CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne.
La ministre fait une déclaration et, avec Christine Hogan, répond aux questions.
Tracey Ramsey propose, — Que le Comité permanent du commerce international demande que le ministre du Commerce international soumette, dans les deux langues officielles :
a) une étude de l’impact économique du Partenariat transpacifique (PPT);
b) un calendrier pour de vastes consultations publiques sur le Partenariat transpacifique dans les collectivités touchées;
c) un compte rendu des consultations tenues jusqu’à maintenant auprès des Canadiens sur le PPT, y compris les dates et les noms des intervenants, des lobbyistes de l’industrie, des représentants provinciaux et territoriaux, des groupes de la société civile, des groupes et des chefs autochtones, des universitaires, des organismes, des groupes de réflexion, des leaders étudiants, des particuliers, des consultants externes et des représentants d’Affaires mondiales Canada ou d’autres ministères du gouvernement;
d) un compte rendu des commentaires soumis jusqu’à présent par courriel à TPP-PTP.consultations@international.gc.ca, y compris le nombre de commentaires favorables et défavorables au PPT; et que le ministre remette cette information au Comité permanent du commerce international d’ici le 29 juin 2016.
Randy Hoback propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « jusqu’à maintenant auprès des Canadiens », de ce qui suit : « et des non-Canadiens ».
Après débat, l'amendement de Randy Hoback est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Karen Ludwig propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « y compris le nombre de commentaires favorables et défavorables au PPT ».
Après débat, l'amendement de Karen Ludwig est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 5.
Kyle Peterson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson — 5;
CONTRE : Randy Hoback, Tracey Ramsey, Gerry Ritz, Dave Van Kesteren — 4.
Le crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
À 9 h 46, la séance est suspendue.
À 9 h 51, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que les documents intitulés : « PTP », présenté par Sidney Klein et « Présentation orale », présenté par Abdul Pirani, soient annexés aux Témoignages du 10 mai 2016.
Il est convenu, — Que dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord de Partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 111 910 $, pour le voyage du Comité à Saint John (Nouveau-Brunswick), Charlottetown (Île-du-Prince-Edouard), Saint John's (Terre-Neuve et Labrador), et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne 2016, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.
Il est convenu, — Que l’on réserve une heure à la fin de la réunion à Saint John, Charlottetown, Saint John’s et Halifax à la participation spontanée du public présent et que la parole soit donnée selon le principe premier arrivé premier servi.
À 10 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,