Passer au contenu
;

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent du commerce international (CIIT)
42e législature, 1re session
Réunion 141
Dimanche 17 mars 2019, 14 h 1 à 14 h 54
Télévisée
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Expand AllCollapse All

Libéral

Conservateur

• Luc Berthold remplace Dean Allison (Conservateur)
• Larry Maguire remplace Colin Carrie (Conservateur)
• Brian Masse remplace Tracey Ramsey (NPD)
• L’hon. David J. McGuinty remplace Terry Sheehan (Libéral)
• Anita Vandenbeld remplace Karen Ludwig (Libéral)
• John Barlow (Conservateur)
• Robert Sopuck (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Simon Richards, analyste
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois.

Motion

Randy Hoback propose, — Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de la récente révocation par le gouvernement chinois de l’enregistrement de l’exportation de canola de Richardson International sur le marché chinois :

  1. la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
  2. le ministre de la Diversification du commerce international; et
  3. la ministre des Affaires étrangères;

et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 15 mars 2019.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sukh Dhaliwal propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « c. la ministre des Affaires étrangères; et que tous les témoins comparaissent au plus tard le vendredi 15 mars 2019 », des mots « c. les fonctionnaires des deux ministères; et que les fonctionnaires comparaissent le jeudi 21 mars 2019; et que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international comparaissent durant la semaine commençant le lundi 1er avril 2019 ».

Après débat, l'amendement de Sukh Dhaliwal est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, David J. McGuinty, Kyle Peterson, Anita Vandenbeld — 5;

CONTRE : Luc Berthold, Randy Hoback, Larry Maguire, Brian Masse — 4.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Larry Maguire, Brian Masse, David J. McGuinty, Kyle Peterson, Anita Vandenbeld — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite les témoins suivants à comparaître au sujet de la récente révocation par le gouvernement chinois de l’enregistrement de l’exportation de canola de Richardson International sur le marché chinois :

  1. la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire;
  2. le ministre de la Diversification du commerce international; et
  3. les fonctionnaires des deux ministères;

et que les fonctionnaires comparaissent le jeudi 21 mars 2019; et que la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministre de la Diversification du commerce international comparaissent durant la semaine commençant le lundi 1er avril 2019.

À 14 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance