SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Rapport préliminaire : utilisation des spectromètres de mobilité ionique par le Service correctionnel du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 38, la séance reprend.
IL EST ORDONNÉ, — Qu'il soit donné instruction aux analystes d’identifier un témoin qui pourrait parler des répercussions du retrait des spectromètres de mobilité ionique des établissements de détention de l’État de New York.
À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,