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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 30

mardi 20 septembre 2016, 11 h 1 à 13 h 1

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Tracey Ramsey

Membres associés présents

• Ruth Ellen Brosseau (NPD)

• David Lametti (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandre Gauthier, analyste

• Simon Richards, analyste

Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme

Comparaît

• L'hon. Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Témoins

Ministère des Finances

• Dean Beyea, directeur, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et des échanges internationaux

Producteurs laitiers du Canada

• Caroline Emond, directrice générale

• Yves Leduc, directeur, Politiques et commerce international

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

• Doug Forsyth, directeur exécutif, Division de la politique commerciale stratégique

• Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• Katharine Funtek, directrice exécutive, Politique sur la réglementation commerciale

Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles

• Robin Horel, président-directeur général

Agence des services frontaliers du Canada

• Alexander Lawton, directeur, Observation commerciale

• Brad Loynachan, directeur, Politique commerciale

Producteurs de poulet du Canada

• Yves Ruel, directeur du commerce et des politiques

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 août 2016, le Comité reprend son étude du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme.

L'hon. Lawrence MacAulay fait une déclaration et, avec Fred Gorrell et Alexander Lawton, répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Robin Horel, Yves Ruel et Caroline Emond font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault