CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Omar Alghabra, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Richard Hébert, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Dean Allison propose, — Que le Comité tienne une séance d’information lors de laquelle le premier ministre témoignera et présentera un plan visant à assurer la suppression immédiate des droits de douane sur les produits d’acier et d’aluminium avant l’ajournement du Parlement pour le congé de Noël.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dean Allison, Colin Carrie, Randy Hoback, Tracey Ramsey — 4;
CONTRE : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Don Rusnak — 5.
Colin Carrie propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur l’industrie automobile au Canada et le détail de toutes les options énumérées dans le plan que le gouvernement fédéral a adopté pour défendre cette industrie et la compétitivité du pays dans le monde; que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique témoigne; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dean Allison, Colin Carrie, Randy Hoback, Tracey Ramsey — 4;
CONTRE : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Don Rusnak — 5.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures, le mardi 11 décembre 2018.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
À 11 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,