CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2017, une opinion dissidente soit annexée au rapport intitulé « L'accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens ».
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur les priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, les membres du Comité soumettent au greffier du Comité, au plus tard le mercredi 5 avril 2017 à 12 heures, leurs listes de témoins établies par ordre de priorité.
Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d’accueil lié au petit-déjeuner de travail du 9 mai 2017 avec la délégation du Comité parlementaire de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
À 16 h 22, la séance est suspendue.
À 16 h 24, la séance reprend en public.
Matthew Marchand, Huzaifa Saeed, Rory Ring, Kalyan Ghosh, Conrad Winkler, Roger Paiva et Michael McQuade font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité le mardi 9 mai 2017 avec la délégation du Comité parlementaire de l'association européenne de libre-échange (AELE).
Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d'un petit déjeuner de travail le mardi 9 mai 2017 avec la délégation du Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange (AELE)..
À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,