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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
42e législature, 1re Session
Réunion 109
mardi 8 mai 2018, 8 h 46 à 10 h 9
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

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• L’hon. Michelle Rempel remplace Dean Allison (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Simon Richards, analyste
Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Julie Boisvert, directrice adjointe, Politique commerciale sur l'investissement
• Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales et négociateur en chef de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
• Garth Ehrhardt, directeur adjoint, Droits de douane et de l'accès aux marchés des marchandises
• Kendal Hembroff, directrice, Direction de la politique et des négociations commerciales - Asie
• David Norris, agent de politique commerciale, Droits de propriété intellectuelle
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 avril 2018, le Comité entreprend son étude de l'examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique.

À 8 h 48, la séance est suspendue.

À 8 h 50, la séance reprend.

Bruce Christie fait une déclaration et, avec Pierre Bouchard, répond aux questions.

À 10 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance