CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 7, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude préliminaire de l'Accord de partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 101 955,00 $, pour le voyage du Comité à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan) et Winnipeg (Manitoba), au printemps 2016, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président des propositions budgétaires pour le projet de voyage du Comité, dans le cadre de son étude préliminaire de l’Accord du partenariat transpacifique (PTP), et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.
À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,