    Oui. Nous avons adopté une approche axée sur des principes, il y a donc dans les rapports des en-têtes auxquelles on peut s'attendre, cependant il revient aux ministères de faire état de leur situation sous ces en-têtes.

    Excusez-moi, je ne veux pas trop m'attarder là-dessus, mais cela ne rend pas leur lecture plus facile. Combien de rapports y a-t-il au gouvernement?

    Plus de 90.

    Il y en a 90 et ils ont tous des chances d'être quelque peu différents. C'est-à-dire 90 rapports différents que nous devons lire et comprendre, alors que le but de l'opération est d'avoir un aperçu de la situation du ministère et d'en faire référence.

    C'est peut-être quelque chose dont nous pourrons débattre plus tard pour faire une recommandation. Je pense que c'est une lacune importante. Je répète, sans vouloir dire que tout le monde le fait, mais une personne qui rédige un rapport peut faire croire au lecteur ce qu'elle veut même si elle doit soulever certains points dans son manuel. Je comprends cela. De toute façon, nous y reviendrons plus tard.

    Ma première question porte sur la page 12 pour ce qui est de la sécurité et sur la page 10 pour l'analyse des risques.

    Toutefois, avant de la poser, je dois vous demander autre chose. Que diable signifie « presque entièrement atteint »? Cela veut-il dire la même chose que « plus ou moins, à peu près, un peu comme » selon le point de vue? Que diable signifie « presque entièrement atteint » compte tenu du fait que la précision constitue l'un des objectifs?

    Nous essayons de mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs. S'ils sont atteints à 100 p. 100, ça veut dire qu'ils ont été entièrement atteints. S'ils sont presque entièrement atteints, cela veut dire que l'atteinte se situe probablement à 70 p. 100.

    Est-ce un terme consacré pour la mesure? Est-ce que quelque chose m'échappe? Je n'ai jamais vu l'expression « presque entièrement atteint » dans un projet auparavant...

    On essaie toujours de s'assurer qu'il y a une sorte d'évaluation du rendement quantitative ou directionnelle. Si l'objectif est défini, comment mesurez-vous les progrès réalisés pour atteindre cet objectif? Si l'objectif est défini quantitativement et que 100 p. 100 de vos exigences ont été satisfaites, cela signifie que l'objectif est atteint. Mais si l'objectif n'a pas encore été atteint, nous devons mesurer les progrès réalisés et nous utilisons l'expression « presque entièrement atteint » quand la plus grande partie du travail a été faite.

    Je comprends, mais la plus grande partie du travail pourrait être celle qui est la plus facile alors que le plus dur reste à faire. L'expression peut être juste, mais je ne suis pas sûr qu'elle veuille dire grand-chose. Cette expression est-elle utilisée ailleurs?

    En fait, à beaucoup d'égards, je pense que nous sommes bien plus en avance par rapport aux autres dans la mesure des progrès réalisés pour atteindre l'objectif. Nous avons essayé de trouver le moyen de les mesurer plutôt que donner des pourcentages de 70 ou 60 p. 100 et tomber dans l'erreur d'accorder aux mesures inférieures la même importance qu'aux mesures supérieures.

    En utilisant l'expression « presque entièrement atteint », nous avons essayé de donner un aspect qualitatif. Cela ne veut pas dire que l'objectif est entièrement atteint, mais qu'il l'est presque. Si l'objectif est loin d'avoir été atteint, nous voulons également pouvoir l'exprimer. C'est une sorte d'évaluation qualitative.

    Retrouve-t-on cette expression dans d'autres rapports? Encouragez-vous les autres rédacteurs de rapports à utiliser cette expression?

    Oui, nous encourageons l'uniformité au plan de la mesure dans tous les rapports.

    Nous avons des définitions sur...

    Très bien. Je reviendrais là-dessus plus tard.

    Vous aurez la parole à nouveau, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Saxton, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent aux représentants de Transports Canada.

    Tout d'abord, on peut lire à la page 3 de votre rapport ministériel sur le rendement que la création du portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités « a fourni une occasion sans précédent d'intégrer des politiques de transports et les programmes de financement de l'infrastructure... ».

    Pouvez-vous nous donner quelques exemples de politiques intégrées et quels avantages avez-vous tiré de cette intégration?

    Le portefeuille des Transports et de l'Infrastructure est vraiment un très gros portefeuille.

    Permettez-moi de vous donner un exemple. Infrastructure Canada est un ministère qui tout comme Transports Canada est couvert par le même portefeuille. Quand le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre le Plan d'action économique, quand le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été mis en oeuvre, il y a eu, à tous les paliers de gouvernement, une réaction dans tout le pays visant à veiller à ce que nos projets soient bien-fondés, qu'ils pourraient être réalisés rapidement et qu'ils appuieraient des objectifs plus larges.

    Le travail du ministère des Transports, sous couvert des fonds pour les portes d'entrée et les frontières et réalisé en collaboration avec des partenaires pendant de nombreuses années, a identifié certaines lacunes, par exemple, au niveau des structures portuaires, du réseau routier, des ponts et des réparations devant être faites, etc. Le ministère des Transports a participé grandement à l'établissement des priorités avec les provinces, et ce, pour Infrastructure Canada. Voilà, c'était un exemple.

    Marine Atlantique, qui fait partie de notre portefeuille, est un autre exemple. Ses activités sont directement reliées à toutes nos activités dans le domaine du transport routier, par exemple.

    Voilà quelques exemples de liens.

    J'estime que nous devons faire mieux dans l'établissement de liens dans le cadre de notre portefeuille qui n'est pas complètement relié à notre ministère. Par exemple, la Monnaie royale canadienne fait partie de notre portefeuille. Il est vraiment difficile de trouver des liens de transport, malgré tout nous devons assumer la responsabilité et la gouvernance du portefeuille.

    Diriez-vous alors que l'efficacité et l'efficience de l'ensemble du ministère se sont améliorées suite à l'intégration?

    Oui.

    Merci.

    On peut lire à la page 7 du rapport du ministère: « Modifications à la Loi sur les transports au Canada, conclusion d'un nouvel accord sur le transport aérien avec l'Union européenne et négociation d'accords bilatéraux nouveaux ou élargis avec cinq autres pays afin d'améliorer la compétitivité internationale de l'industrie du transport aérien. »

    Pouvez-vous décrire le nouvel accord sur le transport aérien avec l'Union européenne et la façon dont il a renforcé l'industrie canadienne?

    Le Canada a la politique de transport aérien Ciel bleu qui ressemble aux accords de libre-échange, mais sur le plan du transport aérien. Nous accordons à cinq pays étrangers le droit de voler dans notre espace aérien et il y a réciprocité car nous avons le droit de survoler ces pays.

    L'accord avec l'Union européenne est important pour nous parce que, comme vous le savez, l'Union européenne compte beaucoup de pays et cela signifie que nos transporteurs pourront atterrir dans beaucoup d'aéroports et d'aéroports pivots où ils pourront transporter des passagers.

    L'accord avec l'Union européenne est en fait un accord très élargi de type « Ciel ouvert ». Je crois qu'il a été annoncé et il ne manque que sa ratification par le Parlement. Ça dépend du pays.

    Certains pays ne veulent pas d'accord « Ciel ouvert ». Ils veulent des droits plus restreints et, par conséquent, nous négocions. Je ne sais pas quels sont les cinq pays avec lesquels l'accord a été conclu ces dernières années, mais je sais que la Turquie en fait partie.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question porte sur la présentation de l'information sur le rendement. Quelles mesures avez-vous prises pour améliorer la présentation de l'information sur le rendement?

    Pour la présentation de l'information sur le rendement, nous avons élaboré ce plan d'action. C'est principalement un plan d'action interne à notre ministère. Il décrit essentiellement ce que nous avons fait au niveau de la présentation de l'information sur le rendement.

    Il est très important de savoir que l'harmonisation de l'architecture des activités de programme du ministère est la première chose que nous avons faite. Cela paraît technique, mais c'est pratiquement un répertoire de nos activités. Nous l'avons révisée, ce qui est une petite interruption pour le Parlement mais un véritable outil pour le ministère, pour vraiment décrire ce que nous faisons, donc je pense que nous avons fait de bons progrès. Cette année, nous avons harmonisé tous nos processus de prise de décisions en matière de gouvernance afin de fonder la gestion du ministère sur ce modèle opérationnel particulier.

    Nous oeuvrons au développement de meilleures mesure du rendement. Par exemple, M. Dion nous a demandé pourquoi nous avions une moyenne quinquennale pour les données sur les routes et un autre type de données pour les zones marines et si nous ne faisions que collecter et sélectionner les données. C'est vrai dans certains cas, en partie parce que ces données ne nous appartiennent pas.

    Les données sur la route proviennent des provinces et d'organismes du secteur privé qui régissent les automobilistes et les véhicules. Les données aéronautiques sont fournies par les aéroports et les compagnies aériennes. Nous les avons regroupées puis avons essayé de trouver une mesure suffisamment bonne.

    En ce qui concerne les données sur la sécurité, par exemple, nous n'allons pas choisir des données qui nous avantageront. Je ne pense pas que nous allons prendre des risques quand la vie de Canadiens est en jeu.

    Il n'est pas toujours facile de trouver de bonnes façons de mesurer. Certains de ces éléments ne peuvent plus être améliorés. Prenons l'exemple de la sûreté du transport aérien. Que se passerait-il si nous ne travaillions pas dans ce secteur, si nos programmes n'étaient pas mis en oeuvre? C'est quelque chose que nous ne pouvons pas vraiment mesurer. L'absence de programmes est quelque chose que nous ne pouvons pas mesurer.

    Comme je pense que mon directeur financier vous le dirait, nous sommes en cours de processus. Le rapport de cette année sera meilleur. L'année suivante, il le sera encore plus. Maintenant à savoir s'il sera parfait et répondra à toutes les questions, probablement pas, parce qu'il y a des limites à ce que nous pouvons faire.

    Avant d'entamer la deuxième série de questions, je veux que les témoins se prononcent sur l'utilisation de ce rapport. Il ne s'agit pas d'une preuve anecdotique personnelle. Il s'agit d'une preuve empirique des rapports écrits. Ces rapports ne sont pratiquement pas lus. Les médias ne les utilisent pas. Les parlementaires ne les utilisent pas. Le public ne les utilise pas.

    Je pense que s'ils étaient plus conviviaux, les gens les utiliseraient et la confiance serait établie.

    Monsieur Smith, vous avez évidemment lu ce rapport préparé par la CCAF-FCVI Inc. Cela ne vous inquiète-t-il pas? Avez-vous fait quoi que ce soit pour que ces rapports soient plus faciles à lire? J'ai toujours dit que n'importe quel ministère pourrait prendre 60 pages vierges, les agrafer, les présenter en disant que c'est son rapport ministériel sur le rendement et personne ne s'en rendrait compte.

    En avez-vous discuté? Y avez-vous réfléchi...? Pour le moment, vos rapports ne sont pas utilisés. Cela ne vous dérange-t-il pas? Essayez-vous d'y remédier?

    Monsieur le président, je vous remercie d'avoir posé ces questions qui sont vraiment très importantes.

    Le rapport fait partie des évaluations, et constitue donc un document de responsabilisation, il est important qu'il fasse état des résultats des dépenses planifiées. Il est très important pour nous d'avoir ce genre de document de responsabilisation.

    Si l'orientation fournie dans ces rapports ne les rend pas conviviaux et lisibles comme ils devraient l'être, alors je vous prie de m'en excuser. Nous devrions continuer à nous efforcer de les rendre concis, d'utiliser une terminologie simple, de les rendre utilisables et accessibles — absolument. C'est ce que nous essayons de faire chaque année. Ces efforts d'amélioration sont permanents.

    En même temps, je pense qu'il y a obligation à faire rapport du rendement réel des ministères en fonction des fonds accordés par le Parlement. Une quantité de renseignements incompressibles doivent être inclus dans ces rapports pour en faire des documents de responsabilisation utiles. Cette inclusion exige un certain format, une certaine formulation des résultats qui les rendent un peu plus intimidants et difficiles à comprendre pour le grand public. Nous le savons. Nous continuons d'essayer à en faire de meilleurs instruments.

    L'étude faite pour nous par la CCAF-FCVI Inc. montre que d'autres gouvernements envisagent de faire ce type de rapports — leurs rapports sont similaires — plus accessibles et plus facilement disponibles par voie électronique, avec beaucoup plus d'informations à l'appui, dans le médium électronique, les rapports du rendement individuel. Nous aimerions continuer à nous améliorer dans ce domaine et à chercher les pratiques exemplaires utilisées dans d'autres pays.

    D'accord. Nous commençons la deuxième série de questions. Nous ne pourrons probablement donner la parole qu'à un seul député, puis nous suspendrons nos travaux. M. Smith et M. Maxwell et leurs associés resteront avec nous, et le ministère de l'Industrie prendra la place du ministère des Transports.

    Monsieur Dion, vous avez cinq minutes.

    J'ignorais que j'aurais une deuxième possibilité d'avoir la parole.

    Vous en aurez aussi une troisième avec le ministère de l'Industrie.

    Très bien. Je vais peut-être demander aux représentants du ministère de donner plus d'explications sur la série de questions que je vais poser.

    Mais j'ai d'abord une petite observation. Je comprends que vous voulez faire des améliorations au fil des ans. Nous essayons aujourd'hui de vous en donner les moyens. Il ne s'agit pas seulement d'apporter une amélioration ici et là, il s'agit de changer votre approche. M. Christopherson a mentionné combien il est important pour vous d'avoir un développement organisationnel au cours des ans.

    Par exemple, si nous voulons savoir si les transports sont plus sûrs au Canada, nous devrions l'apprendre à la lecture de ce rapport. Pas par des données qui changent chaque année, mais grâce à un tableau dans lequel vous ajouterez chaque année de nouvelles données. Si vous n'avez pas de données, vous ne pouvez pas à en inventer. Mais vous pouvez dire que ce sont les données dont vous disposez et qui prouvent qu'effectivement la sécurité des transports est renforcée, et vous présentez les programmes, les mesures et les stratégies que vous avez mises en oeuvre à cet effet.

    Ce serait pareil pour les émissions de CO₂ émises par l'industrie automobile. Vous devriez avoir un graphique montrant notre évolution et nous aurions alors, chaque année, un rapport viable. Un rapport qui est en plus d'être lisible est viable.

    Donc, où en sommes-nous en ce qui concerne les émissions de CO₂ émises par l'industrie automobile.

    Tout d'abord, merci beaucoup au comité. Oui, nous allons l'améliorer au point qu'il sera utile non seulement aux parlementaires, mais aussi à nous... Il revient en premier lieu au ministère de le juger utile et de montrer que nous sommes fiers de présenter notre travail et aussi d'avoir été très réalistes à propos de ce que nous n'avons pas fait.

    Au sujet du protocole d'entente avec l'industrie automobile, il me semble que 2010 est la dernière année. Le protocole prend fin cette année, si je me souviens bien. Ce protocole d'entente a été lancé par Transports Canada et RNCan. La raison de cette collaboration est due au fait que RNCan Ressources naturelles Canada travaille avec l'industrie automobile pour faire son rapport. Je vous donnerai des détails sur l'évolution.

    La crise qui a frappé l'industrie automobile a résulté en une réduction globale des émissions de CO₂, mais en ce qui concerne l'effet sur les transports dans l'ensemble du Canada... Les transports sont à l'origine de deux choses, l'une d'elles étant les émissions de gaz à effet de serre et 27 p. 100 de ces émissions proviennent du secteur des transports, mais il y a aussi d'énormes quantités de NOx/COV, les oxydes d'azote/composés organiques volatiles, toute la liste... Le député les connaît très bien.

    D'après notre rendement, les émissions de CO₂ produites par les transports ont augmenté; cependant, les particules en suspension ne cessent de diminuer. Donc cela a tendance à s'améliorer avec la technologie, etc. Nous pouvons vous communiquer le rendement dans ce domaine. Mais votre question est bien formulée: pourquoi n'est-ce pas mentionné dans le rapport?

    J'ai une question à ce sujet. Vos mesures de la pollution produite par les automobiles, les camions, etc. — pas celle provenant du CO₂, mais l'autre — sont-elles de l'air que nous respirons ou de la pollution émise par les automobiles au Canada? Parce qu'il y a une grande différence. Une grande quantité de la pollution atmosphérique provient des États-Unis, donc quand nous disons qu'elle diminue, utilisons-nous comme indicateur l'air que nous respirons ou la pollution émise par les voitures au Canada?

    La pollution émise par les automobiles.

    Alors ce n'est peut-être pas du tout le cas. Peut-être que la pollution qui vient des États-Unis augmente de plus en plus.

    Oui, mais en ce qui concerne entre nos mesures du rendement pour nous... Le ministère des Transports ne peut pas vraiment contrôler la pollution provenant des États-Unis.

    Je ne le conteste pas. Transports Canada ne peut pas contrôler ce qui se passe aux États-Unis. Je dis simplement que c'est le genre d'éclaircissement que je voudrais voir dans le rapport, parce qu'il est important pour moi, en tant que citoyen canadien, de savoir si nous...

    Si ça provient du tuyau d'échappement.

    Oui, parce que la pollution qui arrive au Canada en provenance des États-Unis aura le même effet sur la santé de ma fille, de mes amis et de moi-même. C'est le genre d'éclaircissement que j'aimerais voir dans un autre rapport.

    Entendu.

    D'accord, monsieur Dion. Merci.

    M. Kramp aura la parole pour cinq minutes.

    Ensuite, je suspendrai les travaux pendant deux minutes. Puis, quand les témoins du ministère de l'industrie arriveront, madame Faille, vous commencerez la première série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Kramp.

    Merci.

    Ma première question est pour le Bureau du vérificateur général.

    Nous avons deux rapports, de Transports Canada et d'Industrie Canada, qui sont en grande partie raisonnablement acceptables comparativement à certaines informations que nous avons vues dans d'autres rapports.

    Donc, félicitations à ces deux ministères. Les rapports ne sont certainement pas parfaits, mais je dois dire que vos efforts ne sont pas passés inaperçus. Nous vous en remercions.

    Au Bureau du vérificateur général, il y encore manifestement des problèmes pour produire des rapports significatifs, surtout dans certains ministères. Pouvez-vous nous donner simplement des conseils vraiment sérieux et pratiques, que vous pourrez rendre publics, pour dire à ces ministères, s'ils suivaient ces conseils, ce qui serait très utile et très avantageux, non seulement pour votre évaluation mais aussi au plan de la compréhension pour nous en tant que parlementaires? Quels seraient deux ou trois de ces conseils?

    Merci, monsieur le président, pour la question.

    Encore une fois, comme vous l'avez dit, nous n'avons pas vérifié ces rapports, donc mon observation sera beaucoup plus générale.

    Je vais souligner deux vrais problèmes que la présidence a déjà résumés dans sa déclaration préliminaire.

    Le premier concerne l'importance de l'équilibre. Comme nous le savons tous très bien le contexte est politique .

    Ce que nous constatons souvent avec les ministères, c'est que les problèmes sont évidents, à mon avis. Parfois, il s'agit d'un incident important qui s'est produit au cours de l'année et d'autres fois il s'agit d'un rapport important fait par une commission royale ou par une commission d'enquête.

    Souvent, les rapports ne mentionnent pas les problèmes évidents, et souvent quand nous parlons aux ministères, nous leur disons que s'ils ne mentionnent pas les problèmes évidents, leurs rapports risquent de perdre en crédibilité. C'est pourquoi j'estime que la plus importante question est celle de l'équilibre.

    La deuxième chose que je voudrais dire — et encore une fois, beaucoup d'exemples ont été donnés ici aujourd'hui —, c'est simplement combien il est important que les attentes soient très clairement définies et que les mesures les concernant le soient aussi. L'un des problèmes permanents dans la présentation de l'information sur le rendement et l'une des nombreuses raisons pour laquelle les rapports en sont où ils en sont aujourd'hui après plusieurs décennies de tentatives d'amélioration, c'est qu'il est souvent difficile d'obtenir de bons indicateurs.

    Cependant, des employés créatifs du ministère peuvent trouver des indicateurs et beaucoup de données. Statistique Canada a beaucoup d'informations, l'OCDE a des informations, et je pense que ces sources ont été utilisées dans les deux rapports. Il y a toujours moyen de trouver des informations qui éclairent ces questions importantes. Les émissions de gaz à effet de serre sont un autre exemple.

    Je voulais donc mentionner ces deux choses: l'importance de l'équilibre et des mesures claires et des attentes claires auxquelles répondent ces mesures.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Transports Canada.

    Sachant quelles sont les attentes, comme vient de le déclarer le Bureau du vérificateur général, et ce qu'est, pour eux, une série très claire de paramètres qui vous serviront à faire rapport, quel est le plus grand obstacle auquel se heurte le ministère pour obtenir les résultats que nous espérons?

    Au moment du rapport dont vous parlez, la complexité liée au choix fait par le ministère pour expliquer son travail constituait le plus grand obstacle. Il y avait 180 résultats. Il est très difficile de présenter 180 résultats. Je crois que c'était un grand obstacle.

    La disponibilité de bonnes données sur le rendement dans la formation et leur présentation claire constituent, à mon avis, l'autre obstacle. C'est quelque chose sur laquelle nous continuons de travailler, mais les problèmes dont nous venons de parler, par exemple, sur l'environnement, ne sont pas simples. Nous devons trouver de l'information rapidement disponible car nous ne voulons pas dépenser beaucoup d'argent à utiliser des choses qui ne s'avèrent pas utiles. Nous devons bien réfléchir à la façon dont nous choisissons l'information sur le rendement. Une partie de ces informations n'est pas disponible.

    Voilà les plus grands obstacles.

    Merci.

    Nous savons tous la priorité qui a été ou qui devrait être accordée aux stratégies environnementales pour aller de l'avant dans vos ministères. De toute évidence, je sais, en me fondant sur l'inclusion de la Stratégie écoTRANSPORTS que vous avez présentée, qu'il y a eu des progrès dans ce sens.

    L'intérêt pour cette question est énorme autour de cette table. Je sais que c'est devenu une passion pour mon collègue M. Dion et nous pouvons le comprendre. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que vous avez fait dans ce sens?

    Tout d'abord, pour le ministère, un système de transport écologique est un secteur d'activité. Notre travail porte principalement sur la politique et la réglementation.

    Nous travaillons avec Environnement Canada parce que ce ministère a quelquefois des instruments législatifs que nous n'avons pas. Nous accordons la priorité au transport aérien et maritime. Pour le transport par route, nous avons plus affaire avec les constructeurs de véhicules automobiles.

    L'harmonisation des normes...?

    L'harmonisation des normes est cruciale. Ce n'est pas simple pour nous, en partie parce que... Par exemple, en ce moment même un État américain essaie d'imposer unilatéralement une norme dans les Grands Lacs. C'est un problème grave parce l'industrie maritime canadienne en subit les effets, mais aussi les États-Unis.

    Donc, comment travaillons-nous avec les États-Unis pour que les règlements que nous adoptons — et ceux qu'ils adoptent — permettent les échanges commerciaux? C'est une partie très importante de notre travail.

    Un certain nombre de nos programmes écologiques sont décrits dans nos documents. Par exemple, l'année durant laquelle ce rapport a été fait, le ministère élaborait le Programme de remise écoAUTO. Nous avons dépensé 191 millions de dollars et les Canadiens ont reçu de l'aide pour acheter 170 000 voitures économiques.

    Nous avons des programmes-pilotes d'énergie propre pour les véhicules. Nous avons élaboré 57 programmes-pilotes qui montrent tout simplement qu'il y a des solutions de rechange. Ce n'est qu'une question d'acceptation et de compréhension.

    Nous avons un programme écoMARCHANDISES dans le cadre duquel nous intégrons le transport durable dans des projets à petite échelle.

    Pouvons-nous faire plus? Probablement. Nous pouvons faire beaucoup plus de choses en matière d'écologie pour les transports, mais nous continuons à y travailler.

    Par exemple, dans le secteur maritime, nous accordons une très grande importance aux déversements de pétrole. Nous avons modernisé nos avions Dash 7 — il me semble bien que ce sont ces avions — et nous effectuons des vols de patrouille au-dessus des océans du Canada pour localiser des déversements de pétrole et déterminer leur origine. Transports Canada a une fonction cruciale d'inspection et de surveillance.

    Merci beaucoup, monsieur Kramp.

    Voilà qui met fin à la première séance.

    Madame Baltacioglu et monsieur Morency vont partir et seront remplacés par les représentant du ministère de l'Industrie.

    Je suspends les travaux pendant une minute, mais avant cela, madame la sous-ministre, avez-vous quelque chose à dire en guise de conclusion?

    Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit au début. Quand je l'ai dit tous les regards se sont tournés vers moi, mais j'apprécie vraiment le fait que le comité s'intéresse à ces rapports.

    Je vous remercie de nous donner un regain d'énergie pour améliorer la façon dont nous présentons l'information dans nos rapports, parce que ce n'est pas une mince affaire. Il est extrêmement important que nous utilisons de manière appropriée l'argent des contribuables, que nous obtenons des résultats et que nous expliquons clairement ce que nous essayons de faire.

    Si vous me demandez de comparaître l'année prochaine, j'espère que nous serons beaucoup mieux préparés.

    Merci beaucoup.

    Au nom du comité, je tiens à vous remercier tous les deux.

    Je suspends les travaux pendant une minute afin de permettre aux représentants du ministère de l'Industrie de prendre place.

    Le président: Nous reprenons nos travaux.

    Je souhaite la bienvenue à Mme Kelly Gillis, dirigeante principale des finances, Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration, ministère de l'Industrie, qui est accompagnée par M. Ron Parker, sous-ministre adjoint, Secteur de l'industrie.

    Le sous-ministre n'est pas disponible car il assiste à une autre réunion de comité à ce moment même.

    Madame Gillis, vous aurez la parole pour votre déclaration préliminaire.

    M. Maxwell et M. Smith ne feront pas de déclaration préliminaire. Nous passerons directement aux questions. La prochaine série de questions commencera par Mme Faille pour cinq minutes, puis ce sera le tour de M. Young pour cinq minutes.

    Madame Gillis, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'être ici avec les membres du Comité permanent des comptes publics pour discuter du rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 d'Industrie Canada.

    Mon sous-ministre, M. Richard Dicerni, vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir être ici puisqu'il comparaît en ce moment au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie au sujet du Budget principal des dépenses d'Industrie Canada. Il aimerait nous rejoindre s'il le peut, nous le verrons donc peut-être aux environs de 10 h 30 ce matin.

    Avant de commencer, permettez-moi de vous présenter le fonctionnaire du ministère qui m'accompagne. Il s'agit de M. Ron Parker, sous-ministre adjoint principal du secteur de l'industrie. II est également disponible pour répondre à vos questions.

    Le Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 raconte en détail les réalisations et les carences par rapport aux objectifs formulés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009.

     Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Industrie Canada a établi des engagements par rapport à trois résultats stratégiques qui sont exposés dans le rapport.

     Les modifications apportées aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à l'élaboration au cours des dernières années des rapports ministériels sur le rendement concordent avec les cinq critères établis et recommandés par le Bureau du vérificateur général en vue d'évaluer les rapports ministériels sur le rendement.

    Les rapports du ministère de l'Industrie ont évolué au même titre que les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. En 2006-2007, le rapport initial sur le rendement d'Industrie Canada faisait plus de 150 pages. Il n'était donc pas très concis et les renseignements relatifs aux résultats en étaient aux étapes préliminaires. Depuis lors, le rapport initial sur le rendement est devenu un document concis de 40 pages, avec des renseignements supplémentaires disponibles en ligne.

    Lors de l'élaboration du format concis pour le rapport ministériel sur le rendement, Industrie Canada a continué de mettre au point les rapports sur le rendement en y ajoutant plus de liens crédibles et fiables à des sources d'information, afin de mettre en évidence des rapports plus objectifs et une plus grande responsabilisation, y compris des tendances. Le Rapport ministériel sur le rendement lie aussi les ressources aux résultats et raconte en détail les leçons apprises.

     Nous continuons d'apporter des améliorations. Cette année, le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 comprendra pour la première fois des résultats sur le rendement en regard des objectifs de programme. Nous inclurons aussi plus de renseignements par rapport aux constatations en matière d'évaluation et le travail entrepris par le ministère pour donner suite à ces constatations. En dernier lieu, pour faire preuve d’une plus grande objectivité, la version imprimée du rapport comprendra un plus grand nombre de leçons apprises.

     En terminant, je voudrais remercier les membres comité pour le temps qu'ils ont consacré au Rapport ministériel sur le rendement de 2008-2009 d'Industrie Canada et l'intérêt qu'ils ont manifesté à son égard. Nous apprécierions vos commentaires et vos questions.

     Industrie Canada continue d'adapter et d'améliorer ses rapports afin de donner un meilleur aperçu de nos résultats en matière de rendement et de mieux mettre en évidence l'optimisation des ressources.

     Donc, à ce moment-ci, je me ferai un plaisir de répondre aux questions du comité. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Gillis.

    Nous allons maintenant poursuivre la série de questions. Nous commencerons par Mme Faille qui dispose de cinq minutes. Puis ce sera le tour de M. Young.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Gillis, je voudrais vous poser une question précise. À la page 11 de votre rapport, il y a une comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Aux pages 14 et 18, vous fournissez des tableaux. On voit les dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles. Il y a des écarts énormes. Je ne trouve nulle part dans votre document des explications, que ce soit dans le préambule, la conclusion ou dans les principaux points du rapport qui expliquent les différences que l'on observe. À la page 11, les dépenses prévues du ministère étaient de 653,8 millions et le total des dépenses réelles était de 3 451,8 millions.

    Deuxièmement, à la page 14, on indique que, en 2002, le Canada s'était classé au 9^e rang et que maintenant, il se classe au 19^e rang parmi 154 pays. Pourquoi le Canada continue-t-il à reculer en ce qui concerne le niveau d'avancement dans l'utilisation des technologies de l'information et des communications? Comment les dépenses effectuées en 2008-2009 ont-elles amélioré cette situation?

    Merci.

    Si nous examinons les dépenses prévues à la page 8, nous constatons qu'elles sont calculées lors de l'élaboration du rapport ministériel sur le rendement; elles sont fondées sur le RPP. Nous utilisons les valeurs connues au moment de rédiger le rapport sur les plans et les priorités, et celles-ci sont fondées sur le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses présentés à ce moment-là.

    Comme vous pouvez le constater la ligne du bas indique que les dépenses prévues du budgétaire du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 s'élevaient à un peu plus d'un milliard de dollars. On y trouve également le total des autorisations reçues. Au cours de l'exercice, nous avons reçu des fonds supplémentaires, soit dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, soit par le biais de virements budgétaires liés à des conventions collectives ou à des fonds que le Secrétariat du Conseil du Trésor conserve centralement, comme les prestations de maternité et les indemnités de départ que les ministères lui envoient pendant l'année. C'est là qu'on observe les principales différences.

    Industrie Canada reçoit également des versements pour les contributions remboursables qui contribuent à financer les paiements de contribution pour les années à venir. C'est pourquoi on observe une énorme différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations.

    Maintenant, si nous comparons les dépenses réelles au total des autorisations, c'est-à-dire les sommes dépensées par rapport aux fonds à notre disposition, nous constatons qu'en effet, nous avons dépensé moins d'argent que nous y étions autorisés. Si vous examinez la ligne où figure le « Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada », vous remarquerez que le total des autorisations s'élève à 140 millions de dollars, alors que les dépenses réelles affichent une valeur de moins 13 millions de dollars encadrée par des crochets. C'est à cause du processus budgétaire et de la façon dont nous rapportons ce montant.

    Dans le cadre du budget, l'Office de la propriété intellectuelle bénéficie d'un fonds renouvelable à titre d'autorisations, et c'est la somme que ses dirigeants sont autorisés à dépenser. Et pourtant quand on examine ce qu'ils ont effectivement dépensé, les chiffres ne correspondent pas parce que la comptabilité est effectuée sur une base nette. Alors, automatiquement, on constate une différence de 150 millions de dollars. Vous avez raison; ces chiffres sont mal présentés. Nous pourrions mieux décrire la façon dont ces montants varient.

    Les programmes de contributions, comme le Programme d'eau potable de l'Ontario, sont d'autres cas où ce que nous étions autorisés à dépenser et à ne pas dépenser différaient. Nous avons eu une péremption de 19 millions de dollars, mais nous avons demandé que les fonds soient réaffectés. Autrement dit, nous avons demandé que les ressources inutilisées de 2008-2009 soient reportées à un exercice ultérieur au cours duquel ces dépenses seront effectuées.

    La même chose s'est produite dans le cas de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Des crédits de 24 millions de dollars n'ont pas été dépensés. Encore là, nous avons demandé que 20 p. 100 du budget du programme soient automatiquement reportés à des exercices ultérieurs afin que les fonds soient disponibles pour couvrir les dépenses des programmes de contributions des années à venir.

    Donc, dans chaque situation au ministère, nous analysons ce que nous prévoyons dépenser, pourquoi nous prévoyons le dépenser et les détails de ces dépenses.

    Ma deuxième question concerne la page 14. J'ai demandé pourquoi, à l'égard de d'utilisation des technologies de l'information, le Canada continuait de reculer.

    Ron Parker répondra à votre question.

     En ce qui concerne l’indicateur en tant que tel, je vais devoir me renseigner au sujet des facteurs qui ont entraîné notre recul de la neuvième à la dix-neuvième position et vous revenir là-dessus.

     Pour ce qui est de nos investissements dans le domaine des technologies des communications, ils ont surtout trait à la gamme des technologies de l’information et à la façon dont nous gérons cette gamme. Dans le cadre de ces investissements, nous représentons le Canada au forum mondial des télécommunications afin de veiller à ce que notre gamme soit bien gérée à l’échelle internationale et à ce que nous témoignions des priorités commerciales du Canada ainsi que d’un certain nombre d’initiatives que nous entreprenons dans ce secteur.

     De manière plus générale, plusieurs initiatives que nous avons envisagées pour répondre à ces indicateurs sont en cours et, à mon avis, elles sont importantes, car elles montrent comment nous utilisons la rétroaction pour contrer la tendance à la baisse. Par exemple, le ministre vient d’amorcer une consultation sur l’économie numérique. La tendance dans le domaine était inquiétante, et nous avons réagi aux indicateurs que nous surveillons.

    Merci.

     Avant de passer à M. Young, je veux annoncer que le sous-ministre de l’Industrie, M. Richard Dicerni, s’est joint à nous.

     Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous souhaiter la bienvenue.

     Monsieur Young, vous disposez de cinq minutes.

     Merci.

     Je vais adresser ma question à M. Dicerni.

     Bienvenue à la séance.

     Merci.

     Je vous présente mes excuses. J’espère que quelqu’un vous a dit que je témoignais devant le comité de l’industrie.

    Oui. Maintenant que vous avez épaté les gens là-bas, vous êtes venus faire de même ici.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Terence Young: L’un des plus gros problèmes que nous, les Canadiens, avons eus dans le passé, en particulier pendant les années 1990 et au début du siècle actuel, c’est que nos gouvernements faisaient de belles annonces concernant les importantes sommes d’argent qu’ils allaient investir — annonces que les médias aimaient publier — et que nous finissions par parler longuement des fonds que nous avions dépensés pour régler le problème, etc.

     Je veux vous demander dans quelle mesure Industrie Canada s’engage à mettre l’accent sur les résultats plutôt que sur les ressources investies.

    Au bout du compte, le plus important est de mesurer les résultats. Je vais vous donner deux exemples de domaines dont nous suivons l’évolution. L’un d’eux est lié au Plan d’action économique, au Programme d’infrastructure du savoir; l’autre a trait à l’argent que le gouvernement et les entreprises investissent globalement dans la recherche et le développement.

     En ce qui concerne le programme d’infrastructure du savoir, je crois que la vérificatrice générale y a peut-être fait allusion. Notre personnel vérifie en ce moment comment nous avons dépensé l’argent et quelle incidence le programme a eue. Nous et les homologues provinciaux avec lesquels nous exécutons ce programme suivons ce processus très attentivement afin de déterminer ce qui se passe sur le terrain et les effets bénéfiques que le programme aura sur la qualité de l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire du pays.

     Pour ce qui est des investissements dans la recherche et le développement, le Canada s’en tire très bien dans l’ensemble. Ce qui fait défaut, ce sont les investissements des entreprises, et c’est un aspect que nous surveillons.

     Le gouvernement — dans le dernier budget, je crois — a annoncé qu’il allait revoir l’ensemble de ses investissements dans la recherche et le développement afin de s’assurer que les sommes dépensées contribuaient à améliorer la commercialisation et les résultats, ce qui renforce l’argument que vous avez avancé à propos des avantages que nous retirons de cet argent.

     Cette révision porte sur un vaste éventail d’instruments auxquels le gouvernement fait appel, comme les mesures fiscales, le PARI et ses programmes, parce que nous nous efforçons de bien comprendre les répercussions qu’ils ont sur le terrain et la façon dont ils font progresser la commercialisation et la mise en marché des produits.

     Nous restons donc vigilants par rapport aux grandes questions qui nous occupent.

     Merci.

     Je pense que nous échouons dans de nombreuses situations. J’ai découvert que, dans plusieurs cas, les investissements dans le PARI avaient réalisé beaucoup de profits pour le Trésor. Nous ne parlons pas suffisamment de ces cas-là. Beaucoup de bonnes choses se produisent.

     Au cours de la déclaration liminaire, il a été mentionné que votre rapport est devenu un document concis de 40 pages que les gens peuvent passer en revue plus rapidement. Il comporte un plus grand nombre de liens crédibles et fiables à des sources d’information, et il décrit maintenant les tendances, parce qu’elles revêtent une grande importance. Le rapport raconte également en détail les leçons apprises. Je suppose que, si l’on refuse d’admettre qu’on a commis une erreur, on ne sera jamais en mesure de la corriger, etc.

     Vous vous êtes servis des rapports précédents pour améliorer votre rendement futur. Pourriez-vous nous expliquer brièvement quels effets positifs ces mesures correctrices ont eus?

    Si vous examinez le PTC et, d’une certaine manière, son successeur, l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense, vous constaterez qu’il a connu de nombreux succès.

     Il comportait certaines lacunes, mais il a été maintes fois couronné de succès. Nous avons utilisé le partenariat comme point de départ afin d’améliorer les modalités, les conditions que doivent remplir les entreprises avec lesquelles nous établissons des partenariats et la façon dont nous surveillons leurs progrès. Par progrès, nous n’entendons pas simplement le remboursement des fonds accordés. Si le programme permet à ces entreprises de fabriquer des produits qui feront du Canada un chef de file, cela représente également des progrès.

     Vous avez parfaitement raison lorsque vous dites que nous ne soulignons pas nos réussites.

     Ce dispositif découle en partie d’un projet entrepris dans le cadre du PARI…

     Désolé, mais je tiens à préciser pour le compte rendu que vous tendez votre BlackBerry.

    Oui, monsieur. Je suis désolé.

     On accorde toujours beaucoup d’importance aux échecs, parce qu’ils attirent l’attention, alors que les initiatives fructueuses passent souvent inaperçues.

     Donc, ce genre d’instruments nous aide à suivre les progrès et à nous améliorer d’une année à l’autre, mais ce ne sera jamais un produit fini ou parfait.

    Merci, monsieur Young.

     Merci, monsieur Dicerni.

    Nous passons maintenant à M. Christopherson pendant cinq minutes. Ensuite, ce sera le tour de M. Dreeshen.

     Monsieur Christopherson, vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vous remercie de vos exposés et de votre présence ici aujourd’hui.

     Je dois vous avouer, monsieur le sous-ministre, que j’avais parié que vous ne viendriez pas, car la nature humaine étant ce qu’elle est… Je suis très impressionné que vous ayez fait l’effort de venir. Cela en dit long sur vous.

     Je veux parler de…

    M. Richard Dicerni: Combien d’argent avez-vous gagné?

    M. David Christopherson: Pardon?

     Combien d’argent avez-vous perdu?

    Des voix: Oh, oh!

     Êtes-vous prêt à me venir en aide?

     Tout d’abord, je vais m’adresser à M  Maxwell. Dans votre déclaration liminaire, vous avez fait l’observation suivante:

    Avez-vous examiné les deux rapports que nous étudions aujourd’hui?

    Non, nous ne l’avons pas fait. J’ai mentionné dans ma déclaration liminaire que nous n’avions pas examiné ces deux-là.

    Je savais que vous ne les aviez pas analysés. Avez-vous eu même l’occasion de…?

    Nous avons eu l’occasion de les lire avant la séance. Bien qu’il soit très tentant d’effectuer une vérification au pied levé, je vais résister à la tentation.

     C’est de bonne guerre. Cependant, je continue à dire qu’il faut présenter des rapports équilibrés, et c’est même ce que préconisent les manuels du Conseil du Trésor.

     Peut-être que le sous-ministre ou quelqu’un d’autre peut me montrer le revers de la médaille dans le rapport. C’est moi qui me suis plaint que ces documents étaient un ramassis d’énoncés complaisants. Cela fait longtemps que nous nous efforçons de changer cela. Nous voulons en partie qu’il y ait un équilibre, que le document dise autre chose que « hé, nous sommes fabuleux. » Votre rapport contient beaucoup d’énoncés de ce genre, alors montrez-moi l’équilibre.

     J’ai découvert toutes les bonnes actions dont vous vous vantez. Elles sont faciles à repérer. Maintenant, montrez-moi le reste

     Je vais faire une observation et, ensuite, Kelly pourra vous en indiquer.

     Je considère ce rapport comme un parmi un éventail de mécanismes qui permettent aux hauts fonctionnaires de rendre des comptes. Les mandataires du Parlement exigent de nous un certain degré de responsabilisation. Que ce soit la commissaire à l’information ou des collègues qui ont quitté le ministère, tous ces gens contribuent à accroître les renseignements qui sont disponibles à notre sujet, et ils n’ont pas l’habitude d’hésiter à signaler les projets qui n’ont peut-être pas atteint complètement leurs objectifs.

     C’est ce que nous nous sommes efforcés de faire dans ce rapport, et Kelly pourra vous en donner quelques exemples. À la page 19, nous avons indiqué les obstacles à la concurrence et les tendances à la baisse. Donc, il y en a quelques-uns si vous montrez…

    Non, désolé. Je suis heureux que vous ayez soulevé ce point aussi rapidement dans la conversation parce que, pour être honnête, je ne considère pas que vous montrez vos faiblesses quand vous indiquez dans votre rapport que certaines tendances sont à la baisse. Vous parlez d’indicateurs économiques. Cela ressemble à un rapport de Statistique Canada suivi d’un éditorial.

     Ce que je désire obtenir, ce sont des renseignements sur votre rendement, sur ce que vous avez l’intention de faire… Il y a des limites à ce que vous pouvez faire, et l’économie se comporte comme elle l’entend. Par conséquent, je n’ai pas besoin que vous me signaliez que les tendances sont à la hausse ou à la baisse. Je peux obtenir tous ces renseignements auprès de Statistique Canada. Je veux connaître les objectifs que votre ministère se fixe en vue d’atteindre ses buts, et je veux savoir quand vous échouez, car personne n’est parfait. Où sont ces renseignements?

    Ils sont à la page 25, à la ligne où figure la mention « Pourcentage global de satisfaction des clients à l’égard des services de l’OPIC ». On constate qu’il y a un recul.

    Plusieurs sections du rapport abordent ces questions.

    Avez-vous cette page-là?

    Oui.

     Plusieurs indicateurs montrent un recul… En plus du rapport en ligne, nous affichons dans notre site Web plusieurs autres indicateurs de niveau inférieur dont nous sommes davantage responsables et qui, dans l’ensemble, augmentent ou diminuent dans 25 p. 100 des cas. Nous indiquons là où nous régressons.

     En outre, dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010, nous avons présenté des objectifs comme nous l’avons fait dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010. Nous allons rendre compte non seulement des tendances, mais aussi des objectifs, et nous allons indiquer si, oui ou non, nous les avons atteints.

     Nous aurons deux indicateurs distincts qui révéleront au lecteur quel est notre rendement à divers chapitres: au chapitre des résultats, qui sont à plus long terme, au chapitre de l’économie, puis de manière plus détaillée au chapitre des activités et des sous-activités des programmes.

     D’accord. Eh bien, manifestement, nous demanderons à nos analystes d’étudier ces paroles et d’examiner ces documents afin de tirer des conclusions… Mais si vous me dites que tous les aspects négatifs sont enfouis dans la prochaine étape, ce n’est pas très édifiant.

     Il ne me reste plus beaucoup de temps. Encore une fois, votre gabarit me rend fou. Lorsque j’ai examiné le rapport de Transports Canada, je voulais voir les risques. J’ai consulté la table des matières, et les « risques » s’y trouvaient; j’ai été en mesure de les repérer. Dans votre rapport, ils n’apparaissent même pas dans la table des matières. J’ai dû les trouver par moi-même.

     Donc, une fois de plus, il y a la question du manque d’éléments communs. De nos jours, les risques sont importants. Je voulais vous poser des questions à propos des risques informatiques, mais je n’aurai même pas le temps de le faire aujourd’hui. Cependant, le fait est que je devrais être en mesure de saisir ce document et de repérer les « risques ». Le ministère des Transports l’a fait, et c’est tout à son honneur. Malheureusement, ce n’est pas le cas du ministère de l’Industrie.

     Pendant que j’aborde la question des risques, si je peux me le permettre, il me semble… J’examine ce rapport, et je ne vois pas où les risques sont présentés de manière équilibrée. Le manuel indique que vous êtes censés montrer le côté positif et négatif des initiatives. À mon avis, l’étude des risques ressemble à une dissertation; je veux dire qu’elle est vraiment… Où se trouve votre analyse des risques en matière de sécurité, de systèmes informatiques, etc.? Où sont-ils dans ce rapport?

    Allez-y.

     Vous jugez donc que la partie consacrée à l’analyse du risque, à la page 16, est trop poétique et qu’elle n’est pas suffisamment quantifiable. Est-ce à peu près cela?

    Eh bien, votre langage est beaucoup plus châtié que le mien mais, oui, l’argument est le même.

    Bien reçu: nous pourrions améliorer notre analyse du risque. Une partie de notre problème a trait au décalage. Si je vous parle aujourd’hui des risques qui pesaient sur nous au moment où ont été établis le cadre et le rapport sur lequel ce document est fondé, il a un léger décalage.

     Si vous m’aviez demandé l’année dernière les risques auxquels j’étais exposé, j’aurais mis l’accent sur l’exécution appropriée du Programme d’infrastructure du savoir. J’aurais porté mon attention sur la prestation du Programme des manifestations touristiques de renom, mais rien de cela n’a été publié, car le budget a été publié en janvier. C’est ce sur quoi nous avons commencé à orienter nos efforts.

     Si vous me demandez quel est le plus grand risque auquel le ministère fait face, je dirais que c’est le recrutement et le maintien en poste des hauts fonctionnaires, parce que le défi permanent à relever sur le plan démographique consiste à veiller à ce que les postes soient occupés par des personnes appropriées ayant reçu la formation adéquate, etc. C’est probablement le plus grand risque que vous pourriez inscrire dans mon rapport ministériel des cinq prochaines années, et c’est ce vers quoi nous dirigeons une grande partie de notre attention.

    Merci, monsieur Christopherson.

     Merci, monsieur Dicerni.

     Monsieur Dreeshen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci, mesdames et messieurs, de votre présence parmi nous ce matin.

     En fait, Mme Faille a discuté plus tôt de certains de ces résultats stratégiques relativement au sommaire du rendement, alors que j’ai parlé de l’industrie concurrentielle et des collectivités durables ainsi que du fait que nous semblions accuser un recul sur ce plan.

     Pour que votre exposé soit équilibré, comme M. Christopherson l’a proposé, peut-être pourriez-vous parler des deux résultats stratégiques dans le cadre desquels notre rendement s’est en fait amélioré.

     Le premier résultat stratégique est « un marché équitable, efficace et concurrentiel » et le deuxième est « une économie innovatrice ». Peut-être pourriez-vous nous expliquer le genre d’activités que vous avez observées en ce sens et nous aider à mieux comprendre ces résultats.

    D’accord. Pouvez-vous m’indiquer la page en question?

    Les pages 12 et 13.

     Comme vous l’avez peut-être remarqué au début, nous envisageons la mission globale du ministère à l’aide d’un triangle, parce que nous croyons que chacun des trois grands volets du ministère sont liés entre eux et qu’ils se renforcent mutuellement.

     Le marché équitable, efficace et concurrentiel est essentiellement le cadre. C’est la condition de base. Si nous ne parvenons pas à l’obtenir, le reste ne comptera pas.

     Dans ce contexte, le gouvernement a constitué un groupe d’experts présidé par Red Wilson, qui a examiné un certain nombre d’initiatives qui pourraient être prises pour accroître la compétitivité du marché. Elles ont été approuvées par le gouvernement et adoptées dans le cadre du précédent budget. Cela a entraîné des modifications à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada qui ont contribué à leur amélioration.

     À l’heure actuelle, nous nous penchons sur d’autres aspects, comme les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, qui ont tendance à renforcer la compétitivité du marché. Parmi les autres initiatives, on retrouve la récente mise aux enchères de nouvelles licences de spectre qui a permis à un certain nombre de nouveaux arrivants de mettre en marché leurs produits.

     Donc, voilà ce qui est en jeu: si nous ne prenons pas les bonnes mesures, si nous ne continuons pas d’améliorer le marché et de veiller à ce qu’il soit équitable, efficace et compétitif, le reste ne fonctionnera pas non plus.

     En ce qui concerne l’économie innovatrice, nous avons entrepris un certain nombre d’initiatives pour l’appuyer. En fait, il y a quelques jours, le ministre Clement a lancé une consultation pour établir une stratégie sur l’économie numérique, qui fait partie de la nouvelle vague d’initiatives.

     En rétrospective, le gouvernement a lancé le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada qui visait à attirer au Canada 20 chercheurs de premier ordre dans des domaines particuliers. Ainsi, si nous sommes en mesure de recruter des gens talentueux…Il s’agissait de chaires exceptionnelles, chacune bénéficiant d’un financement de 10 millions de dollars. Les résultats du processus de sélection devraient être annoncés sous peu.

     Le concours a été mené à l’échelle mondiale. Nous avons été en mesure de constituer un groupe international d’experts qui comprenait le président de l’Université de Hong Kong et le doyen de l’Université de Cambridge.

     Ainsi, nous serons en mesure d’accueillir au Canada 19 ou 20 chercheurs-boursiers de premier ordre.

     De plus, il y a les bourses Vanier qui, elles aussi, attirent au Canada des étudiants de haut niveau. Avec un peu de chance, elles seront un jour sur un pied d’égalité avec les bourses Rhodes, pour ce qui est de leur qualité et du financement accordé.

     Mais par-dessus tout, il y a la Stratégie des sciences et de la technologie qui a signalé des domaines clés dans lesquels le gouvernement devrait investir et auxquels les autres provinces se rallient graduellement, au fur et à mesure qu’elles commencent à axer leurs efforts sur ces mêmes domaines afin d’obtenir une masse critique.

     En ce qui concerne l’économie innovatrice en général, elle n’est plus comme elle était il y a 10 ou 15 ans. Elle est parvenue à un stade où elle se concentre dans certains secteurs clés sur lesquels reposera la croissance économique à venir du Canada.

    C’est formidable. Merci.

     Je suppose que cela engloberait aussi le financement pour notre PIS et l’importance de ses réalisations.

     Je ne suis pas certain que cela soit directement lié à ce dont vous discutiez, mais j’ai remarqué qu’à la page 26, vous parliez de « l’essai d’outils didactiques destinés aux étudiants des facultés des sciences et de génie, [de] la création de prototype d’outils de recherche de données PI », etc. Je me demande si vous pourriez formuler des observations à propos de certains de ces renseignements.

    À mon avis, le PIS, le Programme d’infrastructure du savoir, s’avérera être, pendant longtemps, l’un des investissements les plus importants de cette décennie dans l’enseignement postsecondaire.

     Anciennement, j’étais sous-ministre de l’Éducation en Ontario. C’est à cette époque que j’ai rencontré M. Christopherson pour la première fois.

    C’était le bon temps...

    Pardon?

    C’était le bon temps.

     Il était à la fois bon et vieux…

    Des voix: Oh, oh!

    M. Richard Dicerni: Et on oubliait toujours de nous accorder des capitaux — pour l’entretien et la remise en état des bâtiments —, parce qu’il est beaucoup plus excitant, si l’on veut, d’inaugurer une nouvelle université ou une nouvelle aile. Mais comme les gens qui possèdent des maisons le savent, elles ont besoin d’être entretenues.

     Cela permettra au Canada d’améliorer l’infrastructure de son système d’éducation postsecondaire jusqu’à ce que sa qualité atteigne un niveau exceptionnellement élevé. Ce qu’il est important de retenir, c’est qu’il ne s’agit pas seulement de notre argent. Cela représente plus que les deux milliards de dollars que le gouvernement du Canada a investis parce que des sommes équivalentes et même plus élevées dans certains cas ont été versées en contrepartie. Donc, environ 4,5 milliards de dollars seront investis pour moderniser la capacité postsecondaire.

     Étant donné que les toits ne fuiront plus, je pense que les chercheurs canadiens et les chercheurs que nous accueillons au Canada pourront utiliser ces installations pour accomplir leurs travaux.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Dreeshen.

    Nous passons maintenant à M. Dion.

     Monsieur Dion, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

     Bonjour, monsieur Dicerni.

     Vous n’étiez pas là quand j’ai adressé mes remarques à votre collègue de Transports Canada, alors je vais répéter bon nombre d’entre eux.

     Premièrement, je pense que le comité de l’industrie devrait débattre de ce rapport, monsieur le président. À mon avis, nous devrions leur mentionner que ces rapports existent. C’est à eux de les examiner, parce que notre comité n’a pas le temps d’étudier la politique du ministère de l’Industrie, et ce n’est pas notre rôle de le faire. Nous sommes surtout censés donner notre opinion sur le rapport. Est-il consultable, ou facile à lire?

     Je dirais que c’est une œuvre inachevée. Bon nombre des critiques que j’ai adressées au ministère des Transports s’appliquent également à vous. Votre document marie un rapport ministériel traditionnel, dans lequel vous décrivez de façon ennuyeuse vos activités et vos programmes, à des indicateurs. Il est difficile de faire le lien entre les deux.

     Je conviens que votre rapport est légèrement meilleur que celui du ministère des Transports, mais je pense tout de même qu’il serait important qu’on s’appuie sur le rapport précédent quand on rédige ces documents. Chaque année, nous devrions être en mesure de voir où nous en sommes. Au lieu de cela, nous recommençons à zéro année après année. Nous devrions constater dans quelle direction le pays se dirige.

     Et je dirais qu’il est dangereux de mettre tous les éléments sur le même pied. Vous avez mentionné de nombreux faits intéressants depuis le début de votre témoignage devant nous. Ils ne se figurent pas dans le rapport, et il n’y a aucun moyen de les trouver.

     Quelles sont les forces et les faiblesses du Canada? Que fait votre ministère pour remédier à nos faiblesses tout en préservant nos forces, ou pour nous rendre plus forts? Il n’y a aucune façon de le savoir. Tout est sur le même pied.

     Oui, nous découvrirons ce que votre ministre vient de dire, à savoir que, si nous ne sommes pas vigilants, nous prendrons du retard dans un secteur crucial de l’économie innovatrice. Mais pour le constater, il faut consulter un tableau à la page 26. Ce renseignement ne devrait pas être sur le même pied que les autres. Nous devrions recevoir des directives et être en mesure de distinguer ce qui est important de ce qui l’est moins.

     Quand on lit ce rapport, on n’a pas l’impression que les technologies propres joueront un rôle important dans l’économie. Elles ne font pas partie de vos trois piliers. Oui, vous avez des programmes ici et là, mais comment empêcheront-ils le Canada de prendre du retard, comme de nombreux rapports l’ont indiqué? Au cours des prochaines décennies, cette partie de l’économie pourrait devenir aussi importante que l’industrie automobile.

     Je vais simplement vous donner quelques exemples pendant les quelques minutes qu’il me reste.

    À la page 19, on note dans la section « Obstacles à la concurrence », que le Canada était au 5^e rang en 2008 et au 11^e rang en 2003. Pour ce qui est du classement mondial, en ce qui a trait à la compétitivité globale, il était au 8^e rang en 2008 et au 10^e rang en 2007. Dans un cas, on nous ramène à 2003, et dans l'autre, on nous ramène à 2007. Or on ne sait pas pourquoi. C'est peut-être parce que la méthodologie a été changée et qu'il est par le fait même impossible de remonter plus loin dans le temps. On ne le sait pas, mais ça devrait être expliqué.

    Les normes utilisées d’une année à l’autre devraient être uniformes. Nous devrions être en mesure de voir où nous allons. Nous ne devrions pas passer d’un indicateur à l’autre sans raison valide. Je vous parle de ces éléments seulement à titre d’exemple.

    Je suis d'accord avec vous pour dire que si on change de points de référence d'une année à l'autre, on devrait expliquer si c'est dû au fait que des données qui n'étaient pas disponibles dans le passé le sont maintenant, et ainsi de suite. C'est en effet une carence. J'en conviens.

    Je suis également d'accord: il serait bon, pour une question d'imputabilité envers les parlementaires de la part des gouvernements et des fonctionnaires, de voir comment un comité sectoriel comme celui de l'industrie pourrait faire front commun avec celui-ci pour analyser les rendements. Je peux vous dire en toute honnêteté que nous faisons de notre mieux pour répondre aux demandes et satisfaire aux exigences aussi bien des parlementaires que des agents du Parlement. Il ne faudrait pas oublier ou sous-estimer la contribution des divers agents du Parlement, notamment la vérificatrice générale, qui contribue à assurer une plus grande transparence. Il reste que je suis d'accord avec vous sur le fond.

    J'essaie simplement de vous suggérer une façon de faire votre travail pour l'an prochain de façon à ce que ce soit vraiment utile pour vous, pour nous et pour les Canadiens.

    À la page 27, on dit que  les dépenses en R-D au Canada ont reculé par rapport au PIB. On devrait pouvoir savoir si ça s'inscrit dans une tendance et où on se situe par rapport aux autres pays. Vous savez comme moi que c'est un problème, non pas dans le cas de la R-D publique, pour laquelle nous sommes parmi les meilleurs, mais dans celui de nos entreprises privées. Elles n'investissent pas dans ce domaine, malgré qu'on leur ait offert l'amortissement du capital et que les provinces fassent énormément d'efforts, surtout la mienne, c'est-à-dire le Québec.

    Nous accusons un retard énorme et nous aimerions que ce rapport nous permette de savoir ce qui bloque. Votre ministre vient de faire un discours. Des éléments de votre rapport indiquaient que le ministre allait faire un discours de ce genre. On le découvre, comme ça, au détour d'un tableau. Il faut déjà connaître le sujet pour comprendre qu'un tableau donné est crucial alors qu'un autre est moins important.

    Merci, monsieur Dion.

     Monsieur Dicerni.

    Vous avez raison. Il y a un décalage entre le moment où les cadres pour ce type de document sont établis et le délai dont on dispose pour compléter les contenus. Il y a ensuite l'aspect ponctuel. On essaie de relever le défi en alimentant d'autres processus, incluant celui des prévisions.

    Il y a un tableau très inquiétant sur les investissements en machines-outils. Étant en situation de parité face au dollar américain, il faudrait investir dans ce secteur. C'est crucial. Or c'est mentionné comme ça, en passant.

    À l'époque, on n'avait pas la parité.

    Peut-être, mais ce sont des choses importantes. Il faut les rapporter sur le même plan que les autres.

    Je vais conclure cette intervention et passer à M. Payne.

     Monsieur Payne, vous disposez de cinq minutes.

    Je cède la parole à M. Saxton.

    Avez-vous des questions?

    Non.

     Allez-y.

    Pendant ce temps, je pourrais poser une question, si vous me le permettez, monsieur le président.

     Bien entendu, de 2005 à 2008, un important nombre d’améliorations ont été apportées au rapport. En particulier, Industrie Canada a vraiment joué un rôle de chef de file en ce qui concerne l’établissement de nombreux rapports destinés au Parlement. Donc, comme je l’ai mentionné aux représentants de Transports Canada, ces deux ministères ont fait un excellent travail. Nous vous félicitons de votre belle réussite.

     Mais un bon travail n’est utile que dans la mesure où les pratiques exemplaires qui l’ont engendré sont communiquées. Avez-vous eu recours à des activités ou des stratégies particulières que vous pourriez communiquer aux membres du comité afin que nous suggérions leur mise en oeuvre, peut-être même à d’autres ministères s’il y a une certaine symétrie entre leurs mandats et le vôtre?

    Notre humilité bureaucratique fondamentale nous empêche de nous engager trop loin dans cette voie. Mais je suis certain que le personnel du Conseil du Trésor qui surveille ces questions sera très communicatif.

    D’accord. Je vais faire une autre tentative.

     Manifestement, vous êtes parvenu à mettre en oeuvre un cadre de responsabilisation de gestion qui a été bien coté, et la responsabilisation est la raison d’être de notre comité. Nous sommes chargés de la surveiller.

     C’est pourquoi j’aimerais que vous soyez un peu plus précis, même au risque d’avoir l’air de vous vanter… Je ne me soucie pas trop des intentions. J’aimerais savoir si vous possédez des pratiques exemplaires. Je crois que le comité aimerait entendre parler de certaines d’entre elles afin que nous puissions nous assurer que non seulement vous allez maintenir votre niveau de responsabilisation, mais également que les leçons que vous avez tirées de vos faiblesses du passé puissent servir à éclairer les autres ministères.

    Je vais laisser Kelly vous donner certains détails mais, avant, j’ai quelques observations générales à formuler à propos de la responsabilité de gérer un ministère.

     Je pense que mes collègues pourraient certifier qu’ils ont une assez bonne idée des tâches dont je les tiens responsables et des dates auxquelles je m’attends à ce qu’elles soient accomplies. Quand j’ai travaillé pendant un certain temps à Ontario Power Generation, je devais produire des rapports financiers trimestriels qui étaient rendus publics et à propos desquels je recevais des appels de la part des médias et des analystes. Cela me forçait à faire preuve d’un certain degré de responsabilisation et de transparence, ce qui est très important quand une entreprise assume de telles responsabilités.

     Donc, en ce qui concerne mon interaction avec mes collègues, les SMA, nous établissons au début de chaque année des objectifs généraux en matière de rendement, mais également ce qu’ils feront pour moi au cours des trois prochains mois. Parce qu’il est bien d’avoir des plans à long terme, mais il arrive que des événements se produisent, que les budgets soient modifiés et que les ministres soient remplacés.

     Mais qu’allez-vous faire au cours des trois prochains mois? À quels résultats puis-je m’attendre précisément? Qui allez-vous rencontrer? Quels intervenants, présidents, entreprises…? Qu’allez-vous faire, et quand allez-vous le faire? Je pense que des principes de responsabilisation simples comme ceux-ci aident les gens à atteindre les résultats désirés et à demeurer concentrés sur les tâches qui leur incombent.

     Quant aux répercussions que ces principes ont sur ce type de documents et le présent rapport, je vais confier à Kelly la tâche d’en parler.

    L’un des éléments auxquels nous avons travaillé est celui dont le sous-ministre des Transports a parlé, c’est-à-dire un aspect technique appelé l’architecture des activités de programmes. C’est ce sur quoi repose l’établissement des rapports. Nous nous sommes assurés d’avoir une claire description des activités des programmes que nous offrons, compte tenu du cadre que nous utilisons pour relater notre histoire.

     Notre ancien rapport était très long — 150 pages — et ne comportait aucune information concise indiquant où vous pouviez vous procurer de plus amples renseignements si un sujet qui vous intéressait en particulier. C’était difficile à accomplir auparavant, mais maintenant nous insérons des liens partout dans le document. Si un sujet en particulier pique votre intérêt, vous pouvez l’explorer à fond, et nous tenons ces renseignements perpétuellement à jour. En ce moment, nous collaborons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il nous a demandé de servir de modèle pour une étude de cas qui fera partie de la prochaine série de directives à paraître sur les rapports ministériels sur le rendement.

     Comme je l’ai dit précédemment, nous avons fait plus que notre devoir pour ce qui est de fournir des renseignements en ligne sur le niveau inférieur. Donc, si vous examinez certaines des sous-activités… Encore une fois, je sais que cela semble très technique, mais c’est le travail que nous accomplissons, et tout le monde peut voir de manière transparente comment nous déterminons si nous avons obtenu les résultats attendus.

     Nous avons également présenté nos données financières par activité de programme à l’aide de graphiques et de tableaux, de sorte que vous puissiez voir ce que nous faisons, les résultats que nous cherchons à atteindre et l’argent que nous dépensons dans un certain secteur. Ces données sont exposées de manière très concise et sont accompagnées de références, au cas où vous désireriez de plus amples renseignements sur ce secteur.

    C’est formidable. Je vous remercie pour ces précisions.

    Madame Faille, avez-vous une question?

    Hier, j'ai participé au débat sur le pétrole, sur l'équité à la pompe. Nous étudions présentement un projet de loi. Le Bureau de la concurrence relève également de votre ministère, je crois.

    La question qui m'est venue à l'esprit concerne les odomètres des voitures. On parle présentement des pompes qui permettraient de trafiquer l'odomètre...

    C'est sur la pompe.

    La modification actuelle de la loi, des mesures, sera-t-elle applicable également à l'égard des propriétaires de voitures? Compte tenu que la loi n'est pas précise, si quelqu'un change son odomètre... L'exemple qui a été donné concernait l'équité à la pompe, mais j'imagine que la loi s'applique également dans d'autres secteurs.

    En fait, on vise les pompes au moyen desquelles on fait le plein.

    Ah, je comprends.

    Cela ne vise pas......

    Cela ne vise pas, mais ça pourrait...

    Il faudrait que je regarde...

    Dans votre rapport, vous en parlez, et le projet de loi est proposé de nouveau. Personnellement, j'aimerais avoir plus d'information à ce sujet.

    Si vous me le permettez, je vais me renseigner. L'objectif visé par le projet de loi est lié à la pompe à la station d'essence.

    Selon son mandat, le Bureau de la concurrence peut porter des accusations. En ce qui a trait au déclenchement d'une enquête proprement dite, il faut que qu'il y ait suffisamment de plaintes et que le bureau du ministre le demande.

    Habituellement, le bureau du ministre ne fera pas de demande. C'est assez rare, mais il lui est arrivé parfois d'étudier un dossier.

    Si vous en faites mention ici, n'est-ce pas parce que le bureau du ministre est intervenu?

    Le bureau du ministre, en règle générale, ne demande pas que l'on y jette un coup d'oeil pour savoir ce qui se passe. À quelques occasions, il est arrivé que le ministre ait demandé au Bureau de la concurrence de se pencher sur un certain secteur pour voir s'il y avait matière à poursuite. Dans la majorité des cas, le Bureau de la concurrence lui-même, à partir de plaintes ou d'analyses de marchés, entamera une enquête.

    Merci.

    Monsieur Young, avez-vous une question?

    Merci.

     Monsieur Dicerni, je crois que le travail que vous accomplissez à Industrie Canada est l’un des plus importants qui soit pour notre avenir parce qu’à mon avis, les deux plus grands défis que nous devons relever dans les années à venir sont l’innovation et la productivité, si nous voulons créer les emplois futurs et développer le plein potentiel de nos jeunes, etc.

     Vous avez parlé des chaires de recherche et du Programme d’infrastructure du savoir. Pouvez-vous prendre un moment pour nous expliquer comment vos priorités — et l’établissement des rapports fait partie de vos responsabilités en matière de responsabilisation — aident le Canada à devenir plus innovateur et concurrentiel et comment elles contribueront à cet objectif au fil du temps?

    Je suis désolé. Je n’ai pas compris la dernière…

    Comment vos priorités et l’établissement de vos rapports, qui sont cruciaux à cet égard, contribueront-ils à rendre le Canada plus concurrentiel, productif et innovateur?

    La transparence y contribue grandement. Lorsque l’on met une question sous les projecteurs, cela a une grande incidence sur sa réussite. Lorsque nous avons mis en oeuvre la Stratégie des sciences et de la technologie, nous avons d’abord annoncé la publication d’un rapport. Nous allions demander à un tiers, que nous avons choisi et qui s’appelle le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, de produire un rapport semestriel sur la situation du pays par rapport aux sciences et à la technologie — non seulement où le gouvernement en est de ce point de vue là, mais où nous en sommes en tant que pays. Le premier rapport a été produit l'année dernière, et le deuxième est en cours.

     Le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation est composé de chercheurs, de présidents d’université et de présidents-directeurs généraux d’entreprises qui, ensemble, représentent un excellent groupe de Canadiens. Ils nous permettent, si l’on veut, de définir des points de référence à l’échelle nationale. Les intrants dont nous parlons aujourd’hui nous aident grandement à suivre les progrès globaux que nous réalisons en tant que pays.

     En outre, le rapport de la vérificatrice générale qui portera d’abord sur la gestion, puis sur l’efficacité de certaines mesures prises dans le cadre du Plan d’action économique, telles que le Programme d’infrastructure du savoir, contribuera grandement à ce processus. Je crois fermement à la transparence et à la mise en commun de l’information. C’est l’un des éléments.

     Le processus budgétaire, auquel le ministre Clement et moi avons participé ce matin, à 8 h, en comité, en est un autre. Si je passe en revue les 10, 20 ou 30 dernières années, je constate que le nombre de fois où de hauts fonctionnaires ont comparu devant divers comités parlementaires, dont celui-ci, a augmenté de manière appréciable pendant ces périodes. Je pense que tout cela est bon, car plus nous expliquerons ce que nous faisons, et plus nous ferons preuve de transparence en répondant à vos questions, mieux les choses iront.

    Merci, monsieur Young.

     J’ai une brève question à vous poser, monsieur Dicerni.

     Comme M. Young l’a mentionné, tout votre ministère tourne autour de la productivité, et de nombreux articles indiquent que notre productivité diverge de celle des États-Unis. Je sais qu’un grand nombre de facteurs contribuent à la productivité, et vous avez discuté de bon nombre d’entre eux, mais pourquoi la productivité n’est-elle pas elle-même…?

     J’aurais pensé que cela aurait été la première mesure à figurer à la page 2 de votre rapport, que les données relatives à la productivité auraient été présentées là et que vous nous auriez donné un aperçu de la façon dont le Canada s’en tire et des résultats attendus. Mais je ne vois rien de cela.

     Je vous prie de répondre brièvement, car il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    La productivité n’est pas le domaine exclusif d’Industrie Canada.

    Le président: J’en suis conscient, mais…

    M. Richard Dicerni: Un certain nombre de nos activités contribuent à accroître notre productivité.

     Cela étant dit, je pense que votre argument est valable et que nous devrions indiquer la productivité quelque part et dire qu’il s’agit là de notre objectif primordial. Dans le rapport de l’année prochaine, nous devrions préciser où nous en sommes, tout en reconnaissant encore une fois qu’il y a un décalage entre la productivité publiée et la productivité actuelle.

    Je pense que vous vous efforcez de dire que les parlementaires doivent être assez adultes pour se rendre compte que vous n’avez aucun contrôle sur les taux de natalité, les niveaux de scolarisation et les taux de participation, facteurs qui contribuent tous à la productivité.

     D’une manière ou d’une autre, notre temps est écoulé, chers collègues. Une autre réunion a lieu à 11 h.

     Il nous reste quelques minutes, et je vais demander à MM. Smith et Maxwell… Vous avez assisté à une audience que je juge très importante. S’il vous vient des idées ou des critiques qu’à votre avis, le comité devrait entendre, veuillez nous les faire parvenir par écrit au cours des deux ou trois prochaines semaines. Nous vous en serions reconnaissants.

     Cette question est importante et n’a rien de simple. Comme je l’ai dit au début, les parlementaires peuvent critiquer les rapports mais, à mon sens, en ne les utilisant pas ou en ne les examinant pas suffisamment, ils sont en grande partie responsables de leur manque de qualité. Donc, j’estime que cet exercice a été utile.

     Je vais vous demander si vous avez quelques dernières observations à formuler. Je vais faire le tour de la table en commençant par vous, monsieur Smith, mais, encore une fois, si vous avez d’autres critiques à communiquer, veuillez les transmettre au comité. Nous serions heureux de les recevoir.

     Monsieur Smith.

    Merci, monsieur le président. Je ne prendrai pas beaucoup de votre temps. Nous apprécions énormément les commentaires du comité, et nous nous réjouissons à la perspective de rédiger quelques critiques à votre intention.

     Merci.

    Monsieur Dicerni, avez-vous quelques dernières remarques à adresser au comité?

    Je vous remercie de nous avoir invités.

    Nous vous sommes reconnaissants d’être venus.

     Monsieur Maxwell.

    Merci, monsieur le président.

     J’aimerais simplement féliciter le comité. J’estime que vous avez posé les bonnes questions aujourd’hui. J’ai été très souvent étonné de constater que les questions que vous posiez étaient identiques à celles que nous posons aux ministères lorsque nous les soumettons à une vérification.

     L’autre chose qui m’a frappé, c’est que, bien que nous parlions de ces rapports comme des oeuvres inachevées, il est peu réjouissant et même troublant de se rappeler que les ministères y travaillent depuis 30 ans. Ils sont chargés d’établir ces types de rapports depuis 1981.

     Merci, monsieur le président.

    Au nom des membres du comité, je tiens à remercier tous les témoins.

     Monsieur Dion.

    J’aimerais simplement vous rappeler que le sous-ministre des Transports s’est engagé à nous faire parvenir les objectifs de l’industrie automobile en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone.

    Nous ferons un suivi à cet égard.

     La séance est levée.