Pierre Blais et Richard B. Fadden font des déclarations et, avec Chantelle Bowers, répondent aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Faisal Mirza, par vidéoconférence de Mississauga (Ontario), et Dominique Peschard font des déclarations et, avec Denis Barrette, répondent aux questions.

À 12 h 43, Pierre Paul-Hus assume la présidence.

À 12 h 48, John McKay assume la présidence.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 58, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le dixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 1^er février 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 3 mai 2016, la date du jeudi 22 février 2018 soit désignée comme la date limite de proposition d’amendements au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, par les membres du Comité et les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité.

2. Que le ministre de la Sécurité publique et tous les fonctionnaires qui ont comparu avec lui à la réunion du jeudi 30 novembre 2017 soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 13 février 2018, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.