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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 7
jeudi 10 mars 2016, 8 h 47 à 10 h 56
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Vernon MacKay, directeur, Investissements commerciaux
• Sylvie Tabet, directrice, Droits des investissements et des services
• Nadia Theodore, sous-négociatrice en chef, Canada-Union européenne et directrice, Secrétariat de l'Accord économique et commercial global (AÉCG)
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 février 2016, le Comité tient une séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG).

Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude préliminaire de l'Accord de partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 101 955,00 $, pour le voyage du Comité à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Saskatoon (Saskatchewan) et Winnipeg (Manitoba), au printemps 2016, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président des propositions budgétaires pour le projet de voyage du Comité, dans le cadre de son étude préliminaire de l’Accord du partenariat transpacifique (PTP), et qu'il le soumette à l'approbation du Comité.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault