CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures :
- le Comité commence une étude de l’objet du projet de loi le mardi 15 novembre 2016, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
- le Comité invite la ministre du Commerce international à comparaitre, si possible, le mardi 15 novembre 2016, pour une heure, et les fonctionnaires pour la deuxième heure;
- si la Chambre renvoie le projet de loi C-30 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à l’étude de l’objet du projet de loi C-30 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi C-30;
- le greffier du Comité écrive immédiatement aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les informer du début de l’étude de l’objet du projet de loi entrepris par le Comité et les invite à entreprendre la rédaction des amendements au projet de loi qu’ils souhaitent soumettre pour étude par le Comité lors de l’étude article par article du projet de loi, à une date ultérieure à déterminer;
- les membres du Comité soumettent au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 9 novembre 2016 à 12 heures, leurs listes de témoins établies par ordre de priorité.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-30, Loi portant mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures, et l’étude du Comité à ce sujet et son éventuelle étude législative, le Comité :
- invite des témoins afin d’obtenir leurs commentaires à savoir si les membres du Comité devraient appuyer le projet de loi ainsi que leurs explications sur les façons qui permettraient au Canada de tirer profit de cet accord;
- tienne uniquement compte des témoignages et des mémoires des témoins comparaissant devant lui.
À 11 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,