CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 6 décembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité, le 4 octobre, ce dernier poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que du plan des niveaux d'immigration.
Le ministre comparaît à nouveau devant le Comité aujourd'hui.
Monsieur le ministre McCallum, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président et les membres du Comité.
Je suis doublement heureux d'être ici aujourd'hui, parce que je serai là deux fois plus longtemps qu'à l'habitude, soit deux heures. C'est un grand plaisir d'être parmi vous cet après-midi.
J'ai le grand plaisir d'être accompagné de mes collaborateurs: Marta Morgan, sous-ministre, ainsi que Robert Orr, Dawn Edlund, David Manicom et Daniel Mills. Je crois que nous nous partagerons les questions, selon les sujets que vous choisirez d'aborder.
[Français]
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir faire le point sur le Plan des niveaux d'immigration de 2017 de mon ministère, que nous avons annoncé le mois dernier. Il s'agit du deuxième plan des niveaux que j'ai l'honneur de présenter en tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Je suis fier de la façon dont il reflète l'engagement de notre gouvernement à renforcer, par l'entremise du système d'immigration, notre pays accueillant, compatissant et ouvert.
Pour y arriver, le plan renforcera la classe moyenne en favorisant la croissance économique, en attirant des investissements, en soutenant la diversité et en facilitant l'établissement de collectivités dynamiques, vivantes et inclusives partout au Canada.
Le plan de 2016 contenait le plus grand nombre d'admissions d'immigrants projetées proposé par le gouvernement du Canada à l'ère moderne. Il prévoyait en outre une augmentation notable de la fourchette de planification annuelle qui était en place au cours des années antérieures.
[Traduction]
Notre dernier plan maintient ces niveaux historiquement élevés et, aux termes de celui-ci, le Canada accueillera entre 280 000 et 320 000 nouveaux résidents permanents en 2017, dans les programmes d'immigration économique, du regroupement familial et d'octroi de l'asile.
En outre, nous fixons notre nouveau point de référence à 300 000 pour l'admission des résidents permanents. Ce point de référence s'appliquera à la planification des niveaux des prochaines années et servira de base à partir de laquelle nous pourrons accroître les niveaux d'immigration futurs.
Le plan de 2017 assure l'équilibre entre nos besoins économiques et nos engagements de réunir les familles et d'offrir de la protection aux personnes qui en ont besoin.
Monsieur le président, nous restons convaincus que l'immigration est essentielle pour l'avenir économique du Canada. Nous augmentons la part des admissions aux fins d'immigration économique dans le plan des niveaux de 2017 par rapport à celui de 2016.
Dans le cadre des niveaux globaux de notre dernier plan, notre cible dans la catégorie économique a été fixée à 172 500 admissions, soit 73 700 pour la catégorie de l'immigration économique fédérale, 51 000 pour le programme des candidats des provinces, 18 000 pour le programme fédéral des aides familiaux, 500 pour le programme fédéral des gens d'affaires, et les 29 300 admissions restantes pour le programme des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires du Québec.
Le plan hausse le nombre d'admissions aux fins d'immigration économique fédérale au-delà du niveau de 2015, fixé à 70 000, et il prévoit plus de places d'admission aux candidats sélectionnés par l'intermédiaire de notre système Entrée express.
En outre, les admissions au titre du nouveau programme pilote en matière d'immigration dans l'Atlantique sont incluses dans la catégorie d'immigration économique fédérale; ce programme permettra des admissions résultant d'un nombre maximal de 2 000 demandes en 2017. Ce projet pilote, qui a été élaboré en partenariat avec les quatre provinces de l'Atlantique et qui devrait être lancé en début d'année prochaine, vise à attirer et à retenir les immigrants qualifiés en vue d'atteindre les objectifs de ces provinces sur les plans démographique et du marché du travail.
Autre élément qui mérite d'être souligné dans la catégorie de l'immigration économique: le plan de 2017 verra l'élimination virtuelle de notre arriéré d'anciennes demandes d'aides familiaux résidants. Nous nous sommes fixé l'objectif d'atteindre 18 000 demandes présentées au titre du programme fédéral des aides familiaux d'ici la fin de 2019.
[Français]
Le Plan des niveaux d'immigration pour 2017 reflète également l'importance accordée par notre gouvernement au regroupement familial, qui aide les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer dans notre pays et à contribuer à leur nouvelle collectivité.
Nous continuons à mettre l'accent sur la réunification des membres de la famille immédiate, qui, dans de nombreux cas, sont tenus à l'écart par des délais de traitement qui sont tout simplement trop longs.
[Traduction]
Dans cet esprit, nous augmentons le nombre d'admissions dans cette catégorie de 4 000, soit de 80 000 en 2016 à 84 000 en 2017, et de 16 000, ou une augmentation de 24 %, par rapport au plan de 2015. Notre cible de 84 000 admissions dans la catégorie du regroupement familial en 2017 réduira immédiatement les arriérés et les délais de traitement.
Plus de place d'admission, combinée à des efforts ciblés en vue de réduire les délais de traitement dans la catégorie des conjoints, permettra aux familles de se réunir plus rapidement et de commencer à bâtir leur vie au Canada. Dans le cas du programme Parrainage de parents et grands-parents, nous avons formellement augmenté le nombre de demandes d'admission qui seront acceptées annuellement. À compter de cette année, le nombre de demandes acceptées est de 10 000, ce qui correspond à un redoublement du plafond précédent de 5 000 demandes. Nous avons également poursuivi les efforts visant à réduire l'inventaire des arriérés du programme Parrainage de parents et grands-parents. Nous estimons que cet inventaire sera réduit à 46 000 à la fin 2016, comparativement à un sommet de plus de 165 000 en 2011.
Monsieur le président, notre plan des niveaux d'immigration de 2017 s'inscrit aussi dans la longue tradition humanitaire du Canada d'accueillir des personnes qui cherchent un refuge et une protection contre les conflits et la guerre. L'objectif de 2017 pour les réfugiés et les personnes protégées s'élève à 40 000 admissions, divisées entre une cible de 25 000 admissions pour nos divers programmes de réinstallation et une autre de 15 000 pour notre catégorie des personnes protégées. Les 25 000 admissions de réfugiés réinstallés comprennent les cibles suivantes: 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé, 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement et 1 500 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte. Ces chiffres soutiennent la position du Canada en tant que leader mondial en matière de réinstallation des réfugiés.
Bien que les admissions de réfugiés prévues soient inférieures à celles de 2016 — année qui a vu notre réponse exceptionnelle à la crise des réfugiés syriens —, elles sont considérablement plus élevées que la moyenne de 14 000 admissions annuelles entre 2010 et 2015. En fixant un objectif de 16 000 admissions de réfugiés parrainés par le secteur privé en 2017, le plan permettra de réduire l'arriéré de demandes au titre de ce programme et reflète la générosité des Canadiens. Le Plan des niveaux d'immigration de 2017 prévoit également entre 2 900 et 4 500 places d'admission dans le volet « Circonstances d'ordre humanitaire et autres », qui comprend les admissions pour des considérations d'ordre humanitaire et des motifs d'intérêt public.
[Français]
Au cours de l'été dernier, nous avons réalisé un exercice exhaustif de consultation des intervenants et du public.
Nous avons reçu des intervenants un fort soutien à la hausse des niveaux, qui est conditionnel à ce que la croissance soit planifiée et progressive, et accompagnée d'aide à l'établissement.
Parmi le grand public, les points de vue sont un peu plus mitigés, même si je suis heureux de rapporter que le soutien envers l'immigration demeure élevé.
[Traduction]
Monsieur le président, pour conclure mon mot d'ouverture, j'aborderai les points principaux du Budget supplémentaire des dépenses (B). Un élément clé de la lettre de mandat que j'ai reçue lorsque je suis devenu ministre l'an dernier était l'initiative de notre gouvernement visant à accueillir 25 000 réfugiés syriens au cours des mois suivants. Je suis fier de dire que, jusqu'à présent, nous avons dépassé notre cible initiale et avons accueilli plus de 35 000 réfugiés syriens dans plus de 320 collectivités partout au pays. Cependant, il reste du travail à faire pour respecter nos engagements, et le Budget supplémentaire des dépenses en témoigne.
Par exemple, le budget supplémentaire prévoit une augmentation de 7,3 millions de dollars relativement à l'initiative d'accueil des réfugiés syriens. Ce financement est destiné à couvrir les frais de déplacement de 3 040 réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et provient des fonds inutilisés pour cette initiative en 2015-2016. Par conséquent, ce montant ne vient pas s'ajouter au financement global déjà annoncé pour l'initiative. Le financement permettra également de traiter le volume supplémentaire de demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont été reçues et n'ont pas été réglées entre le 29 février et le 31 mars 2016. On s'attend à ce que ces cas à régler soient plus complexes et que leur traitement exige donc plus de ressources. Le budget supplémentaire prévoit aussi un transfert de 310 000 $ au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) afin de financer les chercheurs participant activement à la recherche dans des domaines liés à l'immigration et à la réinstallation des réfugiés. Ces fonds visent à aider les chercheurs à aborder des questions de recherche urgentes à court terme, en ce qui a trait à l'effort actuel de réinstallation des réfugiés syriens.
Cette recherche permettra d'éclairer et d'appuyer les efforts des décideurs, des organismes de services et d'autres intervenants.
[Français]
Un autre élément clé du budget supplémentaire est le financement supplémentaire de 2,1 millions de dollars accordé pour étendre l'autorisation de voyage électronique, ou AVE, aux voyageurs à faible risque. Ce financement servira à faciliter la levée de l'obligation de visa pour certains voyageurs à faible risque qui proviennent de marchés clés visés par cette obligation et qui se rendent au Canada en avion.
Comme le Comité le sait déjà, depuis le 10 novembre 2016, les ressortissants étrangers dispensés de l'obligation de visa — autres que les citoyens des États-Unis — ont besoin d'une AVE pour prendre leur vol à destination du Canada. L'AVE permet au Canada de vérifier, avant leur départ, si les voyageurs peuvent entrer au pays, ce qui empêcherait d'emblée les personnes interdites de territoire de se rendre au Canada.
À ce jour, plus de 2,4 millions d'AVE ont été délivrées, dont la majorité — soit plus de 80 % — dans les trois minutes après la présentation de la demande.
[Traduction]
Comme mon ministère l'a récemment annoncé, le Canada a l'intention de lever l'obligation de visa pour les citoyens de la Roumanie et de la Bulgarie le 1er décembre 2017. Au cours de la période précédant la levée complète de l'obligation de visa, le Canada a l'intention de mettre en oeuvre une levée partielle de l'obligation de visa pour les voyageurs admissibles de la Roumanie et de la Bulgarie. Cela signifierait qu'à compter du 1er mai 2017, les citoyens roumains et bulgares qui ont été titulaires d'un visa de résident temporaire au Canada au cours des 10 dernières années ou qui détiennent un visa de non-immigrant des États-Unis valide pourraient être autorisés à demander une AVE, ou autorisation de voyage électronique, au lieu d'un visa pour prendre un vol à destination du Canada ou y transiter.
Monsieur le président, le budget supplémentaire contient également d'autres éléments, mais je crois que cela met fin à mon mot d'ouverture. Je répondrai avec plaisir aux questions que vous me poserez.
Merci.
Merci, monsieur le ministre McCallum.
Nous commençons la première ronde avec M. Ehsassi; vous avez sept minutes.
Merci, monsieur le ministre McCallum.
C'est agréable de vous revoir devant ce comité. Je me risquerais à dire que vous êtes le ministre qui a probablement le plus comparu devant ce comité. Merci beaucoup.
Merci aussi pour votre longue allocution d'aujourd'hui. Il est assez évident que votre ministère continue d'être une ruche bourdonnante d'activités, et progresse sur de nombreux fronts différents.
Ma première question est la suivante. Vous avez fixé le nouveau point de référence à 300 000 pour l'admission des résidents permanents. Il s'agit d'une excellente nouvelle; toutefois, en tant que pays, nous avons connu de longs délais de traitement au cours des 10 dernières années. Je sais que l'une de vos priorités est de résoudre ce problème. Avons-nous des assurances que cela ne se produira pas à nouveau et comment allons-nous y parvenir?
Je crois que nous avons certainement ce qu'il faut pour traiter les 300 000 demandes que nous avons prévues pour l'année qui vient. Si vous me demandez si nous sommes bien équipés pour faire face à des augmentations importantes de ce niveau, je crois que nous aurons besoin de plus de ressources. Nous devons disposer de la capacité nécessaire pour faire le travail sans augmenter de façon significative les délais de traitement. En fait, j'irais plus loin en disant que nous visons définitivement des délais de traitement plus courts. Je ferai une annonce demain concernant les délais de traitement pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial. Je n'en parlerai toutefois pas davantage aujourd'hui, sauf pour dire qu'il s'agit d'une annonce très positive.
Nous avons récemment annoncé une stratégie en matière de compétences mondiales, dans le cadre de laquelle les délais de traitement sont passés à deux semaines. Dans le système Entrée express, le délai de traitement est de six mois. Les demandes de citoyenneté peuvent prendre jusqu'à un an. Il existe certainement des cas qui sont encore plus longs à traiter. Je ne le nie pas, mais je crois que globalement, nous faisons des progrès, parfois assez marqués, pour réduire ces délais de traitement.
Merci beaucoup.
Je vais maintenant passer au nouveau programme pilote en matière d'immigration dans l'Atlantique. Évidemment, de nombreux collègues de l'Est m'ont dit qu'il s'agit d'un programme sur lequel ils comptent vraiment beaucoup. Ceci étant dit, je me demande quels sont les mécanismes prévus pour veiller à ce que les immigrants, une fois qu'ils sont arrivés et qu'ils se sont installés dans une région particulière, y demeurent.
Il s'agit d'une très bonne question, parce qu'elle se situe au coeur de l'ensemble de la proposition.
La région de l'Atlantique nous devance un peu en ce qui a trait au vieillissement de la population, qui semble progresser plus rapidement que dans les autres provinces et qui fait que cette région souhaite désespérément accueillir des immigrants et des réfugiés. Elle figurait parmi les plus enthousiastes en ce qui a trait à l'accueil des réfugiés syriens. Toutefois, elle fait face à un problème, à savoir qu'elle ne parvient pas à retenir autant d'immigrants que les autres régions du pays. Cela n'est pas très positif pour elle, qui souhaite désespérément accueillir des immigrants, si ces derniers, après s'y être installés, reprennent un avion vers Toronto, Vancouver, ou ailleurs.
En tant que ministre, je m'efforce de mettre davantage d'immigrants à la disposition de la région de l'Atlantique, soit 2 000 pour la première année de demandeurs principaux, ce qui pourrait signifier jusqu'à 5 000 personnes, selon la taille de la famille. Par ailleurs, les responsables de la région travaillent de leur côté avec les entreprises pour faire tout ce qui est possible pour garder ces personnes, en créant un environnement accueillant et en leur tendant la main. J'ai exhorté les provinces à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétence, ce qui fera en sorte que les personnes seront plus enclines à rester.
Notre démarche commence à peine. Nous ne pouvons pas prévoir d'avance les résultats, mais je sais que l'expérience a été positive au Manitoba, où l'on a réussi à attirer des immigrants dans les petites villes, où ils sont demeurés. Ils ne resteront évidemment pas tous, mais comme il s'agit d'un programme pilote, plus les résultats seront bons les premières années, plus le programme sera susceptible de prendre de l'expansion et peut-être de s'étendre à d'autres pays.
Je crois qu'il est très important de tenter de faciliter le mouvement des immigrants vers des régions du pays qui ont habituellement de la difficulté à les attirer. La région de l'Atlantique constitue un bon exemple, mais il y a d'autres régions au pays qui s'inscriraient bien dans cette catégorie aussi.
Merci beaucoup.
J'ai noté autre chose, soit l'objectif de 73 700 immigrants dans la catégorie économique. Comment, à votre avis, ces immigrants joueront-ils un rôle positif dans le contexte du vieillissement de notre population?
Il faut reconnaître que le Canada a une population vieillissante. Nous avons besoin d'immigrants, ne serait-ce que pour remplacer la main-d'oeuvre. Le nombre de personnes qui prennent leur retraite est supérieur à celui des personnes qui arrivent. Dans les conversations que j'ai eues partout au pays, on s'entendait très largement pour dire que, pour des raisons démographiques et autres, notamment des raisons de pénurie de main-d'oeuvre, le pays a besoin d'un plus grand nombre d'immigrants. On ne manque pas de groupes et de régions qui souhaitent accueillir ces immigrants. Toutefois, en tant que gouvernement, nous devons nous assurer que ceux qui arrivent au Canada comme immigrants économiques sont les mieux équipés possible pour que les choses aillent bien pour eux. Au cours des 10 ou 15 dernières années, nos résultats n'ont pas été aussi positifs. Il a fallu davantage d'années aux immigrants pour atteindre les niveaux canadiens qu'auparavant, ce qui fait que des défis se posent à nous.
C'est pourquoi nous procédons à certaines réformes de ce système. Tout d'abord, nous avons la stratégie en matière de compétences mondiales, que je viens de mentionner. Nous avons accordé des points supplémentaires aux étudiants internationaux. Je crois qu'ils atteindront leur vitesse de croisière plus rapidement que la plupart. En outre, les points supplémentaires signifient que 40 % de tous nos immigrants économiques seront des étudiants internationaux.
Je crois que nous prenons des mesures pour améliorer, non pas la facilité, mais plutôt la rapidité avec laquelle les immigrants économiques connaissent un bon départ, obtiennent des emplois et contribuent à la vie au Canada.
Enfin, je dirais aussi que les immigrants économiques créent souvent des emplois. Nous avons des entrepreneurs immigrants. Nous avons des entreprises qui souhaitent faire intégrer un petit nombre d'immigrants clés en recrutant, en contrepartie, un nombre beaucoup plus important de Canadiens. Thomson Reuters représente un exemple récent de cela. Très fréquemment, les immigrants ne prennent pas les emplois des autres; le recrutement d'immigrants donne très souvent lieu à la création d'emplois nets pour les Canadiens.
J'aimerais commencer en soulignant le travail des employés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté. Ils ont fourni de l'aide à mes collaborateurs, certainement dans mon bureau de circonscription, à Lakeland, ainsi que partout au pays, afin d'aider à répondre aux nombreux besoins de nos circonscriptions respectives.
Monsieur le ministre, j'aimerais parler de Vegreville. Le 28 octobre, vous avez dit que le gouvernement avait comme responsabilité de dépenser l'argent des contribuables de façon plus judicieuse. Vous avez indiqué qu'une bonne analyse de rentabilité avait été effectuée, mais les responsables de votre ministère ont admis qu'il n'y avait pas eu d'analyse de coût, ni d'évaluation des répercussions économiques, au sujet de la fermeture.
Êtes-vous prêt à diffuser l'analyse de rentabilité?
Je vais laisser les représentants de mon ministère, dans un moment, répondre à la deuxième partie de votre question, parce qu'ils ont certainement pris en compte les répercussions économiques de la situation au chapitre des coûts. Je leur laisserai le soin de répondre, mais je crois que ma réponse générale est que notre première responsabilité est d'améliorer les délais de traitement et l'efficience dans notre ministère.
L'analyse du ministère a montré que cet objectif ne pouvait pas être atteint à Vegreville, d'où la nécessité de s'installer à Edmonton. Un certain nombre de facteurs ont contribué à cette décision. Le bail venait à échéance; beaucoup de travaux devaient être effectués pour réparer l'immeuble; et on a eu de la difficulté à recruter des gens pour d'importants postes vacants qui ne pouvaient être comblés. On était d'avis que le déménagement à Edmonton améliorerait considérablement le rendement, ce qui a justifié cette décision.
Toutefois...
Donc, allez-vous diffuser les renseignements particuliers entourant l'analyse de rentabilité relative à la fermeture de ces bureaux?
Laissez-moi finir. Je vais demander à mes collègues de vous parler de l'analyse de rentabilité.
Toutefois, j'aimerais terminer en disant que nous comprenons les perturbations que cela a entraînées. Mes collaborateurs ont parlé au maire. J'ai offert de vous parler. Nous veillons à ce que tous les employés actuels de Vegreville, qu'ils soient permanents ou non permanents, se voient offrir un poste à Edmonton. Nous allons donc faire tout notre possible pour faciliter la transition. Tout cela est réellement dans l'intérêt d'une plus grande efficacité et efficience au ministère de l'Immigration.
Peut-être qu'un de mes collègues pourrait commenter la nature de cette analyse de rentabilité.
D'accord. Je vais passer à ma deuxième question si vous vous contentez de réitérer ce que le ministre a dit.
Vous avez indiqué à plus d'une reprise que tous les employés actuels auraient des emplois garantis à Edmonton. Toutefois, le 29 novembre le secrétaire parlementaire indiquait que tous les employés actuels nommés pour une période indéterminée pourraient conserver leur emploi.
Voulez-vous réellement dire que tous les employés auront un emploi garanti à Edmonton, ou que seulement les employés nommés pour une période indéterminée se verront offrir des emplois...
... sont actuellement des employés nommés pour une durée indéterminée à Vegreville?
Et qu'arrive-t-il aux travailleurs temporaires dont les contrats étaient sur le point d'être renouvelés quelques mois après le déménagement proposé?
Avant de faire une affirmation avec laquelle ils ne seraient pas d'accord, je vais passer la parole à un des représentants du ministère.
L'engagement qui a été pris est que tous les employés nommés pour une période indéterminée se verront offrir un poste à Edmonton. Ceux qui étaient en affectation pour une période déterminée au moment du déménagement se verront aussi offrir des postes à Edmonton. Dans le cas des employés occasionnels, nous devrons examiner la situation, afin de déterminer si on leur offrira ou non un poste à Edmonton.
Monsieur le ministre, vous engagez-vous à diffuser les renseignements concernant l'analyse de rentabilité relative à la fermeture?
Je crois que l'analyse de rentabilité est convaincante, mais je vais demander à la sous-ministre d'en commenter la nature.
Chaque fois que nous envisageons le renouvellement d'un bail comme celui-ci, qui était sur le point d'expirer, nous évaluons nos besoins actuels et futurs. Nous avons collaboré avec Travaux publics Canada, en vue d'établir nos besoins, ces derniers étant liés au fait que nous souhaitons élargir notre présence à Edmonton au fil du temps. Nous avons besoin de recruter et de maintenir en poste des employés, ce qui s'est révélé assez difficile, et...
Merci. Évidemment, il n'est pas nécessaire de fermer Vegreville pour embaucher à Edmonton.
Monsieur le président, j'aimerais déposer la motion suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité étudie les répercussions négatives de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; que l'étude prévoit au moins trois... rencontres et que les représentants ministériels soient présents à au moins une rencontre; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.
Je suis fière d'être ici aujourd'hui pour prendre la défense des gens de Vegreville, en Alberta, et des environs, afin que tous mes collègues ici autour de la table puissent se rendre compte de l'anxiété extrême et du stress croissant que vivent plusieurs centaines de personnes en raison de l'annonce, le 27 octobre 2016, de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville. Pourquoi cette motion est-elle importante, et pourquoi devrait-elle recevoir l'appui de tous les membres de ce comité?
Cette décision a été complètement prise en secret, sans étude de coût, sans analyse des répercussions économiques et sans consultation. Même si le ministre et son secrétaire parlementaire ont soulevé plusieurs commentaires à la Chambre des communes concernant leurs tentatives de me joindre, mon bureau n'a jusqu'à maintenant reçu aucun appel ou courriel de suivi concernant ma demande de rencontre initiale du 28 octobre, ni de suivi non plus de sa lettre du 17 novembre. Les gens de Vegreville et des environs sont bouleversés par cette suppression délibérée de 280 postes dans leur ville.
Je veux parler au nom des employés du Centre de traitement des demandes de Vegreville, parce qu'on leur a rappelé à deux occasions distinctes qu'ils n'étaient pas autorisés à parler publiquement ou dans les médias sociaux de cette décision. Le 28 octobre, le CTD de Vegreville a reçu le courriel suivant du gestionnaire des opérations:
La présente vise à vous rappeler qu'en tant qu'employés, vous n'êtes pas autorisés à vous adresser directement aux médias, selon le code de conduite.
Après ce premier rappel, les employés ont reçu le courriel suivant, le 22 novembre, du ministère:
Par suite de l'annonce récente de la relocalisation du CTD de Vegreville à Edmonton, j'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler aux employés les lignes directrices en ce qui a trait au comportement approprié à adopter dans les médias sociaux...
[Nous]... avons certaines obligations en tant que fonctionnaires. À cet égard, nous avons un devoir de loyauté envers notre employeur et, de ce fait, nous avons la responsabilité de faire attention à ce que nous publions, aimons ou gazouillons. Cela s'applique à la fois lorsque nous sommes au travail et pendant nos temps libres.
Tant pis pour le gouvernement ouvert et transparent qui permet à ses fonctionnaires de parler librement.
J'ai eu des échos de plusieurs employés du centre, qui sont au bout du rouleau. Ils sont frustrés de ne même pas pouvoir exprimer publiquement leurs préoccupations concernant leur avenir et leur subsistance. Je veux vous faire part de ce que les employeurs et administrateurs, mères et pères, filles et fils, gardiennes d'enfants, agriculteurs, propriétaires d'entreprise, représentants municipaux, préfets et députés provinciaux m'ont dit, afin que les membres de ce comité, le ministre et les hauts fonctionnaires puissent comprendre les répercussions de cette décision pour laquelle il n'y a pas eu d'étude de coût, d'évaluation des répercussions économiques ou de consultation.
Commençons par la consultation. Personne n'a été consulté ni sollicité concernant les répercussions économiques qu'aura sur la ville la fermeture du CTD de Vegreville, ni le député local au Parlement, c'est-à-dire moi, ni le député local de l'Assemblée législative, ni le maire de Vegreville, ni les conseillers ou représentants municipaux de Vegreville, ni aucun autre citoyen, organisation, entreprise ou intervenant. Après l'annonce du 27 octobre, le conseil municipal de Vegreville a publié l'avis suivant:
Le sous-ministre adjoint des Opérations de Citoyenneté et Immigration Canada, Robert J. Orr, s'est adressé aux employés du Centre de traitement des demandes de Vegreville, afin de les informer que le bail de l'immeuble qu'ils occupent actuellement à Vegreville prendra fin en février 2019. Il a informé les employés que le ministère déplacera ses activités dans un emplacement à Edmonton qui n'est pas encore connu. Le sous-ministre adjoint Orr a énoncé quelques raisons de la relocalisation du bureau à Edmonton d'ici la fin de 2018. Edmonton comporte plus de possibilités au chapitre de l'accès bilingue, et un bureau situé à Edmonton sera plus près des centres universitaires. Il a signifié au groupe présent que la décision était déjà prise et qu'elle faisait suite à six mois de planification et d'études de cas par une division de Services publics et Approvisionnement Canada et le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'apprécie l'intervention de ma collègue, mais je crois qu'elle dépose la motion. Nous ne sommes pas à l'étape du débat. Je demande respectueusement que nous poursuivions avec les commentaires du ministre, et je propose de clore le débat.
Vous ne pouvez pas soumettre de motion concernant un rappel au Règlement en comité. Cela est contraire au Règlement.
Conformément à l'article 116 du Règlement,
un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l'élection du Président de la Chambre, à l'appui des motions, à la limite du nombre d'interventions et à la durée des discours.
Par conséquent, ma collègue respecte le Règlement, mais pas votre décision.
J'aimerais invoquer à nouveau le Règlement concernant le déroulement de la séance. Je crois qu'il est juste de dire que nous avons des questions très importantes à débattre. Je crois que la députée a réussi à faire consigner la question, et je crois qu'il est maintenant important de passer à l'examen de la motion ou à un vote. Je ne crois pas qu'il soit approprié pour l'ensemble du Comité, ainsi que pour le ministre et l'ensemble de ses collaborateurs, d'être ici pendant que nous traitons des affaires du Comité. Il est important de limiter la discussion à ce sujet, et je suggère que si nous passons à un débat ou à un vote, nous le fassions rapidement, plutôt que de nous éterniser.
Monsieur le président, concernant ce rappel au Règlement, la motion de ma collègue est tout à fait recevable. Ma collègue se conforme entièrement au Règlement en énonçant les raisons pour lesquelles sa motion devrait être appuyée, compte tenu particulièrement du fait que le ministre ne l'a pas rencontrée et ne lui a fourni aucun détail à ce sujet. Des centaines de milliers de personnes sont sans travail en Alberta, et la circonscription qu'elle représente subit concrètement les contrecoups de cela. Qui plus est, y compris dans le cadre des travaux du Comité d'aujourd'hui, nous examinons les délais de traitement. Ce ministère a pris la décision lourde de conséquences de fermer ce bureau, sans diffuser de données sur l'analyse de rentabilité. Je soulignerai que ma collègue a fourni au ministre l'occasion de le faire, sans succès.
Sa motion est conforme au Règlement et elle peut continuer de soumettre ses observations.
Merci, monsieur le président.
La lettre de la municipalité se poursuit ainsi:
Sans consultation publique auprès de la collectivité avant cette réunion, la Ville, le maire et le conseil de Vegreville sont extrêmement préoccupés par les effets que cela aura.
Le maire de Vegreville a publié la déclaration suivante:
Je suis désolé de ne pas avoir fait de déclaration officielle plus tôt. J'ai passé les derniers jours au téléphone à tenter d'obtenir des réponses et à essayer de comprendre le coup terrible qu'a reçu notre ville cette semaine.
Dire que je suis déçu de la décision de notre gouvernement fédéral est un euphémisme. Ce n'est qu'après avoir reçu un appel téléphonique me disant de me précipiter à une réunion déjà en cours que j'ai pu avoir une idée que quelque chose se passait.
J'ai été bouleversé d'apprendre que le sort de notre ville avait été décidé sans que quiconque d'entre nous le sache ou ait été consulté. Je suis scandalisé de l'audace du ministre McCallum de présumer que les quelque 200 employés visés désirent ou aient même les moyens de se déplacer avec leurs familles pour suivre leurs emplois, à 100 kilomètres d'ici. Je suis sidéré que les répercussions économiques sur une ville de près de 6 000 habitants n'aient pas été prises en compte.
En tant que maire de cette communauté, que citoyen de longue date de cette ville, je prends très au sérieux cette attaque contre ma ville, NOTRE ville.
Le maire a travaillé sans relâche au cours du dernier mois, avec tous les paliers de gouvernement, les citoyens, les employés et des activistes locaux, pour s'assurer que les voix de Vegreville se fassent entendre haut et fort. Il a collaboré avec le propriétaire de l'immeuble. Il a offert plusieurs suggestions d'autres locaux en ville. Il a vérifié auprès du propriétaire pour qu'il donne suite immédiatement à tous les avis d'entretien de l'immeuble actuel, et a confirmé qu'aucun n'est en suspens.
J'ai aussi eu des échos de plusieurs autres villes, municipalités et députés provinciaux, qui se préoccupent vraiment des mesures prises par les libéraux.
Voici ce que les représentants du comté de Beaver avaient à dire:
Au nom du comté de Beaver, nous demandons respectueusement que vous reconsidériez votre décision de déplacer le Centre de traitement des demandes de Vegreville à Edmonton.
La fermeture de cet employeur à Vegreville aura des effets dévastateurs sur la collectivité avoisinante. La perte de 228 emplois dans cette ville de 5 800 habitants aura des répercussions non seulement sur le personnel qui travaille dans ces bureaux, mais sur leurs familles, les écoles, les églises, les entreprises, les commerces au détail et les centres communautaires. Les répercussions économiques seront énormes, même pour les collectivités avoisinantes. Les collectivités rurales jouent un rôle essentiel au Canada, et nous devons nous assurer qu'elles demeurent vivantes et fortes. Notre conseil est extrêmement préoccupé par la perte d'un employeur aussi important pour la ville de Vegreville et la région voisine. Nous vous demandons instamment de garder cette installation essentielle dans la ville de Vegreville.
Voici le commentaire du représentant du village de Mannville:
Au nom du village de Mannville, j'aimerais exprimer nos préoccupations concernant le plan du gouvernement fédéral de fermer le Centre de traitement des demandes... à Vegreville... et de relocaliser les bureaux à Edmonton...
Aucune consultation préalable n'a eu lieu auprès de toutes les personnes qui ont été ou seront touchées par cette décision. Nous avons été informés que près de 280 employés qui travaillent actuellement dans ces bureaux seront affectés, ce qui aura des effets dramatiques sur la population et l'économie de la ville de Vegreville. Cela aura un effet non seulement directement sur la ville de Vegreville, mais aussi sur les collectivités voisines, comme la nôtre, le village de Mannville. Je crois d'ailleurs aussi que certains résidants de notre collectivité travaillent actuellement dans ces bureaux.
Vegreville se situe en plein centre de l'Alberta, sur les autoroutes jumelles Transcanadienne et Yellowhead. La route 36, qui est située à quelques milles à l'est de la ville, représente un corridor important nord-sud dans l'est de l'Alberta. Vegreville est une collectivité dynamique, qui a un riche patrimoine culturel et qui est progressiste du point de vue de ses installations, de son administration municipale et, avant tout, de sa population. Les représentants du village de Mannville aimeraient que le gouvernement fédéral réévalue sa décision actuelle de fermer le Centre de traitement des demandes de la ville de Vegreville.
Le commentaire des représentants du comté de Two Hills:
Le comté de Two Hills est voisin du comté de Minburn, où se trouve le Centre de traitement des demandes, dans la ville de Vegreville. La fermeture du Centre de traitement des demandes à Vegreville aura des effets dévastateurs sur nos collectivités, de nombreux citoyens de nos municipalités y travaillant...
Le comté de Two Hills... demande que vous reconsidériez la relocalisation du Centre de traitement des demandes à Edmonton et que vous assuriez la viabilité de nos petites collectivités en laissant ce centre... à Vegreville, non seulement pour le bien-être des collectivités, mais aussi pour celui des citoyens.
Et voici le commentaire des représentants du village d'Holden:
Ce centre est un employeur important pour... Vegreville et la région voisine. Notre village est situé à 44 kilomètres de la ville, et nous savons que la fermeture du centre aura des effets dévastateurs. Comme il s'agit d'un employeur majeur dans notre région, les pertes d'emploi toucheront non seulement les travailleurs individuellement, mais aussi leurs familles, les écoles locales, les gens d'affaires et le secteur bénévole sans but lucratif.
Ce n'est pas l'ensemble de l'Alberta qui a profité de l'effervescence économique des dernières années. En fait, la situation économique de notre région à vocation agricole, située dans le centre-est, est beaucoup plus lente et terne. Le Centre de traitement des demandes offre des emplois fiables, qui aident les familles d'agriculteurs, les jeunes, les travailleurs de tous les horizons, les personnes de tous les âges et la région globalement. Les collectivités rurales sont essentielles pour assurer la santé de notre nation, et nous savons que dans l'ensemble du Canada, il existe un grand nombre de régions similaires, qui ont besoin de la compréhension et du soutien du gouvernement fédéral pour demeurer vivantes et fortes.
Notre conseil souhaite exprimer sa profonde inquiétude concernant la région et la ville de Vegreville, si un employeur aussi important venait à partir. Edmonton compte déjà un grand nombre d'entreprises florissantes, mais notre région, beaucoup moins. Pourquoi ne pas l'appuyer en renversant cette décision?
Nous demandons respectueusement que vous conserviez cette installation essentielle dans la ville de Vegreville.
Et ceci des représentants de la ville d'Elk Point:
Nous demandons respectueusement que vous reconsidériez votre décision de transférer le Centre de traitement des demandes de Vegreville à Edmonton.
Le départ de cet employeur de Vegreville aura des effets dévastateurs sur notre collectivité voisine. La perte de 228 emplois dans cette ville d'environ 5 800 habitants aura des répercussions sur... le personnel... les familles, les écoles, les églises, les entreprises, les détaillants et les centres communautaires...
Notre conseil tient à exprimer sa profonde inquiétude pour la ville de Vegreville et la région voisine, par suite de la perte d'un employeur aussi important. Nous vous demandons à vous et à l'honorable ministre chargé de la fonction publique de conserver cette installation essentielle dans la ville de Vegreville.
Et ceci, du député provincial de Bonnyville—Cold Lake:
Je vous écris aujourd'hui pour vous faire part de mon opposition à la décision récente de relocaliser le Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté de Vegreville à Edmonton. Cette mesure, si elle est mise en oeuvre, aura des conséquences graves pour le bien-être économique des collectivités du centre de l'Alberta.
Et voici une lettre similaire du député provincial de Lac La Biche—St-Paul—Two Hills.
Cela nous amène au point suivant, à savoir l'analyse de coûts. Je suis certaine que nous convenons tous qu'il ne peut pas y avoir d'analyse de rentabilité sans analyse de coûts.
Monsieur le ministre, comme vous l'avez fait à nouveau aujourd'hui, vous avez mentionné à maintes reprises qu'il existe une analyse de rentabilité solide pour justifier la fermeture. Vous avez même dit que les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des décisions responsables relativement à ses dépenses, afin de résoudre les défis actuels, de tenir compte de la situation future et de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé pour des services de qualité, afin de respecter les attentes des clients et d'assurer l'excellence du programme. Vous avez dit que la relocalisation permettra aussi d'économiser de l'argent, les nouveaux locaux étant situés dans une propriété existante du gouvernement du Canada.
Sans consultation ni analyse de coût, comment peut-on être au courant de cela?
Évidemment, Mike Brecht, le représentant des Prairies du Syndicat de l'Emploi et de l'Immigration du Canada, a dit: « Au moment de l'annonce, les représentants du syndicat ont demandé ce qui avait été fait pour garantir la responsabilité financière. Une analyse de coûts a-t-elle été effectuée? A-t-on envisagé l'option d'ouvrir un bureau satellite à Edmonton? La réponse aux deux questions a été non ».
Où sont les faits?
Dans une lettre que j'ai reçue, une employée du centre disait ce qui suit:
Je remets en question vos motifs lorsque vous dites qu'une analyse de rentabilité solide sera effectuée relativement à ce déménagement, sans que des détails soient fournis. Aucune analyse... de coûts n'a été fournie, ni aucune autre raison, sauf que cela entraînera une croissance nette de l'emploi en Alberta. Je ne peux pas comprendre quels avantages aura le déménagement, sans explication, alors que des emplois pourraient être créés à Vegreville.
Le ministre a aussi indiqué que le ministère avait l'intention d'élargir ses activités en Alberta au cours des prochaines années; c'est ce qui a été dit précédemment. En négociant un nouveau bail, le ministère a pris la décision difficile de transférer ses activités à Edmonton. Les représentants de la ville, qui encore une fois n'ont pas été consultés, ont indiqué, sans l'ombre d'un doute, qu'il y avait un nombre important de locaux vacants à Vegreville. On n'a pas procédé à une évaluation des répercussions économiques non plus. Les retombées négatives de cette décision se feront sentir dans l'ensemble de la collectivité et de la région.
Une propriétaire de petite entreprise locale m'a écrit cette lettre:
Nous vivons à Vegreville, en Alberta, depuis 10 ans. Mon mari et moi-même avons de petites entreprises, ainsi que des propriétés à louer ou à vendre, et nous faisons de la rénovation. La fermeture d'un employeur important pour la ville de Vegreville dévastera cette ville et les régions voisines. La perte de citoyens a des répercussions sur l'ensemble des commerces locaux; des pertes d'emploi au CTD de Vegreville, ainsi que dans les petites entreprises qui appuient le fonctionnement et l'entretien de l'immeuble, dans les écoles, et dans tous les services qui appuient une ville, auront de grandes répercussions.
Il est même à peu près impossible de tenter de vendre sa maison et de déménager à Edmonton pour travailler dans les nouveaux bureaux du CTD, en raison de l'économie stagnante de l'Alberta, puis d'assumer des prix d'achat plus élevés, si jamais des logements étaient disponibles.
Le CTD était un employeur parfait pour les emplois d'été des élèves et des étudiants des écoles secondaires locales, des collèges et des universités, leur permettant d'acquérir une expérience du travail de bureau utile, dans un contexte fédéral, tout en poursuivant leurs études.
La fermeture du CTD de Vegreville n'est pas souhaitable pour cette ville et ses citoyens. Le CTD a été très important pour un grand nombre de citoyens et d'entreprises de Vegreville. Jusqu'à maintenant, le CTD de Vegreville a joué un rôle de premier plan dans le processus d'immigration du Canada, sur lequel tous les Canadiens peuvent compter.
Veuillez faire en sorte que le CTD demeure à Vegreville, afin d'assurer un avenir positif et productif pour cette ville.
Un autre propriétaire de petite entreprise m'a écrit cette lettre:
En tant que propriétaire d'entreprise et que membre de la Chambre de commerce de Vegreville et du district, je vous écris égoïstement pour vous faire savoir à quel point cette décision aura des répercussions sur mon entreprise et l'ensemble des entreprises de Vegreville. Nous savons à quel point les changements démographiques peuvent avoir des effets sur une région, mais dans une région plus petite, ces effets sont exponentiellement plus grands d'un point de vue économique. Pour notre région, les répercussions négatives seront énormes, du fait du grand nombre de personnes touchées dans notre collectivité. Mises à part les répercussions que cette décision aura sur mon entreprise et sur la collectivité des affaires globalement, c'est en tant que résident de la ville de Vegreville, et non pas en tant que propriétaire d'entreprise, que je veux vous parler des répercussions plus larges que cette fermeture aura sur la ville et sur la collectivité globalement.
Pour ceux d'entre vous qui habitent dans de grandes agglomérations qui ont déjà fait face à des pertes d'emploi, la disparition de 280 emplois semble relativement minime, mais dans une ville de près de 5 800 habitants, cela représente presque cinq pour cent de la population totale (un chiffre qui augmente de façon exponentielle si on tient compte de la population qui travaille, plutôt que de la population totale) qui est touchée directement par cette décision de relocaliser les emplois. Mais laissez-moi vous dire que ce n'est pas 5 % de la ville qui est touchée, mais plutôt 100 %, cette décision ayant un effet sur chacun d'entre nous!
Nos organismes de bienfaisance locaux sentiront les répercussions. De nombreux groupes ont reçu des dons en argent directement, par suite des efforts de collecte de fonds du personnel du Centre de traitement des demandes de Vegreville, comme Kidsport Vegreville, Little Warriors, le club des petits-déjeuners de Vegreville et la banque alimentaire de Vegreville (qui, comme vous ne le savez peut-être pas, a dû lancer récemment un appel d'urgence en vue d'obtenir des dons, afin de répondre à l'augmentation massive de demandes de services, en raison des problèmes économiques auxquels nous faisons actuellement face), pour ne nommer que quelques-unes des organisations que le personnel a aidées récemment...
[Il] faut penser [aussi] au temps que ces personnes consacrent au bénévolat. Depuis que je me suis installé à Vegreville, je ne crois pas avoir vu un seul conseil, groupe communautaire, organisme de bienfaisance, équipe de sport ou activité qui n'a pas profité des services d'un bénévole relié directement ou indirectement au Centre de traitement des demandes. Les groupes de danse, le hockey mineur, les groupes agricoles, ainsi que les groupes scolaires et d'étudiants, figurent parmi les nombreux groupes et organisations qui ressentiront les effets de cette décision et, dans nombre de cas, ce sont nos citoyens les plus jeunes et les plus vulnérables qui seront touchés.
Ce qui m'inquiète peut-être le plus, c'est l'effet que cela aura sur les jeunes de la ville. Le fait de disposer de nombreuses options d'emploi rend une petite ville plus attrayante lorsque l'on tente de retenir les jeunes et les jeunes familles. Même si le Centre de traitement des demandes fait partie de nombreux employeurs attrayants de la ville, il figure certainement parmi les plus importants et fournit aux jeunes une occasion d'entreprendre une carrière dans la fonction publique. Par ailleurs, les répercussions chez les jeunes se feront aussi sentir dans nos écoles locales...
Mme Michelle Rempel: Il s'agit de vous.
Mme Shannon Stubbs:
et jusqu'à
... Oh, c'est gênant, je suis désolée...
Mme Michelle Rempel: Regardez-la.
Mme Shannon Stubbs:
Au total, 25 % de nos étudiants de Vegreville devront peut-être quitter nos écoles pour déménager avec leurs familles.
Oh mon Dieu, je suis vraiment gênée.
Un concessionnaire d'automobiles local m'a écrit cette lettre.
La perte de 280 emplois dans une ville de la taille de Vegreville a de vastes répercussions sur une entreprise comme la nôtre. Nous devons tenir compte des 280 employés du CTD mais... aussi des membres de leur famille. On peut estimer que 280 employés représentent 400 clients possibles qui pourraient acheter une voiture ou un camion, ou encore les services que nous offrons comme concessionnaire, ou ceux de l'un des deux autres concessionnaires de voitures en ville.
Supposons que parmi les 5 800 résidants de Vegreville, 3 500 sont des acheteurs potentiels de voiture (en supposant que 2 300 personnes ne conduisent pas en raison de leur âge, de leur revenu ou par choix). Une perte de 400 acheteurs possibles représente 11,4 % de nos possibilités de marché. Cela est suffisamment important pour avoir des répercussions sur notre entreprise, au point qu'il faille éliminer des postes, réduire les salaires, réduire nos dépenses auprès des fournisseurs locaux et diminuer le montant de la taxe fédérale que nous payons.
La façon dont les autres entreprises de la ville seraient touchées aura aussi des répercussions sur les concessionnaires de voitures. Si d'autres entreprises perdent des revenus en raison de la fermeture du CTD, elles ne dépenseront pas d'argent chez les concessionnaires de voitures de Vegreville. Les commerces de détail sont difficiles à maintenir à flot dans les petits marchés, et une perte de résidants complique encore les choses. Les ateliers de soudure, les peintres, le magasin de couvre-planchers, les épiceries, sont tous touchés lorsque des gens quittent la ville. Cela aura pour résultat une réduction du chiffre d'affaires pour les concessionnaires de voitures de Vegreville.
Il se peut que les promoteurs immobiliers choisissent de ne pas investir à Vegreville s'ils voient 280 emplois disparaître. Les industries qui souhaitent s'établir quelque part sont à la recherche de collectivités florissantes. Les nouvelles entreprises au détail veulent être dans un marché en croissance. Au cours des 25 années pendant lesquelles j'ai fait affaire ici, notre ville a planifié et effectué des dépenses pour encourager cette activité. Des immeubles sont en attente de nouveaux locataires et d'entreprises.
Les petites villes au Canada sont aux prises avec des difficultés au chapitre des services essentiels de base. Les médecins, les dentistes, les avocats et les bureaux de comptables ont besoin d'un nombre minimum critique de clients potentiels dans leur domaine pour justifier leur installation dans un endroit particulier. Pour maintenir ce niveau de services disponible dans notre petite ville, nous devons garder le CTD à Vegreville. Ces professionnels sont aussi nos clients.
Nos écoles reçoivent du financement sur la base du nombre d'élèves inscrits. Un moins grand nombre d'emplois signifie un moins grand nombre d'élèves dans nos écoles et un moins grand financement pour ces dernières, de même qu'un moins grand nombre d'enseignants qui travaillent à Vegreville. Les enseignants achètent des voitures et des camions. Ils vont à l'épicerie. Ils ont besoin de médecins et de dentistes.
Il n'y a aucun doute que cela aura un effet domino sur les concessionnaires locaux de voitures. Lorsque vous combinez cela avec des activités réduites de l'industrie pétrolière, la menace d'une taxe sur le carbone, le désastre agricole de cette année et le manque général d'optimisme chez les consommateurs, personne ne peut se réjouir de la disparition du CTD.
Le transfert du CTD à Edmonton se ferait au détriment de l'ensemble de la collectivité des affaires de Vegreville. Toutefois, le maintien du CTD à Vegreville n'aurait pas d'effet négatif mesurable sur le reste de notre pays. En fait, qui le remarquerait? J'aimerais bien qu'on me montre une analyse démontrant pourquoi le déménagement du CTD est une décision sensée. Je doute que de telles données existent dans les faits.
Je vais passer à la question des emplois créés. Tant à la période des questions que dans une lettre que m'a écrite le ministre, on faisait référence à la création d'emplois en Alberta.
En fait, le député d’Edmonton-Centre a envoyé la réponse suivante à un employé:
Afin de répondre à la demande en expansion dans ses divers secteurs d’activité et de mettre en œuvre ses projets d’expansion, IRCC déménagera son centre de traitement des demandes de Vegreville à Edmonton d’ici décembre 2018. Il pourra ainsi répondre à ses besoins opérationnels croissants. Dans le cadre des négociations du nouveau bail, le ministère a pris une décision difficile, soit de déménager ses activités à Edmonton, plus près d’une grande ville. Il peut ainsi conserver un centre de traitement en Alberta et prévoit de créer au moins 50 nouveaux emplois pour les Albertains.
Il s’agit de 50 nouveaux emplois pour les résidants d’Edmonton; 50 nouveaux emplois et un ravage complet à Vegreville.
Parlons des pertes d’emplois. Un employé a dit que:
Vegreville était très chanceuse de finalement avoir des leaders locaux comme le maire Myron Hayduk qui souhaitent que la ville devienne beaucoup plus qu’une municipalité de retraités. Les gens ont réellement l’impression que leur ville s’en va quelque part. Je suis témoin de projets merveilleux: de nouveaux terrains de jeux, une patinoire extérieure permanente et un formidable festival annuel de musique pour n’en nommer que quelques-uns. Ces initiatives me rendent jalouse des gens qui ont eu la chance de grandir ici. De nouvelles entreprises ont maintenant pignon sur rue dans la ville. Des entreprises comme Walmart, Boston Pizza et... Tim Hortons. Néanmoins, comme vous le savez, ces entreprises ne sont pas de celles qui offrent des emplois pour la classe moyenne comme ceux offerts par le CTD. Ces entreprises existent seulement, parce que la population de Vegreville est composée de consommateurs de la classe moyenne pouvant se permettre de les fréquenter. Le prix du pétrole étant au plus bas, on trouve actuellement peu d’employeurs pour la classe moyenne dans cette ville.
Peut-être avez-vous entendu qu’une perte de 200 emplois dans cette ville correspond à une perte de 30 000 emplois à Edmonton. Je suis aussi certaine que vous avez pris en considération dans votre calcul toutes les familles de Vegreville qui devront être déracinées. Ma plus grande peur est que vous vous en foutiez tout simplement. Je vous demanderais poliment de laisser la décision aux gens qui ont à cœur le sort de Vegreville.
Le ministre soutient que ce projet créera des emplois et que tous ceux qui ont actuellement un poste permanent auront un emploi, mais les agriculteurs ne peuvent pas simplement déplacer leur ferme.
Voici une lettre écrite par un agriculteur du coin qui a besoin du revenu stable du centre pour contrebalancer le revenu variable provenant de sa ferme. Vous comprendrez que je ne nommerai aucun de ces employés, car — bien entendu — ces derniers craignent que d’autres répercussions viennent alourdir le chaos dans lequel a déjà été plongée leur vie.
Je fais partie des citoyens et des employés qui subiront les effets négatifs de la décision de fermer le centre de traitement des demandes d’IRCC à Vegreville, en Alberta. Je vous écris aujourd’hui pour vous supplier d’intervenir à la suite de la décision du ministre McCallum.
Ma femme et moi avons tous deux obtenu un emploi au CTD-V en 2012. Cet emploi est venu s’ajouter à notre autre emploi. Nous sommes propriétaires et exploitants d’une ferme où nous produisons principalement du bœuf, du foin et du miel. Bien qu’il soit extrêmement difficile pour deux conjoints de jongler avec ce qui, en réalité, représente quatre emplois à temps plein, ma femme et moi sommes très reconnaissants d’avoir un emploi stable autre que la ferme. En fait, occuper deux emplois à temps plein qui ne dépendent pas de la météo et des cycles du marché est nécessaire pour que nous puissions maintenir et faire croître nos activités agricoles.
Comme vous le savez, les agriculteurs dans ce grand pays n'appartiennent à aucune organisation de terrain. Aucun syndicat ne veille à ce que les agriculteurs aient un revenu stable. Lorsque notre bétail est vendu sur le marché à l’automne, nous prions pour qu’un faible prix du foin, de belles prévisions météorologiques à long terme et d’importantes exportations nous permettent de gagner un revenu net à la fin de l’année financière. Trop souvent, ces facteurs ne sont pas tous présents en même temps. Nous perdons souvent au jeu lorsque nous envoyons notre bétail sur le marché et nous devons nous presser de trouver les fonds nécessaires pour payer les coûts d’alimentation, ou pire encore. Dans ce genre de situation, un revenu autre que celui de la ferme est littéralement la seule chose qui nous permette de maintenir notre ferme à flot pour une autre année. Ma femme et moi sommes des agriculteurs jusqu’au bout des ongles. Nous avons grandi sur une ferme et le seul mode de vie que nous connaissions est la vie sur la ferme. Il est de mise de sortir du lit avant le levée du soleil et de n’y retourner que longtemps après le coucher du soleil. Même si ce travail est éprouvant, il est particulièrement gratifiant de savoir que nous permettons au pays que nous aimons de partager l’abondance de ce qu’offre la terre que nous aimons.
Notre cas est loin d’être unique au CTD-V, car ce centre est installé au coeur d’une petite collectivité agricole.
En 2014, ma femme et moi avons acheté un lopin de terre à environ 25 minutes à l’est de Vegreville. Avec le prix actuel des terres agricoles, nous n’étions pas en mesure d’acheter une terre avec une maison lorsque nous nous sommes mariés en 2013. Nous avons donc acheté une maison dans la ville de Vegreville et nous faisons souvent la navette deux fois par jour pour nos activités agricoles. Notre achat... devait être l’endroit où nous élèverions notre famille et bâtirions notre avenir ensemble. Nous voulions construire une maison sur cette terre et acheter des terres adjacentes pour nous permettre de prendre de l’expansion sur nos différents marchés. En octobre 2016, nous avons finalement reçu le permis d’aménagement pour notre future maison.
Tôt le matin du 27 octobre, nous avons posté notre demande de permis de construction. J’ai déjà excavé le site pour construire la fondation et il ne nous manquait que le permis de construction pour commencer les travaux. Quelques heures plus tard, nous avons assisté à une réunion où nous avons été informés que nous allions tous les deux perdre notre emploi. Notre avenir est devenu soudainement et infiniment incertain. Alors que nous commencions à examiner nos options, notre monde a lentement commencé à s’écrouler. Nos permis restent là inutiles sur la table de cuisine tout comme le trou où devait prendre place notre maison.
Les familles du CTD-V ont été informées que tous les employés permanents et les employés nommés pour une période déterminée pourraient conserver leurs emplois au nouveau centre à Edmonton. Sachant que la vente de notre ferme n’est pas une option, nous avons envisagé de nous rendre tous les jours aux nouveaux bureaux au centre-ville d’Edmonton. Nous avons commencé à faire les calculs et avons pris rapidement conscience de la réalité. 4 750 $/par année de plus en frais de carburant, et ce, sans compter les nouvelles taxes sur le carbone. 9 000 $/par année de plus en paiements de voiture. 2 350 $/par année de plus en coûts d’entretien et d’assurance automobile. 2 796 $/par année en stationnement et en laissez-passer d’autobus. En fin de compte, nous en arrivons à près de 19 000 $ de coûts supplémentaires seulement pour que ma femme et moi puissions conserver nos emplois actuels. De part et d’autre, nous avons actuellement besoin d’un revenu net d’environ 62 500 $ par année. Bien entendu, les observateurs malins diront que les coûts présentés ne sont que monétaires et ne comprennent pas le coût pour la vie familiale et les occasions ratées. Quatre heures de transport par jour auront un effet dévastateur sur notre ferme et auront sans aucun doute une charge émotionnelle importante. Bien évidemment, nous ne pouvons imaginer amputer notre revenu de près du tiers.
La fermeture du centre de traitement des demandes de Vegreville entraînera la perte de deux revenus dans notre foyer, mais également dans plusieurs autres. Nous perdrons non seulement nos emplois, mais nous nous retrouverons potentiellement avec des centaines d’autres personnes à nous arracher des emplois sur un marché déjà en baisse. Nous vous prions de tenir compte des conséquences de ce déménagement sur les centaines de personnes qui seront directement touchées. Tenez compte de l’incidence sur cette petite collectivité rurale et sur le secteur agricole dans son ensemble. Tenez compte du fait que ce CTD ne sera pas plus efficace à Edmonton qu’à Vegreville.
Voici une autre lettre reçue d’un électeur touché par la fermeture.
L’économie dans les régions rurales de l’Alberta a connu beaucoup de hauts et de bas au fil des ans et beaucoup de conjoints d’agriculteurs — et d’agriculteurs — ont dû commencer à travailler en dehors de la ferme afin de compenser les années de vache maigre. Ma mère a commencé à travailler au CTD en 1994 pour cette raison et mon père a travaillé de façon saisonnière au CTD pour que nous puissions maintenir la ferme en vie. Comme vous le savez sans doute, les aliments dans les supermarchés proviennent des fermes et, si les citoyens canadiens veulent manger, les agriculteurs doivent produire des aliments. Par conséquent, il est essentiel pour le tissu social du Canada de maintenir en vie les fermes familiales. Les agriculteurs surmontent des épreuves tant par amour de leurs concitoyens que par amour de ce mode de vie.
Les champs de pétrole ont subi de durs coups au cours des dernières années, et un nombre substantiel d’emplois ont été perdus en conséquence. L’an dernier, en raison de la sécheresse, nous avons eu du mal à nourrir notre troupeau. Certains producteurs de foin demandaient 300 $ par balle de foin. Si une vache a besoin de six balles pendant l’hiver... Cela signifie que nourrir un animal pendant l’hiver l’an dernier coûtait 1 800 $. Combien serait vendue une vache à l’encan aujourd’hui? Comme le marché a piqué du nez, la vache se vendrait pour beaucoup moins que 1 800 $. Par conséquent, non seulement le secteur du pétrole a encaissé un coup, mais celui de l’élevage a également éprouvé des difficultés colossales. Et avec la pluie cet automne et la neige qui est arrivée tôt, la plupart de nos voisins ont dû laisser la moitié de leur récolte de céréales au champ. Ils devront le faire au printemps et, d’ici là, la qualité des récoltes aura tant diminué que leurs résultats économiques seront très mauvais. Les familles sont parvenues à tenir le coup malgré tous ces changements économiques grâce au revenu provenant de l’extérieur de la ferme. Une grande majorité de ces familles compte sur le CTD pour ce revenu.
Par ailleurs, il y aura un effet de ricochet sur l’ensemble de la collectivité. Mon autre frère a une entreprise de construction résidentielle et emploie des membres de notre famille. Si les gens n’ont plus de revenu provenant de leur emploi dans le secteur pétrolier, ni de leur emploi agricole, ni de leur emploi au gouvernement, ils n’auront pas les moyens d’embaucher des gens pour rénover leur maison. Mon frère et sa famille, qui compte trois jeunes enfants, souffriront considérablement aussi. Sa famille ne sera pas la seule; il s’agit d’un cas parmi des centaines d’autres que nous observerons en raison du déménagement du CTD.
Nos familles ne peuvent encaisser d’autres coups. Nos difficultés économiques sont déjà bien trop grandes. Il n’est pas raisonnable de faire quatre heures de route par jour d’un point de vue économique et pour le bien-être des familles. Et, contrairement aux gens de la ville, les gens en milieu rural ne peuvent pas simplement déménager. Aucune de ces options n’est viable, ce qui signifie que la perte d’emplois est une certitude pour une grande majorité des employés du CTD de Vegreville.
Je pensais que le gouvernement libéral souhaitait améliorer la vie des gens. Il devient toutefois de plus en plus clair que les gens en milieu rural en Alberta ne font pas partie des collectivités que vous souhaitez aider. Je suis attristé et atterré; je m’attendais réellement à plus du gouvernement du meilleur pays du monde.
Voici une lettre de la propriétaire d’une ferme familiale qui doit maintenant choisir entre faire la navette entre son domicile et le travail et l’entreprise familiale.
Vous m’avez donné ces options: déménager, faire la navette ou démissionner. Je pense que le déménagement n’est pas une option, parce qu’on NE déménage PAS une ferme. On me dit donc que je dois faire la navette pour conserver mon emploi ou démissionner. On me dit que je devrai maintenant payer environ 300 $ par mois pour une place de stationnement qui était gratuite. Je vais maintenant parcourir six fois plus de kilomètres en voiture par jour et payer le triple en essence. Je vais donc devoir réserver une paie par mois pour couvrir toutes les dépenses supplémentaires pour aller travailler à Edmonton. Voilà les répercussions financières et elles sont assez importantes.
Voyons maintenant les conséquences physiques. Quels seront les effets sur ma santé déjà compromise? Je travaille, parce que je dois travailler pour vivre. Je ne suis pas née dans la pourpre. Il y a trois ans et demi, les médecins m’ont diagnostiqué une tumeur dans la membrane recouvrant la moelle épinière, laquelle devait être enlevée. Ils ont pu enlever la majorité de la tumeur et m’ont fait subir des traitements de radiothérapie pendant six semaines pour tenter d’enlever le reste. Les traitements n’ont pas fonctionné. Depuis l’intervention chirurgicale, je ressens un engourdissement important à partir de ma cage thoracique jusqu’au bout de mes pieds. Le plus difficile est que je ne peux pas rester assise ou debout pendant de longues périodes de temps. Au quotidien, nous devons arrêter trois ou quatre fois lorsque nous nous rendons en ville, ce qui rendra le covoiturage ou la conduite très difficile. Le soutien familial contribue considérablement à mon état de santé. Et maintenant, comme si ce n’était pas assez, je dois consacrer trois heures de plus pour me rendre au travail.
Bref, on ne m’a offert aucune option. En résumé, le déménagement n’est pas une option, car on ne peut pas déménager une ferme. Le transport en commun ou la voiture n’est pas une option, car je ne suis physiquement plus capable de le faire. La décision de déménager le CTD-V à Edmonton ne vous touche pas le moindrement, mais elle dévaste toute ma famille. JE VOUS PRIE DE LAISSER LE CENTRE DE TRAITEMENT DES DEMANDES À VEGREVILLE.
Le ministre a soutenu encore aujourd’hui que le déménagement vise à faire des gains d’efficacité. J’ai reçu une lettre de sa part dans laquelle il disait qu’il devait s’assurer que l’argent des contribuables est investi dans des services de qualité qui répondent aux attentes des clients et qui assurent l’excellence du programme. Or, même son propre directeur général, Paul Armstrong, a commencé l’annonce de ce décret en faisant l’éloge des employés du centre. Il a dit qu’ils étaient un exemple de bureau novateur, qu’ils faisaient un travail exemplaire, qu’ils mettaient tout en œuvre et même plus pour dépasser les objectifs que leur donne le bureau du ministre et qu’ils les ont systématiquement atteints. Laisser sous-entendre que ce décret vise à faire des gains d’efficacité est une gifle pour tous les travailleurs dévoués du CTD de Vegreville.
D’ailleurs, d’autres employés m’ont écrit. Voici un exemple des choses qui se passent.
À qui de droit,
Je suis employé au centre de traitement des demandes depuis 22 ans et demi. J’ai fait mes études collégiales à Edmonton et j’ai postulé à un poste au CTD avant même d’avoir obtenu mon diplôme. On m’a offert un poste que j’ai accepté en avril 1994. J’ai commencé dans ce bureau en me disant que c’était un super endroit où commencer et que j’y resterais quelques années avant de déménager dans la grande ville...
Paul Armstrong a passé la première heure de son « discours » à vanter sans cesse les réalisations du CTD. L’excellent travail que nous faisons. Nous sommes des chefs de file dans notre manière de procéder. Nous sommes toujours là pour prêter main-forte lorsque les autres bureaux ont besoin d’aide. M. Armstrong a toujours dit que nous devions nous rappeler que chaque demande papier que nous touchions était en fait la vie d’une personne.
Eh bien... M. Armstrong, M. Orr et le ministre McCallum semblent l’avoir oublié. Ils doivent se rappeler que les employés du CTD-V ne sont pas seulement des employés... un numéro associé à un nom. Nous sommes des personnes. Nous sommes des êtres humains. Et maintenant, en un trait de crayon, le ministre... détruit la vie des gens... et dévaste notre collectivité.
Le ministre n’arrête pas de parler des gains d’efficacité du CTD, mais le CTD a toujours atteint et même dépassé les objectifs fixés par le ministre lui-même. En réalité, le CTD-V traite des demandes électroniques que le CTD d’Ottawa devrait traiter. Depuis que le gouvernement a annoncé l’exigence concernant les autorisations de voyage électroniques, ces demandes devraient être traitées à Ottawa. Cependant, ce CTD n’a pas été en mesure de suivre le rythme pour ces deux secteurs d’activité et c’est le CTD-V qui aide Ottawa et traite ses demandes. Pourquoi le ministre ne l’a-t-il pas mentionné? Pourquoi est-ce que cette situation n’a pas été mise en lumière? Les médias ont déjà parlé des milliers de dossiers qui sont « transférés » au CTD de Mississauga pour y être traités... et... hélas... comme le CTD de Mississauga n’a pas pu atteindre ses objectifs, les dossiers ont été envoyés au CTD-V pour y être traités et classés afin que les objectifs fixés par le ministre lui-même soient atteints. Et les objectifs ont été atteints.
Il faut arrêter d’insulter les gens qui travaillent à Vegreville.
Un autre employé a dit:
Vous dites que vous déménagez le centre à Edmonton puisque nous ne sommes pas efficaces. Les demandes de la catégorie des conjoints ont été transférées à Mississauga il y a deux ans. Comme le centre ne pouvait traiter ces demandes, des cargaisons de celles-ci ont été renvoyées à Vegreville pour y être traitées. Tout le mérite a été attribué au CTD de Mississauga.
Les demandes électroniques ont été retirées de Vegreville et envoyées au Centre de soutien des opérations il y a quelques années. Depuis, elles sont maintenant renvoyées à nos bureaux. Nous corrigeons les erreurs du Centre de soutien des opérations depuis des mois. En quoi notre bureau est-il inefficace? Il semble que nous corrigions les erreurs des autres bureaux et que nous n’en obtenions aucune reconnaissance.
La quantité de demandes traitées à Vegreville est établie par le bureau du ministre. Nous mettons des dossiers en suspens depuis juillet 2016 et, maintenant, nous sommes accusés d’être inefficaces.
Voici un autre exemple.
Imaginez vous rendre à une assemblée publique. La réunion commence. On louange les employés pour leur travail acharné. On les félicite d’avoir dépassé les objectifs dans tous les aspects du travail. On les remercie d’avoir permis de générer plus de 12 000 $ dans leur collectivité. Rien de nouveau puisque les employés sont habitués à ces assemblées publiques annuelles où on chante leurs louanges.
Maintenant, imaginez qu’ensuite, on annonce que les bureaux seront déménagés à Edmonton pour des « raisons opérationnelles ». Imaginez le cri d’incrédulité d’une foule de 250 personnes. Imaginez les larmes sur les visages. Imaginez les familles déracinées pour des « raisons opérationnelles ». L’état de choc se ressent encore dans tout l’immeuble...
Je suis fier du travail que j’accomplis quotidiennement avec mes collègues. Je tiens à vous dire à quel point je suis dévasté et vous expliquer les conséquences de cette annonce sur ma vie. J’ai fondu en larme le jour où l’on a annoncé le déménagement du centre de traitement des demandes.
Le Centre de traitement des demandes de Vegreville et son personnel ont oeuvré infatigablement toutes ces années pour donner en retour à la collectivité.
Une employée écrit ceci:
Notre bureau a récemment participé à la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, laquelle dure un mois; le personnel du CTD-Vegreville a réuni de l'argent destiné aux organismes caritatifs locaux. En tout, les employés du Centre ont recueilli plus de 12 400 $ pour la collectivité! Parmi les bénéficiaires, il y a eu les organismes suivants:
La banque alimentaire de Vegreville: 1 985 livres de nourriture et des dons en espèces totalisant 1 092 $
Vegreville KidSport: 1 200 $
Little Warriors: 1 500 $
Little Warriors est un groupe de soutien aux enfants victimes de viol et de maltraitance.
Le club des petits-déjeuners: 1 004 $
Et plusieurs autres organismes.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec VALID (Vegreville Association for Living in Dignity) depuis la fin des années 1990, et, en plus des montants indiqués auparavant, nous avons pu lui donner 1 748 $.
Ces contributions énormes reçues de notre bureau permettent de soutenir chacun des organismes caritatifs toute l'année. L'annonce récente du gouvernement fédéral de fermer le Centre de traitement des demandes de Vegreville aura une incidence directe sur chacun de ces organismes ainsi que sur les milliers de personnes qui comptent sur eux.
Des milliers.
L'annonce de la fermeture du Centre de traitement des demandes de Vegreville a été un coup dur pour la collectivité et les environs, non seulement pour nos employés et les organismes caritatifs que nous soutenons, mais également pour les entreprises qui tirent profit du fait que le Centre soit situé à Vegreville.
Certains de ces organismes caritatifs et de ces groupes m'ont parlé. Ce décret les inquiète beaucoup. Je vous fais part de ce qu'ils m'ont dit.
KidSport Vegreville dit ceci:
La section de Vegreville de KidSport existe depuis 1995. Depuis le début, le CTD-Vegreville nous soutient grandement. Au cours des 21 dernières années, nous considérons que le personnel du CTD-Vegreville a versé plus de 5 000 $ en dons à notre organisation, sachant que les sommes ramassées à Vegreville restent à Vegreville et que son soutien est grandement apprécié. En fait, un membre de notre conseil est une employée du CTD-Vegreville, et le CTD-Vegreville vient juste de donner 1 200 $ à KidSport Vegreville à la suite de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada 2016.
Le déménagement du CTD à Edmonton aura un effet dévastateur non seulement sur notre conseil, mais également sur le travail de KidSport Vegreville dans la collectivité.
Si ce membre de notre conseil est forcée de déménager à Edmonton, ses années d'expérience, ses connaissances et ses milliers d'heures de bénévolat seront perdus pour nous. Ça voudra aussi dire que je devrai démissionner du poste de président de la section de Vegreville de KidSport, car cette employée est mon épouse. Nous sommes les deux membres du conseil les plus expérimentés et, pour être franc, la section locale ne pourra pas continuer sans nous.
La disparition de KidSport de Vegreville portera un dur coup à la collectivité. En raison de l'effet négatif du ralentissement économique de l'Alberta, nous avons remis plus de 10 000 $ en subventions à des enfants dans le besoin au cours des trois derniers mois seulement; cette somme est supérieure à l'aide que nous avons versée durant toute l'année 2015. Ces enfants, ces familles et cette collectivité ont plus que jamais besoin de nous maintenant. Nous savons que l'un des principes directeurs d'IRCC est d'assurer la réunification des familles.
Nous vous demandons respectueusement de renverser votre décision de déménager le CTD à Edmonton afin que nous puissions poursuivre notre mandat de “permettre à tous les enfants de jouer”.
La directrice générale de KidSport Alberta m'a elle aussi écrit pour me dire ceci:
Ces dernières années, la section locale a soutenu 10 % des habitants de la municipalité afin d'assurer l'accès aux activités sportives.
Dix pour cent des habitants.
Les bénévoles de la collectivité ont accompli un travail fantastique qui a permis à tous les enfants vulnérables de la collectivité d'avoir l'occasion de pratiquer un sport. Le retrait de 20 % des emplois au sein de la collectivité aura des répercussions exponentielles. La perte d'emplois et la crise communautaire seront importantes, pas seulement à Vegreville mais dans les secteurs environnants également. Des organismes caritatifs tels que KidSport savent que la perte de cette activité et de cet employeur dans la collectivité se traduira par la disparition de l'aide de ces personnes qui permettait de répondre à la demande, sans parler de la hausse de la demande en provenance des familles dont les membres ont récemment perdu leur emploi. Par conséquent, un plus grand nombre d'enfants ne pourront pas profiter de la pratique d'un sport.
L'équipe sportive locale constitue un élément essentiel de la vie en milieu rural. Ça peut être l'équipe de hockey pee-wee de niveau 4, mais tout le monde est là. Verse-toi un café, assieds-toi et regarde la partie — les liens créés grâce aux sports durent toute la vie. Même si les gens devaient déménager, le sens de la communauté disparaîtrait. Les communautés rurales offrent des moyens bien à elles de recueillir de l'argent: les journées du taco et les tournois de ballon chasseur. Tout cela est rendu possible par le personnel du CTD-Vegreville. KidSport Vegreville bénéficie de la générosité du personnel du Centre de traitement des demandes d'IRCC. La section locale gère l'argent de manière responsable et avec fierté et donne accès à la pratique d'un sport aux familles en situation précaire dans la collectivité depuis plus de 20 ans.
J'ai fait mention d'un autre groupe incroyable de la collectivité de Vegreville plus tôt, et je crois que tout le monde aimerait connaître le modèle du lien créé entre la Vegreville Association For Living in Dignity et le Centre de traitement des demandes de Vegreville. Ils ont accompli un travail exceptionnel et le CTD-Vegreville est un partenaire de longue date. Nous avons reçu une lettre de sa directrice générale également.
VALID s'appuie sur un partenariat incroyable avec le CTD-Vegreville! Il est absolument remarquable que la direction et le personnel aient veillé à cultiver et à développer un lien créé il y a plus de 20 ans. Toutes les parties concernées récoltent les fruits de cette relation. Ce partenariat, reconnu comme étant pertinent et dynamique, a été récemment reproduit dans un autre CTD.
Depuis l'ouverture du CTD-Vegreville, des membres de la collectivité desservie ont un emploi important et gratifiant. Ils ne pourront pas conserver leurs emplois après le déménagement du Centre à Edmonton parce que leurs heures de travail sont trop peu nombreuses et, malheureusement, nous ne pourrions justifier la durée et les coûts des déplacements.
La perte de salaire due au déménagement ne sera rien, comparée à la grande perte des bienfaits intrinsèques de la relation entretenue avec les collègues de travail, de la reconnaissance de leurs contributions et de la participation à un milieu de travail divers et inclusif. Ce sera là le triste résultat de la décision.
VALID est une organisation sans but lucratif que les employés du CTD-Vegreville « chouchoutent » depuis longtemps. Ils travaillent sans relâche pour trouver des fonds pour nous. Les généreux dons qu'ils nous ont accordés au fil des années ont financé de nombreuses améliorations aux programmes offerts qui n'auraient pas été possibles sans cela. Notre clientèle en a grandement profité! Cela aussi disparaîtra lorsqu'ils auront déménagé.
VALID joint sa voix à celles du personnel du CTD, des organismes communautaires, de l'administration locale et des entreprises pour demander à l'administration fédérale de réviser sa décision de déménager le CTD.
Ne laissez pas une décision d'affaires aboutir au résultat désastreux qu'elle aura sur les bonnes gens de Vegreville.
Ce décret aura des répercussions désastreuses sur les infatigables bénévoles au sein de la collectivité. Voici ce que nous écrit une employée:
J'ai emménagé dans cette collectivité en 1991 et depuis, je considère tous ses habitants comme des membres de la famille. Je crois que nous sommes tous interreliés et c'est pour cette raison que cette famille comptant 5 500 membres sera dévastée que plus de 200 d'entre eux soient obligés de choisir entre la mutation au centre-ville d'Edmonton et faire le trajet matin et soir pour s'y rendre ou déménager à 100 km de Vegreville.
SI la personne choisit la mutation, elle est FORCÉE de se transformer en égoïste, pas volontairement mais obligatoirement. Les trois heures de déplacement devront être compensées quelque part; ce temps est passé loin des enfants, du conjoint et de la maison.
L'horaire de travail est de 8 à 16 heures. Il faut donc partir de Vegreville à 6 heures pour tenir compte du trafic, des conditions routières et du stationnement, ET si tout va bien, on est de retour environ 12 heures plus tard. QUI va vouloir sortir de nouveau pour faire du bénévolat, une fois rentré à la maison?
Ainsi, on n'aura pas d'autres choix que de limiter le temps consacré au travail bénévole en dehors de la maison:
Moins de temps pour entraîner les jeunes sportifs
Moins de temps pour organiser une collecte de fonds (collecte de nourriture, de vêtements, de jouets)
Moins de temps pour tout sauf le travail.
La collectivité, cette famille de 5 500 personnes, va ressentir une perte énorme.
Le personnel du CTD-Vegreville n'est pas simplement un rouage anonyme dans une grande ville; nous comptons en tant qu'individus, nous sommes importants, nous ne sommes pas remplaçables; quel coup terrible porté à cette famille élargie lorsqu'on nous force à devenir égoïste. COMMENT, en tant que membres attentionnés et engagés dans cette collectivité, pourrons-nous nous pardonner de ne plus être CAPABLES d'aider et de faire du bénévolat, alors que nous assisterons à la détérioration du tissu social.
On nous force à prendre une décision où tout le monde est perdant.
Ce décret affectera tout le monde à Vegreville.
Une mère monoparentale nous écrit ceci:
Les conséquences de cette décision pour ma famille et moi-même sont catastrophiques.
Comme vous le savez, 76 % du personnel du Centre de traitement des demandes de Vegreville est composé de femmes, juste pour vous situer.
Je suis la mère célibataire d'une enfant qui souffre d'une forme rare de cancer, lequel est en rémission. Je compte beaucoup sur mon emploi, les avantages qu'il offre et sur la commodité de vivre près de ma famille, qui peut aider à prodiguer des soins à ma fille pendant que je suis au bureau ou la conduire à un rendez-vous médical au besoin. Pendant son traitement, les dépenses ont été très élevées et, par conséquent, quand je pense aux coûts supplémentaires qu'entraîneront le stationnement, les déplacements matin et soir (essence, dépréciation de la voiture) et le prix supérieur des logements, des services publics et de la garderie, je trouve que la pilule est dure à avaler.
Si je fais le trajet matin et soir, je devrai confier la garde de ma fille à mes parents ou à mon ex-conjoint, car je serai rarement là pour m'en occuper. Je ne pourrai pas la ramener de la garderie ou l'y amener, puisque mes heures de travail et la durée de mes déplacements sont en deçà et au-delà des heures d'ouverture de la garderie. Je ne rentrerai pas à la maison à temps pour lui donner à manger, jouer avec elle, m'amuser avec le chien, faire les tâches ménagères, etc., étant donné le trafic et la distance à parcourir plus de 100 km plus loin. Je réussirai tout juste à border ma fille et à lui souhaiter bonne nuit. Mon temps personnel et le temps passé avec ma famille seront chaotiques et pendant la fin de semaine seulement. Je vous demande quelle sorte de vie ce sera pour une mère, pour quiconque en fait.
Quand on déménage, les coûts sont prohibitifs, démesurés. Le coût de la garderie serait considérable et je devrais payer pour une place à plein temps. Actuellement, ma fille occupe une place à temps partiel à la garderie, car mes parents la gardent trois jours par semaine. Ça me permet d'être à l'aise; mes parents passent du temps de qualité avec elle et mes dépenses sont moindres, et j'ai aussi l'esprit tranquille car je sais qu'elle est avec quelqu'un en qui j'ai confiance. Les déplacements en ville et autour seraient stressants et coûteux. Je suis née et j'ai grandi dans un village. J'ai surmonté de nombreux obstacles pour réussir à revenir dans un village tranquille et trouver un emploi stable offrant un bon salaire et des avantages intéressants pour subvenir aux besoins de ma fille et de moi-même.
Lorsque ma fille a subi un traitement contre le cancer, j'ai dû prendre un congé sans solde d'un an. Actuellement, on déduit 500 $ de ma paie afin que je rembourse mes cotisations et rachète mes années de service. Par conséquent, mon revenu mensuel est très bas, ce qui ne me permet pas de payer un déménagement et des déplacements sur une base permanente.
J'espère que mes collègues me pardonneront. J'habite près de Vegreville, juste à l'ouest de la ville de Two Hills. Je connais donc beaucoup de personnes qui sont touchées par ce décret.
Une autre mère nous dit ceci:
Je suis employée pour une durée déterminée au CTD-Vegreville depuis 6 ans et ce déménagement va avoir une incidence sur ma famille à de nombreux égards.
Après une enfance passée dans le petit village de Willingdon, j'ai déménagé à Edmonton pour y faire des études postsecondaires. J'ai terminé mes études et j'ai déménagé très peu de temps après. Je déteste la vie urbaine. Mon mari et moi avons décidé que Vegreville était le meilleur endroit pour s'installer et élever une famille.
Mon mari est l'un des nombreux hommes qui doivent travailler loin de leur foyer. Nous adorons Vegreville. Mes grands-pères paternels et maternels ainsi mon oncle se sont installés à Vegreville lorsqu'ils ont cessé d'exploiter leurs terres. Mes parents et récemment mes beaux-parents ont quitté Willingdon pour venir s'installer eux aussi à Vegreville. C'est parfait pour eux! Les magasins, les soins médicaux, le spécialiste, les amis et moi-même sont tous ici. Je m'occupe d'eux de plus en plus parce qu'ils ne sont plus jeunes. Si je pars de Vegreville, qui s'en occupera? En tant que petite-fille, fille et belle-fille, je sais que c'est à moi qu'il incombe d'être là pour les aider.
Si je quitte Vegreville, j'abdique mes responsabilités envers mon grand-père, mes parents et mes beaux-parents. Ils ont choisi Vegreville parce que la famille y habite. Étant donné que mon mari travaille depuis 10 ans à Fort McMurray, nous aurions pu facilement y déménager, mais nous n'avons jamais voulu nous éloigner ainsi de nos familles. Elles ont besoin de nous et c'est à notre tour de nous en occuper. J'ai moi-même la sclérose en plaques et les déplacements auront un effet néfaste sur ma santé. Un emploi près de chez moi me permet de me reposer et de prendre soin de ma santé, pas plus de temps derrière un volant.
Si nous perdons le CTD-Vegreville, ma famille en souffrira, la collectivité en souffrira. Qui les aidera quand elles en auront besoin? Qui travaillera dans les magasins si les familles quittent Vegreville? Tous nos enfants ont un emploi dans notre petite localité; ils acquièrent le savoir et la sagesse que les expériences vécues dans une petite ville enseignent. Notre hôpital va souffrir de la baisse de la population, nos écoles vont fermer en raison du moins grand nombre de familles à qui offrir une éducation. Qui va offrir ses services pour travailler bénévolement pour les organismes caritatifs locaux et organiser des événements qui sont la marque de notre municipalité? Vous me retirez de Vegreville et vous perdez une aide naturelle, une conductrice, une consommatrice, une éducatrice, une bénévole, une citoyenne, une fille et une petite-fille. Vegreville est l'endroit où nous avons décidé d'acheter une maison, d'élever une famille et de prendre part à la vie communautaire. Je ne veux pas être un simple numéro à Edmonton. Je veux qu'on sache que je suis une mère et une voisine qui est toujours là. La dame qui promène son chien à 6 heures du matin, habillée d'un blouson de couleur vive fluo.
Vegreville, c'est ma vie, ma maison, ma famille. Ne me forcez pas à choisir entre mon emploi et ma famille!
Ce décret dévastateur touche beaucoup de familles de Vegreville.
Je vous lis une autre lettre:
Je travaille au CTD-Vegreville depuis son ouverture en 1994 et je n'ai jamais pensé que le bureau fermerait ou déménagerait. La nouvelle m'a surprise et m'a fait pleurer. Toutes les fois que l'on a réuni tout le personnel pour écouter la haute direction d'Ottawa et les ministres venus nous parler, ces derniers ont fait l'éloge du travail exceptionnel accompli par les employés, de notre leadership dans la réalisation de divers projets et de notre respect des normes habituellement. Je suppose que le fait d'être des employés exceptionnels compte peu ou pas du tout quand la fermeture ou le déménagement d'un bureau sont motivés par des considérations politiques. Je suis accablée à l'idée de devoir trouver un nouvel emploi sur place jusqu'à ce que je puisse prendre ma retraite.
Je sais qu'il sera difficile de trouver un autre employeur en raison de la situation économique actuelle de l'Alberta, car pas mal d'entreprises de Vegreville ont déjà réduit leurs activités et peu d'emplois sont disponibles. Le salaire et les avantages obtenus au bout de 22 ans de service seront très difficiles à trouver ailleurs. Ma famille et la qualité de vie acquise à la sueur de mon front seront durement frappées. Le ministère subira lui aussi une perte, ne pouvant plus compter sur mes 22 années d'expérience ni sur mon expertise.
Cette décision me brise le coeur. J'adore mon travail, mais une mutation n'est pas une option, car je vis avec ma famille sur une ferme située à l'est de Vegreville, laquelle appartient à ma famille depuis des générations, et j'adore être là. C'est chez moi. Nous avons notre part des corvées à faire à la ferme après ma journée au bureau, et mon mari et moi les faisons ensemble pour que ce soit plus facile.
Perdre au moins trois heures par jour en déplacements entraînera trop de problèmes, d'anxiété et de stress à nous deux. Je déteste conduire l'hiver et devoir parcourir 250 km de plus par jour pendant la semaine pour me rendre au travail à Edmonton serait trop stressant. Mes dépenses augmenteraient considérablement, puisque ça me coûterait probablement autour de 400 $ d'essence par mois, sans compter les frais de stationnement, la hausse de la prime d'assurance automobile, la dépréciation accélérée de la voiture et le coût additionnel du remplacement des pneus et des changements d'huile en raison d'une plus grande utilisation de la voiture.
Le gouvernement pense peut-être économiser mais il est certain qu'il augmente le coût pour les employés touchés, sans accepter en retour de négocier une convention collective équitable, nous enlevant notre cumul de congés de maladie et nous offrant une hausse salariale insignifiante. On dirait que le gouvernement fédéral ne cesse de nous dépouiller et de nous en demander toujours plus (impôt plus élevé, tâches en plus grand nombre pour un même salaire, transfert de l'impact budgétaire aux changements de notre travail et déménagement).
Ma mère a plus de 90 ans et réside dans un foyer pour personnes âgées à Vegreville. Je suis sa représentante légale et seule de ses enfants qui vit assez près pour lui rendre visite aux deux jours afin de veiller à ce qu'on réponde à ses besoins émotionnels, mentaux et physiques. Elle dépend de moi pour se faire conduire à ses rendez-vous chez le médecin, pour rendre visite aux autres membres de la famille et à ses amis. Je n'aurais pas du temps de qualité à lui consacrer si je devais faire l'aller-retour à Edmonton pour mon travail et je ne serais pas disponible dans un délai de 10 ou 15 minutes si une urgence survenait, ce qui arrive assez souvent à son âge.
De plus, mon père octogénaire vit seul et dépend de moi pour l'aider dans les tâches difficiles qui se présentent, le conduire à ses rendez-vous chez le médecin et lui apporter le soutien qui lui est nécessaire.
Les effets en chaîne que ce changement aura sur ma vie et sur ma famille me causent de l'anxiété et du stress, ainsi qu'à ma famille. Je passe beaucoup de nuits blanches à ruminer toutes ces choses dans mon esprit, à m'inquiéter et à me demander ce que je peux faire. Mon temps est précieux, et je ne peux pas sacrifier 15 heures par semaine à faire la navette. Ça m'enlèverait du temps auprès de ma famille, de mes parents, ainsi que du temps de qualité pour faire ce que je voudrais faire pendant la semaine […]. Ce ne serait pas un mode de vie sain. De plus, les dépenses supplémentaires exigées par les déplacements entre mon domicile et mon travail constitueraient un fardeau financier.
En mai 2014, prenant la parole devant la Fédération canadienne des municipalités, vous avez fait état de l'importance cruciale d'une consultation sérieuse auprès des dirigeants municipaux dans les prises de décision par le gouvernement fédéral. J'ai été profondément troublé d'apprendre que cette décision a été prise par le gouvernement fédéral sans que la municipalité de Vegreville soit consultée ni avisée […]. Vous avez de plus reconnu que « les municipalités, de par leur nature, ont des sources de revenus limitées. Les impôts fonciers et les frais d'utilisation que vous percevez financent largement les opérations ». Compte tenu de cette affirmation, j'ai bon espoir que vous comprendrez que le fait de retirer de 3 à 5 % de la main-d'œuvre locale de notre collectivité aura des effets très étendus et débilitants dans la municipalité de Vegreville, tant sur la valeur des propriétés que sur le commerce de détail.
Vu la compréhension que vous avez exprimée quant aux besoins des municipalités et vu l'effet que cette décision aura sur une municipalité particulière qui compte déjà parmi celles qui souffrent l'économie albertaine en difficulté, j'ai bon espoir que vous travaillerez avec le Cabinet pour renverser rapidement cette décision. Faire autrement serait le signe d'une profonde insouciance devant les difficultés avec lesquelles les Albertains sont aux prises et un avertissement aux collectivités rurales partout en Alberta que le même sort pourrait frapper n'importe laquelle d'entre elles où se trouve un employeur fédéral. Ce n'est pas le climat de certitude dont l'Alberta a besoin en ce moment de marasme économique, et j'espère que vous ferez preuve de leadership en prenant une décision positive dans cet important dossier.
Une autre personne a écrit en reproduisant des extraits de la lettre de mandat du ministre. Je la cite.
L'annonce dévastatrice faite aujourd'hui par M. Robert Orr à une assemblée générale du personnel du Centre de traitement des demandes de Vegreville a été une onde de choc dans toute notre collectivité.
M. Orr a dit que le déménagement du Centre à Edmonton, adresse inconnue, était une décision « d'ordre opérationnel » et il en a fait l'annonce après avoir pris une heure pour nous dire combien notre travail était merveilleux, combien était apprécié notre empressement à mettre les bouchées doubles quand il le fallait et combien était remarquable notre contribution à la campagne de collecte de fonds pour les organismes de bienfaisance. M. Orr a ensuite fait son annonce et, sans tarder, a fait porter le blâme de la décision sur Services publics et Approvisionnement Canada. Personne de ce ministère n'était présent pour en assumer la responsabilité ou pour la mettre sur votre compte. Compte tenu du fiasco de Phénix, on ne peut s'en étonner.
M. Orr et M. Armstrong nous ont rappelé que derrière chaque demande qui nous parvient, il y a une personne en chair et en os. Eh bien! monsieur le ministre, derrière chaque numéro de poste sur l'organigramme de Vegreville, il y a une personne en chair et en os qui a contribué directement à vos succès tant vantés. Nous sommes des fonctionnaires contribuables. Nous sommes ceux qui vous donnent belle figure. Qu'en est-il de nous?
Le service à la clientèle est de la plus haute importance, ont-ils dit. C'est plus un fantasme qu'une réalité. Demandez aux conjoints demandeurs s'ils ont l'impression que le service à la clientèle est important lorsque les délais d'attente des décisions de première étape ont triplé depuis que leurs demandes sont traitées à Mississauga plutôt qu'à Vegreville […]. Demandez aux centaines de ressortissants étrangers dont les demandes sont traitées incorrectement par les employés occasionnels au CSO qui, par vagues successives, sont licenciés avant même d'avoir appris ce qu'il fallait pour faire leur travail, s'il leur semble que nous tenons le service à la clientèle pour prioritaire.
Pourquoi faut-il adopter l'approche du tout ou rien dans votre projet de déménagement? D'après ce que M. Orr nous a dit, il y a et il continuera d'y avoir beaucoup de travail. Il serait plus sensé de laisser au CTD de Vegreville le volet des demandes de résidence permanente (y compris toutes les demandes de conjoint) et de transférer à Edmonton une partie du volet des demandes de résidence temporaire. L'argument de M. Orr relatif au coût de location d'espaces à Edmonton par rapport à Vegreville n'était pas crédible. Notre maire et nos conseillers municipaux, qui s'étaient empressés d'assister à la réunion, étaient également estomaqués, n'ayant été approchés par personne de SPAC s'informant des conditions du marché de location. Le point qu'il a fait valoir concernant le nombre d'employés du CTD de Vegreville qui prendront bientôt leur retraite n'est pas plus crédible. Étant donné le grand nombre de travailleurs du secteur pétrolier en chômage dans notre province, ce sont désormais leurs conjoints qui sont, dans bien des cas, les principaux soutiens de famille et qui demeureront plus longtemps actifs sur le marché du travail.
Je veux vous rappeler quelques-uns des passages que le premier ministre Trudeau a fait figurer dans vote lettre de mandat:
- [… N]otre plateforme […] offrait un plan nouveau et ambitieux pour une classe moyenne plus forte et à laquelle plus de gens ont accès. (Mais elle sera affaiblie à Vegreville si nous perdons le CTD.)
- Nous avons pris l'engagement d'investir dans notre économie, de renforcer la classe moyenne et d'aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. (Êtes-vous seulement intéressés à la croissance économique dans les grands centres?)
- Pour nous attaquer aux problèmes auxquels nous faisons face en tant que pays? des difficultés éprouvées par la classe moyenne aux changements climatiques? il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. (Aucune honnêteté, ni écoute.)
- À titre de ministre, vous avez la responsabilité de respecter notre engagement d'instaurer un nouveau style de leadership au sein du gouvernement. Cela comprend: une collaboration étroite avec vos collègues, un engagement significatif envers les députés de l'opposition, les comités parlementaires et la fonction publique; un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes, la société civile et les partenaires, y compris les représentants des milieux d'affaires, du monde syndical et du secteur public élargi, ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance; et la quête de solutions afin d'éviter les tensions en n'aggravant pas les conflits. (Aucun dialogue constructif avec les employés, ni avec les partenaires à Vegreville, notamment VALID, un organisme de bienfaisance […].)
La mesure que vous avez décidée décimera notre ville, dans une province déjà cruellement touchée par la crise économique dans le secteur pétrolier. Le déplacement d'une centaine ou deux de personnes à Edmonton ne changera rien à l'activité dans cette ville. Mais le départ de cent ou de deux cents personnes de Vegreville, avec leurs familles, aura un effet profondément délétère sur Vegreville. Les valeurs foncières chuteront. Les commerces locaux fermeront leurs portes. Les écoles verront baisser leurs inscriptions. Les services municipaux seront réduits.
Je vous exhorte à revenir sur votre décision et à adopter une approche plus sensée. Respectez les promesses électorales de votre parti… Respectez votre mandat.
Je tiens à mettre dans son contexte, à l'intention du ministre et de mes collègues à cette table, la perte de 280 emplois à Vegreville, puisque nous savons que c'est une question qui retient souvent votre attention. Veuillez comprendre que c'est l'équivalent d'une perte de 290 000 emplois à Toronto — je dis bien 290 000 emplois —, sans nécessité, sans consultation, sans analyse des coûts, sans évaluation des répercussions économiques, sans examen des options, sans considération du fait que l'essentiel du travail se fait en ligne et que l'option du bureau satellite existe, sans données factuelles et sans renseignements probants. Et avec une échéance très serrée. Il s'agit d'un diktat qui détruira la ville et les localités voisines.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'accomplir aujourd'hui mon travail de députée, dans l'intérêt des gens de Vegreville.
Monsieur le président, je demande que la motion fasse l'objet d'un vote par appel nominal.
Merci, monsieur le président.
Je ne saurais méconnaître le caractère exhaustif de l'information communiquée par notre collègue, ni l'effet que cette décision aura sur la collectivité concernée. Je suis en particulier sensible à la sincérité avec laquelle elle s'est exprimée.
Je dois dire que je ne suis que suppléant aujourd'hui, mais je me rends bien compte que des représentants du ministère et le ministre lui-même se sont déplacés pour être ici. Comme le ministre est présent, je propose que le débat soit ajourné.
Sur un rappel au Règlement, je crois que, si vous consultez Arthur Beauchesne et sa liste d'ouvrages faisant autorité, vous constaterez que ceux-ci reconnaissent différents textes qui régissent nos fonctions en tant que parlementaires, notamment O'Brien et Bosc, Beauchesne lui-même et Erskine May. Et, bien sûr, Erskine May prévoit qu'un député ne peut présenter une motion dilatoire, dont une motion d'ajournement du débat, s'il en a déjà présenté une précédemment au cours du débat.
Monsieur le président, la députée a présenté cette motion plus tôt. Vous l'aviez jugée irrecevable. Par conséquent, je vous invite à prononcer celle-ci irrecevable également, comme le veut Erskine May, en page 439.
La motion précédente avait été présentée sur un rappel au Règlement, et la présente motion est recevable, puisque j'avais jugé la précédente irrecevable. Cette motion est légitimement sujette à débat, selon La procédure et les usages de la Chambre des communes, page 1057, où la motion d'ajournement du débat figure parmi les principales motions dilatoires jugées recevables en comité.
Sur un rappel au Règlement, O'Brien et Bosc, au chapitre 12, « Les étapes du débat », précise ce qui suit:
Les motions dilatoires sont des motions de remplacement destinées à différer provisoirement ou indéfiniment l'étude de la question originale. On a souvent recours à elles dans le but exprès de retarder les travaux de la Chambre, mais aussi pour en accélérer le déroulement. Ainsi, les motions dilatoires sont utilisées tant par le gouvernement que par l'opposition.
Les motions dilatoires ne peuvent être présentées que par un député auquel la présidence a accordé la parole dans le cours d'un débat et non sur un rappel au Règlement.
C'est ce que vous avez signalé précédemment.
Les motions dilatoires comprennent les motions visant:
à passer à l'Ordre du jour;
à passer à une autre affaire;
à reporter l'étude d'une question à une date ultérieure;
à ajourner la Chambre;
à ajourner le débat.
Le Règlement indique que les motions dilatoires sont recevables « lorsqu'une question fait l'objet d'un débat »; toutefois, de telles motions ont aussi été présentées lorsqu'aucune question ne faisait l'objet d'un débat, durant les Affaires courantes. La présidence a jugé recevables des motions proposant que la Chambre passe au point suivant des Affaires courantes, et que la Chambre passe à l'Ordre du jour. Toutefois, une motion proposant de passer à un point des Affaires courantes autre que le point suivant a été jugée irrecevable parce que la Chambre devait procéder à l'étude des Affaires courantes point par point, dans l'ordre habituel. Contrairement à la question préalable, les motions dilatoires peuvent être proposées lors d'un débat sur un amendement à une motion.
Et voici le point clé:
Lorsqu'une motion dilatoire est présentée et appuyée, le texte de celle-ci doit être transmis à la présidence par écrit.
Cela n'a pas été fait, et la motion est donc irrecevable.
Merci, monsieur Nater.
Cela vaut pour la Chambre, non pour les comités, et il n'est pas nécessaire que la motion soit appuyée. De plus, j'ai rendu une décision, qui n'est pas sujette à débat.
Nous procéderons maintenant au vote.
Ceux qui sont en faveur de la motion ajournant le débat?
Ceux qui sont contre…
Merci beaucoup, monsieur le président.
Et merci également au ministre et à ses collaborateurs de s'être déplacés.
Je souhaite poser quelques questions au ministre sur différents domaines.
Tout d'abord, pour ce qui est des niveaux d'immigration — et cela a trait au Programme des aides familiaux résidants, bien qu'il y ait eu des changements et qu'ils n'aient plus nécessairement à être résidants —, les niveaux d'immigration font voir que 18 000 aides familiaux pourraient participer à ce programme fédéral en ce moment. En juin 2016, la liste d'attente comptait 31 000 personnes dont la demande n'avait pas encore été traitée. Comme vous le savez, leur délai d'attente est, en moyenne, de quatre ans et demi. Dans la catégorie de l'immigration économique, comme vous l'avez indiqué, dans Entrée express par exemple, qui est une autre catégorie de l'immigration économique, le processus de traitement des demandes prend six mois. Il y a donc quelque chose qui cloche vraiment dans ce système, vu la façon dont les aides familiaux sont traités.
Vous avez dit, monsieur le ministre, en de nombreuses occasions, que votre mère dépend d'aides familiaux. Nous apprécions la valeur de ces travailleurs et nous devrions les traiter correctement, chose que nous ne faisons pas actuellement. Étant donné que le niveau de cette catégorie d'immigrants est établi à 18 000, quel sera le délai de traitement des 31 000 demandeurs qui se trouvent actuellement en liste d'attente?
Écoutez, je reconnais volontiers que les délais de traitement des demandes d'aides familiaux sont beaucoup trop longs. D'entrée de jeu, j'ai dit que nous accomplissions certains progrès, de réels progrès dans certains domaines. J'ai aussi dit que tel n'était pas le cas dans d'autres domaines et, manifestement, le traitement des demandes d'aides familiaux est un de ceux-là.
Je pense cependant que les arriérés diminuent au fil des ans et je vois donc de la lumière au bout du tunnel, en ceci que les délais de traitement devront forcément diminuer. Malheureusement, ils ne diminuent pas aussi rapidement que je le voudrais. Je demanderais à l'un de mes collaborateurs qui est en mesure de donner plus de précisions de peut-être…
Monsieur le ministre, avant de passer à vos collaborateurs — ce que j'apprécie d'ailleurs — permettez-moi d'ajouter quelques mots.
Le nombre projeté d'immigrants est de 18 000 et il y avait 31 000 demandes en attente en juin, de telle sorte que même si vous acceptez 18 000 des demandes en attente, ce sera évidemment insuffisant pour résorber la liste d'attente, ceci en supposant que vous n'accepterez aucune nouvelle demande, ce qui, bien entendu, ne sera pas le cas.
Quant aux efforts que vous suscitez, je dirais, monsieur le ministre, qu'ils ne sont pas à la hauteur. Nous ne pouvons nous contenter de laisser ces travailleurs en attente. La question que je vous pose est donc la suivante. Seriez-vous disposé à prendre une mesure spéciale qui nous permettra de traiter ces demandes qui sont en attente depuis des années, afin que ces travailleurs puissent être réunis avec les proches de leur famille pendant qu'ils sont ici à prodiguer des soins à nos proches?
D'accord. J'ai déjà reconnu que cette situation n'est pas reluisante, mais j'ai aussi dit qu'il me semble qu'il y a de réels progrès qui sont réalisés au fil du temps. C'est le cas de la nouvelle version du programme visant les aides familiaux, dans lequel les délais de traitement sont bons. Mais je crois que M. Orr en connaît mieux les détails et il pourra peut-être vous donner des renseignements plus précis.
Je pense que le ministre a dit que les demandeurs qui passent par le nouveau système, ceux de la catégorie « garde enfants » et de la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés », bénéficient d'un traitement de demande très rapide. Au cours de 2017, nous verrons une diminution sensible de l'arriéré des demandes de ce groupe, mais il restera néanmoins des dossiers que nous ne serons pas en mesure de traiter en 2017.
C'est exact. Je suis heureuse d'apprendre que les nouvelles demandes seront traitées plus rapidement, mais cela n'aide en rien la foule de gens qui sont toujours en attente. Pour résoudre ce problème, je crois que le gouvernement a besoin, tout autant que d'une quantification des niveaux d'immigration, d'une mesure spéciale, d'une action et de ressources le ciblant expressément, à défaut de quoi il sera toujours, quoi qu'il fasse, en mode de rattrapage, comme l'illustre bien la situation actuelle.
Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, parce qu'il y en a un autre que je veux aborder. Il s'agit des anciens cas qui, comme le ministre le sait, sont appelés ainsi à la suite d'une modification de la loi qui dispose que les nouvelles demandes doivent être traitées en premier. De ce fait, il y a actuellement au moins 5 800 anciens cas en stagnation dans le système. Soit dit en passant, l'information portant sur les anciens cas qui demeurent en attente dont je dispose m'a été communiquée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il y a des gens dont l'examen du dossier avait été fixé à telle date, puis annulé, et qui sont tout à fait dans le noir quant à la date ou au calendrier d'examen de leur dossier et dont la vie est en suspens depuis des années. Comme les nouvelles demandes doivent satisfaire à l'exigence légale d'un traitement en moins de six mois, ces anciens cas n'avancent pas. Même si la CISR écrit aux personnes concernées pour exprimer ses regrets de ne pouvoir leur apporter de meilleures nouvelles, elle en est réduite à leur demander simplement de patienter.
La question que je vous adresse, monsieur le ministre, est donc la suivante: votre budget permettra-t-il de résoudre ce problème? Y aura-t-il une affectation spéciale en vue de régler ces anciens cas? La vie des gens ne devrait pas demeurer en suspens des années durant.
Cela apparaissait peut-être dans notre projet de loi sur la citoyenneté. Je, et nous en tant que gouvernement, il me semble, n'aimons pas beaucoup les classes doubles, qu'il s'agisse de deux classes de citoyens ou de deux classes de réfugiés. Nous voulons que tous soient traités sur le même pied. Il s'agit d'une situation dont nous avons hérité. Certes, je suis conscient des cas de réfugiés qui se trouvent dans cette situation et je peux vous affirmer que nous y travaillons. Je suis au courant du problème et je fais de mon mieux pour y trouver une solution. Je suis d'accord avec vous pour dire que l'attente est beaucoup trop longue. Dans bien des cas, ces gens sont au Canada depuis des années, et nous devons leur offrir une solution plus rapide.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos observations.
Dans le plan des niveaux d'immigration pour 2017, je vois que la cible fixée pour la catégorie économique a augmenté de 11 900 et celle de la catégorie familiale, de 4 000. Je voudrais parler du rapport entre ces deux catégories de l'immigration.
Les immigrants économiques sont communément perçus comme contribuant davantage à l'économie et à la société que ceux de la catégorie du regroupement familial. Or, le Comité a entendu au cours de sa récente étude sur la réunification des familles que le fait de réunifier sa famille est un élément clé de la réussite de tout immigrant et que même les parents et grands-parents peuvent apporter une importante contribution non économique qui permet à l'immigrant économique traditionnel d'être plus productif et de mieux réussir. Nous n'attirerons certainement pas les meilleurs et les plus intelligents immigrants de la composante économique s'ils savent qu'ils devront attendre longtemps avant que leur famille soit réunifiée.
Pourriez-vous nous dire si, en fixant les niveaux pour la catégorie familiale, vous faites entrer ou non en ligne de compte les niveaux de la catégorie économique. Combien parmi ceux de cette dernière catégorie souhaitent faire venir, dans un proche avenir, des membres de leur famille élargie?
Merci. Voilà une bonne question.
Je ne pense pas qu'il y avait dans notre dernier programme électoral un engagement qui nous importait davantage que celui de réduire les délais de traitement des demandes des membres de la famille immédiate. Comme vous le savez peut-être, je prévois faire une annonce à ce sujet demain. Je ne peux vous dire en quoi elle consistera, mais je peux vous dire qu'il y aura des améliorations et que nous travaillons, depuis que nous formons le gouvernement, pour améliorer le système afin de faciliter la réunification des familles. Il n'y a vraiment pour moi, pour nous, rien de plus important, et nous annoncerons demain les fruits de note travail dans ce domaine. Il n'y a rien dans les niveaux d'admission de membres de la famille immédiate qui nous empêchera d'atteindre nos objectifs à ce chapitre. Les niveaux établis pour les conjoints, tant en 2017 qu'en 2016, ont été beaucoup plus élevés.
Je peux vous donner des chiffres relatifs aux époux. Le nombre d'époux, de conjoints et d'enfants a été successivement, si vous remontez à 2015, de 48 000, puis de 60 000 et enfin de 64 000. La tendance est certainement à la hausse, ce qui répond à notre objectif sous-jacent de réduire fortement les délais de traitement des demandes visant les membres de la famille. Je serai en mesure de donner des explications plus détaillées demain.
Je vous en remercie, ainsi que pour les niveaux.
Je me reporte à la page 6 du rapport annuel de 2016 sur l'immigration que votre ministère a présenté au Parlement, où figurent la fourchette des admissions prévues pour 2015 et le nombre réel des personnes admises. La fourchette de 2015 pour les parents et grands-parents était entre 18 000 et 20 000, mais nous voyons que les admissions n'ont été que de 15 489. Étant donné le volume imposant de l'arriéré des demandes, pouvez-vous nous expliquer pourquoi il en a été ainsi?
Vous avez dit que l'arriéré des demandes visant les parents et grands-parents serait ramené à 46 000 d'ici la fin de 2016. Le nombre de personnes admises était sous la limite inférieure de la fourchette cible. Y a-t-il une raison précise qui…
Il s'agit d'une différence relativement faible, et cela s'est passé sous l'ancien gouvernement, si bien que je ne pourrais répondre à cette question particulière.
Y a-t-il quelqu'un ici qui aurait la réponse?
Il s'agit d'un écart relativement faible entre le nombre réel annoncé et la cible qui est survenu à une époque où nous n'étions pas au pouvoir. Je ne peux vraiment pas l'expliquer.
Selon nos dossiers, la fourchette cible pour 2015 était entre 18 000 et 20 000 pour les parents et grands-parents, et le nombre des admissions réelles a été de 19 834, donc tout près de la limite supérieure de la fourchette.
Il y aurait peut-être lieu de faire une mise à jour, puisque c'est ce chiffre qui figure à la page 6.
Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses, vous avez mentionné dans vos remarques le transfert d'un montant de 310 000 $ au Conseil de recherches en sciences humaines dans le but de soutenir la recherche sur l'immigration et la réinstallation des réfugiés. Je suis d'avis qu'il s'agit d'un domaine où une étude indépendante est justifiée au plus haut point.
Pourriez-vous nous dire ce que le ministère espère accomplir par cette recherche et comment vous pensez qu'elle pourra éventuellement influer sur les décisions que vous prendrez à l'avenir en matière de prestation de services d'établissement?
Je pense que le ministère est depuis longtemps engagé à soutenir la recherche. Pour ma part, ayant été professeur-chercheur pendant plus longtemps que j'ai été politicien, je crois forcément à l'importance de la recherche. Je pense, en particulier, que lorsqu'il s'agit d'entreprendre quelque chose de vraiment majeur, tel que notre programme d'accueil de 25 000 réfugiés, il est très important d'avoir une compréhension approfondie de ce qui a bien ou mal fonctionné et de savoir de façon détaillée comment les choses se sont déroulées concrètement, de manière à en tirer des enseignements utiles pour les opérations futures de ce genre.
Je suis donc tout en faveur de la recherche universitaire comme moyen nous permettant de scruter tout ce que nous avons fait et pouvant éventuellement revêtir quelque importance pour en montrer les avantages ou les désavantages et pour nous guider à l'avenir.
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