Dianne Craig et Jerry Dias font des déclarations, et avec Caroline Hugues et Angelo DiCaro, répondent aux questions.

À 9 h 37, la séance est suspendue.

À 9 h 41, la séance reprend.

David Worts et Flavio Volpe font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du rapport 2, Le contrôle des exportations à la frontière, du rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada; et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, dans le cadre de son étude préliminaire de l’Accord du partenariat transpacifique (PTP), et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 000 $, pour l'étude sur le bois d'oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, soit adopté.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion du mardi 16 février 2016 adoptée par le Comité visant l’étude de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP), le président publie un communiqué sur le site Web du Comité pour inviter les membres du public à présenter des demandes de comparution à titre personnel ou à titre de représentants d’un organisme ou d’une coalition, et pour inviter les Canadiens et les Canadiennes à exprimer leurs opinions sur le PTP par écrit; que les mémoires soient envoyés au greffier par voie électronique au plus tard le 30 avril 2016 avant 23 h 59 HAE, et ne dépassent pas 1 500 mots; et que les mémoires, une fois traduits, soient transmis aux membres du Comité;

Que le greffier informe les membres de toute demande de comparution devant le Comité sur une base régulière;

Que, selon la liste des témoins potentiels organisée selon l’ordre de préférence de chaque caucus reconnu et fournie le 18 février 2016, le greffier, de concert avec le président et les analystes, établisse l’horaire des témoignages d’après les recommandations formulées et, dans la mesure du possible, répartisse les témoins également pour chaque caucus à chaque réunion;

Que les caucus puissent ajouter des noms à la liste présentée au greffier à tout moment au cours de l’étude du Comité sur le PTP;

Que, advenant le cas où un caucus ne présente pas de liste de témoins au greffier (ou si la liste est épuisée et non renouvelée), les places laissées vacantes à l’horaire des témoignages soient attribuées à d’autres témoins, après consultation avec le Comité;

Que, afin de consulter le plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes qui désirent s’exprimer sur le PTP, les témoins disposent de cinq (5) minutes pour faire une déclaration d’ouverture, suivie des séries de questions habituelles des membres du Comité; que cette structure permette au Comité d’entendre, pour chaque réunion de deux (2) heures, six (6) témoins (un par organisme) qui comparaissent devant le Comité sous forme de panel.