CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Pam Goldsmith-Jones, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Robert Dietrich, Mark Nantais et Paul Lansbergen, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
Martine Irman fait une déclaration et, avec Benoit Daignault et David Bhamjee, répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est suspendue.
À 10 h 29, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité entreprenne une étude de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, afin d'examiner comment cet Accord se compare à l’accord original de Partenariat transpacifique; et que cette étude débute avant que le projet de loi de mise en oeuvre de l’Accord soit renvoyé au Comité par la Chambre afin d’assurer qu’un examen approfondi permette une approbation rapide d’un éventuel projet de loi ou son amendement.
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,