JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Membres du comité,
[Français]
je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Je dois informer les membres que le greffier ne peut recevoir de motions autres que celles qui concernent l'élection du président.
[Français]
Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président du comité doit être un député ministériel. Je suis prêt à recevoir les motions relatives à l'élection du président.
Il est proposé que Dave MacKenzie soit élu président du comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Traduction]
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. MacKenzie élu président du comité.
Des voix: Bravo!
Le président: Avant de demander à M. MacKenzie de prendre le fauteuil, si le comité n'y voit pas d'inconvénients, nous allons procéder à l'élection des vice-présidents.
[Français]
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis prêt maintenant à recevoir les motions relatives à l'élection du premier vice-président.
Il est proposé par Brian Jean que M. Comartin soit élu premier vice-président du comité.
[Français]
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Comartin élu premier vice-président du comité.
[Français]
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
[Traduction]
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions relatives à l'élection du deuxième vice-président.
Monsieur Hsu.
Il est proposé par M. Hsu que M. Cotler soit élu, in absentia, deuxième vice-président du comité.
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Cotler élu deuxième vice-président du comité.
[Français]
Des voix: Bravo!
Le greffier: J'invite maintenant M. MacKenzie à prendre place au fauteuil.
[Traduction]
Puisqu'il s'agit de la première réunion du comité de la justice dans le cadre de la 41e législature, j'aimerais vous remercier pour l'honneur que vous m'accordez d'être le président de ce comité. Je suis impatient de travailler avec vous tous.
Je crois que dans le cadre de cette législature, les comités travailleront de façon différente que lors de la législature précédente. J'attends cela avec impatience, et je crois que les Canadiens sont impatients de voir le niveau du débat aux comités être relevé.
Le premier point à l'ordre du jour concerne les motions de régie interne, soit les travaux du comité.
Monsieur Jean.
Monsieur le président, dans la foulée de vos propos, j'aimerais proposer une motion relative aux motions de régie interne et que j'aimerais faire adopter avant d'amorcer les discussions. J'aimerais proposer cette motion immédiatement, si le moment est bien choisi.
Monsieur le président, j'aimerais proposer quatre modifications aux motions de régie interne que les membres devraient avoir entre les mains.
Je propose ces modifications par souci d'équité et de démocratie. Puisque nous avons tous reçu un mandat clair de la part des citoyens canadiens, je crois qu'il serait raisonnable de proposer que chaque membre du comité puisse disposer du même temps de parole pour poser des questions aux témoins avant d'amorcer une deuxième série de questions.
Dans cet esprit, je propose d'abord de modifier la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure de la façon suivante: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, à savoir le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires parlementaires.
La raison pour laquelle je propose que les deux secrétaires parlementaires siègent au sous-comité plutôt qu'un député ministériel, c'est qu'ils entretiennent une bonne communication avec le ministère et le Cabinet du ministre. Cela faciliterait la communication entre les membres et le comité directeur et nous permettrait, par conséquent, d'avoir un programme généralement plus ciblé. C'est la première modification que j'aimerais proposer.
La deuxième modification que je propose concerne une motion apparaissant à la page 2: que chaque séance à huis clos soit transcrite, et que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription pour consultation par les membres du comité.
La version originale de la motion parle des « députés », mais il est évident que les séances à huis clos doivent être confidentielles, et qu'en raison du libellé de la version originale, cela serait impossible.
Oui, monsieur le président.
Excellent. J'ai ici l'ébauche d'hier, et je voulais simplement souligner la modification. Merci.
La prochaine modification concerne la motion sur les séries de questions: Que les témoins disposent d'au plus — il s'agit ici d'un ajout à la motion — 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire; lors de l'interrogation des témoins, les membres disposent chacun de cinq minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour les séries de questions suivantes.
Ainsi, tous les membres disposeraient du même temps de parole, puisque nous avons tous reçu le même mandat de la part des citoyens canadiens.
Finalement, la motion poursuit avec l'ordre à suivre pour les questions: Voici l'ordre à suivre pour la première série de questions: néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs. Pour la deuxième série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l'opposition, de la manière suivante: néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, conservateurs; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d'interroger les témoins. S'il reste du temps, d'autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.
Bien entendu, cela permettrait aux libéraux de profiter d'une autre série de questions, puisqu'ils n'ont qu'un seul député au comité. De cette façon, chaque membre du comité pourra représenter adéquatement sa circonscription et ainsi nous pourrons tous remplir notre mandat de façon démocratique.
Je crois que c'était l'intention derrière la motion de M. Jean. Mais en ce qui concerne les transcriptions des séances à huis clos et leur accessibilité par les membres du comité — et nous allons devoir composer avec cette réalité très bientôt —, je pense, notamment, à l'étude sur le crime organisé amorcée par le comité lors de la dernière législature. Des réunions ont eu lieu à huis clos, car certains témoins craignaient pour leur sécurité. Je veux simplement préciser que cette motion s'applique à la fois aux membres actuels du comité ainsi qu'aux députés qui siégeaient au comité lors de la dernière législature. Donc, l'accès aux transcriptions n'est pas limité aux députés qui siégeaient au comité lors des séances en question, et je crois que M. Jean serait d'accord avec moi sur ce point.
Le seul autre point que j'aimerais souligner concernant le changement à l'ordre à suivre pour les questions, c'est que le comité fonctionne de cette façon depuis au moins trois ans. Le comité de la justice fonctionne selon un ordre semblable — c'est-à-dire, que tous les membres ont la chance de prendre la parole —, la seule différence étant que la première série de questions était de sept minutes. Je n'ai aucune objection à ce que le temps de parole lors de la première série de questions soit réduit.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais avoir une précision concernant les transcriptions des séances à huis clos. Je participe à la réunion aujourd'hui à titre de substitut de M. Cotler. Si cette séance avait lieu à huis clos, je devrais pouvoir consulter les transcriptions, puisque je participe à la séance. Donc, je propose d'élargir la portée de la motion de façon à ce qu'elle ne s'applique pas uniquement aux membres du comité, mais aussi aux députés qui participent à la séance à huis clos en question. Qu'en pensez-vous?
Je crois que vous êtes un membre du comité, puisque vous êtes un substitut. Donc, si je ne m'abuse, vous auriez accès aux transcriptions de la séance, puisque vous étiez un membre du comité lors de cette séance. Ce serait logique, car vous voudriez sûrement vérifier la transcription.
J'aimerais préciser une chose aux nouveaux membres du comité. La position du NPD a toujours été que le secrétaire parlementaire ne devrait pas siéger au comité directeur. La raison — et c'est ainsi depuis au moins 10 ans —, c'est que nous voulons que les comités parlementaires soient, autant que possible, indépendants du gouvernement pour que l'on puisse faire notre travail sans être soumis à certaines directives du ministère. Je n'ai aucune objection à ce que cinq membres du comité siègent au comité directeur, mais nous nous sommes toujours opposés à ce que les secrétaires parlementaires y siègent. Donc, j'aimerais que la partie concernant les secrétaires parlementaires fasse l'objet d'une motion distincte.
Si vous me le permettez, j'aimerais simplement préciser une chose à M. Comartin... Je comprends que c'est la position de certains membres. Sauf votre respect, je ne suis ici que depuis sept ans, mais au cours des cinq années que j'ai passées en tant que secrétaire parlementaire au comité des transports, ce dernier a été très efficace. Le comité directeur peut quand même proposer des directives, mais le comité doit les adopter.
Comme vous pouvez le constater, nous sommes plus nombreux à ce comité. Donc, je crois qu'ultimement ce que nous cherchons, c'est la coopération de tous les membres. Nous voulons nous assurer que la communication entre les secrétaires parlementaires et les ministres soit suffisamment claire pour que nous puissions travailler de façon productive.
En cinq ans au comité des transports, nous avons adopté 15 projets de loi, dont 10 sont devenus lois. Nous avons été très productifs et tous les membres ont collaboré. Honnêtement, le comité des transports a été beaucoup plus efficace que le comité de l'environnement sur lequel je siégeais auparavant, et je crois que le manque de collaboration y était pour beaucoup.
Ce que je dis, monsieur Comartin — et je sais que cela a déjà fonctionné par le passé —, c'est que ce n'est pas une façon efficace de fonctionner car, pour être bien honnête, il y a un manque de communication. Par exemple, les membres des comités directeurs doivent communiquer avec les secrétaires parlementaires pour connaître les disponibilités des ministres pour les témoignages ou leurs intentions quant à la direction du comité. Soyons francs: nous sommes les députés ministériels à ce comité et nous allons favoriser le programme du gouvernement.
Je ne suis pas d'accord avec vous. Ma motion demeure inchangée. Je crois que de cette façon, nous serons plus efficaces. Nous voulons qu'il y ait une coopération, et je crois que celle-ci passe par une bonne communication.
En fait, sur le plan organisationnel, la façon la plus efficace de fonctionner serait que le président agisse en tant que liaison auprès du ministère et du ministre. C'est ainsi que l'on procède en Angleterre, et c'est beaucoup plus efficace que de permettre au ministre d'exercer un contrôle direct sur le comité par l'entremise des secrétaires parlementaires. Mais je connais la position du gouvernement: nous fonctionnons ainsi depuis longtemps et ça ne changera pas. Mais ce n'est pas la bonne façon de fonctionner.
Je voudrais avoir une précision. Doit-il y avoir quorum au comité directeur? Faut-il cinq membres ou trois membres pour le constituer?
Je crois que la motion précise qu'il faut trois membres... Laissez-moi mettre mes lunettes et regarder rapidement. Au 2e paragraphe, sous la partie intitulée Sous-comité du programme et de la procédure, on peut lire que le quorum doit être constitué de trois membres.
Le président: Oui.
M. Brian Jean: Si vous voulez, je n'ai aucune objection...
M. Ted Hsu: Le deuxième paragraphe?
Le président: Pardonnez-moi. Cette information n'apparaît pas sur votre feuille...
M. Brian Jean: Je suis désolé, monsieur Hsu, mais je ne regarde pas la feuille du greffier. Je crois que vous soulevez un très bon point et, d'ailleurs, j'aimerais proposer une autre modification, si possible. Je crois qu'il serait plus à propos de dire que le quorum au sous-comité doit être constitué de trois membres, dont un de l'opposition.
M. Ted Hsu: D'accord. C'est ce que...
M. Brian Jean: Je n'y vois aucun inconvénient. Je crois que, dans les circonstances, ce serait raisonnable.
Nous ferons l'ajout lorsque nous en serons rendus à l'étude de cette motion.
M. Woodworth, avez-vous une question?
Je voulais simplement réagir au point soulevé par M. Comartin selon lequel le président devrait agir en tant qu'intermédiaire auprès du gouvernement. Honnêtement, d'un point de vue organisationnel, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une décision très sage. À chaque comité auquel j'ai siégé — enfin, les comités où le président était conservateur —, le président s'est toujours élevé au-dessus de la mêlée, dans une certaine mesure, et il a toujours tenté d'adopter le niveau d'impartialité nécessaire pour servir d'intermédiaire entre les membres du comité.
Je suis d'accord avec M. Jean que, d'un point de vue organisationnel, cette responsabilité devrait revenir au secrétaire parlementaire en tant que membre du sous-comité.
Mme May participe au comité. Elle aimerait poser une question, mais pour cela, elle doit obtenir le consentement du comité. Le comité est-il d'accord?
Une voix: Oui.
En fait, monsieur le président, c'était ça ma question. Je suis consciente que je suis ici uniquement à titre d'observatrice. Je voulais simplement demander la permission de prendre la parole et solliciter votre conseil. Si, avant de prendre la parole, je dois obtenir votre permission et le consentement du comité, et si, après plusieurs séries de questions, je désire moi aussi interroger les témoins, je vous ferai part de mon intention afin d'obtenir votre permission à ce moment.
Merci.
Le greffier m'informe qu'à chaque fois que vous voulez prendre la parole, je dois d'abord obtenir le consentement du comité.
Si nous devons débattre de chaque paragraphe, il faudra accélérer le rythme. La prochaine motion concerne les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement.
S'il vous plaît, utilisez la feuille du greffier.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion concernant les services des analystes?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Je demanderais aux analystes de se joindre à nous.
Le prochain point concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.
Monsieur Jean, je crois que c'est sur cette motion que vous...?
En fait, concernant le nombre réduit de membres nécessaires pour le quorum au Sous-comité du programme et de la procédure, je veux simplement m'assurer que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre les témoignages et... Ce n'est pas la bonne motion?
Comme M. Hsu, je propose, moi aussi, que le quorum au sous-comité soit constitué de trois membres, dont un de l'opposition. Si tous les membres sont d'accord, je crois que ce serait raisonnable.
Monsieur le président, nous avons deux motions concernant le sous-comité. La première propose que le sous-comité soit composé de cinq membres, y compris les deux secrétaires parlementaires. La deuxième propose que le quorum soit constitué de trois membres. Est-ce que le vote porte sur les deux motions réunies?
Si vous me le permettez, monsieur le président — et je suis désolé, mais M. Woodworth soulève un très bon point —, je veux simplement m'assurer que la proposition que j'ai faite au début est... car nous travaillons à partir de cette feuille.
C'est exact.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le nombre réduit de membres nécessaires pour constituer le quorum s'applique à ce comité. Il sera peut-être nécessaire, parfois, de tenir des séances avec un quorum réduit.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
Pardonnez-moi. Je sais que vous avez déjà mis la question aux voix. En ce qui concerne le quorum réduit, la motion dit « si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition ». Je propose de modifier la motion pour qu'elle puisse lire qu'il faut au moins quatre membres, dont un membre de l'opposition. À mon avis, ce serait préférable.
Je crois que cette motion a été adoptée par la plupart des autres comités. Il est rare que le comité soit convoqué dans un lieu différent où à la dernière minute.
Je comprends, monsieur le président. Le comité est composé de 12 membres. Donc, le fait qu'il ne faut que trois membres pour tenir une séance me rend un peu nerveux, puisqu'il est question de justice, mais si ce n'est que pour entendre des témoignages, alors je n'y vois aucune objection.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion telle qu'imprimée?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion concerne la distribution des documents.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La prochaine motion est importante, car elle porte sur les repas de travail.
M. Comartin aimerait avoir des repas plus savoureux.
Peut-on tenir un vote par assis et levé sur cette dernière observation afin que mon opposition puisse être enregistrée au compte rendu?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Tous ceux qui sont en faveur de la motion concernant les dépenses des témoins?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Monsieur le président, je remarque qu'il y a une différence entre cette motion et celle que préfèrent la plupart des partis. Donc, plutôt que de dire « un représentant du Parti à la Chambre », on pourrait dire « ainsi qu'un représentant du bureau d'un officier ».
Plutôt que de définir le parti, le représentant viendrait de chacun des partis à la Chambre. Cela identifie la personne en question. À mon avis, personne ne veut avoir un représentant de n'importe quel parti. Je crois que nous voulons tous un représentant du parti à la Chambre, donc il serait plus approprié de parler « d'un officier ».
Tous ceux qui sont en faveur de la motion concernant les transcriptions des séances à huis clos?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Tous ceux en faveur de la motion concernant les projets de loi d'initiative parlementaire?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
La mention « à la fermeture des bureaux » soulève des questions. Puisque le délai de l'avis est assez court, soit 48 heures, je propose d'ajouter à la fin du paragraphe la déclaration suivante: Que les motions reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées aux membres le jour même.
Le greffier m'informe que ce serait faisable, mais il faudrait peut-être préciser une heure. Il faut prévoir un temps de traitement.
Avant 16 heures? Avant 17 heures?
À quelle heure le greffier quitte-t-il le bureau?
Le greffier: Je ne quitte jamais.
Des voix: Oh oh!
M. Jean: Avant 19 heures?
Une voix: Midi?
Je n'ai aucune objection à ce que l'on remplace « à la fermeture des bureaux » par une heure précise, mais on devrait...
D'accord: Que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le jour même.
Le président: Tous ceux qui sont en faveur de la motion?
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Nous en avons déjà parlé. J'ai proposé ma motion au début de la séance. Le NPD a déjà indiqué qu'il n'était pas en faveur de la motion, mais j'aimerais que celle-ci soit mise aux voix.
Je crois qu'ils ont indiqué également savoir que cette version de la motion sera adoptée. À mon avis, c'est une façon plus juste et démocratique de procéder.
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