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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 4
mardi 23 février 2016, 8 h 46 à 10 h 46
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Conseil canadien des affaires
• Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire
Chambre de commerce du Canada
• L'hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction
• Warren Everson, vice-président principal, Politiques
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires Nationales
Manufacturiers et exportateurs du Canada
• Mathew Wilson, premier vice-président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité entreprend son étude préliminaire de l'Accord de partenariat transpacifique (PTP).

Brian Kingston fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 20, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil, d’au plus 750 $, lié au petit-déjeuner de travail du 22 mars 2016 avec la délégation du Parlement européen.

Il est convenu, — Que le greffier établisse, de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington, D.C., dans le cadre de son étude préliminaire de l’Accord du partenariat transpacifique (PTP), de son étude sur l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, et de plusieurs sujets en lien avec le partenariat économique du Canada avec les États-Unis, et qu’il le soumette à l’approbation du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre du Commerce international à comparaître devant le Comité pour une heure afin de discuter du Budget principal des dépenses 2016-2017.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, en plus de la réunion du 24 mars 2016, une autre réunion en avril 2016 soit consacrée à ce sujet.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 36 300 $, pour l’étude préliminaire de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP), soit adopté.

À 9 h 36, la séance est suspendue.

À 9 h 42, la séance reprend en public.

Conseil canadien des affaires
• Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire
Chambre de commerce du Canada
• L'hon. Perrin Beatty, président et chef de la direction
• Warren Everson, vice-président principal, Politiques
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires Nationales
Manufacturiers et exportateurs du Canada
• Mathew Wilson, premier vice-président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend son étude préliminaire de l'Accord de partenariat transpacifique (PTP).

Mathew Wilson, Perrin Beatty et Corinne Pohlmann font des déclarations et, avec Waren Everson, répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault